BILAN SOCIAL 2008 (Convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) ÉDITION 2009

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1 TRANSPORTS URBAINS : BILAN SOCIAL 2008 (Convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) ÉDITION

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3 Sommaire Avant-propos 4 Caractéristiques du panel 5 Principales données du bilan social 2008 (synthèse) 6 Bilan social I. Effectifs des entreprises de transport urbain Salariés en Contrat à Durée Indéterminée 10 Evolution des effectifs 14 Temps partiel 16 Travail féminin 18 Répartition des effectifs par catégorie professionnelle 20 Répartition des effectifs par âge 21 Répartition des effectifs par ancienneté Salariés en Contrat à Durée Déterminée 28 II. Durée du travail et absentéisme Durée du travail Absentéisme 31 III. Salaires et rémunérations Valeur du point Rémunérations 34 IV. Formation professionnelle Investissements consacrés à la formation continue 38 (plan de formation +0,5% priorités de formation + CIF, mais hors apprentissage) 4.2 Investissements consacrés au plan de formation Nature des stages de formation Nombre de stagiaires Nombre d heures de stage Droit individuel à la formation (DIF) Périodes de professionnalisation Contrats d appretissage et en alternance Niveau de formation du personel embauché Bilan d activité de la section transport urbain de l OPCA Transports 44 Contexte économique 46 Le contexte économique national en Le secteur Transports 51 Le secteur des Transports Urbains de Voyageurs 52 Réalisation et rédaction du bilan social : Département des affaires sociales Sylvette Mougey, directrice du département Benoît Juéry, chargé du pôle social urbain Jean-Marie Raymond, chargé de mission Roxane Blondin, assistante du département Rédaction des données économiques : Stéphanie Lopes d Azevedo, chargée de mission, Département Clientèles Exploitation et Recherche (CER) Conception graphique, maquette et exécution : Z&A conseil - membre du groupe Une Belle Agence

4 Avant-propos Ce rapport de branche concerne les entreprises soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Il ne comprend ni la RATP, ni la SNCF. Important Ce bilan social présente les résultats d un panel identique d entreprises sur trois années consécutives. Ont donc été sélectionnées les données des entreprises ayant répondu à l enquête sociale au cours des trois dernières années, 2006, 2007 et Un panel de 110 entreprises a ainsi été obtenu. L utilisation d un panel identique d entreprises permet d obtenir des résultats strictement comparables d une année sur l autre. En revanche, à l issue de certains chapitres, est présenté un graphique montrant l évolution des Certains résultats de ce rapport sont présentés en distinguant trois classes d entreprises : Classe 1 Entreprises des agglomérations supérieures à habitants, Classe 2 Entreprises des agglomérations entre et habitants, Classe 3 Entreprises des agglomérations de moins de habitants. résultats sur les douze dernières années, entre 1997 et Faute de pouvoir établir un panel identique d entreprises sur douze ans, ces graphiques sont établis en «données brutes» : cela signifie que pour chaque année, le résultat correspond aux réponses de toutes les entreprises, qu elles aient ou non répondu l année précédente, soit, pour 2008, 122 entreprises. Ces graphiques présentant des évolutions de données exprimées en pourcentage, ils conservent toute leur pertinence de comparaison, car chaque année, le nombre d entreprises répondant à l enquête correspond à plus de 95 % de l effectif de la profession. Vous trouverez une synthèse du bilan social 2008 en page 6 Les données présentées, dites «données panel», sont les réponses de 110 entreprises identiques pour 2006, 2007 et Les «données brutes», expressément mentionnées, sont les réponses de toutes les entreprises ayant répondu pour l année visée, sélectionnées ou non dans le panel (122 entreprises en 2008). Le panel du précédent rapport n est pas le même que celui de cette année : ceci est dû aux mouvements entre les différentes classes d entreprises, à l absence de réponse régulière de certaines entreprises, ou encore à la modification de la structure juridique de certaines (fusion entre deux entreprises par exemple). (Ainsi, le panel 2008 est de 110 entreprises, il était de 109 en 2007 et 114 en 2006).

