Tarif des prestations Clientèle privée Valable à partir du 1 er juillet 2017 (sous réserve de modifications)
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- Arthur Carignan
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1 Tenue de compte Tarif des prestations Clientèle privée Valable à partir du 1 er juillet 2017 (sous réserve de modifications) Banque Raiffeisen Martigny et Région Rue de la Poste Martigny Téléphone martignyregion@raiffeisen.ch / d'épargne Bouclement de compte avec relevé CHF 8.00 Relevé périodique des comptes (imprimé)* CHF 1.00 CHF 1.00** Relevé journalier / Avis de crédit et avis de débit (imprimé)* CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00** Relevé de compte manuel à la demande du client CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00** Versements et retraits au guichet Compte CHF: Compte EUR: 0.50%, au moins CHF Compte CHF: Compte EUR: 0.50%, au moins CHF Clôture de compte CHF CHF CHF CHF Frais d'envoi Possibilités de retrait Imputation des frais de port (Exception: un relevé annuel des comptes d'épargne) Conformément aux «Comptes et taux d'intérêt» * ** Dans E-Banking, ces informations sont disponibles ement sous forme d e-document. Raiffeisen encourage la réduction de la consommation de papier. Gratuit pour le compte épargne caution de loyer
2 Page 2 Paiements Suisse / d'épargne Paiements par E-Banking Paiement par E-Banking avec numéro de compte ou IBAN Paiements avec ordres papier Ordre de virement en, par ordre* Paiement en monnaie étrangère (pas en EUR) en Suisse (toutes les informations requises sont disponibles)** Autres types de paiement Ordre permanent (montant et échéance fixes) 12 ordres s par an, au-delà: CHF 2.00 CHF ordres s par an, au-delà: CHF 2.00 CHF CHF CHF en CHF / EUR en ME: CHF en CHF / EUR CHF 0.50 en ME: CHF en CHF / EUR en ME: CHF Trafic des paiements à partir du compte d'épargne pas possible (sauf exception), CHF par ordre Ordre de paiement non structuré (remise à la Banque/par lettre, téléphone, fax) CHF CHF CHF CHF Majoration pour express, par paiement CHF CHF CHF CHF Débit LSV - Frais pour versements en espèces au guichet de la poste Frais de versements postaux sur Emission de bulletins de versement rouge), hors TVA 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité*** * ** *** Formulaires Raiffeisen pré-imprimés En cas de paiement avec l'option de frais «OUR», la majoration s'applique conformément à la rubrique «Paiements étranger» Gratuit pour le compte épargne caution de loyer Informations erronées en cas de paiement (avec retour au donneur d ordre): CHF 25.00
3 Page 3 Paiements Etranger / d'épargne Paiements par E-Banking Paiement SEPA CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 Autres paiements CHF 3.00 CHF 3.00 CHF 3.00 Paiements avec ordres papier Ordre de virement SEPA CHF 5.00 CHF 5.00 CHF 5.00 Autres paiements toutes les informations requises sont disponibles CHF CHF CHF incomplet / Besoin d informations complémentaires CHF CHF CHF Paiements à l étranger à partir du compte d'épargne pas possibles (sauf exception), CHF par ordre Autres types de paiement Ordre permanent SEPA / autres (montant et échéance fixes) CHF 5.00 / CHF CHF 5.00 / CHF CHF 5.00 / CHF Majoration pour express, par paiement CHF CHF CHF CHF Majoration pour tout paiement avec option de frais «OUR» CHF CHF CHF CHF Majoration pour paiement en EUR avec option de frais «OUR» dans les pays destinataires: Autriche, Allemagne, France, Italie (OUR special) CHF CHF CHF CHF SEPA LSV base, pour chaque débit CHF 2.00 CHF 2.00 CHF Informations erronées en cas de paiement (avec retour au donneur d ordre): CHF 25.00
