De la sécurité de l emploi à la sécurisation des parcours René Bagorski - de la sécurité de l'emploi à la sécurisation des parcours

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1 De la sécurité de l emploi à la sécurisation des parcours René Bagorski - de la sécurité de l'emploi à la sécurisation des parcours 1

2 Historique En 1946, le droit à la formation professionnelle figure pour la première fois, tout comme le droit à la sécurité sociale, dans le préambule de la constitution de la nouvelle République. En 1959, la loi Debré sur la promotion sociale permet aux centres de formation de mettre en place des cours du soir. On défend alors l idée que la formation devait être un effort individuel récompensé par une promotion. La loi n du 3 décembre 1966 organise la formation professionnelle en France en édictant un principe important : L Etat doit intervenir dans le domaine de la formation, et lui seul, la formation doit être un service public 2

3 HISTORIQUE Après les mouvements de grève de Mai 1968 le protocole de Grenelle prévoit une négociation sur la formation professionnelle. Elle s ouvrira suite à la loi sur la sécurité de l emploi de février 1969 avec des objectifs multiples : -répondre au besoin en main d œuvre qualifiée des entreprises, -répondre aux aspirations individuelles de promotion liées à la croissance et à la société de consommation et corriger les inégalités du système scolaire. Ces négociations aboutissent à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970 C est le premier accord des partenaires sociaux sur la formation professionnelle. Il fonde la légitimité des partenaires sociaux à régir le dispositif de formation continue, il fait entrer la formation professionnelle dans le droit du travail, il exclut le secteur public du dispositif. 3

4 De la sécurité de l emploi à la sécurisation des parcours ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l emploi L ANI du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel ANI du 20 septembre 2003 relatif à l accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ANI sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels (7 janvier 2009) ANI sécurisation de l emploi (11 janvier 2013) 4

5 L ANI du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel «Constatant les insuffisances de la situation actuelle les parties signataires ont estimé qu il était nécessaire de revoir l ensemble du processus éducatif de façon à ce que soient assurées la cohérence et la continuité entre les 1 ère formations qui préparent à l accès à l emploi et les formations complémentaires qui s adressent aux travailleurs en activités. Persuadées que l enseignement et la formation sont facteurs de progrès social, du développement technique et de la croissance économique, elles ont procédé à cet examen dans le double objectif de répondre aux besoins des entreprises et de permettre aux individus d y trouver la satisfaction de leurs aspirations.» 5

6 Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle PRÉAMBULE Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d une adaptation maîtrisée à leur environnement. Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours davantage l initiative et la compétence de chacun des salariés ; leurs aspirations à une meilleure maîtrise de leur évolution professionnelle nécessitent de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue. 6

7 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (7 janvier 2009) La formation tout au long de la vie professionnelle contribue à renforcer la compétitivité et la capacité de développement des entreprises et constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels et de la promotion sociale des salariés. 7

8 Sécurisation des parcours Quelle est la nature du danger? Compétitivité des entreprises Employabilité des salariés Développement économique des territoires les parcours possibles : Parcours dans l entreprise (logique 2003) -Adaptation au poste -Maintien et évolution dans l emploi -Développement des compétences Dès la sortie du système scolaire (logique 2013) -accès au 1 er emploi Parcours entre deux emplois Si on sécurise, c est qu il y a danger! Comment sécuriser les parcours? -Transition professionnelle (contrat de sécurisation des parcours) Qui assure la sécurisation des parcours? Les pouvoirs publics : prérogatives de l Etat, des Régions (publics prioritaires, financement, accompagnement ) Les entreprises : contrat de travail et lien de subordination, plan de formation L individu : le compte personnel formation? 8

9 Sécurisation des parcours professionnels «l'enjeu de la formation tout au long de la vie concerne autant les entreprises, à travers leurs stratégies en gestion des ressources humaines que les personnes qui doivent de plus en plus anticiper et non subir les événements de leur parcours professionnel. Il s'agit de permettre à chacun d'acquérir ou de faire reconnaître ses compétences». Et d'insister sur le fait que «si la mobilité est souvent facteur de précarité dès lors qu'elle est subie, elle peut aussi permettre, dans nombre de cas, d'augmenter de façon significative les chances de promotion, tout en répondant aux besoins de qualifications et de compétences des entreprises». (Edith Arnoult-Brill, vice-présidente du conseil économique social et environnemental) 9