Evaluation des Risques Professionnels dans le

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1 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE-ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny Lyon cedex 03 téléphone : télécopie : site SP 1122 MARS 2004 Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

2 Sommaire p 3 Introduction p 5 Les conditions de réussite de votre évaluation des risques professionnels p 7 La démarche utilisée Deux exemples d évaluation des risques professionnels menés en entreprise : p 9. dans une entreprise de réhabilitation de façade p 15. dans une entreprise de charpente et couverture Documents annexes : les principales familles de risques les documents supports Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 1

3 Introduction Pourquoi ce guide? L'évaluation des risques, avec sa transcription sur un document unique, est non seulement une obligation réglementaire (articles L et R du code du travail), mais elle est aussi la base de toute démarche d'amélioration de la sécurité et des conditions de travail. Basée sur l'analyse des situations de travail propres à chaque entreprise, l'évaluation des risques permet d'apporter les corrections nécessaires. Une pratique régulière de l'évaluation de vos risques permettra, année après année, d'affiner votre plan d'action et de vous lancer dans une démarche de progrès. La participation des compagnons, nécessaire à l'identification des situations dangereuses auxquelles ils sont confrontés, contribuera en outre à renforcer le dialogue au sein de votre entreprise. Ce guide se veut avant tout une aide concrète à destination des P.M.E. du bâtiment et des travaux publics. Il ne prétend pas être exhaustif et vous laisse la liberté d'adapter la démarche et les outils proposés à vos spécificités. Il a été conçu dans un souci de simplicité autant que faire se peut et d'accessibilité à des non-spécialistes de la prévention des risques professionnels. Document unique et Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Le document unique exigé par l'article R du code du travail traite de l'évaluation des risques présents dans toutes les activités déployées par l'entreprise : bureaux, dépôts, ateliers, trajets, chantiers. En ce qui concerne les activités sur chantier, le document unique ne peut traiter que des risques communs à tous les chantiers. Les risques particuliers à chaque chantier seront donc abordés dans le PPSPS. Document unique PPSPS Risques/bureaux Risques/dépôt Risques communs Risques/garage à tous les chantiers Risques/ateliers Risques/route Risques spécifiques du chantier Risques exportés/importés vers et en provenance d autres entreprises Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 3

4 Les conditions de réussite de votre évaluation des risques Informer l ensemble du personnel qu une évaluation des risques va être réalisée aux différents postes de travail. Expliquer les finalités de l évaluation Au delà de la satisfaction de l obligation réglementaire (rédaction du document unique), l évaluation des risques doit déboucher sur un plan négocié d amélioration de la sécurité et des conditions de travail. Missionner clairement la ou les personnes qui vont conduire l évaluation des risques. Cette action impliquant l ensemble de l entreprise, cette personne aura besoin de l appui du chef d entreprise pour lui ouvrir toutes les portes. Un climat de confiance est nécessaire pour recueillir les informations auprès du personnel. Le choix de la personne n est donc pas anodin. Impliquer tous les salariés (compagnons, hiérarchie, fonctionnels) en recueillant leurs avis : problèmes rencontrés, suggestions (profiter des idées de chacun!) Faire valider les solutions envisagées par les compagnons et l encadrement concernés ; la décision finale relevant du chef d entreprise. Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 5

5 Démarche PREPARER Préparation de l évaluation Information et association des compagnons Définir les unités de travail Activités, métiers Choisir une unité de travail Par où commence-t on l EvRP? EVALUER Repérer les situations dangereuses A quels dangers sont exposés les compagnons? Dans quelles circonstances? Apprécier le niveau de risque Nombre de salariés concernés, fréquence, gravité observations et dialogues RESOUDRE Analyser les situations dangereuses Origine des situations Rechercher des solutions possibles Organisation, matériels, formation, produits,... Choisir les solutions qui seront mises en oeuvre dans l entreprise AGIR Mettre en oeuvre Expérimentation Evaluer Appréciation de l efficacité des solutions retenues Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 7

