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1 MASTER MENTION DROIT PUBLIC 4 semestres ECTS Description de la formation La 1 ère année de Master opère les mutualisations nécessaires à l acquisition du socle des connaissances fondamentales requis pour la poursuite en 2 e année de Master, toutes spécialités de la mention confondues. Le M1 intègre des cours spécialisés faisant référence aux thématiques des parcours de la mention. Il fournit des «passerelles» aux étudiants leur permettant d intégrer l un des parcours de la 2 e année de la mention tout en garantissant une cohérence d ensemble de ère année équilibrant nombreux cours axés sur les interactions entre les deux domaines thématiques, l offre de formation de 2 e année comportant les parcours suivants : Objectifs Pédagogiquement : la conception intégrée des enseignements de 1 ère et 2 e année de Master ère année de Master, tout en s initiant et En terme de connaissances, la mention Droit public offre un Principales matières enseignées formations.univ-lille2.fr En Master 1 : juridique obligatoire, initiation à la recherche, droit de la mobilité européenne... En Master 2 : séminaires de spécialisation... Stage Facultatifs en Master 1 ère année. Obligatoires en Master 2 e année.

2 Modalités de contrôle des connaissances La 1 ère année er e semestre. La 2 e année s obtient dans le cadre de chaque parcours, par e semestre et 30 ECTS e semestre. Compétences acquises Compétences communes à la mention : à l issue du M1 : à l issue du M2 : dans les différents parcours, les publics,droit public de l économie, droit de l Union européenne, justice pénale internationale... Insertion professionnelle Secteurs d activité : export, etc. Métiers : contractuel. Poursuites d études laboratoire. formations.univ-lille2.fr Conditions d accès initiale : continue : après examen du dossier académique et professionnel par les responsables de la formation. Formalités d inscription Lieu de la formation Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Adresse : Tél. : Site Internet : Métro : SOUS RÉSERVE D ACCRÉDITATION

3 Master Mention Droit public Master 1 e année semestre 1 (30 ECTS) semestre 2(30 ECTS) Unité d enseignement Libellé Enseignement Nature Heures UE1 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES - unité d'enseignement théorique UE2 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES - unité d'enseignement pratique 2 choix parmi 4 UE3 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OPTIONNELLES - unité d'enseignement théorique 3 choix parmi 8 UE4 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OPTIONNELLES : unité d'enseignement pratique UE5 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT ET D'EXPERIENCE UE1 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - unité d'enseignement théorique UE2 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - unité d'enseignement pratique 2 choix parmi 4 UE3 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE - unité d'enseignement théorique 3 choix parmi 8 UE4 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE - unité d'enseignement pratique UE5 - GROUPE D'UNITES D'EXPERIENCES UE Libre (Facultatif) (3 ECTS suppl. à la fin du Master 1) Droit des services publics CM 30 Finances publiques approfondies CM 30 Contentieux de l'union CM 30 Droit international public approfondi CM 30 Formation à la Recherche - 10h (2x5h) intégrées dans les TD au choix Droit des services publics TD 15 Finances publiques approfondies TD 15 Contentieux de l'union TD 15 Droit international public approfondi TD 15 Pratiques nationales du droit international et européen CM 30 Droit pénal européen CM 30 Droit international économique CM 30 Droit de la santé CM 30 Droit constitutionnel et administratif comparés CM 30 Droit de l'expropriation et des travaux publics CM 30 Droit des relations extérieures de l'union européenne CM 30 Droit du contentieux administratif approfondi CM 30 1 choix parmi 3 : Anglais, Allemand ou Espagnol TD 15 Projet Personnel et Professionnel TD 6 Droit de la concurrence de l'union européenne CM 30 Droit public économique CM 30 Droit de la mobilité européenne CM 30 Contentieux des droits constitutionnels CM 30 Formation à la Recherche - 10h (2x5h) intégrées dans les TD au choix Droit de la concurrence de l'union européenne TD 15 Droit public économique TD 15 Droit de la mobilité européenne TD 15 Contentieux des droits constitutionnels TD 15 Droit électoral et parlementaire CM 30 Droit des medias et technologie de l'information CM 30 Droit des contrats et marchés publics CM 30 Droit international de la mer et des activités maritimes CM 30 Droit de la défense et de la sécurité en France et Europe CM 30 Droit de l'urbanisme et aménagement du territoire CM 30 Droit des collectivités locales CM 30 Contentieux financiers CM 30 1 choix parmi 3 : Anglais, Allemand ou Espagnol TD 15 Aspects culturels de l Europe TD 15 Projet Personnel et Professionnel TD / Forum, Engagement civique, Activités physiques et/ou sportives (20h TD), Seconde langue (15h TD : Anglais, Allemand ou Espagnol), C2i niveau 2 (20h TD), Activités culturelles Responsables pédagogiques Master Droit public : M. Cattoir-Jonville & M. Meunier, Professeurs des universités Secrétariat pédagogique : Sous réserve d accréditation et de modifications ultérieures Version Mars 2015 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, place Déliot - BP Lille /+ 33 (0) / droit.univ-lille2.fr

