COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES Réunion du mardi 23 Novembre 2010 Convocation du 15 Novembre h30 Etaient présents : Mme AUGER Maire, Ms SPRIET, AVERLANT, Adjoints ; Ms DELOS, MICHEZ, DUQUESNE et Mme WEPPE, Conseillers Délégués, Mmes FRANCKE, GHYS, BRIDELENCE, BOURBOTTE et HECQUET et Ms DURAND, PESIN, GUEBELS et BRIDELENCE. Excusés : Antoine DEMORTIER ayant donné procuration à Michel SPRIET Jean-Louis DUBUSSE ayant donné procuration à René AVERLANT Michel BILLAUT ayant donné procuration à Christiane BRIDELENCE ****************************************************** I - Présentation des procurations : Antoine DEMORTIER donne procuration à Monsieur Michel SPRIET. Jean-Louis DUBUSSE donne procuration à Monsieur René AVERLANT Michel BILLAUT donne procuration à Madame Christiane BRIDELENCE Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte et sollicite l accord du Conseil Municipal pour retirer de l ordre du jour le point n 7, Validation des marchés. Après discussion, le point est retiré de l ordre du jour et fera l objet d une communication ultérieure. II Approbation du Compte-rendu de la réunion du 12 Octobre 2010 : Madame le Maire : - demande au Conseil Municipal si des remarques ou observations sont à émettre quant à la rédaction du Compte-rendu de la réunion du 12 Octobre dernier. - Sollicite son approbation tel que rédigé Le compte-rendu du 12 Octobre 2010 est approuvé à l unanimité tel que rédigé. III DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la Décision Modificative n 4 suivante : Section d INVESTISSEMENT : Dépenses : Installations générales Subventions d équipement en nature Op.154 Bâtiments communaux Installations générales 2031 Op.175 Hôtel de Ville Frais d études Op. 175 Hôtel de Ville Installations générales Op. Assainissement Op. 178 Complexe Monnet Installations générales 2135 Op. 151 Installations générales - Eglise

2 2031 Op. 147 Frais Etudes Nouvelle école Op.147 Terrains Nouvelle école TOTAL Recettes : Terrains aménagés autres que voiries Produits des cessions d immobilisations TOTAL Section de FONCTIONNEMENT : Recettes : Achats de prestations de service TOTAL Dépenses : Matériel roulant Locations mobilières Charges de personnel TOTAL Après discussion, le Conseil Municipal, unanime, adopte la Décision Modificative n 4 du Budget Principal de la Commune dans les termes indiqués. IV DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ANNEXE CAMPING : Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la Décision Modificative n 1 suivante sur le Budget Annexe du CAMPING : Section de FONCTIONNEMENT : Dépenses : Eau et Assainissement Pertes sur créances irrécouvrables Personnel affecté par la Collectivité de rattachement TOTAL Après discussion, le Conseil Municipal, unanime, adopte la Décision Modificative n 1 du Budget Annexe du Camping dans les termes indiqués. V ZONE D ACTIVITES : VENTE DE LA PARCELLE ZH 35 :

