REGLEMENT INTERIEUR. développer des loisirs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié.

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1 Commune d ANGEVILLERS 21, rue de Fontoy ANGEVILLERS tel : Service Enfance et Jeunesse 255, rue de Havange ANGEVILLERS tel : Site : REGLEMENT INTERIEUR Les objectifs de l accueil Enfance et Jeunesse sont : Pour l accueil périscolaire : répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, pendant la pause méridienne et l après-midi après l école. Pour les centres aérés : répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants durant le temps des vacances scolaires d automne, hiver, 1 ère semaine de printemps et été. Communs : développer des loisirs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié. participer à l éveil culturel et environnemental des enfants. Ce service est réalisé en partenariat entre la commune d Angevillers, la F.O.L (Fédération des Œuvres Laïques), la C.A.F (Caisse d Allocations Familiales), les communes signataires d une convention de partenariat. La commune d ANGEVILLERS est l organisateur unique des activités et n est pas responsable du transport des enfants. 1. PUBLIC CONCERNE 1.1 L accueil périscolaire est réservé aux enfants scolarisés en maternelle et primaire à Angevillers et selon conventions, Havange et Tressange, à partir de 4 ans. Les enfants de 3 à 4 ans peuvent fréquenter au maximum, sous réserve de l accord du responsable de la structure, les accueils suivants : matin midi goûter ou midi goûter soir. 1.2 Les centres aérés sont ouverts à tous les enfants à partir de 4 ans (sous réserve de l accord du responsable de la structure concernant les 3-4 ans). 1.3 Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle, ) ne sont admis à aucun accueil. 1.4 Les enfants non présents à l école ne sont pas admis à l accueil périscolaire. 1

2 2. MODALITES D ACCUEIL Toutes les formalités relatives aux inscriptions, suspensions, modifications, facturations, sont à réaliser exclusivement auprès de l équipe d animation. 2.1 Inscriptions Pour l accueil périscolaire, les parents peuvent inscrire l enfant dans la limite des places disponibles et d un encadrement suffisant selon un planning établi pour : - l année scolaire, - la période située entre 2 vacances scolaires successives - le mois, - la semaine avant le mardi 18h00 de la semaine précédente. Des inscriptions peuvent être reçues exceptionnellement dans la limite des places disponibles et d un encadrement suffisant Dans tous les cas, les inscriptions doivent impérativement être faites par écrit, par fiche ou par mail. Aucune inscription ne sera prise en compte par téléphone. Pour les centres aérés, les parents peuvent inscrire l enfant dans la limite des places disponibles et d un encadrement suffisant. Pour les centres aérés, le règlement est exigé à l inscription pour chaque session (automne, hiver, 1 ère semaine de printemps, juillet, août). Il peut être versé soit par chèque libellé à l ordre du Trésor Public, soit par virement (fournir l ordre de virement à la structure), soit en espèces versées à la perception d Algrange (fournir le justificatif de paiement à la structure). Le dossier d inscription complet doit être rempli obligatoirement par la personne légalement responsable de l enfant. Le dossier comprend la fiche de renseignements, la fiche sanitaire de liaison, le carnet de santé, l avis d imposition et le décompte des allocations familiales. Sans les justificatifs de ressources, la tarification la plus haute est appliquée. Il est impératif de respecter la date de remise du dossier d inscription notée sur celui-ci. Tout dossier remis en dehors des périodes prévues à cet effet ne sera pas pris en compte (sauf déménagement - emménagement changement de situation professionnelle ou familiale) 2.2 Annulations Toute inscription non respectée est facturée sur le principe de la place réservée. Le remboursement est possible sur présentation d un certificat médical de l enfant concerné. En cas d absence de l enfant, les parents s engagent à prévenir la structure d accueil le plus rapidement possible par tout moyen. Pour les enfants inscrits à l accueil périscolaire à l année, il est admis d annuler un quota de 15 jours sans facturation et sans justificatif médical en prévenant la structure avant le lundi 18h00 de la semaine précédente. Pour les enfants inscrits à l accueil périscolaire au mois ou à la période, il est admis d annuler un jour par mois sans facturation et sans justificatif médical en prévenant la structure avant le lundi 18h00 de la semaine précédente. En cas d absence de l enseignant ou en cas de sortie scolaire, les parents signalent à l équipe d animation, la veille avant 18 heures, l annulation de l inscription pour la période donnée. Pour les centres aérés, toute inscription sera facturée en cas d annulation inférieure à 3 semaines avant le début du séjour (sauf sur présentation d un certificat médical). 2