6 Expérience dans une entreprise de réhabilitation de façade (enduits) 1 er exemple 1 PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE L'entreprise occupe 8 salariés dont l'activité est la réalisation d'enduits de façade sur des pavillons (travaux neufs et ravalement). L'entreprise dispose d'un bureau de 10 m 2 environ contigu au dépôt d'une surface de 300 m 2. Deux salariés sont en permanence au bureau et trois équipes de deux salariés travaillent sur les chantiers. Chaque équipe dispose d'un petit camion à plateau et d'une machine à projeter le mortier. 2 DÉMARCHE D ÉVALUATION DES RISQUES Identification et choix des unités de travail Les unités de travail ont été définies par nature d'activité et par secteur " géographique ". Car si le dépôt n'emploie aucun salarié à plein temps, la présence même occasionnelle des salariés fait émerger un certain nombre de situations dangereuses. Les unités à traiter en priorité seront le chantier et le dépôt qui présentent intuitivement à la fois les effectifs maximum et les risques les plus importants. Ces deux unités seront traitées simultanément sans priorité l'une par rapport à l'autre. L entreprise a choisi un découpage par centres de travail Cette liste doit couvrir l ensemble de l entreprise Tableau A N Intitulé des unités Effectifs ou % d'activité A Bureau 2 B Dépôt Variables selon les phases de chantier C Chantiers 6 D E F G H I Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 9

7 Evaluation des risques sur l unité dépôt Voir documents sur les familles de risques Ressentis Explications Avis Suggestions Bruits, poids, distances, durées, fréquences, concentration,... Tableau B Voir tableau évaluation des niveaux de risque en annexe Phases Avis des Niveau de Situations opérateurs Valeurs Gravité Fréquence de travail dangereuses et de la maîtrise, mesurées potentielle durée risque suggestion d exposition (Réf. TAB E) Livraison par une entreprise extérieure des matériaux (sacs d'enduits de façade). - Risque de chute d'objets Les palettes de matériaux stockées à l'extérieur sont empilées sur 3 niveaux. Poids d'1 palette : 1500kg. Hauteur de stockage : 4 m. Très grave. Probable ou fréquent 12 Au début du chantier chargement des véhicules en matériaux et matériels. - Manutention mécanique - Risque de chute d'objets. - Manutention manuelle Les palettes sont manutentionnées par un chariot automoteur qui n'est jamais contrôlé et par tous les salariés. On doit parfois charger de petites quantités à la main sac par sac. Problèmes de maux de dos. Idem Poids d'1 sac : 50 kg. Très grave Moyen Probable ou fréquent Très probable ou très fréquent 12 8 En fin de chantier retour au dépôt des matériaux et matériels. - Manutention manuelle. - Risque de chute d'objets. - Risque incendie explosion. - Risque électrique. Les échafaudages sont stockés en vrac dans l'atelier et tout est chargé à la main dans les camions. Présence de solvants en fût dans l'atelier (white spirit) et pas de contrôle de l'installation électrique et aucun dispositif d'extinction d'un feu. 1 m 2 d'échafaudage ~ 15 ou 20 kg soit pour une villa 1200 ou 1600 kg. Grave Très grave Probable ou fréquent Très improbable ou très rare au dépôt Très probable ou très fréquent au bureau Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 10

8 Evaluation des risques sur l unité chantier Suite tableau B Phases Avis des Niveau de Situations opérateurs et Valeurs Gravité Fréquence de travail dangereuses de la maîtrise, mesurées potentielle durée risque suggestion d exposition (Réf. TAB E) Montage d'échafaudage. - Manutention manuelle. - Risque de chute de hauteur - Lourdeur des éléments en acier et des planchers constitués de bastaings. - On n'a pas d'accès par l'intérieur de l'échafaudage et, on n'est pas protégé lors du montage, les planchers ne sont ni fixes, ni jointifs. - Les sols ne sont pas nivelés. Hauteur : 1 à 7 m. Grave. Très grave Probable ou fréquent Très probable ou très fréquent Préparation du chantier : - Mise en service de la machine à projeter. - Risque mécanique Le malaxeur de l'appareil fonctionne y compris lorsque la grille est ouverte. Très grave Probable ou fréquent 12 - Préparation du mortier. - Montage des tuyaux. - Manutention manuelle Il est très difficile de monter les tuyaux en haut de l'échafaudage et encore plus difficile de les maintenir lorsque le mortier est sous pression. Moyen Très probable ou très fréquent 8 Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 11

