COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VINAS, ZANNIER, VIEILLY et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART, BOURGEOIS, FEUTRY, LE GAC, LOUESDON, MICHEL, Absents excusés : MM. BRULE, ROULAND et VERENNEMAN Pouvoir : M. VERENNEMAN à Melle WETZ M. ROULAND à Mme VINAS Désignation d un Secrétaire de séance M. LE GAC a été élu secrétaire La séance est ouverte à 20h40, par Madame Josette WETZ, 1 er Maire-adjoint. Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. En mémoire de Marianne BRUNE, agent de restauration à la cantine scolaire, décédée lundi 23 février dernier et épouse de Roger BRUNE, gardien du Foyer de loisirs de la BONNETTE, un hommage est rendu suivi d une minute de silence. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014 Le conseil municipal approuve à l unanimité le compte rendu de la séance du 11 décembre DÉLIBÉRATIONS Demande de subvention D.E.T.R 2015 (dotation d équipement des territoires ruraux) Accessibilité : Suite à la publication de l ordonnance du 26 septembre 2014, et afin de poursuivre la mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public), les collectivités doivent procéder à l élaboration d un dossier Ad AP (Agenda d Accessibilité Programmé). Celui-ci correspond à un engagement de réaliser les travaux dans un délai déterminé. Les dossiers sont à déposer avant le 27 septembre 2015 auprès de la Préfecture. La collectivité souhaitait demander une subvention à l Etat dans le cadre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2015, mais le dossier réalisé par le bureau d étude Qualiconsult, missionné pour évaluer le montant des travaux et la répartition pluriannuelle, ne nous permet pas en l état de demander cette subvention. Proposition est faite de constituer les dossiers ADAP, de faire évaluer les travaux par des professionnels puis de redemander cette même subvention en 2016, sachant que les travaux ne pourront de toute façon pas commencer avant l année prochaine. C est pourquoi, le projet de délibération de la demande de subvention D.E.T.R 2015 accès PMR présent dans l ordre du jour de la convocation fait l objet d un retrait de l ordre du jour, approuvé à l unanimité par le conseil municipal. Délibération n 2015/01 : Demande de subvention D.E.T.R (dotation d équipement des territoires ruraux) TNI La collectivité souhaite équiper chaque classe de l école élémentaire d un TNI (Tableau Numérique Interactif). L école possède actuellement 4 TNI pour 6 classes. 1

2 Après avoir entendu l exposé de Madame GUIRAUD, maire-adjointe à l Enfance, concernant l équipement des classes des écoles élémentaires en TNI dans le cadre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2015, Après avoir pris connaissance des conditions d obtention de la D.E.T.R. exercice 2015 circulaire préfectorale du 26 janvier soit 30 % du montant des travaux HT plafonné à euros/classe pour la catégorie 3 sur les nouvelles technologies. Après en avoir délibéré à l unanimité le Conseil Municipal : - Adopte l avant-projet concernant l équipement des classes des écoles élémentaires en TNI pour un montant de HT soit 4 808,40 TTC. - Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. programme S engage à financer l opération de la façon suivante : Subvention DETR 1 187,10 HT Mairie 2 769,90 HT - Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2015, article 2183 section investissement - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l opération ci-dessus référencée. Délibération n 2015/02 : Adhésion au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de la Barbacane Mesdames PUYGUIRAUD et VIEILLY ont rencontré dernièrement M. FEUGERE, qui gère la Barbacane afin de pouvoir participer aux choix des spectacles pour l année La ville accueillera en novembre un concert apéritif avec le groupe «Bazar et Bémols». Lors de la séance de Conseil Municipal du 11 décembre 2014, Madame PUYGUIRAUD avait présenté la possibilité pour la Commune d adhérer au SIVU de la Barbacane de Beynes dont plusieurs Communes font déjà partie (Thoiry, Marcq, Saulx Marchais, Villiers-le-Mahieux). Cela permettra d utiliser la salle Rossignol du Foyer de loisirs de la Bonnette pour y produire des spectacles et ainsi augmenter le rayonnement culturel de la commune. La cotisation annuelle s'élève à Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion avec le SIVU. Délibération n 2015/03 : Convention concernant l utilisation de la Salle Jeanne d Arc entre la commune et l APEP pour l