Extrait de l'ouvrage LES DEFIS DE L EXTENSION DU PLATEAU CONTINENTAL La consécration d un nouveau rapport de l Etat à son territoire
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- Jean-Christophe Lefrançois
- il y a 8 ans
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1 TABLE DES MATIERES Préface de J.M. Sorel... 3 Préface de Stuart Kaye... 5 Remerciements... 7 Sommaire... 9 English Summary Part 1 - The renewed interest of States: The race to the extended continental shelf Part 2 - The extended continental shelf or the new conception of territory in the New Law of the Sea Part 3 - The course of the last frontier of the State s territory Conclusion INTRODUCTION TITRE 1 Le renouveau de l intérêt des Etats : la course à l extension du plateau continental Chapitre 1 - De la liberté à l'appropriation des espaces maritimes L évolution de la perception et de l utilisation du milieu marin A) Entre contrôle et liberté : la dialectique au cœur de l émergence du droit de la mer B) Vers une diversification des utilisations des mers et des océans C) Les premières revendications sur le sol et le sous-sol des mers et des océans : l apparition de la zone du plateau continental Du plateau continental au plateau continental étendu A) La naissance et la remise en cause de la Convention de Genève sur le plateau continental B) Vers un nouveau droit de la mer, reflet de la nouvelle structure de la société internationale C) Le plateau continental dans le nouveau droit de la mer : la création du plateau continental étendu
2 Chapitre 2 Les raisons économiques de l extension : un accès privilégié aux ressources naturelles Section 1 A la conquête des ressources du plateau continental étendu L importance économique des ressources du plateau continental étendu A) La particularité de la formation du plateau continental étendu : un environnement propice aux ressources minérales et énergétiques B) Les ressources sédentaires, minérales et énergétiques : richesses du plateau continental étendu I. Les ressources sédentaires du plateau continental étendu II. Les ressources minérales et énergétiques du plateau continental étendu, objets de toutes les convoitises C) Ressources existantes et ressources exploitables : les défis de l exploitation du plateau continental étendu L appétit des Etats vis-à-vis des ressources offshore : des droits étendus d exploration et d exploitation A) Des droits d exploration et d exploitation identiques pour l ensemble du plateau continental I. La dissociation du régime juridique des eaux et du régime juridique du sol et du sous-sol des mers et océans II. La reprise des dispositions de la Convention de Genève par la Convention de Montégo Bay: témoignage des attentes nouvelles des Etats vis-à-vis du nouveau droit de la mer B) Des droits d exploration et d exploitation peu encadrés I. L absence d encadrement des activités exercées II. Une différence importante dans le degré de contraintes exercées sur l Etat côtier : la confrontation du plateau continental en deçà de 200 milles marins et du plateau continental étendu III. Les contraintes extérieures pesant sur l Etat côtier dans l exercice de ses activités d exploration et d exploitation sur le plateau continental étendu a) Les activités d exploration et d exploitation et la préservation du milieu marin
3 TABLE DES MATIERES b) Les activités d exploration et d exploitation et les ressources minérales Section 2 L exploration et l exploitation des ressources du plateau continental étendu : un pari sur l avenir Le silence voulu des Etats vis-à-vis du plateau continental étendu A) La relation intrinsèque entre le plateau continental et la Zone : la limite extérieure du plateau continental comme limite de la Zone B) Le double régime juridique de la protection des ressources naturelles du plateau continental et des ressources appartenant à la Zone C) L intérêt démesuré des Etats pour la Zone ou l identification de l intérêt général lors de la Troisième Conférence La stratégie économique à la base de l'extension : la perspective de la crise de l énergie du XXI ème siècle Chapitre 3 Les raisons politiques de l extension : un contrôle élargi Section 1 L espace comme enjeu de puissance et de pouvoir Les difficultés de la constitution des dossiers d extension ou l inégalité des Etats face à l extension du plateau continental A) Le coût important des demandes d extension ou la mise en lumière des inégalités des Etats confrontés aux demandes d extension B) Le délai imparti pour le dépôt des demandes d extension exacerbe les difficultés de mise en œuvre de la procédure d extension C) La mise en œuvre de la procédure d extension du plateau continental dans le délai de dix ans et le difficile respect de l équilibre politique établi : l exemple de l Antarctique Le contrôle et la présence renforcée de l Etat côtier sur l espace du plateau continental A) Le régime du plateau continental étendu ou le partage entre des droits souverains exclusifs et la liberté de tous : une mise en valeur de l intérêt commun
