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1 Illustrator eps / CMJN / Eco Maires en Noir Encourager une démarche Ecochantier en Travaux Publics GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 1 19/11/10 12:12

2 Chapitre 1. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 2 19/11/10 12:12

3 Guide méthodologique de la Charte Ecochantier Ce guide, destiné aux collectivités locales désireuses d intégrer le développement durable dans leurs actions quotidiennes, se veut un outil général facilitant la mise en place d Ecochantiers. En s inspirant des compétences de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et de la méthodologie des expériences passées, il appartient toutefois aux collectivités de l adapter en fonction des caractéristiques de leur territoire. 3 GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 3 19/11/10 12:12

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5 sommaire Introduction 7 L Ecochantier, une logique d amélioration continue 8 Qu appelle-t on Ecochantier? 8 Les 5 finalités d un Ecochantier. 8 La Charte, une méthode pour structurer 9 sa démarche Ecochantier Afficher une volonté politique et s inscrire dans une démarche globale. 9 Qu est ce qu une charte Ecochantier? 9 Traduire la charte dans les documents contractuels. 10 La méthodologie préconisée. 10 L illustration d un Ecochantier 12 Contexte. 12 Une large concertation. 12 Un suivi ayant un double objectif. 13 Une journée Ecochantiers. 13 Annexes 16 Annexe 1 16 Annexe 2 17 Annexe 3 18 Pour aller plus loin GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 5 19/11/10 12:12

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7 introduction Le «Grenelle» constitue un accélérateur pour l intégration du développement durable dans l action de tous les acteurs de la société. Il s agit de répondre à l urgence écologique en construisant une croissance durable. Les pistes ouvertes sont par exemple : le développement des énergies renouvelables, la refondation des modes de mobilité et de transport, la maîtrise des risques naturels et technologiques, l intégration des activités dans leur milieu d exercice, ou l économie des ressources non renouvelables. Aménager, équiper un territoire, c est contribuer à des services aussi essentiels que la fourniture d eau, d information, d énergie ou de mobilité. C est façonner le territoire et permettre la qualité de vie. Dès lors, les préoccupations environnementales imprègnent la décision de construire ou d entretenir un ouvrage, comme elles imprègnent sa conception ou la production des matériaux de construction. L expérience partagée dans les années 1990 des «chantiers propres, chantiers sûrs», de même que la promotion du Schéma d Organisation et de Suivi de l Elimination des Déchets (SOSED) constituent des retours d expériences exemplaires sur lesquels, la démarche Ecochantier capitalise aujourd hui. Les entreprises de Travaux Publics s engagent pour répondre aux défis initiés par le Grenelle. Cependant, la prise en compte de l environnement dans la phase de chantier ne peut se faire sans une démarche volontaire des collectivités locales. La démarche Ecochantier participe totalement à une approche globale d aménagement durable au bénéfice des riverains, des personnels et de l environnement. 7 GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 7 19/11/10 12:12

8 L Ecochantier une logique d amélioration continue Qu appelle-t-on Ecochantier? De manière générique, on définit un Ecochantier comme étant un chantier qui tient compte des éventuels impacts environnementaux tant en amont qu en aval de celui-ci. Dans ce contexte, l objectif principal d un Ecochantier est notamment de gérer au mieux les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées au chantier. Cette démarche permet alors de mettre en évidence, et cela de manière claire, les enjeux liés aux problématiques environnementales sur les chantiers et par conséquent d identifier les solutions offertes tant techniques qu organisationnelles au niveau de la collectivité. Les 5 finalités d un Ecochantier. Les 5 finalités citées, ci-dessous, ont été définies comme relevant d actions concrètes et possibles à développer sur tout territoire. Elles ont pour ambition de mettre en évidence les actions sectorielles et/ou transversales à envisager pour un chantier exemplaire. 1. Prévenir les risques et les nuisances pour les riverains du chantier 2. Prévenir les risques et les nuisances pour les personnels sur le chantier 3. Limiter les pollutions de proximité lors du chantier 4. Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge 5. Instituer un standard EcoChantier La cinquième finalité «Instituer un standard Ecochantier» doit se traduire par la conception d une «Charte Ecochantier». Celle-ci apparaît comme l outil le plus adapté pour traduire les objectifs que devront atteindre les différents acteurs du chantier afin de mener des actions cohérentes et efficaces. 8 GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 8 19/11/10 12:12

