Plan comptable - M49 étendu Page 1 de 9
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- Claudine Ricard
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1 001 - Déficit d'investissement reporté Déficit d'exploitation reporté Dépenses imprévues Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Dotations et fonds globalisés d investissement Dotation Fonds globalisés d investissement FCTVA Autres fonds globalisés Reprise sur FCTVA et autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur autres fonds globalisés Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire) Ecarts de réévaluation Réserve spéciale de réévaluation Écart de réévaluation libre Réserve de réévaluation Réserves Réserves réglementées Autres réserves Subventions d équipement État et établissements nationaux Agence de l'eau Autres Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Fonds affectés à l'équipement PAE (Plan d'aménagement d'ensemble) Subventions d investissement inscrites au compte de résultat Subventions d équipement État et établissements nationaux Agence de l'eau Autres Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et Fonds structurels Autres Fonds affectés à l'équipement PAE Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Autres provisions réglementées Provisions pour risques Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions de propre assureur Autres provisions pour risques Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations Autres provisions pour risques et charges Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euro Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnements reçus Plan comptable - M49 étendu Page 1 de 9
2 166 - Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes Intérêts courus Primes de remboursement des obligations Compte de liaison : affectation Frais d établissement Frais d'études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales - agencements - aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau Service d'assainissement Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Collections et oeuvres d'art Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui Plan comptable - M49 étendu Page 2 de 9
3 Constructions sur sol d'autrui - bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau Service d'assainissement Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériel et outillage techniques Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles Mises en concession ou en affermage Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Autres mises en affectation Titres de participation Autres formes de participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés Titres immobilisés (droit de propriété) Titres immobilisés (droit de créance) Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créance sur transfert de droits à déduction de T.V.A Créances sur des collectivités publiques Créances sur des particuliers Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais d'études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Agencements, aménagements de terrains Terrains nus Plan comptable - M49 étendu Page 3 de 9
4 Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d'exploitation Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements de constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements de constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau Service d'assainissement Agencements et aménégements du matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Plan comptable - M49 étendu Page 4 de 9
5 Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Amortissements des immobilisations reçues en affectation ou en concession Agencements et aménagements des terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseaux d'eau Réseaux d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau Service d'assainissement Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Autres formes de participation Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droit de propriété Titres immobilisés - droit de créance Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées 31 - MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières consommables Fournitures consommables Combustibles et carburants Produits d entretien Fournitures d atelier et d usine Fournitures de magasin Fournitures de bureau Vêtements de travail Plan comptable - M49 étendu Page 5 de 9
6 Pièces de rechange Autres fournitures consommables Emballages 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 - STOCKS DE PRODUITS Produits intermédiaires Produits finis Produits résiduels (ou matières de récupération) 37 - STOCKS DE MARCHANDISES Compteurs Autres marchandises 39 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises Opérations pour le compte de tiers (à subdiviser par opération) Dépenses (à subdiviser par opération) Charges à répartir sur plusieurs exercices Charges différées Frais d acquisition des immobilisations Frais d émission des emprunts Charges à étaler Charges constatées d avance Produits constatés d avance Provisions pour dépréciation des comptes de clients Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Obligations Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées Achats stockés - Matières premières (et fournitures) Achats stockés - Autres approvisionnements Matières consommables Fournitures consommables Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures d atelier et d usine Fournitures de magasin Fourniture de bureau Vêtements de travail Pièces de rechange Autres fournitures consommables Emballages Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises Achats d études, prestations de services, équipements et travaux Achats d'eau Achats non stockés de matière et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie,...) Produits de traitement Fournitures d entretien et de petit équipement Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Achats de marchandises Compteurs Autres marchandises Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Locations, droits de passage et servitudes diverses Locations immobilières Locations mobilières Malis sur emballages Redevances, droits de passage et servitudes diverses Plan comptable - M49 étendu Page 6 de 9
7 614 - Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Sur biens immobiliers Sur biens mobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d assurances Multirisques Assurance obligatoire dommage construction Autres Études et recherches Divers Personnel extérieur au service Personnel intérimaire Personnel affecté par la collectivité de rattachement Autres personnels extérieurs Rémunérations d intermédiaires et honoraires Commissions et courtages sur achats Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires Frais d actes et de contentieux Divers Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Échantillons Foires et expositions Catalogues et imprimés Publications Divers Transports de biens et transports collectifs du personnel Transports sur achats Transports sur ventes Transports administratifs Transports collectifs du personnel Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Frais de déménagement Missions Réceptions Frais postaux et de télécommunications Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Divers Concours divers (cotisations ) Frais de gardiennage Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais Autres Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) Taxe sur les salaires Taxe d apprentissage Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction Versements libératoires ouvrant droit à l exonération de la taxe d apprentissage Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) Taxe professionnelle Taxes foncières Plan comptable - M49 étendu Page 7 de 9
8 Autres impôts locaux Taxes sur le chiffre d affaires non récupérables Impôts indirects Droits d enregistrement et de timbre Redevance versée au FNDAE Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Redevance versée aux agences de l eau au titre des prélèvements d'eau Redevance versée aux agences de l eau au titre de la contre-valeur pollution Autres taxes et redevances Rémunérations du personnel Salaires, appointements, commissions de base Congés payés Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Autres charges sociales Prestations directes Versements aux comités d entreprise Versements aux autres oeuvres sociales Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Autres charges de personnel 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Indemnités et frais de mission et de formation des élus Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part patronale Formation Frais de représentation Pertes sur créances irrécouvrables Charges diverses de gestion courante 66 - CHARGES FINANCIERES Charges d intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) Intérêts des autres dettes Escomptes accordés Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Pénalités, amendes fiscales et pénales Dons, libéralités Rappel d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices) Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions exceptionnelles Subventions exceptionnelles d équipement Subventions exceptionnelles de fonctionnement Valeurs comptables des éléments d actif cédés Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d exploitation Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges d exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Plan comptable - M49 étendu Page 8 de 9
9 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Dotations aux autres provisions réglementées Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits résiduels sur travaux sur prestations de services sur ventes de marchandises sur produits des activités annexes restitution de la taxe sur les transports Produits des autres immobilisations financières Plan comptable - M49 étendu Page 9 de 9
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