4 B) Le renforcement du pouvoir de consentement de l Etat côtier ou la priorité donnée à l intérêt spécial de l Etat sur son plateau continental Section 2 Entre unilatéralisme et interdépendance : un compromis original Le versement des contributions : pierre angulaire du régime du plateau continental étendu A) Le compromis à l origine de l article B) Le package deal, manifestation ultime de la recherche de l intérêt commun C) La mise en œuvre des termes de ce compromis : une réalité en marge de la volonté d origine des Etats L équilibre des nouveaux intérêts sous le régime du plateau continental A) L extension du plateau continental comme témoignage d un équilibre nouveau entre la liberté et le contrôle B) L Etat côtier comme gardien de la liberté de la Haute mer TITRE 2 - Le plateau continental étendu : une conception nouvelle du territoire en droit de la mer Chapitre 1 - Les faiblesses inhérentes au régime du plateau continental Section 1 - La nouvelle définition du plateau continental, origine de la césure entre le plateau continental et le plateau continental étendu La nature ipso jure du plateau continental ou la naissance de la particularité du rapport entre le plateau et l Etat côtier A) La particularité de l espace du plateau continental : le rejet des catégories res nullius et res communis B) Le rôle de la CDI dans le processus de formation du régime du plateau continental C) La CDI, forum d influence dans la création des principes clefs du régime du plateau continental I. Les errements de la CDI II. L influence de la qualification juridique ipso jure : l exclusivité consacrée de l Etat côtier sur son plateau continental
5 TABLE DES MATIERES 2 L évolution de la définition du plateau continental ou l origine de la césure entre le plateau continental et le plateau continental étendu A) Un besoin de précision, d uniformité et de fixité : la création de l espace géographique du plateau continental au sein du nouveau droit de la mer B) La question de l'autonomie juridique du plateau continental : les cicatrices de la coexistence avec la ZEE ont présidé à la naissance de la césure entre le plateau continental et le plateau continental étendu Section 2 - L équilibre à trouver entre l'interaction des articles 76 et 77 et la procédure de définition du plateau continental étendu Des droits ipso facto et ab initio comme consécration du lien intrinsèque entre l Etat et son plateau L interaction de la procédure de définition et des droits inhérents de l Etat côtier met en lumière des faiblesses dans la procédure de définition du plateau continental étendu A) L articulation des articles 76 et 77 : le cas des Etats parties à la CMB I. L ambiguïté relative à la nature obligatoire de la procédure de définition spatiale du plateau continental étendu II. L indépendance des droits inhérents vis-à-vis de toute procédure de définition du plateau continental étendu : la question du conflit des normes au sein de la CMB III. La construction d'une lecture globale par l interprétation juridique B) L articulation des articles 76 et 77 : le cas des Etats non parties à la CMB I. La nature coutumière des dispositions du régime du plateau continental a) L identification des éléments de la «doctrine du plateau continental» et de sa définition spatiale b) L instabilité des critères de définition de la limite extérieure du plateau continental de la Convention de Genève aux débuts de la Troisième Conférence
6 c) La question de la formation d une coutume internationale pendant la Troisième Conférence ou la valeur à attribuer au package deal d) La question de la formation d une coutume internationale de la CMB à nos jours II. La mise en œuvre de la procédure de définition spatiale du plateau continental comme préservation de l équilibre de la CMB et de l ordre des Océans Chapitre 2 Le plateau continental étendu comme consécration d un nouveau type de territoire Section 1- L affirmation du concept de prolongement naturel comme témoignage d une nouvelle perception de l espace maritime du plateau continental La dualité du rôle du principe de prolongement naturel dans l évolution de la «doctrine du plateau continental» A) L affirmation du principe du prolongement naturel dans le cadre de la jurisprudence de la CIJ I. Le prolongement naturel du territoire terrestre et la justification du titre de l Etat sur son plateau II. Le lien entre le principe de prolongement naturel du territoire terrestre et le principe de non empiètement de ce territoire III. L exclusion par la CIJ du lien entre le principe de prolongement naturel du territoire terrestre et les critères de définition de la limite extérieure du plateau continental B) L interprétation du principe de prolongement naturel par la Troisième Conférence Le rôle du principe de prolongement naturel du territoire comme catalyse de la nouvelle conception de l espace maritime dans le nouveau droit de la mer A) La renaissance du fait naturel comme concept clef de la doctrine du plateau continental B) La réinterprétation des termes du compromis de 1982 : la dénaturalisation du plateau continental en deçà des 200 milles marins Section 2 - Des droits souverains comme l'expression de la souveraineté de l Etat sur son territoire accessoire
