La neutralité des réseaux

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1 La neutralité des réseaux Table rnde 3: Quels snt les enjeux cncurrentiels d une «imparfaite» neutralité des réseaux sur les marchés du haut débit et des cntenus 7 ème Séminaire FRATEL avril 2010 TUNIS 1

2 Plan 1 Cntexte Intrductin et bjectif de la missin 2 Démarche Enjeux neutralité d interventin des réseaux 3 Cas du Marc 4 Cnclusin 2

3 Intrductin Wrld Wide Web: Caractère uvert et de partage: impact crissant dans l écnmie et la sciété (cityens, administratins publiques et entreprises) QS d Internet: «best effrt» pur tus. Caractéristiques qui nt été cruciales, jusqu à maintenant, pur le succès et le dévelppement de tute la chaine de valeur de l Internet (CdV) Web Wild West S est dévelppé à base d initiatives pinnières et innvatrices, qui avance vers des territires incnnus Cadres juridiques natinaux u réginaux vite déphasés par rapprt à des réalités qui évluent à la vitesse de l innvatin et du prgrès technlgique: Universalisatin de l accès; Difficulté d identificatin des persnnes, et des persnnes respnsables dans un mnde intercnnecté, Cnvergence entre marchés et services jusqu alrs régulés dans des secteurs distincts Révlutin des mdèles préétablis, avec Muvements des acteurs de la CdV: intégratins verticales Acteurs du Web transfrntaliers vir même mndiaux sur lesquels la pressin réglementaire est frcement inferieure par rapprt aux acteurs natinaux Nuveaux enjeux d rdre technique, écnmique, scial: crissance du trafic, dépliement NGN, prtectin des dnnées à caractère persnnel, cybersécurité etc.. 3

4 L intelligence ne se truve plus seulement dans le cœur du réseau Déplacement vers l extrémité du réseau Nuveau cycle d investissement majeur: fibre ptique, haut et très haut débit mbile, Diversité et multitude d acteurs apparaissent dans les cuches supérieures de la CdV de l Internet Qui tirent prfit de la démcratisatin de l accès à Internet et de l effet d externalité de réseau IPv6 permet d accritre la capacité d adressage IPv4 : 4 ctets, sit ,3 x 10 9 adresses IP IPv6 : 16 ctets, sit 3,4 x adresses IP (667 millins de milliards d adresses par mm 2!) Hsts, ruters, M2M Existence de myens techniques, et de cntenus et applicatins cnsmmateurs de bande passante: Crissance expnentielle du trafic Face aux capacités limités des infrastructures fixes et des technlgies radi actuelles Où tute l écnmie numérique dit être cncernée 2. Enjeux cncurrentiels d une «imparfaite» neutralité des réseaux J.Zittrain, The Future f the Internet Architecture en «sablier»: cuches indépendantes ù il est pssible d installer tut genre d applicatins Légitime que tut acteur perçive le prix de chaque prestatin furnie et le retur sur l investissement encuru 4 IP v6 v4 IP v6

5 2. Enjeux cncurrentiels d une «imparfaite» neutralité des réseaux Un trafic expnentiellement crissant dans les années à venir KB 1024 MB GB TB PB EB ZB YB

6 Un cntenu transfrntalier 2. Enjeux cncurrentiels d une «imparfaite» neutralité des réseaux Classement des sites internet (Alexa 21/04/2010) Mnde Marc France Chine 1. Ggle.cm Ggle.c.ma Ggle.fr Baidu.cm 2. Facebk.cm Facebk.cm Facebk.cm qq.cm (eqv.:messenger, jeux, téléchargements..) 3. Yutube.cm Yutube.cm Yutube.cm Taba.cm (eqv. ebay) 4. Yah.cm Live.cm Live.cm Sina.cm.cn 5. Live.cm Ggle.fr Ggle.cm Ggle.cm.hk 6. Wikipedia.cm Ggle.cm Yah.cm 163.Cm 7. Blgger.cm Yah.cm Orange.fr Ggle.cm 8. Baidu.cm Kra.cm msn.cm Ss.cm (mteur de recherche) 9. msn.cm msn.cm Lebncin.fr Shu.cm (prtail web: cntenus, e-cmmerce,..) 10. qq.cm Wikipedia.cm Free.fr Yuku. (eqv. Yutube) 13. Ggle.c.in Iam.ma Ebay.fr Kaixin001.cm 14. Taba.cm hespress Dailymtin Yah.cm Des cntenus venant d ailleurs: Persnnalisatin, ubiquité et mbilité des cntenus Acheter de l audience et vendre la publicité. En s intrduisant dans tus les dmaines susceptibles d attirer l attentin de l internaute-cnsmmateur: mteur de recherche, mais aussi, cartes, livres, infrmatins, réseau scial, vidé, webmail, vip Stimuler la créatin du cntenu et le marché du cntenu natinal 6

