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1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à : Un programme de Certificat de Dépôts d un plafond de 1100 millions Et à Un programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 700 millions ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Au nom de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL OCEAN 34, rue Léandre Merlet LA ROCHE SUR YON RCS La Roche sur Yon B Code A.P.E. 651 D Date de Mise à jour : 20 Juillet 2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1

2 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Single Issuer not guaranteed FRENCH CERTIFICAT DE DEPOT PROGRAMME Name of the Programme Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan French Certificats de dépôt Programme Name of the Issuer(s) Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Type of Programme French Certificats de dépôt Programme Programme size EUR 1,100,000,000 Rated(s) of the programme IPA(s) Guarantor Dealers Arranger Effective date of the Information Memorandum Disclaimer clauses for dealer(s), IPA(s) and arranger(s) Amendment to the Information Memorandum A-1 Rated Standard & Poors Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Banque Fédérative du Crédit Mutuel None Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan 20 July, 2015 None Prepared in compliance with Articles L A to L and D to D of the Code Monétaire et Financier». An original copy of this document is sent to BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 To the Head of Service 2

3 TABLE DES MATIERES / TABLE OF CONTENTS SECTION EN FRANÇAIS 1. Description du programme 2. Description de l émetteur 3. Certification des informations fournies 4. Information concernant la demande de label STEP par l émetteur 5. Annexes ENGLISH SECTION 1. Description of the programme 2. Description of the issuer 3. Certification of information 4. Information concerning the issuer s request of the STEP label 5. Appendix 3

4 French section DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE FEDERALE du Crédit Mutuel Océan Programme de Certificats de Dépôt Négociables 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt Négociables 1.3 Dénomination sociale de CAISSE FEDERALE du Crédit Mutuel Océan l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Assurer les besoins de refinancement du groupe Crédit Mutuel Océan 1.6 Plafond du Programme Forme des titres Les Certificats de Dépôt Négociables sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance, à l exclusion, compte tenu de la réglementation actuelle, de celle liée à un événement de crédit. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe «Échéance» ci-après, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Certificats de Dépôt Négociables sont émis en Euro Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut 4

5 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN être supérieur à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. L option de remboursement anticipé, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de Certificats de Dépôt. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt. Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros. En vertu de la réglementation (Article D du code monétaire et financier), le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Les certificats de Dépôts constitueront des obligations directes, non assorties de sûreté et non subordonnées de l émetteur, venant au moins à égalité de rang avec les autres obligations actuelles et futures, directes, non assorties de sûreté, non garanties et non subordonnées de l émetteur 1.14 Droit applicable Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission Non EUROCLEAR France (CDN interbancaires) ou en compte (CDN Clientèle) 1.17 Notation(s) du Programme Le programme a reçu la note terme A-1 par Standard and Poor s le 19 juin

6 La lettre de notation Standard and Poor s est jointe en annexe I du présent dossier. La notation est susceptible d être revue à tout moment par l agence de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter au site internet de l agence concernée afin de consulter la notation en vigueur. La notation attribuée par Standard & Poor s à ce programme peut également être vérifiée à l adresse internet suivante : Garantie Le programme ne bénéficie d aucune garantie 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Fédérative du Crédit Mutuel Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan 1.20 Arrangeur Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan 1.21 Mode de placement envisagé - Placement à la demande de la clientèle par l intermédiaire du réseau d agences du Groupe de Crédit Mutuel Océan - En direct, à la demande des clients institutionnels et professionnels par les opérateurs du Groupe de Crédit Mutuel Océan intervenant sur les marchés. - L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur Jean Jacques BOSSIERE Responsable de la Trésorerie Téléphone : Fax : jeanjacques.bossiere@creditmutuel.fr Madame Annie NICOLLEAU Responsable Back Office Trésorerie Téléphone : Fax : annie.nicolleau@creditmutuel.fr 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel (1) [1] Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 6

