Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE"

Transcription

1 Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités de l AERES Organigramme Textes fondamentaux Système de management de la qualité de l AERES Le comité de pilotage La cellule qualité Le référentiel qualité L approche processus La cartographie des processus La documentation, les enregistrements et l archivage La mise à disposition de ressources La revue de direction Le plan d amélioration 2010 La planification Mars 2010

2 2

3 Finalité et gestion du manuel qualité Le manuel qualité a pour objet de décrire le système de management de la qualité (SMQ) mis en œuvre au sein de l agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES) afin : d assurer la conformité des modalités des évaluations qu elle réalise avec les missions qui lui sont confiées par la loi et avec les références et lignes directrices pour le management de la qualité dans l espace européen de l enseignement supérieur (ESG) ; d assurer la satisfaction des parties prenantes par l efficacité de son fonctionnement et son amélioration continue. Il est destiné à une communication au personnel de l agence, aux experts et aux parties prenantes de l AERES. La direction de l AERES approuve ce manuel. La direction de l AERES s engage à porter le manuel qualité à la connaissance des personnels de l agence, des experts et des parties prenantes. La direction de l AERES s assure que les exigences définies dans ce manuel sont connues et comprises. Les règles de gestion du manuel qualité sont les suivantes: Rédaction et approbation. Le manuel qualité est validé par la direction sur proposition de la cellule qualité de l AERES. Diffusion. La cellule qualité organise la diffusion du manuel qualité. Il est rendu public sur le site de l agence et archivé par la cellule qualité. Revue et mise à jour. Le manuel qualité est revu au minimum une fois par an par la cellule qualité à l issue de la revue de direction. Il est également actualisé en fonction de modifications du SMQ. Les modifications sont élaborées par la cellule qualité puis soumises pour approbation à la direction de l AERES. Les destinataires reçoivent systématiquement les mises à jour. 3

4 Déclaration de politique qualité de l AERES L AERES développe son action dans le respect de la loi qui la fonde et des décrets qui l organisent, en accord avec ses principes de compétence scientifique et technique, d indépendance et de transparence. L AERES a pour missions : d évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique, en prenant en compte l ensemble de leurs missions et de leurs activités ; d évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et des organismes de recherche ; d évaluer les formations et les diplômes des établissements d enseignement supérieur ; de valider les procédures d évaluation des personnels des établissements et organismes et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre. Les principes fondamentaux destinés à garantir la qualité de l évaluation de l enseignement supérieur et de la recherche sont définis dans la charte de l évaluation de l'aeres, à savoir : les principes d'une évaluation impartiale et objective fondée sur la compétence des évaluateurs, la collégialité des évaluations, l'absence de conflit ou de proximité d'intérêts entre évaluateurs et évalués ; les principes de déontologie concernant le respect des personnes et des institutions fondés sur le dialogue et la transparence ; le principe d'efficacité fondé sur la cohérence des procédures, sur l'adaptation des méthodes aux objectifs et aux spécificités de ses différents domaines d intervention et sur l'évaluation périodique. Cette charte est rendue publique. L AERES considère que la qualité de ses évaluations est essentielle pour assurer sa crédibilité et lui valoir la confiance des établissements d enseignement supérieur, des organismes, des autorités publiques, des étudiants et de l ensemble des parties prenantes. L AERES applique les références et lignes directrices pour l'assurance qualité dans l espace européen de l enseignement supérieur ("Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area") adoptées à Bergen en 2005 par les ministres de l enseignement supérieur des pays membres du processus de Bologne. Dans ce cadre, l AERES s engage à : mettre en œuvre un système de management de la qualité, fondé sur l'approche processus et adapté aux finalités de l action de l agence dans l ensemble de sa structure et de ses activités ; lui affecter les moyens nécessaires ; fournir un cadre pérenne pour établir et revoir ses objectifs en matière de qualité, évaluer régulièrement leur adéquation avec les besoins des différentes parties prenantes, mettre en œuvre les évolutions et améliorations nécessaires ; améliorer de façon continue l efficacité de ses méthodes et procédures. Cette déclaration de politique qualité est soumise par la direction au conseil de l agence et rendue publique. La politique qualité voulue par la direction est également communiquée à l ensemble de ses personnels. L adhésion de toute la communauté à ce processus d amélioration continue est un élément majeur de la démarche qualité de l agence. Jean-François Dhainaut, président de l AERES, 23 octobre

