Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004"

Transcription

1 Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (RDT): Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004 Rapport spécial n 1/2004 de la Cour des comptes européenne 1

2 Ordre du jour Rôle, activités et méthodes de travail de la Cour des comptes européenne Pourquoi un audit du 5e PC? Quelques informations de base... Budget et structure du 5e PC Objectifs et approche de l audit Synthèse des observations et recommandations Conclusion 2

3 Rôle, activités et méthodes de travail Objectifs du contrôle de la gestion des fonds publics Garantir l'utilisation appropriée et efficace des fonds publics (légalité et régularité de l action administrative, bonne gestion financière) Information des pouvoirs publics et du citoyen par la publication de rapports objectifs 3

4 Rôle, activités et méthodes de travail Rappel de quelques données concernant la Cour des comptes européenne Création en 1977, institution depuis 1993 Traité instituant la Communauté européenne (articles 246 à 248) Siège: Luxembourg Environ 760 agents provenant des 25 États membres Indépendance par rapport aux autres institutions communautaires et aux États membres Président Juan Manuel Fabra Vallés 4

5 Rôle, activités et méthodes de travail Depuis le 1er mai 2004: la Cour des comptes européenne composée de 25 Membres 5

6 Rôle, activités et méthodes de travail Missions de la Cour des comptes européenne Contrôler toutes les recettes et dépenses de la Communauté Légalité Régularité Bonne Gestion Financière Déclaration d assurance (DAS) 6

7 Rôle, activités et méthodes de travail La Cour publie les résultats de ses audits dans des rapports ou avis Publication des résultats d audit Rapport annuel (y inclus déclaration d assurance DAS) Rapports spéciaux Avis 7

8 Rôle, activités et méthodes de travail Méthode de contrôle de la Cour PNAC (politiques et normes d audit de la Cour) et manuel d audit Politiques et normes d'audit Activité de contrôle continue et à l'échelle européenne (voir mondiale) Programme de travail pluriannuel (basée sur analyse de risque) Analyse de systèmes de gestion et de contrôle 8

9 Rôle, activités et méthodes de travail La procédure d audit suit 4 phases principales Phase de planification de l audit Phase de mise en œuvre de l audit Phase de rédaction du rapport Procédure de décharge 9

10 Introduction Le budget de l UE représente quelque 99,7 Mrd en 2004 Dépenses administratives: 6,0 Mrd (6%) Actions extérieures et aide de préadhésion: 7,8 Mrd (8%) Compensations adhésion, réserves et autres: 1,9 Mrd (2%) Recherche, énergie, industrie, environnement, marché intérieur, etc. 7,5 Mrd (8%) Développement régional 30,8 Mrd (31%) Politique agricole commune 45,7 Mrd (45%) * COM(2003)400 du

11 Introduction Rapports spéciaux dans le domaine des Politiques internes Sous-section B.2. Actions structurelles [ ]* Sous-section B.3. Formation, jeunesse, culture [ ] RS Socrates (02/2002) Sous-section B.4. Énergie, contrôle de sécurité nucléaire d Euratom, environnement RS Life (11/2003) Sous-section B.5. Protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux transeuropéens RS TEN (prévu2005) Sous-section B.6. Recherche et développement technologique RS 4 ème PC - Joule/Thermie (17/98) RS 4 ème PC - FAIR (9/99) RS CCR (10/00) RS 4 ème PC - TMR (9/01) 5 ème Programme Cadre (5e PC) Recherche et développement technologique (1998 à 2002) RS 5e PC (1/2004) 11

12 Introduction Quelques informations de base concernant l audit du 5e PC... premier audit horizontal centré sur les aspects organisationnels, administratifs et financiers d un programme-cadre de RDT démarrage en octobre 2001 et achèvement des travaux en avril 2003, soit trois mois après la clôture officielle du 5e PC excellente coopération avec la Commission, un certain nombre de recommandations ayant déjà pu être prises en compte dans le 6e PC (2002 à 2006) présentation du rapport spécial n 1/2004 à la COCOBU du Parlement européen en Avril 2004 et au Conseil en Juin