5 Caractéristiques du panel Les 110 entreprises du panel regroupent salariés (temps plein + temps partiel en équivalent temps plein) ou salariés (temps plein + temps partiel). Nous pouvons donc estimer l effectif de l ensemble des entreprises de transport urbain à un total de salariés en Répartition des effectifs selon la classe d entreprise 7,7 % 69,6 % 22,7 % Classe 1 24 entreprises des agglomérations supérieures à habitants, soit toutes les entreprises de cette classe représentant 69,6 % de l effectif des entreprises ayant répondu à l enquête. Classe 2 34 entreprises des agglomérations entre et habitants, représentant 22,7 % de l effectif des entreprises ayant répondu à l enquête. Classe 3 52 entreprises des agglomérations de moins de habitants, représentant 7,7 % de l effectif des entreprises ayant répondu à l enquête. Sauf indications contraires, la mention de l effectif total recouvre l effectif temps plein + temps partiel.

6 Principales données du bilan social 2008 Enquête établie sur un panel de 110 entreprises identiques sur les trois années observées. Ces entreprises sont soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. L ensemble de la profession comprend environ salariés (hors RATP et hors SNCF). Le panel étudié représente plus de 95 % des effectifs de la profession. L année 2008 s inscrit dans les tendances observées l an passé : Les entreprises de transport urbain ont procédé à de nombreuses embauches en 2008 : les effectifs ont ainsi progressé de +1,5 % entre 2007 et 2008, soit une augmentation correspondant à la création de 611 emplois dans les entreprises de notre panel qui passent ainsi de salariés à salariés. L augmentation des effectifs dans les entreprises de la branche est comparable à celle de l année précédente. Le secteur reste donc créateur d emplois depuis plus de dix ans même si le résultat de cette année est en deçà des niveaux de croissance qu ont connu les entreprises de transport urbain entre 1998 et 2003 (cf. Graphique ci-dessous). Cette croissance constante des effectifs peut notamment s expliquer par l augmentation de l offre de transport dans les entreprises de transport urbain. Les investissements réalisés depuis plusieurs années dans la construction de nouvelles lignes de transport (tramway, métro, bus) ont un impact positif sur les transports publics. Les entreprises de la branche se sont ainsi adaptées et ont procédé à de nombreux recrutements pour faire face à la hausse de fréquentation dans les transports urbains. n Evolution des effectifs temps plein + temps partiel (données brutes sur douze ans) 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% 2,4 % 2,5 % 2,3 % 3,3 % 2,5 % 3 % 2,3 % 1 % 0,6 % 0,8 % 1,5 % 1,5 % Les rémunérations (salaires + primes) des conducteurs ont augmenté en moyenne de +3 % tandis que les augmentations des OP3, chefs de Source : Bilans sociaux UTP 1997 à 2008 lignes et secrétaires varient entre +2,8 % et +3,7 % selon les anciennetés. La valeur du point a, quant à elle, augmenté de +2,4 %.