9 Plan d action - Organisation du travail - Qualité du matériel - Formation, expérience du personnel - Nature des produits utilisés -... Mesures existantes Mesures complémentaires Tableau C Situations dangereuses Origines des Pistes traitées situations de Actions / pilotes / délais (Ref. Tab. C) dangereuses solutions Risques de chutes de palettes de matériaux - Surfaces de stockage exiguës - Etat du sol irrégulier - Pas de gestion du stock et des livraisons au dépôt. - Approvisionner les chantiers directement par les fournisseurs. - Les stocks tampons seront stockés sur des racks après nivellement et enrobage des surfaces de circulation. immédiat. 1 an y compris consultation de l'entreprise de TP. Manutention mécanique des palettes de matériaux Nombreuses manutentions effectuées par un chariot élévateur non vérifié et par tous les salariés. - L'approvisionnement direct des chantiers par le fournisseur limitera l'utilisation du chariot. - Le nivellement des surfaces de circulation limitera le risque. - Formation d'un salarié par équipe à l'utilisation d'un chariot. - Faire effectuer les visites périodiques du chariot (semestrielles). Voir point précédent. 6 mois. immédiat. Manutention manuelle des sacs d'enduit Chargement à la main des sacs pour compléter par exemple une palette. L'approvisionnement direct des chantiers limitera la manutention manuelle. - Commander des sacs de 25 kg. Voir points précédents. immédiat. Manutention manuelle et risque de renversement des échafaudages stockés Les échafaudages sont stockés en vrac dans le dépôt (posés au sol). - Achat de casiers de rangement permettant à la fois le stockage et la manutention mécanique des échafaudages. - Prévoir par ailleurs l'achat de remorques de transport où seront posés les casiers. 1 an. Risque électrique et risque incendie/explosion. - Un fût de 20 litres de white spirit est stocké ouvert dans le dépôt. - L'installation électrique du dépôt est vétuste. - Stockage du fût à l'extérieur avec un distributeur. Le fût sera installé sur un bac de rétention. - Mise en place dans l'atelier de deux extincteurs (capacité de 6 litres minimum). - Faire procéder aux vérifications de l'installation électrique. 2 mois immédiat immédiat. Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 12

10 Plan d action (suite) Les principaux critères de choix sont : - les facilités qu apportent les mesures aux opérateurs pour faire leur travail - la conformité à la réglementation - la possibilité de généraliser la mesure Suite tableau C Situations dangereuses Origines des Pistes traitées situations de Actions / pilotes / délais (Ref. Tab. C) dangereuses solutions Manutention manuelle et risque de chute de hauteur à l'occasion du montage d'échafaudage. - Les échafaudages sont en acier, les plateformes constituées de bastaings non jointifs et les accès se font par l'extérieur. - Remplacement de l'échafaudage par du matériel à montage sécurisé en aluminium avec plateaux monoblocs et échelles d'accès intégrées. - Formation des salariés au montage/démontage d'échafaudage. investissement sur 2 ans. immédiat 1 an. Risque mécanique lors de la préparation du mortier - Le système coupant le malaxeur lors de la fermeture de la grille de protection en fonctionne pas. - La machine est totalement recouverte de mortier sec. - Arrêt de la machine pour entretien. - Achat d'un appareil destiné à nettoyer les machines après utilisation. immédiat Manutention manuelle des tuyaux. - Montage des tuyaux jusqu'au plan de travail et maintien du tuyau pendant la projection. - Mise en place d'une potence et d'un treuil électrique permettant à la fois de monter le tuyau et de le maintenir pendant la projection. 6 mois. 3 ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE CETTE EXPÉRIENCE L Evaluation des Risques Professionnels a été l occasion de sensibiliser le chef d entreprise sur les risques liés à l activité des compagnons. Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 13

11 Experience dans une entreprise de charpente et de couverture 2 ème exemple 1 PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE L'entreprise a un effectif de 3 salariés dont l'activité est la fabrication et la pose de charpente bois et la couverture (travaux neufs sur pavillons et réhabilitation). L'entreprise siège au domicile du gérant. Les deux salariés et le gérant travaillent sur les chantiers et à l'atelier. La femme du gérant a en charge l'administration de l'entreprise à son domicile. 2 DÉMARCHE D ÉVALUATION DES RISQUES Choix des unités de travail et méthodologie de l étude Les unités de travail ont été définies par nature d'activité. L'unité que nous traitons en priorité dans ce cas est l'activité chantier qui présente a priori les risques les plus importants pour cette entreprise. Effectif nécessaire à chaque activité (y compris les sous-traitants) Estimation de l activité du service pour chaque catégorie d intervention N Intitulé des unités Effectifs ou % d'activité A Bureau (domicile) 1 B Atelier 1 C Chantiers 3 D E F G H I Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 15