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7 Master Mention Droit public Justice pénale internationale Parcours 2 e année Objectifs Préparer à recherche et au doctorat en droit public sur des sujets de droit international Former des cadres maîtrisant les connaissances théoriques et pratiques liées à la décision dans le secteur de la justice pénale internationale Compétences attendues à l issue de la formation Connaissance et maîtrise du droit international pénal procédural et matériel en vue d analyser des affaires et situations relevant de la compétence potentielle de juridictions pénales internationales : - connaissance des acteurs (Etats, ONG, OI, réseaux), de l environnement international (géopolitique) et du droit international applicable (droit du recours à la force, droits de l homme et droit international humanitaire) en vue de produire des rapports sur les origines d une crise internationale et les perspectives d engagement de la responsabilité pénale internationale des auteurs d atrocités éventuelles - connaissance et maîtrise des droits de la défense (régimes et pratiques en vigueur devant les juridictions internationales) et du contentieux international (régime applicable, évolution de la jurisprudence) en vue de produire des consultations recherchées par les avocats mandatés dans une affaire internationale ou par les services juridiques des juridictions pénales internationales - connaissance et maîtrise de la procédure pénale française (avec les réformes attendues du code de procédure pénale) en vue de produire des notes sur les enquêtes et poursuites pouvant être menées en France - connaissance et maîtrise de la méthodologie de la recherche en vue, à la suite d une première expérience de mémoire de recherche, de prétendre à un doctorat en droit public sur un des nombreux sujets relatifs à la justice pénale internationale. Débouchés professionnels Conseil juridique à la CPI - Chargé de mission dans une ONG Avocat - Doctorant contractuel, Maître de conférence, Professeur d université Stage /Mémoire Stage de 2 mois minimum (44 jours) ou mémoire de recherche Responsable Parcours : Mme Ubéda-Saillard, Professeure Scolarité : semestre 1 (30 ECTS) semestre 2 (30 ECTS) Unité d enseignement Libellé Enseignement Heures Module d aide à la Formation à la recherche : mémoire de stage ou de recherche recherche 20 Méthodologie des épreuves orales et entretiens professionnels : techniques de communication 20 Anglais juridique 20 UE2 Unité de spécialité 1 Droit international pénal approfondi 1 20 Droit international pénal approfondi 2 20 Juridictions pénales internationales 20 Droit international humanitaire 20 Droit et pratique des procédures pénales 20 UE 1 Unité de spécialité 2 Droit des conflits armés et des crises internationales 15 Relations internationales et justice pénale internationale 20 Contentieux de la Cour pénale internationale 20 Régime et pratique des droits de la défense 20 Séminaire méthodologie et culture générale 20 Unité de Exposé-Discussion : Présentation devant un jury professionnalisation composé des intervenants de la spécialité d une question / choisie d un des enseignements. Stage à partir de mai ou mémoire de recherche / UE Libre (Facultatif) (3 ECTS suppl. à la fin du Master) Procès simulé (droit de l Union ou droit pénal) Sport, C2i, Activités culturelles, Engagement civique Sous réserve d accréditation et de modifications ultérieures Version Mars 2015 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, place Déliot - BP Lille /+ 33 (0) / droit.univ-lille2.fr

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