5 Organisation et responsabilités de l AERES Les éléments principaux de l organisation de l agence sont énoncés dans la loi du 18 avril 2006 et dans son décret d application du 3 novembre 2006, modifié. Ces deux textes précisent le rôle : du conseil de l agence composé de 25 membres, dont le président, nommés pour une période de 4 ans (renouvelable une fois) ; du président ; des trois sections et de leurs directeurs (nommés pour une période de 4 ans, renouvelable une fois) ; du secrétaire général. L agence a complété son organisation dans le cadre de son règlement intérieur en mettant en place notamment : un comité de direction ; une commission des conflits d intérêt, des plaintes et des réclamation, liés aux évaluations conduites par l AERES. Textes fondamentaux de l AERES L AERES a été créée par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 qui l a dotée du statut d autorité administrative indépendante Elle a élaboré une série de textes définissant ses principes, sa charte, son mode de fonctionnement qu elle inscrit dans le cadre global de sa démarche qualité. Loi n du 18 avril 2006 (article L à L du code de la recherche) Décret n du 3 novembre 2006, modifié Charte de l évaluation Règlement intérieur Statut de l expert Statut du délégué scientifique Sélection des experts Déclaration de politique qualité de l AERES Référentiel qualité de l AERES 5

6 Système de management de la qualité de l AERES L AERES a construit un système de management de la qualité pour assurer l efficacité de ses procédures d évaluation. Cette démarche, mise en œuvre depuis mars 2008, a permis à l AERES d améliorer les méthodes et procédures lui permettant de rendre compte de l exercice de ses missions. Le comité de pilotage Un comité de pilotage est composé du président, des directeurs de section, du secrétaire général, des conseillers du président et de la cellule qualité, il anime la démarche qualité. La cellule qualité La responsabilité de la mise en œuvre, du suivi et de l amélioration du système qualité a été déléguée à une cellule qualité. Elle est composée d un délégué à la qualité et à la formation et d un assistant qualité. Son activité est coordonnée par un conseiller du président. Elle est chargée de l élaboration de documents qualité. Elle anime l élaboration des fiches processus avec les pilotes des sections et des services de l AERES, elle assure la revue des processus, prépare la revue de direction. Elle est responsable de la collecte et de l enregistrement des éléments de preuve réunis par l ensemble de l agence. Le référentiel qualité de l AERES L AERES a élaboré son propre référentiel de management de la qualité qui intègre les références et lignes directrices pour l'assurance de la qualité dans l espace européen de l enseignement supérieur ("Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area"). L approche processus Le système de management de la qualité mis en œuvre par l AERES est fondé sur l approche processus et inclut l ensemble de ses activités. Comme le montre la cartographie ci-après, les processus opérationnels, de management et de support ont été identifiés puis décrits sous la responsabilité d un pilote. Processus opérationnels Les processus opérationnels décrivent le cœur de métier de l AERES - l évaluation menée par les 3 sections - et les activités en lien direct avec celui-ci : la gestion des experts et la formation à l évaluation des experts et des personnels (délégués scientifiques et chargés de projet). Ils incluent principalement : l évaluation des unités de recherche (section 2) ; l évaluation des formations (section 3) ; l évaluation des établissements et organismes (section 1) qui s appuie sur les analyses des sections 2 et 3 dans un processus d évaluation intégrée ; la synthèse des données de l évaluation par campagne. Les processus opérationnels : Planification de la campagne. Choix et suivi des délégués scientifiques ; Formation interne des délégués scientifiques et des chargés de projet ; Gestion des experts ; Formation des experts. Préparation ; Constitution du comité d experts. Visite ; Accompagnement logistique de la visite. Restitution ; Licences ; Licences professionnelles ; Masters ; Ecoles doctorales ; Production de rapports, notation et diffusion ; Production d analyses et de rapports par établissement ou par site à partir de évaluations ; Synthèses des trois sections. Evolution des pratiques et des méthodes ; Validation des procédures d évaluation des personnels ; Suivi des établissements et des formations dans le cadre de l évaluation quadriennale ; Réalisation d études, veille et recherche. 6

