Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces"

Transcription

1 Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique

2 Cadre légal des CLD Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Au Québec c est la loi du MDEIE qui confie cette responsabilité aux MRC La MRC confie l aspect du développement socioéconomique aux Centre local de développement (CLD) La MRC est d abord et avant tout responsable de la planification de l aménagement (Loi sur l aménagement et l urbanisme)

3 Rôle du CLD Aide aux démarrages ou consolidation d entreprise Aide au développement social du territoire Répond aux attentes signifiées de la MRC Favorise la création de nouvelles économies Outils à la disposition du CLD Gestion de fonds Plan d action local pour l économie et l emploi (PALÉE)

4 Caractérisation du territoire MRC des Collines-de-l Outaouais km 2 7 municipalités 23 noyaux villageois MRC périurbaine Population d environ citoyens Croissance significative (2 500 citoyens de plus par année) Distribution de la richesse inégale

5 MRC-ECO Attente signifiée de la MRC Tendre vers une foresterie certifiée et une agriculture biologique Réaction à plusieurs constats sur le territoire 6 projets structurants ayant objectifs et indicateurs: Banque de terres Patrimoine agricole Foresterie certifiée Filière bovine et horticole Village agricole modèle de Notre-Dame-de-la-Salette Banque de semences

6 Réalité agricole Petites superficies agricoles Exception de la municipalité de Pontiac Pression urbaine Augmentation de la valeur foncière "Gentlemen farmer" Beaucoup de terres à potentiel agricole élevé non travaillées 23% des superficies ayant été exploitées sont en friche Environ 50% de la zone agricole n est pas en culture

7 Terres en friche Terre à vocation agricole dont les activités d exploitation ne sont plus en cours. Arbustive Appropriation graduelle de la flore forestière sur le site Herbacée

8 Les défis! Assurer une relève agricole sur le territoire Coût et accessibilité des terres Dynamiser l économie agricole Diminuer les terres en friche Créer une économie sociale Identité agricole Faciliter l accès aux ressources agricoles Mettre en valeur les activités agricoles sur le territoire

9 Une réponse aux besoins Création d un outil de développement territorial (Banque de terres) Avantages Compilations de différentes données sous une même plateforme informatique (SIG) Possibilités de croiser ces données Anticipation de scénarios Possibilité de compiler des bases de données lourdes Limites N assure pas une interprétation exacte de la réalité (besoin d une validation terrain) Manque d informations crée une marge d erreur

10 L outil Banque de terres L outil Couches shapefile Étude terres en friche

11 L outil Banque de terres Données: Aménagement Limites municipales Affectations sol MRC Zone agricole (CPTAQ) Réseau routier Pédologique Classification ARDA Pédologie Étude terres en friche (Analyse photographies aériennes de 2003) Terres en friche Terres en production Hydrographie Cours d eau Surfaces d eau

12 Les clientèles visées : 1 : Propriétaires de lot désirant démarrer un projet agricole calcaire, loam et connaître sableux, près le de potentiel agricole de leur 40 acres, etc.) propriété. Offre de service du CLD 2 : Personnes désirant trouver un terrain propice à leur culture. Requête selon les paramètres demandés par le promoteur pour trouver les propriétés correspondant aux critères (exemple : présence de l autoroute, une superficie de plus de Caractérisation de la propriété (un fascicule est offert au propriétaire) Données pouvant être traitées par un professionnel (exemple : agronome)

13 La suite Amélioration de l outil Ajouter les données météorologiques (diminuer la marge d erreur quant à l interprétation des résultats) Accessibilité de l outil sur une plate-forme web (atteindre une plus grande clientèle) Refaire l étude sur les terres en friche et en production (Suivi sur l état des terres en friche) Appliquer la méthodologie pour d autres territoires Développement de partenariats Appliquer la méthodologie pour créer un outil similaire aux différents besoins de la MRC (culture, tourisme, socio-économique, etc.)

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Préparé par : Pour : 1 Table des matières 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE... 2 2. CLIENTÈLES ADMISSIBLES... 2 3. LES SERVICES OFFERTS... 3 3.1

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PLAN D URBANISME

RÉSUMÉ DU PLAN D URBANISME RÉSUMÉ DU PLAN D URBANISME La démarche poursuivie pour la réalisation du plan d urbanisme de la Ville de Saguenay se divise en différentes parties. Grandes orientations d aménagement et d urbanisme Les

Plus en détail

Politique concernant le financement des ouvrages pour la réfection et l entretien des chemins forestiers du domaine de l État.

Politique concernant le financement des ouvrages pour la réfection et l entretien des chemins forestiers du domaine de l État. Politique concernant le financement des ouvrages pour la réfection et l entretien des chemins forestiers du domaine de l État. Territoire non organisé de la Municipalité régionale de comté de Pontiac TNO

Plus en détail

La Plate-forme agricole de L Ange-Gardien. Une initiative du CREDETAO

La Plate-forme agricole de L Ange-Gardien. Une initiative du CREDETAO La Plate-forme agricole de L Ange-Gardien Une initiative du CREDETAO Table des matières 1. Mise en contexte et solutions apportées 2. Fonctionnement de la Plate-forme agricole de L Ange-Gardien 3. Historique

Plus en détail

Projet Banque de Terres (PDZA, Projet 1) Rencontre du 23 septembre 2014 par Julie Bourgon, Agente au développement rural et municipal

Projet Banque de Terres (PDZA, Projet 1) Rencontre du 23 septembre 2014 par Julie Bourgon, Agente au développement rural et municipal Projet Banque de Terres (PDZA, Projet 1) Rencontre du 23 septembre 2014 par Julie Bourgon, Agente au développement rural et municipal Objectif de la rencontre Définir ensemble la mise en place de l outil

Plus en détail

CONDITIONS ET MODALITES DE CONCESSION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE L ETAT DESTINES A LA REALISATION DE PROJETS D INVESTISSEMENT.

CONDITIONS ET MODALITES DE CONCESSION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE L ETAT DESTINES A LA REALISATION DE PROJETS D INVESTISSEMENT. CONDITIONS ET MODALITES DE CONCESSION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE L ETAT DESTINES A LA REALISATION DE PROJETS D INVESTISSEMENT. PREAMBULE La nouvelle ordonnance fixant les conditions et les

Plus en détail

Révision de l hydrographie : réglementer le réel. Centre Raymond Blais, 13 mai 2015

Révision de l hydrographie : réglementer le réel. Centre Raymond Blais, 13 mai 2015 Révision de l hydrographie : réglementer le réel Centre Raymond Blais, 13 mai 2015 Population de 142 000 personnes Territoire de 444 km² Plus de 850 km de cours d eau 25 % du territoire constitué de milieux

Plus en détail

Description des différents comités et fonds liés au développement local et entrepreneurial

Description des différents comités et fonds liés au développement local et entrepreneurial SERVICE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ENTREPRENEURIAL (SDLE) Description des différents comités et fonds liés au développement local et entrepreneurial 28 septembre 2015 1 Mise en contexte À la suite de l

Plus en détail

Base de données QP3. Modélisation d un programme d amélioration continue et intégratif de la Qualité au CHU Sainte-Justine

Base de données QP3. Modélisation d un programme d amélioration continue et intégratif de la Qualité au CHU Sainte-Justine Base de données QP3 Modélisation d un programme d amélioration continue et intégratif de la Qualité au CHU Sainte-Justine 7 août 2013 Michel Lemay, directeur adjoint, DQSR et Coordonnateur Planetree Contexte

Plus en détail

La construction résidentielle en zone agricole. Entente à portée collective Article 59 de la LPTAA

La construction résidentielle en zone agricole. Entente à portée collective Article 59 de la LPTAA La construction résidentielle en zone agricole Entente à portée collective Article 59 de la LPTAA Plan de la présentation 1. Mise en contexte 2. Les différents régimes 3. Les normes d implantation 4. Bilan

Plus en détail

Présenté par M. Benjamin Tanguay Ministre des affaires municipales et de la gestion du territoire

Présenté par M. Benjamin Tanguay Ministre des affaires municipales et de la gestion du territoire Le Parlement Jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 57 E LÉGISLATURE Projet de loi n 4 Loi sur l étalement urbain Présenté par M. Benjamin Tanguay Ministre des affaires municipales et de la gestion

Plus en détail

PARC ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE LE GRANIT. Saint-Robert Bellarmin

PARC ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE LE GRANIT. Saint-Robert Bellarmin PARC ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE LE GRANIT Saint-Robert Bellarmin D où vient cet intérêt de la MRC du Granit pour l éolien? Une énergie qui ne cause pas de pollution, gaz à effet de serre ou autres. Qui ne menace

Plus en détail

Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent. Ateliers

Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent. Ateliers Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent Ateliers Sur la conservation des milieux naturels / 16 et 17 mars 2007, Montréal Par Catherine

Plus en détail

La caractérisation des milieux humides : vers un outil de planification à Shawinigan! 2e Colloque Eau et municipalités 26 février 2015

La caractérisation des milieux humides : vers un outil de planification à Shawinigan! 2e Colloque Eau et municipalités 26 février 2015 La caractérisation des milieux humides : vers un outil de planification à Shawinigan! 2e Colloque Eau et municipalités 26 février 2015 Jescika Lavergne, biologiste Responsable de l environnement Ville

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

Expérience de la mise en œuvre du système CountrySTAT en Côte D Ivoire GROUPE TECHNIQUE DE TRAVAIL

Expérience de la mise en œuvre du système CountrySTAT en Côte D Ivoire GROUPE TECHNIQUE DE TRAVAIL MTF/GLO/345/BMG «Renforcement du système CountrySTAT dans 17 pays d Afrique sub-saharienne UTF/UEM/002/UEM «Appui a la mise en œuvre et au développement du système CountrySTAT en Guinée Bissau, au Niger,

Plus en détail

Plan de gestion des milieux humides et hydriques:

Plan de gestion des milieux humides et hydriques: Plan de gestion des milieux humides et hydriques: intégration de paramètres «urbains» dans l évaluation de la valeur écologique Juin 2013 Par Virginie Dumont, biol. 1 Plan de présentation 1. Règlementation

Plus en détail

WT54 La gestion des sols et politiques foncières

WT54 La gestion des sols et politiques foncières Session 1 La vision chinoise Différence fondamentale entre foncier urbain (propriété de l Etat, pouvant être soumis aux lois du marché) et foncier rural (de propriété collective, sur lequel les paysans

Plus en détail

Projet de loi n o 85. Présentation. Présenté par M. Pierre Moreau Ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire

Projet de loi n o 85. Présentation. Présenté par M. Pierre Moreau Ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 85 Loi visant l implantation de deux pôles logistiques et d un corridor de développement économique aux abords de l autoroute 30 ainsi

Plus en détail

La nature, excellence et base économique de l agglomération

La nature, excellence et base économique de l agglomération 3491-INTERIEUR_ANGERS_thème 25/09/03 12:27 Page 14 Thème 1 La nature, excellence et base économique Thème 1 Le Projet d agglomération 2015 Angers, laboratoire de l économie du futur Les performances économiques

Plus en détail

Projet de construction d une école primaire à l Île des Sœurs. Juin 2013

Projet de construction d une école primaire à l Île des Sœurs. Juin 2013 Projet de construction d une école primaire à l Île des Sœurs Présenté par Michel Coté ing MBA Présenté par Michel Coté, ing MBA Juin 2013 Présentation Michel Côté ing. MBA GESTION DE CONSTRUCTION FORMATION

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Préambule Suite à l adoption de la Loi 28 par le gouvernement du Québec, des modifications ont été apportées à la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale

Plus en détail

L EXCLUSION D UN LOT DE LA ZONE AGRICOLE : LES MEILLEURES PRATIQUES

L EXCLUSION D UN LOT DE LA ZONE AGRICOLE : LES MEILLEURES PRATIQUES L EXCLUSION D UN LOT DE LA ZONE AGRICOLE : 23 avril 2015 Par : François Montfils, associé! INTRODUCTION! HISTORIQUE ET DÉFINITION! Bref historique de la LPTAA et des dispositions portant sur l exclusion!

Plus en détail

Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal)

Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal) Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal) L Île Bizard est située au nord-ouest de l archipel montréalais. Elle est reconnue pour sa qualité de vie, son magnifique

Plus en détail

Mobilité : Santorin. Présentation : SUPLIS Erich, attaché. DO211 Direction de la Planification de la Mobilité. Activités au sein de la direction :

Mobilité : Santorin. Présentation : SUPLIS Erich, attaché. DO211 Direction de la Planification de la Mobilité. Activités au sein de la direction : Mobilité : Santorin 1 Présentation : SUPLIS Erich, attaché DO211 Direction de la Planification de la Mobilité Activités au sein de la direction : La mobilité sur la Province du Luxembourg (PCM, PiCM, PDS)

Plus en détail

Besoin d être orienté-e? la Région vous guide

Besoin d être orienté-e? la Région vous guide PORTEURS DE PROJETS, ENTREPRISES Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises Besoin d être orienté-e? la Région vous guide Forum Internet Bourse Régionale Coopérative Chèque numérique Bourse Régionale

Plus en détail

Àl avant-gardedel économiequébécoise, aucoeurd unimmenseparcnaturel. Schémad aménagementet dedéveloppementrévisé Pland action

Àl avant-gardedel économiequébécoise, aucoeurd unimmenseparcnaturel. Schémad aménagementet dedéveloppementrévisé Pland action Àl avant-gardedel économiequébécoise, aucoeurd unimmenseparcnaturel. Schémad aménagementet dedéveloppementrévisé Pland action Adoptéle6juin2011 Schéma d aménagement et de développement Plan d action Table

Plus en détail

GESTION DES CONNAISSANCES ET INTEGRATION DANS LES PROCESSUS DE DECISION

GESTION DES CONNAISSANCES ET INTEGRATION DANS LES PROCESSUS DE DECISION GESTION DES CONNAISSANCES ET INTEGRATION DANS LES PROCESSUS DE DECISION POTENTIEL DE VALORISATION DES ACQUIS ACTUELS POUR L AFRIQUE DE L OUEST ET LE SAHEL François Tapsoba Champ d analyse Connaissances:

Plus en détail

«l agriculture à Haute Valeur Naturelle: Etat de l art, enjeux et perspectives»

«l agriculture à Haute Valeur Naturelle: Etat de l art, enjeux et perspectives» «l agriculture à Haute Valeur Naturelle: Etat de l art, enjeux et perspectives» Le point de vue de la Commission Européenne Guido Castellano AGRI L.4. Évaluation des mesures applicables au secteur agricole;

Plus en détail

Écoparc Saint-Bruno 17 COTOBRE 2012

Écoparc Saint-Bruno 17 COTOBRE 2012 17 COTOBRE 2012 Historique 1992± Exclusion des terrains de la zone agricole 2000 Vente d un terrain industriel à Glass Luoyang Canada Inc. (Projet non réalisé) Construction de la rue René-Descartes Aménagement

Plus en détail

Cadre de gestion pour le fonds de développement régional (FDR) et guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux

Cadre de gestion pour le fonds de développement régional (FDR) et guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux 16 septembre 2011 guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux Le présent cadre de gestion précise les règles d attribution du FDR à l égard du financement de projets

Plus en détail

Bilan et perspectives

Bilan et perspectives Bilan et perspectives Les PDZA de la région de la Capitale-Nationale LE PDZA C est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole d une MRC en favorisant le développement durable

Plus en détail

ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME D ASSURANCE RÉCOLTE DANS LES PAYS DE L UEMOA

ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME D ASSURANCE RÉCOLTE DANS LES PAYS DE L UEMOA ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME D ASSURANCE RÉCOLTE DANS LES PAYS DE L UEMOA ATELIER DE VALIDATION DES RÉSULTATS DE LA PHASE II 20 ET 21 JUILLET 2011 . Introduction La BOAD a

Plus en détail

FAVORISER L EXPRESSION DE LA CULTURE EN MILIEU RURAL. Conférence dans le cadre de l Université rurale québécoise 2003

FAVORISER L EXPRESSION DE LA CULTURE EN MILIEU RURAL. Conférence dans le cadre de l Université rurale québécoise 2003 FAVORISER L EXPRESSION DE LA CULTURE EN MILIEU RURAL Conférence dans le cadre de l Université rurale québécoise 2003 Patrick Bouillé, 18 août 2003 1 Description du territoire de la MRC de Portneuf : -

Plus en détail

Faites pousser une ferme à Magny-les-Hameaux! Projet d aménagement pour une agriculture biologique périurbaine dans les Yvelines (78)

Faites pousser une ferme à Magny-les-Hameaux! Projet d aménagement pour une agriculture biologique périurbaine dans les Yvelines (78) Faites pousser une ferme à Magny-les-Hameaux! Projet d aménagement pour une agriculture biologique périurbaine dans les Yvelines (78) Appel à candidatures 1 Le présent appel à candidature a pour objet

Plus en détail

M A S T E R DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE (MR-DLOD) Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local RECHERCHE

M A S T E R DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE (MR-DLOD) Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local RECHERCHE DELTA-C Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local FORMATION UNIVERSITAIRE ETABLI EN 2009 PROGRAMMES DE LMD (LICENCES-MASTERS-DOCTORATS) Fiche Scientifique et Pédagogique DOMAINE

Plus en détail

Présentation de l entreprise

Présentation de l entreprise Présentation de l entreprise Notre Mission La mission de la SSHG est de fournir les services nécessaires à l aménagement des forêts pour assurer leur renouvellement. Depuis 1978, la Société Sylvicole de

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises de la MRC de Rouville

Politique de soutien aux entreprises de la MRC de Rouville Politique de soutien aux entreprises de la MRC de Rouville Adoptée par la résolution numéro 15-09-9769 du conseil de la MRC de Rouville le 2 septembre 2015 Table des matières 1. fondements de la politique...3

Plus en détail

Plan d accessibilité

Plan d accessibilité Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada

Plus en détail

Croissance des entreprises et des régions

Croissance des entreprises et des régions Programme Croissance des entreprises et des régions pour les régions du Québec for Quebec Regions L Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mission d appuyer les

Plus en détail

Convention-cadre de partenariat entre

Convention-cadre de partenariat entre D O S S I E R D E P R E S S E Convention-cadre de partenariat entre le Syndicat intercommunal de rivière du Calavon-Coulon, le Conservatoire d espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d Azur et le Parc

Plus en détail

Journée «Vie de filière» organisée par la Filière «Communication et Formation Interculturelles» (CFI)

Journée «Vie de filière» organisée par la Filière «Communication et Formation Interculturelles» (CFI) Intitulé de la journée : «Mise en place de produits internet : vie de la filière CFI» Dates : 18 et 25 janvier 2012 Lieu : Salle 7.02 Coordinateur(s) : (Elisabeth Collard/Elisabeth de Pablo) EC Code :

Plus en détail

L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance. Application à la liaison Grenoble Sisteron

L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance. Application à la liaison Grenoble Sisteron L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance Application à la liaison Grenoble Sisteron **** 1 Sommaire Introduction : les facteurs de développement

Plus en détail

Plateforme d'orientation Web : "POW" Eau Agriculture CO2 Déchets Technologies propres Risques Simulation POW

Plateforme d'orientation Web : POW Eau Agriculture CO2 Déchets Technologies propres Risques Simulation POW Plateforme d'orientation Web : "POW" POW http://www.universud-paris.fr/orientation/index.html L outil POW Plateforme d Orientation Web - est un portail d accès aux formations dispensées par les établissements

Plus en détail

POLITIQUE D ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES

POLITIQUE D ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES POLITIQUE D ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES Juin 2013 TABLE DES MATIÈRES CADRE DE RÉFÉRENCE PAGE 3 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE PAGE 4 Objectif général Objectifs spécifiques NIVEAUX EXIGÉS PAR LA VILLE DE MAGOG

Plus en détail

des terres le prix L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012 LA SYNTHÈSE juin 2013

des terres le prix L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012 LA SYNTHÈSE juin 2013 le prix LA SYNTHÈSE juin 2013 des terres L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012 1 Connaître les dynamiques des marchés fonciers ruraux pour mieux agir Pourquoi une étude des marchés fonciers ruraux

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

SERVICES DE PAIE ET DE RESSOURCES HUMAINES desjardins

SERVICES DE PAIE ET DE RESSOURCES HUMAINES desjardins SERVICES DE PAIE ET DE RESSOURCES HUMAINES desjardins Vos ressources humaines : le cœur de votre entreprise Les enjeux liés à la gestion de vos ressources humaines et votre succès en affaires sont inséparables

Plus en détail

Les programmes d aide financière pour l industrie

Les programmes d aide financière pour l industrie Les programmes d aide financière pour l industrie Séminaire sur la transformation des bois résineux au Québec Défis, stratégies et innovations 28 et 29 septembre 2010 Véronique Gilbert, ing. Ministère

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

Protocole d inventaire de la ressource

Protocole d inventaire de la ressource Protocole d inventaire de la ressource L inventaire L inventaire se réalise en trois étapes qui consistent en : 1. L analyse cartographique du territoire à inventorier et la première visite sur le terrain

Plus en détail

FORMATIONS. 2ème Semestre 2014 :

FORMATIONS. 2ème Semestre 2014 : FORMATIONS 2ème Semestre 2014 : Loi d avenir / réforme de la PAC : Comment ces réformes vont influer sur les territoires (2 journées) Dates et lieux : plusieurs dates et lieux de formation (cf. dernière

Plus en détail

SCoTEMS Démarche / Contexte

SCoTEMS Démarche / Contexte SCoTEMS Démarche / Contexte EMS : Communauté de Communes Eure Madrie Seine 23 communes 30 000 habitants 1 Le SCoTEMS Démarche entamée en 2006 Le SCoTa été validé le 28 septembre 2010 Rapport de Présentation

Plus en détail

LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ DE LA SARTHE

LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ DE LA SARTHE LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ DE LA SARTHE contact presse Sarthe Développement : Élodie ROSSIGNOL Tél. direct : 02 72 88 18 70 e.rossignol@sarthe-developpement.com LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE

Plus en détail

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré a fixé

Plus en détail

LA GESTION ET L EXPLOITATION FORESTIÈRE DANS LE CANTON DE WENTWORTH

LA GESTION ET L EXPLOITATION FORESTIÈRE DANS LE CANTON DE WENTWORTH JOURNÉE DE L ENVIRONNEMENT DU CANTON DE WENTWORTH 10 août 2013 par Eric Pelletier, ingénieur forestier MRC d Argenteuil Portrait du territoire 9 municipalités Population = 32 500 Superficie = 1300 km carrés

Plus en détail

En cours ou en continu PLAN D ACTION VOLET SOCIOCOMMUNAUTAIRE

En cours ou en continu PLAN D ACTION VOLET SOCIOCOMMUNAUTAIRE Réalisé En cours ou en continu À faire PLAN D ACTION VOLET SOCIOCOMMUNAUTAIRE Étudier la possibilité de réaménager ou de déménager les bureaux municipaux Offrir des services municipaux de qualité Mettre

Plus en détail

Les Rendez-vous de la relève en agriculture Développer le réseau professionnel des étudiants en agriculture AVANT la fin de leur formation pour

Les Rendez-vous de la relève en agriculture Développer le réseau professionnel des étudiants en agriculture AVANT la fin de leur formation pour Les Rendez-vous de la relève en agriculture Développer le réseau professionnel des étudiants en agriculture AVANT la fin de leur formation pour faciliter le démarrage et la reprise d entreprises en Estrie

Plus en détail

Les programmes d aide financière pour l industrie

Les programmes d aide financière pour l industrie Les programmes d aide financière pour l industrie Séminaire sur les extractibles forestiers des opportunités novatrices pour l industrie 15 et 16 mars 2011 Mélanie Turgeon, chimiste M.Sc. Ministère des

Plus en détail

Evolution des lois et règlements, des droits coutumiers et du processus de décentralisation: Evolution des lois et règlements

Evolution des lois et règlements, des droits coutumiers et du processus de décentralisation: Evolution des lois et règlements Evolution des lois et règlements, des droits coutumiers et du processus de décentralisation: BAMAKO, le 10 juin 2013 Cheick Oumar Diarrah Evolution des lois et règlements Droits coutumiers Droits modernes

Plus en détail

Mémoire. Plan de conservation du site patrimonial du Bois-de- Saraguay

Mémoire. Plan de conservation du site patrimonial du Bois-de- Saraguay Mémoire Plan de conservation du site patrimonial du Bois-de- Saraguay Novembre 2015 Maison du développement durable 50, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 300 Montréal (Qc) H2X 3V4 Tél. : 514-842-2890

Plus en détail

France et Maroc au Cœur. Projet de Jardin-école agroécologique. El Hamri, Chichaoua, Maroc

France et Maroc au Cœur. Projet de Jardin-école agroécologique. El Hamri, Chichaoua, Maroc France et Maroc au Cœur Projet de Jardin-école agroécologique El Hamri, Chichaoua, Maroc France et Maroc au Cœur France et Maroc au cœur, créée en août 2011, a pour objet la création et l aide à la création

Plus en détail

Réseau d expertises de la SSF: Outil incontournable pour la prise en charge de la santé par les communautés francophones du Canada

Réseau d expertises de la SSF: Outil incontournable pour la prise en charge de la santé par les communautés francophones du Canada Réseau d expertises de la SSF: Outil incontournable pour la prise en charge de la santé par les communautés francophones du Canada Présentation à l ARUC, Le mardi, 24 août 2010 Claudine Côté Directrice

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN MRC DE MÉKINAC

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN MRC DE MÉKINAC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN MRC DE MÉKINAC RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-619 PROGRAMME DE REVITALISATION, D AIDE AUX JEUNES FAMILLES ET D AIDE AUX ENTREPRISES CONSIDÉRANT qu il y a lieu de

Plus en détail

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION CHAPITRE 5 CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION 5.1 Administration du règlement.... 77 5.2 Conditions de délivrance des permis de construction..77 5.3 Exemptions à l'application de certaines

Plus en détail

Société d aide au développement des collectivités. Services

Société d aide au développement des collectivités. Services Société d aide au développement des collectivités Services DE SOUTIEN À L ENTREPRISE ET AU DÉVELOPPEMENT LOCAL FONDS D INVESTISSEMENT Pour soutenir et favoriser le développement économique régional local,