année 2015 Vu la nécessité pour la Commune d avoir une salle supplémentaire, Vu la demande formulée par la Commune auprès de l Association Paroissiale (APEP) de La Queue-lez-Yvelines pour occuper la salle Jeanne d Arc tous les mardis et vendredis pendant les périodes scolaires, le jeudi une semaine sur 2 et le 11 novembre, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité : - Autorise le Maire à signer la convention établie entre la commune et l APEP concernant l utilisation de la salle Jeanne d Arc dont l association est propriétaire ; - Rappelle que la commune utilisera la salle les mardis et vendredis pendant les périodes scolaires, le jeudi une semaine sur 2 et le 11 novembre, - Prévoit les crédits au budget primitif Le montant de la redevance annuelle pour l occupation de la salle est fixé pour l année 2015 à payable en versement unique à l Association. Délibération n 2015/04 : Subvention aux associations pour

3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Fixe les subventions attribuées aux associations et établissements publics pour l année 2015 selon le détail figurant ci-après, arrêté à la somme de ,00. Subventions pour 2015 Amicale Anciens Combattants 300 As Bazainville La Queue lez Yvelines 150 Baladins d'amaury 150 Bibliothèque pour tous FNACA de Montfort 90 Gala - Ecole de Musique La Prévention Routière 100 USY Fan-Photos 400 Mme RAFFAULT faisant partie de l association «bibliothèque pour tous», n a participé ni au débat, ni au vote concernant cette association. Autorise le Maire à signer la convention avec l association GALA pour le versement de la subvention. Délibération n 2015/05 : Révision des statuts du PNR Le Parc Naturel Régional souhaite acquérir une nouvelle compétence concernant la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Cela permettra une meilleure cohérence car géré par une entité plus étendue que les syndicats mixtes actuellement en charge de cette compétence. La commune étant adhérente du Parc, elle doit donner ou non son accord. Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L1111-2, L et R ; Vu le code de l environnement et en particulier l article L211-7 ; Vu la Charte 2011 / 2023 du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (décret n du 03 novembre 2011) portant renouvellement de classement du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse ; Vu la politique du Parc Naturel Régional en matière de restauration, de gestion et de protection des espaces et des espèces des milieux naturels aquatiques ou humides, à savoir : Axe 1 de la Charte : «Gagner la bataille de la biodiversité et des ressources naturelles dans un espace francilien» ; Vu les statuts du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, révisés le 20 octobre 2014 par délibération du comité syndical afin d ajouter la mention suivante à l article 4, relatif à l objet du syndicat mixte : «Le Syndicat Mixte assure par délégation des établissements publics de coopération intercommunale qui le souhaitent, tout ou partie de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), conformément à l article L du Code de l environnement» ; Vu le courrier du Président du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse du 04 décembre 2014, par lequel il soumet cette modification statutaire aux collectivités membres du syndicat mixte, conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales ; Le Conseil municipal, après en avoir débattu : 3

4 Approuve la révision des statuts du syndicat mixte d aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse votée par le Comité syndical en date du 20 octobre Délibération n 2015/06 : Fête communale 2015 : tarif du pique-nique et tarif du vide-grenier Madame PUYGUIRAUD, maire-adjoint chargé de la vie associative et culturelle expose au conseil municipal la nécessité de fixer les tarifs pour les différentes manifestations organisées durant la fête communale des 13 et 14 juin 2015 : Dans le cadre de l organisation de cette fête, le conseil municipal doit fixer les tarifs du piquenique organisé par les conseillers du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) et les tarifs des droits de place pour les exposants du vide-grenier. Le conseil municipal décide à l unanimité, de fixer les tarifs : - pour l inscription au pique-nique du CMJ à 5 /personne - pour l inscription au vide-grenier à 6 le mètre linéaire pour 2 mètres linéaires minimum. Délibération n 2015/07 : Subvention 2015 au CCAS (Centre Communal d Action