7 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Législation applicable : Législation française applicable aux sociétés commerciales et aux banques (lois bancaires) - Loi du , portant statut de la coopération, - Code Monétaire et Financier, - Code de Commerce, ainsi que tous les textes législatifs et réglementaires venant compléter ou modifier les suscités. Tribunal compétent : Tribunal de la Roche sur Yon Société crée le 01 février 1914 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 34, rue Léandre Merlet LA ROCHE SUR YON cedex 27 Registre du commerce et des sociétés de la Roche sur Yon B Code APE : 651 D La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan a pour objet de gérer les intérêts communs des caisses adhérentes et de leurs sociétaires et de faciliter le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes La CFCMO ayant le caractère d un établissement de crédit, agréée en qualité de banque mutualiste affiliée à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel a pour objet la réalisation : De l ensemble des opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 modifiée, relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit : collecte de ressources monétaires et financières, octroi de crédits, services bancaires, activité d assurance. (Pages 8 et 14 du rapport annuel 2014 pour les données chiffrées, et rapport de gestion pour l analyse). Le secteur d activité de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements Vendée, Charente Maritime, Deux Sèvres) 2.8 Capital Capital au 31/12/2014 Le capital de la CFCMO s'élève à : 70 millions d euros, composé : Parts A, nominal 1. à hauteur de 70 millions d'euros, Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré L intégralité du capital est libérée Sans objet 7

8 2.9 Répartition du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition des organes de direction au 31/12/14 Le capital social est divisé en parts sociales d une valeur nominale d un montant de 1 Euro. Le capital des Caisses Locales du Crédit Mutuel Océan est détenu par les sociétaires. Aucun sociétaire ne détient plus de 5% du capital. Par ailleurs, le capital de la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Océan est pour l essentiel réparti entre les Caisses Locales, Aucun sociétaire, aucune Caisse locale ne détient plus de 5% du capital. Enfin le capital des autres entités du groupe est détenu majoritairement par la Caisse Fédérale. Les titres de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan ne font l objet d aucune négociation boursière Ces renseignements figurent en page 3 du rapport annuel

9 CONSEIL D ADMINISTRATION Nom des dirigeants Joseph VRIGNON Véronique BENOIST Jean-Pierre BERTHELOT Gérard BALLESTEROS Françis NAULET Philippe RIANT Maurice TOUMIT Marie-Armelle VINCENDEAU André LORIEU Didier AUBERT Jacques BESSEAU Alain CAIGNON Michel DAVIET Jean DEHEN Joëlle DELAMURE Françis DELIGNE Jean-Marie FONTENAUD Jean-Marc FOUQUET Guy GAUFRETEAU Jean-Michel GILBERT Alain GROLIER Maryse GUILLOTON Robert JEANNEAU Hélène LUSSAULT Louis-Marie PREAULT Dominique PRIOUZEAU Liliane ROBERT Michel ROQUIER Michel STUELSATZ Bernard TROGER Jean-Charles VASSEUR René VIAUD Francine VRIGNON COMITE DE DIRECTION Postes Président Fédéral Vice-Présidente, Présidente de Secteur, Président de Secteur Vice-Présidente, Présidente de Secteur, Président de Secteur, Président de Secteur, Président de Secteur, Président de Secteur Représentant du CM OCEAN AGRI au Conseil d Administration de la Fédération Nom des dirigeants Luc CORTOT Gérard BRUNEL Jacques ROCHER Antoine BENOIT Dominique JACQUINET Jean Pierre MORIN 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Postes Directeur Général, Directeur Général Adjoint & Directeur Financier Directeur Général Adjoint & Directeur des services et Secretariat Général Direction Ressources Humaines, Directeur Filiales, Directeur des Réseaux. Comme mentionné à la page 15 du rapport annuel 2014, les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon les normes IFRS.. Du 01/01 au 31/12/2014 9

10 Date de tenue de 20/05/2015 l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/12/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur STREGO, MAZARS Commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes STREGO 5, rue Albert LONDRES NANTES Représentée par Monsieur Patrick HANIASY, suppléant Monsieur Charles BOSSE MAZARS Exaltis 61, rue Henri REGNAULT LA DEFENSE Cedex Représentée par Monsieur Pierre MASIERI suppléant Monsieur Ludovic SEVESTRE CAC suppléant : néant Les comptes annuels de la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Océan et les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel Océan des exercices 2013 et 2014 ont été certifiés sans réserve par les Commissaires aux Comptes de la société. Ils sont annexés à la présente Documentation financière. La certification des comptes consolidés se retrouve : Pour l exercice 2013 en p 55 à 58 du rapport Annuel 2013 Pour l exercice 2014 en p 53 à 56 du rapport Annuel Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Sans objet Standard & Poor s Optionnel (1) [1] Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 10

