COMPRENDRE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT : Guide d introduction pour les ONG

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1 COMPRENDRE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT : Guide d introduction pour les ONG Mai 2007

2 À propos de Comprendre la Banque africaine de développement : Guide d introduction pour les ONG Le présent Guide d introduction a pour objectif de présenter des notions élémentaires (des informations de base) sur : 1) le mode de fonctionnement et les priorités de la Banque africaine de développement (BAD); 2) qui contrôle les activités de la BAD; 3) pourquoi la BAD devrait retenir l attention des organismes de la société civile africaine; et 4) ce que peut faire la population pour en savoir plus et influencer les projets et les politiques de la BAD qui la concernent. Les termes clés ou complexes sont en caractères gras dans le texte et le lecteur en trouvera la définition dans le Glossaire à la fin du Guide d introduction. Le Guide d introduction a été rédigé par Shannon Lawrence en janvier 2007 et révisé et conçu par Nikki Reisch, directrice du programme Afrique du Bank Information Center, avec le concours de Joshua Klemm, adjoint du programme Afrique. La traduction du Guide en français a été réalisée par Anne-Marie Lavoie. À propos du Bank Information Center Le Bank Information Center (BIC) travaille en partenariat avec la société civile dans les pays en développement et en transition afin d influencer la Banque mondiale et d'autres institutions financières internationales (IFI) en faveur de la justice sociale et économique et de la durabilité écologique. Le BIC est une organisation non gouvernementale indépendante, sans but lucratif, qui préconise la protection des droits, la participation, la transparence et la responsabilité dans la gouvernance et les opérations des IFI. Le BIC bénéficie de l appui de fondations et d organismes privés qui œuvrent dans les domaines de l'environnement et du développement. Le BIC est situé à Washington, D.C, près des sièges sociaux de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), mais n est ni affilié à, ni financé par, une IFI ou le gouvernement des États-Unis. Bank Information Center 1100 H Street, NW, Suite 650 Washington, D.C Téléphone : , télécopieur : Courriel :

3 COMPRENDRE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT : Guide d introduction pour les ONG Introduction Chaque année, on dépense des milliards de dollars pour des projets de développement sur le continent africain. Trop souvent, hélas, ces programmes d aide ne profitent pas à la population pour laquelle ils ont été conçus. Le manque de participation citoyenne et le déséquilibre des pouvoirs dans la prise de décisions au sujet du développement parfois aboutissent à des projets et à des politiques qui sont néfastes pour les communautés et l'environnement, gaspillent les deniers publics ou servent les intérêts des élites politiques et économiques plutôt que ceux des pauvres. Après avoir suivi pendant 20 ans le financement du développement, le Bank Contenu Introduction Qu est-ce que la Banque africaine de développement? Pourquoi se soucier de la BAD? Pourquoi la BAD a- t-elle suscité si peu d'attention? Qu'est-ce qui a changé? Comment la BAD est-elle structurée? Quand la BAD a-telle été créée? Qui contrôle la BAD? Quelles sont les principales tendances dans les opérations de la BAD? Que pouvez-vous faire pour influencer la BAD? Conclusion Glossaire Annexe I : Fiche technique sur la BAD Annexe II : Entrer en contact avec la BAD 1

4 Information Center (BIC) estime que la surveillance indépendante et la pression du public jouent un rôle essentiel pour réduire l'écart entre le discours du développement et la réalité. Nous espérons que l'information présentée dans Comprendre la Banque africaine de développement : Guide d introduction pour les ONG soutiendra les efforts des organismes de la société civile en Afrique et à l'étranger pour promouvoir et défendre les droits humains et protéger la planète contre des initiatives de développement néfastes. La Banque africaine de développement (BAD) est une importante institution de développement en Afrique et joue un rôle clé dans l appui aux projets d'infrastructure sur le continent. En dépit de sa longue histoire, la BAD demeure méconnue par la plupart des groupes de la société civile et organisations non gouvernementales (ONG) africains. Le BIC a réalisé ce Guide d introduction afin d aider les organisations de la société civile en Afrique et à l'étranger à mieux comprendre ce qu'est la BAD, comment l institution peut les toucher et ce qu'elles peuvent faire pour l'influencer. De nombreux lecteurs peuvent être familiarisés avec la Banque mondiale et les enjeux concernant l incidence sociale, environnementale et économique des projets et des politiques de la Banque mondiale. 1 La BAD est de taille beaucoup plus modeste que la Banque mondiale et a suscité beaucoup moins d'attention jusqu'ici. Mais tout comme la Banque mondiale, la BAD fournit également de l'argent au gouvernement et parfois à l entreprise privée en appui à des projets et à des réformes aux politiques dans les pays en développement. Cependant, la BAD travaille uniquement en Afrique, alors que la Banque mondiale travaille dans les pays en développement autour du monde. La BAD et la Banque mondiale partagent le même mandat officiel : venir en aide aux pauvres et promouvoir le développement durable. Or, les deux institutions ont été remises en question tant par les gouvernements que par les organisations de la société civile, qui se demandent si les activités de la Banque mondiale et de la BAD contribuent véritablement à ces objectifs avoués. 1 Pour obtenir plus d'informations sur la Banque mondiale, visitez 2