7 Parmi les dispositifs de la formation professionnelle : Le nombre de contrats de professionnalisation connait une forte augmentation depuis plusieurs années puisque 429 de ces contrats ont été conclus en 2008, contre 340 en 2007 et 257 en A l inverse, les entreprises du secteur se sont moins tournées vers les contrats d apprentissage qui ont été au nombre de 115 pour 2008 contre 133 en 2007 et 114 en Les autres types de contrats aidés connaissent une baisse générale depuis plusieurs années (9 contrats conclus en 2008 contre 28 en 2007 et 34 en 2006). Le nombre de salariés ayant utilisé leur droit individuel à la formation (DIF) a connu une très légère baisse en 2008 : ils étaient 4 % en 2008 contre 4,6 % l année précédente. La part des salariés ayant suivi une période de professionnalisation a légèrement baissé en 2008, passant ainsi à 1,9 % contre 2,2 % en Les entreprises de la branche continuent d investir largement dans la formation professionnelle : En 2008, les investissements consacrés à la formation professionnelle dans les entreprises de notre panel se sont stabilisés à 3,7 % de leur masse salariale (3,6 % en 2007 et 2006), soit une participation près de deux fois supérieure aux obligations légales (1,8 %) et conventionnelles (1,9 %). Ces investissements représentent près de 40 millions d euros. Si le nombre de salariés ayant bénéficié d une formation a connu une quasi-stabilité (-0,2 %), le nombre d heures de formation par stagiaire a augmenté entre 2007 et 2008 (+3,6 %). Au total, ce sont près de salariés qui ont pu suivre plus de heures de formation. n Investissements consacrés à la formation continue (en % de la masse salariale) (données brutes sur douze ans) 3,8 % 3,6 % 3,4 % 3,2 % 3,0 % 3,1 % ,3 % ,8 % ,8 % ,6 % ,3 % ,5 % ,4 % ,1 % 3,6 % 3,6 % 3,7 % Source : Bilans sociaux UTP 1997 à 2008 Les entreprises de transport urbain se tournent peu vers le temps partiel et les CDD et se situent ainsi largement en deçà des moyennes nationales : La part des salariés à temps partiel continue de baisser de façon importante : elle ne représente plus que 5,8 % en 2008 contre 6,8 % en 2007 et 7,7 % en 2006 (15,8 % en moyenne nationale). Cette baisse s explique directement par la fin du dispositif des (PRP). En faisant abstraction des salariés en PRP, le taux de salariés à temps partiel reste stable d année en année (4,7 % en 2008, 4,8 % en 2007 et 4,5 % en 2006). Les entreprises de notre panel recourent également peu aux salariés sous contrat à durée déterminée : la part des salariés recrutés sous CDD connait une légère baisse, passant de 1,8 % en 2006 et 2007 à 1,6 % en 2008 (6,6 % en moyenne nationale).

8 Principales données du bilan social 2008 n Départs en retraite rapportés au nombre de départs (données brutes sur douze ans) 60% 50% 40% 30% 20% 10% 27,6 % ,5 % % % ,2 % 2001 La durée hebdomadaire moyenne de travail est, comme les années précédentes, inférieure à la durée légale : elle s établit à 34,3 heures en Le nombre d heures supplémentaires se stabilise en 2008 à un niveau de 22 heures par salarié, contre 21,1 heures en 2007 et 16 heures en La féminisation dans les entreprises du secteur se poursuit d année en année. Les femmes représentent désormais 16,7 % des effectifs en 2008 contre 16 % en 2007 et 15,4 % en Dans la catégorie des conducteurs, les femmes représentent 14,7 % des effectifs en 2008, soit une augmentation de près d un point par rapport à 2007 (13,8 %). Les départs en retraite restent, comme depuis l année 2003, le principal motif de départ dans les entreprises de notre panel. Ils représentent en effet 46 % des motifs de départs en 2008, contre 48,6 % en 2007 et 49,8 % en Cette tendance peut notamment s expliquer 18,7 % ,6 % ,1 % ,6 % ,3 % ,6 % 2007 Source : Bilans sociaux UTP 1997 à % 2008 par les possibilités de départs anticipés des salariés ayant commencé à travailler jeune (loi Fillon du 21 août 2003) ainsi que par la structure de la pyramide des âges dans les entreprises de transport urbain. Depuis plusieurs années, le nombre de salariés bénéficiant d une préretraite progressive (PRP) connait une baisse significative dans les entreprises de la branche en raison de l abrogation de ce dispositif depuis le 1 er janvier 2005 (pour mémoire, seules les conventions conclues avant cette date continuent de s appliquer jusqu à leur terme). Ils étaient ainsi 473 à bénéficier de ce dispositif en 2008 (-42,5 %) contre 822 en 2007 (-36 %) et en Après avoir légèrement diminué l année précédente, le niveau d absentéisme* dans les entreprises de transport urbain connait une augmentation, passant ainsi de 21,5 jours d absence par an et par salarié en 2007 à 22,72 jours en * Sont comptabilisées les absences consécutives à maladie, accident du travail et maladie professionnelle, accident de trajet, maternité/paternité, les absences non motivées, et les absences motivées.

