Préfecture de la région Languedoc-Roussillon Secrétariat Général pour les Affaires Régionales. Recueil des actes administratifs de l Etat

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1 Préfecture de la région Languedoc-Roussillon Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Recueil des actes administratifs de l Etat du 17 décembre 2007 au 1er février 2008 (*) Affaires sanitaires et sociales Agence Régionale de l'hospitalisation S O M M A I R E AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Conseil Régional de l Ordre des Médecins - Arrêté n du 3 janvier 2008 fixant la composition de la section des assurances sociales... 7 Agréments pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique des associations suivantes : Arrêtés du 20 décembre n : "France Alzheimer Gard" n : "Sésame Autisme" n : "Maison de Vie en Roussillon" Arrêtés du 16 janvier n : "ARAP-RUBIS" Inspection Régionale de la Pharmacie : Arrêtés du 16 janvier 2008 accordant un agrément - au laboratoire de biochimie du CHU de Nîmes pour la pratique des examens de génétique moléculaire (n ) aux pharmaciens ou médecins biologistes désignés pour des examens de génétique moléculaire au sein des laboratoires de biochimie du CHU de Nîmes (arrêtés n à ) et de l'hôpital Arnaud de Ville neuve du CHU de Montpellier (arrêtés n et ) Arrêtés portant nomination des membres des Conseils des organismes ci-dessous désignés : Modificatifs - CRAM du Languedoc-Roussillon (n du 9 janvier 2008) CPAM de Montpellier (n du 14 janvier 2008) Union pour la gestion des établissements des Caisses d'assurance Maladie de Midi- Pyrénées LR (n du 14 janvier 2008) Arrêtés du 16 janvier 2008 portant agrément - pour M. Yann Pélissier, en qualité de Directeur de la CAF de l'aude (n 9/2008) pour Mme Florence Rolland-Billecart, en qualité d'agent comptable de la CAF de Montpellier (n 10/2008) (*) sont inscrits également des décisions et arrêtés pris avant le 17 décembre 2007 mais parvenus après la publication du recueil n 6 Préfecture de la région Languedoc-Roussillon 1

2 AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION Arrêté interrégional DIR n 477 du 19 décembre 2007 fixant le calendrier et les périodes de dépôt des demandes d'autorisation pour les activités de soins Arrêté DIR n 4 du 7 janvier 2008 portant modification du Schéma Régional d'organisation Sanitaire (déjà publié le 18 janvier 2008) Arrêté DIR n 40 du 28 janvier 2008 modifiant la composition du Comité Régional de l'organisation Sanitaire Clinique BONNEFON à Alès - Arrêté DIR n 470 du 19 décembre 2007 maintenant en catégorie A le Service de Chirurgie Décisions portant autorisation pour des créations de structures d'hospitalisation à domicile en date du 20 novembre Clinique "Les Genêts" (n 149 XI) CH de Perpignan (n 150 XI) rejet Sarl MEDIHAD Cabestany (n 151 XI) rejet CHU de Nîmes (n 152 XI) Sarl 3G SANTE-HAD HOSPIDOM Nîmes rejet (n 153 XI) CH Louis Pasteur à Bagnols/Cèze (n 154 XI) Décisions du 20 novembre 2007 donnant autorisation de pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation pour les établissements ci-dessous nommés - Hôpital Arnaud de Villeneuve à Montpellier : n 1 46 XI Laboratoire d'analyses de Biologie BIO à Carcassonne : n 147 XI Laboratoire d'analyses de Biologie BIO à Perpignan : n 148 XI Laboratoire d'analyses de Biologie BIOPOLE à Cabestany : n 160 XI Décisions d'autorisation (ou renouvellements) d'activités de soins, ou fixant des besoins exceptionnels, ou d'implantation d'équipements en matériels lourds (IRM ) au sein des établissements ci-dessous nommés : du 20 novembre CH Louis Pasteur à Bagnols/Cèze, pour l'activité de soins de chirurgie ambulatoire (n 155 XI) Clinique Le Garaud à Bagnols/Cèze, pour l'activité de soins de chirurgie ambulatoire (n 156 XI) CCAS La Canourgue /Maison Ste Marie (n 157 XI) CH de Mende pour l'activité de soins de réanimation adulte (n 173 XII du 19 décembre 2007) Préfecture de la région Languedoc-Roussillon 2

3 du 23 janvier CH de Narbonne (/âge d'admission) n 01/I CH de Béziers n 02 et 06/I CH de Narbonne n 03/I Polyclinique Le Languedoc à Narbonne rejet-n 04 /I Clinique du Valdegour à Nîmes n 05/I SCM des Radiologues du Biterrois n 07/I Clinique Beau Soleil à Montpellier n 08 et 09/I Clinique St Pierre à Perpignan-rejet- n 12/I Clinique ND d'espérance à Perpignan n 13/I Clinique Médipôle à Cabestany-rejet- n 14/I CH de Perpignan n 15 et 16/I Arrêté DIR n 14 fixant les besoins exceptionnels pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale en LR demandes liées à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale pour les associations suivantes : - AIDER / Hôpital de Clermont l'hérault n 10/I AIDER / Hôpital de Limoux n 11/I AIDER / CH de Mende et Clinique du Gévaudan à Marvejols n 17/I Sarl Nephrologie Dialyse St Guilhem-Pays de Lozère rejet- n 18/I Décisions portant approbation du contenu des avenants spécifiques aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens pour les établissements figurant ci-dessous : Reconnaissance d'une unité d'hématologie ou de sevrage complexe - Clinique du Parc à Castelnau le Lez (n 161 du 20 novembre 2007) CHU de Nîmes (n 162 et 176 des 20 novembre et 19 décembre 2007) CH Béziers (n 163 et 177 des 20 novembre et 19 décembre 2007) Clinique de Mas de Rochet à Castelnau le Lez (n 164 du 20 novembre 2007) CH de Montpellier (n 174 et 175 XII du 19 décembre 2 007) Arrêté n 22 et 24 du 24 janvier 2008 complétant la liste des établissements dont les défibrilateurs et les stimulateurs cardiaques sont pris en charge par l'assurancemaladie (CH de Perpignan) Arrêté fixant les recettes d assurance-maladie des établissements suivants : - Institut St Pierre à Palavas (n 100 du 10 décembre 2007) CH de Béziers (n 101 du 11 décembre 2007) CH intercommunal du Bassin de Thau ( n 102 et 121 de s 11 et 14 décembre 2007) Centre Paul Coste Floret (n 103 du 11 décembre 2007) CRLC (DIR n 447 du 12 décembre 2007) CHU Montpellier (DIR n 449 et 465 des 12 et 28 décembre 2007) Hôpital de Bédarieux( n 103 du 12 décembre 2007) Hôpital de Clermont l'hérault (n 104 du 12 décembre 2007) Préfecture de la région Languedoc-Roussillon 3

4 - Hôpital de Lunel (n 105 du 12 décembre 2007) Hôpital de Lodève (n 106 du 12 décembre 2007) Hôpital de Pézenas (n 107 du 12 décembre 2007) Hôpital de St Pons (n 108 du 12 décembre 2007) Centre de rééducation de Lamalou-le Haut (n 113 du 13 décembre 2007) Centre d'orthopédie "Maguelone" (n 114 du 13 décembre 2007) Clinique du Mas de Rochet à Castelnau le Lez (n 115 du 13 décembre 2007) Clinique Beau Soleil à Montpellier (n 116 du 13 décembre 2007) CH de Port la Nouvelle (n 68 du 13 décembre 2007) Hôpital de Limoux (n 69 du 13 décembre 2007) CH de Lézignan-Corbières (n 70 du 13 décembre 2007) Centre "Lordat" à Bram (n 71 du 13 décembre 2007) CH de Castelnaudary (n 72 du 13 décembre 2007) CH de Carcassonne (n 73 du 13 décembre 2007) CH de Narbonne (n 74 du 13 décembre 2007) Association Audoise Sociale et Médicale (n 75 du 13 décembre 2007) Centre Hélio-Marin à Banyuls/mer (n XII du 13 décembre 2007) Centre "Bouffard Vercelli" à Cerbère (n XI I du 13 décembre 2007) Centre "Les Escaldes" à Angoustrine (n XII du 13 décembre 2007) CH Léon Grégory à Thuir (n XII du 13 décembre 2007) Hôpital de Prades (n XII du 13 décembre 2007) CH de Perpignan (n XII du 13 décembre 2007) "Le Château Bleu" à Arles/Tech (n XII du 13 décembre 2007) Arrêtés fixant les produits de l'hospitalisation relatifs à la valorisation de l'activité pour les établissements ci-dessous nommés : - CHU de Montpellier (n 445 du 12 décembre 2007 et n 09 du 18 janvier 2008) CRLC Val d'aurelle (n 446 du 12 décembre 2007 et n 08 du 18 janvier 2008) Institut St Pierre à Palavas (n 109 du 12 décembre 2007) CH de Béziers (n 110 du 13 décembre 2007 et n 03 du 21 janvier 2008) CH intercommunal du Bassin de Thau (n 111 du 13 décembre 2007 et n 05 du 21 janvier 2008) Syndicat interhospitalier du Biterrois et des Hauts Cantons (n 112 du 13 décembre 2007 et n 04 du ) Clinique Beau Soleil à Montpellier (n 117 du 13 décembre 2007) Clinique Mas de Rochet (n 118 du 13 décembre 2007) CH Narbonne (n 64 du 13 décembre 2007 et n 02 du 17 janvier 2008) CH de Lézignan-Corbières (n 65 du 13 décembre 2007 et n 01 du 17 janvier 2008) CH de Carcassonne (n 66 du 13 décembre 2007 et n 04 du 17 janvier 2008) CH de Castelnaudary (n 67 du 13 décembre 2007 et n 03 du 17 janvier 2008) La Perle Cerdane à Osséja (n 52-XII et 01-I des 13 décembre 2007 et 22 janvier 2008) CH de Perpignan (n 57- XII et 02- I des 13 décembre 2007 et 22 janvier 2008) Préfecture de la région Languedoc-Roussillon 4

5 Arrêtés fixant les tarifs de prestations pour les centres suivants : - CH intercommunal du Bassin de Thau (n 119 du 13 décembre 2007 et 01 du 3 janvier 2008) CH de Béziers (n 120 du 13 décembre 2007 et 2 du 15 janvier 2008) CRLC (DIR n 5 du 8 janvier 2008) CH de Carcassonne (n du 9 janvier 2008) Arrêtés fixant les coefficients de transition pour les établissements suivants : - Institut St Pierre Palavas (n 08 du 28 janvier 2008) CH intercommunal du Bassin de Thau (n 09 du 29 janvier 2008) CH de Béziers (n 10 du 29 janvier 2008) CRLC (n 30 du 29 janvier 2008) CHU de Montpellier (n 32 du 29 janvier 2008) CH de Carcassonne (n du 31 janvier 2008) CH de Narbonne (n du 28 janvier 2008) CH de Lézignan-Corbières (n du 28 janvier 2008) CH de Castelnaudary (n du 28 janvier 2008) Décisions du 7 décembre 2007 portant approbation des projets d'avenant aux contrats d'objectifs et de moyens relatifs aux MIG ou AC applicables aux établissements de santé privés suivants : - Clinique Clémentville à Montpellier (n 166 XII) Clinique St Roch (n 167 XII) Pour les établissements figurant en annexe : - Dotation annuelle au titre de l'aide à la Contractualisation (n 170 XII) Dotation annuelle au titre des Missions d'intérêt Général (n 171XII) Financement ponctuel (Contrat de Bon Usage des Médicaments) : n 172 XII Décisions portant approbation des projets d'avenant tarifaire fixant les tarifs de prestations PMS attribués à : - Clinique du Pont du Gard à Remoulins (n 168 XII du 19 décembre 2007) Clinique Stella à Vérargues (n 19 I du 23 janvier 2008) Préfecture de la région Languedoc-Roussillon 5