5 Si la BAD doit remplir son mandat de développement durable, elle doit mieux respecter ses propres politiques, permettre aux communautés de participer à l élaboration de leurs propres programmes de développement et offrir aux populations qui s estiment lésées par des activités de la BAD des mécanismes de recours efficaces. En collaboration avec des communautés et des particuliers touchés par des initiatives de développement, des ONG de partout dans le monde ont tenté de surveiller et d influencer la Banque mondiale et d'autres banques de développement. Leurs efforts ont entraîné des changements au sein de ces institutions, certains véritables et d autres superficiels. Des campagnes de la société civile ont également fait avancer les discussions internationales au sujet des normes environnementales et sociales, le respect des droits humains, l annulation de la dette et la conditionnalité des politiques économiques. Grâce à l'information contenue dans ce Guide d introduction, le lecteur sera en mesure de prendre une décision plus éclairée en ce qui concerne le bien-fondé de la poursuite d activités similaires au sujet de la BAD, le meilleur moment et le meilleur moyen. Qu est-ce que la Banque africaine de développement? La Banque africaine de développement (BAD) est une banque de développement publique qui prête de l'argent et accorde des subventions aux gouvernements africains. Elle offre également des prêts et d autres formes d appui aux entreprises privées qui investissent en Afrique. La Banque africaine de développement est une banque «publique» parce qu'elle est détenue et dirigée par ses pays membres. En outre, la BAD compte sur les contributions financières des gouvernements membres pour accorder des prêts et des subventions aux pays africains. Comme dans le cas de la Banque mondiale, les membres de la BAD se composent à la fois de pays qui lui empruntent de l'argent (pays emprunteurs) et de pays qui versent une contribution financière (pays bailleurs de fonds). Les prêts, les subventions, l'assistance technique, les garanties et les investissements de la BAD appuient des projets dans le domaine de l'agriculture, de la santé, de l'éducation, de l'eau, de l énergie, du 3

6 transport, des finances et d'autres secteurs. La BAD accorde également des prêts aux gouvernements pour la mise en œuvre de changements aux politiques économiques (tels que des révisions des lois ou des règlements) et l aide au financement des budgets d État. En 2006, la BAD a prêté un total de 3,4 milliards de dollars américains à cette fin. La Banque africaine de développement est censée financer des activités qui contribuent à réduire la pauvreté et à promouvoir le développement durable. Toutefois, les projets qu'elle soutient et les politiques qu elle met de l avant peuvent, dans les faits, avoir l'effet contraire. Pourquoi se soucier de la BAD? Bien que la BAD ne soit pas très bien connue, elle peut jouer un rôle influent dans votre pays ou avoir le potentiel pour ce faire à l'avenir. De manière plus générale, comme la BAD est une institution publique agissant au nom des pauvres, vous trouverez peut-être intéressant de savoir comment elle procède pour atteindre ses objectifs avoués. Voici quelques raisons pour lesquelles la BAD peut vous intéresser ou être source de préoccupation. 1. Les activités de la BAD peuvent avoir des incidences sur vous, votre communauté ou vos intérêts. LA BAD peut vous toucher d'une manière évidente, comme en finançant la construction d'une route, d un barrage ou d un projet minier qui vous oblige à déménager ou à perdre votre terre. Elle peut également avoir une incidence plus indirecte sur vos intérêts, par l intermédiaire de prêts en appui au budget ou aux réformes de politiques. La BAD peut fournir des fonds à votre gouvernement afin de contribuer au financement du budget national ou de favoriser des changements précis au système de santé ou de distribution de l eau de votre pays, par exemple. La BAD, souvent en étroite collaboration avec la Banque mondiale, prodigue des conseils et aide à élaborer les politiques économiques des gouvernements africains par ses prêts et subventions. Comme la Banque mondiale, la BAD a favorisé la libéralisation du commerce et des 4

