TEC. RAPPORT D'AUDIT, dans le cadre de l'appellation. Vérification de l'installation d'une pompe à chaleur. Mission

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1 RAPPORT D'AUDIT, dans le cadre de l'appellaton Vérfcaton de l'nstallaton d'une pompe à chaleur, Bslall Installaton * e de la vïstp Msson NQ de rr.cnon : e effectuée le : 04/05/2011 Or^am r>r,«* de cont rûl e : Coproîec Audteur : Ludovc FUCHS Entreprse ttulare de l'appellaton ;<d:;;.;n accmîe : ESPACE CALORIE Identfant : 3«455 TEC Fax udtqcoprotcc.net

2 Condtons d'nterventon L'nstallaton décrte c-après a été vstée dans te cadre du contrat lant Coprotec ô Quat'EnR Ce contrat a pour objectf d'assurer to suv des prestatons (tes nstallateurs ttulares de l'appellaton QualPAC. d; contrôle est réalsé sur Is base du référene' Qualté ms au pont svec l'assocaton Qualt'EnH et ne consttue en aucun aïs un ;:ont:'ô!s de,t conformté aux réglas de l'art de l'ensemble de l'nstallaton solare présente Ce comms; est réalsé sur la base du référen'e Qualté ms au pont avec l'assocaton Quat'EnR et ne consttue en aucun cas un contrôle (ra la conformté aux règles de l'art de l'ensemble de l'nstallaton solare présente. A l'ssue de cet audt, les actons par l'assocaton Quat'EnR sont les suvantes : Cas 1 "Excellente prestaton" : l'nstallaton est réalsée dans les réges de l'art sans aucun défaut. L'entreprse n'a aucune acton complémentare à mener. Cas 2 "Prestaton satsfasante" : l'nstallaton présente entre 1 et 5 défauts mneurs qu ne remet(tent) pas pour autant en cause te fonctonnement de l'nstallaton. L'entreprse dot corrger sous 6 semanes les défauts constates et retourner une attestaton de correcton des défauts à Q.'alt'EnR. En l'absence de retour de l'entreprse dans ce déla, le drot d'usage de a marque QualPAC de l'entreprse sera suspendu par Quat'EnR. tant que l'attestaton de correcton res défauts complétées n'aura pas été retournée à Coprotec. Cas 3 "Prestaton nsuffsante" : l'nstallaton présente plus de 5 défauts mneurs ou 1 défaut majeur qu remet en cause le bon fonctonnement de l'nstallaton. Une fos Ses défauts corrgés, l'entreprse dot retourner l'attestaton de correcton des défauts à Quat'EnR. A récepton de 'att25tj;?on. Qualt'EnR mssonnera à nouveau Coprotec pour réalser une contre-vste permettant de confrmer la correcton du ou des défauts précédemment constatés. En l'absence de contre-vste confrmant l'ensemble des défauts dans un déa fe 6 sematnm après l'envo du rapport, le drot d'usage de la marque QualPAC de l'entreprse sera suspendu par Quat'EnR tant que te rapport de contre-vste attestant que les défauts ont été corrgés n'aura pas été établ par Coprotec. Cas 4 "Prestaton Défallante" : l'nstallaton présente plus d'un défaut majeur qu remettent en cause le bon fonctonnement re l'nstallaton. Le drot d'usage de la marque QualPAC est suspendu. L'entreprse dot corrger sous 6 semanes tes défauts constatés aï retourner une attestaton de correcton des défauts ù Quat'EnR. A récepton du retour de l'attestaton, Qunît'EnR mssonnera à nouveau Coprotec pour confrmer la correcton des défauts dans le cadre d'une contre-vste. S Ses défauts sont levés, le drot d'usage de l'appellaton sera resttué à l'entreprse. Quat'EnR mssonnera Coprotec afn de réalser un nouvel audt sur une nouvelle nstallaton solare. Dans te CM où les défauts ne sont pas tous levés, les procédures suvantes s'applquent : Dans!e cas d'une contre-vste, cee-c sera à la charge de l'nstallateur (montant 2011 : 96,00 H.T. facturé par Coprotec). Suspenson d'appellaton En cas de suspenson de l'usage de la marque Coproîec, l'entreprse n'aura plus le drot de fare référence à l'appellaton Coprotec, elle sera enlevée des lstes des entreprses Coprotec, et ne pourra pas renouveler son appellaton pour le mllésme suvant tant que a suspenson sera effectve. Contre-vste L'objet d'une contre-vste est de contrôler unquement la correcton des non-conformtés constatées lors de l'audt de l'nstallaton. La contre-vste est oblgatore pour lever des réserves émses sur un défaut majeur "EcM". L'organsme de contrôle dot en lason drecte avec l'nstallateur se charger d'effectuer les contre-vstes commandées et payées par un nstallateur sute à un résultat d'audt de nveau "cas 3" ou "cas 4". La programmaton de la contre-vste se fat avec l'nstnlateur et le clent. Sute à la vste de l'nstallaton, l'organsme de contrôle rédge un rapport d'audt smplfé qu'l transmet à l'entreprse audîée et à Quat'EnR. COPROÏEC Organsme de contrôle mandat;; oa1 Fax K G3 1G - audtyj;copro!ec.r.ct