13 Budget et structure du 5e PC 5e PC (1998 à 2002) disposait d un budget total de millions d euros millions d euros e PC 5e PC 6e PC plus que 3% du budget de l Union européenne le 5e PC comprend deux parties, l une relative à la Communauté européenne ( millions d euros, soit 91 % du budget), et l autre à Euratom des actions indirectes, exécutées par le biais de contrats avec des tiers et cofinancées par le budget communautaire, et des actions directes, exécutées par le Centre commun de recherche de la Commission 13

14 Objectifs et approche de l audit Objectifs et approche de l audit en ce qui concerne le rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002) (1 sur 2) Le 5e PC a-t-il été géré de manière économique, efficiente et efficace? Les objectifs spécifiques de l audit ont consisté à vérifier: les mécanismes d intervention et les règles applicables à la participation financière de la Communauté la structure, les procédures et les méthodes de gestion des actions indirectes de RDT les systèmes informatiques le système de contrôle interne les rapports de gestion destinés aux responsables 14

15 Objectifs et approche de l audit Objectifs et approche de l audit en ce qui concerne le rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002) (2 sur 2) description du système de gestion par la Cour test d un échantillon de 53 contrats pour les actions indirectes de RDT relevant du 5e PC (couvrant toutes les directions générales et la totalité des programmes) tout au long de leur "cycle de vie" (c est-à-dire de la réception des propositions à la clôture du contrat) analyse d autres informations probantes (par exemple examen de la base juridique, de documents internes, études, analyse de statistiques, etc.) contrôles sur place de 28 contrats dans 9 États membres (Autriche, Belgique, France, Allemagne, Grèce, Italie, Espagne, Suède et Royaume-Uni) 15

16 Observations et recommandations Mécanismes d intervention Structure, procédures et méthodes Systèmes informatiques Système de contrôle interne Établissement de rapports base juridique adoptés tardivement obligations légales concernant la gestion des propositions, des contrats et des projets inutilement complexes contrôle insuffisant de la réalité et de l exactitude des coûts déclarés par les bénéficiaires finals et absence de sanctions certification obligatoire des états financiers par un auditeur externe et introduction de sanctions simplification radicale du système de remboursement 16

17 Observations et recommandations Mécanismes d intervention Structure, procédures et méthodes Systèmes informatiques fragmentation des programmes thématiques et horizontaux difficultés d organisation considérables lors de la phase de démarrage et difficultés à recruter des agents aux profils appropriés procédures et pratiques administratives inefficaces entraînant des retards administratifs 1 et réduisant l efficience globale du système Système de contrôle interne Établissement de rapports simplification de la structure organisationnelle et mise en place de fonctions d appui centralisées rationalisation des procédures et renforcement du rôle du coordinateur concentration des fonds communautaires sur les projets les plus susceptibles d être couronnés de succès 17

18 Observations et recommandations Mécanismes d intervention Structure, procédures et méthodes Systèmes informatiques Système de contrôle intenre Établissement de rapports absence de système informatique commun ou intégré caractère inadéquat des systèmes informatisés mis en place par la Commission pour la gestion des propositions, des contrats et des projets, aussi en raison d investissements insuffisants problèmes d ordre technique et opérationnel persistant dans la plupart des directions générales tout au long de la période de programmation du 5e PC élaboration d un système informatique commun et intégré pour 6e PC important potentiel de gains d efficacité par le passage au seul échange électronique des données dans un futur 7e PC 18

19 Observations et recommandations Mécanismes d intervention Structure, procédures et méthodes Systèmes informatiques Système de contrôle interne Établissements de rapports amélioration du contrôle interne grâce à la mise en oeuvre progressive des standards de contrôle interne de la Commission les tests des principaux contrôles ont révélé que tous n avaient pas été mis en oeuvre de manière efficace par les services de la Commission; cependant, le niveau d erreur n est pas significatif nombre significatif de surdéclarations de coûts par les bénéficiaires finals et de paiements tardifs aux contractants, imputables à la Commission, mais en particulier aux coordinateurs simplification de la base juridique définition conjointe des contrôles pertinents et nécessaires et meilleur suivi du fonctionnement des contrôles internes 19