9 Bilan social 2008 Transport public urbain de voyageurs Rappel : données issues d un panel identique de 110 entreprises pour 2006, 2007 et 2008

10 Effectifs des entreprises de transport urbain 1.1. Salariés en Contrat à Durée Indéterminée (au 31 décembre 2008) n Toutes catégories de salariés Effectif temps plein + temps partiel : ( en 2007 et en 2006) Effectif temps plein + équivalent temps plein : ( en 2007 et en 2006) * Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel) Cadres Ingénieurs % 1,9 % 2,7 % 1,9 % 2,7 % 1,8 % 2,7 % Maîtrises techniciens % 16,3 % 15,1 % 16,8 % 15,4 % 16,9 % 15,2 % % 5,4 % 21,3 % 5,3 % 20,2 % 5,3 % 19,2 % Ouvriers roulants (conducteurs) % 67,6 % 59,3 % 67,2 % 60,1 % 67,4 % 61,4 % Ouvriers non roulants % 8,8 % 1,6 % 8,8 % 1,6 % 8,6 % 1,5 % total Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires) Cadres Ingénieurs % 2,4 % 2,8 % 3 % 2,4 % 2,7 % 4,1 % 1,8 % 2,2 % 3,4 % Maîtrises techniciens % 15 % 15,6 % 23 % 13,6 % 14,9 % 23,4 % 12,3 % 14,7 % 24,9 % % 14,1 % 34 % 5,2 % 14,9 % 33,7 % 5,6 % 17,9 % 35,1 % 5,3 % Ouvriers roulants (conducteurs) % 61,1 % 43 % 60,6 % 62,1 % 44,4 % 59,1 % 61,2 % 44 % 58,8 % Ouvriers non roulants % 7,4 % 4,6 % 8,2 % 7 % 4,3 % 7,8 % 6,8 % 4 % 7,6% total Équivalent temps plein du personnel à temps partiel Cadres 46,1 21,1 40,6 19,3 30,4 16,0 Ingénieurs % 2,4 % 3 % 2,3 % 2,7 % 2 % 2,3 % Maîtrises ,5 236,7 104, techniciens % 14,5 % 15,6 % 13,2 % 14,8 % 12,3 % 14,9 % 295,5 233,6 277,1 228,2 292,7 248,8 % 15,5 % 33,4 % 15,5 % 32,2 % 18,7 % 35,3 % Ouvriers roulants 1 156,8 300, ,9 322,7 950,8 307 (conducteurs) % 60,6 % 43 % 61,6 % 45,5 % 60,9 % 43,6 % Ouvriers 133,6 34,8 132,8 34,1 95,9 27,2 non roulants % 7 % 5 % 7,4 % 4,8 % 6,1 % 3,9 % total , ,1 709, ,8 704,0 * = dont femmes

11 n Par classe d entreprises Classe 1 Effectif temps plein + temps partiel : ( en 2007 et en 2006) Effectif temps plein + équivalent temps plein : ( en 2007 et en 2006) * Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel) Cadres Ingénieurs % 2,1 % 3 % 2 % 3 % 1,9 % 3 % Maîtrises techniciens % 18,7 % 18 % 19,5 % 18,3 % 19,6 % 18,2 % % 5,2 % 22,2 % 5,1 % 21,4 % 5,1 % 20,1 % Ouvriers roulants (conducteurs) % 64,3 % 54,8% 63,8 % 55,4 % 64 % 57,1 % Ouvriers non roulants % 9,7 % 2 % 9,6 % 1,9 % 9,4 % 1,6 % total Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires) Cadres Ingénieurs % 2,9 % 4 % 3,5 % 3,1 % 4 % 4,8 % 2,5 % 3,4 % 3,8 % Maîtrises techniciens % 18,6 % 19,8 % 25 % 17,5 % 19,8 % 25,2 % 16,3 % 19,8 % 27,7 % % 13,9 % 34,5 % 5,4 % 14,9 % 34,4 % 5,9 % 17,2 % 35,2 % 5,5 % Ouvriers roulants (conducteurs) % 57,1 % 39,3 % 57,5 % 57,2 % 39,5 % 55,9 % 57,1 % 39,9 % 54,8 % Ouvriers non roulants % 7,5 % 2,4 % 8,6 % 7,3 % 2,3 % 8,2 % 6,9 % 1,7 % 8,2 % total Équivalent temps plein du personnel à temps partiel Cadres 34,4 17,6 30,4 15,9 24,3 14,3 Ingénieurs % 2,9 % 4,4 % 2,8 % 4 % 2,6 % 3,5 % Maîtrises 225,6 80,3 186,9 80,9 157,8 83,5 techniciens % 18,8 % 20,1 % 17,5 % 20,6 % 16,9 % 20,7 % 186,7 134,6 167,4 126,2 165,6 135 % 15,6 % 33,7 % 15,7 % 32,1 % 17,7 % 33,5 % Ouvriers roulants 671,6 157,4 610,8 160,9 527,8 163 (conducteurs) % 56 % 39,4 % 57,2 % 40,9 % 56,4 % 40,4 % Ouvriers 80,6 9,4 72,4 9,6 59,6 7,5 non roulants % 6,7 % 2,4 % 6,8 % 2,4 % 6,4 % 1,9 % total 1 198,9 399, ,9 393,5 935,1 403,3 * = dont femmes

