Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC

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1 Régime d assurance individuelle de prtectin du revenu en cas d invalidité de la FEMC Cnçu pur les membres de la Fédératin des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada. Cette ffre s adresse tut particulièrement aux membres de la FEMC en partenariat avec Kirkham & Jack Inc., LES Financial Services, la Fédératin des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada et RBC Assurances. Kirkham & Jack Inc. LES Financial Services

2 Auriez-vus la prtectin du revenu qu il vus faut si c était vus qui étiez subitement clué au lit? Si vus perdez vtre capacité de tucher un revenu, vus purriez aussi cmprmettre le style de vie pur lequel vus avez travaillé si frt. Vtre régime prvincial d assurance maladie peut vus aider à payer les factures médicales. Mais pur remplacer une perte de revenu, c est une assurance invalidité qu il vus faut. Vici quelques statistiques à garder à l esprit au sujet des invalidités. C est beaucup plus fréquent qu n ne le pense Un Canadien sur sept suffre d une invalidité 1 La plupart des persnnes invalides ne snt pas nées avec leur invalidité Un Canadien sur tris qui est en âge de travailler deviendra invalide et incapable de travailler avant d avir 65 ans 2 Les frmes les plus curantes de maladie peuvent vus surprendre 3 31 % Trubles mentaux (dépressin, txicmanie, maladie d Alzheimer et autres démences) 16 % Cancers (pumn, côln, sein, etc.) 12 % Maladies cardivasculaires 8 % Blessures (accidents de la rute, chutes, etc.) 5 % Maladies musculsquelettiques (arthrite) Les frais s additinnent avec le temps Les invalidités de plus de 90 jurs durent de 2,1 à 3,2 ans 4 en myenne Le Canadien myen âgé de 30 ans curt le risque de perdre plus de tris millins de dllars de revenu à cause d une invalidité 5 60 % des persnnes invalides nt besin d aide pur leurs activités qutidiennes, par exemple pur marcher, faire la cuisine, faire le ménage u assurer leur hygiène persnnelle Si vus êtes invalide, vus avez prbablement besin d aide à dmicile 6 1 Statistique Canada 2 Table A de Cmmissiners Individual Disability de Organisatin mndiale de la santé Disease and injury cuntry estimates (Estimatins des maladies et blessures par pays) (nvembre 2013) 4 Table A de Cmmissiners Individual Disability de RBC Assurances pse les hypthèses suivantes au sujet du Canadien : 30 ans, revenu myen de $ avec augmentatins annuelles de 3 % et départ à la retraite à 65 ans. 6 Statistique Canada Enquête sur la participatin et les limitatins d activités de 2006

3 Le seul régime spécialement cnçu à l intentin des étudiants en médecine au Canada qui peut être suscrit sans preuve d assurabilité. Il ffre des primes et des mdalités cntractuelles garanties ainsi qu une prestatin mensuelle maximale de $, à l avant-garde de l industrie. n Frmule d adhésin d une seule page facile à remplir : aucun examen médical ni analyse de sang n Jusqu à $ de prestatin mensuelle (nn impsable) tut au lng de vtre carrière sans que vus ayez à furnir de preuve d assurabilité n Plices d assurance individuelles n Primes et mdalités garanties jusqu à l âge de 65 ans n Assurance cntre le VIH et l hépatite B et C n Chix de la définitin d invalidité : «prpre prfessin» n Rabais imprtants sur les primes jusqu à l âge de 65 ans et dispense du paiement des primes pendant cinq mis n L assurance peut être maintenue en vigueur après que l assuré a atteint l âge de 65 ans u être transfrmée en une assurance sins de lngue durée pur une prtectin à vie Cnçu précisément pur s adapter à vs besins crissants tut au lng de vtre carrière Les prfessinnels de la santé cmprennent mieux que quicnque la précarité d une bnne santé et le besin d avir une prtectin financière persnnelle. Vus serez cnfrnté à un envirnnement et à des risques qui ne tuchent pas au qutidien la