7 Processus support Les processus support décrivent l activité du secrétariat général, des ressources humaines, du service budget finances, de la veille juridique, du pôle mission, du service des systèmes d information et des services généraux. Les processus support : Ressources humaines : Prévisions et suivi des emplois ; Recrutement des personnels et mobilité ; Suivi des personnels administratifs et formation. Budget finances : Prévisions budgétaires et suivi des finances ; Traitement des frais de mission, des indemnités, des factures et des conventions ; Achats et suivi des marchés publics. Logistique : Sécurité des bâtiments-maintenance ; Accueil ; Courrier ; Transport ; Gestion des salles ; Aménagement et réorganisation des espaces ; Publication assistée par ordinateur ; Pôle mission. Systèmes d information : Gestion des applications ; Assistance technique informatique ; Application et suivi du contrat de service ; Gestion de la publication web ; Conduite de projet des systèmes d information. Veille et suivi juridiques. Processus de management Les processus de management se répartissent entre les processus de décisions et de management des activités par la direction et les processus d amélioration continue de la qualité. Les processus de management Prise de décision ; Prévention des conflits d intérêt ; Revue de direction ; Relations avec les parties prenantes ; Communication externe ; Information et communication internes ; Traitement d une demande d évaluation à l international ; Rapport annuel d activité. Satisfaction des parties prenantes ; Performances internes : indicateurs et tableaux de bord ; Actions correctives et préventives ; Audit interne ; Autoévaluation ; Traitement des conflits d intérêts, des plaintes et des réclamations ; Maîtrise documentaire qualité. 7

8 La documentation, les enregistrements et l archivage La documentation qualité est gérée par la cellule qualité qui conserve toutes les versions datées des fiches processus et des documents associés. Les documents relatifs au système de management de la qualité peuvent être présentés sur papier ou sur support informatique. Les enregistrements relatifs au système qualité sont lisibles, stockés et conservés de manière appropriée afin d'éviter les détériorations ou les pertes. Les documents opérationnels et les enregistrements propres à chaque section et service sont datés et conservés par eux-mêmes. La mise à disposition de ressources La Direction détermine les ressources humaines et matérielles nécessaires pour mettre en place et entretenir le système de management de la qualité. Au cours de la revue de direction, l adéquation des ressources affectées au système de management de la qualité est examinée. La revue de direction La politique et les objectifs "qualité" fixés par l AERES,les retours d information concernant la satisfaction des parties prenantes, la revue de la conformité et de l efficacité des processus, l état des actions correctives et préventives, les réclamations et les plaintes, les changements pouvant affecter le SMQ ainsi que les possibilités d amélioration continue du système qualité sont traités lors de la revue de direction annuelle. A la demande de la direction de l AERES, le comité de pilotage de la démarche qualité et tous les pilotes de processus et de sous processus participent à cette revue. Les actions d amélioration identifiées lors de ces revues sont colligées dans un compte rendu de revue de direction. Leur mise en œuvre est suivie par la cellule qualité. 8

9 Le plan d amélioration 2010 Dans le cadre de sa démarche qualité, l agence s engage à réaliser en 2010 des actions d amélioration : mesurer et accroître la satisfaction des parties prenantes ; décrire le processus "Validation des procédures d évaluation des personnels des établissements d enseignement supérieur et des organismes de recherche ; préparer la mise en œuvre du processus "Audit interne de l AERES" en vue d une application en 2011 ; définir et mettre en œuvre le processus "Réalisation d études, veille et recherche en évaluation". La planification La planification des actions d amélioration continue des activités de l agence se retrouve dans les trois grands axes du plan stratégique consultable sur le site Internet de l AERES. 9

10 10

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations

Plus en détail

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011 L Audit Interne vs. La Gestion des Risques Roland De Meulder, IEMSR-2011 L audit interne: la définition L audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance

Plus en détail

La qualité pour et par la pédagogie : exemple d animation du SMQ du Master QHSE de Valenciennes (France)

La qualité pour et par la pédagogie : exemple d animation du SMQ du Master QHSE de Valenciennes (France) La qualité pour et par la pédagogie : exemple d animation du SMQ du Master QHSE de Valenciennes (France) Jean-Luc Menet (ENSIAME-UVHC) Responsable Pédagogique Master QHSE Éric Winter (ENSIAME-UVHC) Responsable

Plus en détail

Charte de déontologie. Janvier 2004

Charte de déontologie. Janvier 2004 Charte de déontologie Janvier 2004 Charte de déontologie Janvier 2004 1 Indépendance de jugement < Compétence < Adaptation des moyens Transparence < Qualité scientifique et technique < Devoir d information