7 investissements et la privatisation des sociétés d État des réformes qui peuvent avoir d importantes conséquences sociales et environnementales. La BAD appuie également des entreprises privées afin de promouvoir l'investissement en Afrique. Les projets financés par la BAD notamment dans des secteurs comme la grande infrastructure et les industries extractives ont souvent des incidences sur les communautés locales et l'environnement. Les prêts de la BAD contribuent également au fardeau de l endettement des pays africains, car l'argent emprunté aujourd'hui doit être remboursé par les générations futures. 2. La BAD pourrait devenir un acteur plus important dans un avenir rapproché, en particulier dans les secteurs à forte incidence. La BAD consacre déjà un pourcentage substantiel de son financement aux projets d'infrastructure, ce qui peut poser des risques pour les communautés et l'environnement. Bien qu elle en soit encore à définir son orientation future, la BAD intensifie son appui aux grands projets d'infrastructure et à l extraction des ressources naturelles, comme les mines. Le lecteur trouvera plus d'information sur ces initiatives dans la section «Tendances clés». À l avenir, la BAD pourrait également avoir plus d'influence sur les politiques gouvernementales et les décisions d'investissement, car elle ouvre actuellement 25 nouveaux bureaux nationaux et consolide sa présence dans certains pays emprunteurs. 3. La BAD est une institution publique, qui a des engagements et des responsabilités qui lui sont propres. Comme banque publique, représentée par des responsables publics (membres du gouvernement), la BAD est censée agir dans l'intérêt du public et des pauvres. La BAD devrait être accessible à la société civile et constituer un mécanisme qui permet au public de soulever des questions et des enjeux au sujet de ses activités et de son rôle dans les discussions sur le développement. Les représentants du gouvernement qui siègent à son Conseil d administration devraient être responsables envers les divers publics qu'ils représentent. Le caractère public et multilatéral de la BAD peut également aider à attirer l attention sur les enjeux qui vous préoccupent. Le lecteur trouvera plus d'information sur ces questions à la section «Que pouvez-vous faire pour influencer la BAD?» 5

8 Exemples de projets majeurs approuvés par la BAD depuis juillet 2006 Montant (mns de $ U.S.) Date d'approbation Pays Nom du projet Ouganda Projet hydroélectrique Bujagali (secteur privé) 110 Mai 2007 Accorde un prêt à Bujagali Energy Ltd. (BEL) pour financer la construction et l'exploitation d'un barrage de 250 MW et d'une centrale sur le Nil Blanc. Madagascar Projet de nickel Ambatovy (secteur privé) 150 Mai 2007 Fournit un financement à Sherritt Metals pour développer une mine à ciel ouvert, un pipeline de 220 kilomètres pour transporter la boue de minerai jusqu à la côte et toute autre infrastructure nécessaire au projet de nickel, de cobalt et de sulfate d'ammonium Tunisie Ligne de crédit à la Société Tunisienne de Banque (STB) (secteur privé) 141 Mars 2007 Accorde une ligne de crédit à la STB pour des prêts à de petites et moyennes entreprises Éthiopie Projet d'électrification rurale II 131 Déc Appuie la construction des lignes de transport d'énergie pour étendre le réseau d électricité aux secteurs ruraux 118 Éthiopie Protection des programmes de services de base (subvention) Déc Soutient la fourniture de services de base par des subventions fédérales accrues aux régions et aux zones Tanzanie/ Kenya Arusha Namanga Projet de développement de la route du fleuve Athi 80 Déc Appuie la reconstruction et la réadaptation des routes et des études de faisabilité pour de nouvelles routes afin d améliorer les liens de transport entre le Kenya et la Tanzanie Éthiopie Projet de réfection de la route Jima-Mizan 98 Déc Appuie la mise à niveau de la route de 227 kilomètres en Éthiopie du sud-ouest Nigéria Ligne de crédit à la Banque Zénith (secteur privé) 100 Déc Fournit des ressources à la banque Zénith pour permettre le financement de projets d'infrastructure, des industries agricoles, de fabrication et des industries extractives. Guinée/ Sénégal Réfection de la route Labe-Seriba-Medina Gounass-Tambacounda 85 Déc Appuie la construction d'une nouvelle route de 385 kilomètres, la réadaptation de la route et la réfection des routes rurales Mozambique Prêt de soutien à la réduction de la pauvreté 88 Oct Fournit le financement pour le plan d'action du gouvernement pour la réduction de la pauvreté absolue II Égypte Fonds social pour le développement : Projet de soutien aux micro- et aux petites entreprises 88 Oct Offre une ligne de crédit au gouvernement égyptien pour des prêts à de petites et moyennes entreprises par le biais du Fonds social de développement Zambie Projet de cuivre de Lumwana (secteur privé) 43 Sept Investissement dans la filiale d Equinox Minerals en Zambie pour une des plus grandes mines de cuivre à ciel ouvert de l'afrique Égypte Programme de réforme du secteur financier 500 Juillet 2006 Appuis financiers et réformes structurales de 2004 à 2008 Kenya Projet de mine de titane Kwale (secteur privé) 40 Juillet 2006 Fournit du financement à la société d'exploitation canadienne Tiomin pour un projet titanifère dans le Kenya côtier 6