7 Un mdèle écnmique a but de suffle Mdèle actuel présente des symptômes de crise 2. Enjeux cncurrentiels d une «imparfaite» neutralité des réseaux Cas de saturatin du trafic qui se prduit actuellement dans les marchés cnslidés et des mesures de gestin réalisées pnctuellement (iplayer de la BBC en UK: nuvelles alternatives basées sur la priritisatin et l efficience) Saturatin qui affectera d autant plus les pays en vix dévelppement ù la capacité d investissement dans les réseaux est mindre et que le trafic internatinal est crissant. Questin du financement des NGN face aux réseaux «legacy» Mntée en puissance des «intermédiaires» d Internet Parts de marché et chiffre d affaire des pérateurs et équipementiers restent les plus imprtants au sein de l écnmie numérique Mais les perspectives de revenus des acteurs «intermédiaires» snt plus favrables: Rentabilité pérateurs < intermédiaires (taux de marge) ROI pérateur = 17,1% ROI < Effrt d investissement (17,5%) ROI intermédiaire =69,5% >> Effrt investissement (6%) 7

8 2. Enjeux cncurrentiels d une «imparfaite» neutralité des réseaux Identifier et expliter de nuveaux relais de crissance Il s agit de truver un pint d équilibre entre intérêts aujurd hui divergents, mais qui purrnt être partagés entre les différents acteurs Interdépendances qui fnt que si un acteur innve, cette innvatin se diffuse aux acteurs de la CdV de l Internet Crucial pur les pérateurs télécms, d entretenir de nuveaux rapprts avec les acteurs des cuches supérieures: cllabratins et cncurrence Investissements cnsentis entre les différents acteurs de la chaine de valeur sient rétribués à leur juste valeur: mais quels acteurs? «Always n» VS. Fin de l illimité, vers des ffres plafnnées et à la capacité? Marché de la QS? Marché de la priritisatin des types de flux: en fnctin de leur spécificatins techniques (Qs, latence..), u de leur cntenu (DPI)? Risque de creuser encre davantage la fracture numérique? Autres 8

9 2. Enjeux cncurrentiels d une «imparfaite» neutralité des réseaux Tendances vers l intégratin verticale Pas frcément anticncurrentielles, mais veiller à ce qu elle sit régie seln des équilibres raisnnables BROADCASTERSET FOURNISSEURSDE CONTENUS: publicité +cntenus Intégratin Offres cuplées+ interactivité Cntenus Applicatins/ Offres cuplées Services Transprt - Infrastructures Accès - Terminal (HW, SW) Intégratin Cnnectivité +cntenus OPÉRATEURSECOMMS: cnnectivitéhaut débit/ trèshaut débit Utilisateur WimaxSan francisc Capacitésde transprt internatinal Utilisateur Utilisateur Ggle Andrid 9 9

10 Rôle des Puvirs Publics 2. Enjeux cncurrentiels d une «imparfaite» neutralité des réseaux Les puvirs publics et autrités de régulatin peuvent mettre en place et prmuvir les règles du jeu, au-delà des questins de transparence et de nn discriminatin, qui snt elles essentielles: Assurer une transparence au cnsmmateur sur les cnditins d accès en terme de débit et d éventuelles pratiques de gestin du trafic (TVHD dans ffre triple play, applicatins de Télémédecine..) Garantir au cnsmmateur que le cntenu légal lui sit acheminé cnvenablement, en établissement dans certains des exigences minimales de qualité qui évitent la dégradatin du service, le blcage de l accès u la lenteur du trafic dans le réseau. Veiller à ce que les investissements cnsentis entre les différents acteurs de la chaine de valeur sient rétribués à leur juste valeur Eviter de faire remnter au niveau des cntenus, des restrictins qui purraient y avir au niveau de l accès Risque de privilégier le cntenu appartenant au FAI au détriments des10 autres cntenus: disparitin des petits furnisseurs de cntenus et de l innvatin