9 La Charte, une méthode pour structurer sa démarche Ecochantier Afficher une volonté politique et s inscrire dans une démarche globale. Des démarches ponctuelles d intégration des préoccupations environnementales dans l organisation et la mise en œuvre des chantiers existent. La systématisation de ces bonnes pratiques n est envisageable Qu est ce qu une charte Ecochantier? Généralement, définie comme étant un document établi sur des valeurs partagées qui énonce les droits et devoirs de chacun, une charte se doit d être cohérente par rapport aux lois et aux règlements en vigueur. La Charte Ecochantier a ainsi pour but de maîtriser les nuisances éventuelles liées aux chantiers de Travaux Publics en y associant le maximum de partenaires. Elle présente les différents buts et enjeux en matière de réalisation d un chantier responsable. que portée par une réelle volonté politique et sous conditions de transparence de leur application et de leur suivi. La mise en place d une charte apparaît comme un réel outil de conceptualisation permettant ainsi de participer aux objectifs fixés par le Grenelle et favorisant la transparence et la compréhension de tous face à la démarche volontaire et durable de la collectivité et des partenaires du chantier. Les Fédérations Régionales des Travaux Publics (FRTP) sont les interlocuteurs naturels de votre démarche Ecochantier. 9 GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 9 19/11/10 12:12

10 La Charte, une méthode pour structurer sa démarche Ecochantier Traduire la charte dans les documents contractuels. La Charte Ecochantier définit les pratiques et préconisations techniques attendues pour aller plus loin dans le respect de l environnement, des conditions de vie des riverains, de sécurité des personnes dans l univers économique des entreprises. Les dispositions réglementaires générales comme locales constituent la base des attentes en la matière. A la signature de la charte, la collectivité et ses partenaires s engagent à la bonne application de celle-ci. La Charte Ecochantier et son contenu sont diffusés tant vers les entreprises que vers les services opérationnels de la collectivité locale afin que l ensemble des parties prenantes l ayant signées respectent et mettent en pratique une démarche conforme à cette vision commune. La méthodologie préconisée. La conception d une charte Eco Chantier ne doit pas être vécue comme une procédure de plus à appliquer mais comme une opportunité pour la collectivité d intégrer une charnière souple et modulable permettant de joindre plus aisément les objectifs fixés en matière de développement durable, les besoins du territoire et les travaux à accomplir. On distingue ainsi les étapes suivantes : Etape 1. Etat des lieux des normes et références Cette étape a pour objectif d établir l ensemble des règles, normes et guides pratiques qui peuvent fonder ou accompagner de manière pragmatique l élaboration de la charte. Les sources qui participent généralement à cet état des lieux sont : L agenda 21 Le Plan Climat Energie Territorial L inventaire de la biodiversité Le PLU Les règlements de voirie Les règlements locaux d hygiène Le SOSED La brochure FNTP (2008) «8 rappels pour des Eco chantiers» Les guides techniques ad hoc 10 GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 10 19/11/10 12:12