9 Tout comme la Banque mondiale, la BAD s est dotée de politiques internes (principes qui régissent son fonctionnement) en matière d environnement, de réduction de la pauvreté, de la participation du public, de la divulgation d'information et d'autres domaines. Mais la BAD n'a pas réussi à mettre en pratique ses politiques, notamment à cause des ressources humaines et financières insuffisantes qu'elle consacre à la mise en œuvre des politiques. Un mécanisme indépendant d inspection (IRM) a récemment été mis en place pour recevoir les plaintes des personnes touchées par les dommages résultant des projets de la BAD en raison de violations des politiques de la BAD. Les politiques de la BAD et l'irm peuvent se révéler des outils utiles pour tenir la BAD responsable et favoriser le respect plus général des droits environnementaux et sociaux. 4. Il peut être plus facile d influencer la BAD au moment où elle détermine son orientation future. Non sans difficulté, la BAD est en train de définir ses secteurs de prêts prioritaires et son «avantage comparatif» par rapport à la Banque mondiale et d'autres bailleurs de fonds. Ce processus pourrait donner l occasion aux organismes de la société civile d influencer l'ordre du jour de la BAD, de restreindre certaines activités, ou, s il y a lieu, d'encourager le soutien de la BAD à des secteurs qui pourraient être bénéfiques sur le plan du développement et de l environnement. Par exemple, les prêts et subventions de la BAD pourraient être réorientés afin d appuyer de petits projets d'énergie renouvelable projets qui ne pourraient être financés ou gérés efficacement par de plus gros prêteurs. De même, les organismes de la société civile pourraient essayer de remettre en question et de réduire la participation de la BAD dans d'autres domaines. La BAD, tout comme la Banque mondiale, est sensible à la critique et aux menaces à sa réputation. 5. La BAD affirme être la plus grande institution «africaine» de développement. Les pays membres africains sont, techniquement, les principaux actionnaires de la BAD, et la plupart des employés de la BAD sont africains. Le prétendu «caractère africain» de la BAD 2 pose des T 2 Il est difficile de définir exactement ce que l on entend par «caractère africain de la BAD». Beaucoup de membres du Conseil et du personnel l'emploient pour décrire un ou plusieurs des 7

10 questions singulières aux organismes de la société civile. La BAD pourrait-elle constituer une solution de rechange au modèle de développement de la Banque mondiale, en grande partie défini par les puissants gouvernements du Nord? Ou les membres bailleurs de fonds non régionaux exercent-ils un plus grand contrôle sur les activités de la BAD que leur droit de vote ne les y autorise? La BAD se sert-elle de son prétendu «caractère africain» comme d une couverture politique et pour justifier ses activités au nom de l'afrique? Est-ce que l association étroite de la BAD et de la Banque mondiale et son approbation des mêmes politiques économiques néolibérales dénotent une approbation «africaine» de cet ordre du jour? Ces questions seront approfondies dans la section «Qui contrôle la BAD?» Pourquoi la BAD a-t-elle suscité si peu d'attention? Jusqu'ici, la BAD est passée relativement inaperçue par la société civile et le grand public pour un certain nombre de raisons : Petit joueur. La BAD a toujours été une source relativement modeste de financement du développement en Afrique. Selon les données les plus récentes, la BAD fournit seulement 6 pour cent du total de l'aide au développement du continent. 3 Par le biais de son Association internationale de développement (AID), la Banque mondiale approuve annuellement, en Afrique, des sommes environ quatre fois supérieures en prêts à faible taux d intérêt et subventions que la BAD. La BAD n a pas les ressources humaines et financières et la gamme de compétences et d'expérience du personnel de la Banque mondiale. Ainsi, à la Banque mondiale, quatre fois plus de salariés travaillent sur un projet donné qu à la BAD. 4 éléments suivants : l emplacement de la BAD, sa mission axée sur l Afrique, le poids des parts de vote de pays africains au Conseil d administration et son personnel en grande partie africain. Quatre-vingts pour cent du personnel professionnel et cadre de la BAD est africain, de même que trois sur cinq vice-présidents. 3 Centre pour le développement mondial, «Construire la Banque africaine de développement : Six recommandations pour la BAD et ses actionnaires», août Service d évaluation, Opérations du Groupe de la Banque africaine de développement, «Stepping Up to the Future: An Independent Evaluation of African Development Fund VII, VIII and IX,» juillet 2004, P Ces chiffres ont été réitérés lors des réunions avec divers membres du conseil et du personnel. 8