12 Evaluation des risques sur l unité chantier Tableau B Bruit, poids, distances, durées, fréquences, concentrations,... Voir tableau évaluation des niveaux de risques en annexe Phases Avis des Niveau de Situations opérateurs Valeurs Gravité Fréquence de travail dangereuses et de la maîtrise, mesurées potentielle durée risque suggestion d exposition (Réf. TAB E) Retaillage des poutres à la bonne dimension sur le chantier. - Bruit - Risques liés aux machines (tronçonneuses et scie circulaire) - Projection de particules dans les yeux Les poutres sont posées sur 2 tréteaux, elles peuvent bouger. L'activité est bruyante et susceptible de projeter des particules de bois dans les yeux. Niveau sonore mesuré :? Moyen Très probable ou très fréquent 8 Levage des poutres et chevrons. - Risque de chute d'objets. Les poutres sont sanglées en 2 points et ce n'est pas facile de trouver l'équilibre. Hauteur de levage de 5 à 10 m. Grave Très probable ou très fréquent 12 - Risque électrique. - Manutention mécanique - On travaille parfois à proximité ou sous les lignes électriques. - Les manettes de manoeuvre de la grue auxiliaire sont sur le châssis du camion, on ne voit pas toujours ce qu'on fait. - Le conducteur n'a pas de formation particulière. - La grue n'est pas contrôlée périodiquement. Très grave Probable ou fréquent 12 Pose des poutres et chevrons. - Risque de chute de hauteur. - La pose s'effectue bien souvent à l'échelle. Variable de 5 à 10 m. Très grave. Très probable ou très fréquent. 16 Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 16

13 Evaluation des risques sur l unité chantier (suite) Suite tableau B Phases Avis des Niveau de Situations opérateurs Valeurs Gravité Fréquence de travail dangereuses et de la maîtrise, mesurées potentielle durée risque suggestion d exposition (Réf. TAB E) Pose de voligeages et des liteaux. - Risque de chute de hauteur. - La pose s'effectue bien souvent sans protection périphérique. Variable de 5 à 10 m. Très grave. Très probable ou très fréquent. 16 Levage des palettes de tuiles. - Risque électrique, - Chute d'objets, - Manutention mécanique Même problème que pour le levage des poutres et chevrons. Poids d'une palette : 1 tonne. Grave. Très probable ou très fréquent. 12 Approvisionnent des tuiles sur le toit. - Manutention manuelle, - Chute d'objets. Manutentions partiellement à la main et difficulté de stockage sur la poutre du toit. Variable de 5 à 10 m Grave. Très probable ou très fréquent. 12 Pose des tuiles, zinguerie, bandeaux de rive. - Risque de chute de hauteur. La pose s'effectue parfois sans protection au vide ou à l échelle Variable de 5 à 10 m Très grave. Très probable ou très fréquent. 16 Accès et descente du toit - Risque de chute de hauteur. Les accès se font à l échelle. Très grave. Très probable ou très fréquent 12 Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 17

14 Plan d action Tableau C Organisation du travail - qualité du matériel -formation expérience des opérateurs... Les solutions proposées tiennent compte des mesures déjà en place Situations dangereuses Origines des Pistes traitées situations de Actions / pilotes / délais (Ref. Tab. C) dangereuses solutions Retaillage des poutres à la bonne dimension sur le chantier : - Risque lié au bruit, - Risque lié aux machines (tronçonneuses, scies circulaires). Les poutres ou chevrons sont recoupés à la dimension exacte sur le chantier. Les poutres sont posées sur 2 chevrons. - Achat d'epi, - Lunettes,- Protections auditives. - Achat de 2 tréteaux équipés de système (type étaux) permettant de fixer les poutres ou chevrons lors de la découpe. immédiat. 6 mois. Levage des poutres et chevrons : - Risque électrique, - Manutention mécanique. - Transport d'éléments de grande dimension. - Pas de système existant de transport. - Marquage en atelier des points d'équilibre permettant un accrochage aisé des poutres et chevrons. immédiat. - Le camion ne peut pas se déplacer en tout point du chantier et les commandes fixes sur le châssis ne permettent pas de voir tout ce que l'on fait. - Les vérifications périodiques de la grue ne sont pas effectuées. - Le pilote de la grue n'est pas formé. - Remplacement de la grue auxiliaire par une grue neuve équipée d'une radiocommande. - Etablir un contrat de vérification avec un organisme agréé. - Formation des salariés au CACES grue auxiliaire. 6 mois. immédiat immédiat. Pose des poutres, chevrons, voligeage et liteaux. Travail sur toitures en hauteur. - Mise en place de l'échafaudage à l'extérieur du bâtiment. - Achat, mise en place et mise en œuvre de 2 plateformes individuelles roulantes légères - Chef d'entreprise (échafaudage en possession de l'entreprise) : immédiat. 6 mois. Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 18