Plus en détail

Références et lignes directrices

Références et lignes directrices Références et lignes directrices pour l assurance qualité dans l espace européen de l enseignement supérieur (ESG) Titre original : Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Entreprises et cabinets d affaires : assistance juridique de l Université d'artois Vague E 2015-2019 Campagne d

Plus en détail

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d

Plus en détail

MINISTERE DES TECHNOLOGIES COMMUNICATION CENTRE NATIONAL DE L INFORMATIQUE DE L INFORMATION ET DE LA MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE

MINISTERE DES TECHNOLOGIES COMMUNICATION CENTRE NATIONAL DE L INFORMATIQUE DE L INFORMATION ET DE LA MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CENTRE NATIONAL DE L INFORMATIQUE MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ISO 9001 VERSION 2008 V14 du 25 AVRIL 2012 CNI MANUEL DE MANAGEMENT

Plus en détail

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES 1 FINALITÉ 1 Soutien à la communication et aux relations internes et externes L assistant facilite la communication à tous les niveaux (interpersonnel,

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

Rapport d'audit interne du processus RESSOURCES MATERIELLES NANCY

Rapport d'audit interne du processus RESSOURCES MATERIELLES NANCY Rapport d'audit interne du processus RESSOURCES MATERIELLES Date de l'audit : 23/03/2010 - Processus audité(s) : Système management qualité Site audité : Nancy Référentiel(s) : ISO 9001 : 2008 Équipe d'audit

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Management des organisations de l économie sociale et solidaire de l Université de la Réunion Vague E 2015-2019

Plus en détail

Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur

Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur Préambule Fondation privée reconnue d utilité publique à but non lucratif, l Institut Pasteur dispose de différents types de ressources

Plus en détail

Guide pour la rédaction du rapport d auto-évaluation

Guide pour la rédaction du rapport d auto-évaluation L évaluation d unités académiques à l Université de Genève Guide pour la rédaction du rapport d auto-évaluation Programmes de formation de base, approfondie et continue Bureau qualité Guide pour la rédaction

Plus en détail

QUALIBIB : outils pour une démarche qualité dans les services documentaires

QUALIBIB : outils pour une démarche qualité dans les services documentaires QUALIBIB : outils pour une démarche qualité dans les services documentaires AFNOR CG46 information et documentation SC8 Performance et qualité Contact : olivier.chourrot@education.gouv.fr QUALIBIB : pourquoi?

Plus en détail

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne

Plus en détail

LE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

LE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; REPUBLIQUE DU BENIN -------o------- MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -------o------- LE MINISTRE -------o------- A R R E T E ANNEE 2013 N /MAEP/DC/SGM/DRH/DIP/SA PORTANT ATTRIBUTIONS,

Plus en détail

PROCEDURE ENREGISTREMENT

PROCEDURE ENREGISTREMENT Page 1 sur 7 ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS SUIVANTS référence 04/PR/001/02/V01 04/PR/001/02/V02 04/PR/001/02/V03 04/PR/001/02/V04 04/PR/001/02/V05 04/PR/001/02/V06 04/PR/001/02/V07 04/PR/001/02/V08

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

Master Comptabilité, Contrôle, Audit. Situation générale des diplômés 2007/2008 au 1er mars 2010

Master Comptabilité, Contrôle, Audit. Situation générale des diplômés 2007/2008 au 1er mars 2010 007/008 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Master Comptabilité, Contrôle, Audit Lieu de formation : Clermont-Ferrand Situation générale des diplômés 007/008 au er mars 00 Au er mars 00 Total

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion du temps de travail et des rémunérations de l Université Montpellier 2 Sciences et techniques UM2 Vague

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ Version Objet des modifications 30/10/2009 Conception initiale du manuel 10/02/2011 Amélioration n 1 du système 17/02/2012 Amélioration n 2 du système Etabli & Vérifié

Plus en détail

Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation

Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation Annexe E Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation Pour une gestion orientée vers l'impact Guide pratique de S&E des projets Table des matières

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Guide de travail pour l auto-évaluation:

Guide de travail pour l auto-évaluation: Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation

Plus en détail

Guide du Tuteur Banque et Assurance

Guide du Tuteur Banque et Assurance Guide du Tuteur Banque et Assurance QU EST-CE QUE LE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES? Il s agit d une formation en 2 ans proposée aux titulaires d un baccalauréat technologique ou général. Elle

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Notre écoute et notre réactivité