11 Dans l'ombre de la Banque mondiale. Un certain nombre des projets de la BAD, notamment ses prêts à l appui des réformes, sont financés conjointement avec la Banque mondiale et d'autres bailleurs de fonds. De plus, la BAD mise largement sur la recherche et l'analyse de la Banque mondiale. Comme institution financière plus importante et fréquent financier principal de projets communs, la Banque mondiale attire plus l'attention que la BAD. Secret. Jusqu à récemment, la BAD n a divulgué que très peu d information sur ses opérations, que ce soit sur son site Web ou dans les pays africains. Malgré quelques améliorations au texte de sa politique de divulgation de l information et mises à niveau BAD et le cofinancement LA BAD cofinance souvent des projets avec la Banque mondiale, l'union européenne et d'autres bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux. En 2005, quelque 25 pour cent des opérations de la BAD (en termes de valeur) ont été cofinancées. Ce taux était légèrement inférieur à celui du cofinancement de la BAD en 2004 et Il faut savoir si la BAD est le seul bailleur de fonds dans un projet précis, ou non. Si la contribution financière de la BAD est modeste par rapport à celle d autres bailleurs de fonds, la BAD risque d avoir une influence ou des moyens de négociations moindres en ce qui concerne la conception et l'exécution du projet. Par conséquent, si vous voulez influencer ou arrêter le projet, il sera aussi important de cibler les autres bailleurs de fonds. Mais quelle que soit l importance de la contribution de la BAD, le projet doit quand même être conforme aux politiques de la BAD. de son site Web, la BAD se classe encore loin derrière d'autres institutions pour ce qui est de la disponibilité d'information sur ses activités. Caché. La BAD elle-même a été relativement inaccessible. Confrontée à une crise financière, la BAD a fermé tous ses bureaux locaux en Jusqu'à son ouverture récente de nouveaux bureaux nationaux, la BAD a été peu présente en dehors de son siège social en Côte d Ivoire, ou de son siège social actuel en Tunisie. 9

12 Qu'est-ce qui a changé? Les récents développements indiquent que la BAD pourrait mériter plus d'attention de la part de la société civile. La BAD semble jouer un rôle plus marqué aujourd'hui dans l élaboration de l'ordre du jour du développement africain. Le profil plus visible de l'institution peut être attribué à divers facteurs : Envergure croissante. Si les prêts de la BAD n'ont pas augmenté sensiblement ces dernières années, les chiffres de 2006 indiquent que cela est peut-être en train de changer. Entre 2005 et 2006, les activités de prêts de la BAD ont connu une croissance de plus de 30 pour cent, pour atteindre $3,4 milliards américains. Au cours de la même période, les opérations du secteur privé ont doublé de valeur. 5 Passage en tête. Le Nouveau partenariat pour le développement de l Afrique (NEPAD) 6 et d autres organismes internationaux ont confié à la BAD des mandats bien précis, soit de se hisser au premier rang des institutions financières et de développement dans des domaines tels que l'infrastructure, l'intégration régionale et les normes qui régissent les activités bancaires et financières en Afrique. Ces mandats ont également rehaussé la visibilité de la BAD dans les médias. Voir «Quelles sont les tendances clés dans les opérations de la BAD?» pour obtenir plus d'information sur son appui à l'infrastructure en Afrique. Pleins feux sur l'afrique. Le surcroît d attention accordé à l échelle internationale aux besoins en développement de l'afrique ces dernières années (par exemple, autour du Sommet du G8 à Gleneagles en 2005), et à l'importance de l'investissement dans les infrastructures en Afrique, a accentué le rôle de la BAD. 5 Banque africaine de développement, «BAD Group Operations Hit Record Levels» disponible à : = &focus_lang=us 6 Le NEPAD est une initiative intergouvernementale établie par l'union africaine pour remédier aux défis que doit relever le continent africain. Voir la page 21 pour plus d information au sujet des liens entre le NEPAD et la BAD. 10

13 À un carrefour. Les événements et les initiatives clés indiquent que la BAD traverse actuellement une période de transition. En 2005, la BAD a élu un nouveau président, M. Donald Kaberuka, ancien ministre des Finances du Rwanda. Le plan stratégique de la BAD s achève, et elle met la dernière main à un processus de réorganisation. Des efforts soutenus se poursuivent tant à l interne qu à l extérieur de la BAD afin de cerner «l avantage comparatif» de la BAD et de promouvoir un programme d'activités plus focalisé et plus sélectif. En 2007, la BAD a amorcé un autre renflouement sur trois ans des contributions des bailleurs de fonds pour son guichet de prêts subventionnaires. La BAD envisage également la relocalisation de son siège social. Lutte pour demeurer pertinents. La BAD doit prêter de l'argent pour continuer à fonctionner, mais elle fait face à la concurrence d'autres bailleurs de fonds et prêteurs tels que la Chine 7 et l'inde, ainsi que des organismes multilatéraux comme la Banque européenne d'investissement et la Banque mondiale. De plus, certains pays africains privilégiés se tournent de plus en plus vers les marchés financiers privés au lieu d'emprunter à la BAD. La BAD, à l instar de la Banque mondiale, tâche de trouver de nouveaux moyens de demeurer pertinente et attrayante pour tous les pays africains, y compris ceux qui ont accès à d'autres sources de financement. Promouvoir la «propriété» africaine. Les critiques se font nombreuses au sujet du contrôle disproportionné et antidémocratique qu exercent les pays bailleurs de fonds sur des institutions comme la Banque mondiale. Les pays emprunteurs et les pays africains en particulier n ont que peu d influence sur les décisions qui s y prennent. La BAD, où les actionnaires africains 7 On accorde beaucoup d attention au rôle bilatéral de la Chine en Afrique et à son intérêt pour l'extraction de ressources naturelles sur le continent. Par contre, la Chine semble avoir peu d influence en tant que membre de la BAD. Selon un certain nombre de membres du conseil et du personnel de la BAD, l'adhésion de la Chine à la BAD semble être menée principalement par ses intérêts en approvisionnement (en 2005, les entreprises chinoises ont reçu la plupart des marchandises de la BAD et des contrats d approvisionnement en travaux de génie civil). Les réunions annuelles de la BAD en 2007 se tiendront également à Shanghai, en Chine. 11