3 Synthèse de l'entreten avec le clent \(->) Informaton clent ' * *,*» IN^.. jpbh ' Nom et prénom de la personne présente Adresse de l'nstallaton j L'utlsateur es!! proprétare ou locatare? j Téléphone Courrel I <rd Meubourg Proprétare 03 G8 GO Respect de la charte QualPAC Pont 3 : Consel - Le consel de l'entreprse dans le chox d'une nstallaton adaptée à vos besons, vous a paru : Pcn 4 : Devs détallé Le devs dêtaé fourn par l'entreprse, vous a par! Pont 4 : Devs détallé - Comment évaluez-vous la pertnence de ce devs par rapport à l'nstallaton réalsée Pont 5 : Aspect admnstratf - Les nformatons communquées par l'entreprse sur les démarches admnstratves vous ont paru Très satsfasante Très satsfasante Très satsfasante "1 rés satsfasante ' M '.*» jfl Pont 7 : Documents admnstratfs Documents fourns par l'entreprse qu a facturée Pont 7 : Documents admnstratfs - Comment évaluez-vous l'ade de l'entreprse dans vos démarches admnstratves Pont 8 : Facture détallée - Le détal de la facture vous a paru Pont 9 : Entreten - L'entreprse vous "elle proposé un contrat d'entreten Pont 9 : Entresen - En cas d'ncdent de fonctonnement, l'nterventon de l'entreprse vous ;. paru Devs dêtaé Facture détallée Garantes Notce d'utlsaton et d'entreten Très satsfasante Très satsfasant Ou Très satsfasante 1 Q-*O dentfcaton de l'entreprse '/ " ' MB * -= - - : - - " " -~ ' ~~ ~ "~ ^ ~ L'entreprse est présente lors de la vste de l'nstallaton? OUI JT^- TEC Organsme de contrôle mandaté par Fax «udt@coprotec.net Er.R

4 MM Satsfacton générale du clent Quelles on! été vos motvatons pour nstaller \r.r. type de système? O:-~'-rv;v;'0:;::: K-ventuel'es c.'; l'utfeaeur. Ort's éventuels sgnalés par l'utlsateur à l'nstatoteur : S ou, l'utsateur a trouvé la réactvté de l'nstallateur : Le brut de l'nstallaton engendre t-l une gêne pour l'usager? Le brut de l'nstallaton engendre t-l une gêne pour le vosnage? Y a-t-l eu des réclamatons du vosnage concernant l'nstallaton? S ou, précser : L'nsîafKcn <>sî ete vsta" par le vosna»!? Comment avez-vous chos l'entreprse qu a réalsé les travaux? Le chox d'une entreprse QualPAC est dû : La qualté du traval effectué vous parat-elle Recommanderez -vous à un ters d'nstaller une Pompa à Chaleur chez lu? S ou, lu consellerez-vous de fare appel à une entreprse QualPAC? Non Non.... Non L'entreprse vous a été recommandée par une connassance Aux recommandatons d'un ters Très satsfasante Ou Ou \n -.. TET Organsme de contrôle mandate par Fax «udt@coprotcc.net

5 Synthèse de l'entreten avec l'entreprse ntervenants) sur l'nstallaton entreprs-:: Gu-ïPAC "année de!a date dïnsta'laon Contrat d'entreten ce l'nstallaton Nom de l'entreprse Adresse de l'entreprse Date de la dernère vste Ou ESPACE CALORIE 4 rue de ROME MOMMËNHEIM Mse en route Fche d'dentté de l'nstallaton r-*o Descrpton de l'nstallaton "feu: Exstant en relève Exstant en substtuton Type de machne Mon Ou Mon PAC ar-eau Etude des déperdtons thermques Déperdton thermque de base (VV) Température ext de base ( C) Surface (m*) Hauteur moyenne sous plafond (rn) T salle a manger T séjour T Ch 1 T Ch 2 T Ch 3 T autres * * TU / **«EN. -.Mu Températures d'ambance mesurées dans les pèces ' * «*«jyfl 1 * *«IMD ^ TEC Organsme -de contrôle mandaté par F»x audtqcoprotcc.nut

6 ^) PAC Ar/Eau Générateur nt"-r/en;:rrv: t; lu k<; NFPAC!7, ;V:r'.;:!;;-ï de c;.àr.;r;-;!-s'jr P éîeo abs (W) P ;;5'orïqje (VV; COP P frgorfque (VVj P cacr à T base (W) Appont électrque ntégré a la PAC Pussance appont (1er étage) (W) Ou LAï TPS ';:! 16, o.o K&. 1! ~"1 ~~ ~ " n n. J Pussance extrate à BO/W35 s PCR ou BO/45 snon (W) Surface (m*) Lcnpf-::;!' <K uîss (horzontaux} Lr;nc:»::'.,- total:: de scndas (n) 0 0 fonctonnement (mode chaud) 207V rphasé : tenson mesuréf; entre 424 et 360 V Courant tota! mesuré (A) (s possble hors appont PAG; ï 0,-MpraUjrs extéreure mesurée ( C) Dans le cas d'un Plancher Chauffant : Température de surface au so ( C) SO. OrqanSïï'13 de c Fax l «udltqcoprotcc.ntt

7 Système Ar/Eau Dosser d«concepton Générateur B 1.a.1 Exstence de la note de dme -, '.:.;. " cona drrtnsonncrnsnt ':.." :.-.ys'jr dnansonnorrent suxreur s ;;0v t~ L.:.3;Sur jm^nsonnement supéreur Appont électrque ntéyre à la PAC S appont exstence de la lo d'eau Exstence de!a noe de dmensonnement des boucles 8.1.C.2 Exstence des plans d'exécuton ou photos avant enrobage B.1.d.1 B.1.-J.2 B.1.d,3 B?V.,V; _. Exstence de la note de dmensonnement (débt, perte d«chôme, chox t pompes,...} Exstence des fches sgnalélques des VCV, c posé* par l'nstallateur Exstence d'une notce technque, s posés par l'nstallateur sntlo-convecteu La pussance untare correspond à une étude thermque ou une fche de calcul à dsposton S ou, dmensonnement réalsé en pette vtesse de ventlaton ou en moyenne vtesse Radateurs B «.2 EÏÂ&Î Exstence d'une notce technque, s posés par î'nstasiatcur La pussance untare correspond à une étude thermque ou une fche de calcul à dsposton S ou, te dmonstonnement réalsé en régme d'eau est conforme à celu de la PAC et est correctement réalsé j Rapport de mse en servce Mse en servce sous-tratée JB.2.;».^(Présence de l'étquette sur la quantté et la nature du flude ans que les jcoordonnéss de l'entreprse ntervonno Générateur B.j..v> 'LJ. ^;..', -..?..;! 5 8.3a.6 : Identque au générateur mentonné dons le dosser de concepton S préconsaton fabrcant, nstallaton sur slentbocs Dstance rnn au mur > 20 cm (ar/eau) ou conforme aux préconsatons du constructeur Lason générateur réseau souple Caorfugeacje lason (s splée) Appont (s présent et non ntégré) stué en aval PAC Reseau hydraulque Emetteurs " B.3.C.1 B c2 B.3.O.? ^.3.n.;.1 Départ réglable Exstence d'une capacté tampon (s VCV ou radateur et s PAC non nverter) Exstence d'une capacté tampon (s PC ou PCR et s PAC non nverter) Hors volume chauffé, solant sur canalsaton, y comprs sur les raccords Exstence vase d'expanson Dmensonnement du vase d'expanson correct (Volume Vase d'expanson = 6 à 10 % du volume de l'nstallaton) ^ TEC Organsme de contrôle mandaté par Fax S9 16 «udtgcoprotec.net

8 Trame de contrôle Parte commune Dosser de concepton Etude de déperdton thcnnq Exstence de 'éujda thermque " "I" x Rapport de mse en servce V A.2.ajtxstence du rapport de mse en servce A.2b A 2-e ëxs'snce d'un PV de récepton Document, Notce d'utlsaton remse au clent 1 1 Electrcté A. :.;,. Précence d'un dspostf dfférentel en arr.ont des crcuts A U Prêcenae d'une protecton contre les surnsenatés pour chaque crcut A.,;,, Cr.::;'î; d'slmentaton de pussance conforme à la NF G ^ 1! Suv de l'nstallaton A.4.;j Cor:!rj tj'entr-;:en propo;; au cstt A.4b Regstre de flude frgorgène s nstallaton > 3 kg! ] - Organsme de contrôle mandaté par Fax «udltqcoprotec.net EnR

9 B :.' : Exste; sco soupape.- ds sécurté I B 3.C.7 [Exstence dsconneofeur (s connecté au réseau de vle Plancher chauffant (rafraîchssant) rzr B.3.d 2 S plancher réversble : dspostf de coupure des pèces non compatbles (salle de ban;;, <vjsr:>3) Ventlo-Convecteur Réseau hydraulque ventlo-convecte -- B.3.B.1.1 Exstence de vanne d'arrêt ou a défaut, d'un collecteur de dstrbuton des ventlo-convecteurs B S VCV prévu en mode rafraîchssement, raccordement effectué de l'écoulement : Ides condensas B.3.e.1.3 Reboucnage des percements de murs ou closons &S*.1;4 Traversée de paro conforme aux DTU (présence d'un fourreau) B.S.e.l.fïjEknchété assurée entre des locaux chauffés et non chauffés B.S.e. 1.6 Les venî!o convecteurs sont fxés correctement sur la paro jlf! lîro os' manfestement très encrassé ;ï L: baftfîre d'échange est manfeste: ;f:n re.; <mcrasc.ee Reseau aérau'que ventlo-convecteurs ^ Régulaton et électrcté vontto-convecteur &3.C.3.1 Présence d'un dspostf dfférentel en amont du crcut du ou des VCV 8.3.B.3 2 Présence d'une protecton contre les surntensîés du crcut du ou des VCV B.3.e.3.3 Présence d'un régulateur déporté ou ntégré au ventlo-convecteu ;.: /. ';-.- LJun fccttjrnemenî de la régulaton en chaud et/eu en frod â.3.e.3,5 Rebouchage des percements de murs ou closons.,.'..' ' Traversa dt> paro conforma BUK DTU (présence d'un fourreau) surée entre des locaux chauffés et non chauffés S radateurs neufs, exstence de dspostf de réglage de débl Radateur Réseau hydraulque B.3,î.'.2Etanchété des raccores JRebouchage des percements de murs ou closons.4 Traversée de paro conforme aux DTU (présence d'un fourreau; ÎEîanchéé assuré» entre des locaux chauffés el non chauffés Présence de calorîugeage des tuyauteres dans les locaux non chauffés &3JL1.7 Fxaton des radateurs fcjjtl 3.:-:.!.2 3,-.h.:-; ; vase d'expanson j,-u- Réseau hydraulque capteur jprésence soupape de sécurté jprésence dsconnecteur (s connecté au réseau de vlle) jprésence de calorfugeage sur tuyauteres extéreures et locaux non chauffés j Régulaton T départ eau < 50 (pour PC ou PCR) j j ; T surface plancher ' 28" (pour PC ou PCR) Poston des sondes d'ambance entre 1m20 et 1m7Q 3.3.!:.'". Scnd:; d'ambanc?-; à l'abr de fou apport thermque B.3.h.5 Sonde température extéreure à l'abr du solel. :.;:. Découpage en zones de régulaton de 75m2 max -.:\;. STd-Tr < 8" (PCR unquement) Tcmporature mesure roto;jr eau PAC ("C) I I ~*~ : Organsme ds contrôle nandaté par Fax )3 GO 2C CC- K; -

10 Synthèse du rapport -» r Synthèse des non-conformtés constatées Aucune erreur constatée. Analyse technque Rsques pour l'utlsateur {dantfès par un examen vsuel) : Commentares : Rt qua pour c fonctonnement (dentfés par un examen vsuel) :», Récaptulatf des défauts constatés par entreprse + CAS par entreprse,* > Défauts à corrger CAS: non 2 - Prestaton satwfewante 1 à 4 défauts A _' "; ^;;.v.;;." ;" '" ::,;1u-"":.; ï 4 - PrBslHlR»' dérallant» 2 défauts EcM at plus Défas de réparaton Contre vste oblgatore ""Non Légende,: Synthèse de l'entreten clent Synthèse de r^a dtnt Très satsfat CÛPflOlEC Organsme de contrôle mandate par F*x 03 6* *udt@coprotec.n*t