15 Plan d action (Suite) Suite Tableau C Elles doivent garantir une amélioration des conditions de travail des compagnons Situations dangereuses Origines des Pistes traitées situations de Actions / pilotes / délais (Ref. Tab. C) dangereuses solutions Levage des palettes de tuiles à la grue. - Risque électrique, Chute d'objets, Manutention mécanique. Idem levage des poutres et chevrons. Idem levage des poutres et chevrons. Idem levage des poutres et chevrons. - Chef d'entreprise (monte matériaux en possession de l'entreprise) : immédiat. Approvisionnement des tuiles sur le toit : - Manutention manuelle, chute d'objets. Les approvisionnements se font partiellement à la main et il est dangereux de stocker de grosses quantités sur le toit. - Mise en œuvre du monte matériaux de l'entreprise. - Vérification périodique du monte matériaux. Pose des tuiles, de la zinguerie, du bandeau de rive, y compris les accès et descentes du toit : - Chute de hauteur. - Travaux et accès en toiture. - La mise en place de l'échafaudage réduira les risques de chute de hauteur. immédiat. 3 ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE CETTE EXPÉRIENCE L Evaluation des Risques a été la base d un contrat de prévention entre l entreprise et la Caisse Régionale d Assurance Maladie Rhône-Alpes. Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics 19

16 Réalisation Impression CRAM Rhône-Alpes -Avril 2004 Documents annexes : - Les principales familles de risques en entreprises - Tableau récapitulatif des différentes unités de travail (Tableau A) - Repérage des unités à étudier en priorité (Tableau B) - Evaluation des risques sur l unité (Tableau C) - Plan d action (Tableau D) - Evaluation des niveaux des risques Documentation du Service Prévention des Risques Professionnels Téléphone : Fax : ccouillandeau@cramra.fr

17 Service Prévention des Risques Professionnels Date : Tableau récapitulatif des différentes unités de travail Tableau A N Intitulé des unités A Effectifs concernés ou % d activité B C D E F G H I

18 Service Prévention des Risques Professionnels Date : Repérage des unités à étudier en priorité Tableau B unités indicateurs A B C D E F G H I effectifs accidents/maladies Professionnelles incidents premiers soins observations opérateurs observations médecin observations CHSCT observations Inspection du Travail, CRAM, OPPBTP observations org. contrôle autres priorité

19 Service Prévention des Risques Professionnels Evaluation des niveaux de risque Date : Gravité du dommage Très grave Grave Moyen Faible très improbable ou très rare improbable ou rare probable ou fréquent très probable ou très fréquent Exposition du salarié au danger Les critères permettant de caractériser la gravité du dommage et l exposition des salariés sont à définir par les utilisateurs du tableau

20 Service Prévention des Risques Professionnels Date : Unité : Evaluation des risques sur l unité Tableau C Phases Situations Avis des opérateurs Valeurs Gravité Fréquence, Niveau de et de la maîtrise, durée de travail dangereuses suggestions mesurées potentielle d exposition risque (suite au verso)

21 Service Prévention des Risques Professionnels Date : Unité : Evaluation des risques sur l unité (suite) Tableau C Phases Situations Avis des opérateurs Valeurs Gravité Fréquence, Niveau de et de la maîtrise, durée de travail dangereuses suggestions mesurées potentielle d exposition risque

22 Service Prévention des Risques Professionnels Date : Unité : Plan d action Tableau D Situations Origines des Mesures Mesures dangereuses situations en pilotes / délais à traiter dangereuses place complémentaires (suite au verso)

23 Service Prévention des Risques Professionnels Date : Unité : Plan d action (suite) Tableau D Situations Origines des Mesures Mesures dangereuses situations en pilotes / délais à traiter dangereuses place complémentaires

