Extrait des conditions tarifaires

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1 Extrait des conditions tarifaires au 1 er juillet 2016 Convention Clarté AGRICULTEURS - VITICULTEURS

2 LE PRIX DE VOS SERVICES EN TOUTE TRANSPARENCE La Convention Clarté du Crédit Mutuel Nord Europe représente le prix de nos services que nous nous engageons à vous communiquer en toute transparence. Ces tarifs seront applicables à compter du 1 er juillet Pour la gestion de votre exploitation, il est important pour vous de bénéficier de la plus grande clarté concernant notre tarification. C est pourquoi nous mettons à votre disposition cet extrait des conditions tarifaires de nos produits et services. Alors découvrez ou redécouvrez tous les avantages liés à l et faites des économies! Bien entendu, l intégralité des conditions tarifaires est disponible toute l année, sur simple demande dans votre agence. Nous vous remercions de votre fidélité et de votre confiance. 2

3 SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte page 4 Banque à distance page 5 Vos moyens et opérations de paiement page 6 Découverts et crédits page 8 Irrégularités et incidents page 8 Autres services page 9 Assurances page 9 Approche sociale page 9 OffreS spécifiques agriculteurs page 10 Résoudre un litige page 11 3

4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture de compte, RIB/IBAN Opérations de caisse : remises de chèques, retraits d espèces en agence sans émission de chèque envoi de relevés d'opérations > mensuel > autres périodicités (1) Frais de tenue de compte 9 /mois INCLUS Frais de tenue de compte inactif 30 /an Commission de mouvements 0,055 % des mouvements débiteurs Commission d'actualisation 25,15 administrative, juridique et comptable Commission de plus fort découvert 0,050 % des plus forts découverts trimestriels Commission de dépassement S'applique en cas d'absence ou dépassement 0,25 % d'autorisation, au plus fort solde comptable débiteur de chaque mois de la période d'arrêté. 0,035 % jusqu'à de mouvements débiteurs trimestriels 0,030 % au-delà 4 Dates de valeur (2) sur le compte courant professionnel au crédit : > versement d espèces au guichet > virement de compte à compte > virement extérieur > remise : - de chèques - d avis de prélèvement SEPA - d effets à l encaissement au débit : > retrait d espèces au guichet > virement de compte à compte > paiement : - de chèques - d avis de prélèvement SEPA - d effets à vue - d effets à échéance = de l'opération + 1 (1)

5 Banque à distance Frais d'utilisation des services de Banque à Distance "CMNE Direct Pro" HT Ces tarifs sont donnés hors options payantes et hors coûts de connexion et de communication facturés par les opérateurs. > Éco 4,15 /mois INCLUS > Confort 12,95 /mois - 20 % Télétransmission (en option de CMNE Direct Pro Confort) > Transferts Web > Hub Transferts Monobanque > Hub Transferts Multibanques > Tarification par ligne récupérée Base mandats pour la gestion des prélèvements SEPA Jusque 100 mandats actifs Au-delà de 100 mandats 9,30 /mois 15,75 /mois 36,20 /mois 0,05 INCLUS dans l'abonnement CMNE Direct Pro Confort - 20 % Autres services SEPA Les services (en option de CMNE Direct Pro) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS ou mail : > Top Infos (5 alertes programmées incluses / mois) > Alerte supplémentaire 1,67 /mois 0,17 /alerte Documents Via Internet Service de consultation des extraits électroniques, autres documents et contrats. > mensuel, quinzaine > autres périodicités 5

6 Vos moyens et opérations de paiement COTISATIONS DES CARTES Carte MasterCard Professionnel : > débit immédiat > débit différé Carte BusinessCard ou Visa Business : > débit immédiat > débit différé Carte BusinessCard Executive (débit immédiat ou différé) 29,80 /an 39,40 /an 40,40 /an 49,95 /an 123 /an - 20 % 6 Carte World Elite (débit immédiat ou différé) VIREMENTS Emission d'un virement SEPA en euros Frais par virement permanent ou occasionnel entre comptes Crédit Mutuel Nord Europe Frais par virement occasionnel vers un autre établissement : > émis au guichet > émis via la Banque à Distance ou télétransmission Frais par virement réglementé (express et hors V.S.O.T.) : > via le guichet > via la Banque à Distance ou télétransmission Frais par virement spécifique orienté de trésorerie (V.S.O.T.) Frais par virement permanent vers un autre établissement : > via le guichet - frais de mise en place ou modification d'un virement permanent > via la Banque à Distance - frais de mise en place d'un virement permanent - frais de modification d'un virement permanent CHÈQUES Au débit Mise à disposition d un chéquier : > au guichet > frais d envoi de chéquier (en envoi simple) > frais d envoi de chéquier en recommandé Frais de destruction de chéquier(s) (au terme d'une période de conservation de 3 mois après fabrication) 3,90 0,09 6,90 2,95 Nous consulter 12,95 1,90 2,25 À partir de 5,55 5,05 par chéquier Frais d'émission d'un chèque de banque 10,80 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur quel que soit le nombre 255 /an virements externes /mois inclus INCLUS

7 Au crédit Remise de chèque(s) à l encaissement (1) Forfait de frais de chèque remis à l encaissement et revenu impayé pour motifs autres que sans provision 14,80 T.P.E. (Terminal de Paiement Electronique) Frais d'installation abonnement monétique TPE en fonction du matériel Commission pour les accepteurs CB Frais de mise en place du paiement en 3 fois sur TPE PRéLèVEMENTS SEPA Au débit Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement Frais d opposition ou de révocation sur prélèvement (l unité) 15,75 Au crédit emission d avis de prélèvement externe au Crédit Mutuel Nord Europe (l unité) via la Banque à Distance ou télétransmission 0,20 Demande de n national émetteur / I.C.S (Identification Créancier SEPA) 32,30 Frais par prélèvement revenu impayé 6,70 Services SEPA (numérisation / archivage des mandats...) EFFETS Commissions par remise d effets : > papier > via la Banque à Distance ou télétransmission Commissions par effet remis : > papier > via la Banque à Distance ou télétransmission Lettre de change (LCR) ou Billet à ordre relevé (BOR) revenu impayé 9,50 7,50 0,45 12,55 7

8 Découverts et crédits Les taux des crédits sont variables selon leur objet, leur durée et les éléments financiers liés à l emprunteur. Découverts Souplesse Pro, à la mise en place et réexamen annuel de la ligne, jusque > avec un minimum de : > et un maximum de : autres découverts, au-delà de ,30 % du concours sollicité 45, Commission de confirmation de crédit 1 % Crédit prêt amortissable (3) > frais de dossier et souscription forfaitaire de 15 de parts sociales - avec un minimum de : - et un maximum de : Autres frais liés au dossier Frais d acte et de garantie (gage, nantissement) 1 % du concours sollicité Frais réels Avenant au contrat de prêt 103 Décompte sur remboursement anticipé 19,60 Frais de mainlevée de garantie réelle 90,70 Information annuelle des cautions des crédits professionnels Crédits spécifiques Mise en place d'une ligne Dailly, d'escompte ou d'affacturage 1 % % Irrégularités et incidents 8 Commission d intervention Commission d intervention pour présentation d un débit non autorisé (dans la limite de 4 opérations/, de 30 opérations/mois et de 2006 /an). Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur, par opposition à tiers détenteur, par saisie-attribution Frais par opposition administrative 8,50 99,50 10 % de la valeur 99,50 maxi