12 Classe 2 Effectif temps plein + temps partiel : (9 253 en 2007 et en 2006) Effectif temps plein + équivalent temps plein : (9 030 en 2007 et en 2006) * Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel) Cadres Ingénieurs % 1,6 % 2,2 % 1,7 % 2,4 % 1,6 % 2,2 % Maîtrises techniciens % 10,5 % 9,8 % 10,5 % 10 % 10,8 % 10,6 % % 6 % 20,3 % 5,9 % 19 % 5,8 % 18,4 % Ouvriers roulants (conducteurs) % 74,4 % 66,4 % 74,1 % 67,1 % 74,2 % 67 % Ouvriers non roulants % 7,5 % 1,3 % 7,8 % 1,5 % 7,6 % 1,8 % total Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires) Cadres Ingénieurs % 1,5 % 1,2 % 1,9 % 1,3% 1,3 % 2,3 % 0,7 % 0,7 % 2,1 % Maîtrises techniciens % 8,5 % 9,9 % 16,6 % 8,4 % 9,5 % 17,8 % 6,9 % 9,3 % 17,4 % % 13,3 % 30,9 % 5,2 % 13,5 % 30,1 % 5,2 % 17,6 % 32,8 % 5,2 % Ouvriers roulants (conducteurs) % 70,7 % 53,5 % 69,7 % 71,1 % 54,2 % 68,4 % 68,7 % 52,4 % 69,1 % Ouvriers non roulants % 6 % 4,5 % 6,6 % 5,7 % 4,9 % 6,3 % 6,1 % 4,8 % 6,2 % total Équivalent temps plein du personnel à temps partiel Cadres 10 3,5 8 3,4 3,9 1,8 Ingénieurs % 1,8 % 1,5 % 1,4 % 1,6 % 0,8 % 0,8 % Maîtrises 44,6 24,7 42,2 21,9 32,2 20,6 techniciens % 8 % 10,8 % 7,8 % 10 % 6,8 % 9,5 % 80,6 73,7 75,9 68,5 81,6 73 % 14,4 % 32,4 % 14 % 31,4 % 17,3 % 33,5 % Ouvriers roulants 393,4 115,2 378,4 114,3 329,9 112,8 (conducteurs) % 70,3 % 50,6 % 69,8 % 52,3 % 69,8 % 51,7 % Ouvriers 30,8 10,7 37,7 10,2 24,8 9,7 non roulants % 5,5 % 4,7 % 7 % 4,7 % 5,3 % 4,5 % total 559,4 227,8 542,2 218,3 472,4 217,9 * = dont femmes

