Marché relatif au : Renouvellement d une flotte existante et à la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile. Règlement de consultation

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1 Marché relatif au : Renouvellement d une flotte existante et à la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile Règlement de consultation Cahier des clauses particulières Marché à procédure adaptée n (article 28 du code des marchés publics) date limite de remise des offres : 18 mars 2011 à 13h (heure de Guadeloupe) 1/12

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3 Sommaire 1 Règlement de consultation Objet du marché Caractéristiques du marché Type de marché Variante ou option Résiliation du marché Durée du marché Documents contractuels Modalité d'établissement des prix Présentation et envoi des offres Contenu des offres Envoi des offres Date et heure limite de réception des offres Délai de validité des offres Critères d'attribution du marché mode de règlement du marche participation a l appel d offres Demandes d'information Cahier des clauses administratives particulières N 2011-SI Objet du marché Caractéristiques du marché Type de marché Variante ou option Résiliation du marché Durée du marché Documents contractuels Contenu des prix de règlement Modalités de paiement Avances Acomptes et solde Délai global de paiement Intérêts moratoires Litiges redressement judiciaire Litiges Redressement judiciaire Dérogation aux documents généraux Cahier des clauses techniques particulières N 2011-SI Contexte Objet de la prestation Services pour l'ensemble de la flotte (Lot 1, 2 et 3) Abonnements pour une Passerelle GSM (Lot 1) Abonnements pour les communications vocales uniquement (Lot 2) Abonnements pour les communications vocales et le transfert de données (Lot 3) Caractéristiques communes aux terminaux (Lots 2 et 3) Terminaux «intelligents» pour les communications vocales et le transfert de données (Lot 3) /12

4 1 Règlement de consultation 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet un «renouvellement d une flotte existante et la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile pour l'établissement public du parc national de la Guadeloupe» selon les caractéristiques spécifiées dans le CCP. 1.2 Caractéristiques du marché Type de marché La présente consultation est faite en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics Variante ou option Aucune variante ou option n est acceptée Résiliation du marché Par dérogation à l article 24 du CCAG/FCS, le marché peut être résilié avec préavis d un mois, sans indemnité par le pouvoir adjudicateur en cas de dissolution, transfert ou restructuration des organismes bénéficiaires. Une décision de résiliation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception Durée du marché Le marché est conclu pour une période de trois ans à compter de sa notification. Le parc national pourra en obtenir la résiliation unilatéralement et sans justification avant la fin de ces trois ans. Tout nouvel engagement entre le parc national de la Guadeloupe et le prestataire demandera la signature d'un nouveau contrat. 1.3 Documents contractuels Les documents contractuels sont énumérés au 2.3 du Cahier des Clauses Particulières. 1.4 Modalité d'établissement des prix Les candidats devront présenter leur offre en fonction des prestations détaillés au CCP. Les prix doivent être établis en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, en indiquant le taux de la taxe à la valeur ajoutée et des autres taxes éventuelles. Ils doivent comporter deux décimales maximum. 1.5 Présentation et envoi des offres Contenu des offres Les offres devront contenir impérativement les pièces suivantes : Un devis détaillé par poste de dépenses. Ce devis sera compris ferme et définitif. Il inclura l'ensemble de la prestation. Chaque poste fera l objet d un devis détaillé permettant d identifier le prix unitaire hors taxes et toutes taxes comprises ; L'acte d'engagement daté, signé et complété par le cachet de la société et le nom du signataire ; Une description précise des abonnement et des terminaux proposés ; Un descriptif des moyens humains et matériels proposés par le prestataire ; les références du candidat en matière de travaux similaires ; Un document faisant apparaître le numéro SIRET ou SIREN de la société ; Les statuts ou la raison juridique du prestataire candidat ; Un formulaire DC7 en cours de validité ; 4/12

5 Un relevé d'identité bancaire Envoi des offres Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son offre : par voie postale ; ou par voie électronique ; a) Par voie postale Les offres seront adressées sous enveloppe à : Monsieur le directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe Habitation Beausoleil Montéran BP Saint-Claude Les enveloppes comporteront la mention : «consultation Marché téléphonie mobile» b) Par voie électronique Les offres adressées par voie électronique devront impérativement contenir l'ensemble des pièces mentionnées en 1.5.1, en version scannée pour les pièces nécessitant signature. Elles seront adressées par courrier électronique avec accusé de réception à la personne suivante Monsieur Samuel BARBARIN, chef de service «Système d'information» de l'établissement : samuel.barbarin@guadeloupe-parcnational.fr L'objet du courrier électronique devra contenir la mention : «consultation Marché téléphonie mobile» En cas d attribution du marché, le pouvoir adjudicateur (l'établissement public du parc national) transmettra l acte d engagement rematérialisé afin de valider juridiquement le document qui sera à transmettre à l organisme de contrôle Date et heure limite de réception des offres L ensemble du dossier doit être parvenu au plus tard le : 18 mars 2011 à 13h (heure de Guadeloupe) Les candidats doivent s assurer de l acheminement de leur dossier pour la date et au lieu prévu Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours suivant la date limite de réception des offres. La personne publique dispose de ce délai pour notifier aux candidats l acceptation ou le rejet de leurs offres. 1.6 Critères d'attribution du marché L'établissement sera sensible à l adéquation des propositions aux besoins tels que décrits dans le CCP. Les critères d'attribution du marché sont, par ordre décroissant d'importance : Le contenu de la prestation proposée et son adéquation avec le présent cahier des charges (34%) ; Les références du prestataire en matière services similaires (33%) ; Le coût de la prestation (33%). Les candidats sont avisés de l attribution ou de la non attribution du marché. 1.7 mode de règlement du marche Le titulaire sera payé de ses prestations par mandat administratif par le bénéficiaire. 5/12

6 1.8 participation a l appel d offres La participation à l appel d offres vaut acceptation sans restriction du présent règlement. 1.9 Demandes d'information Pour toute demande d'information, les candidats peuvent s'adresser à Monsieur Samuel BARBARIN, chef de service «Système d'information» de l'établissement (samuel.barbarin@guadeloupe-parcnational.fr ) 6/12

7 2.1 Objet du marché 2 Cahier des clauses administratives particulières N 2011-SI-01 Le présent marché a pour objet un «renouvellement d une flotte existante et à la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile» selon les caractéristiques spécifiées dans le CCP. 2.2 Caractéristiques du marché Type de marché La présente consultation est faite en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le programme de fidélité proposé par l'opérateur doit respecter la réglementation des marchés publics Variante ou option Aucune variante ou option n est acceptée Résiliation du marché Par dérogation à l article 24 du CCAG/FCS, le marché peut être résilié avec préavis d un mois, sans indemnité par le pouvoir adjudicateur en cas de dissolution, transfert ou restructuration des organismes bénéficiaires. Une décision de résiliation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception Durée du marché Le marché est conclu pour une période de trois ans à compter de sa notification. Le parc national pourra en obtenir la résiliation unilatéralement et sans justification avant la fin de ces trois ans. Tout nouvel engagement entre le parc national de la Guadeloupe et le prestataire demandera la signature d'un nouveau contrat. 2.3 Documents contractuels Le marché est régi par les documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité décroissante : l acte d engagement ; le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et de ses deux annexes ; le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés de services ; Les marchés sont régis par les lois et les règlements français exclusivement. Il est précisé que tout document ou correspondance relatif au marché devra être rédigé en langue française. 2.4 Contenu des prix de règlement les prix établis en euros sont réputés comprendre toutes charges fiscales, frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents. 7/12

8 2.5 Modalités de paiement Avances Une avance est accordée dans les conditions prévues à l article 87 du Code des Marchés Publics ; toutefois, le titulaire a la possibilité de renoncer expressément au bénéfice de cette avance (cadre prévu à cet effet dans l acte d engagement) Acomptes et solde Pour chaque versement, le titulaire établit une facture qui doit être conforme au tarif indiqué dans l'acte d'engagement être envoyée à l adresse ci-après : Monsieur le directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe Habitation Beausoleil Montéran BP Saint-Claude Le mode de facturation des abonnements sera mensuel à terme échu. Il devra tenir compte des consommations réelles ainsi que de l'état du crédit. Chaque facture est établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : la date de facturation ; le numéro et la date de marché ; les nom et adresse du créancier ; le relevé d'identité bancaire ou postal en entier qui figure sur l'acte d'engagement (à défaut un relevé doit être joint à chaque facture) ; la désignation du service, les quantités, les prix et la période concernée, le montant total hors taxe du service exécutée et le montant T.T.C Délai global de paiement Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours par virement ou par chèque. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture. Le délai de paiement se termine à la date du règlement par le comptable Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans le délai prévu par le présent marché fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l expiration dudit délai jusqu à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. Lorsque le dépassement du délai n est pas imputable à la personne publique contractante ou au comptable de l'état au sens de l article 67 du décret du 29 décembre 1962 modifié, aucun intérêt moratoire n est exigible. 2.6 Litiges redressement judiciaire Litiges En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français Redressement judiciaire 8/12

9 Le jugement instituant le redressement judiciaire est notifié immédiatement à la personne publique par le représentant légal du titulaire. Il en est de même de tout jugement ou de toute décision susceptible d avoir un effet sur l exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur met en demeure le titulaire d exécuter le marché en cours et peut ultérieurement prononcer la résiliation du marché Dérogation aux documents généraux L'article déroge à l article 24 du CCAG/FCS. 9/12

10 3 Cahier des clauses techniques particulières N 2011-SI Contexte L'établissement public du parc national de la Guadeloupe comporte 6 services spécialisés (au siège de l'établissement) et 3 secteurs (équipes de terrain répartis sur le territoire). Pour la mise en œuvre de leurs missions, les agents du parc national de la Guadeloupe disposent d'une flotte constituée d'une quarantaine de téléphones mobiles. Jusqu'à présent, ces téléphones servaient uniquement à des communications vocales. Le parc national de la Guadeloupe souhaite renouveler sa flotte de téléphones mobiles et veut se doter de nouveaux services. Les nouveaux service concernent le transfert de données. Ils seront à la disposition des chefs de service, des chefs de secteur et des membres de la direction. Le personnel d'encadrement pourra disposer de sa messagerie électronique, de l'agenda partagé, d'un accès internet et de l'ensemble des outils collaboratifs du parc national. Tous ces outils devront être accessibles depuis leur terminaux et grâce à leur abonnement de téléphonie mobile. Ce marché concerne trois types de numéros répartis en lots. Chaque lot, pourra faire l'objet d'un mode de facturation spécifique. Ce marché concerne deux types de terminaux. Pour l'utilisation de ces nouveaux services, les cadres du parc national de la Guadeloupe seront munis de terminaux «intelligents» ou smartphone. Les autres agents disposerons de terminaux «classiques» pour des communications vocales uniquement. 3.2 Objet de la prestation La prestation demandée est la mise en service d'une nouvelle flotte de téléphones mobiles pour les agents du parc national de la Guadeloupe. La flotte comporte trois types de numéros : Lot 1 : deux numéros pour la passerelle GSM ; Lot 2 : 23 numéros pour les communications vocales uniquement ; Lot 3 : 14 numéros pour les communications vocales et le transfert de données (messagerie, outils collaboratif, accès internet...) ; La flotte comportera deux types de terminaux correspondant au : Lot 2 : 23 terminaux classiques pour les communications vocales uniquement ; Lot 3 : 14 terminaux «intelligents» pour les communications vocales et le transfert de données (messagerie, outils collaboratif, accès internet...) ; 3.3 Services pour l'ensemble de la flotte (Lot 1, 2 et 3) Les abonnements de la flotte fournissent les services suivants la portabilité des anciens numéros ; la répartition des secondes consommées sur tous les numéros de la flotte ; l'administration de la flotte à distance ; une assurance pertes et vols ; Les services d'appels dans le cadre de ces abonnements : illimités vers les autres numéros de la flottes ; un numéro d'urgence perte et vol ; un SAV Express ; une facturation à la seconde ; une présentation du numéro ; un signal double appel ; un répondeur et une messagerie ; la possibilité d'envois de SMS aux Antilles et en Métropole ; 10/12

11 3.4 Abonnements pour une Passerelle GSM (Lot 1) Deux numéros pour les communications vocales, concerne la Passerelle GSM au siège du parc national de la Guadeloupe, Habitation Beausoleil, Monteran Saint-Claude. 3.5 Abonnements pour les communications vocales uniquement (Lot 2) 23 numéros seront utilisés pour les communications vocales classiques. 3.6 Abonnements pour les communications vocales et le transfert de données (Lot 3) La flotte comporte 14 numéros pour les communications vocales et le transfert de données. Les services supplémentaires à fournir dans le cadre des abonnements pour les communications vocales et le transfert de données sont : accès au réseau 3G (UMTS) ; le transfert de données en illimité ; accès internet illimité ; une fonction de visioconférence ; la sauvegardes sécurisées des données utilisateurs sur le réseau de l'opérateur ; une option d' itinérance Antilles, Métropole, Caraïbe et International ; Les tarifs proposés pour les communication en Métropole et à l'international seront évalués attentivement ; 3.7 Caractéristiques communes aux terminaux (Lots 2 et 3) Les caractéristiques minimales des différents types de terminaux sont: la compatibilité réseaux GSM : 850/900/1800/1900 MHz et GPRS ; le support des communication Bluetooth ; la résistance aux chocs, à l'humidité et aux projections d'eau ; Les accessoires souhaités sont : un kit main libre ; une station d'accueil voiture ; un chargeur voiture ; une housse ou étui de protection étanche avec dragonne ; une coque durcie ; connectique USB 11/12

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