11 Etape 2. Etablissement des enjeux communs Cette deuxième étape doit permettre d établir une grille de lecture partagée. Ce préalable doit être complété grâce au retour d expériences des services techniques en tenant compte tout particulièrement des spécificités écologiques du territoire concerné. En toute rigueur, il convient d établir une dizaine d enjeux communs. La maîtrise des envols de poussière, du bruit, des vibrations et par ailleurs la sécurité des personnels lors des chantiers sous circulation fondent l acceptabilité d un chantier en milieu urbain. Etape 3. Rédaction de la Charte Ecochantier Une fois les attentes de performances environnementales listées, il est alors possible de présenter les différents champs d action de l Ecochantier. On retrouve généralement les articles suivants à la rédaction d une Charte Eco Chantier : Article 1. Définition des objectifs, Article 2. Modalités de mise en place et de signature, Article 3. Respect de la réglementation, Article 4. Organisation du Chantier, Article 5. Contrôle et suivi de la démarche, Article 6. Information des riverains, Article 7. Sensibilisation des personnels à la démarche Ecochantier, Article 8. Maîtrise des nuisances causées au voisinage, Article 9. Maîtrise des risques sur la santé du personnel, Article 10. Maîtrise des risques de pollution de proximité, Article 11. Gestion et collecte sélective des déchets, 11 GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 11 19/11/10 12:12

12 L illustration d un Ecochantier Contexte. Inscrite depuis de nombreuses années dans une démarche de développement durable, et cela notamment à travers le déploiement d un Agenda 21 local en 2009, la ville de Besançon a pu s engager au côté de la Fédération Régionale de s Travaux Publics (FRTP) dans une démarche de qualité environnementale des chantiers le 12 juin 2009 en signant le «Protocole Eco-Chantiers». L enjeu de ce protocole est alors d inscrire les travaux de voirie dans la mise en œuvre du Grenelle à travers 3 objectifs : Rendre concret les enjeux du dévelop- pement durable en matière de travaux publics. Favoriser le développement des bonnes pratiques environnementales des entre- prises de travaux publics. Réaliser les chantiers en prenant en compte la réalité et les besoins de la vie locale. 12 Une large concertation. Pour que cette démarche soit acceptée par tous et mette en valeur les engagements de chacun, la ville de Besançon développe alors une approche concomitante. Il s agit d une part d identifier les acteurs ayant un intérêt dans les décisions ou activités de l organisation afin de leur proposer une formation qui impulsera par la suite tout dialogue permettant ainsi d éclairer les décisions. D autres part, d établir des challenges sur les principaux chantiers de la ville encourageant les bonnes pratiques et récompensant les meilleurs chefs de chantiers à travers la remise de trophées à leur entreprise. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 12 19/11/10 12:12

13 Un suivi ayant un double objectif. Comme vu précédemment, la fonction première du suivi de l Ecochantier est d assurer le respect des directives établies au sein des documents contractuels du marché. Par ailleurs, menant une politique au mérite, ce suivi est perçu positivement par les entreprises des Travaux publics. Il apparait comme une représentation du sérieux et des qualités de l entreprise en matière de développement durable. Ainsi, les acteurs de l Ecochantier s investissent volontairement dans cet audit et il devient plus aisé de retrouver les documents de suivi tels que le SOSED, le journal de chantier, les bordereaux de suivi de déchets, etc. Une journée Ecochantiers. Afin de rendre compte des résultats obtenus, suite aux audits effectués tout au long de l année, la ville de Besançon organise lors d une journée annuelle, une cérémonie de remise des prix et des trophées du challenge Ecochantier. Cette manifestation permet non seulement de mettre en avant les réalisations accomplies tout au long de l année mais apparaît aussi comme une journée d échanges d expériences et de bonnes pratiques environnementales dans les chantiers. 13 GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 13 19/11/10 12:12

14 Présentation de la Fédération Nationale des Travaux Publics La Fédération Nationale des Travaux Publics regroupe, par l intermédiaire de ses 20 Fédérations Régionales et de ses 18 syndicats de spécialités, les entreprises de toutes tailles exerçant une activité de travaux publics. La FNTP suscite les conditions du développement du marché des travaux publics, informe les entreprises sur les conditions d exercice et de leur activité et répond à leurs demandes. Ses engagements : d être à l écoute des entreprises de travaux publics, de leur environnement économique, social et politique de promouvoir vers l extérieur l image et la notoriété de la profession et les réformes dont les entreprises ressentent le besoin de promouvoir vers l intérieur, en diffusant auprès des entreprises, les idées et les messages de défendre les intérêts et les spécificités de la profession de diffuser les informations nécessaires aux entreprises et aux publics extérieurs Dans le cadre de ses activités, la FNTP poursuit son engagement aux côtés des collectivités locales dans leurs actions en faveur du développement durable et souhaite renforcer le dialogue et les échanges réguliers pour leur apporter des réponses spécifiques quant à la réalisation d Ecochantiers et d Ecoquartiers notamment. Fédération Nationale des Travaux Publics 3, rue de Berri Paris Tél : Fax : GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 14 19/11/10 12:12