11 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Merci de vous référer au chapitre 3 de la section Anglaise. Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de CDN 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de CDN Monsieur Gérard BRUNEL Directeur Financier Se référer au chapitre 3 de la section en anglais. Se référer au chapitre 3 de la section en anglais. 4 INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L EMETTEUR Merci de vous référer au Chapter IV, English section (chapitre IV de la section en anglais Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier ANNEXES Merci de vous référer aux Appendices, English section (Annexes de la section en anglais) Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. Merci de vous référer aux Appendices, English section (Annexes de la section en anglais) 11

12 English section 1 DESCRIPTION OF THE PROGRAMME Articles D , II, 1 and of the Code Monétaire et Financier and Article 1 of the Amended Order (arrêté) of 13 February 1992 and subsequent amendments 1.1 Name of the programme Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan French Certificats de dépôt Programme 1.2 Type of programme French Certificats de dépôt Programme 1.3 Name of the issuer Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan 1.4 Type of issuer Monetary financial institution Purpose of the programme Programme size (ceiling) Characteristics and form of the Notes To meet the general funding needs of Crédit Mutuel Océan group EUR The Certificats de Dépôt are Negotiable Debt Securities (TCNs or Titres de Créances Négociables), issued in dematerialized bearer form and recorded in the books of authorised intermediaries (book entry system) in accordance with French laws and regulations. The remuneration of the Certificats de Dépôt is unrestricted. However, the Issuer shall inform the Banque de France prior to the issuance of Certificats de Dépôt of any remuneration linked to an index or which varies in accordance with an index clause and if that index or index clause does not refer to a usual interbank market, money market or bond market rate. 1.8 Yield basis The Programme also allows for the issuance of Certificats de Dépôt carrying a remuneration which may be a function of a formula of indexation which does not guarantee a reimbursement of the capital at maturity date, except, regarding the actual regulation, the one linked to a credit event. The confirmation form of such Certificats de Dépôt shall explicity specify the repayment index formula and the fraction of the guaranteed capital if any. In the case of an issue of Certificats de Dépôt embedding an option of extension, repurchase or early redemption as mentioned in paragraph 1.10 below, the conditions of remuneration of such Certificats de Dépôt will be set when the said Certificats de Dépôt will be initially issued and shall not be further modified, including when such an embedded option of extension, repurchase or early redemption will be exercised. 12

13 1.9 Currencies of issue of the Notes The Certificats de Dépôt shall be issued in Euro. The term (maturity date) of the Certificats de Dépôt shall be determined in accordance with laws and regulations applicable in France, which imply that, at the date hereof, the term of the Certificats de Dépôt shall not be longer than one year (365 days or 366 days in a leap year), from the issue date. The Certificats de Dépôt may be redeemed before maturity in accordance with the laws and regulations applicable in France. The early redemption option, if any, shall be explicity specified in the confirmation form of any relevant issuance of Certificats de Dépôt Maturity of the Notes The Certificats de Dépôt issued under the Programme may carry one or more embedded option(s) of extension of the term (hold by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). The Certificats de Dépôt issued under the Programme may also carry one or more embedded option(s) of repurchase before the term (hold by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). An option of early redemption, extension or repurchase of Certificats de Dépôt, if any, shall be explicitly specified in the confirmation form of any related issuance of Certificat de Dépôt. In any case, the overall maturity of any Certificat de Dépôt embedded with one or several of such clauses, shall always - all options of early redemption, extension or repurchase included conform to laws and regulations in force in France at the time of the issue Minimum Issuance Amount The Certificats de Dépôt shall be issued for a nominal amount at least equal to Euro Minimum denomination of the Notes The minimum denomination of the Certificats de Dépôt will be EUR 200,000 or, if the Certificats de Dépôt are denominated in any other currency, the equivalent in that currency of EUR 200,