3 Dans un courrier reçu le 30 Janvier 2010, Lille Métropole Communauté Urbaine demandait au Conseil Municipal de délibérer sur la vente par la Commune de parcelles situées dans la zone des Hauts Champs et inscrites dans le périmètre de la zone d activités. Lors du Conseil Municipal du 16 Mars 2010, l accord a été donné à Madame le Maire pour la vente des parcelles inscrites dans le périmètre de la ZAC, à l exception de la parcelle ZH 35, d une superficie de 3044 m², classée pour partie NP et pour partie en AUDa. La vente de cette parcelle est à régulariser. Estimation de la Brigade Domaniale : terrain en zone NP = 2.00 /m² terrain en AUDa = 4.50 /m² Soit : 898 m² en NP = m² en AUDa = Prix de vente total = Madame le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal pour cette vente à LMCU et pour la signature de tous les documents relatifs à cette opération. Après discussion, le Conseil Municipal, unanime : - Donne son accord pour la vente de la parcelle ZH 35 à LMCU dans les termes indiqués - Autorise Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire VI REMEMBREMENT : AUTORISATION D ESTER EN JUSTICE. Monsieur Jules HAYART a déposé un mémoire auprès du Tribunal Administratif, le 2 juillet 2010, afin de mener une "Action en SUBSTITUTION de la Commune d'herlies, pour exercer les voies de recours pour excès de pouvoir contre le Remembrement." Le Conseil Municipal réuni le 5 Août 2010, a voté 1 délibération rejetant cette demande. Le Tribunal Administratif de Lille a suivi et confirmé la décision du Conseil Municipal, en rejetant, lui aussi, cette demande. Par courrier reçu le 14 Octobre 2010, le Conseil d'etat nous informait avoir reçu de la part de Monsieur HAYART une demande d'annulation de la décision du Tribunal Administratif de Lille, afin de mener une Action en SUBSTITUTION de la Commune d'herlies, pour exercer les voies de recours pour excès de pouvoir contre le Remembrement. Il nous faut donc présenter notre Mémoire au Conseil d'etat par l'intermédiaire d'un Avocat agréé. Nous avons chargé Maître Fr. BERTON d'assurer le lien avec Maître PIWNICA, Avocat au Conseil d'etat, afin de défendre les intérêts de la Commune et du Conseil Municipal, une fois encore bafoués. Madame le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour mener cette action en justice, et pour signer tous les documents relatifs à cette action. Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions de vote) donne à Madame le Maire son accord pour : - Ester en justice pour cette affaire - Signer tous les documents s y rapportant VII ADMISSIONS EN NON VALEURS 1 BUDGET ANNEXE CAMPING

4 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame le Receveur a signalé un certain nombre de créances irrécouvrables pour le Budget Annexe Camping. Le montant s élève à pour l année 2009 (un impayé emplacement Camping). Madame le Maire sollicite l avis du Conseil Municipal afin d accepter ce montant en non valeur et d émettre un mandat au compte 654 afin de régulariser cette affaire. 2 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame le Receveur a signalé un certain nombre de créances irrécouvrables pour le Budget Principal de la Commune. Le montant s élève à pour l année 2009(impayés de jetons de chauffage et une taxe de crémation). Madame le Maire sollicite l avis du Conseil Municipal afin d accepter ce montant en non valeur et d émettre un mandat au compte 654 afin de régulariser cette affaire. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour : - Inscrire la somme de en non valeur pour le Budget Annexe Camping et émettre le mandat au compte 654 dudit budget - Inscrire la somme de en non valeur pour le Budget Principal de la Commune et émettre le mandat au compte 654 dudit budget VIII ENCAISSEMENTS REMBOURSEMENTS ASSURANCE. Madame le Maire informe le Conseil Municipal de deux règlements reçus pour les affaires suivantes : - Sinistre sur la camionnette du 10 Février 2009 : Chèque CRAMA DU NORD EST n d un montant de Prestations Congés Maternité : Chèque GROUPAMA GAN VIE n d un montant de et sollicite l accord du Conseil pour procéder à l encaissement de ces chèques sur le compte 7788 pour les et le compte 6419 pour les Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour procéder à l encaissement des sommes sur les comptes correspondants. IX A) REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL REGULARISATION. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 28 Mars 2006, complétée par celle du 6 Juin 2006, a été décidée la mise en place et l octroi de l IEMP (Indemnité d Exercice de Missions des Préfectures). L Agent concerné par cette régularisation bénéficiait en 2006 de l IEMP en tant qu Adjoint Administratif. Nommée au grade de Rédacteur le 1 er Juillet 2007, il a été omis de délibérer pour passer le montant de l IEMP du grade d Adjoint au grade de Rédacteur. Alertée par Madame la Trésorière, Madame le Maire indique qu il convient de délibérer afin de régulariser la situation afin que l agent n ait pas à rembourser la différence. Madame le Maire sollicite donc l accord du Conseil Municipal pour régulariser la situation et décider de l octroi de l IEMP niveau Rédacteur à compter du 1 er Juillet 2007 à l agent en question.

