GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU B. T. P.

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU B. T. P."

Transcription

1 PREFECTURE DU TARN DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU TARN GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU B. T. P RECOMMANDATIONS POUR L ELABORATION DES MARCHES PUBLICS OCTOBRE ALBI CEDEX 09 STANDARD : TELECOPIE : NOMFICHIER 1/39

2 Ont participé à l élaboration de ce document les organismes suivants : - Cabinet ETB Albi - Direction Départementale de l Equipement du Tarn (DDE 81) - Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics du Tarn (FDBTP 81) - Ordre des Architectes Midi-Pyrénées - Société d Economie Mixte 81 (SEM 81) - Syndicat Professionnel Régional de l Industrie Routière (SPRIR) - SYNTHEC - Tarn Habitat Office Public d HLM - Union Syndicats Artisanaux du Tarn (USAT) Les modèles de texte insérés dans le présent document doivent être adaptés en fonction des exigences du maître d ouvrage et selon les chantiers qui peuvent comporter un volume de déchets plus ou moins important ou des natures de déchets spécifiques. NOMFICHIER 2/39

3 Sommaire : A - PRESCRIPTIONS POUR UNE OPÉRATION DE BÂTIMENT NE COMPRENANT PAS DE DÉMOLITIONS ( CONSTRUCTION NEUVE, DÉMOLITION OU RÉHABILITATION LÉGÈRE )... 4 A - I - GÉNÉRALITÉS... 4 A - II - DANS LE PROGRAMME DU MAÎTRE D OUVRAGE... 5 A - III - DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE... 6 A - IV - DANS LE CCAP DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE... 6 A - V - DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION DU COORDINATEUR SPS... 7 A - VI - DANS LE C.C.A.P. DU COORDINATEUR SPS... 7 A - VII - DANS LE C.C.T.P. DU COORDINATEUR SPS... 7 A -VIII- DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION DU MARCHÉ TRAVAUX... 8 A -IX - DANS LE C.C.A.P. DU MARCHÉ TRAVAUX... 9 A - X - DANS LE C.C.T.P. DU MARCHÉ TRAVAUX... 9 A - XI - DANS LE BORDEREAU DES PRIX DU MARCHÉ TRAVAUX A - XII - DANS LE DÉTAIL ESTIMATIF DU MARCHÉ TRAVAUX B - PRESCRIPTIONS POUR UNE OPÉRATION DE BÂTIMENT COMPRENANT UNE DÉMOLITION (DÉCONSTRUCTION, RÉHABILITATION LOURDE) B - I - GÉNÉRALITÉS B - II - DANS LE PROGRAMME DU MAÎTRE D OUVRAGE B - III - DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE (OU INTERVENANT CONCERNÉ) B - IV - DANS LE CCAP DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE (OU INTERVENANT CONCERNÉ) B - V - DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION DU COORDINATEUR SPS B - VI - DANS LE C.C.A.P. DU COORDINATEUR SPS B - VII - DANS LE C.C.T.P. DU COORDINATEUR SPS B - VIII- DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION DU MARCHÉ TRAVAUX B - IX - DANS LE C.C.A.P. DU MARCHÉ TRAVAUX B - X - DANS LE C.C.T.P. DU MARCHÉ TRAVAUX B - XI - DANS LE BORDEREAU DES PRIX DU MARCHÉ TRAVAUX C - PRESCRIPTION POUR UNE OPÉRATION DE TRAVAUX PUBLICS C - I - GÉNÉRALITÉS C - II - DANS LE PROGRAMME DU MAÎTRE D OUVRAGE C - III - DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION DU MARCHÉ DE D INGÉNIERIE C - IV - DANS LE CCAP DU MARCHÉ D INGÉNIERIE C - V - DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION DU COORDINATEUR SPS C - VI - DANS LE C.C.A.P. DU COORDINATEUR SPS C - VII - DANS LE C.C.T.P. DU COORDINATEUR SPS C - VIII- DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION DU MARCHÉ TRAVAUX C - IX - DANS LE C.C.A.P. DU MARCHÉ TRAVAUX C - X - DANS LE C.C.T.P. DU MARCHÉ TRAVAUX C - XI - DANS LE BORDEREAU DES PRIX DU MARCHÉ TRAVAUX: C - XII - DANS LE DÉTAIL ESTIMATIF DU MARCHÉ TRAVAUX ANNEXE SCHEMA D ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS (SOGED) ANNEXE DIAGNOSTIC DECHETS OU AUDIT ANNEXE RECOMMANDATION N T DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES NOMFICHIER 3/39