persnne myenne. Purtant, au curs de vtre frmatin, il est pssible que le cût de vtre sclarité entraîne une dette qui dépassera la valeur de la première maisn de vs parents. Ils ne se seraient jamais expsés à ce risque sans avir suscrit une assurance pur se prtéger. Purqui en serait-il autrement pur vus? Nus avns cnçu un régime d assurance spécifiquement à l intentin des membres de la FEMC pur répndre à leurs besins actuels tut en ffrant la suplesse nécessaire pur répndre à leurs besins futurs. L ffre de la FEMC cmprend une plice d assurance individuelle de prtectin du revenu en cas d invalidité et des indemnités de réinsertin au travail à temps plein, ainsi que des primes et des mdalités garanties pendant la durée du cntrat. Ces mesures garantissent que vtre régime ne sera pas affecté par des tendances du marché négatives et qu il prtégera la ressurce la plus imprtante : vus-même. Des slutins suples qui répndent à vs besins sans que vus ayez à furnir de preuve d assurabilité Chix du prgramme bnifié u spécialisé pur prfessinnels n Les deux régimes ffrent à un étudiant en médecine jusqu à $ de prestatin mensuelle maximale nn impsable, payable après un délai de carence de 90 jurs. Vus puvez chisir le prgramme bnifié u spécialisé pur prfessinnels. n Le prgramme bnifié pur prfessinnels présente des caractéristiques qui snt prpres à une plice individuelle : une prtectin cntre l invalidité ttale, un chix de prestatins d invalidité partielle et résiduelle, une garantie en curs de rétablissement et une prestatin au survivant payable, au mment du décès, à vtre bénéficiaire désigné. Le régime ffre aussi une indemnité de vie chère (qui aide à vus prtéger cntre l inflatin pendant que vus êtes invalide), l ptin d assurance additinnelle Revenu futur (prestatin mensuelle maximale de $ sans que vus ayez à furnir de preuve d assurabilité, pur garder le cap de vtre revenu crissant), et un avenant des prfessinnels de la santé (pur vus prtéger si vus devenez invalide après avir cntracté le VIH u l hépatite B u C). n Le prgramme spécialisé pur prfessinnels présente tutes les caractéristiques du prgramme bnifié pur prfessinnels, et vus permet également de chisir la définitin d invalidité : «prpre prfessin». Vus puvez ainsi chisir d exercer une «nuvelle» prfessin pendant que vus êtes ttalement invalide et cntinuerez peut-être de percevir le mntant ttal des prestatins même si vus tuchez un revenu de cette nuvelle prfessin.

4 Fire aux questins 1. Cmment ce régime diffère-t-il d un régime-type d assurance assciatin? Un régime-type d assurance assciatin n est pas garanti. Les mdalités et les primes peuvent changer à tut mment sans le cnsentement des membres assurés. Par ailleurs, de nmbreux régimes-types d assurance assciatin renferment une clause de limitatin en vertu de laquelle l assureur peut réduire le mntant des prestatins. En réalité, il est pssible que vus payiez pur quelque chse que vus ne recevez pas. Dans le cadre de l ffre de la FEMC, il n y a aucune clause de limitatin de ce genre. Les primes et mdalités du cntrat snt garanties jusqu à l âge de 65 ans. 2. Lrsque je cmmencerai mn prgramme de résidence, je bénéficierai d une assurance invalidité bligatire prpre à chaque prvince. Quelle cnséquence cela aura-t-il sur mn régime? Les prestatins prévues au titre de l ffre de la FEMC sernt versées quelle que sit l assurance dnt vus bénéficiez au curs de vtre prgramme de résidence. Nus vus cnseillns de suscrire une frme quelcnque d assurance individuelle de prtectin du revenu qui s intégrera à l assurance que vus avez suscrite dans le cadre de vtre prgramme de résidence et à vs besins de pst-résidence. 3. Si je chisis le prgramme bnifié maintenant, puis-je me prcurer le prgramme spécialisé par la suite? Oui, à tut mment au curs de vtre frmatin u dans les 180 jurs après avir terminé vtre prgramme de résidence u de burse d études (fellwship), vus puvez chisir l ptin «prpre prfessin» du prgramme spécialisé pur prfessinnels, sans que vus n ayez à furnir de preuve d assurabilité. 