24 Les principales familles de risques en entreprises Service Prévention des Risques Professionnels Nous vous proposons ci-après une liste simplifiée et non exhaustive des principales FAMILLES de RISQUES relevées dans les entreprises. Documents disponibles à la documentation du Service Prévention de la CRAM Rhône-Alpes Définition RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR Le risque de blessure résulte d une chute avec différence de niveau ou du heurt d un objet Exemples dénivelé accès en hauteur usage d échelles utilisation d un moyen de fortune Pour en savoir plus ED 718 ED 800 SP 1100 FTB 0001 ED 75 RISQUE LIÉ À LA MANUTENTION MANUELLE Risque de blessure ou de maladie consécutiveà des efforts physiques, écrasements, chocs, gestes répétitifs ou postures contraignantes lors de manutention manuelle de charge. manutention de charge de masse unitaire (m.u.) élevée charge difficile à manutentionner gestes répétitifs à cadence élevée : TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) postures pénibles ED 917 ED 776 ED 814 TJ 18 ED 797 SP 1111 TC 78 RISQUE LIÉ À LA MANUTENTION MÉCANIQUE Le risque de blessure résulte de la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement) ou du moyen de manutention (rupture) charge difficile à manutentionner, mal répartie, mal arrimée, trop lourde... utilisation d un moyen inadapté à la charge, conduite sans une visibilité suffisante, dans une zone exiguë, à vitesse excessive... mauvais état du sol ED 718 ED 832 ED 813 ED 676 ED 516 RISQUE LIÉ À LA CONDUITE DES ENGINS Risques liés aux fausses manœuvres, au manque de visibilité, aux lignes électriques, au renversement des engins... ED 96 ED 499 ED 516 ED 631 ED 676 ED 813 ED 895 ED 903 ED 910 Evaluation des Risques Professionnels - 1 -

25 Définition Exemples Pour en savoir plus RISQUE DE CHUTE DE PLAIN-PIED Le risque de blessure résulte de la chute elle-même ou du heurt d un objet sol glissant sol inégal passage étroit passage encombré ED 718 ED 811 RISQUE LIÉ À LA CHUTE D OBJETS Le risque de blessure résulte de la chute d objets provenant d un niveau supérieur, d un effondrement ou d un ensevelissement. objets stockés en hauteur ou en vrac, objets empilés sur une grande hauteur ou de manière instable, travaux effectués simultanément sur différents niveaux travaux effectués en tranchée, puits. ED 771 ED 919 RISQUE LIÉ À LA CIRCULATION ET AUX DÉPLACEMENTS Le risque de blessure résulte du heurt d une personne par un véhicule, de la collision de véhicules ou d un véhicule contre un obstacle. Les déplacements sont dans l entreprise ou à l extérieur pour les livraisons, démarchages commerciaux et autres missions, ainsi que lors des trajets domicile-travail. plan de circulation partagé entre piéton et véhicules, croisement, voie de circulation étroite, en pente, encombrée, zone de manoeuvre dangereuse, mauvais état des véhicules ou de la voie, non respect du code de la route. ED 800 ED 849 ED 861 ED 877 RISQUE LIÉ AUX MACHINES ET OUTILS Risque de blessure (coupure, perforation, écrasement ou entraînement) par l action mécanique d une machine, d une partie de machine ou d un outil portatif à main. partie mobile : organe de transmission, outil... outil tranchant : couteau, hachoir, scie, tronçonneuse... poussière, copeau, fluide sous pression, remise en route intempestive d une machine... ED 754 ED 804 ED 807 RISQUE LIÉ À L ÉLECTRICITÉ Risque de brûlure, d électrocution ou de chute consécutive au contact avec un conducteur ou une pièce portée sous-tension conducteur nu accessible, armoire électrique ouverte, matériel défectueux : câble ou rallonge détériorée, installation non consignée pendant une intervention... ED 46 ED 325 ED 723 ED 1456 SP 1075 ED 754 Evaluation des Risques Professionnels - 2 -