11 Evlutin du parc internet au Marc 3. Cas du Marc Nmbre d'internautes (in millins) , ,5 4,6 6,1 6,

12 3. Cas du Marc Usage d internet au Marc Pénétratin de l Internet dans la ppulatin Pénétratin de l Internet dans les ménages 12

13 Un accès internet 3G prépndérant 3. Cas du Marc L avènement de l Internet 3G a cntribué à la démcratisatin de l accès à l Internet (lancement par les 3 pérateurs, de façn massive, des ffres «Data illimitées 3G». L illimité peut cntribuer à générer de frtes dégradatins de la qualité de service, ce qui peut cnduire les pérateurs : Sit à s inscrire dans une sphère cntinue d investissements pur répndre aux attentes des clients et remplir leurs engagements vis-à-vis du régulateur. Sit à recnsidérer leurs apprches cmmerciales actuelles (des limitatins des débits / nuvelles ffres plafnnées ) 13

14 3. Cas du Marc Evlutin de la bande passante internatinale et des Nms de dmaine «.ma» Mb ps Evlutinde la Bande Passante internatinale au Marc * * Bande passante Internet des 3 pérateurs La bande passante Internet internatinale a cnnu une crissance rapide ce qui permet un renfrcement de l infrastructure technique nécessaire pur le dévelppement des activités se basant sur l internet cmme les centres d appels. Crissance du nmbre de nms de dmaine en «.ma» depuis

15 Stratégie natinale en matière des TIC: Résultats atteints 3. Cas du Marc La généralisatin de l accès aux services des télécmmunicatins à tut le pays, la réductin de la fracture numérique entre les régins et la prmtin de la sciété de l infrmatin représentent les bjectifs majeurs des principaux chantiers natinaux, qui nt permis de réaliser les résultats suivants : En matière d Offshring : Des znes dédiées pératinnelles : Casablanca Technpark, Casanearshre et Technplis de Rabat ; D autres znes sernt érigées dans les villes de Fés, Marrakech, Tétuan et Oujda ; En matière du e-guvernement : Paiement en ligne des taxes lcales ; Prtail Natinal des marchés publics ; Télé-déclaratin et paiement en ligne de la TVA et de l Impôt sur les sciétés ; Télé-déclaratin et télépaiement des ctisatins sciales pur les emplyés ; Services liés à la prpriété intellectuelle ; Prtail de suivi des rembursements des dssiers de maladie ; Service intégré de déduanement ; e-transprt (carte grise électrnique et permis de cnduire électrnique). 15

16 3. Cas du Marc Nte d rientatin générale à hrizn 2013 Une nuvelle nte d rientatin générale a été adptée en début 2010 et qui vise un dévelppement accéléré du secteur des télécmmunicatins à l hrizn ; La dispnibilité d une infrastructure très haut débit participe de manière significative au dévelppement écnmique et scial des pays. Pur atteindre l bjectifs chiffré de 2 millins d abnnés à Internet à hrizn 2013 le Marc se dtera d un plan d actins natinal : Partage des infrastructures : Les pérateurs cncernés sernt tenus de publier régulièrement un catalgue précisant les mdalités pératinnelles et tarifaires du partage des infrastructures ; Des études d pprtunités sernt lancées pur l ctri de nuvelles licences (NGN, 4G) 16

17 Cnclusin L ANRT vise à augmenter la pénétratin de l Internet, en particulier dans les établissements sclaires, à dévelpper des ffres spécifiques aux entreprises u encre à favriser le dévelppement des cntenus et des usages de l Internet. 4 chantiers nus paressent essentiels, pur faire face à la mntée des besins en débit et dans ce cntexte dnt les enjeux revêtent des dimensins techniques, écnmique et sciétale, : Clarifier les relatins entre les acteurs de l Internet( pérateurs de réseaux, prducteurs de cntenus et de service, internautes); Mettre en place de nuveaux mde de facturatin simple, transparent et nn discriminatire; Mener une réflexin sur la prblématique du cntenu. En effet, la bataille est plus à faire sur le cntenu afin que chaque régin et chaque pays puisse sauvegarder ses valeurs ; Cadre réglementaire uvert afin de laisser au marché truver le meilleur équilibre entre investissement et cncurrence, et fixer par la suite des règles et utils de régulatin équilibrés alliant la mise en place d une cncurrence pérenne et la pursuite de l intérêt général. 17