4. Cmment puis-je tirer parti de l Optin d assurance additinnelle Revenu futur (OAARF)? Il s agit d une des plus imprtantes ptins puisqu elle vus ffre une majratin annuelle de vtre assurance. Au titre de l ffre de la FEMC, nus avns tut particulièrement cnçu l OAARF pur vus permettre de suscrire un mntant d assurance additinnelle, nn impsable, puvant aller jusqu à $, sans que vus n ayez à furnir de preuve d assurabilité. Une preuve financière au mment de l exercice de l ptin dit justifier l augmentatin. 5. Quel est le mntant de l OAARF que je peux suscrire? Au mment de la suscriptin, vus puvez chisir le mntant de l OAARF, tant pur le prgramme bnifié que pur le prgramme spécialisé, de 500 $ à $, par tranches de 500 $. De plus, vus puvez augmenter ce mntant jusqu à cncurrence de $, dans un délai de 180 jurs avant à 180 jurs après la fin de vtre prgramme de résidence u de burse d étude. 6. La prtectin est-elle transprtable? Oui, n peut prendre l assurance avec si partut dans le mnde. L adhésin à la FEMC n est pas exigée à l avenir. 7. Si je suis en bnne santé et que je furnis une preuve médicale à cet effet, puis-je bénéficier de taux réduits? Nn, les primes snt calculées en fnctin des taux applicables à vtre âge, sexe, usage du tabac et rabais de la FEMC. Si vus suscrivez, en dehrs de cette ffre, une plice d assurance invalidité individuelle auprès de RBC Assurances, vus vus privez du rabais de la FEMC, et vtre taux de prime dépendra de la tarificatin cmplète de vtre dssier. 8. Le régime de prtectin du revenu en cas d invalidité de la FEMC est-il différent du régime actuel ffert aux médecins sur une base individuelle? Oui, le régime de la FEMC cnstitue une ffre spéciale dans ce sens qu il ffre des rabais sur les primes uniquement aux membres de la FEMC. La prpsitin cnsiste en une seule page facile à remplir, et aucune preuve médicale n est exigée. Les mdalités de l assurance principale snt les mêmes. 9. Le rabais s applique-t-il uniquement à la prtectin suscrite la première fis? Nn, vus recevrez un rabais sur l assurance que vus suscrivez aujurd hui ET sur celle que vus suscrirez ultérieurement (au myen de l avenant d Optin d assurance additinnelle Revenu futur). Étant dnné que la plupart des cuvertures sernt ajutées en péride de pst-résidence, cette ptin prendra de la valeur avec le temps. 10. Puis-je chisir un délai de carence plus curt? Oui, tutefis, vus devrez remplir une prpsitin au cmplet et présenter une preuve d assurabilité. 11. Quand devrais-je suscrire une assurance de prtectin du revenu en cas d invalidité? Maintenant. Vus devriez suscrire la prtectin dès aujurd hui pendant que vus êtes membre de la FEMC et puvez bénéficier de cette ffre exceptinnelle. 12. Cmment la clause relative à une affectin préexistante de 24 mis fnctinne-t-elle? Si vus suffrez d une affectin préexistante dans les 24 mis précédant la date d entrée en vigueur de l assurance et que cette affectin est reliée à une invalidité qui cmmence dans les 24 mis suivant l entrée en vigueur de l assurance, l affectin en questin n est pas cuverte. 13. Au mment de demander l assurance, quelle est la limite de suscriptin maximale nn impsable? Les étudiants de première et de deuxième année peuvent btenir jusqu à $, les étudiants de trisième année jusqu à $ et les finissants jusqu à $. 14. Quel est l avantage pur mi d pter pur une assurance entreprise? Lrsque cette plice aura été en vigueur pendant deux ans, vus purrez suscrire, sans tarificatin médicale, une assurance Frais généraux d entreprise u une Assurance prêts aux entreprises, qui vus prtégera en cas d invalidité. En tant que prfessinnel de la santé, il est imprtant que vus prtégiez nn seulement vtre revenu, mais également vtre entreprise en cas d invalidité.