20 Observations et recommandations Mécanismes d intervention Structure, procédures et méthodes Systèmes informatiques Système de contrôle interne Établissement de rapports Absence d objectifs opérationnels communs (ou du moins harmonisés) les systèmes de la Commission en matière d information et d établissement de rapports ne permettaient pas de recueillir toutes les informations pertinentes absence de procédures visant à garantir que les informations destinées aux responsables sont élaborées en temps utile et que les rapports sont disponibles sous une forme harmonisée définition conjointe d objectifs et d indicateurs opérationnels permettant de comparer les performances des différents services et programmes de la Commission élaboration d un système complet d établissement de rapports et de contrôle de gestion 20

21 Conclusion générale Le 5e PC se caractérise par la complexité des règles applicables à ses mécanismes d intervention, lesquelles ne sont pas toujours parfaitement comprises par les participants la gestion conjointe du 5e PC par cinq directions générales et la structure organisationnelle au sein des services de la Commission ne permettent pas de garantir l utilisation la plus efficiente des fonds communautaires les ressources humaines étaient insuffisantes pour garantir un contrôle interne approprié, les possibilités de fonctions d appui centralisées n ont pas été pleinement exploitées et les outils d appui (à savoir les manuels, les systèmes informatiques, l établissement de rapports) ne répondaient pas de façon satisfaisante aux besoins des services de la Commission 21

22 Contact, documentation, etc. Cour des comptes européenne Service des relations extérieures 12, rue Alcide De Gasperi L-1615 Luxembourg Tél.: (352) , Fax: (352) Courrier électronique: Internet: Cabinet M. François Colling Tél.: (352) Fax: (352) Courrier électronique: 22

Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)"

Rapport spécial n 1/2004 5e PC (1998 à 2002) Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)" Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (1998-2002)

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02 PROGRAMME PRINCIPAL 02 WO/PBC/4/2 page 33 Direction générale 02.1 Cabinet du directeur général 02.2 Conseiller spécial et commissions consultatives 02.3 Supervision interne Résumé 61. La propriété intellectuelle

Plus en détail

MESURE DE LA PERFORMANCE DES EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE

MESURE DE LA PERFORMANCE DES EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR INSPECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE MESURE DE LA PERFORMANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE DE L ADMINISTRATION

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

LE SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE

LE SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE La recherche européenne en action LE SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE (7 e PC) Placer la recherche européenne au premier plan Définir un nouveau standard pour la recherche européenne Le septième programme-cadre

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur Grange, le D(2002) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : DG(SANCO)/8624/2002 RS

Plus en détail

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France Séminaire des 12 et 13 février 2013 Danièle LAJOUMARD, Inspecteur général des Finances C.I.A (Certified Internal

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC

Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11 REQUEST N Termes de Référence Spécifiques Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC 1 ANTECEDENTS : La Communauté

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE L 371/118 FR Journal officiel de l'union européenne 27.12.2006 ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE Modèle de description des systèmes de gestion et de contrôle en vertu de l article

Plus en détail

C 388/34 Journal officiel de l Union européenne 15.12.2012

C 388/34 Journal officiel de l Union européenne 15.12.2012 C 388/34 Journal officiel de l Union européenne 15.12.2012 RAPPORT sur les comptes annuels de l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» relatifs à l'exercice 2011 accompagné de la réponse

Plus en détail

1. Administration et exécution des opérations financières du programme

1. Administration et exécution des opérations financières du programme UNITED NATIONS ENTITY FOR GENDER EQUALITY AND THE EMPOWERMENT OF WOMEN DESCRIPTION DE POSTE I. Information sur le poste Titre du poste: Assistant(e) aux Opérations Type de Contrat : Contrat de Service

Plus en détail

Comment se repérer parmi les différents régimes de financements associés au programme Coopération du 7 ème PCRD?