14 jouissent d une représentation sensiblement plus importante, pourrait constituer une solution de rechange plus équilibrée, ou du moins la possibilité d'une approche différente pour la prise de décisions. Mais la légitimité de l'affirmation «du caractère africain» de la BAD et de la redevabilité de la BAD envers les citoyens africains doit être évaluée. Comment la BAD est-elle structurée? La Banque africaine de développement se compose de trois «guichets» de prêt différents : la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds de développement africain (FAD) et le Fonds spécial du Nigéria (NTF). Ensemble, ces trois guichets forment le Groupe de la Banque africaine de développement, ou la BAD. En 2005, la BAD a fourni $2,5 milliards américains pour des opérations de prêt, dont $1,4 milliard américains provenait du portefeuille de la BAD. Les prêts approuvés par le FAD constituaient la majeure partie du reste du portefeuille de la BAD. Les prêts du NTF forment généralement une part infime des affaires de la BAD, représentant moins de 1 pour cent des opérations annuelles de l institution. Aucun prêt ou subvention n'a été approuvé par le guichet NTF en La Banque africaine de développement Le guichet BAD accorde des prêts aux gouvernements de pays africains plus fortunés, comme l'afrique du Sud, le Maroc, la Tunisie et le Gabon. Treize pays africains, sur 53, sont admissibles à l emprunt au guichet BAD. Les emprunteurs ont de 5 à 20 ans pour rembourser les prêts, selon le type de prêt accordé. Le taux d'intérêt sur le prêt est comparable aux taux d'intérêt pratiqués par les banques privées ou commerciales. Le BAD accorde également des prêts et d'autres types d'aide financière aux entreprises privées pour soutenir leurs projets dans tous les pays africains. En 2005, les opérations du secteur privé du BAD 8 Toutes les statistiques et chiffres sur les prêts dans ce document sont tirés du Rapport annuel de la Banque africaine de développement 2005, sauf indication contraire. Tous les chiffres des opérations de prêt excluent les approbations d allégement de la dette (PPTE) qui se sont montées à quelque $727 millions de dollars américains en 2005 et à $4,7 milliards de dollars américains cumulativement. 12

15 représentaient environ $257 millions américains, ou 8 pour cent du total des prêts approuvés par la BAD. Le guichet BAD utilise de l'argent de trois principales sources pour financer ses opérations : 1 ) le remboursement des prêts par les emprunteurs du BAD; 2 ) l argent obtenu (emprunté) par le BAD sur les marchés financiers privés entre autres, les investisseurs japonais et américains détiennent une partie Prets et subventions de la BAD par guichet (en milliards de dollars americains) 100% 80% 60% 40% 20% 0% 1.4md 1.1md NTF: 0.4 md 20.5md 29.5md substantielle des obligations du BAD; 9 et 3) les contributions des pays membres lors des augmentations générales du capital (GCI). Le dernier GCI date de 1999 et depuis lors aucun nouveau GCI n'a été programmé. NTF: 0md 2005 (US $2,5 md) Cumulative (US $50,4md) NTF FAD BAD Fonds africain de développement Le Fonds africain de développement est devenu le plus grand guichet de prêt de la BAD. Le FAD fournit des subventions et des prêts à 38 pays africains dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur ou égal à 540 $ américains. Aucun intérêt n'est exigé à l égard des prêts du FAD. Les prêts du FAD doivent être remboursés dans un délai de 20 ou de 50 ans, selon le type de prêt. Le FAD accorde également des subventions non remboursables. Seul le Nigéria est admissible à l emprunt de la BAD et du FAD, en fonction de son PIB par habitant. La quasi-totalité du financement du FAD provient des contributions de pays membres non régionaux (bailleurs de fonds), plus un petit montant provenant des remboursements des prêts antérieurs. Les bailleurs de fonds se rencontrent tous les trois ans pour convenir d'un «renflouement» du financement pour le FAD. Le dernier renflouement 9 Banque africaine de développement, «Investor Presentation,» octobre Disponible à : ON/INVESTOR%20PRESENTATION%20OCT% PPT#1838,25,Slide%

16 du FAD, FAD-X, couvrait la période de 2005 à Les bailleurs de fonds se sont engagés à verser $5,4 milliards américains, soit une hausse de $2 milliards américains par rapport au niveau du renflouement précédent. Le processus de renflouement est l'un des principaux mécanismes par lesquels les bailleurs de fonds exercent une influence sur les genres d'activités et les politiques que promeut la BAD. Bien que quatre représentants des pays emprunteurs assistent aux négociations de renflouement du FAD, ils sont censés jouer davantage le rôle d observateurs que de participants actifs à ces réunions. Les négociations sur le prochain renflouement du FAD ont commencé en mars Fonds spécial du Nigéria Le renflouement et la gestion des bailleurs de fonds du FAD Le FAD reçoit la quasitotalité de ses fonds de contributions de pays membres bailleurs de fonds. Les bailleurs de fonds ont généralement recours au processus de renflouement du FAD pour imposer un certain nombre de conditions à la BAD en ce qui concerne ses politiques et opérations. Le Fonds spécial du Nigéria (NTF) est un guichet spécial de la BAD qui a été créé grâce à $80 millions américains du gouvernement nigérian en Le cumul des approbations de prêts et de subventions du NTF se chiffre à quelque $400 millions américains. Tout comme le FAD, le Fonds spécial du Nigéria accorde des prêts aux pays africains à faible revenu. Les prêts du NTF sont remboursables en 25 ans, à un taux d'intérêt de 2 à 4 pour cent. L'accord de création du NTF a pris fin en Une étude d'évaluation permettra bientôt de formuler des recommandations qui seront prises en compte dans les négociations sur la prolongation du NTF Pour les négociations sur le renflouement du FAD en 2007, quatre gouverneurs de pays africains non bailleurs de fonds et tous les administrateurs - de pays bailleur de fonds et emprunteurs - sont invités à assister aux négociations. 11 Quelques membres du conseil d'administration ont noté qu'alors que les ressources du NTF ne sont pas substantielles, comme fonds africain soutenu par le plus gros actionnaire de la BAD, le NTF est perçu comme une partie importante de la BAD. On a signalé que le Nigéria peut envisager d acquérir à nouveau des ressources du NTF pour créer un fonds d'investissement pour des projets d'infrastructure en Afrique. 14

17 Quand la BAD a-t-elle été fondée? La Banque africaine de développement a été fondée en 1964, en Côte d'ivoire. À cette époque, seuls les pays africains étaient membres de la BAD. En 1972, le Fonds de développement africain a vu le jour. Après la flambée des prix du pétrole des années 1970, les gouvernements africains ont eu de plus en plus de difficulté à verser des contributions à la BAD. Par conséquent, la charte de la BAD a été modifiée en 1982 et les pays non africains ont été invités à devenir membres à part entière. Pour préserver le «caractère africain» de la BAD, il a été décidé que les pays membres non régionaux seraient autorisés à détenir tout au plus un tiers du total des droits de vote, 12 que le président de la BAD serait toujours africain, et que le siège social de la BAD serait toujours situé en Afrique. 13 La Banque africaine de développement regroupe maintenant 77 pays membres : 53 sont des pays africains et 24 sont européens, nordaméricains, sud-américains et moyen-orientaux. En 2003, le siège social de la BAD a été temporairement relocalisé à Tunis, en Tunisie, en raison du conflit en Côte d Ivoire. Aujourd hui, la BAD fonctionne toujours depuis Tunis, alors que son siège social demeure, techniquement, en Côte d'ivoire. L emplacement du siège permanent de la BAD demeure une question en suspens. 12 English, E. Philip et Mule, Harris M., 1996, La Banque africaine de développement, Lynne Rienner, Londres, P. 20, cités dans : Service d évaluation, Opérations du Groupe de la Banque africaine de développement, «Stepping Up to the Future: An Independent Evaluation of African Development Fund VII, VIII and IX,» juillet 2004, P Culpepper, Roy ; op.cit P

18 Qui contrôle la BAD? Les gouvernements membres sont officiellement représentés au sein de la BAD par leur ministre des Finances, de la Planification ou de la Coopération qui siège au Conseil des gouverneurs de la BAD. Les gouverneurs de la BAD se réunissent une fois par an (lors des réunions annuelles de la BAD, en mai) pour prendre des décisions clés sur la conduite de l'institution, ses orientations stratégiques et ses instances dirigeantes. Les gouverneurs désignent habituellement un représentant de leur pays, lequel travaille au bureau du Conseil d administration de la BAD. Les décisions quotidiennes au sujet des prêts et des subventions à approuver et des politiques qui doivent guider le travail de la BAD sont prises par le Conseil d administration. Chacun des pays membres est représenté au sein du conseil, mais l importance de leur vote et leur influence varient en fonction du montant de leur contribution financière à la BAD. Comprendre comment les gouvernements agissent au sein du conseil d'administration et qui représente votre pays peut être utile si vous voulez connaître ou influencer les activités de la BAD. Signaler les enjeux qui vous préoccupent aux représentants gouvernementaux qui siègent au conseil d administration, ou aux responsables gouvernementaux dans les pays membres, peut être un moyen efficace d influencer les projets et les politiques. En savoir plus sur votre gouvernement et la BAD Déterminez si votre ministre des Finances, de la Planification ou de la Coopération siège au Conseil des gouverneurs de la BAD. Essayez de signaler des questions et des enjeux concernant les opérations de la BAD dans votre pays à vos responsables gouvernementaux concernés. Pour joindre l administrateur représentant votre pays au conseil de la BAD, voir l'annexe de ce Guide d introduction : Communiquer avec la BAD. Pour en savoir plus sur le type d'information qui devrait être disponible au sujet des projets ou politiques qui seront discutés sous peu par le conseil de la BAD, voir la section «Ce que vous pouvez faire pour influencer la BAD». 16