9 Incidents de paiement Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (permet au client de régulariser sa situation et donc d éviter le rejet et l interdiction d émettre des chèques) Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : > chèque inférieur ou égal à 50 > chèque supérieur à 50 Frais en cas de paiement de chèque émis en période d interdiction bancaire ,55 Frais de rejet de LCR ou BOR domicilié 13,90 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (montant égal à l ordre de paiement rejeté, avec un maximum de 20 ). 10,30 20 maximum Autres services HT attestation de soldes bancaires 32,70 INCLUS Tableau de bord Pro Diagnostic annuel entreprise 17,40 par édition 43,50 par édition INCLUS -33 % par édition Assurances Cotisation à une offre d'assurance perte et vol des moyens de paiement : > Assur Carte Pro Confort 36 > Assur Carte Pro Elite % Approche sociale Mise en place d'un accord d'intéressement, d'un PEE/PERCO Mise en place d'une complémentaire santé collective, en fonction des accords de branche Mise en place de titres restaurant dématérialisés : Monético Resto 9

10 OFFRES SPÉCIFIQUES AGRICULTEURS Offre groupée de services AGRI Compte courant professionnel Frais de tenue compte Envoi mensuel de relevés d'opération Envoi des chéquiers (en envoi simple) CMNE Direct Pro Eco Tableau de bord Pro Attestation de soldes bancaires L' vous permet de bénéficier jusqu à 50 % de réduction sur votre Particulier. (4) Crédits Tarif HT 10 /mois Les taux des crédits sont variables selon leur objet, leur durée et les éléments financiers liés à l emprunteur. Frais d étude de dossier actimat, financement du matériel agricole 60 Crédit de campagne dispo (à la mise en place et au renouvellement) > avec un minimum de : > et un maximum de : Conditions spécifiques "jeunes agriculteurs" 0,45 % 97, ,30 % Trésorerie et placements Taux Votre conseiller vous guidera dans l'optimisation de votre trésorerie grâce à une gamme de produits dédiés : Comptes à terme > Tonic récolte > Tonic 8 ans > Tonic DPA OPVCM 0 Autres services Compte marché à terme Préviris Taux assurance Récolte

11 Résoudre un litige Votre conseiller et votre agence restent vos interlocuteurs privilégiés. Vous pouvez aussi contacter le Service Relations Clientèle du Crédit Mutuel Nord Europe, 4, place Richebé Lille. Nous accusons réception de votre requête dans un délai de 3 s et vous apportons une réponse le plus rapidement possible et en tout état de cause, dans un délai n excédant pas le délai réglementaire de 2 mois. en dernier recours : - Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d Assurances - TSA Paris Cedex Médiateur AMF Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Numéro Cristal dédié aux réclamations : N Cristal APPEL NON SURTAXE Renvois (1) Sauf chèques étrangers. (2) En s ouvrés bancaires. (3) hors prêt Actimat. Les informations de cette rubrique ne constituent pas une autorisation de crédit. (4) Offre soumise à conditions. 11

12 Pour CHAQUE QUESTION QUE VOUS VOUS POSEZ, NOUS AVONS UNE réponse À VOUS apporter. En agence Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous apporter les précisions et réponses à vos questions. Par téléphone ,12 / min 6 s sur 7, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi jusqu à 17 h. Sur Internet (coût de connexion selon votre fournisseur d accès) un maximum de services en un clic! Sur INTERNET MOBILE Application Crédit Mutuel gratuite pour iphone, ipad, Google Android, Blackberry, Windows Phone et Windows 8 ou Portail pour les autres téléphones. Réf : Conception Studio de création CMNE - Crédit photo : Corbis images - Avril Ce document a été réalisé dans le but de vous communiquer l essentiel des conditions CMNE. Sauf erreur d impression, extrait des conditions au 1 er juillet 2016 susceptibles d être modifiées à tout moment par les Pouvoirs Publics ou à l initiative du Crédit Mutuel Nord Europe conformément aux dispositions légales. Intermédiaires d assurance immatriculés sous le numéro ORIAS (consultable sur ou par courrier au 1 rue Jules Lefebvre PARIS Cedex 09 ou par téléphone au ). Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable - 4 place Richebé Lille - RCS Lille Métropole