15 Présentation de l association Les Éco Maires L association Les Eco Maires a été créée en 1989 à l initiative d une cinquantaine d élus, afin de réunir les collectivités qui font des politiques environnementales et de développement durable une priorité de leur mandat. Elle vise notamment à promouvoir les meilleures expériences locales et à encourager tous types d action, dans le sens d une modification des modes de consommation et de production pour un développement durable, conduites par les municipalités. Les Eco Maires fédèrent et agissent pour et avec près de 1900 communes ou EPCI adhérentes et 2000 collectivités partenaires. Elle organise de nombreuses commissions de travail, animées par des responsables administratifs de communes partenaires qui apportent à la fois leur savoir faire et échangent leur analyse technique sur des domaines en développement. Après 20 ans d activité, Les Eco Maires sont aujourd hui le premier réseau national d élus et de collectivités locales mobilisé sur les problématiques environnementales et de développement durable. De précurseur en termes politique et méthodologique, le réseau est aujourd hui devenu un réel outil pour les acteurs du territoire qui veulent relever le double défi du «penser global et agir local». En ce sens, l association Les Eco Maires organise chaque année le concours des Trophées Eco Actions. Celui-ci permet de récompenser les collectivités locales les plus innovantes en matière de développement durable et contribue à sa mission de placer l environnement au cœur des préoccupations des élus. Association Les Eco Maires 215 bis, Boulevard Saint-Germain Paris Tél : Fax : GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 15 19/11/10 12:12 Illustrator eps / CMJN / Eco Maires en Noir

16 >annexe 1 16 GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 16 19/11/10 12:12

17 >annexe 2 Schéma de la composition des acteurs sur un Ecochantier >Collectivité Locale - Elus - Services techniques - Assistant à Maîtrise d ouvrage >Maîtrise d œuvre >ENJEUX ENVIRONNEMENT >ENJEUX SECURITE >Ecochantier >Entreprise >Entreprise >Entreprise Une telle démarche implique une bonne circulation de l information entre intervenants avant, pendant et après la réalisation du chantier. 17 GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 17 19/11/10 12:12

18 >annexe 3 18 GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 18 19/11/10 12:12

19 GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 19 19/11/10 12:12 19

20 Pour aller plus loin : Sites Internet : Les outils proposés : Observatoire du développement territorial durable TP FNTP Passeport pour le développement durable FNTP Guide de la Biodiversité à l usage des Maires 2010 Les Eco Maires Les collectivités face au changement climatique : la mise en place d une démarche de compensation carbone 2009 Les Eco Maires La Maîtrise de la Demande d Energie Les Eco Maires Aménager durable 2009 Les Eco Maires Guide Pratique, Eco Maires : les outils du développement durable Le Courrier des maires et des élus locaux Guide de l achat public éco-responsable 2005 Ademe «Document éco-conçu - Impact sur le réchauffement climatique mesuré, réduit et compensé. Le site sur lequel a eu lieu l impression du document a obtenu le label Imprim Vert, répondant à des critères de gestion des déchets dangereux, de sécurisation du stockage des matières dangereuses et d exclusion des produits toxiques». Crédits photos : Axel Heise / photothèque Eurovia / photothèque NGE Hervé HOTE / Photothèque FNTP - BACHY / Photothèque FNTP - F.N.T.P. / Création Christel Turnani. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 20 19/11/10 12:12

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