JORF n 0026 du 31 janvier Texte n 17
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- Raphaël Henry
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1 Le 31 janvier 2014 JORF n 0026 du 31 janvier 2014 Texte n 17 ARRETE Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l arrêté du 14 juin 2011 relatif à l échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l arrêté du 27 juin 2011 relatif à l échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l Assistance publique-hôpitaux de Paris NOR: AFSH A La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l économie et des finances, la ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n modifié du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ; Vu le décret n du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ; Vu le décret n du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Vu l arrêté du 14 juin 2011 relatif à l échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
2 Vu l arrêté du 27 juin 2011 relatif à l échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ; Vu l arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Arrêtent : Article 1 Le tableau figurant à l article 1er de l arrêté du 14 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er février 2014 A compter du 1er janvier 2015 Troisième grade 11e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Deuxième grade 13e échelon e échelon
3 11e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Premier grade 13e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon
4 Article 2 Le tableau figurant à l article 1er de l arrêté du 27 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er février 2014 A compter du 1er janvier 2015 Troisième grade 11e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Deuxième grade 13e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon
5 8e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Premier grade 13e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Article 3 Le tableau figurant à l article 1er de l arrêté du 23 janvier 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
6 ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er février 2014 A compter du 1er janvier 2015 Troisième grade : technicien supérieur hospitalier de 1re classe 11e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Deuxième grade : technicien supérieur hospitalier de 2e classe 13e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon
7 7e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Premier grade : technicien hospitalier 13e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Article 4 Le directeur général de l offre de soins est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
8 Fait le 29 janvier La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
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