5 Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de régulariser la situation antérieure. IX B) REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL REGULARISATION. Il est demandé par Madame la Trésorière de régulariser l octroi de l Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires à un agent, indemnité qui lui a été accordée au 1 er Novembre 2010 par Arrêté Municipal. Cette indemnité a été calculée sur la base des heures supplémentaires effectuées pour le compte de la Commune pour l administration du site internet de la Commune et la réalisation des divers diaporamas. La base annuelle est de , sur laquelle s applique un coefficient multiplicateur d attribution individuelle de Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d octroyer l Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire à cet agent sur la base et le coefficient multiplicateur cités. IX C) POINT SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL IAT. A la demande de Madame DESCAMPS, Trésorière, il est demandé un point sur le nombre d agents bénéficiaires de l Indemnité d Administration et de Technicité au 1 er Novembre A ce jour : Grades Montants de référence Effectifs concernés Adjoint technique 1 ère classe Adjoint Technique 2 ème classe Adjoint technique contractuel A l unanimité, le Conseil Municipal adopte cette mise à jour. X REGULARISATION D ECHANGES DE PROPRIETES. Afin de pouvoir " classer" le Clos des Mousquetaires dans le domaine Communautaire, en ce qui concerne les voiries et l'assainissement, une convention a été signée le 7 Novembre 2006 entre la Commune et Monsieur Bernard DAVRANCHE, convention liée à une servitude tréfoncière. Un échange de terrains complète cet accord, le tout faisant l'objet d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 Décembre Cet échange de terrains n'a fait l'objet d'aucun acte notarié; il nous faut donc régulariser cette affaire qui date de plusieurs années, afin de pouvoir présenter un dossier en ordre pour la reprise par LMCU des voiries et de l'assainissement du Clos des Mousquetaires. Les frais d actes et de géomètre seront à la charge de la Commune, comme le stipule la délibération du 30 Décembre Madame le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour régulariser cet échange et signer tous les documents qui s'y rapportent. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité : - Donne son accord pour régulariser cet échange

6 - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire XI CONVENTION AVEC LE RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES INTINERANT WEPP ITI : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention Innov Enfance lui a été présentée. Il faut savoir que le Budget prévisionnel de cette association est de en dépenses comme en recettes pour l année La subvention attendue pour la Commune d Herlies est de 5300 (comme pour 2010). D autres Communes adhèrent au RAMI Wepp iti : Fournes-en-Weppes, La Bassée, Marquillies, Sainghinen-Weppes, Don, Salomé et Hantay. Les permanences d accueil du Relais ont lieu à Herlies le lundi matin. Madame le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal pour la signature de cette convention qui prendra effet au 1 er Janvier 2011 pour une durée de 2 ans. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord quant au renouvellement de la convention pour une durée de 2 ans et autorise Madame le maire à signer la convention relative à cette adhésion. XII VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L ANNEE Madame le Maire informe le Conseil Municipal du non versement de 2 subventions pour l année 2009 auprès des associations suivantes : - UNC-AFN : Visions du Monde : 300 Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour effectuer le versement de ces subventions en imputant les sommes sur le compte 6574, au titre des provisions et subventions exceptionnelles. Après discussion, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer les versements des subventions 2009 auprès des associations concernées via le compte 6574, au titre des provisions et subventions exceptionnelles. XIII COMMUNICATIONS. 1 - La Chênaie : La vente de la 2 ème tranche du programme BOUYGUES-Immobilier a été signée le 3 Novembre 2010, vente concrétisée par le versement du 2ième acompte ( ,00 ) Pour la 4 ème tranche, une rencontre a eu lieu, hier (22/11/2010) avec les Personnes intéressées par des logements de plain-pieds. 2 - Visite de la STEP :