Comment se repérer parmi les différents régimes de financements associés au programme Coopération du 7 ème PCRD? Comment se repérer parmi les différents régimes de financements associés au programme Coopération du 7 ème PCRD? Novembre / Décembre 2008 Par Caroline Gérard Chaque sujet de recherche inscrit dans un appel

Plus en détail

OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) Le président DECISION N ADM-04-10 REV DU PRESIDENT DE L OFFICE du 29 mars 2012 relative au télétravail LE PRESIDENT DE L

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES

PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES LIES A L INNOVATION, A LA COMMUNICATION ET AUX CONNAISSANCES (BRICKS) TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE 1. CONTEXTE

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population Nations Unies DP/2004/28 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population Distr. générale 7 juin 2004 Français Original: anglais

Plus en détail

IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC)

IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC) IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC) 1 Consultant chargé de la coordination technique et du suiviévaluation Mission : Sous la supervision

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247. Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45

AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247. Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45 AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247 Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45 Une méthodologie pour des audits énergétiques de qualité dans des secteurs spécifiques Une norme en 5 parties EN 16247-1

Plus en détail

www.pwc.com Projet AFR/017-09-46 Phase 2 : Déploiement du guide de contrôle interne Rapport de réconciliation

www.pwc.com Projet AFR/017-09-46 Phase 2 : Déploiement du guide de contrôle interne Rapport de réconciliation www.pwc.com Projet AFR/017-09-46 Phase 2 : Déploiement du guide de contrôle interne Rapport de réconciliation 08/12/2011 1. Introduction 1.1 Objectifs de la réconciliation A l issue des formations de

Plus en détail

LE CONTRÔLE ET L AUDIT INTERNES DANS LE SECTEUR PUBLIC L EXPERIENCE SLOVENE. Nataša Prah Marrakech, 19. 20. 06. 2013

LE CONTRÔLE ET L AUDIT INTERNES DANS LE SECTEUR PUBLIC L EXPERIENCE SLOVENE. Nataša Prah Marrakech, 19. 20. 06. 2013 OFFICE OF THE REPUBLIC OF LE CONTRÔLE ET L AUDIT INTERNES DANS LE SECTEUR PUBLIC L EXPERIENCE SLOVENE Nataša Prah Marrakech, 19. 20. 06. 2013 INTRODUCTION 1. Propos introductifs sur le contrôle interne

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

Les contrats de performance énergétique Synthèse générale

Les contrats de performance énergétique Synthèse générale Les contrats de performance énergétique générale Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Par Olivier Ortega, Avocat

Plus en détail

Rapport du Comité d audit et de contrôle indépendant, 2012-2013

Rapport du Comité d audit et de contrôle indépendant, 2012-2013 Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 58 e réunion Distr. : Restreinte 27 août 2013 Français Original : anglais et français Rapport du Comité d audit et de contrôle indépendant,

Plus en détail

ROLE RESPONSABILITE TACHES COMPETENCES REQUISES

ROLE RESPONSABILITE TACHES COMPETENCES REQUISES Coordonnateur Assurer la coordination générale du STC et garantir un déroulement efficace des tâches prévues pour assister l AUG Représenter le STC dans les rapports avec l AUG, l AC, l AA, les Etats membres

Plus en détail

Bilan du rapport d évaluation à mi-parcours

Bilan du rapport d évaluation à mi-parcours Séminaire de communication Secrétariat général à l immigration et à l intégration Bilan du rapport d évaluation à mi-parcours Romain Varène Anthony Jabre 24 avril 2013 Sommaire 1 Le rapport à mi-parcours

Plus en détail

Les Fiches de projet et leur canevas

Les Fiches de projet et leur canevas Les Fiches de projet et leur canevas République du Burundi Ministère de la Sécurité Publique Agence nationale d exécution : Fiche de Projet1 Titre du Projet : Renforcement des capacités de planification