4 A - Prescriptions pour une opération de bâtiment ne comprenant pas de démolitions ( construction neuve, démolition ou réhabilitation légère ) Les présentes prescriptions sont valables pour un chantier générant un volume significatif ou une nature particulière de déchets. Les acteurs concernés sont le maître d ouvrage, le maître d œuvre, le coordonnateur SPS, l entrepreneur. A - I - Généralités La loi n du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets ainsi qu aux installations classées pour la protection de l environnement, préconise de réduire la production et la nocivité des déchets. Elle incite à valoriser les déchets par réemploi ou recyclage. Depuis juillet 2002, seul le déchet ultime peut être mis en centre de stockage. Ainsi, la circulaire d application du 15 février 2000 impose aux producteurs et détenteurs de déchets, d adopter une approche plus volontariste. La maîtrise d'ouvrage a décidé de s engager dans cette démarche. A cette fin, l équipe de maîtrise d œuvre se devra : - d optimiser le projet en utilisant de préférence des matériaux non agressifs pour l environnement, - de limiter les quantités de déchets produits, - de favoriser l utilisation des matériaux recyclés, - de préciser les obligations des entreprises en matière de tri sélectif et les obligations techniques applicables (mise en place systématique de bordereau de suivi d'élimination des déchets ), - d intégrer l ensemble de ces recommandations dans les pièces des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et les rendre contractuelles dans les marchés moyennant une rémunération. L ensemble des prescriptions définies ci-dessus devra être conforme et faire référence à la recommandation n T du GPEM «Travaux et maîtrise d œuvre» adoptée le 22 juin 2000 par la section technique de la commission centrale des marchés, jointe en annexe du programme. (Voir annexe n 3) Le maître d'œuvre établira un cadre de schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED. Celui-ci doit indiquer : - la nature et la quantité des différentes catégories de déchets de chantier à gérer, - les méthodes qui seront susceptible d être employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc. ), - les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront susceptible d être acheminés les différentes catégories de déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir, Le coordonnateur SPS assurera le suivi de l élimination des déchets, en concertation avec le maître d œuvre, et notamment les suivis des bordereaux d élimination. A partir du cadre ci-dessus défini, l'entreprise expose et s'engage dans le SOGED sur : - la nature et l évaluation de la quantité des différentes catégories de déchets de chantier, NOMFICHIER 4/39

5 - la gestion sur le site des différentes catégories de déchets de chantier, - les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc. ), - les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différentes catégories de déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir, - l information, en phase travaux, du coordonnateur SPS quant à la nature et à la constitution des déchets et aux conditions de dépôt envisagées sur le chantier, - les modalités retenues pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité, - les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de gestion des déchets. Le SOGED définit les modalités pratiques d'organisation pour la gestion des déchets sur le chantier et il devra s'assurer des bonnes conditions d'élimination par un système de suivi. Les différents plans départementaux ( département de localisation de la base plus les départements limitrophes) de gestion des déchets de chantier listent les installations de stockage, de regroupement ou de recyclage des départements. Le SOGED s'applique au titulaire du marché et à l'ensemble de ses sous traitants. Dans un souci de responsabiliser chaque corps d état à la problématique d élimination des déchets, il est recommandé d éviter de créer un lot spécifique pour la gestion et l élimination des déchets et de préférer l élimination des déchets par corps d état. Si la mise en place d une organisation collective génère des économies d échelle pour la gestion et l élimination des déchets, il y a lieu d encourager cette pratique sans toutefois incorporer le coût de cette organisation dans le compte prorata, par exemple, en désignant un corps d état (ou le mandataire du groupement d entreprises) à qui incomberait uniquement les frais de mise en place d évacuation des bennes, et les nettoyages généraux de fin de travaux. A - II - Dans le programme du maître d ouvrage Modèle de texte à insérer : «Le Maître d Ouvrage estime que les opérations de valorisation et de recyclage des déchets de chantier doivent s intégrer de manière systématique dans cette opération de construction et qu en tout premier lieu, le maître d œuvre doit s attacher à réduire l impact sur l environnement en termes de production des déchets (quantitatif et qualitatif). La réglementation sur les déchets (loi n du 15 juillet 1975, loi n du 13 juillet 1992) a fixé les priorités de la politique des déchets : prévention ou réduction de la production des déchets, organisation du transport des déchets et limitation en distance et en volume, valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique sans hiérarchie a priori entre ces différents modes, information du public. Actuellement, il existe trois classes de centre de stockage : classe 1 pour les déchets spéciaux (amiante, goudrons, bois traités, etc....), classe 2 pour les déchets ménagers et assimilés (en particulier déchets de chantier non triés), classe 3 pour les déchets inertes. Il est également interdit : de brûler sur les chantiers (sauf déchets termités après autorisation préfectorale), d abandonner ou d enfermer des déchets (même inertes) dans des zones non contrôlées administrativement (décharges sauvages, chantiers, etc..). Depuis le 1 er juillet 2002, les installations d élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes, exigence posée par la loi du 13 juillet 1992 et rappelée dans la circulaire ATE.P C du 15 février 2000 ayant pour objet la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. NOMFICHIER 5/39