7 Les enfants de CM1 et CM2, accompagnés de leurs Instituteurs ont pu visiter la Station d'épuration de HERLIES, le Jeudi 4 Novembre. Venant peu après la journée " Nettoyons la Nature", cette visite a eu un rôle pédagogique évident. Madame le Maire remercie vivement les Services de LMCU qui ont autorisé et commenté cette visite. 3 - Les Travaux de la Mairie : Après les travaux effectués à l'étage de la Mairie, permettant au Personnel de l'administration Générale et de la Comptabilité de travailler dans des conditions normales, c'est au tour, des lieux d'accueil du Public, d'être améliorés et modernisés. L'accueil provisoire est transféré dans le bungalow implanté dans la cour de l'école, rue du Pilly. Début, janvier 2011, les locaux de la Mairie, seront fonctionnels et correspondront davantage aux exigences d'une Maison Commune d'un village de plus de Habitants. 4 - Salle G.Denis : Un chauffage d'appoint a été acheté afin de permettre aux Associations d'utiliser la salle, dans l'attente du début des travaux. (Permis de construire, en cours d'instruction) Les Maires des Villages voisins ont été sollicités pour nous fournir des créneaux horaires disponibles dans leurs différentes salles, à partir de Février. 5 - Salle Monnet : La chaudière montre des signes de fatigue inquiétants. Par anticipation, des solutions de remplacement ont été demandées à 4 entreprises: coût prévisible de 12 à , Cantine, école maternelle, salle Monnet : Les portes et grilles de sécurité ont été changées. (20 000,00 ) 7 - Electrification du local des étangs : Enfin! C'est en cours. 8 - Tribunal Administratif : Par courrier du 12/11/2010, (ordonnance N L52263) le Tribunal Administratif nous informait avoir rejeté la demande de Monsieur HAYART, (dossier ) concernant une demande abusive et répétitive de documents, demande jugée irrecevable par le T.A. Monsieur HAYART dans ses multiples procédures judiciaires, demande, à chaque fois, que la Commune de HERLIES soit sévèrement sanctionnée financièrement. Chacun appréciera! 9 - ZAC des Hauts Champs : Lors du prochain Conseil Communautaire (3/12/2010), 2 délibérations seront soumises au vote des Elus Communautaires : la Délibération 10 C 0025, qui fait suite à l'enquête préalable, et présente le projet à soumettre à l'enquête Publique; la délibération 10 C 0091, qui présente le budget annexe d'aménagement de la Zone, ce budget consacre pour HERLIES, ,00 en Travaux et Etudes et ,00 en Aménagement.

8 Les 2 projets de délibération sont joints en annexe Occupation de la Casserie : Par délibération du 31 Août 2001, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur B.THESSE à entreposer, sur le terrain de la Casserie, 6 voitures de Collection. Suite à l incendie de la Casserie, divers contacts ont été pris avec LMCU, propriétaire des lieux Mise en place du Pédibus : Lors du dernier Conseil d Ecole, Madame le Maire a évoqué son souhait d installer sur notre Commune le Pédibus, projet applaudi lors de la réunion. Le Pédibus consiste en un système de ramassage scolaire à pied. Les parents, accompagnateurs et enfants sont munis d un gilet réfléchissants et de quelques panneaux d arrêt. Il faut maintenant songer à l organisation matérielle de ce projet Mobilité et Transports : Accessibilité aux Personnes Handicapées : Lors du prochain Conseil Communautaire (3/12/2010), une délibération sera soumise au vote des Elus Communautaires quant à validation du rapport des travaux développés par la Commission Intercommunale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH). Le projet de délibération figure en annexe Cérémonie des Vœux : La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 8 Janvier 2011 à 11 Heures, Salle Jean Monnet. D autres dates sont rappelées : - le 11 Décembre : distribution du colis de Noël aux Aînés de la Commune - le 18 Décembre : Noël de l AFOSCH et de la Commune