Admission de personnes ayant terminé une école de culture générale aux filières bachelor dans les HES

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1 Best Practice KFH Admission de personnes ayant terminé une école de culture générale aux filières bachelor dans les HES à usage interne des HES La KFH en a pris connaissance le 17 septembre 2007

2 Best Practice KFH : Admission de personnes ayant terminé une école de culture générale aux filières bachlor dans les HES Sommaire 1. Contexte Recommandations... 4 Annexes... 5 Rektorenkonferenz der Fachhochschulen der Schweiz KFH Falkenplatz 9, Postfach 710, 3000 Bern 9 Tel. +41 (0)

3 1. Contexte (1) Les écoles de culture générale conduisent à deux diplômes : 1. certificat de culture générale 2. maturité spécialisée. Le certificat de culture générale ouvre la voie à certaines écoles supérieures, alors que la maturité spécifique l ouvre à des filières particulières des hautes écoles spécialisées 1.1 (2) Les filières des écoles de culture générale sont orientées sur les domaines professionnels ou des filières de la santé, de travail social, de la pédagogie, de la communication et de l information (linguistique appliquée), le design, la musique, les arts de la scène et les autres arts ainsi que la psychologie appliquée. Les diplômes portent sur un de ces domaines professionnels. (3) C est la Confédération qui est compétente pour régler l accès aux hautes écoles spécialisées. La loi sur les hautes écoles spécialisées règle l accès des titulaires d une maturité spécialisée pour les domaines SSA. (4) Deux types de problèmes se posent pour l application de la réglementation d admission des diplômés d écoles de culture générale; ces problèmes nécessitent des précisions : 1. Admission de personnes détentrices d une maturité spécialisée à des filières d un autre domaine que celui couvert par une formation ECG 2. Admission de personnes détentrices d un certificat de culture générale. (5) Dans différentes régions, on a fait miroiter aux diplômés d écoles de culture générale l admission à des filières de HES, même sans la maturité spécifique. De tels élèves sont à protéger. (6) Afin de dissiper des incertitudes et assurer une pratique uniforme dans les HES, la KFH émet les recommandations suivantes qui ont été élaborées avec l OFFT et la CDIP. 1 Règlement sur la reconnaissance des diplômes d écoles de culture générale du 12 juin 2003, art. 3 KFH 3

4 2. Recommandations (1) Les personnes au bénéfice d une maturité spécialisée seront admises sans examen aux filières des domaines dans lesquels elles ont effectué une formation pratique sur le terrain, un stage pratique et un travail de maturité spécialisée. Le résultat de la procédure usuelle d admission reste réservé (par ex. l examen d aptitudes). (2) Les personnes au bénéfice d une maturité spécialisée peuvent être admises à des filières dans d autres domaines, si elles peuvent prouver une expérience dans le monde du travail d une année, conformément aux exigences de l ordonnance2 2 du DFE. Le résultat de la procédure usuelle d admission reste réservé (par ex. examen d aptitudes). (3) Les personnes au bénéfice d un certificat de culture générale ne seront admises aux filières des HES que si elles accomplissent une des prestations suivantes : - L obtention d une maturité spécialisée au domaine - L achèvement d études dans une école de niveau ES - Une expérience d une année dans le monde du travail et un examen d entrée 3. Le résultat de la procédure usuelle d admission reste réservé (par ex. examen d aptitudes). (4) Réglementation transitoire Pour les titulaires d un certificat de culture générale, à qui a été promis l accès aux filières HES sans maturité spécifique, la réglementation transitoire suivante prévaut : Les conditions suivantes sont à remplir de façon cumulative : a. la preuve d une expérience dans le monde du travail d une année au moins, conformément aux exigences de l ordonnance y relative du DFE, dont en règle générale 3 mois au minimum sous la forme d un stage dans un domaine professionnel apparenté b. l existence d un examen d admission avec des épreuves écrites et orales, pour lequel les candidat(e) s peuvent prouver une réflexion indépendante basée sur une expérience propre avec un thème de leur champ de pratique professionnelle 4. Les candidat(e)s doivent en outre avoir achevé avec succès la procédure usuelle d admission (par ex. examen d aptitude). Cette réglementation n est applicable que pour l accès à une filière HES qui corresponde au domaine professionnel de l école de culture générale. 2 Ordonnance du DFE concernant l admission aux études dans les HES du 2 septembre 2005 (état au 4 octobre 2005), art. 5, al. 1er: L expérience du monde du travail doit fournir à l intéressé des connaissances professionnelles pratiques et théoriques dans une profession apparentée au domaine d études. 3 Art. 4 al. 2 de l ordonnance du DFE sur l accès aux HES 4 Cet examen ne doit pas consister en un examen de culture générale. On peut en effet supposer que la culture générale attestée par un certificat de culture générale soit comparable à celle attestée par une maturité professionnelle. KFH 4

5 (5) Réglementation particulière pour le domaine de la santé 5 Vu la réglementation d admission spécifique prévue pour le domaine de la santé, les personnes au bénéfice d un certificat d une école de culture générale obtenue avant 2007, peuvent être admises sans examen d entrée. Ces étudiant(e)s doivent cependant suivre des modules complémentaires avant, pendant ou après la formation Bachelor. Cette réglementation particulière n est plus valable pour les étudiants ayant terminé une école de culture générale à partir de Cette recommandation est valable pour 2 ans et sera ensuite réexaminée. Annexes Liens aux bases légales : Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) : Ordonnance du DFE concernant l admission aux études dans les hautes écoles spécialisées : Profils des hautes écoles spécialisées : Règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale : pdf Plan d études cadres pour les écoles de culture générales : KFH Le Profil HES du domaine de la santé du 13 mai 2004 prévoit, sous 4.4.1, que jusqu à la réalisation de la maturité spécialisée, les titulaires d un certificat d école de culture générale peuvent être admis, mais qu ils doivent accomplir des modules complémentaires. Depuis lors, la maturité spécialisée est en principe mise en place, même si elle n est pas encore introduite dans tous les cantons. Ce règlement spécial ne s applique donc qu aux personnes qui sont titulaires d un certificat de culture générale en santé acquis avant KFH 5

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