7 TABLE DES MATIERES 1 Le contexte de l affirmation des droits souverains ou la crainte de l effet de contagion des revendications étatiques A) La divergence dans l interprétation du lien entre l Etat et son plateau à l'aure de l utilité des droits négociés B) La crainte de «l effet de contagion» de l avancement des Etats vers le large Le plateau continental comme territoire accessoire ou la réalité de l emprise de l Etat côtier en droit international A) La limitation de la portée des droits souverains et la réalité de leur portée en droit international I. L'objectif de la limitation de la portée des droits souverains II. L importance de la distinction entre l existence de la souveraineté et l expression de la souveraineté III. La création incertaine d un lien nouveau entre l Etat et l espace maritime : les ressources naturelles comme suppléant des composants que sont le territoire et la population IV. La question du fondement de l exclusivité des droits souverains B) Le malaise politique face à l affirmation du plateau continental comme territoire accessoire TITRE 3 Le tracé de la dernière frontière du territoire de l Etat : une procédure incomplète Chapitre 1 - La Commission des Limites du Plateau Continental : clef de voûte fragile de la procédure d extension Section 1 Une institution originale au rôle proactif, freinée par un mandat limité Naissance et originalité de la CLPC au sein de l architecture de la CMB A) Perspectives historiques : la naissance de la CLPC B) Le rôle et l expertise particulière de la CLPC I. L originalité de la CLPC : de son mandat à son expertise exclusivement scientifique II. Le pouvoir de recommandation comme fonction essentielle de la CLPC Le pouvoir créatif de la CLPC freiné par son mandat limité
8 A) L ambition et les limites de la CLPC : le développement d une pratique uniforme mise en danger par la dispersion de la charge de travail B) Les demandes simples et conjointes ou le pouvoir d initiative de la CLPC C) Le pouvoir d interprétation de la CLPC limite sa contribution à la procédure d extension I. Les méthodes d examen des demandes d extension comme détermination du cadre du pouvoir d interprétation de la CLPC II. Le pouvoir d interprétation de la CLPC comme limite de son mandat III. Les défis de l interprétation de la CLPC : l exemple d Okino-Tori-shima a) Exposé du problème de l inclusion d Oki-no-Tori-shima dans la demande japonaise b) Le traitement de la question d Oki-no-Tori-shima dans le cadre de la procédure d extension IV. Les défis de l interprétation de la CLPC : l exemple de la zone arctique D) Propositions relatives à la conduite de l examen des demandes soulevant des différends : vers un recours accru aux experts juridiques Section 2 La crédibilité de l'institution subordonnée au pouvoir de l'etat côtier Les recommandations de la CLPC sont-elles définitives et obligatoires? A) Le choix des négociateurs entre les forces contradictoires à l origine de la création de la CLPC B) La question de la portée juridique des recommandations de la CLPC C) La procédure de «Ping Pong» : remise en cause du caractère définitif et obligatoire des recommandations de la CLPC à l égard de l Etat demandeur D) L opposabilité des recommandations de la CLPC vis-à-vis des Etats tiers à la demande d extension Les limites fixées par l Etat côtier sont définitives et obligatoires
9 TABLE DES MATIERES A) Le pouvoir discrétionnaire de l Etat côtier dans la définition de la limite externe de son plateau continental étendu B) Une communication renforcée comme moyen d assurer la reconnaissance des recommandations C) Le dépôt des cartes de l Etat côtier ou la conclusion finale de la procédure d extension Chapitre 2 - Le plateau continental étendu comme dernière frontière du territoire de l Etat côtier Section 1 La limite extérieure du plateau continental étendu : une limite pas comme les autres La particularité de la définition de la limite extérieure du plateau continental étendu : entre multilatéralisme et dynamisme A) L'isolement de la procédure de définition du plateau continental étendu du reste du régime du plateau continental B) La mise en évidence de la sensibilité des Etats : l importance des différends au sein de la procédure de définition La définition de la limite extérieure comme définition d une frontière émergente A) L accord préalable des Etats au dépôt d une demande B) Un parallélisme des mécanismes de délimitation et de définition spatiale du plateau continental étendu C) Vers une redécouverte de l intérêt et de l importance de la définition des espaces Section 2 La frontière du plateau continental étendu comme remise en cause du concept de patrimoine commun de l humanité L extension du plateau continental comme atteinte au principe de patrimoine commun de l humanité L oubli flagrant de la procédure d extension: la défense de l intérêt de l humanité dans le tracé de la dernière frontière A) L exclusion de l AIFM de toute procédure de délimitation relative au plateau continental étendu B) L AIFM et le règlement des différends relatif au tracé de la limite extérieure du plateau continental C) L intérêt de l humanité: le grand perdant de la définition du plateau continental étendu?
10 CONCLUSION CARTES Islande Ghana Kenya, Ile Maurice et Seychelles Namibie et Afrique du Sud Afrique du Sud, Australie et France Pakistan et Inde Birmanie, Inde, Pakistan, Sri Lanka et Inde Chine Japon Vietnam et Malaisie Australie Australie, Iles Salomon, Fidji, France, Nouvelle Zélande et Vanuatu Australie, Fidji, Nouvelle Zélande, Nouvelle Calédonie, Tonga et Vanuatu Micronésie, Iles Salomon et Papouasie-Nouvelle Guinée Polynésie ANNEXE Agreed Minutes on the Delimitation of the Continental Shelf beyond 200 Nautical Miles between the Faroe Islands, Iceland and Norway in the Southern Part of the Banana Hole of the Northeast Atlantic Joint Statement on maritime delimitation and cooperation in the Barents Sea and the Arctic Ocean Accord d Accra, Ghana, 9-10 novembre BIBLIOGRAPHIE Sites internet Litterature Livres généraux Livres & extraits de livres spécialisés Articles de revues Cours
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