13 Classe 3 Effectif temps plein + temps partiel : (3 098 en 2007 et en 2006) Effectif temps plein + équivalent temps plein : (3 000 en 2007 et en 2006) * Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel) Cadres Ingénieurs % 1,7 % 1,9 % 1,7 % 1,6 % 1,7 % 1,8 % Maîtrises techniciens % 10,4 % 12,1 % 10,1 % 11,8 % 9,7 % 10,5 % % 5,6 % 18,6 % 5,4 % 16,6 % 5,6 % 16,7 % Ouvriers roulants (conducteurs) % 78,1 % 67,1 % 78,4 % 69,7 % 79,1 % 70,9 % Ouvriers non roulants % 4,2 % 0,3 % 4,4 % 0,3 % 3,9 % 0,1 % total Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires) Cadres Ingénieurs % 1,3 % 0 % 0 % 0,7 % 0 % 0 % 0,9 % 0 % 0 % Maîtrises techniciens % 6,4 % 8,6 % 14,7 % 4 % 4,4 % 11,1 % 1,3 % 0,9 % 0 % % 19,1 % 40,9 % 0 % 18,8 % 39,5 % 0 % 22,8 % 41,5 % 0 % Ouvriers roulants (conducteurs) % 61,7 % 32,4 % 76,5 % 68,1 % 43 % 83,3 % 66,7 % 43,4 % 100 % Ouvriers non roulants % 11,5 % 18,1 % 8,8 % 8,4 % 13,1 % 5,6 % 8,3 % 14,2 % 0 % total Équivalent temps plein du personnel à temps partiel Cadres 1,7 0 2,2 0 2,2 0 Ingénieurs % 1,1 % 0 % 1,2 % 0 % 1,4 % 0 % Maîtrises 7,7 4,5 7, ,8 techniciens % 5,1 % 6,2 % 4,3 % 2,1 % 1,3 % 0,9 % 28,3 25,4 33,8 33,5 45,5 40,8 % 18,6 % 35 % 19 % 34,4 % 29,5 % 49,3 % Ouvriers roulants 91,9 28,3 111,6 47,5 93,1 31,2 (conducteurs) % 60,6 % 38,8 % 62,7 % 48,8 % 60,3 % 37,7 % Ouvriers 22,1 14,6 22,7 14,3 11,5 10 non roulants % 14,6 % 20 % 12,8 % 14,7 % 7,5 % 12,1 % total 151,7 72, ,3 154,3 82,8 * = dont femmes

14 n Évolution des effectifs Les effectifs des entreprises de transport urbain ont connu une progression de +1,5 % entre 2007 et 2008, correspondant à la création de 611 emplois dans les entreprises de notre panel dont l effectif atteint ainsi salariés contre l an passé. L augmentation des effectifs dans les entreprises de la branche est comparable à celle de l année précédente (+1,5 % en 2007). Le secteur reste donc créateur d emplois depuis plus de dix ans même si le résultat de cette année est en deçà des niveaux de croissance qu ont connu les entreprises de transport urbain entre 1998 et 2003 (cf. Graphique page 6). Comme l an passé, l augmentation des effectifs concerne avant tout la catégorie des ouvriers roulants (+498 salariés) ainsi que celle des agents de maîtrise et techniciens (+117 salariés). En revanche, les effectifs des cadres, ingénieurs et ouvriers non roulants connaissent cette année une légère diminution, principalement sous l effet d une baisse des salariés qui bénéficiaient d une convention de préretraite progressive (PRP) dans ces catégories. Cette croissance constante des effectifs peut notamment s expliquer par l augmentation de l offre de transport dans les entreprises de transport urbain. Les investissements réalisés depuis plusieurs années dans la construction de nouvelles lignes de transport (tramway, métro, bus) ont un impact positif sur les transports publics. Les entreprises de la branche se sont ainsi adaptées et ont procédé à de nombreux recrutements pour faire face à la hausse de fréquentation dans les transports urbains. Cadres Ingénieurs Maîtrise Techniciens Ouvriers roulants (Conducteurs) Ouvriers non roulants Total Effectif Effectif Effectif solde n Perte ou gain net d emplois par classe d entreprises En nombre d emplois 2008 En % de l effectif de la classe 2008 Classe ,2 % Classe ,7 % Classe ,4 % n Évolution des effectifs par catégorie professionnelle Cadres Ingénieurs Maîtrises Techniciens Ouvriers Roulants (conducteurs) Ouvriers non roulants