26 Définition Exemples Pour en savoir plus RISQUE LIÉ AUX PRODUITS CHIMIQUES Risque d intoxication, d allergie, de brûlure par inhalation, ingestion, contact cutané de produits mis en oeuvre ou émis sous formes liquide, solide ou gazeuse. Les déchets des matières concernées présentent des risques similaires. utilisation de produit étiqueté irritant, toxique, nocif, corrosif, émission de produit volatil : gaz, solvant.. émission de poussière : ciment, farine, sciure... émission de fumée : soudure, gaz d échappement... Xn - NOCIF T - TOXIQUE C - CORROSIF Xi - IRRITANT T+ - TRES TOXIQUE ND 2089 ED 753 ED 824 ED 1476 ED 5014 ED 881 ED 809 ED 815 ED 909 ND 1573 ND 1610 ND 1667 ED 5015 ED 5019 RISQUE ET NUISANCES DUS AU BRUIT ET VIBRATIONS Le bruit est source de fatigue, d incompréhension. En cas d exposition de longue durée, il provoque une surdité irréversible Les vibrations émises par des engins portatifs ou par des engins roulants et transmises au corps entier provoquent des affections articulaires. bruits continus : moteurs, compresseurs. bruits impulsifs : chocs... vibrations émises par des installations, des machines ou des outils : marteaux piqueurs. ED 808 ED 42 TJ 16 ED 863 ED 864 RISQUE LIÉ AUX AMBIANCES CLIMATIQUES Le risque résulte d un inconfort environnemental permanent qui peut être source de fatigue rapide ou de malaises. forte hygrométrie intempéries et courants d air. ambiance chaude : four, matériau à température élevée... ambiance froide : chambre froide ED 657 ED 718 TJ 5 RISQUE D INCENDIE OU D EXPLOSION Risque de brûlure, ou de blessure par projection. utilisation de produit explosif, inflammable, comburant création d atmosphère explosive avec l air : gaz, fermentation... poussière (bois, farine)... mélange de produits incompatibles... E - EXPLOSIF F - FACILEMENT INFLAMMABLE O - COMBURANT F+ - EXTRÊMEMENT INFLAMMABLE ED 789 ED 1476 ED 5001 ED 5005 TJ 20 Evaluation des Risques Professionnels - 3 -

27 Définition Exemples Pour en savoir plus RISQUE LIÉ AUX GAZ OU FLUIDES SOUS PRESSION Risque de blessure lié à l éclatement ou à la fuite d un réseau sous pression (air comprimé, vapeur, huile) canalisations ou récipients oxydés ou corrodés soupape ou limiteur de pression défectueux ou non entretenu raccords inadaptés ED 87 ED 88 ED 828 RISQUE LIÉ AUX TRAVAUX EN ESPACE CONFINÉ Risque de suffocation, d intoxication ou d asphyxie dans un espace fermé, par manque d oxygène ou présence d un gaz toxique. ventilation naturelle insuffisante des locaux de travail ventilation mécanique insuffisante ou absente des espaces confinés (réservoirs, gaines techniques) émission de polluants spécifiques ED 657 ED 668 ED 695 ED 703 ED 839 TJ 5 RISQUE LIÉ À L ÉCLAIRAGE Risque de fatigue, gêne, erreur, chute RISQUE LIÉ AUX RAYONNEMENTS poste de travail insuffisamment éclairé pour l activité exercée, poste de travail présentant des zones d éblouissement : lampe nue, soleil... zone de passage pas éclairée rayon lumineux arrivant sur un écran : lampe, soleil... ED 82 ED 85 ED 718 TJ 13 Risque d atteinte à la santé du fait d une exposition aux rayonnements émis par des sources radioactives, aux rayonnements infrarouge ou ultraviolet ou à un faisceau laser. Le risque est indirect si le rayonnement peut perturber le fonctionnement normal d une machine. radiographies, cellules de mesure par rayonnement ou rayon laser proximité d une source de rayonnement infrarouge (four, radian). présence de rayonnement ultraviolet (sérigraphie, matériel de désinfection). ED ED 763 ED 785 ED 5004 ED 5009 FTI 1008 RISQUE LIÉ AUX AGRESSIONS Gêne, stress ou traumatisme consécutifs à un acte de violence délibéré. harcèlement moral ou sexuel agression verbale ou physique ED 5021 RISQUE LIÉ AUX AGENTS BIOLOGIQUES Atteinte à la santé par contamination directe (réservoir d agents biologiques) ou par contagion affections transmises par parasites, virus, bactéries, champignons piqûres d aiguille ou bistouris souillés (V.I.H.) principe de précaution sur des matières éventuellement contaminantes (E.S.B.) ED 859 ED 858 ED 5002 FT 1025 Evaluation des Risques Professionnels Avril 2004

28 Nous remercions les entreprises qui ont bien voulu expérimenter avec nous la démarche d évaluation des risques professionnels et permettre la réalisation de cette brochure. Réalisation Impression CRAM Rhône-Alpes