5 NOM DU GROUPE DATE DE NAISSANCE SEXE LANGUE Fédératin canadienne des étudiants et des étudiantes en médecine Jur Mis Année Femme Hmme Français Anglais NOM DE LA PERSONNE À ASSURER PRÉNOM DEUXIÈME PRÉNOM NOM DE FAMILLE ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL COURRIEL N O DE TÉL. N O DE TÉL. D UNE PERSONNE RESSOURCE (PARENT, FRÈRE OU SŒUR, CONJOINT) NOM DU BÉNÉFICIAIRE POUR LA PRESTATION DU SURVIVANT LIEN DE PARENTÉ NOM DE L UNIVERSITÉ ANNÉE D ÉTUDES EN COURS (encercler une répnse) Dernière année QUESTIONNAIRE 1. Êtes-vus membre de la Fédératin des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada? 2. Êtes-vus cityen canadien u résident permanent (immigrant reçu)? 3. Durant la péride cmmençant 180 jurs avant la date de la présente demande d adhésin, êtes-vus actuellement u avez-vus été dans l incapacité de travailler de façn cntinue, à temps plein cmme à l habitude, et d accmplir tutes les tâches de vtre prfessin u avez-vus été cnfiné à la maisn u hspitalisé par suite d un accident u d une maladie? 4. Suffrez-vus actuellement de ce qui suit : perte de la parle, surdité des deux reilles, cécité des deux yeux u perte de l usage des deux mains, des deux pieds u d une main et d un pied? 5. Au curs des duze derniers mis, avez-vus fait usage de prduits du tabac u de prduits de substitutin du tabac (marijuana, haschich, gmme à mâcher à la nictine, timbre transdermique à la nictine, Zyban u tut autre prduit de désaccutumance au tabac, nix d arec, feuilles de bétel, supari, paan, gutka u shisha)? 6. Est-ce qu une cmpagnie d assurance individuelle, cllective u d assciatin vus a déjà refusé une assurance invalidité? Détails des répnses affirmatives : N Oui Nn N VEUILLEZ REMPLIR LE TABLEAU SUIVANT SI VOUS AVEZ UNE ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE, COLLECTIVE OU D ASSOCIATION EN VIGUEUR OU À L ÉTUDE AUTRE QUE CELLE QUE VOUS DEMANDEZ À RBC VIE. SI VOUS N INSCRIVEZ RIEN DANS CE TABLEAU, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS N AVEZ AUCUNE AUTRE ASSURANCE INVALIDITÉ EN VIGUEUR OU À L ÉTUDE, AUTRE QUE CELLE DE RBC VIE. COMPAGNIE MONTANT DE LA PRESTATION TYPE (COLLECTIVE, INDIVIDUELLE, COMPTEZ-VOUS REMPLACER CETTE ASSURANCE PAR MENSUELLE ET PÉRIODE IMPOSABLE? D INDEMNISATION ASSOCIATION) CELLE QUI FAIT L OBJET DE LA PRÉSENTE DEMANDE? Oui Nn Oui Nn Oui Nn Oui Nn ASSURANCE DEMANDÉE AUPRÈS DE RBC ASSURANCES TYPE DE RÉGIME (encercler une répnse) DÉLAI DE CARENCE PÉRIODE D INDEMNISATION MONTANT ASSURÉ OAARF Prgramme bnifié u spécialisé 90 jurs Jusqu à 65 ans $ $ GARANTIES INCLUSES Indemnité de vie chère Avenant des prf. de la santé DATE D EFFET DE L ASSURANCE DEMANDÉE Mis : Cnventin de débit préautrisé (DPA)/chèque annulé et dépôt requis, payable à la Cmpagnie d assurance vie RBC. En l absence d un dépôt, j autrise RBC Vie à prélever la prime initiale par DPA. Il est entendu et cnvenu que : 1. J ai lu les déclaratins et les répnses qui précèdent. Elles snt véridiques et cmplètes. Elles fnt partie intégrante de la présente fiche d adhésin et de tute plice individuelle en déculant. 2. Aucun agent ni curtier n est autrisé à permettre qu une questin sit laissée sans répnse, à se prnncer sur l assurabilité, à renncer aux drits et exigences de la cmpagnie, u à établir u mdifier un cntrat u une plice. 3. La Cmpagnie d assurance vie RBC (RBC Vie) a le drit d annuler la présente plice, advenant une fausse déclaratin u la nn-divulgatin d un renseignement essentiel à l évaluatin du risque, dans n imprte quelle partie de cette demande d adhésin. 