Notre écoute et notre réactivité 2010 Manuel Qualité Politique qualité Notre écoute et notre réactivité sont la garantie de notre capacité à réaliser des prestations d un haut niveau de qualité. Il s agit de remplir les missions fixées

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion du patrimoine immobilier

Licence professionnelle Gestion du patrimoine immobilier Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Gestion du patrimoine immobilier Université de Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES,

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

Section des Formations et des diplômes

Section des Formations et des diplômes Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence Arts du spectacle - Cinéma de l Université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droit et gestion des finances publiques de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim v020513 Code : FONDREC DU RECRUTEMENT A LA DELEGATION, LES FONDAMENTAUX D'UNE STRATEGIE CANDIDAT PERFORMANTE OBJECTIFS A l issue de la formation les stagiaires seront capables de : Maîtriser le process

Plus en détail

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

Master Comptabilité-contrôle

Master Comptabilité-contrôle Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Comptabilité-contrôle Université Toulouse 1 Capitole UT1 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin,

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Responsable maintenance et environnement pour l'immobilier et l'hotellerie de l Université Paris 6 Pierre et Marie

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Comptabilité, contrôle, audit de l Université d Evry-Val-d Essonne - UEVE Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section

Plus en détail

Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export

Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Programme de Contrat de Croissance à l Export Appel à candidature 1/30 Table des matières I. Contexte, objectifs

Plus en détail

Manuel qualité du laboratoire

Manuel qualité du laboratoire Laboratoire de biologie médicale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Pôle de biologie 1 place de l Hôpital BP 426 67091 Strasbourg Cedex Manuel qualité du laboratoire Version 04 Rédaction : Cellule

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

La gouvernance dans les grandes associations et fondations

La gouvernance dans les grandes associations et fondations La gouvernance dans les grandes associations et fondations Institut Français des Administrateurs Evaluer son Conseil d administration 7 rue Balzac 75008 PARIS Tel. : 01 55 65 81 32 - email : contact@ifa-asso.com

Plus en détail

Auteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité. Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président. Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015

Auteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité. Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président. Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015 Manuel Qualité Auteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015 CIS Valley Manuel Qualité- MAQ_V08 page 1/16 Engagement

Plus en détail

Union des Coopératives Agricoles de l ALlier Approuvé par :

Union des Coopératives Agricoles de l ALlier Approuvé par : Manuel Qualité et HACCP Indice : I Union des Coopératives Agricoles de l ALlier Approuvé par : Jacky COURRIER Directeur de COOPACA Jean-Claude MICHEL Directeur de Val limagne.coop La force d un groupe

Plus en détail

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES MESURER EN CONTINU TOUTES VOS CONSOMMATIONS D ÉNERGIE ET DE FLUIDES POUR PERMETTRE UNE OPTIMISATION DE VOS PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Instrumenter vos immeubles à

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Maîtrise de l'énergie et environnement de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense Vague D 2014-2018 Campagne

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Traitement et contrôle des opérations bancaires en services (pôles) d'appui technique et commercial en réseau de

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste Page 1 / 5 Description de poste 1. Indentification Intitulé de la fonction : Classification de la fonction : assistant-e administratif-ve urbanisme Fonction de référence : 02- employé-e CFC Classes : 2

Plus en détail

European Assistant Assistant de Manager

European Assistant Assistant de Manager European Assistant Assistant de Manager REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n'engage que son auteur et la Commission

Plus en détail

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales. Chapitre 11 LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION REPORTING AUDIT INTERNE Un système de reporting homogène dans toutes les filiales permet un contrôle de gestion efficace et la production d un tableau de bord

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT

POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT Date de mise à jour : janvier 2010 POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT A titre indicatif CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE a pour objectif de réaliser une performance

Plus en détail

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour Session annuelle du Conseil d administration Rome, 25 28 mai 2015 RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES Point 6 de l'ordre du jour Pour examen NOTE DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LE RAPPORT

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Le champ d application de notre système de management

Le champ d application de notre système de management NOS ACTIVITES NOTRE ENGAGEMENT NOTRE FONCTIONNEMENT Le périmètre de notre système de management Le périmètre du Système de Management correspond au site de Bordeaux (usine, Unité de Développement des Systèmes

Plus en détail

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE L apprentissage dans l enseignement supérieur a pour mission de faciliter l accès à des formations de haut niveau et de permettre à des étudiants de