Plus en détail

Présentation du Programme : Phase II

Présentation du Programme : Phase II PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique

Plus en détail

Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005)

Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005) Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005) Légende: Décision de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l Agence exécutive «Éducation,

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

FR 2014. Les systèmes d évaluation et de suivi axé sur les résultats d EuropeAid. Rapport spécial COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

FR 2014. Les systèmes d évaluation et de suivi axé sur les résultats d EuropeAid. Rapport spécial COUR DES COMPTES EUROPÉENNE FR 2014 n 18 Rapport spécial Les systèmes d évaluation et de suivi axé sur les résultats d EuropeAid COUR DES COMPTES EUROPÉENNE COUR DES COMPTES EUROPÉENNE 12, rue Alcide De Gasperi 1615 Luxembourg LUXEMBOURG

Plus en détail

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Séminaire des auditeurs de l ACORS Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Intervenant : Philippe AVRIL Sous-Directeur Adjoint du DPMRF (Contrôle Interne) DDFC-CNAMTS

Plus en détail

«l agriculture à Haute Valeur Naturelle: Etat de l art, enjeux et perspectives»

«l agriculture à Haute Valeur Naturelle: Etat de l art, enjeux et perspectives» «l agriculture à Haute Valeur Naturelle: Etat de l art, enjeux et perspectives» Le point de vue de la Commission Européenne Guido Castellano AGRI L.4. Évaluation des mesures applicables au secteur agricole;

Plus en détail

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP Assises de l autonomie 10/06/10 PARIS Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux L Agence

Plus en détail

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES AXE 11 : INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES FICHE THEMATIQUE 11-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES PAR DES NEETS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITÉ D INVESTISSEMENT 8.2 : promouvoir l emploi

Plus en détail

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour:

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour: Règlement (CEE) n 3598/84 du Conseil sur l'aide financière destinée à l'amélioration des structures agricoles et de pêche au Portugal (18 décembre 1984) Légende: Le 18 décembre 1984, dans la perspective

Plus en détail

Keystone. Fonds pour les frontières extérieures

Keystone. Fonds pour les frontières extérieures Keystone Fonds pour les frontières extérieures Fonds pour les frontières extérieures Le Fonds pour les frontières extérieures permet une solidarité financière au sein de l espace Schengen. Grâce à ce Fonds,

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 4a:

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

Les aspects financiers des projets européens dans le 7e PCRD

Les aspects financiers des projets européens dans le 7e PCRD Les aspects financiers des projets européens dans le Service Financier et Comptable Luc Ravoux, Agent Comptable CNRS- Délégation IdF-Sud 1 Le budget Le budget 2007-2013 en milliards d Euros 7 e PCRD (2007-2013)

Plus en détail

Chapitre V. Les missions internationales

Chapitre V. Les missions internationales Chapitre V Les missions internationales L activité internationale des juridictions financières prend deux formes : la réalisation de missions d audit externe d organisations internationales (rôle de commissaire

Plus en détail

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification ISO 50001 Le cadre réglementaire évolue incitant aujourd hui les Grandes Entreprises à s engager vers une meilleure efficience énergétique.

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque Africaine de Développement appuie le Gouvernement de la République Démocratique

Plus en détail

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires UNAIDS/PCB(8)/99. 3 mai 1999 3 mai 1999 CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME Huitième réunion Genève, 27-28 juin 1999 Point.2 à l ordre du jour provisoire Questions financières et budgétaires Fonds de

Plus en détail

Rapport du Comité d audit

Rapport du Comité d audit Cote du document: EB 2008/94/R.34 Point de l ordre du jour: 16 b) i) Date: 19 août 2008 Distribution: Publique Original: Anglais F Rapport du Comité d audit Conseil d administration Quatre-vingt-quatorzième