4. Tute plice établie par suite de cette demande d adhésin entre en vigueur à la date d établissement de la plice purvu que : a) la plice ait été remise pur délivrance au titulaire prpsé ; et b) les répnses dnnées dans cette demande d adhésin d assurance demeurent inchangées depuis la date de la demande d adhésin jusqu à la date d établissement de la plice ; et c) la prime initiale exigée ait été payée. J infrmerai immédiatement RBC Vie, par écrit, de tut changement des répnses aux questins dnnées dans cette demande d adhésin qui se prduirait entre la date de la signature de la demande d adhésin et la date de délivrance de la plice. 5. Tute plice établie par suite de la présente demande d adhésin est revêtue d un avenant de crdinatin des prestatins d assurance cllective/d assciatin u d une exclusin des affectins préexistantes (qui cmprend une exclusin de l assurance fndée sur mn état de santé antérieur) u d une exclusin relative aux vyages (qui limite l assurance en cas de vyage à l extérieur du Canada et des États-Unis). Si l assurance invalidité individuelle fait partie d un régime d indemnités pur perte de salaire, la plice sera revêtue d une Mdificatin au régime d indemnités pur perte de salaire. 6. Il est entendu que si j ai répndu par l affirmative à la quatrième questin (questin n 4), je ne serai pas cuvert par la garantie de présmptin d invalidité ttale cntenue dans la plice qui m a été établie relativement à l affectin u aux affectins particulières en raisn desquelles je dis répndre par l affirmative à la quatrième questin (questin nº 4). 7. Il est entendu que lrsque RBC Vie déterminera le mntant de la cuverture d assurance à établir, elle se fiera aux renseignements que je lui ai furnis à prps de tute autre assurance invalidité en vigueur u à l étude. Je recnnais que si je ne résilie pas l assurance indiquée cmme devant être remplacée u si je n ai pas indiqué tutes mes assurances actuelles (à l exceptin de celle de RBC Vie), les prestatins payables au titre de cette plice peuvent être réduites u ne pas être versées. 8. Le mntant qu établira réellement RBC Vie dépendra du mntant maximal auquel j ai drit, de tute autre assurance invalidité en vigueur u à l étude qui n est pas remplacée u résiliée, et des limites de suscriptin et de participatin de RBC Vie. RBC Vie n est pas tenue de m aviser expressément si la prestatin demandée est différente de celle qu elle établira. 9. La respnsabilité de RBC Vie n est pas engagée dans le cas d une demande de règlement pur un sinistre ayant débuté avant la date d entrée en vigueur de l assurance. Sans égard au versement d un acmpte sur la prime, aucune nte de cuverture u assurance prvisire n est furnie à la persnne à assurer u au titulaire prpsé. 10. L acceptatin de tute plice d assurance établie sur la fi de cette demande d adhésin cnfirmera mn acceptatin de tute différence dans les mdalités de l assurance entre le libellé de la plice et celui de cette demande d adhésin. 11. J ai lu et cmpris la sectin intitulée «Cllecte et utilisatin des renseignements persnnels» et j accepte ses cnditins. SIGNATURE Persnne à assurer : Date : SUITE AU VERSO

6 Imprimez et numérisez la prpsitin et envyez-la par curriel à l adresse gsisalessupprt@rbc.cm. Veuillez cnserver la cpie riginale. Ou envyez-la par la pste à : Cmpagnie d assurance vie RBC, C. P. 1218, succursale B, Mississauga (Ontari) L4Y 3W5 COMMENTAIRES DU CONSEILLER Cnventin de débit préautrisé (DPA) Le u les payeurs nmmés ci-après cnviennent de ce qui suit : 1. A Ils autrisent la Cmpagnie d assurance vie RBC (RBC Vie) à effectuer des prélèvements mensuels péridiques sur le cmpte bancaire qu ils détiennent à l institutin financière nmmée ci-dessus, u à tute autre institutin financière qu ils purraient désigner à une date ultérieure, pur acquitter les primes cnfrmément au calendrier de versement des primes de leur plice u de leurs plices, y cmpris la prime initiale. B RBC Vie est dispensée de leur adresser un préavis avant de