6 Compte tenu de ce qui précède, le chantier fera l objet d un tri obligatoire des déchets suivant (indiquer les options que le maître d ouvrage souhaite incorporer dans le cas d un tri obligatoire). Il est rappelé ici que la réglementation impose une attention particulière aux traitements des DIS qui doivent impérativement rejoindre une filière agréée (et bien sûr, ne pas subir de mélange). Dans le cadre du tri des déchets, le chantier fera l objet d une organisation particulière au niveau de : la signalétique indiquant la nature des déchets à déposer ; de l état de propreté de l ensemble du chantier, en particulier aux abords des aires de dépôt des déchets ; de l information du personnel des entreprises.» A - III - Dans le règlement de consultation du marché de maîtrise d'œuvre Modèle de texte à insérer : Dans la perspective du développement durable, le maître d ouvrage désire mobiliser les savoir faire les plus respectueux de l environnement tant pour la conception, l implantation du projet que pour sa réalisation ou encore sa gestion et son exploitation. Dans cette optique, la maîtrise d ouvrage exige du maître d œuvre une prise en compte de la gestion des déchets de chantier. Cette dernière devra être adaptée à chacune des grandes phases de construction du projet : terrassement, gros oeuvre, second oeuvre, finitions et installation des équipements. Le maître d œuvre devra donc, en coordination avec le coordonnateur SPS qui assure le suivi de la gestion des déchets, proposer, pour chacune des phases de réalisation de l opération, une organisation de la gestion des déchets adaptée au traitement et à l élimination de chaque type de déchets (Inertes, emballages, DIB, DIS). En outre, le maître d œuvre devra veiller : 1- à maîtriser les déchets par le choix : de techniques propres limitant au maximum les quantités de déchets qui seront produits, de produits et de matériaux non polluants ou recyclables ou valorisables, d une organisation de collecte sélective adaptée aux filières locales de valorisation. 2 - à rédiger les pièces du DCE en vue de limiter : les nuisances causées aux riverains du chantier, les risques pour la santé des ouvriers du chantier, les pollutions de proximité lors du chantier, la quantité de déchets mis en décharge. A - IV - Dans le CCAP du marché de maîtrise d'œuvre A - IV - 1 dans l'article : - Objet Rajouter : " en outre afin de répondre aux dispositions adoptées par le maître d ouvrage, le présent contrat prend en compte une mission concernant l organisation et la gestion des déchets de chantier." A - IV - 2 rajouter article : - Mission déchets La mission «déchets» comprendra les éléments suivants : * Intégrer dans le DCE travaux : - l exposé des exigences de la maîtrise d ouvrage en la matière, - le rappel des textes en vigueur et des interdictions d ordre général, - l ouverture à variantes techniques pour permettre la limitation de production de déchets et ou l utilisation de matériaux recyclés, * Identifier la nature des déchets susceptibles d être produits, * Elaborer le cadre du schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED). Ce document est intégré au dossier de consultation des entreprises. Ces dernières, à la remise de leur offre, compléteront le cadre du SOGED en indiquant les quantités et la nature des matériaux. Dans ce document, dont la mise au point interviendra pendant la période de préparation, seront définis : NOMFICHIER 6/39

7 - les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets, - les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différentes catégories de déchets, - les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux. * En période de préparation des travaux, participer à la mise au point du SOGED en coordination avec le coordonnateur SPS qui assure le suivi de la gestion des déchets. A - V - Dans le règlement de consultation du Coordinateur SPS Modèle de texte à insérer : La maîtrise d ouvrage exige du coordonnateur SPS une prise en compte de la gestion des déchets de chantier. Cette dernière devra être adaptée à chacune des grandes phases de construction du projet : terrassement, gros oeuvre, second oeuvre, finitions et installation des équipements. Le coordonnateur SPS devra donc participer, pour chacune des phases de réalisation de l opération, au choix d une organisation de la gestion des déchets adaptée au traitement et à l élimination de chaque type de déchets (Inertes, emballages, DIB, DIS). En outre, le coordonnateur SPS devra en collaboration avec la maîtrise d œuvre réaliser les plans d installation de chantier en définissant notamment à chaque étape les zones de stockage possible. Dans les justifications à produire rajouter : Les offres devront comporter :..., les références pour des réalisations similaires dans le domaine bâtiment et voirie en C.S.P.S., notamment en matière de démolition, de construction et de gestion des déchets,... A - VI - Dans le C.C.A.P. du Coordinateur SPS Rajouter La mission de coordination qui porte sur les phases conception et réalisation de l opération, comporte notamment les éléments suivants :..., le suivi des bordereaux de transport ; le suivi de l organisation du stockage et de l élimination des déchets de chantier, en concertation avec le maître d œuvre ;... S il y a de l amiante dans les démolitions se reporter au chapitre B A - VII - Dans le C.C.T.P. du Coordinateur SPS Dans le chapitre relatif à la consistance de l opération, rajouter : Les offres devront comporter :..., valorisation des déchets,... Dans le chapitre relatif au contenu du plan général de coordination (PGC) rajouter :... Selon l article R du Code du travail, le PGC énonce notamment : 1 les renseignements d ordre administratif..., 2 les mesures d organisation générale du chantier..., 3 les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent, concernant notamment :... la délimitation et l aménagement des zones de stockage et d entreposage des différents matériaux, en particulier s il s agit de matières ou de substances dangereuses, NOMFICHIER 7/39

8 les conditions de stockage, d élimination ou d évacuation des déchets, les conditions d enlèvement des matériaux dangereux utilisés,... Dans le cas de présence d amiante, se reporter au chapitre B * En période de préparation des travaux, participer à la mise au point du SOGED qui devra être en cohérence avec les installations de chantier détaillées dans le plan général de coordination, de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Le SOGED sera soumis au visa du coordonnateur SPS. * En phase travaux, assurer le contrôle des dispositions prévues au SOGED et notamment la gestion des équipements mis en place pour le tri des déchets de chantiers, les bordereaux de suivi des déchets de chantier banals et inertes et les bordereaux de suivi des déchets spéciaux (tels que régis par l'arrêté du 4 janvier 1985). A -VIII- Dans le règlement de consultation du marché travaux A - VIII 1 dans l'article : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Variantes techniques : Si les quantités de déchets de chantier sont importantes, les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes techniques dérogeant aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de ses pièces annexes pour les seuls points suivants : - variante permettant la limitation de production des déchets à la base, - variante favorisant l utilisation de matériaux recyclés sur les postes suivants :..(exemples : remblais, aménagements paysagers..).. - (autres variantes techniques acceptées) A - VIII 2 dans l article : PRESENTATION DES OFFRES dans la deuxième enveloppe intérieure : (pour les appels d offres ouverts) Documents explicatifs : Ajouter : «Le candidat devra remettre, avec son offre, le cadre du schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) complété en indiquant les quantités et la nature des matériaux. Cet engagement du candidat supposera qu il ait pris connaissance des contraintes de toute nature liées au traitement des déchets de chantier». Variantes techniques : Les candidats présenteront un dossier général "Variantes techniques" comprenant un sous-dossier particulier pour chaque variante technique limitée qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante technique sur le montant de leur offre de base (acte d'engagement et ses annexes éventuelles), ils indiqueront : - les adaptations à apporter éventuellement au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes techniques proposées. NOMFICHIER 8/39

9 A - VIII 3 à l'article: Critère de sélection A partir du moment où le marché prévoit l établissement d un SOGED, celui-ci est un critère de sélection des offres comme le SOPAQ. Le critère «performances en matière de protection de l'environnement» introduit par l article 53 du code des marchés publics nouveau peut être éventuellement utilisé si le maître d ouvrage précise dans son programme des exigences environnementales fortes ou si le maître d œuvre le recommande. A -IX - Dans le C.C.A.P. du marché travaux A - IX 1 dans l article : Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes : Les prix du marché sont hors TVA et établis : Ajouter : «- en tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant lagestion et l évacuation des déchets conformément au schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED).» A - IX 2 dans l article : Période de préparation Programme d exécution des travaux Il est procédé au cours de cette période aux opérations suivantes : - Par les soins du titulaire : Ajouter : «Mise au point et présentation au visa du coordonnateur SPS du schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) pour le titulaire du marché et l'ensemble de ses sous traitants». A - IX- 3 à l'article répartition des dépenses communes de charges : Cet article concerne le corps d état qui assurera la gestion des conteneurs mis à la disposition des entreprises si c est la solution imposée par le maître d ouvrage. Cette entreprise prendra en charge les dépenses de fourniture, de gestion et d évacuation des conteneurs mis à la disposition des autres entreprises pour le tri sélectif ainsi que les nettoyages généraux de fin de chantier. Par dérogation au prix global et forfaitaire, cette prestation sera rémunérée au prix unitaire. A - IX 4 Dans l'article : Pénalités diverses : En cas de non respect des stipulations concernant la gestion des déchets de chantier, l entreprise en infraction encourt, sans mise en demeure préalable et par dérogation à l article 49-1 du CCAG travaux, une pénalité fixée à X XXX euros par jour calendaire. A - X - Dans le C.C.T.P. du marché travaux A - X 1 Dans le TITRE - GENERALITES, ajouter un nouvel article "- SCHEMA D'ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS (SOGED) :" Dans ce document, qui sera soumis au visa du coordonnateur SPS pendant la période de préparation, l'entrepreneur expose et s'engage sur : - la nature et l évaluation de la quantité des différentes catégories de déchets de chantier, - Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différentes catégories de déchets à évacuer, en fonction de leur typologie et en accord avec le centre de stockage ou de regroupement. NOMFICHIER 9/39

10 - Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets. - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux. - La gestion efficace et réglementaire sur le chantier des différents déchets de chantier à évacuer (bennes, stockage, emplacement sur le chantier des installations etc. ). - L information du coordonnateur SPS en phase travaux (composition, quantités, lieu de dépôt envisagé ). A - X 2 Pour les autres TITRES: Tous les matériaux à évacuer des chantiers seront considérés comme étant des déchets, or le devenir de ces matériaux relève du SOGED, il n'y a donc pas lieu d'être plus précis sur leur destination dans le CCTP, ainsi que dans le bordereau des prix. Par exemple : La prescription suivante : "- les matériaux provenant des démolitions de maçonnerie seront évacués en décharge." peut être remplacée par : "- les matériaux provenant des démolitions de maçonnerie seront évacués conformément au SOGED." A - X 3 Plan Assurance Qualité (PAQ) Le SOGED pourra être intégré au PAQ. A - XI - Dans le bordereau des prix du marché travaux Toute référence à une évacuation ou à une mise en décharge devra être considérée comme un renvoi vers les dispositions détaillées que l entreprise aura présentées dans le SOGED qui aura reçu le visa du coordonnateur SPS pendant la période de préparation des travaux. Par exemple : DEMOLITION DE MACONNERIE: Ce prix rémunère : au mètre cube la démolition de maçonnerie, comprend l'amenée et le repliement du matériel Un autre prix pour l évacuation : à la tonne l'évacuation des produits de démolition de maçonnerie, conformément à la législation. La prise en compte des déchets dangereux sera individualisé dans le bordereau des prix. Le bordereau prévoira un prix particulier à l établissement du SOGED.Il peut être libellé de la manière suivante : ETABLISSEMENT DU SCHEMA D ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS Ce prix rémunère, en particulier : - l évaluation de la nature et de la quantité des différentes catégories de déchets de chantier, - la définition du mode de gestion sur le site des différentes catégories de déchets de chantier, - la désignation des méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets, - la désignation des centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différentes catégories de déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir, - l information, en phase travaux, du coordonnateur SPS quant à la nature et à la constitution des déchets et aux conditions de dépôt envisagées sur le chantier, - la définition des modalités retenues pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité, - la désignation des moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de gestion des déchets. NOMFICHIER 10/39

11 Ce prix s applique au forfait. A - XII - Dans le détail estimatif du marché travaux Afin de mieux connaître les contraintes liées à la gestion des déchets du chantier, les matériaux des familles suivantes pourront être identifiés et quantifiés séparément : Sciure de bois, chutes,, Emballages, Béton, briques, tuiles,, Bois, Verre, Matières plastiques, Terres Autres déchets. Par exemple, il sera peut-être nécessaire de créer plusieurs prix pour un déchet selon le type de tri : un pour le tri mécanique et un autre pour le tri à la main. NOMFICHIER 11/39