Plus en détail

asah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5

asah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5 AUDIT 1 1.1 Evaluation et appréciation du contrôle Auditeurs internes, contrôleurs de gestion Responsables administratifs et financiers ; Durée : 03 jours Maitriser la démarche d évaluation interne Mettre

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Note technique FRAIS DU PERSONNEL

Note technique FRAIS DU PERSONNEL Note technique FRAIS DU PERSONNEL Les informations qui suivent apportent quelques conseils pratiques et à titre indicatif sur des questions récurrentes concernant la gestion financière des projets. Elles

Plus en détail

Le 19 avril 2013 - ANGERS

Le 19 avril 2013 - ANGERS Le 19 avril 2013 - ANGERS 2 > Sommaire 1. Cadre réglementaire 2. Cadre de délégation 3. Périmètre d intervention du Comité d'audit 4. Rôle du Comité d Audit 5. Coordination et planification des travaux

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 22.2.2014 Journal officiel de l Union européenne C 51/3 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 novembre 2013 sur une proposition de directive du

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

Développement des capacités administrative

Développement des capacités administrative Développement des capacités administrative Exigences en matière de bonne gestion des programmes de l UE Actions pour résoudre les éléments de blocage Formation pour les Autorités de gestion, automne 2014,

Plus en détail

ANNEXE LIGNES DIRECTRICES SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ À LA RENONCIATION AU RECOUVREMENT DE CRÉANCES. à la

ANNEXE LIGNES DIRECTRICES SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ À LA RENONCIATION AU RECOUVREMENT DE CRÉANCES. à la COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.3.2015 C(2015) 1423 final ANNEX 18 ANNEXE LIGNES DIRECTRICES SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ À LA RENONCIATION AU RECOUVREMENT DE CRÉANCES à la DÉCISION

Plus en détail

STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int.

STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int. STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int. planification et examen Plan de la présentation Introduction Contexte

Plus en détail

Structuration de l audit interne au sein du ministère

Structuration de l audit interne au sein du ministère CT CGEDD 09/11/2011 Projet de dossier de passage en CT CGEDD 1 Structuration de l audit interne au sein du ministère Contexte : le Décret 2011-775 du 28 juin 2011 précisé par circulaire du Premier ministre

Plus en détail

Séminaire sur la Gestion des Ressources Humaines en Afrique Défis pour le Troisième Millénaire. Aide Memoire

Séminaire sur la Gestion des Ressources Humaines en Afrique Défis pour le Troisième Millénaire. Aide Memoire African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE La gestion axée sur la Performance et les Résultats appliquée à la gestion des Finances Publiques: Préparation et Mise en place du Budget axée sur la performance et les résultats Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Plus en détail

Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles Le 23 novembre 2009 1 Aperçu Examen stratégique du gouvernement

Plus en détail

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale 1

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale 1 Note informative relative à la complémentarité des rapports et plans pauvreté produits régulièrement par les Régions, les Communautés et au niveau interfédéral mars 2009 Les différents rapports sont décrits

Plus en détail

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile»

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile» Conférence Le Point «Maison connectée et intelligente» Paris, 28 mars 2013 Peter Hustinx Contrôleur européen de la protection des données «Le partage des données à caractère personnel et le respect de

Plus en détail

Normes du CAD pour une évaluation de qualité. (pour période d application)

Normes du CAD pour une évaluation de qualité. (pour période d application) Réseau du CAD sur l évaluation Normes du CAD pour une évaluation de qualité (pour période d application) Les normes présentées dans ce document ont été approuvées par les membres du Réseau CAD sur l Évaluation

Plus en détail

Directive de la Présidence

Directive de la Présidence Directive de la Présidence Date : 5 mars 2004 DIRECTIVE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE FONDS D AFFECTATION SPÉCIALE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Section première Dispositions générales 1.1. La présente

Plus en détail

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Conseil National du Commerce Extérieur La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Anticiper Partager Agir 2000 www.cnce.org.ma Sommaire INTRODUCTION 1. LE NOUVEAU CONTEXTE

Plus en détail

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission - 53 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Introduction : Dans le but d accroître la transparence et la comparabilité des rapports

Plus en détail

PLAN DE MOBILISATION DES FONDS 2014-2017 ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE

PLAN DE MOBILISATION DES FONDS 2014-2017 ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE PLAN DE MOBILISATION DES FONDS ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE Bujumbura, JUIN 2014 0. Introduction

Plus en détail

Pour une prise en charge complète des interventions, de la demande à la réalisation

Pour une prise en charge complète des interventions, de la demande à la réalisation PLANON mobile field services Pour une prise en charge complète des interventions, de la demande à la réalisation Un spécialiste innovant, avec trente ans d expérience dans le domaine IWMS Un partenaire

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 141 15 juillet 2011. S o m m a i r e BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 141 15 juillet 2011. S o m m a i r e BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1985 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 141 15 juillet 2011 S o m m a i r e Règlement de la Banque centrale

Plus en détail

POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES?

POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Mai 2010 POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Direction Générale des Statistiques Ministère de l Economie, du Commerce, de l Industrie et du Tourisme Pourquoi le Gabon a-t-il besoin

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

Réclamations de la Clientèle

Réclamations de la Clientèle Réclamations de la Clientèle Fiche processus: Traitement des réclamations de la clientèle Vue d'ensemble Domaine Gestion de fortune et gestion de la société Nom du processus Traitement des réclamations

Plus en détail

RÈGLEMENTS. (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)

RÈGLEMENTS. (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) 14.8.2009 Journal officiel de l Union européenne L 211/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) n o 713/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN

Plus en détail

CREODEV technical auditors of international projects training session 2013

CREODEV technical auditors of international projects training session 2013 CREODEV technical auditors of international projects training session 2013 Qu est ce qu un audit de projet CREODEV? AUDIT : Donner une opinion sur le résultat atteint suite à la mise en œuvre d un projet.

Plus en détail

Le Consortium lance un appel d offre pour un remplacement pour le poste de :

Le Consortium lance un appel d offre pour un remplacement pour le poste de : Le Consortium de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) dont le siège est à Jaca (Huesca) a été désigné Autorité de Gestion du Programme Opérationnel FEDER Coopération transfrontalière Espagne-France,

Plus en détail

d administration Principes publique

d administration Principes publique Créer le changement ensemble Principes d administration publique SIGMA est une initiative conjointe de l OCDE et de l Union européenne, principalement financée par l Union européenne. Ce document est produit

Plus en détail

Amenez votre analyse d audit au niveau supérieur! Passeport formation 2013 26 avril 2013

Amenez votre analyse d audit au niveau supérieur! Passeport formation 2013 26 avril 2013 Amenez votre analyse d audit au niveau supérieur! Passeport formation 2013 26 avril 2013 Amenez votre analyse d audit au niveau supérieur! Introduction Le groupe ACL de Montréal Résultats de recherche

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS Direction de l audit interne www.cnrs.fr NE DAI 0 0 00 CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS INTRODUCTION La présente charte définit la mission, le rôle et les responsabilités de la Direction de l audit interne

Plus en détail

Attendu que. Attendu que. La Partie italienne a exprimé sa disponibilité à financer la réalisation du projet susnommé;

Attendu que. Attendu que. La Partie italienne a exprimé sa disponibilité à financer la réalisation du projet susnommé; PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE CONCERNANT LE PROJET FONDS D ETUDES ET D EXPERTISE Le Gouvernement de la République Italienne,

Plus en détail

THÉORIE ET PRATIQUE DE L AUDIT INTERNE

THÉORIE ET PRATIQUE DE L AUDIT INTERNE Jacques RENARD THÉORIE ET PRATIQUE DE L AUDIT INTERNE Préface de Louis GALLOIS Président de la SNCF Prix IFACI 1995 du meilleur ouvrage sur l audit interne Cinquième édition Éditions d Organisation, 1994,

Plus en détail