prélever la prime initiale, u en cas de changement du mntant du prélèvement. C À mins d indicatin cntraire dans la sectin Directives spéciales ci-dessus, les prélèvements aurnt lieu le jur du mis auquel la prime de la plice est exigible, u, si cette cnventin s applique à plus d une plice, les prélèvements sernt alrs effectués à la date de prélèvement de la u des plices déjà en vigueur. D L institutin financière nmmée ci-dessus est par la présente autrisée à hnrer à partir de maintenant les demandes de prélèvement présentées par RBC Vie sur le cmpte bancaire indiqué ci-dessus, y cmpris tute présentatin de nuveau d un prélèvement dans les 30 jurs suivant la nn-acceptatin du prélèvement initial. E Ils s engagent à infrmer par écrit RBC Vie de tut changement aux renseignements sur le cmpte indiqués ci-dessus dans un délai de cinq jurs avant le prchain prélèvement prévu. Ils autrisent RBC Vie à effectuer ces prélèvements sur un autre cmpte, à l ccasin, suivant leurs instructins verbales u écrites. F Ils peuvent, tut cmme RBC Vie, mettre fin à cette entente, sus réserve de la remise d un préavis de résiliatin par écrit d au mins 10 jurs, et ce, pur ce qui est de tutes les plices visées par l entente. Ils peuvent btenir de l infrmatin supplémentaire sur leurs drits cncernant la résiliatin de l accrd de DPA en cnsultant le site de l Assciatin canadienne des paiements à l adresse G En cas de cntestatin d un DPA, le u les payeurs cnviennent d en infrmer RBC Vie. En cas de recurs, ce DPA est cnsidéré s appliquer à un cmpte persnnel. Le u les payeurs nt certains drits de recurs si un débit n est pas cnfrme à la présente cnventin. Par exemple, ils nt le drit de recevir un rembursement pur tut DPA nn autrisé u nn cnfrme à la présente cnventin. Pur btenir des renseignements supplémentaires sur leurs drits de recurs, ils peuvent cmmuniquer avec leur institutin financière u cnsulter le site H Les nms et signatures de tutes les persnnes dnt l autrisatin est requise pur effectuer les prélèvements sur le cmpte snt furnis ci-dessus. 2. À ajuter au DPA déjà en vigueur de la u des plices numérs 3. Directives spéciales (les prélèvements ne peuvent avir lieu que du 1 er au 28 du mis) Crdnnées bancaires Veuillez jindre un spécimen de chèque prtant la mentin «NUL» (le prélèvement sur un cmpte de marge de crédit n est pas autrisé). NOM DE LA BANQUE OU DE L INSTITUTION FINANCIÈRE NUMÉRO DE SUCCURSALE NUMÉRO DE BANQUE NUMÉRO DE COMPTE ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL FAIT À LE Ville Prvince jj mm aa NOM DU PAYEUR (TITULAIRE DU COMPTE) NOM DU DEUXIÈME PAYEUR (TITULAIRE DU COMPTE) (S IL Y A LIEU) SIGNATURE DU PAYEUR X SIGNATURE DU DEUXIÈME PAYEUR (S IL Y A LIEU) X

7 Cllecte et utilisatin des renseignements persnnels Cllecte de vs renseignements persnnels Nus (la Cmpagnie d assurance vie RBC) puvns, à l ccasin, recueillir des renseignements à vtre sujet, tels que : n des renseignements permettant d établir vtre identité (p. ex., nm, adresse pstale, numér de téléphne, date de naissance) et vs antécédents persnnels ; n des renseignements déculant de vtre relatin avec nus ; n des renseignements que vus nus cmmuniquez au curs du prcessus de prpsitin et de règlement pur n imprte lequel de ns prduits u services d assurance ; n des renseignements nécessaires à la furniture de prduits u à la prestatin de services d assurance. Nus puvns recueillir ces renseignements auprès de vus directement u par l intermédiaire de ns représentants. Nus puvns recueillir et vérifier ces renseignements tut au lng de ntre relatin. Nus puvns les recueillir de diverses surces, ntamment des hôpitaux, des médecins et autres prfessinnels de la santé, du MIB, Inc., du guvernement (incluant les régimes d assurance maladie guvernementaux) et d