19 Actions et pouvoirs de vote Les contributions des membres à la BAD et au FAD déterminent le nombre des «actions» que détient chaque pays. Le nombre des actions détermine l importance relative du vote de chaque pays au Conseil d administration de la BAD. Il y a essentiellement deux conseils d administration au sein de la BAD un pour le guichet BAD et un pour le guichet FAD. On dénombre respectivement 18 et 12 membres des conseils de la BAD et du FAD. Les six mêmes administrateurs non régionaux représentant les pays bailleurs de fonds siègent à la fois aux conseils de la BAD et du FAD. Les 12 sièges restants au conseil de la BAD sont occupés par des administrateurs africains, dont six sont nommés au conseil du FAD. Ces positions font l objet d une rotation annuelle. Composition du conseil Nº total d'administrateurs Nº d administrateurs africains (% de vote) Nº d administrateurs non africains (% de vote) BAD (60 %) 6 (40 %) FAD 12 6 (50 %) 6 (50 %) Le poids du vote des pays africains se situe à quelque 60 pour cent pour le guichet de la Banque africaine de développement, et pour les pays non africains, à 40 pour cent. Le plus gros actionnaire de la Banque africaine de développement est le Nigéria, qui possède près de 9 pour cent des voix. Tous les pays membres de la BAD sont représentés au Conseil d administration de la BAD. Au conseil du FAD, le pouvoir de vote des pays membres africains s élève à 50 pour cent et celui des pays non africains, à 50 pour cent. Les États- Unis sont le plus gros actionnaire du FAD, avec quelque 6,5 pour cent du total des voix, suivis du Japon avec quelque 5,4 pour cent. 17

20 Conseil d administration 14 Dix-huit administrateurs siègent au conseil de la BAD 12 pour les pays membres «régionaux» africains et 6 pour les pays membres (bailleurs de fonds) «non régionaux». Chacun des administrateurs, sauf les États-Unis, représente Pouvoirs de vote à la plus d'un pays. Habituellement, les divers pays au BAD sein de chaque circonscription d un administrateur assument à tour de rôle la responsabilité de remplir les postes de personnel d appui, et parfois celui d administrateur ou de suppléant. Les circonscriptions sont formées en partie en fonction du poids du vote de chaque pays, l objectif étant d assurer un poids relativement égal à chaque administrateur. 15 À la différence de la Banque mondiale, aucun des administrateurs de la BAD ne possède une part de vote assez importante pour bloquer à lui seul les décisions du conseil du FAD ou de la BAD. 16 Le poids du vote des pays africains s élève à quelque 60 pour cent pour le guichet de la Banque africaine de développement et celui des pays non africains, aux 40 pour cent restants. Au sein du FAD, le poids du vote des bailleurs de fonds (surtout des pays non africains plus l'afrique du Sud) est de 50 pour cent et celui des pays emprunteurs, de 50 pour cent. Le Conseil d administration se réunit habituellement le mercredi pour prendre des décisions sur des propositions de projets ou de politiques de la BAD ou du FAD. Chaque administrateur exprime sa position sur la proposition (ou garde le silence, ce qui revient à une approbation). Les administrateurs soulèvent parfois des questions ou des préoccupations concernant la proposition. La direction et le personnel de la BAD assistent à la réunion et répondent souvent directement aux questions et aux enjeux soulevés par les membres du conseil. Il arrive que les membres du conseil revoient leur position à la suite de ces discussions. 14 L'information au sujet du conseil d administration et de sa dynamique de pouvoir a été obtenue lors des réunions que Nikki Reisch (BIC) et Shannon Lawrence (conseillère) ont tenues avec les bureaux des administrateurs en novembre La rotation des postes au bureau des administrateurs, y compris celui de directeur général, est déterminée par accord entre les membres de la circonscription et varie en conséquence. 16 Par exemple, les États-Unis sont le plus gros actionnaire de la Banque mondiale avec une part de vote de quelque 16 pour cent, suivi du Japon avec 8 pour cent. À la BAD, les États- Unis ont environ un poids de vote de 6,5 pour cent et le Nigéria, le plus gros actionnaire, a moins de 9 pour cent. 18

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