4 Page 4 Cartes de débit (possible uniquement pour les comptes ) Taxe annuelle Carte V PAY Carte Maestro 1ère année e CHF ère année e CHF Carte de remplacement CHF Compte CHF: CHF Compte EUR: CHF Compte CHF: CHF Compte EUR: CHF Compte CHF: CHF Compte EUR: CHF / d'épargne CHF Taxe de blocage en cas de perte de la carte ou de vol CHF CHF CHF Tarifs des transactions Carte V PAY / Carte Maestro en CHF et EUR* aux Bancomat Raiffeisen en Suisse - Retrait d'espèces en CHF aux Bancomat non Raiffeisen en Suisse 12 retraits par an s***, au-delà: CHF 2.00 en EUR aux Bancomat non Raiffeisen en Suisse** CHF 3.00 Compte CHF: CHF 2.00 Compte EUR: CHF 5.00 Compte CHF: CHF 3.00 Compte EUR: CHF retraits par an s***, au-delà: CHF 2.00 CHF aux Bancomat à l'étranger** CHF 4.50 Compte CHF: CHF 4.50 Compte EUR: CHF 5.00 CHF Paiement sans numéraire en Suisse à l'étranger** CHF 1.50 Compte CHF: Compte EUR: CHF 2.00 Compte CHF: CHF 1.50 Compte EUR: CHF CHF Cash Advance en Suisse (retrait d espèces au guichet d une banque/d un point de vente non Raiffeisen) à l étranger** (retrait d espèces au guichet d une banque/d un point de vente) CHF 5.00 CHF Compte CHF: CHF 5.00 Compte EUR: CHF 6.00 Compte CHF: CHF Compte EUR: CHF CHF CHF * ** *** Conversion au cours du distributeur automatique Conversion au cours vendeur des devises Par compte de débit et non par carte
5 Page 5 Carte de compte (possible uniquement pour les comptes ) / d'épargne Taxe annuelle Carte de remplacement CHF Compte CHF: CHF Compte EUR: CHF CHF CHF: CHF EUR: CHF Frais de blocage en cas de perte de la carte ou de vol Retrait d'espèces en CHF et EUR aux Bancomat Raiffeisen en Suisse Cartes prépayées PrePaid MasterCard / PrePaid Visa Card en CHF Taxe annuelle CHF CHF Taxe par chargement Carte Travel Cash en CHF, EUR ou USD 1.00% au moins CHF % au moins CHF 5.00 MasterCard: Visa Card: % au moins CHF 5.00 / d'épargne CHF % au moins CHF 5.00 Taxe annuelle Taxe par chargement 1.50% du montant du chargement 1.50% du montant du chargement 1.50% du montant du chargement 1.50% du montant du chargement
6 Page 6 Cartes de crédit / d'épargne World MasterCard Argent / Or et Visa Card Classic / Or en CHF offre combinée Argent/Classic (deux cartes principales) CHF *** CHF carte principale MasterCard Argent ou Visa Classic CHF *** CHF Taxe annuelle carte supplémentaire MasterCard Argent ou Visa Card Classic CHF 25.00*** CHF offre combinée Or (deux cartes principales) CHF *** CHF carte principale MasterCard Or ou Visa Card Or CHF *** CHF carte supplémentaire MasterCard Or ou Visa Card Or CHF 50.00*** CHF Tarif des transactions cartes de crédit En cas de débits directs des retraits sur le compte bancaire (Direct Debit) Retrait d'espèces en CHF aux Bancomat Raiffeisen en Suisse - - en CHF aux Bancomat non Raiffeisen en Suisse (seulement en cas de débits directs des retraits = direct debit)* En cas de débit sur la facture mensuelle Retrait d'espèces aux Bancomat en Suisse Retrait d'espèces aux Bancomat à l étranger** 12 retraits par an s****, au-delà: CHF % de commission sur le montant du retrait, au moins CHF CHF % de commission sur le montant du retrait, au moins CHF % de supplément pour traitement - - sans numéraire en Suisse - - Paiement en monnaie étrangère sans numéraire à l'étranger** 1.75% de supplément pour traitement - en CHF sans numéraire à l'étranger 1.75% de supplément pour traitement - * ** *** Postomats exclus Taux de conversion Viseca 1ère année e **** Par compte et non par carte Pour les autres tarifs des retraits d'espèces ou autres types de transaction, veuillez consulter les informations détaillées sur le produit.