3 3. FONCTIONNEMENT ET PRISE EN CHARGE DES ENFANTS 3.1 Accueil Périscolaire : La structure périscolaire fonctionne durant les jours de classe : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Horaires Les parents ou la personne autorisée veillent à déposer et à reprendre l enfant aux heures prévues à l inscription. lundi, mardi, jeudi, vendredi : Mercredi : 07H15-8H30 : Accueil des enfants 12H00 : Prise en charge des enfants à la sortie des 2 établissements scolaires 12H00-14H00 : Repas et activités ludiques (13h30 : sieste pour les enfants de petite section) 14H00 : Retour dans les 2 établissements scolaires 15H45 : Prise en charge des enfants à la sortie des 2 établissements scolaires 15H45-16H30 : Goûter et départ possible des enfants à 16h30 16H30-18H30 : Activités et départ échelonné des enfants selon le besoin des familles 07H15-08H30 : Accueil des enfants 11H30 : Prise en charge des enfants à la sortie des 2 établissements scolaires 11H30-14h00 : Repas et activités ludiques 13H30-14H00 : Départ échelonné des enfants non-inscrits à l accueil de l après- Midi 14H00-16H30 : Activités et goûter. Départ possible des enfants à 16h30 16H30-18H30 : Activités et départ échelonné des enfants selon le besoin des familles 3.2 Centres aérés : La structure est ouverte lors des vacances scolaires de la Toussaint, hiver, printemps (1 ère semaine) et été (les 7 premières semaines pleines). Horaires Les parents ou la personne autorisée veillent à déposer et à reprendre l enfant aux heures prévues à l inscription. 3

4 Centres aérés : 07H30-9H00 : Accueil des enfants 09H00-12H00 : Activités 12H00 13h30 : Repas 13h30-14h00 : Accueil des enfants de l après-midi et activités ludiques 14H00-16H30 : Activités 16h30-17h00 : Goûter 17H00-18H30 : Activités ludiques et départ des enfants à partir de 17H Pour tous les accueils : Les enfants de + 6 ans autorisés par écrit peuvent rentrer seuls. Les autres enfants sont récupérés dans les locaux du service à 18h30 au plus tard par la personne autorisée mentionnée dans le dossier d inscription. Les familles doivent impérativement respecter les horaires. En cas de retard, les sanctions suivantes seront appliquées : - 1 er retard : avertissement oral - 2 ème retard : avertissement écrit - 3 ème retard : exclusion temporaire d une semaine - 4 ème retard : exclusion pour l année scolaire L équipe d encadrement et la commune ne sont plus responsables de l enfant dès son départ de la structure. En cas de grève ou d absence des enseignants, les animateurs ne sont pas habilités à prendre en charge les enfants pendant les temps de classe. 4. TARIFS, FACTURATION ET PAIEMENT DES FACTURES 4.1 Tarifs : Les tarifs pour l année 2016/2017 sont fixés en fonction du nombre d enfants par famille, du quotient familial et du lieu de résidence du parent qui inscrit l enfant. Se reporter aux grilles des tarifs annexés au règlement. 4.2 Calcul du quotient familial : Le bénéfice des tarifs préférentiels ne peut s obtenir que sur présentation des documents (déclaration de revenus de l année précédente et allocations familiales). Le calcul du quotient familial est établi de la manière suivante : - Totaliser tous les revenus annuels sans aucune déduction. - Diviser par le nombre de parts : - un adulte 1 part - parent isolé 2 parts - un enfant ½ part - à partir du 3 ème enfant 1 part - Diviser par 12 pour avoir le quotient familial mensuel pris en compte dans le tableau de tarification. 4

5 4.3 Règlement des factures : Dès l inscription de l enfant, les parents s engagent à régler le montant dû. Pour l accueil périscolaire, le règlement s effectue après réception de la facture et de l'avis de sommes à payer à la perception d'algrange. Pour les centres aérés, le règlement a lieu au moment de l inscription (voir article 2.1). Les bons d aides aux temps libres de la CAF et les chèques vacances ANCV sont acceptés et doivent être présentés au moment de l inscription. Le non-paiement des factures entraîne la non-admission de l enfant aux accueils de la structure jusqu à régularisation de la situation. 5 RELATIONS ET MODALITES 5.1 Le Responsable du Service Enfance-Jeunesse est chargé du bon fonctionnement de la structure. Il veille à la réalisation du projet pédagogique et se tient à l écoute des parents. Tout problème de dysfonctionnement est à signaler au responsable qui prend, le cas échéant, les dispositions nécessaires. 5.2 Respect du règlement : l enfant respecte les locaux et le personnel et n apporte aucun objet précieux ou dangereux. Le personnel ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. En cas de non-respect de la part de l enfant et/ou des parents des règles établies, des sanctions sont prises (avertissement, exclusion). 5.3 Les devoirs scolaires : Lors de l accueil périscolaire, l équipe d animation n a pas pour mission d assurer les devoirs scolaires de l enfant. Toutefois, ce dernier peut les effectuer s il le désire après le temps d activités. 5.4 Dispositions médicales : Les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls euxmêmes des médicaments. Tout traitement médical à suivre, est à spécifier au responsable par écrit, accompagné de l ordonnance médicale. 5.5 Lieu de rendez-vous périscolaire : Dès la sortie des classes, l enfant doit se présenter aux animateurs ; dans le cas contraire, il sera considéré absent et l équipe d encadrement et la commune ne sont pas tenues responsables de l enfant. 5.6 Projet d accueil individualisé : Pour tout enfant accueilli et présentant un handicap ou des troubles de la santé, les modalités d accueil sont définies en concertation avec les parents, l enfant et le responsable de la structure. 5.7 Mesure judiciaire : Les parents s engagent à fournir une copie de décision du tribunal concernant l enfant dans le cadre d une mesure judiciaire. L inscription de l enfant implique l acceptation du présent règlement. Fait à Angevillers, le 09 septembre 2016 Le Maire : 5