REGLEMENT CANTINE GARDERIE ANNEE

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1 DEPARTEMENT DU RHONE MAIRIE Place de la Mairie J O U X mairie.dejoux@laposte.net REGLEMENT CANTINE GARDERIE ANNEE I/CANTINE 1/ Inscriptions Pour des raisons propres à la cuisine centrale, le nombre de repas pris doit être connu une semaine à l avance. Chaque jeudi matin jusqu à 8H30 remettre impérativement les inscriptions pour la semaine suivante, sauf pour les enfants inscrits à l année. Pour une meilleure estimation nous vous demandons de bien vouloir remplir la fiche d inscription ci-jointe à rendre au plus tard le mardi 30 août 2010, sachant que nous accepterons toutes modifications justifiées au cours de l année scolaire. En cas de désistement survenant moins de 24h avant la date prévue vous devez payer le repas dû. En effet SOGERES nous facture ce repas et la municipalité ne peut budgétairement pas le prendre en charge. Toutefois, si votre enfant est malade et qu il est dispensé d école nous vous remercions de prévenir la personne responsable de la cantine entre 7H30 et 8H00 au et de lui remettre au retour un certificat d absence ou une attestation sur l honneur. Sans ce document le repas sera facturé. Repas occasionnelles : les parents qui souhaitent faire manger à titre exceptionnel leur enfant devront avertir la responsable de la cantine le plus tôt possible jusqu au jour même de 7H30 à 8H00 aucune inscription ne pourra être prise plus tard. Le tarif maximum, soit 3,80, sera appliqué. Pour les plus jeunes il est possible de les laisser à la cantine et de les récupérer après le repas s ils ne vont pas à l école l après-midi.

2 2/ Les aliments Si un enfant est allergique à certains aliments nous vous demandons de fournir un certificat médical indiquant les aliments qu il ne doit pas manger, sinon les élèves devront goûter de tout, sauf s il y a un aliment précis qu il n aime pas merci de le noter sur la fiche d inscription ou le dire à la personne s occupant de la cantine. 3/Tarifs : voir feuille jointe Prix révisable par délibération du conseil municipal suivant arrêté préfectoral Dès le début de l année scolaire toutes les familles devront présenter leur quotient familial en mairie pour le jeudi 2 septembre au plus tard. Sans ce quotient familial le tarif le plus élevé sera appliqué quels que soient les services demandés. Le montant le plus élevé, soit 3,80 sera appliqué pour moins de 5 repas pris dans le mois. Repas de noël : Pourra participer au repas de noël les enfants mangeant un minimum une fois par semaine. II/GARDERIE matin et/ou soir La garderie est ouverte à tous les enfants scolarisés à l école de JOUX. 1/ Horaires Matin : 7H30-8H20 (7H15 sur inscription) Midi : 11H30 12H15 (au-delà paiement 0,50 ) Soir : 16H30 18H15 (18H30 sur inscription) Important Suite à deux problèmes survenus cette année nous demandons aux parents pour une inscription occasionnelle de penser à le dire à la personne chargée de la garderie si possible la veille, le matin même ou appelez les enseignantes dans la journée (surtout pour la garderie du soir). Ne pas demander à votre enfant ne s inscrire lui-même il peut l oublier. III/ GARDERIE LES MERCREDIS Les enfants sont accueillis dès qu ils sont scolarisés Possibilité d inscription à la journée ou demi journée avec ou sans repas

3 Matin : arrivée entre 7H30 et 9H : sortie entre 11H et 12H15 (pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine) Après-midi : arrivée entre 13H00 et 14H (pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine) Sortie entre 16H et 18H15 ATTENTION Les enfants inscrits en ½ journée le matin avec repas ne doivent pas partir au delà de 14H, sinon une journée complète sera décomptée. Les enfants inscrits en ½ journée l après-midi avec repas ne doivent pas arriver avant 11H30 sinon la journée complète sera décomptée. Durant l année écoulée nous avons remarqué que certains enfants arrivaient à tout heure et de ce fait il était difficile de prévoir des promenades, des activités, nous demandons donc aux parents de respecter les horaires. Tous les enfants doivent être présents le matin au plus tard 9h et l après-midi 14h. De même les sorties ne pourront se faire avant 11h le matin et 16h l après-midi. En cas de retard, ou nécessité de récupérer l enfant plus tôt les personnes responsables de l enfant doivent le signaler. Aucune demande faite par l enfant ne pourra être pris en compte. Afin de ne pas empêcher de faire certaines activités il est possible que l on vous demande de le récupérer sur un autre lieu que le lieu habituel. En ce qui concerne le soir merci de bien vouloir respecter l horaire 18H15 (18H30 sur inscription). Pour les retards répétés et abusifs le soir, une majoration de 4 par ¼ d heures sera appliquée. En raison du coût réel du service de la garderie du mercredi, en dessous de 2 enfants, nous ne pourrons pas assurer ce service. Pour cela nous vous demandons de confirmer l inscription de votre enfant le vendredi soir au plus tard pour le mercredi suivant. Ainsi vous serez prévenu le lundi matin en cas de non fonctionnement du service. III/Autorisations diverses Nous vous demanderons de remplir : Une fiche d autorisation de sorties en précisant les noms des personnes susceptibles de venir chercher l enfant ou s il peut sortir seul. Nous vous rappelons qu un élève de primaire ne sera pas autorisé à venir chercher un enfant à la garderie même avec accord des parents. Les noms et n téléphone en cas de besoin Autorisation de prendre des photos et vidéos des enfants lors des activités