sociale) Vu la demande de subvention du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) d un montant de pour équilibrer son budget primitif 2015, Après en avoir délibéré à l unanimité, le conseil municipal décide - d attribuer une subvention au CCAS d un montant de : les crédits seront inscrits au compte au budget primitif 2015 TOUR DE TABLE ET QUESTIONS DIVERSES : CULTURE-VIE ASSOCIATIVE-COMMUNICATION : Mme PUYGUIRAUD Le bulletin a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres le vendredi 27 février. Tout le monde félicite Laurent LOUESDON pour ce numéro spécial. Ce dernier tient à souligner le travail important réalisé par le comité de relecture. URBANISME : M. BOURGEOIS Des questions se posent sur les obligations et devoirs des collectivités concernant les travaux à réaliser sur la réserve foncière le long de la voie ferrée prévue dans le PLU (Plan Local d Urbanisme). La collectivité a pris l attache d un avocat spécialisé en droit de l urbanisme. Mme RAFFAULT a participé au conseil de vie de l Institut Médico-Educatif Christian Lazard M. LE GAC a rencontré des difficultés avec un commerçant sur le marché qui lui reprochait d avoir jeté du matériel (une guirlande lumineuse) qui lui appartenait. M. LE GAC précise que s il a fait du rangement dans le local pour permettre aux agents des services techniques d accéder au robinet d eau pour effectuer l arrosage, il n a en revanche rien jeté qui appartenait aux commerçants. Le problème a été réglé avec le placier, la guirlande ne faisant plus partie du matériel depuis un an. Mme GONNORD a participé à une réunion du SIRYAE sur la présentation budgétaire. Rien à signaler de particulier. Le syndicat gère bien son budget et a planifié ses interventions sur plusieurs années. Mme CONNETABLE a participé au conseil de vie sociale du centre GUYNEMER. Le projet d extension du bâtiment commence à prendre forme. 4

5 M. LOUESDON rappelle que la page Facebook de la Commune est active et fait la publicité des 2 prochains évènements sur la ville : «nettoyons la nature» le samedi 14 mars à 14h et le «carnaval» le samedi 28 mars à 10h. Mme VINAS rapporte la demande d habitants de la Commune d avoir un banc situé au bout de la rue de la Grande Vallée pour se reposer. Cette demande aurait déjà été formulée lors du précédent mandat. Mme VINAS souhaiterait aussi savoir si les personnes qui ont un grand jardin pourraient avoir plus de sacs de déchets verts. M. ALLIRAND répond que le choix a été fait de distribuer gratuitement 40 sacs par foyer. Mme ZANNIER demande s il n est pas possible de faire de la publicité pour le compostage par exemple avec un article qui pourrait paraître dans le prochain bulletin. Mme VIEILLY demande où en est la récupération de cabines téléphoniques pour le projet «livres en liberté». M. LE GAC précise que la convention est signée et que l on n attend plus que l information donnant l endroit pour récupérer ces cabines. SYNDICATS : M. MICHEL Bien que cela ne concerne pas le fonctionnement de la municipalité, la gestion du SILY (Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue Lez Yvelines) reste compliquée, M. VERENNEMAN a pris l attache du sous-préfet pour l aider dans la mise en place des nouveaux statuts. Une réunion devrait avoir lieu prochainement avec le SIVOM de Montfort et des représentants de la CCPH (Communauté de Commune du Pays Houdanais). Le projet de la gare routière est actuellement mis en attente. CMJ : Mme GUIRAUD Le nouveau CMJ est très motivé, il a créé les affiches pour les manifestations de «Nettoyons la nature» et du «Carnaval». Ces affiches figurent dans le bulletin et sur les panneaux administratifs de la Commune. Les jeunes conseillers se chargent de la distribution sur la ville. ENVIRONNEMENT-ESPACE PUBLIC-PNR : M. ALLIRAND L évènement «Nettoyons la nature» aura lieu samedi 14 mars à 14h. Les tracts ont été distribués en même temps que le bulletin. Le matériel (gilets, gants, sacs et affiches) sera récupéré au PNR jeudi 5 mars par Martine PUYGUIRAUD et Philippe BOURGEOIS. Les conteneurs seront livrés par le SIEED à la fin de la semaine. Il y aura 4 parcours et la journée se terminera par un goûter. Mme GUIRAUD ajoute que le CMA (Conseil Municipal des Ados) va faire un reportage photo de cette journée. L ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n étant posée, Madame Josette WETZ, 1 er Maireadjoint remercie les participants et lève la séance à 21 heures 50. Affiché le 06 mars 2015 A retirer le 07 avril