14 1.13 Status of the Notes The Certificats de Dépôt shall constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer, ranking at least pari passu with all other current and future direct, unsecured, unguaranteed and unsubordinated indebtedness of the Issuer Governing law that applies to the Notes All potential disputes related to the issuance of the Certificats de Dépôt shall be governed and construed according to French Law Listing No 1.16 Settlement system Euroclear France (Financial market CDN) or in account (Retail client CDN) Rating(s) of the Programme The rating A-1 has been assigned to the Programme by Standard & Poor s. The rating is annexed hereto in Appendix I of the French version of the Certificats de Dépôt Programme. Ratings can come under review at any time by Rating Agencies. Investors are invited to refer to the website of Standard & Poor s in order to have access to the latest rating : Guarantor No 1.19 Issuing and paying agent Banque Fédérative du Crédit Mutuel Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan 1.20 Arranger Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Directly on institutional and professional customers request by Crédit Mutuel Ocean s financial market operators Dealer Investment on customer demand through the network of Crédit Mutuel Ocean branches 1.22 Selling restrictions Optional (1) 1] Optional : Information can not be provided by the issuer as the French regulation does not require The issuer can later replace a dealer or appoint any other dealer; an updated list of underwriters will be communicated to investors upon request made to the issuer 14

15 1.23 Taxation Optional (1) 1.24 Involvement of national authorities 1.25 Contact details 1.26 Additional information on the programme Banque de France Monsieur Jean Jacques BOSSIERE Head of Treasury Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0) jeanjacques.bossiere@creditmutuel.fr Madame Annie NICOLLEAU Head of Back Office Treasury Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0) annie.nicolleau@creditmutuel.fr Optional (1) STREGO 5, rue Albert Londres NANTES Cedex 03 FRANCE Represented by Patrick HANIASY ; substitute Charles BOSSE 1.27 Independent auditors of the issuer, who have audited the accounts of the issuer s annual report MAZARS Exaltis 61, rue Henri Regnault LA DEFENSE Cedex FRANCE Represented by Pierre MASIERI ; substitute Ludovic SEVESTRE - - CAC suppléant : néant Auditors reports are included in Crédit Mutuel Océan registration documents oupe/ decouvrez_nous/nos_rapports_annuels/index.html Annual accounts reports pages 53 & following 2014 CMO Registration document pages 55 & following 2013 CMO Registration document [1] Optional : Information can not be provided by the issuer as the French regulation does not require 15

16 2 DESCRIPTION OF THE ISSUER Article D , II, 2 of the Code Monétaire et Financier and Article 2 of the Amended Order (arrêté) of 13 February 1992 and subsequent amendments 2.1 Legal name 2.2 Legal form/status CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN The issuer is established in France as a cooperative bank and credit union with variable capital Legislation : French law It operate in accordance with : - Law of , bearing Articles of Cooperation, - French Monetary and Financial Code, - French Commercial Code, as well as to all other legal and regulatory measures enacted to enable or amend the above laws and regulations. Competent court : La Roche sur Yon Date of incorporation /establishment Registered office or Equivalent (legal address) Registration number, place of registration Issuer s mission The company has been created on February, 2 nd 1914 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 34, rue Léandre Merlet LA ROCHE SUR YON cedex 27 France The Issuer is registered in the Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon with Registration Number RCS La Roche-sur-Yon B Code APE : 651 D Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan has the purpose of promoting the activity and the development of its Crédit Mutuel banks and of their customers through the pooling of financial, technical and administrative ressources. 16

17 2.7 Brief description of current activities The company has the character of a credit institution licensed as a mutual bank affiliated with the Confédération Nationale du Crédit Mutuel aims to achieve: All banking defined by the law of 24 January 1984 as amended relating to the activities and supervision of credit institutions: collection of monetary and financial resources, lending, banking, insurance business. (Pages 8 and 9 of the activity report 2014 and management report for analysis). The business activity of the Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Ocean is banking on its geographical mandate (Vendée, Charente Maritime, Deux-Sèvres) 2.8 Capital As at 31 December 2014, the total issued share capital of the Caisse Fédérale Credit Mutuel Océan amounted 77 million euros: Parts A, nominal 1 : 77 millions euros Amount of capital suscribed and fully paid Fraction of issued capital not fully paid-up Amount of capital is fully paid Not applicable Caisses Locales de Crédit Mutuel Océan : 100% 2.9 List of main shareholders Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan s shareholders are Caisses Locales of Crédit Mutuel Océan. None of them hold more than 5% of the capital of Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Listing ofthe shares of the Issuer Composition of governing bodies and supervisory bodies As on december,31th 2014 Not applicable Composition of governing bodies and supervisory bodies are included in 2014 Annual accounts report, page 3 17

18 CONSEIL D ADMINISTRATION Nom des dirigeants Joseph VRIGNON Véronique BENOIST Jean-Pierre BERTHELOT Gérard BALLESTEROS Françis NAULET Philippe RIANT Maurice TOUMIT Marie-Armelle VINCENDEAU André LORIEU Didier AUBERT Jacques BESSEAU Alain CAIGNON Michel DAVIET Jean DEHEN Joëlle DELAMURE Françis DELIGNE Jean-Marie FONTENAUD Jean-Marc FOUQUET Guy GAUFRETEAU Jean-Michel GILBERT Alain GROLIER Maryse GUILLOTON Robert JEANNEAU Hélène LUSSAULT Louis-Marie PREAULT Dominique PRIOUZEAU Liliane ROBERT Michel ROQUIER Michel STUELSATZ Bernard TROGER Jean-Charles VASSEUR René VIAUD Francine VRIGNON Postes Président Fédéral Vice-Présidente, Présidente de Secteur, Président de Secteur Vice-Présidente, Présidente de Secteur, Président de Secteur, Président de Secteur, Président de Secteur, Président de Secteur Représentant du CM OCEAN AGRI au Conseil d Administration de la Fédération COMITE DE DIRECTION Nom des dirigeants Luc CORTOT Gérard BRUNEL Jacques ROCHER Antoine BENOIT Dominique JACQUINET Jean Pierre MORIN Postes Directeur Général, Directeur Général Adjoint & Directeur Financier Directeur Général Adjoint & Directeur des services et Secretariat Général Direction Ressources Humaines, Directeur Filiales, Directeur des Réseaux. 18

19 Accounting Method Accounting Year Date of the last annual meeting As mentionned in 2014 Crédit Mutuel Océan s Annual report page 15, the Crédit Mutuel Océan prepared its consolidated financial statements for the year ending December 31st, 2014 in accordance with IFRS standards. January 1st to December 31st. 20/05/ Fiscal Year January 1st to December 31st Other short term programmes of the Issuer Ratings/s of the Issuer Additional information on the issuer Not Applicable Standard & Poor s Optional (1) CERTIFICATION OF INFORMATION Article D , II, 3 and III of the Code Monétaire et Financier and Article 2 of the Amended Order (arrêté) of 13 February 1992 and subsequent amendments Person(s) responsible for the Information Memorandum concerning the Certificats de Dépôts Declaration of the person(s) responsible for the Information Memorandum concerning the Certificats de Dépôts Date, Place of signature(s), Signature(s) Gérard BRUNEL CFO To my knowledge, the information contained in this documentation Financière, including the French summary is true and accurate and does not contain any misrepresentation which would make it misleading. Executed in La Roche sur Yon, on 20 July, th 2015 Gérard BRUNEL, CFO [1] Optional : Information can not be provided by the issuer as the French regulation does not require 19

20 4 - INFORMATION CONCERNING THE ISSUER S REQUEST OF THE STEP LABEL An application for a STEP label for this Programme will be made to the STEP Secretariat [in relation to the Notes eligible under the STEP Market Convention]. Information as to whether the STEP label has been granted for this Programme [in relation to such Notes] may be made available on the STEP market website (initially ). This website is not sponsored by the issuer and the issuer is not responsible for its content or availability. Unless otherwise specified in this Information Memorandum, the expressions STEP, STEP Market Convention, STEP label, STEP Secretariat, and STEP market website shall have the meaning assigned to them in the Market Convention on Short-Term European Paper dated 25 October 2010 and adopted by the Euribor ACI and Euribor EBF (as amended from time to time). APPENDIX Appendix I Appendix II Standard & Poor s rating letter 2013 and 2014 Annual Reports Up to date information about the ratings granted by S&P to this Programme can be found on their web site at the following internet address : Standard &Poor s identifier for CFCMO : id y/-/org-details/sectorcode/fi/entityid/ Caisse Federale du Credit Mutuel Ocean - Certificate Of Deposit ls/-/instrument-details/debttype/certdepst/entityid/ ticker for CFCMO : id Z@FP Our Annual Reports and management report are available on the website: uvrez_nous/nos_rapports_annuels/index.html Annual Report ts_annuels/2014_rapport_annuel_cmo.pdf ts_annuels/2014_rapport_de_gestion.pdf Annual Report ts_annuels/2013_rapport_annuel_cmo.pdf ts_annuels/2013_rapport_de_gestion.pdf Reports of the Statutory Auditors on the corporate financial statements in 2014 and

21 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à : Un programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 700 millions ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Au nom de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL OCEAN 34, rue Léandre Merlet LA ROCHE SUR YON RCS La Roche sur Yon B Code A.P.E. 651 D Date de Mise à jour : 20 Juillet 2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 21

22 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Nom du programme Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan. Programme de Bons Moyen Terme Négociables. Nom de l émetteur Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Type de programme Bons Moyen Terme Négociables Plafond du programme 700 millions Garant Sans objet. Bons Moyen Terme Négociables ne bénéficient pas de garantie particulière. Notation du programme Noté : - La Caisse Fédérale du CMO s est vue attribuer la note A pour son programme de Bons Moyen Terme Négociables par l Agence de notation Standard and Poors Arrangeur Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Fédérative du Crédit Mutuel Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Agent(s) Placeur(s) - Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Réseau du Credit Mutuel Océan - Tullet Prebon (Europe) Limited - HPC - AUREL BGC - TSAF OTC SA - KEPLER CAPITAL MARKETS - GFI SECURITIES LTD - CARAX - DSF MARKETS Date de signature du Dossier de 20 juillet 2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans objet ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Date de Mise à jour : 20 Juillet 2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 22

23 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Programme de Bons Moyen Terme Négociables 1.2 Type de programme Bons Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan 1.6 Plafond du Programme 700 millions 1.7 Forme des titres Les Bons Moyen Terme Négociables sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des BMTN est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un BMTN la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de BMTN dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance, à l exclusion, compte tenu de la réglementation actuelle, de celle liée à un événement de crédit. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe «Échéance» ci après, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Bons Moyen Terme Négociables sont émis en Euro Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de BMTN ne peut être inférieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. L option de remboursement anticipé, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de BMTN. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en 23

24 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN. Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros. En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Tout BMTN émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des BMTN pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- Les BMTN pourront être émis via Euroclear livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme Le programme a reçu la note S&P «A» le 19 juin La lettre de notation Standard and Poor s est jointe en annexe I du présent dossier. La notation est susceptible d être revue à tout moment par l agence de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter au site internet de l agence concernée afin de consulter la notation en vigueur. La notation attribuée par Standard & Poor s à ce programme peut également être vérifiée à l adresse internet suivante : Garantie Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables émis ne bénéficient pas de garantie particulière 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Fédérative du Crédit Mutuel Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan 1.20 Arrangeur Sans objet (1) Optionnel : Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 24

25 1.21 Mode de placement envisagé - Placement à la demande de la clientèle par l intermédiaire du réseau d agences du Groupe de Crédit Mutuel Océan - En direct, à la demande des clients institutionnels et professionnels par les opérateurs du Groupe de Crédit Mutuel Océan intervenant sur les marchés. - L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur Jean Jacques BOSSIERE Responsable de la Trésorerie Téléphone : Fax : jeanjacques.bossiere@creditmutuel.fr Madame Annie NICOLLEAU Responsable Back Office Trésorerie Téléphone : Fax : annie.nicolleau@creditmutuel.fr 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Sans objet DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Législation applicable : Législation française applicable aux sociétés commerciales et aux banques (lois bancaires) - Loi du , portant statut de la coopération, - Code Monétaire et Financier, - Code de Commerce, ainsi que tous les textes législatifs et réglementaires venant compléter ou modifier les suscités. Tribunal compétent : Tribunal de la Roche sur Yon 2.3 Date de constitution Société crée le 01 février 1914 (1) Optionnel : Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 25

26 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 34, rue Léandre Merlet LA ROCHE SUR YON cedex 27 Registre du commerce et des sociétés de la Roche sur Yon B Code APE : 651 D 2.6 Objet social résumé La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan a pour objet de gérer les intérêts communs des caisses adhérentes et de leurs sociétaires et de faciliter le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières La CFCMO ayant le caractère d un établissement de crédit, agréée en qualité de banque mutualiste affiliée à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel a pour objet la réalisation : De l ensemble des opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 modifiée, relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit : collecte de ressources monétaires et financières, octroi de crédits, services bancaires, activité d assurance. (Pages 8 et 9 du rapport d activité 2014). Le secteur d activité de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements Vendée, Charente Maritime, Deux Sèvres) 2.8 Capital Capital au 31/12/2014 Le capital de la CFCMO s'élève à : 70 millions d euros, composé : Parts A, nominal 1. à hauteur de 70 millions d'euros Montant du capital souscrit et L intégralité du capital est libérée entièrement libéré Montant du capital souscrit et Sans objet non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Le capital social est divisé en parts sociales d une valeur nominale d un montant de 1 Euro Le capital des Caisses Locales du Crédit Mutuel Océan est détenu par les sociétaires. Aucun sociétaire ne détient plus de 5% du capital. Par ailleurs, le capital de la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Océan est pour l essentiel réparti entre les Caisses Locales, Aucun autre sociétaire ne détient plus de 5% du capital. Enfin le capital des autres entités du groupe est détenu majoritairement par la Caisse Fédérale. 26

27 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Les titres de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan ne font l objet d aucune négociation boursière 2.11 Composition des organes de direction au 31/12/2014 Ces renseignements figurent en page 3 du rapport annuel

28 CONSEIL D ADMINISTRATION Nom des dirigeants Joseph VRIGNON Véronique BENOIST Jean-Pierre BERTHELOT Gérard BALLESTEROS Françis NAULET Philippe RIANT Maurice TOUMIT Marie-Armelle VINCENDEAU André LORIEU Didier AUBERT Jacques BESSEAU Alain CAIGNON Michel DAVIET Jean DEHEN Joëlle DELAMURE Françis DELIGNE Jean-Marie FONTENAUD Jean-Marc FOUQUET Guy GAUFRETEAU Jean-Michel GILBERT Alain GROLIER Maryse GUILLOTON Robert JEANNEAU Hélène LUSSAULT Louis-Marie PREAULT Dominique PRIOUZEAU Liliane ROBERT Michel ROQUIER Michel STUELSATZ Bernard TROGER Jean-Charles VASSEUR René VIAUD Francine VRIGNON Postes Président Fédéral Vice-Présidente, Présidente de Secteur, Président de Secteur Vice-Présidente, Présidente de Secteur, Président de Secteur, Président de Secteur, Président de Secteur, Président de Secteur Représentant du CM OCEAN AGRI au Conseil d Administration de la Fédération COMITE DE DIRECTION Nom des dirigeants Luc CORTOT Gérard BRUNEL Jacques ROCHER Antoine BENOIT Dominique JACQUINET Jean Pierre MORIN Postes Directeur Général, Directeur Général Adjoint & Directeur Financier Directeur Général Adjoint & Directeur des services et Secretariat Général Direction Ressources Humaines, Directeur Filiales, Directeur des Réseaux Normes comptables utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/12/2014 Les normes comptables utilisées pour les comptes consolidées 2014 du groupe du Crédit Mutuel Océan sont les Normes Comptables Internationales IAS/IFRS. 28

29 Date de tenue de l assemblée 20/05/2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/12/ Commissaires aux comptes de STREGO, MAZARS l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes STREGO 5, rue Albert LONDRES NANTES Représentée par Monsieur Patrick HANIASY ; suppléant Monsieur Charles BOSSE MAZARS Exaltis 61, rue Henri REGNAULT LA DEFENSE Cedex Représentée par Monsieur Pierre MASIERI ; suppléant Monsieur Ludovic SEVESTRE Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger CAC suppléant : néant Les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel Océan des exercices 2013 et 2014 ont été certifiés sans réserve par les Commissaires aux Comptes de la société. Ils sont annexés à la présente Documentation financière. La certification des comptes consolidés se retrouve : Pour l exercice 2013 en p 55 à 58 du rapport Annuel 2013 Pour l exercice 2014 en p 53 à 56 du rapport Annuel 2014 Sans objet 2.17 Notation de l émetteur Sans objet 2.18 Information complémentaire sur Optionnel (1) l émetteur (1)Optionnel : Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN Monsieur Gérard BRUNEL Directeur Financier A ma connaissance, les données de la présente documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission à en altérer la portée. 29

30 3.3 Date, Lieu et signature 20/07/2015 La Roche Sur Yon Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier ANNEXES La notation attribuée par Standard & Poor s à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur - ement/rapports_annuels/2013_rapport_annuel_cmo.pdf - ement/rapports_annuels/2014_rapport_annuel_cmo.pdf - Les Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels sociaux 2014 et

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