DADS-U CNRACL. Notice 12 : liste des valeurs

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "DADS-U CNRACL. Notice 12 : liste des valeurs"

Jérôme Fournier
il y a 6 ans
Total affichages :

1 LISTE DES VALEURS Fichier DADS-U S20.G CODE TYPE DE LA DECLARATION 51 : code type déclaration normale 52 : code type déclaration complémentaire S30.G CODE CIVILITE 01 : monsieur 02 : madame 03 : mademoiselle S41.G CODE MOTIF DEBUT DE PERIODE La CNRACL n utilise pas cette donnée à ce jour. 001 : embauche 097 : continuité d'activité en début de période 901 : changement de situation administrative du salarié S41.G CODE MOTIF FIN DE PERIODE La CNRACL n utilise pas cette donnée à ce jour. Liste des valeur(s) : 098 : continuité d'activité en fin de période 008 : fin de contrat de travail, fin d activité, fin de période d élu 902 : changement de situation administrative du salarié S41.G CODE EMPLOYEURS MULTIPLES 01 : unique 02 : multiple 03 : non connu S41.G CODE EMPLOIS MULTIPLES 01 : unique 02 : multiple 03 : non connu Notice CNRACL 12 - Liste des valeurs 1/5

2 S41.G CODE CARACTERISTIQUE DE L'ACTIVITE OU DU CONTRAT DE TRAVAIL 01 : temps plein 02 : temps partiel 09 : temps non complet (réservé secteur public) S41.G CODE STATUT PROFESSIONNEL DU SALARIE 63 : agent titulaire de la fonction publique territoriale 65 : stagiaire de la fonction publique territoriale 66 : agent titulaire de la fonction publique hospitalière 68 : stagiaire de la fonction publique hospitalière S41.G CODE REGIME OBLIGATOIRE (part patronale) 120 : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (fonction publique territoriale et hospitalière) (CNRACL) S41.G CODE REGIME OBLIGATOIRE (part salariale) 120 : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (fonction publique territoriale et hospitalière) (CNRACL) S43.G CODE LIEN DE VERSEMENT 01 : si versement des cotisations effectué pour une autre collectivité 03 : sans lien de versement 04 : détachement sur un emploi local 05 : détachement pour occuper une fonction publique élective 06 : détachement pour occuper une fonction publique élective de mandat syndical 07 : détachement auprès de l'état 08 : détachement sur un emploi qui ne conduit pas à une pension CNRACL 09 : détachement sur un emploi fonctionnel 10 : détachement au titre de la coopération technique 11 : détachement auprès d'un organisme de droit privé 12 : détachement auprès d'une organisation internationale 13 : détachement sur un emploi de collaborateur de cabinet 14 : détachement auprès d'un parlementaire 15 : détachement en qualité de contractuel 16 : reclassement pour raison opérationnelle 17 : reclassement pour difficultés opérationnelles 18 : détachement à l étranger S43.G CLASSIFICATION D'EMPLOI 01 : catégorie A (sédentaire) 02 : catégorie B (actif) (cf. Titre III chapitre 2 de l'instruction générale à l'usage des collectivités locales) 03 : catégorie C (insalubre) Notice CNRACL 12 - Liste des valeurs 2/5

3 S43.G TYPE D AFFECTATION 01 : à plus de 800 heures dans les réseaux souterrains et les ouvrages annexes homologués 03 : dans le corps des identificateurs de la préfecture de police de Paris S43.G CODE TYPE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE 01 : cessation progressive d activité (pour les agents en cpa avant le 2 janvier 2004) 02 : cessation progressive d'activité 2004 (pour les agents en cpa à partir du 2 janvier 2004) 03 : cessation progressive d'activité 2004 sur cotisée (pour les agents en cpa à partir du 2 janvier 2004) 04 : cessation progressive d'activité sur cotisée (pour les agents en cpa avant le 2 janvier 2004) 05 : cessation progressive d'activité sur cotisée à taux réduit (pour les agents en cpa avant 2004) S43.G CODE TYPE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL 01 : temps partiel sur cotisé 02 : temps partiel sur cotisé à taux réduit 03 : temps partiel de droit 04 : temps non complet sur cotisé 05 : temps non complet sur cotisé à taux réduit 06 : temps partiel de droit pour enfant 07 : temps partiel de droit sur cotisé 08 : temps partiel de droit sur cotisé pour enfant sur temps non complet 09 : temps partiel de droit sur cotisé à taux réduit 10 : temps partiel de droit sur cotisé à taux réduit pour enfant sur temps non complet S43.G CODE ORGANISME D ORIGINE 01 : France Télécom 02 : Sapeur Pompier Professionnel S43.G CODE NATURE DES COTISATIONS 10 : cotisations rétroactives suite à validation de services uniquement 20 : cotisations NBI 30 : indemnité de feu 40 : bonification sapeurs pompiers 50 : régularisation congé accompagnement de fin de vie 60 : prime de sujétion des aides soignantes Notice CNRACL 12 - Liste des valeurs 3/5

4 S43.G CODE MOTIF FIN DE PRECOMPTE Obligatoire si code nature : continuité, retenue non soldée, précompte à poursuivre 02 : retenue soldée 03 : montant à zéro 04 : précompte suspendu S43.G CODE MOTIF FIN DE VERSEMENT Obligatoire si code nature : continuité, contribution non soldée, versement à poursuivre 02 : contribution soldée 03 : montant à zéro 04 : versement suspendu Notice CNRACL 12 - Liste des valeurs 4/5

5 S46.G CODE MOTIF DE PERIODE D'INACTIVITE OU DE SITUATION PARTICULIERE 10 : mi-temps thérapeutique (dont mi-temps thérapeutique) 13 : maternité 14 : paternité 30 : position statutaire entraînant la cessation du versement des cotisations 31 : congé de fin d'activité 32 : congé de présence parentale 33 : congé parental 34 : congé pour difficultés opérationnelles 35 : exclusion temporaire 36 : position hors cadre 37 : services non faits 38 : congé formation 39 : suspension 40 : disponibilité pour suivre son conjoint 41 : disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans 42 : disponibilité pour maladie 43 : congé de longue durée pour une maladie imputable au service 44 : congé de longue durée pour une maladie non imputable au service 45 : congé de longue maladie 46 : congé pour maladie ou infirmité imputable au service 47 : congé spécial des réformés de guerre 48 : congé d'accompagnement de fin de vie 49 : congé de maladie ordinaire 51 : congé pour raisons opérationnelles cotisé 52 : congé d adoption 53 : mise à disposition 54 : congé non rémunéré 55 : congé sans traitement suite à concours 56 : congé spécial (dégagement des cadres) 57 : disponibilité pour convenance personnelle 58 : disponibilité pour donner des soins à une personne de la famille 59 : disponibilité pour élever ou donner des soins à une personne handicapée de la famille 60 : perte d emploi et prise en charge 61 : congé pour raisons opérationnelles et activités privées 62 : période de grève 63 : congé de soutien familial S46.G CODE TYPE MONTANTS SITUATIONS PARTICULIERES 01 : Base IRCANTEC 02 : Cotisations CNRACL Notice CNRACL 12 - Liste des valeurs 5/5

Documents pareils

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction