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1 ÉLECTIONS EUROPÉENNES 50 L Union bancaire à marche forcée INTERVIEW Nadia Calviño, Commission européenne CRÉDIT AUX ENTREPRISES 60 «L affacturage est la seconde source de financement court terme des entreprises» INTERVIEW Philippe Lepoutre N 763 septembre 2013 CGA (Groupe Société Générale) 40 euros - ISSN Revue Banque n 763 septembre 2013 revue-banque.fr 22 DOSSIER BANQUE DE DÉTAIL Vers un nouveau business model Sabine Gräfe, Xerfi - Precepta L élargissement des portefeuilles d activité des banques prend de l ampleur Didier Moaté, La Banque Postale «Nous sommes la banque de tous, clients fragiles et clients aisés : c est notre fierté»

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3 ÉDITORIAL revue-banque.fr 18, rue La Fayette, Paris Directeur de la publication Valérie Ohannessian Secrétaire général Pierre Coustols RÉDACTION Rédacteur en chef Élisabeth Coulomb Rédacteurs Sophie Gauvent Séverine Leboucher Samorya Wilson Annick Masounave Secrétariat de rédaction Alain de Seze (1 er SR) Christine Hauvette Maquette Emmanuel Gonzalez Alexandra Démétriadis Directrice marketing et commercial Valérie Dumas-Paoli Responsable activités Internet Paul-Emmanuel Géry Webdesigner Julliette Blouin Chargée de promotion Virginie Baillard Séminaires Responsable département : Carole Trambouze Responsable promotion et organisation : Magali Marchal Émilie Dolo PUBLICITÉ Isabelle Conroux ÉDITION Marie-Hélène Bourg Mauricette Delbos Diffusion-distribution Éric Meslier Gestion Patrick Moisset Librairie de la banque et de la finance Du lundi au jeudi 9h-18h et vendredi 9h-17h Tél. : ; Fax : revuebanquelibrairie.fr ISSN CPPAP Certificat d inscription n 0217 T Imprimé par SPEI, Pulnoy (54) Dépôt légal 3 e trimestre 2013 La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Revue Banque, sans accord écrit de la société Revue Banque Sarl, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Élisabeth Coulomb Rédactrice en chef Banque de détail : vers de nouvelles dynamiques L activité de banque de détail est depuis longtemps considérée comme un socle stable de rentabilité pour les groupes bancaires universels : cela restera-t-il vrai dans les prochaines années? Confronté à un environnement réglementaire de plus en plus serré, à des clients plus vigilants et exigeants et surtout à des perspectives économiques moroses, ce métier pourrait voir ses performances sérieusement grippées. «Pour la première fois, les revenus de la banque de détail ont baissé en 2012, conséquence du recul des commissions financières, des commissions de services et des pressions sur les marges d intérêt liées à la faiblesse des taux d intérêt» souligne Sabine Gräfe, directrice d études de Xerfi-Precepta. Le dossier de Revue Banque montre les leviers déjà actionnés ou qui pourraient l être pour redéfinir l équilibre de ce métier : élargissement des services au domaine extra-bancaire comme les assurances, la téléphonie mobile, la télésurveillance, voire la vente d automobiles ; déploiement de la banque digitale ; stratégie low-cost Des réorientations qui ne sont pas sans effet sur la taille et l organisation des réseaux d agence et sur la définition du métier de conseiller. Quel bilan tirer de la mandature européenne qui s achèvera avec les élections au Parlement à mi-2014? Pour Nadia Calvino, DG adjointe de la Direction générale Marché intérieur et services de la Commission européenne, «le bilan est très positif, dans le sens où nous avons présenté la totalité des projets législatifs liés à la mise en œuvre des engagements du G20, et sommes en négociation très avancée sur les autres dossiers plus spécifiquement européens». Pour autant, les derniers mois seront particulièrement chargés, avec en priorité l achèvement des négociations liées à l Union bancaire, mais aussi les suites du rapport Liikanen, la réglementation du shadow banking, la réforme de la MIF et la question des indices de référence L application des ratios de liquidité européens aux leasers, factors et autres sociétés de financement spécialisées considérées en France comme des établissements de crédit s annonçait hautement problématique : «le respect des nouveaux ratios LCR et NSFR sera particulièrement coûteux pour les établissements qui ne reçoivent aucun dépôt», souligne Philippe Lepoutre, DG de la Compagnie générale d affacturage (Groupe Société Générale). Heureusement, ces acteurs peuvent désormais opter pour un nouveau statut de société de financement, soumis à une réglementation nationale très proche de celle déjà en vigueur. Philippe Lepoutre explique le choix de son groupe et fait le point sur son activité d affacturage. Le 25 juin dernier, la Commission des sanctions de l ACP a infligé à UBS France un blâme et une amende de 10 millions d euros. Cette décision est riche d enseignements : comme le détaillent Jean-Philippe Kovar, professeur à l Université Paris 8, et Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l Université de Strasbourg, la banque a été sanctionnée «pour ne pas avoir mis le responsable de conformité en situation d assumer sa tâche et, surtout, pour avoir tardé à définir des procédures propres à remédier au risque de non-conformité». En outre, la décision précise les règles de la procédure disciplinaire devant l ACP et ne préjuge en rien des suites de l information judiciaire en cours concernant des faits de démarchage illicite et de fraude fiscale SERVICE ABONNEMENTS 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) Abonnez-vous sur revue-banque.fr Courriel des lecteurs : Pour avis et commentaires, retrouvez-nous sur Facebook et Twitter. septembre 2013 n o 763 Revue Banque 3

4 s o m m a i r e LE MOIS EN REVUE À suivre 6 JUSTICE La Seine-Saint-Denis déboutée face au Crédit Agricole CIB Les chroniques 8 Marie Brière BCE : la politique de communication change 8 Antoine Brunet Conquérir la place de «monnaie du monde» 9 Frédéric Picard L allocation permet aux gérants de collecter 10 Georges Pujals Dexia : cessions tous azimuts 22 DOSSIER BANQUE DE DÉTAIL VERS UN NOUVEAU BUSINESS MODEL Le secteur 12 INTERNATIONAL 13 EUROPE 14 FRANCE Les entreprises 15 VIE DES ENTREPRISES CAHIER NOUVELLES TECHNOLOGIES 44 DANS LES COULISSES DE Telcité, prestataire de fibre noire Stéphanie Chaptal 16 SOCIAL Michèle Rossi Face aux actes d incivilité, les banques et leurs salariés réagissent 18 LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE DÉCRYPTÉE PAR LABEX-RÉFI Constantin Mellios Jean-Jacques Pluchart Vers une nouvelle régulation financière Les acteurs 20 NOMINATIONS SUR REVUE-BANQUE.FR ET AUSSI REVUE BANQUE EST AU CŒUR DES RÉSEAUX SOCIAUX Découvrez, communiquez, partagez toute l information de la banque et de la finance CARRIÈRE ET EMPLOI International, régions, stages chaque jour, de nouvelles opportunités. DIAPORAMAS Dans les coulisses de la personnalisation des cartes bancaires. 4 Revue Banque n 763 septembre 2013

5 RISQUES & RÉGLEMENTATION 50 AVANT LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES... L Union bancaire à marche forcée INTERVIEW Nadia Calviño, Commission européenne 54 APPROCHE MICRO-ÉCONOMIQUE L impact de Solvabilité 2 sur l économie réelle Marius Cristian Frunza, Schwartzhal Kapital 58 LITIGES Actions de groupe : regards critiques sur une réforme annoncée Martin Le Touzé, Hogan Lovells ACTIVITÉS & SERVICES 60 CRÉDIT AUX ENTREPRISES «L affacturage est la seconde source de financement court terme des entreprises» INTERVIEW Philippe Lepoutre, CGA (Groupe Société Générale) 64 COMMERCIALISATION DE PRODUITS DÉRIVÉS Un exercice risqué Gilles Saint Marc et Miriam Dounas, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I 68 INVEST TO SUPPORT La finance participative trouvera-t-elle sa place dans l économie? Laetitia de Pellegars, Franklin 72 INNOVATION Vers une plate-forme électronique de troc Olivier Chaussavoine, openbarter MANAGEMENT & SI VEILLE TECHNIQUE 76 PILOTAGE INTERNE BPO bancaire : vers un déploiement à grande échelle? Tecla Solari, Avaloq 79 JURISPRUDENCE Responsabilité du prestataire de services d investissement en cas d insuffisance de couverture : une relation déséquilibrée avec le donneur d ordre (Cass. com. 26 mars 2013) Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas 82 DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE Condamnation d UBS France (ACP comm. sanc., 25 juin 2013, n ) Jean-Philippe Kovar, Université Paris 8, et Jérôme Lasserre Capdeville, Université de Strasbourg 86 DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT Actualités juin-début juillet 2013 Pierre Storrer, Avocat au Barreau de Paris 92 COMPTABILITÉ Provisionnement des pertes attendues : le bout du tunnel? (1/2) Laurence Dubois et Hervé Phaure, Deloitte, Sylvie Bourguignon, Deloitte, ADICECEI 98 CONTRÔLE INTERNE Mettre en place un dispositif adéquat dans les établissements de taille moyenne Jean-Michel Stra et Julie Serceau-Fradin, Investance 101 BIBLIOGRAPHIE Numéro mis sous presse le mardi 27 août Index des annonceurs : ERI, 2 e de couv. ; Elcimaï, 4 e de couv. ; SAB, p. 7 ; Aedian, p. 67. Ce numéro comporte deux encarts jetés : «Revue Banque» et «Club Banque». septembre 2013 n 763 Revue Banque 5

6 l e m o i s e n r e v u e À suivre Pages réalisées par Sophie Gauvent JUSTICE La Seine-Saint-Denis déboutée face au Crédit Agricole CIB Le département de la Seine-Saint-Denis avait assigné le CA CIB, le 14 février 2011, en annulation du contrat d échange de taux d intérêt conclu avec cette dernière. Pour le département, le contrat avait un caractère spéculatif car le taux d intérêt payé reposait sur un véritable pari sur l évolution des taux. Il estimait que son consentement avait été vicié pour erreur, violence et dol. De plus, la banque aurait manqué à son obligation d information, de conseil et de mise en garde, le département n étant pas un emprunteur averti. Tous ces arguments ont été balayés par le TGI de Paris qui a considéré que la banque avait rempli ses obligations et qu il ne pouvait lui être reproché de manquement à la bonne foi dans l exécution du contrat ; en outre, elle avait fourni au département une présentation du produit avec le risque encouru d un taux pouvant évoluer de façon illimitée, une analyse rétrospective du taux de change, les anticipations des marchés concernant l évolution de ces taux et leur différence. Les juges ont également noté que le département comportait une direction financière, dotée d un personnel expérimenté affecté à la gestion de la dette. Cette décision du TGI de Paris[1] est à rapprocher de celle du TGI de Nanterre[2] dans l affaire Dexia c/ Seine-Saint-Denis. En effet, les [1] Jugement du 25 juin 2013, TGI de Paris, 9 e chambre, 1 re section. [2] Jugement du 8 février 2013, TGI de Nanterre, 6 e chambre. juges avaient retenu les mêmes arguments de fond pour rejeter une erreur sur la substance du contrat. La convention conclue avec Dexia n avait été annulée que sur un vice de forme relatif au TEG. Cependant, «ces deux décisions ne font pas jurisprudence : pour le moment, dans ce type de contentieux, les juges font du cas par cas» tempère Me Muriel Fayat, avocat associé au cabinet Stasi, Chatain & associés, qui précise qu «il existe des petites communes qui ne disposent pas de services financiers et qui ont été abusées par des emprunts toxiques». Selon elle, «la jurisprudence en cette matière ne sera établie que lorsque la Cour de cassation se prononcera. Une clarification de la part du législateur serait également la bienvenue.» En effet, après une proposition de loi sur les prêts toxiques déposée à l assemblée nationale le 21 février 2012 et laissée aux oubliettes, la nouvelle loi de séparation et de régulation des activités bancaires comporte un titre[3] visant à encadrer et sécuriser les conditions d emprunt des collectivités territoriales. À noter que le département a décidé d interjeter appel de cette décision. D autres collectivités ayant contracté des emprunts à risque ont également engagé des procédures contre les banques. Affaires à suivre donc S. W. [3] Titre VII de la loi n du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. POINT DE VUE Un contrat de swap valable Le jugement du tribunal de grande instance de Paris a accordé une victoire judiciaire très importante en faveur des banques dans le cadre des contentieux les opposant aux collectivités locales en matière d'opérations de marché structurées indexées sur devises. En l'espèce, le département de la Seine-Saint-Denis soutenait que le contrat de swap conclu avec la banque Crédit Agricole CIB, qui était indexé sur la différence entre l'eurusd et l'eurchf, présentait un caractère spéculatif contraire aux termes de la circulaire* interministérielle du 15 septembre Le département sollicitait du tribunal que soit prononcée la nullité du contrat sur ce fondement, ainsi que sur le fondement d'un prétendu vice de son consentement. Le tribunal de grande instance de Paris a purement et simplement débouté le département de l'intégralité de ses demandes et l'a également condamné à payer les sommes restant dues au titre du contrat de swap. De plus, le tribunal a prononcé l'exécution provisoire du jugement rendu. Le tribunal a rappelé que les collectivités territoriales sont soumises au principe de libre administration et qu'elles bénéficient, à ce titre, d'une liberté contractuelle. Ainsi, le tribunal a considéré qu'il n'était pas possible d'invoquer la circulaire de 1992 pour solliciter la nullité du contrat en cause, faute pour celle-ci d'avoir une portée normative. À l inverse, le tribunal souligne que la conclusion du swap s'inscrivait dans le cadre d'une politique de gestion active de sa dette mise en place par le département, visant à prévenir les éventuelles évolutions défavorables du taux de l'emprunt sous-jacent du swap, motif d'intérêt général de nature à justifier la conclusion du contrat et susceptible d'entrer dans le champ de la délégation de compétence du représentant du département. Nul doute que les juges ayant à connaître de ces contentieux examineront ce point avec beaucoup d'attention. M e Martin Le Touzé et M e Laetitia Lamy, avocats chez Hogan Lovells. * Circulaire du 15 septembre 1992 n NOR/INT/B/92/00260/C (abrogée par la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics). 6 Revue Banque n o 763 septembre 2013

7 l e m o i s e n r e v u e Chroniques ÉCONOMIE Marie Brière Head of Investor Research Center Amundi BCE : la politique de communication change S il est une règle à laquelle la BCE n a pas dérogé depuis sa création, c est celle de ne jamais s engager à l avance sur de futurs mouvements de taux d intérêt. La déclaration de M. Draghi, à l issue de la réunion mensuelle du comité de politique monétaire du 4 juillet, n a donc pas manqué de surprendre : «Notre politique monétaire restera accommodante aussi longtemps que nécessaire.» Cette nouvelle politique de communication, que la Réserve Fédérale pratique de longue date et appelle forward guidance, est une première en Europe. Elle a été approuvée à l unanimité par les 23 membres du conseil des gouverneurs de la BCE. Il est vrai que la BCE n a plus guère de marge de manœuvre pour maintenir des taux bas dans la zone. Elle suit donc ses consœurs, la Réserve fédérale et la Banque du Japon, et s engage afin d éviter une remontée des taux qui serait néfaste pour l économie de la zone. Bien que M. Draghi l ait nié, cette nouvelle politique vient très certainement en réaction à l annonce de M. Bernanke de ralentir les achats d obligations, qui a créé d importantes turbulences sur les marchés obligataires ainsi qu une remontée des taux américains et européens. Elle semble bien éloignée aujourd hui, l époque où, il y a quelques dizaines d années seulement, les banques centrales entouraient leurs actions de mystère, communiquant le moins possible ou de façon sibylline. La communication des banques centrales est aujourd hui un outil de politique monétaire à part entière, utilisé pour orienter les anticipations des marchés. Mais est-elle efficace? Les travaux empiriques qui ont testé les politiques de forward guidance dans des pays où cette politique a été durablement pratiquée (Nouvelle-Zélande, Suède, Norvège et États-Unis) sont mitigés. En effet, ce type de communication peut inciter les investisseurs à placer trop de confiance dans les annonces des banques centrales, au détriment d autres informations importantes, créant des comportements moutonniers et des surréactions lors des annonces. De plus, cette politique nécessite pour être crédible, que les banques centrales tiennent leurs promesses, même si les conditions économiques ont changé, les empêchant de réagir aussi rapidement que nécessaire. n CHANGE & TAUX Antoine Brunet Conquérir la place de «monnaie du monde» Consultant AB Marchés Selon la presse officielle chinoise, les présidents Obama et Xi Jinping, lors de leur rencontre des 6 et 7 juin 2013, auraient convenu de mettre en place un dispositif de type «téléphone rouge» pour éviter que des incidents imprévus entre les États-Unis et la Chine ne dégénèrent. Un signe qui confirme le surgissement d une véritable guerre froide, découlant de la parité de puissance globale qui existe désormais entre les deux très grands pays. Les États-Unis conservent la place de première puissance monétaire. En effet, le dollar demeure la monnaie du monde, celle dans laquelle sont encore facturés et réglés l essentiel des échanges mondiaux et l intégralité des échanges de matières premières. Détenir du dollar, c est aussi détenir un bon d achat sur les matières premières disponibles dans le monde. Depuis 70 ans, les banques centrales de la planète acceptent ainsi d accumuler des dollars. Et ce même lorsque les États-Unis procèdent à une émission massive de dollars, comme ce fut le cas pour financer la guerre des étoiles contre l URSS ou, comme aujourd hui, pour relancer artificiellement leur économie. Parce qu il contribue à maintenir la puissance technologique et militaire des États-Unis, ce privilège du dollar est majeur. La Chine s emploie à l abattre. Appuyée sur la Russie, elle catalyse, depuis 2005 et plus encore depuis 2008, le puissant mouvement haussier sur l or qui s était amorcé en Il s agit pour elle de disqualifier le dollar aux yeux des pays tiers. Le 2 septembre 2011, l or a culminé à dollars l once, quand le désarroi des dirigeants occidentaux était à son comble. Grâce à un début de normalisation économique, l or recula à dollars l once le 10 avril 2013, sans que le trend haussier ne soit pourtant cassé. Il fallut que la Fed prépare puis confirme l annonce d une sortie du quantitative easing pour que, malgré les achats renouvelés de la Chine, l or s effondre (à dollars le 28 juin 2013) et cesse de nuire au statut du dollar. Provisoirement au moins. Car la Fed a peut-être obtenu une victoire à la Pyrrhus : en laissant le rendement Treasury 10 ans monter brutalement, elle a pris un risque considérable, celui d affaiblir une économie américaine encore convalescente. Si elle devait renoncer à concrétiser son annonce (le 19 juin 2013) de sortie progressive du quantitative easing avant fin 2013, elle s exposerait à ce que l or reparte à la hausse. La Chine inscrirait alors de nouveaux points dans l affrontement entre le yuan et le dollar. n 8 Revue Banque n o 763 septmbre 2013

8 revue-banque.fr Tapez "Chroniques" GESTION COLLECTIVE Directeur associé Myflow Frédéric Picard L allocation permet aux gérants de collecter S i les encours sont en hausse depuis le début de l'année, c'est plus en raison de la progression des marchés jusqu'à maintenant que d'un retour des investisseurs, en particulier les ménages vers les produits de gestion collective. Sur les produits de long terme en excluant les produits monétaires, l'encours à fin mai 2013 était de l'ordre de 452 milliards d'euros pour les fonds de droit français contre 410 milliards d'euros un an plus tôt. La variation d'encours de 42 milliards d'euros s'explique par l'impact de la hausse des marchés sur les encours sachant que la collecte nouvelle parvient juste à couvrir les rachats. Sur le seul mois de mai, alors que la collecte est de l'ordre de 39 milliards d'euros en Europe[1] répartie principalement sur les fonds d'obligations pour environ 20 milliards d'euros et sur les fonds d'allocation à hauteur de 11 milliards d'euros, les fonds de droit français enregistrent des rachats à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Même si nous enregistrons également des flux positifs sur les fonds obligataires et les fonds [1] Source : MorningStar, 1er juillet d'allocation, ces derniers sont trop faibles pour compenser les rachats importants sur les fonds d'actions supérieurs à 1,3 milliard d euros. En revanche, portés par les bonnes performances des marchés, les flux de collecte en Europe sur les fonds d'actions sont importants avec 3,5 milliards d'euros sur le mois de mai, 34 milliards d'euros depuis le début de l'année et plus de 50 milliards d'euros sur un an. RISQUE DE DÉCEPTION Marquée par une forte aversion au risque, la gestion collective française ne semble pas bénéficier de la dynamique en cours. Le manque d'appétit pour le risque est caractéristique des flux de collecte depuis le début de l'année. Bien que plus importants qu'en 2011 et 2012, les flux se concentrent sur les méga-fonds d'allocation européens. Exhibant des performances passées intéressantes, ces fonds risquent de décevoir les nouveaux souscripteurs qui les achèteraient maintenant en raison de la remontée des taux et de la baisse des rendements obligataires. À l exception de Carmignac Patrimoine de la société Carmignac Gestion, les 10 meilleures collectes sont à l'initiative des fonds européens d'origine anglo-saxonne, tous ayant une forte exposition aux marchés obligataires. SUCCÈS DE LA GESTION PASSIVE Alors que l'on fête cette année aux États-Unis les 20 ans des ETF et, au-delà, la formidable croissance de la gestion dite passive, les investisseurs américains se disent toujours plus déçus des rendements délivrés par les gérants et se tournent toujours plus vers les ETF. Dans les quatre dernières années, les encours sur ces fonds ont plus que doublés. En Europe, la croissance est là mais elle est sans commune mesure avec celle enregistrée aux États-Unis. L'explication pourrait tout simplement tenir aux comportements des investisseurs européens qui semblent plus enclins à déléguer l'allocation stratégique aux gérants que ne le font les investisseurs américains. Si cette proposition s'avérait exacte, cela pourrait redonner le moral aux gérants européens et plus particulièrement aux gérants de fonds flexibles. n Achevé de rédiger le 8 juillet septembre 2013 no 763 Revue Banque 9

9 l e m o i s e n r e v u e international GESTION D ACTIFS Frédéric Lorenzini Consultant MCV Mon cher bonus n En début d été, les députés européens n ont pas fixé de cadre aux rémunérations des gérants de fonds, comme pour les banquiers. Il est vrai que, bien qu intervenant l une et l autre dans l univers de la finance, les deux professions ne sont pas soumises aux mêmes contraintes. Depuis le début de la crise financière, c est haro sur le banquier et chasse aux conflits d intérêts, réels ou supposés. Le système des bonus Le gérant ne présente pas les mêmes risques que le banquier en termes de conflits d intérêts. conduit certains à prendre des risques excessifs et à adopter une stratégie de court-terme. D où parfois une forme de déresponsabilisation. Qu en est-il du gérant? Il ne présente pas les mêmes risques en termes de conflits d intérêts certes. Mais on se souvient néanmoins de cette société de gestion qui, au plus fort de la crise des fonds monétaires «dynamiques», avait privilégié certains investisseurs, cadres dirigeants de la maison, au détriment des autres porteurs. Et que dire aussi des commissions de mouvement qui peuvent pousser à la rotation des portefeuilles ; ou lorsque ces commissions de mouvement sont perçues par le dépositaire qui n est autre que la maison mère de la société de gestion? Autant de situations qui posent la question de la best execution et de la prise en compte de l intérêt de l investisseur. NORMES PRUDENTIELLES «Les États-Unis ambitionnent d aller plus loin que Bâle III» En approuvant le 2 juillet la réglementation transposant Bâle III en droit américain, la Fed a définitivement balayé les doutes que nourrissaient nombre d Européens au sujet de l application de l accord international par les États-Unis. Les banques américaines pourraient même se voir imposer des mesures prudentielles plus contraignantes. L analyse de Nicolas Véron, économiste pour le think tank Bruegel à Bruxelles et pour l Institut Peterson à Washington. z En novembre 2012, quand Washington avait repoussé sine die l application des normes Bâle III, les Européens ont pensé que ce texte ne serait jamais appliqué outre-atlantique. S agissait-il d un malentendu? Les États-Unis ont toujours affirmé qu ils appliqueraient ce texte. Les Européens en doutaient, mais sans vraie raison. Leur scepticisme s appuyait sur le délai technique annoncé en novembre dernier par les États-Unis, qui a été interprété de façon disproportionnée sur le vieux continent. Beaucoup d Européens ont également justifié leur doute en soulignant que les États-Unis n appliquent pas Bâle II. Les autorités américaines en effet doutent de l intérêt de Bâle II mais croient en la pertinence de Bâle III. z Quelle approche les États-Unis ont-ils de Bâle III? Les États-Unis ont élaboré une réglementation plus fidèle à Bâle III que l approche européenne avec CRD 4 et CRR. En octobre 2012, le Comité de Bâle avait déjà noté une meilleure compliance de la part des États-Unis et celle-ci s est sans doute encore améliorée depuis. Par ailleurs, les États-Unis ambitionnent d aller plus loin que Bâle III, notamment en rendant plus exigeant le ratio de levier[1] qui est fixé à 3 % minimum dans l accord international. En portant ce ratio à 6 % minimum aux États- Unis, les régulateurs pourraient accroître la confiance du marché à l égard des établissements américains et donc améliorer leurs conditions de financement. z Comparées aux banques européennes, comment les banques américaines réagissentelles face à la crise financière? Les banques américaines ont subi un choc et un assainissement beaucoup plus drastique au début de la crise, en 2008 et En Europe, le régime appliqué aux banques a été plus permissif avec, par exemple, un aménagement de la règle du mark-to-market[2] en 2008, mais aujourd hui elles inspirent dans l ensemble moins confiance que les banques américaines. La méfiance des marchés est attisée par le manque de transparence du secteur bancaire européen. Bien sûr, certains établissements européens appliquent les meilleures pratiques, mais à l échelle du secteur, les efforts sont insuffisants. Les publications des banques ne sont pas suffisamment contrôlées par les autorités publiques. La revue des bilans des banques (balance sheet assessment) prévue en 2014 par la BCE, comprenant des évaluations d actifs (asset quality review) et des stress-tests, peut créer les conditions nécessaires au retour de la confiance en permettant d identifier les banques en bonne santé et celles qui vont moins bien. Ce travail n a hélas pas encore été mené suffisamment en Europe, malgré les stress-tests conduits par l EBA en 2010 et n Propos recueillis par Sophie Gauvent. [1] Actifs (non pondérés des risques) sur fonds propres. [2] Évaluation des actifs en valeur de marché. 12 Revue Banque n o 763 septembre 2013

10 Europe SUPERVISION UNIQUE LA BCE s apprête à passer en revue les bilans bancaires Avant de prendre en charge la supervision des banques européennes (en principe à partir de septembre 2014), la BCE va observer à la loupe les établissements. «La revue des bilans bancaires (balance sheet assessment) commencera au plus tôt fin 2013, estime Nicolas Véron économiste pour Bruegel et pour l'institut Peterson. Elle inclura une revue de la qualité des actifs (Asset quality review) et des stress-tests qui seront menés en partenariat avec l'eba.» Ces exercices visent à mettre au grand jour les éventuelles faiblesses des banques européennes et, en particulier, la sous-capitalisation de certains établissements. Nombre d'observateurs estiment que MÉCANISME DE RÉSOLUTION UNIQUE Autorité de résolution : le suspens demeure les banques situées au sud de l'union doivent nettoyer leurs bilans. Certaines banques italiennes détiendraient trop de créances douteuses. En face de ces actifs, les fonds propres sont insuffisants. Des recapitalisations pourraient donc s'imposer en Italie, et éventuellement dans d'autres pays périphériques. Certains établissements allemands pourraient aussi être concernés. En revanche, selon Philippe Gudin, chef économiste Europe chez Barclays, «les banques françaises ne semblent pas poser de difficulté majeure». Selon Nicolas Véron, «parmi les banques qui seront pointées du doigt par la revue des bilans, celles qui s'avèreront trop mal en point pour recourir au marché devront vraisemblablement être renflouées par les États puisque les besoins seront révélés courant 2014, alors que le Mécanisme de Résolution Unique ne sera pas encore opérationnel» va donc voir le lien banques-souverains se renforcer. En principe, ce sera la dernière fois, pour solder les erreurs commises par le passé et permettre à la supervision unique de démarrer sur des bases saines. S.G. L'identité de la future Autorité de Résolution, qui devrait voir le jour en 2015, ne fait toujours pas consensus. Dans sa proposition de Mécanisme de résolution unique du 10 juillet dernier, la Commission s'octroie le pouvoir de décider en dernier ressort de la nécessité de démanteler ou de restructurer une banque. «Même si le terme d' Autorité de Résolution n'est pas cité, il est explicite que la Commission se propose pour tenir ce rôle, ce qui déplaît fortement à l'allemagne», explique Philippe Gudin, chef économiste Europe chez Barclays. Certains observateurs estiment que la BCE va occuper cette fonction cruciale. Pourtant, il existe de nombreux obstacles, juridiques notamment, comme l'explique Frédérick Lacroix, avocat chez Clifford Chance : «L'action de la BCE s'inscrirait nécessairement dans l'environnement juridique national de chacun des États membres. Ce paramètre a posé des difficultés dans le contexte de la construction de son futur rôle de superviseur européen. Elles seraient exacerbées si la BCE occupait le rôle d'autorité de résolution. Mais surtout, le droit européen ne permet guère de doter la BCE des pouvoirs exorbitants de résolution ; pour cela, une modification du traité de l'union européenne s'avérerait nécessaire.» Le MES constitue une alternative sérieuse. Pour Philippe Gudin, «en modifiant le traité du MES, celui-ci pourrait devenir Autorité de résolution». Cette instance est une émanation intergouvernementale, ce qui rassurerait l'allemagne. Mais elle ne permet pas d'accéder à une approche fédérale. La question n'est donc toujours pas tranchée. S.G. Voir la version longue sur revue-banque.fr. DIRECTIVE REDRESSEMENT ET RÉSOLUTION Le bail-in au cœur du Trilogue n À partir de ce mois de septembre, des groupes de travail vont rapprocher les positions des instances européennes (Parlement, Conseil, Commission) sur la directive Redressement et Résolution. Dans ce trilogue, le point le plus délicat est le bail-in[1] et plus précisément le sort des déposants. Alors que l'allemagne souhaite que toutes les créances, y compris les dépôts non garantis, c'est-à-dire supérieurs à euros, soient utilisables en cas de bail-in, la France et l'angleterre ont bataillé avant l'été pour assouplir cette position. Ainsi, «selon l'accord du 27 juin trouvé au sein du Conseil, les États membres pourraient décider d'exclure du bail-in certaines dettes, comme les dépôts non garantis, dans certaines circonstances, par exemple, s'il existe un risque de contagion, telle qu'une fuite des dépôts (bank run), de nature à gravement affecter le fonctionnement des marchés financiers et perturber l'économie d'un État membre ou de l'union européenne», explique Frédérick Lacroix, avocat chez Clifford Chance, avant de souligner que «des dettes obligataires senior pourraient également être concernées par cette exclusion». Selon le juriste, le Parlement pourrait remettre en cause l'assouplissement apporté par le tandem franco-anglais qui laisse une marge de manœuvre importante aux États. À l'inverse pour Philippe Gudin, chef économiste Europe chez Barclays, «le Parlement va probablement se montrer conciliant et donc permettre à la directive d'aboutir rapidement», le but étant de conclure au plus tard à la fin S.G. [1] Le bail-in (instrument de renflouement interne) fait participer les actionnaires et créanciers de la banque au renflouement. Toutefois, les dépôts garantis c est-à-dire de moins de euros sont automatiquement exclus du bail-in. septembre 2013 n o 763 Revue Banque 13

11 l e m o i s e n r e v u e france CRÉANCES PRIVÉES Le projet de Place pour la collatéralisation se précise n Le dispositif de Place pour collatéraliser les créances privées[1], discuté depuis plusieurs mois, se fonderait sur une société anonyme de titrisation (SAT) à laquelle seraient revendus, non pas directement les créances privées, mais des prêts sécurisés par ces dernières, cédés sous forme de garanties financières. Le recours aux garanties financières constitue, selon les promoteurs du projet, un mécanisme juridiquement sûr, mais plus simple d un point de vue comptable et opérationnel que la cession en pleine propriété des créances. La SAT serait détenue par l ensemble des établissements participants. Chacun d entre eux disposera d un compartiment au sein de la SAT où les créances seront ségréguées : il n existera donc pas de solidarité de Place en cas de défaillance d un des compartiments. Les créances éligibles devront respecter les mêmes critères que celles mobilisables comme collatéral aux opérations de l Eurosystème, mais sans limite de montant alors qu'un seuil minimum de euros s appliquera prochainement à ces dernières. Pour réduire la dépendance aux agences de notation, les créances pourraient être notées par la Banque de France ou via les IRB[2]. Les titres émis seront des obligations ou des EMTN, mais ils ne feront pas l objet d un tranching, comme c est le cas pour les titrisations pures. Reste que les promoteurs du projet souhaitent que ces titres puissent être admis au refinancement auprès de la BCE. Des discussions sont en cours à ce sujet avec l Eurosystème. L objectif serait de lancer une première émission avant la fin E. C. [1] Lire aussi à ce sujet Revue Banque n 751, septembre 2012, p. 14. [2] Institutional Review Boards. TRAÇABILITÉ DES ÉCHANGES FINANCIERS Un identifiant mondial pour chaque personne morale L attribution en France des Legal Entity Identifiers (LEI) vient de démarrer. La désignation d un LEI, identifiant unique, permanent, invariable et universel attribué à toute personne morale intervenant comme contrepartie dans une transaction financière, est une initiative issue du G20, supportée par le FSB. Elle permettra notamment d améliorer la surveillance macro- et micro-prudentielle, la gestion des risques de contrepartie, la qualité de l information ainsi que de réduire le risque opérationnel. La gouvernance de ce dispositif est organisée à l échelle mondiale, par le Regulatory Oversight Committee (ROC) qui regroupe environ 70 organisations parmi lesquelles la Commission européenne, l ESMA, des banques centrales dont la BCE, et des superviseurs nationaux comme L AMF, la Banque de France, la FED ou encore la SEC. Comme l a expliqué Bertrand Couillault, vice-président du ROC, lors FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Bercy compte sur les assureurs Selon Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des Finances, la réforme du Code des Assurances, dont le décret a été publié le 7 août, «est une première étape pour une meilleure orientation de l'épargne collectée par les assureurs vers les entreprises». Bercy a bien compris qu'un assouplissement des textes (annoncé dès juin par Revue Banque) bénéficiera aussi bien aux investisseurs (à la recherche d'actifs alternatifs) qu'aux entreprises (en quête de financements). «Cette réforme facilite l'investissement par les assureurs dans des prêts aux entreprises, soit sous la forme de prêts directement accordés par les assureurs ou acquis par ces derniers auprès de banques, soit sous la forme d'obligations ou de parts émises par des fonds investis dans ces prêts», explique Frédérick Lacroix, impliqué dans d une conférence organisée début juillet par TNP Consultants, le ROC coiffe le Central Operating Unit (COU), en cours de constitution, qui sera responsable de l intégrité de données, et dont dépendront les Local Operating Units (LOU), interfaces des utilisateurs à l échelon de zones géographiques, et qui émettent les LEI. Des «pré-lou» ont ainsi commencé à distribuer des identifiants : aux États-Unis, la DTCC en a attribué ; en Allemagne, le WM Datenservice a émis LEI et en France, l INSEE, désigné en mars dernier par Bercy, vient d entrer dans la danse. Devrait également intervenir dans des délais brefs un système de reconnaissance mutuelle des LEI émis par les différents LOU, pour éviter les doubles attributions. À partir du dernier trimestre 2013, la mise en place des obligations déclaratives de la directive EMIR sera le premier test grandeur nature pour l utilisation de ce dispositif. cette réforme en tant qu'avocat au sein du Cabinet Clifford Chance. L'assouplissement vise avant tout le financement des ETI[1] et des PME non cotées. Un nouvel outil est introduit : le fonds de prêts à l'économie. Les premiers spécimens baptisés «fonds Novo», destinés à s'investir en obligations d'eti, ont séduit 21 investisseurs institutionnels qui se sont engagés à investir au total 1 milliard d'euros dans ces véhicules. Comment s'explique un tel succès? L'un des 21 investisseurs confie que la pression politique a joué un rôle important. [1] Entreprises de taille intermédiaire. 14

12 l e m o i s e n r e v u e La réglementation financière décryptée par Vers une nouvelle régulation financière Constantin Mellios Professeur Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne Membre du Labex-RéFi Jean-Jacques Pluchart Professeur Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne Administrateur du Cercle Turgot Quel état des lieux faire de la réforme de la régulation financière, en Europe mais aussi outre-atlantique? Peut-on déjà juger de son efficacité et de ses conséquences prévisibles sur les activités de BFI? Il est temps de prendre un peu de recul. Le Laboratoire d excellence Régulation financière (Labex RéFi) a reçu le 28 février dernier, au centre Panthéon, des experts du Cercle Turgot, afin de débattre sur la réforme des systèmes de régulation des marchés monétaire et financier. Le conseiller d État Yves Doutriaux a d abord rappelé les principales étapes de la construction de la zone euro, puis a présenté les deux nouveaux traités signés en 2012 instituant un mécanisme européen de stabilité (MES) instauré entre les 17 États de la zone euro, et un dispositif visant la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé par les 25 États membres de l UEM. En quoi ces traités sont-ils novateurs sur le plan institutionnel? Ceux-ci rendent l architecture institutionnelle européenne encore moins lisible. Une réelle avancée consisterait à désigner un ministre de l Économie et des Finances de la zone euro, qui serait à la fois président de l eurogroupe et vice-président de la Commission chargée de l euro, à l instar de ce qui a été fait en matière de politique étrangère et de relations extérieures de l Union avec le haut représentant à la politique étrangère commune. CROISSANCE SPÉCULATIVE François Mistral, conseiller spécial de l IFRI, rappelle que l histoire économique des États-Unis a pu être qualifiée de «croissance spéculative». Créatrices de richesses pendant l euphorie, les bulles financières finissent par exploser, avec des conséquences plus ou moins sévères, sans toutefois condamner le système. Le quasi-effondrement du système financier à l automne 2008 a placé Washington devant des choix drastiques. Le sauvetage des banques américaines a été finalement assuré au printemps 2009 par l opération stress-tests et les recapitalisations. La loi Dodd Frank a étendu la réglementation des activités financières audelà de ses limites traditionnelles. Elle encadre les activités de marché à haut risque et impose de nouvelles règles aux échanges de produits dérivés qui devront pour une part substantielle se dérouler sur des marchés organisés. Elle inclut une version atténuée de la règle dite Volcker Rule disposant que les activités de marché pour compte propre seraient prohibées pour les banques couvertes par le mécanisme fédéral d assurance des dépôts. Les responsabilités de ceux qui ont entraîné l économie vers l abîme n ont jamais été élucidées et les banques ont trop vite été remises en situation de reprendre les mêmes chemins risqués que par le passé. Au total, on ne prend pas de grand risque en pronostiquant, après le second anniversaire de la loi Dodd Frank, qu il s agit d un chantier encore loin d être terminé. LA MARTINGALISATION DES MARCHÉS Christian Walter, professeur à l IAE de Paris, soutient que la régulation des marchés financiers prend depuis une dizaine d années la forme d une martingalisation généralisée des prix, qui sous-tend notamment la notion de juste valeur dans les réglementations Bâle III et Solvabilité 2, mais qui ne semble pas être la solution adéquate pour la conception de ces dernières. Martingaliser les marchés revient à dire que l on cherche à éviter une trop grande volatilité des cours en enrênant les Bourses au moyen de martingales. Dans le cas de la pensée financière, nous nous trouvons face à trois histoires qui coexistent séparément pendant près de 60 ans, en s ignorant mutuellement jusqu à leur articulation formelle effectuée 18 Revue Banque n o 763 septembre 2013

13 revue-banque.fr Tapez "Chroniques" dans les années 1980 par une percée conceptuelle majeure. Ces trois aventures intellectuelles sont respectivement : la modélisation des variations boursières par des processus aléatoires ; l évaluation des actifs financiers et des entreprises ; enfin, la modélisation de l équilibre en économie. L unification s'est produite par binôme de théories : la jonction entre l évaluation financière et les martingales fut faite par Samuelson entre 1965 et 1973 ; la jonction entre les martingales et les modèles économiques d équilibre fut faite par Le Roy en 1973 et Lucas en 1978 ; la jonction entre la théorie de l arbitrage et l évaluation financière est due à Ross, Harrison, Kreps et Pliska entre 1976 et La martingalisation systématique des marchés représente l équivalent pour la finance du XX e siècle de la moyennisation systématique des variables dans la statistique du XIX e siècle[1]. LES TENDANCES LOURDES DANS LA BFI François Meunier, ancien DG de la COFACE, montre que certaines tendances lourdes, venant surtout de dynamiques propres au secteur, sont à l œuvre dans la banque d investissement. Des changements assez profonds sont à attendre dans son organisation. Une des conséquences de ces changements pourrait être la réduction de la rente dégagée par le secteur financier sur le secteur non financier, et par voie de conséquence, une réduction du niveau de rémunération de ses salariés. Face à des vendeurs indirectement coalisés ou dont les prix sont indolores [1] Lire aussi, du même auteur, «La martingalisation généralisée des marchés», Supplément au Revue Banque n 749, juin Une réelle avancée consisterait à désigner un ministre de l économie et des finances de la zone euro, qui serait à la fois président de l eurogroupe et vice-président de la Commission chargé de l euro. ou incompréhensibles, la régulation est très mal armée. D abord, en raison de la complexité des relations de marché rendant difficiles la détection d anomalies ou de collusion. Le souci prudentiel consiste à imposer à l industrie de nouvelles contraintes dont l effet est d accroître les barrières à l entrée pour de nouveaux entrants et donc de réduire la concurrence. La concurrence entre banques sur le marché du crédit conduit souvent à une course vers le bas qui accroît le risque bancaire. Au total, très peu de nouveaux acteurs apparaissent, ce qui est un paradoxe pour une industrie qui se vante des nombreuses innovations qu elle fait naître. S il y a innovation, on ne voit pas les nouvelles firmes pour les porter. Il est donc probable qu on assiste à un processus de déconsolidation de l industrie de banque d investissement dans les années à venir. n septembre 2013 n o 763 Revue Banque 19

14 l e m o i s e n r e v u e Nominations de nominations sur revue-banque.fr BNP PARIBAS l Bertrand Cizeau, 45 ans, est nommé directeur marque, communication et qualité du groupe BNP Paribas. Le 1 er octobre, il succédera à Antoine Sire, dont il était l adjoint depuis Titulaire du DESS marchés financiers internationaux de ParisDauphine, il commence sa carrière en 1994 chez Paribas. En 1999, il prend la direction générale de l agence de presse photo Gamma. De 2001 à 2011, chez Cetelem (devenu BNP Paribas Personal Finance), en qualité de responsable marque, communication et publicité, il lance, puis développe au plan mondial la stratégie de marque et de communication fondée sur le personnage vert Cetelem et le concept de crédit responsable. York chez Smith Barney avant de rejoindre Lehman Brothers à Londres. Depuis 2000, il travaille dans le secteur Technologie Médias et Télécommunications, occupant des fonctions de Managing Director chez Deutsche Bank, puis à la Société Générale de 2001 à 2010, avant de rejoindre Ondra Partners, puis la Financière de l Épervier en tant qu associé. Au cours de sa carrière, il a dirigé de nombreuses opérations de M&A. AMUNDI l Eric Vandamme, 47 ans, devient directeur des risques et membre du comité exécutif du groupe Amundi. Diplômé de HEC, il commence son parcours chez Arthur Andersen en 1989, avant de rejoindre la direction des risques de Paribas en En 2000, il entre à la Caisse Nationale de Crédit Agricole comme chargé de mission auprès du directeur financier pour coordonner les chantiers techniques liés au projet de cotation du groupe. Il assume ensuite plusieurs fonctions au sein de la direction financière du groupe Crédit Agricole SA. À l origine de la création du département des relations avec les investisseurs en 2002, il était responsable des filiales et participations du groupe depuis l Nicholas Melhuish, 44 ans, rejoint Amundi en qualité de responsable actions internationales. Titulaire d une licence d histoire moderne, membre du CFA Institute et de la CFA Society du Royaume-Uni, il débute en 1991 chez Schroder Investment Management en tant qu analyste et gérant de por- tefeuille petites capitalisations. En 1999, il est gérant de portefeuille senior chez Putnam Investments à Boston et, en 2003, gérant de portefeuille principal sur les actions mondiales chez Nicholas-Applegate Capital Management. Depuis 2007, il travaillait chez UBS Global Asset Management où il avait la responsabilité de la gestion actions mondiales. BBVA l Benjamin Cazenave, 30 ans, accède au poste d opérateur de marché sur produits dérivés et structurés (actions/indices) chez BBVA France. Il sera chargé de développer la franchise en France, Belgique et au Luxembourg. Diplômé d un Magistère d économie et finance internationales et d un Master 2 banque finance et négoce International, il était depuis deux ans en poste chez Merrill Lynch Bank of America à Paris. BRYAN, GARNIER & CO l Philippe Patricot, 59 ans, rejoint la banque d investissement Bryan, Garnier & Co en tant que Managing Director. Diplômé de l ESSEC et de la Wharton School, il débute à New CAISSE D ÉPARGNE CÔTE D AZUR l Christophe Pinault, 51 ans, est le nouveau président du directoire de la Caisse d Épargne Côte d Azur. Diplômé de l Institut supérieur du commerce, il rejoint la Banque Populaire Anjou Vendée en Après être passé par le Crédit Agricole de la Mayenne, puis le Crédit Mutuel d Anjou, il entre en 2002 à la Caisse d Épargne des Pays de la Loire en tant que membre du directoire en charge du développement et des réseaux. En 2007, il devient directeur général adjoint du Crédit Foncier de France sur le marché des particuliers. Depuis 2010, il en est directeur général délégué, en charge du développement commercial. CRÉDIT AGRICOLE SA l Alix Caudrillier, 56 ans, est nommée directeur des filiales et participations de Crédit Agricole SA. Diplômée de l IEP de Paris, de HEC et de l Institut national des langues et civilisations orientales, titulaires du certificat d administrateur de sociétés (IFA), elle 20 Revue Banque n o 763 septembre 2013

15 débute à la Banque Paribas. En 1989, elle rejoint le Crédit Lyonnais où elle devient coresponsable du marché primaire actions au sein de la direction des marchés de capitaux. En 2001, elle intègre Crédit Agricole Indosuez comme responsable de l équipe equity capital markets. Promue en 2008, Chief Operating Officer du pôle coverage and investment booking, elle devient, en 2011, responsable de l activité global investment banking au sein de Crédit Agricole CIB. CRÉDIT FONCIER l Philippe Petiot, 48 ans, devient directeur général délégué en charge du développement commercial du Crédit Foncier. Avocat, titulaire du DJCE et d un DESS de droit des affaires et fiscalité, il est par ailleurs diplômé de HEC Management. Directeur général de Natixis Factor et membre du comité exécutif de Natixis depuis 2010, il continuera à assumer cette fonction jusqu à la nomination de son successeur. Après avoir exercé à la Banque Scalbert Dupont, il rejoint le groupe BPCE en intégrant en 2000 le directoire de la Caisse d Épargne Bourgogne Franche-Comté, puis en 2008 celui de la Caisse d Épargne Provence-Alpes-Corse, pour prendre en charge tour à tour les pôles banque de développement régional et banque de détail. GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES CB Gilbert Arira, élu administrateur du Groupement des Cartes Bancaires CB, prend la direction opérationnelle du système de paiement par carte CB. Bruno de Laage devient président du conseil de direction du Groupement. lgilbert Arira, 58 ans, diplômé de HEC, débute en qualité d analyste financier, avant d exercer diverses fonctions exécutives dans le monde de la mutualité santé. En 1992, il rejoint le GIE Carte Bleue comme directeur stratégie et marketing. Il a été membre du conseil de direction du GIE Cartes Bancaires CB de 1999 à 2009, puis membre du board de Visa Europe de 2004 à Il était à la tête de la monétique de BNP Paribas depuis l Bruno de Laage, 62 ans, diplômé de HEC et de l Insead, a réalisé toute sa carrière au Crédit Agricole. Devenu, en 2000, directeur général de la Caisse régionale de l Anjou et du Maine, il a par ailleurs été (à partir de 2006) administrateur et membre du comité stratégique de Crédit Agricole SA, ainsi que secrétaire général adjoint de la FNCA. Il est actuellement directeur général délégué de Crédit Agricole SA, chargé de la banque de proximité en France, des systèmes et services de paiement et des services financiers spécialisés. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE l Gérard Frabolot, 58 ans, est nommé à la tête de la direction des activités immobilières (financement, crédit-bail, promotion et conseil) que vient de créer la Société Générale. Ingénieur civil des Mines de Nancy, titulaire d un master en économie minière de Harvard, il rejoint la Société Générale en Il a notamment été directeur de la formation, avant de diriger la division énergie, BTP, matériaux et métallurgie à la direction des grandes entreprises de SG CIB ( ), puis les risques à la délégation régionale de l Est FBF l Jean-Laurent Bonnafé succède à Jean-Paul Chifflet à la présidence de la Fédération Bancaire Française (FBF). Il prendra ses fonctions à compter du 1 er septembre 2013 pour une durée d un an, conformément aux statuts de l association professionnelle. Dans le même temps, François Pérol, président du directoire du Groupe BPCE devient vice-président de la FBF et Michel Lucas, président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, reste trésorier. Jean-Laurent Bonnafé sera également président de l Association française des banques, en remplacement de Frédéric Oudéa, président directeur général de la Société générale. Parisien. En 2006, il est devenu directeur du projet Bâle II pour la banque de détail en France. Depuis 2007, il était directeur de l agence grandes entreprises Paris Opéra. TELEX l CBEF Fadi Halout est élu président du conseil d administration du Cercle des banques étrangères en France l AT KEARNEY Christine Laurens devient vice-présidente finance groupe l CACEIS annonce la nomination de Franck Delbès en tant que directeur commercial, en charge de la clientèle française du groupe l MANDARINE GESTION complète son expertise d allocation d actifs avec le recrutement de Thomas Vlieghe l MIRABAUD engage Anu Narula comme responsable de la division des actions monde et Nicolas Cremieux pour renforcer son pôle de compétences en obligations convertibles l PWC Agnès Hussherr devient responsable de la diversité au niveau mondial l TURENNE Capital informe de l arrivée de Laurent Dumonteil au poste de directeur du développement et membre du comité de direction l Réalisé par Christine Hauvette septembre 2013 n o 763 Revue Banque 21

16 dossier BANQUES DE DÉTAIL Vers un nouveau business model 22 Revue Banque n 763 septembre 2013

17 «Un dépôt est une contribution charitable à l avenir de votre banque», dixit Ambrose Bierce, écrivain et journaliste américain. «Au lieu de répondre très bien, je réponds très, et le bien qui me reste, je vais le porter à ma banque», renchérit Raymond Devos. SOMMAIRE DU DOSSIER L a banque de détail, longtemps branche solide et stabilisatrice des activités bancaires représentant 50 à 70 % de son PNB, commence à vaciller, comme en témoigne la réduction des effectifs (-1,6 % en 2012 selon l AFB). Les spécialistes du sujet sont en alerte : «le produit net bancaire de la banque de détail des grands établissements stagne ou se contracte. Cette situation est d autant plus préoccupante que la banque de détail est le cœur du modèle de la banque universelle», déclarait Georges Pauget en octobre 2012 [1]. Mais les banques ne comptent pas laisser leurs PNB filer comme ça! Elles partent en quête de nouveaux leviers de croissance en réadaptant leurs business model. À l heure du numérique, peuvent-elles rivaliser avec les start-up en se tournant activement vers la banque digitale? En même temps, elles continuent d élargir de plus en plus leurs offres. Mais est-ce qu être une banque universelle donne le pouvoir d étendre sa gamme de produits à l infini : assurances, téléphonie, groom services, voitures, déménagement? «Les banques ne doivent pas perdre de vue qu elles sont des prestataires de services et non des supermarchés. Elles ont plutôt intérêt à mettre en avant les compétences et expertises existantes et, in fine, repenser le rôle du conseiller bancaire pour le transformer en véritable prestataire de services» conseille Nicolas Floquet, président de Stanwell Consulting. Quant au client, dont le dépôt est tant recherché dans toutes ces offres, il se plaint souvent de l absence de transparence dans la tarification des services. La dernière loi de séparation et de régulation des activités bancaires a pour ambition de clarifier les choses. Reste que les associations de consommateurs n en sont pas vraiment convaincues. [1] Revue Banque n 752, octobre PRODUITS ET SERVICES L élargissement des portefeuilles d activité des banques prend de l ampleur Sabine Gräfe, Xerfi - Precepta BANQUE POSTALE «Nous sommes la banque de tous, clients fragiles et clients aisés : c est notre fierté» Didier Moaté, La Banque Postale BANQUE À DISTANCE Le digital banking : des stratégies multiples qui reposent sur la simplicité Anatole de la Brosse, Sia Partners BANQUE DIGITALE Un service 100 % en ligne et 100 % mobile! EUROPE Le futur de la banque de détail en Europe : Cap sur Terra Incognita Fabrice Asvazadourian et Jérôme Barrué, Roland Berger consultants Raphaël Krivine, Axa Banque «Le meilleur moyen d apaiser les rapports clients-banques, c est le respect des textes» Nicole Perez, UFC-Que choisir MÉDIATION «La majorité du public ignore les principes de base de fonctionnement des banques» Paul Loridant, Médiateur auprès de la FBF CONSOMMATEURS 42 De son côté, la FBF essaie d inculquer «la bonne conduite à ses adhérents». Elle a élaboré deux normes professionnelles relatives aux frais bancaires qui viennent d être approuvées par l ACP. Alors, destinée morose ou heureuse pour la banque de détail? n Dossier réalisé par Samorya Wilson septembre 2013 n 763 Revue Banque 23

18 B i B l i o g r a P h i e Commandez ces ouvrages sur revuebanquelibrairie.com LE RISK MANAGEMENT EN GESTION POUR COMPTE DE TIERS Gilles Dunand-Roux et Bertrand Desportes Préface de Gérard Rameix Avant-propos de Patrick de Cambourg 208 p., 25 Economica n La responsabilité du gestionnaire pour compte de tiers est d apporter une réponse structurée à l exigence de maîtrise des risques des investisseurs privés et institutionnels. Le risque est en effet au centre de toutes les préoccupations et conditionne étroitement l allocation des ressources financières. L enjeu de la maîtrise des risques dans les sociétés de gestion est l objet de cet ouvrage. Il cherche à encourager les bonnes pratiques et propose des éléments de réflexion utiles à la mise en place d un dispositif de gestion des risques robuste chez les prestataires de services d investissement et notamment au sein des sociétés de gestion. z Gilles Dunand-Roux et Bertrand Desportes sont respectivement associé et Manager au sein du cabinet Mazars. LE MODÈLE DE MARCHE AU HASARD EN FINANCE Christian Walter, 436 p., 39, Economica n Colonne vertébrale de la modélisation des variations boursières depuis un siècle, le modèle de marche au hasard n en a pas moins connu, à l instar des termes d aléas qui le définissent, des fluctuations importantes en fonction des différentes anomalies qui apparaissaient au cours de ses vérifications statistiques sur les marchés réels. Cet ouvrage retrace la longue durée de l histoire du modèle de marche au hasard en finance, depuis son intuition dès le milieu du XIX e siècle avec Jules Regnault jusqu aux modélisations récentes des années 2000 avec les changements de temporalité dans les processus de Lévy. En particulier, est abordée l interaction entre le modèle de marche au hasard gaussienne et l hypothèse d efficacité informationnelle d un marché, qui a conduit à l apogée du paradigme brownien en finance, modélisation dont sont issus les accidents financiers à répétition depuis L ouvrage propose une relecture de la crise du concept d efficacité informationnelle à partir de l assimilation erronée faite entre ce concept et le mouvement brownien. Il situe la question fractale et la théorie des valeurs extrêmes dans la controverse scientifique issue de la non-normalité des distributions empiriques, et décrit la renaissance du modèle de marche au hasard dans les années 1990, grâce à l interprétation en temps social des changements de temps dans les processus de Lévy. z Christian Walter est professeur associé à l IAE de l université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ses travaux portent principalement sur l actuariat financier du risque et l épistémologie de la finance. TANT QU IL Y AURA DES SENIORS Jean-Pierre Wiedmer Préface Jean-Hervé Lorenzi 240 p., 18 Éditions Nouveaux Débats Publics n Cet ouvrage incite à revoir les idées reçues sur les seniors qui ne sont pas une population d assistés et qui ne coûtent pas trop cher à la société. Au contraire, ils sont un véritable relais de croissance et au cœur des mécanismes de la solidarité intergénérationnelle. Il existe une corrélation positive entre l emploi des jeunes et celui des seniors, ces derniers s adaptant au changement et aux nouvelles technologies. Au moment où s ouvre le débat sur la réforme des retraites, l auteur livre une réflexion en faveur de modèles économiques qui intègrent activement les seniors dans la société et dans les entreprises. Il énonce des propositions concrètes pour réduire les inégalités et inciter les individus à mieux préparer leur retraite, pour tirer le meilleur parti du vieillissement de la population. z Jean-Pierre Wiedmer est président d HSBC Assurances. MÉMENTO FUSIONS & ACQUISITIONS 2013 Collectif, PwC 1465 p., 138 Francis Lefebvre Coll. «Mémento expert» n Rédigé dans un style Question/Réponse, l ouvrage est structuré en 3 parties. «Aspects stratégiques et opérationnels» est une analyse de la pratique quotidienne des transactions (avec un chapitre dédié aux spécificités des acquisitions à l international). «Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information» aborde les conséquences induites par les derniers textes fiscaux (transfert des déficits, mesures anti-abus ). «Comptes consolidés en normes IFRS» présente les nouvelles normes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, notamment) qui peuvent être appliquées dès aujourd hui par anticipation et devront l être par tous en L INVESTISSEMENT EN OBLIGATIONS Analyse, performance et stratégies Pierre Gruson 294 p., 65 Hermès Lavoisier n La crise financière de 2007 a mis en lumière l importance vitale des produits obligataires pour nos économies, mais elle a aussi révélé la nécessité de gérer les risques qui les accompagnent. septembre 2013 n 763 Revue Banque 101

19 m a n a g e m e n t & s y s t è m e s d i n f o r m a t i o n B i B l i o g r a P h i e Commandez ces ouvrages sur revuebanquelibrairie.com STRUCTURE ET DYNAMIQUE DE L ÉCONOMIE SÉNÉGALAISE El Hadji Alioune Camara, Latif Dramani et Ibrahima Thiam 88 p., 14,50, Éditions L Harmattan n Dans cet ouvrage, les auteurs analysent l évolution de l économie sénégalaise et passent en revue le cadre macroéconomique et institutionnel de ce pays entre 1980 et 2010, avançant des pistes de solutions permettant d impulser une transformation structurelle de cette économie. En effet, si l économie sénégalaise reste caractérisée encore aujourd hui par des performances faibles, insuffisantes pour soutenir durablement la croissance et améliorer le PIB par tête, elle porte en elle une capacité de réponse à une demande sociale insatisfaite de plus en plus grandissante. C est à la classe politique qu il incombe de favoriser des changements structurels de l économie par une remise en cause éclairée par l échec de la croissance à long terme des trente dernières années. Le mérite de cet ouvrage est de proposer un ensemble d outils et d analyses au service de ses décideurs comme des étudiants et des chercheurs, pour ouvrir la voie d un avenir plus favorable à la croissance par la compétitivité et à une lutte durable contre la pauvreté et les inégalités qui restent l un des fléaux du Sénégal. Jean-Louis Chambon Président du Prix Turgot z El Hadji Alioune Camara, Latif Dramani et Ibrahima Thiam sont enseignants-chercheurs à l Université de Thiès au Sénégal. Cet ouvrage présente une étude des taux d intérêt et de leur structure, ainsi qu une analyse des titres obligataires (obligations convertibles, indexées, à taux fixe, etc.). Il traite également de la gestion des risques sur les marchés dérivés, par des Plus de 2000 titres en français et en anglais opérations de gré à gré, ou sur les marchés organisés (futures, options, swaps, dérivés de crédit). Illustré d exemples s appuyant sur des cotations et des performances réelles tirées de l actualité des marchés, ce livre propose aussi des applications numériques. Retrouvez tous les ouvrages RB Édition et bien d autres dans La bibliothèque numérique de la banque et de la finance un accès illimité aux ouvrages clés de la profession une utilisation simple et directe un service conçu pour toutes les familles d utilisateurs ABONNEZ-VOUS Tél. : z Pierre Gruson est professeur de finance à BEM-Kedge Business School à Bordeaux. Il anime des séminaires de formation universitaires et professionnels, en France et à l étranger. GESTION DE PORTEFEUILLE ET MARCHÉS FINANCIERS (2 E ÉDITION) Pascal Alphonse, Gérard Desmuliers, Pascal Grandin et Michel Levasseur 696 p., 44 Pearson n Ce manuel traite des concepts fondamentaux de l évaluation des actifs financiers, de la théorie financière et des techniques à maîtriser pour exercer les métiers de la gestion de portefeuille. Il présente en un seul volume les marchés et les trois types de produits financiers : produits de capital (actions), produits de taux (obligations) et produits dérivés (futures, swaps, options). Très pédagogique, l ouvrage utilise de nombreux schémas, exemples et encadrés thématiques qui permettent d assimiler facilement les notions abordées. À chaque fin de chapitre, il y a possibilité de mettre en pratique les connaissances acquises grâce aux questions de cours, aux exercices et aux études de cas. z Pascal Alphonse, Gérard Desmuliers, Pascal Grandin et Michel Levasseur sont professeurs des universités à la faculté de finance, banque, comptabilité de l Université de Lille Nord de France et professeurs à Skema Business School. n Tous ces ouvrages sont disponibles à La librairie de la Banque et de la Finance, 18 rue La Fayette Paris Réalisé par Christine Hauvette 102 Revue Banque n o 763 septembre 2013

20 Revue Banque ABONNEMENTS 2013 Je choisis l abonnement à REVUE BANQUE coché ci-dessous : France (TTC) Étranger Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvenable) 40,00 45,00 1 AN : 12 n + 2 suppléments + accès on line os Quantité Total France (TTC) Étranger Institutionnel (adresse professionnelle) 415,00 435, Individuel (adresse personnelle) 190,00 220, ,00 130, France (TTC) Étranger Institutionnel (adresse professionnelle) 630,00 660, Individuel (adresse personnelle) 325,00 365, Étudiant (1) 185,00 225, Étudiant (1) 2 ANS : 24 nos + 4 suppléments + accès on line Quantité Quantité Total N 760 mai euros - ISSN revue-banque.fr NYSE EURONEXT 52 Quand Atlanta prend Revue Banque n 760 mai MOIS DÉCOUVERTE : 1 no + accès on line Total le dessus sur Wall Street Catherine Karyotis Reims Management School RÉGULATION EUROPÉENNE 18 Attraits et limites de la coopération renforcée Christian de Boissieu, Labex Réfi, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) BANQUE PRIVÉE 66 «Nous sortons renforcés de tous ces chocs» INTERVIEW Jean-Frédéric de Leusse, Président d UBS en France GESTION D ACTIFS LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE France (TTC) Quantité 72 «Les fonds ISR Total Abonnement annuel 1 compte (2) 165,00... Abonnement annuel 5 comptes (3) 625, doivent se donner un objectif d impact» INTERVIEW Philippe Zaouati, Natixis Asset Management Vers un nouveau pouvoir au Sud Stratégies internationales Les principaux acteurs Analyse des secteurs bancaires chinois, brésilien et turc Vos abonnements se poursuivent on line sur TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) 22 DOSSIER BANQUES ÉMERGENTES (1) Y compris CFPB, CESB, ITB. Joindre un justificatif. (2) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. (3) Au-delà de 5 comptes, nous consulter revue-banque.fr Feuilletage dès parution, newsletters, accès illimité aux archives de Revue Banque Société... Nom... Prénom... Fonction... Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... (indispensable) À retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) par chèque par carte bancaire* Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. Rendez-vous sur BAN13 DATE et SIGNATURE Règlement à l ordre de La REVUE BANQUE n Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. revue-banque.fr pour découvrir nos offres de couplage d abonnement avec BANQUE & DROIT et BANQUE & STRATÉGIE

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