7 Page 7 Crédits privés Examen de crédit 0.10% du montant du crédit minimum CHF Gestion du crédit / mise à disposition du crédit, par an Révision du crédit / modification du contrat de crédit / renouvellement CHF Clôture de crédit, selon dossier minimum CHF Convention de produit pour le compte de construction conditions en analogie à celles du compte courant en CHF Facturation intérêts et amortissements par bulletin de versement CHF Commission trimestrielle minimale crédit en compte courant CHF Intérêt moratoire Intérêt moratoire pour hypothèques / prêts 6.50% Intérêts sur dépassement pour crédits de construction (y compris supplément d intérêts) 10.00% Frais de sommation, par rappel CHF Indemnité de remboursement anticipé En cas de résiliation anticipée, de révision des crédits à durée fixe ou de non-respect du préavis, le client doit s'acquitter d'une indemnité envers la Banque. Cette indemnité correspond à la différence entre le taux du crédit convenu et le taux d'intérêt réalisable à la fin du contrat pour un placement sur le marché monétaire et le marché des capitaux pour la durée résiduelle correspondante. Pour les hypothèques Libor, une indemnisation de 0.10% est due sur le montant du prêt pour chaque mois de la durée résiduelle de la convention de produit correspondante. L'indemnité est également due suite à l'usage d'un éventuel droit de conversion si la durée de la nouvelle convention de produit est plus courte que la durée restante de l hypothèque Liborflex initiale.
8 Page 8 Chèques Emission de chèques (par chèque) Chèque bancaire CHF Remise de chèque (par chèque) avec crédit du compte Chèques de voyage (Suisse et étranger) CHF Chèques de correspondance / bancaire (s.b.f.) en tirés sur une banque suisse CHF Crédits après encaissement dans les monnaies CHF, EUR, GBP, USD, des frais de tiers sont débités CHF Blocage de chèques Par chèque bancaire et de correspondance CHF 50.00
9 Page 9 Autres produits et prestations de services Couverture des objectifs d'épargne, prime de risque annuelle (en % du montant de prestation assuré) 4.00% Taxe d'inscription au registre foncier en cas de retrait de fonds issus du compte de libre passage à des fins d'accession à la propriété du logement CHF Commission de conseil «Evaluation immobilière énergétique» Vérification rapide CHF Conseil complet CHF Livrets d épargne hors livrets d épargne jeunesse, taxe annuelle CHF Compte métaux, tenue annuelle de compte Métal précieux / Livraison physiques* Utilisation de la trieuse à monnaie ** - pour client BR - pour non-client BR Versement en espèces de billets et de pièces à l appareil de versement 0.25% de la contre- valeur, au moins CHF sur demande 1% min. CHF % min. CHF Taxe d'information Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (CRCC)*** CHF Utilisation du trésor permanent, par versement (hors TVA) CHF 5.00 Tâches diverses, par heure (selon travail)**** CHF Taxe pour non-respect du délai de résiliation sur le montant dépassant la limite 2.00% Réimpression d'avis, par heure (minimum CHF 10.00) CHF Comptes de titres, tenue annuelle de compte Garantie de loyer CHF Factures avec BV orange (hors TVA) sans impression CHF les 1000 Vous trouverez les taxes pour les comptes devises (hors EUR) et les comptes de la clientèle entreprises sur la fiche «Tarifs des prestations Clientèle entreprises» * ** *** **** Les livraisons sont à annoncer d'avance auprès de la banque gestionnaire de compte. La livraison sera effectuée indépendamment de la livraison métal d'origine dans la conformité du marché en taille et qualité. Formation de barres sur demande. Gratuit pour les enfants et les jeunes. (26 ans) Déclaration obligatoire de tout découvert en compte dépassant, pendant trois mois consécutifs, en fin de mois, CHF 3' En fonction du type de dépense, avec ou sans TVA
10 Page 10 Relations clients Relation à mot de passe y compris courrier en banque restante, par an (hors TVA) CHF Courrier en banque restante, par an (hors TVA) CHF Tarif par envoi du courrier en banque restante (hors TVA) CHF Taxe forfaitaire en cas de rupture de contact et de déshérence, par an (hors TVA) CHF Clients n'ayant leur domicile fiscal ni en Suisse ni au Liechtenstein, taxe annuelle (en fonction de la charge de reporting du domicile fiscal du client)* CHF à Planification retraite Planification simple (y compris TVA) CHF Planification moyenne (y compris TVA) CHF Planification complexe (y compris TVA) CHF 1' * Cette taxe s'applique en plus des taxes ordinaires pour les droits de garde et les frais de compte. F4216
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