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

LE référentiel des métiers

LE référentiel des métiers LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Marketing de l Université Lille 1 Sciences et technologies - USTL Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Charte de contrôle interne

Charte de contrôle interne Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien

Plus en détail

Guide de l'audit interne de l'établissement d'enseignement supérieur version n 1 novembre 2012

Guide de l'audit interne de l'établissement d'enseignement supérieur version n 1 novembre 2012 Guide de l'audit interne de l'établissement d'enseignement supérieur version n 1 novembre 2012 Guide de l'audit interne des établissements d'enseignement supérieur version novembre 2012 1 Introduction

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2009

RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2009 RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2009 Conformément à la Charte du Comité d audit, le Comité d audit doit établir chaque année un rapport dans lequel sa composition et ses compétences sont mentionnées et

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des

Plus en détail

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Prestations audit/conseils

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Prestations audit/conseils Votre expert en flux documentaires et logistiques Prestations audit/conseils 1. ConseiL optimisation d exploitation courrier 2. Conseil Aménagements 3. Conseil en procédures de gestion courrier 4. Accompagnement

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Création et développement numérique en ligne de l Université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis Vague D 2014-2018

Plus en détail

Groupe de travail «TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION» Réunion du 26 janvier 2006. L archivage électronique

Groupe de travail «TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION» Réunion du 26 janvier 2006. L archivage électronique Département Administration et Gestion Communale AP/DB N 11 Paris, le 25 janvier 2006 Groupe de travail «TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION» Réunion du 26 janvier 2006 L archivage électronique

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droit international général de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section des

Plus en détail

Ré!. PRQ42001 QUALITE PROCEDURE. Index 02. Page 1/10. AGENCE NATIONALE DE L'AvIATION PROCEDURE MAÎTRISE DES DOCUMENTS

Ré!. PRQ42001 QUALITE PROCEDURE. Index 02. Page 1/10. AGENCE NATIONALE DE L'AvIATION PROCEDURE MAÎTRISE DES DOCUMENTS PROCEDURE QUALITE Index 02 Page 1/10 AGENCE NATIONALE DE L'AvIATION CIVILE PROCEDURE MAITRISE DES DOCUMENTS PROCEDURE QUALITE Date mai 2014 Page 2/10 1. OBJET La présente procédure définit les règles pour

Plus en détail

Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur

Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur avril 2008 Les références européennes pour l auto-évaluation 1 Le processus de Bologne qui vise à créer un espace européen d enseignement

Plus en détail

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège Article 1 er Chapitre 1 er Composition des formations Les membres composant le Collège restreint, les sous-collèges

Plus en détail

A009 Maîtrise des enregistrements

A009 Maîtrise des enregistrements 28.11.2014 Version 11 Page 1 de 8 A009 Maîtrise des enregistrements Modifications : pages 2, 5 South Lane Tower I 1, avenue du Swing L-4367 Belvau Tél.: (+352) 2477 4360 Fa: (+352) 2479 4360 olas@ilnas.etat.lu

Plus en détail

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France en 12 diapos 1 La Bibliothèque nationale de France Missions Collecte du dépôt légal (livres, revues et Internet français) Valorisation

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Management public de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Conduite et gestion des chantiers industriels de l Université d'artois Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation

Plus en détail

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Finance. Université Jean Monnet Saint-Etienne - UJM. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Finance. Université Jean Monnet Saint-Etienne - UJM. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Finance Université Jean Monnet Saint-Etienne - UJM Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin,

Plus en détail

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OCTOBRE 2008 28 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OBJECTIF DU DECRET La loi du 22 février 2005 sur les subventions

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Présentée par Krzysztof Kuzniar Directeur, finances et administration Le lundi 29 mars 2010 Table des matières 1.

Plus en détail

1. Contexte de l activité.

1. Contexte de l activité. REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE TERMES DE REFERENCES relatifs AU DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'APPUI

Plus en détail

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux

Plus en détail

SMART SAVINGS : PROTECTION DES CLIENTS DANS LA PROCEDURE D EPARGNE

SMART SAVINGS : PROTECTION DES CLIENTS DANS LA PROCEDURE D EPARGNE SMART SAVINGS : PROTECTION DES DANS LA PROCEDURE D EPARGNE Une vue d ensemble de l intégration des pratiques de protection du client par les institutions de microfinance dans la procédure d épargne. 1

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail