Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

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1 Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique

2 Cadre légal des CLD Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Au Québec c est la loi du MDEIE qui confie cette responsabilité aux MRC La MRC confie l aspect du développement socioéconomique aux Centre local de développement (CLD) La MRC est d abord et avant tout responsable de la planification de l aménagement (Loi sur l aménagement et l urbanisme)

3 Rôle du CLD Aide aux démarrages ou consolidation d entreprise Aide au développement social du territoire Répond aux attentes signifiées de la MRC Favorise la création de nouvelles économies Outils à la disposition du CLD Gestion de fonds Plan d action local pour l économie et l emploi (PALÉE)

4 Caractérisation du territoire MRC des Collines-de-l Outaouais km 2 7 municipalités 23 noyaux villageois MRC périurbaine Population d environ citoyens Croissance significative (2 500 citoyens de plus par année) Distribution de la richesse inégale

5 MRC-ECO Attente signifiée de la MRC Tendre vers une foresterie certifiée et une agriculture biologique Réaction à plusieurs constats sur le territoire 6 projets structurants ayant objectifs et indicateurs: Banque de terres Patrimoine agricole Foresterie certifiée Filière bovine et horticole Village agricole modèle de Notre-Dame-de-la-Salette Banque de semences

6 Réalité agricole Petites superficies agricoles Exception de la municipalité de Pontiac Pression urbaine Augmentation de la valeur foncière "Gentlemen farmer" Beaucoup de terres à potentiel agricole élevé non travaillées 23% des superficies ayant été exploitées sont en friche Environ 50% de la zone agricole n est pas en culture

7 Terres en friche Terre à vocation agricole dont les activités d exploitation ne sont plus en cours. Arbustive Appropriation graduelle de la flore forestière sur le site Herbacée

8 Les défis! Assurer une relève agricole sur le territoire Coût et accessibilité des terres Dynamiser l économie agricole Diminuer les terres en friche Créer une économie sociale Identité agricole Faciliter l accès aux ressources agricoles Mettre en valeur les activités agricoles sur le territoire

9 Une réponse aux besoins Création d un outil de développement territorial (Banque de terres) Avantages Compilations de différentes données sous une même plateforme informatique (SIG) Possibilités de croiser ces données Anticipation de scénarios Possibilité de compiler des bases de données lourdes Limites N assure pas une interprétation exacte de la réalité (besoin d une validation terrain) Manque d informations crée une marge d erreur

10 L outil Banque de terres L outil Couches shapefile Étude terres en friche

11 L outil Banque de terres Données: Aménagement Limites municipales Affectations sol MRC Zone agricole (CPTAQ) Réseau routier Pédologique Classification ARDA Pédologie Étude terres en friche (Analyse photographies aériennes de 2003) Terres en friche Terres en production Hydrographie Cours d eau Surfaces d eau

12 Les clientèles visées : 1 : Propriétaires de lot désirant démarrer un projet agricole calcaire, loam et connaître sableux, près le de potentiel agricole de leur 40 acres, etc.) propriété. Offre de service du CLD 2 : Personnes désirant trouver un terrain propice à leur culture. Requête selon les paramètres demandés par le promoteur pour trouver les propriétés correspondant aux critères (exemple : présence de l autoroute, une superficie de plus de Caractérisation de la propriété (un fascicule est offert au propriétaire) Données pouvant être traitées par un professionnel (exemple : agronome)

13 La suite Amélioration de l outil Ajouter les données météorologiques (diminuer la marge d erreur quant à l interprétation des résultats) Accessibilité de l outil sur une plate-forme web (atteindre une plus grande clientèle) Refaire l étude sur les terres en friche et en production (Suivi sur l état des terres en friche) Appliquer la méthodologie pour d autres territoires Développement de partenariats Appliquer la méthodologie pour créer un outil similaire aux différents besoins de la MRC (culture, tourisme, socio-économique, etc.)

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