autres rganismes guvernementaux, d autres cmpagnies d assurance, d institutins financières, des rapprts sur le dssier du cnducteur et de vtre emplyeur. Utilisatin de vs renseignements persnnels Ces renseignements peuvent être utilisés à l ccasin aux fins suivantes : n vérifier vtre identité et examiner vs antécédents persnnels ; n établir et renuveler les prduits et services d assurance que vus purriez demander ; n évaluer le risque d assurance et traiter les demandes de règlement ; n mieux cmprendre vtre situatin sur le plan de l assurance ; n déterminer vtre admissibilité aux prduits et services d assurance que nus ffrns ; n nus aider à mieux cmprendre les besins actuels et futurs de ns clients ; n vus cmmuniquer tut avantage, tute caractéristique et tute infrmatin au sujet des prduits et services d assurance que vus détenez chez nus ; n nus aider à mieux gérer ns affaires et ntre relatin avec vus ; et n cmme la li l exige u le permet. À ces fins, nus puvns rendre ces renseignements accessibles à ns emplyés, mandataires, prestataires de services, u tierces parties qui snt tenus d en assurer la cnfidentialité. Si ntre prestataire de service se truve à l extérieur du Canada, il est lié par les lis du territire ù il est situé, et les renseignements peuvent être divulgués cnfrmément à ces lis. Les tierces parties peuvent être d autres cmpagnies d assurance, le MIB, Inc. et des institutins financières. Nus puvns aussi utiliser ces renseignements et les cmmuniquer aux sciétés de RBC : (i) pur gérer ns risques et ns activités et ceux d autres sciétés de RBC ; (ii) pur nus cnfrmer aux demandes d infrmatin valables vus cncernant en prvenance des autrités de cntrôle, des rganismes de l État, des rganismes publics u d autres entités habilitées à sumettre de telles demandes ; et (iii) pur faire cnnaître à d autres sciétés de RBC vs chix au titre de la sectin «Autres utilisatins de vs renseignements persnnels» dans le seul but de les faire respecter. Si nus cnnaissns vtre numér d assurance sciale, nus puvns l utiliser à des fins d infrmatin fiscale et le cmmuniquer aux rganismes guvernementaux cmpétents. Vtre drit d accès à vs renseignements persnnels Vus puvez, en tut temps, accéder aux renseignements persnnels que nus détenns à vtre sujet, en vérifier l exactitude et les faire rectifier au besin. Ce drit d accès peut tutefis être restreint cmme la li le permet u l exige. Pur accéder à ces renseignements, pur nus pser des questins sur ns plitiques de prtectin des renseignements persnnels u pur nus demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites au paragraphe «Autres utilisatins de vs renseignements persnnels», vus puvez cmmuniquer avec nus en tut temps, à l adresse suivante : Cmpagnie d assurance vie RBC Case pstale 515, succursale A Mississauga (Ontari) L5A 4M3 Téléphne : Télécpieur : Ns plitiques en matière de cnfidentialité Vus puvez btenir de plus amples renseignements sur ns plitiques de prtectin des renseignements persnnels en demandant un exemplaire de la publicatin «Préventin des fraudes financières et prtectin des renseignements persnnels», en téléphnant au numér sans frais indiqué ci-dessus u en cnsultant ntre site Web, à l adresse

8 Kirkham & Jack Inc. LES Financial Services Cette ffre s adresse tut particulièrement aux membres de la FEMC en partenariat avec Kirkham & Jack Inc., LES Financial Services, la Fédératin des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada et RBC Assurances. Pur btenir de plus amples infrmatins à prps du Régime d assurance individuelle de prtectin du revenu en cas d invalidité de la FEMC, veuillez cnsulter le site Assureur : Cmpagnie d assurance vie RBC / MC Marque(s) de cmmerce de la Banque Ryale du Canada, utilisée(s) sus licence. VPS (09/2014)