Plus en détail

Le schéma d aménagement et de développement Deuxième génération MRC d Arthabaska. Le résumé

Le schéma d aménagement et de développement Deuxième génération MRC d Arthabaska. Le résumé Le schéma d aménagement et de développement Deuxième génération MRC d Arthabaska Le résumé Dernière mise à jour 23 mars 2009 INTRODUCTION Le 19 mai 2004, le Conseil de la MRC d Arthabaska adoptait le règlement

Plus en détail

Le Département de l Aisne améliore la sécurité informatique grâce aux capacités analytiques temps réel de Nexthink

Le Département de l Aisne améliore la sécurité informatique grâce aux capacités analytiques temps réel de Nexthink SUCCESS STORY Le améliore la sécurité informatique grâce aux capacités analytiques temps réel de Nexthink ENTREPRISE Le DOMAINE D ACTIVITÉ Secteur Public Nexthink a été sélectionnée par le pour fournir

Plus en détail

Projet de Code de copropriété simplifié à l usage des pays émergents

Projet de Code de copropriété simplifié à l usage des pays émergents Projet de Code de copropriété à l usage des pays émergents Jean-François DALBIN FIG 18 juin 2014 UNE EQUIPE Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et L'Ordre des Géomètres-Experts (OGE) accompagnés de

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

Services aux enfants présentant des retards de développement

Services aux enfants présentant des retards de développement Services aux enfants présentant des retards de développement 29 octobre 2015 Geneviève D Amours Chantal Monette CISSS de l Outaouais Objectif du projet Adopter une trajectoire de service accessible, continue

Plus en détail

Bénévoles - Délégués de services

Bénévoles - Délégués de services DESCRIPTION DES POSTES Bénévoles - Délégués de services Veuillez noter que cette offre de bénévolat est sujette à une vérification positive des antécédents judiciaires en lien avec l implication. Les Bénévoles

Plus en détail

L embauche et le maintien des ressources humaines en milieu rural : principales problématiques

L embauche et le maintien des ressources humaines en milieu rural : principales problématiques Emploi Québec Mauricie L embauche et le maintien des ressources humaines en milieu rural : principales problématiques Août 2003 Plan de la présentation Introduction : la toile de fond Le contexte économique

Plus en détail

Comité d orientation ORECC / OREGES. 5 décembre 2014

Comité d orientation ORECC / OREGES. 5 décembre 2014 Comité d orientation ORECC / OREGES 5 décembre 2014 1 Ordre du jour 1) Présentation des observatoires et bilan des actions menées en 2014 2) Echanges sur le programme de travail 2015 3) Gouvernance unifiée

Plus en détail

Atelier 1.2. Le renforcement du dynamisme culturel, des capacités d innovation, de création et de savoir

Atelier 1.2. Le renforcement du dynamisme culturel, des capacités d innovation, de création et de savoir Atelier 1.2 Le renforcement du dynamisme culturel, des capacités d innovation, de création et de savoir 1. LA PROPOSITION Montréal est une ville de savoir et une métropole culturelle et internationale

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

LES SYSTEMES DE SANTE. B.TOUMANION Consultant/ Formateur EHESP Management

LES SYSTEMES DE SANTE. B.TOUMANION Consultant/ Formateur EHESP Management LES SYSTEMES DE SANTE Objectif du cours Il s agit: De définir un système de santé De connaître les objectifs d un système de santé D étudier les moyens et qualités d un système de santé De savoir les différents

Plus en détail

POLITIQUE D ACHAT LOCAL DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTLEY MUNICIPALITÉ DE CANTLEY

POLITIQUE D ACHAT LOCAL DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTLEY MUNICIPALITÉ DE CANTLEY POLITIQUE D ACHAT LOCAL DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTLEY MUNICIPALITÉ DE CANTLEY Adoptée au conseil municipal du 13 janvier 2015 Résolution numéro 2015-MC-R030 POLITIQUE D ACHAT LOCAL DE LA MUNICIPALITÉ DE

Plus en détail

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau Habiter ma ville Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau L habitation constitue une composante essentielle à la qualité de vie des citoyens et une préoccupation constante dans l ensemble

Plus en détail

Planifier et suivre un projet 03 jours 18,19 et 20 Mai 2014 S entraîner à la gestion de projet à travers une étude de cas

Planifier et suivre un projet 03 jours 18,19 et 20 Mai 2014 S entraîner à la gestion de projet à travers une étude de cas Lieu: Institut Univers (Akbou - Bejaia Algérie) Planifier et suivre un projet 03 jours 18,19 et 20 Mai 2014 S entraîner à la gestion de projet à travers une étude de cas 05 jours 01,02,03,04 et 05 juin

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

De par ses actions structurantes, le CLDVG a contribué à renforcer le partenariat entre les divers organismes.

De par ses actions structurantes, le CLDVG a contribué à renforcer le partenariat entre les divers organismes. Présent dans la Vallée-de-la-Gatineau depuis 1998, le Centre local de développement s est impliqué fortement dans son milieu pour combler les besoins collectifs. De par ses actions structurantes, le CLDVG

Plus en détail

Comment mettre en place la valorisation des produits en «pins français»?

Comment mettre en place la valorisation des produits en «pins français»? Sabres, le 19 juin 2013 Comment mettre en place la valorisation des produits en «pins français»? Présentations & premiers échanges Les parties prenantes Un collège de demandeurs : les adhérents de l APEP

Plus en détail

One Acre Fund. Les exploitants avant tout. www.oneacrefund.org

One Acre Fund. Les exploitants avant tout. www.oneacrefund.org One Acre Fund Les exploitants avant tout www.oneacrefund.org One Acre Fund - Contexte Nous sommes au service des familles vivant de l agriculture de subsistance en Afrique de l Est Nous investissons et

Plus en détail

Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements

Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements INVESTIR Foire aux questions Contexte et foire aux questions Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements Mise en contexte Placements Banque Nationale inc.

Plus en détail

La géomatique au service de l évaluateur municipal

La géomatique au service de l évaluateur municipal La géomatique au service de l évaluateur municipal Jean-François Métivier, géomaticien Coordonnateur - Évaluation Service de l évaluation Ville de Trois-Rivières PARTENAIRES Conférence des utilisateurs

Plus en détail

Plan de développement de l industrie touristique 2012-2020

Plan de développement de l industrie touristique 2012-2020 Plan de développement de l industrie touristique 2012-2020 Stratégies et mesures en soutien aux entreprises touristiques Partenariat entre Tourisme Québec et Société des attractions touristiques du Québec

Plus en détail

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE PLAN 2015 D'ACTION Le présent document propose des priorités d aux membres du conseil d administration de la SDT (SADCT CLDT) pour 2015 uniquement. Ces s ont été

Plus en détail

Réforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)

Réforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) Réforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) Réforme de la CDCEA SOMMAIRE I. LOI POUR L ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ (ALUR) II. PROJET DE LOI D AVENIR

Plus en détail

Plan de fidélisation des familles 2014-2017. Soutenir les familles tout au long de leur parcours résidentiel

Plan de fidélisation des familles 2014-2017. Soutenir les familles tout au long de leur parcours résidentiel Plan de fidélisation des familles 2014-2017 Soutenir les familles tout au long de leur parcours résidentiel Montréalaises, Montréalais, Notre ville est riche de près de 300 000 familles sur son territoire,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d aménagement et de gestion

Plus en détail

ANNEXE 1. Grille des services offerts par classification des associations

ANNEXE 1. Grille des services offerts par classification des associations ANNEXE 1 Grille des services offerts par classification des associations Sports Associations blainvilloises Définition opérationnelle par projet Locaux (activités administratives) Terrains et plateaux

Plus en détail

COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE?

COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE? COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE? Une idée simple Parcours classique Créer sa propre entreprise Porteur de projet souhaitant vivre de son savoir-faire

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Piémont de la montagne

ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Piémont de la montagne Le 28 novembre 2003 ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Piémont de la montagne Problématique générale : Le piémont du mont Saint-Hilaire subit des pressions de développement importantes. Ce milieu est relativement

Plus en détail

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Mercredi 22 juin 2011 La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité FONDS ÉMERGENCE FÉ Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d entreprise ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets afin de diversifier et développer l économie locale.

Plus en détail

STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int.

STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int. STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int. planification et examen Plan de la présentation Introduction Contexte

Plus en détail

TEXTE POUR LA S.I.A.Q.

TEXTE POUR LA S.I.A.Q. TEXTE POUR LA S.I.A.Q. Ce texte se veut un condensé de la conférence du 15 novembre 2007, donnée par Robert Langlois, Contremaître en foresterie urbaine et Directeur du C.E.R.V.E.A.U à la ville de Boisbriand.

Plus en détail

Communauté métropolitaine de Montréal

Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal Étude sur les facteurs pouvant influencer l acceptabilité sociale des équipements de traitement des matières résiduelles Novembre 2010 Mandat ÉTAPE 1 : Facteurs d

Plus en détail