4 IV/ PAIEMENTS Chaque fin de mois des avis de paiements vous seront envoyés 1/ Cantine : précisant le nombre de repas pris et le tarif 2/ Garderie : garderie matin et soir : forfait ou tarif occasionnel dans ce cas le nombre de jours sera précisé garderie mercredis : forfait ou tarif occasionnel le nombre de mercredis sera précisé Le règlement est à adresser à la mairie soit : Par chèque à l ordre du Trésor Public En espèces ATTENTION : si vos enfants fréquentent la garderie et la cantine il faut établir un chèque pour chaque facture. Les familles sont invitées à régler les factures dès réception. Du fait d importantes difficultés pour obtenir certains règlements, le conseil municipal a mis en place un calendrier de relances, effectif dès la rentrée scolaire 2010 : 1 ère relance 10 jours après l envoi de la facture 2 ème relance 20 jours après l envoi de la facture avec majoration de 10% 3 ème relance 30 jours après l envoi de la facture avec exclusion de l enfant Nous restons toutefois à l écoute des familles. Si vous rencontrez des difficultés vous pouvez prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie avec Mme Nadine NOYEL, adjointe aux affaires scolaires. V/ DISCIPLINE Afin que les temps de repas et de garderie demeurent un moment agréable et pour le bien être de tous, un règlement est établi en collaboration avec le personnel communal. Pour que chaque enfant puisse le comprendre et le respecter nous vous demandons de leur lire. Nous comptons sur votre compréhension Respecter les camarades (moqueries, insultes, bagarres.seront sanctionnés Respecter le matériel : jeux, mobilier, fournitures. Respect de la nourriture Avoir un comportement correct pendant et en dehors des repas et à la garderie Ne pas sortir à l extérieur de la cour

5 Sanctions : Une croix en cas d indiscipline, de comportement incorrect, de non respect du règlement. A chaque croix les parents seront avertis par le personnel de la cantine/garderie. A la 3 ème croix le personnel signalera à la mairie le nom de l élève et les faits qui lui sont reprochés. L adjointe aux affaires scolaires avertira les parents A la 4 ème croix Monsieur le maire ou son adjointe aux affaires scolaires exclura momentanément l enfant et en cas de récidive ils se réservent le droit d exclure définitivement l élève de la cantine/garderie. Ils avertiront les parents de la décision par courrier. Les croix seront supprimées à chaque vacance scolaire, après discussion avec les différents intervenants. En cas de bris de matériel et/ou de dégradation du fait d un acte volontaire de la part de leur enfant, les parents engageront leur propre responsabilité.

6 TARIFS CANTINE GARDERIE ANNEE CANTINE QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS 1220 et + 3,80 occasionnels moins de 5 repas par mois 641 à , à 640 3,20 0 à 350 2,70 GARDERIE Quotient familial Forfait mois matin/soir Forfait mois matin/soir Forfait mois matin/soir Garderie occasionnelle matin/soir Forfait mois mercredi 1/2journée Forfait mercredi journée Mercredi occasionnelle ½ journée Mercredi occasionnelle journée 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant 1220 et + 21,00 16,00 15,00 1,80 11,00 22,00 3,70 7, à ,00 14,50 14,00 1,80 10,50 21,00 3,50 6, à ,00 13,50 13,00 1,80 9,50 19,00 3,20 6,10 0 à ,00 12,00 11,00 1,80 8,00 15,00 2,70 5,00

7 A retourner obligatoirement à la mairie ACCUSE DE RECEPTION Je soussigné(e),... Responsable légal de(s) l enfant(s). Déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et m engage à le respecter. A, le... SIGNATURE (S)

8 AUTORISATION D IMAGES Je soussigné(e) : Responsable de(s) enfant(s) : Autorise N autorise pas De prendre mon ou mes enfants en photos et vidéos lors des activités et d utiliser éventuellement les images pour nos différents supports. Rayer la mention inutile PERSONNES A PREVENIR EN CAS DE PROBLEME NOM PRENOM ADRESSE N FIXE N PORTABLE

9 AUTORISATION DE SORTIES DE LA GARDERIE Je soussigné(é) : Responsable de(s) enfant(s) Autorise : N autorise pas : Mon ou mes enfants à sortir seul(e)(s) de la garderie Personnes susceptibles de venir chercher mon (mes) enfant(s) (autres que des élèves de primaire) NOM-PRENOM ADRESSE N FIXE N PORTABLE

10 Inscription année scolaire A remettre pour le lundi au plus tard CANTINE A L ANNEE (sans les mercredis) Nom de famille : Nom de famille : Nom de famille : Classe : Classe : Classe : Vendredi Vendredi Vendredi Rayer les mentions inutiles Pour les inscriptions occasionnelles voir avec la personne chargée de la cantine : - Le plus tôt possible - Le jeudi pour la semaine d après - Exceptionnellement le matin même, 8H au plus tard GARDERIE MATIN /SOIR SEPTEMBRE 2010 Nom de famille : Nom de famille : Nom de famille :

11 Classe : Classe : Classe : Garderie du matin (7H30-8H20) vendredi Garderie du matin (7H30-8H20) vendredi Garderie du matin (7H30-8H20) vendredi Garderie du soir (16H30-18H15) vendredi Garderie du soir (16H30-18H15) vendredi Inscription pour 7H15 oui non Inscription pour 18 H 30 oui non Rayer les mentions inutiles Garderie du soir (16H30-18H15) vendredi GARDERIE MERCREDIS SEPTEMBRE 2010 Nom de famille : Nom de famille : Nom de famille : Classe Classe Classe ½ journée matin ½ journée matin ½ journée matin ½ journée après-midi ½ journée après-midi ½ journée après-midi Journée complète Journée complète Journée complète Cantine Cantine Cantine Rayer les mentions inutiles Pour les inscriptions occasionnelles (matins/soirs, mercredis) voir directement avec la personne chargée de la garderie. Inscriptions à rendre pour le lundi 30 août 2010 au plus tard

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