12 B - Prescriptions pour une opération de bâtiment comprenant une démolition (déconstruction, réhabilitation lourde) Les présentes prescriptions sont valables pour un chantier générant un volume significatif ou une nature particulière de déchets. Les acteurs concernés sont le maître d ouvrage, le maître d œuvre, le coordonnateur SPS, l entrepreneur. B - I - Généralités La loi n du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets ainsi qu aux installations classées pour la protection de l environnement, préconise de réduire la production et la nocivité des déchets. Elle incite à valoriser les déchets par réemploi ou recyclage. Depuis juillet 2002, seul le déchet ultime peut être mis en centre de stockage. Ainsi, la circulaire d application du 15 février 2000 impose aux producteurs et détenteurs de déchets, d adopter une approche plus volontariste. La maîtrise d'ouvrage a décidé de s engager dans cette démarche. A cette fin, l équipe de maîtrise d œuvre se devra : - d optimiser le projet en utilisant de préférence des matériaux non agressifs pour l environnement, - de limiter les quantités de déchets produits, - de favoriser l utilisation des matériaux recyclés, - de préciser les obligations des entreprises en matière de tri sélectif et les obligations techniques applicables( mise en place systématique de bordereau de suivi d'élimination des déchets ), - d intégrer l ensemble de ces recommandations dans les pièces des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et les rendre contractuelles dans les marchés moyennant une rémunération. L ensemble des prescriptions définies ci-dessus devra être conforme et faire référence à la recommandation n T du GPEM «Travaux et maîtrise d œuvre» adoptée le 22 juin 2000 par la section technique de la commission centrale des marchés, jointe en annexe du programme. (Voir annexe 3) Dans le cas présent,( opération de bâtiment comprenant une démolition importante ), le maître d ouvrage fera réaliser un diagnostic déchets ou audit du bâtiment à démolir ou à réhabiliter qui pourra être établi par ses services, par un prestataire extérieur ou le maître d œuvre dans le cadre d une mission complémentaire. Les déchets de démolition produits sont propriété du maître d ouvrage. L'audit préalable des bâtiments, y compris l'analyse des filières d'élimination avant démolition, doit, en particulier, permettre : - d'une part, d'identifier les matériaux (et éventuellement les produits stockés) présentant des risques pour l'environnement et / ou pour la santé des opérateurs du chantier et qui doivent donc faire l'objet d'une opération de traitement (ou de dépose) spécifique et d'une élimination particulière et adaptée, - d'autre part, d'identifier les principales catégories de matériaux (et produits) à traiter (ou à déposer) également de manière spécifique et qui doivent donc faire l'objet d'un tri séparé, au vu des quantités mises en jeu et / ou de leurs particularités ainsi que de l'existence localement de filières de valorisation (notamment recyclage). Cet audit est basé sur la méthodologie éditée et expérimentée par l ADEME et la direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction (DGUHC), ainsi que sur le formulaire d audit des bâtiments élaboré par ces organismes. NOMFICHIER 12/39

13 L objet de la mission est d obtenir un document synthétique fournissant la connaissance évaluée des qualités et quantités de déchets que représentent les bâtiments et ouvrages à démolir et les possibilités de déconstruction sélective partielle ou totale en fonction des techniques disponibles et des filières de valorisation locales. Ce document sera intégré, en tout ou partie, dans les documents d appels A partir de l audit, le maître d'œuvre établira un cadre de schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED). Celui-ci doit indiquer : - la nature et la quantité des différentes catégories de déchets de chantier à gérer, - les méthodes qui seront susceptible d être employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc. ), - les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront susceptible d être acheminés les différentes catégories de déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir. Le coordonnateur SPS assurera le suivi de l élimination des déchets, en concertation avec le maître d œuvre, et notamment les suivis des bordereaux d élimination. A partir du cadre ci-dessus défini, l'entreprise expose et s'engage dans le SOGED sur : - la nature et l évaluation de la quantité des différentes catégories de déchets de chantier, - la gestion sur le site des différentes catégories de déchets de chantier, - les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc. ), - les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différentes catégories de déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir, - l information, en phase travaux, du coordonnateur SPS quant à la nature et à la constitution des déchets et aux conditions de dépôt envisagées sur le chantier, - les modalités retenues pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité, - les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de gestion des déchets. Le SOGED définit les modalités pratiques d'organisation pour la gestion des déchets sur le chantier et il devra s'assurer des bonnes conditions d'élimination par un système de suivi. Les différents plans départementaux ( département de localisation de la base plus les départements limitrophes) de gestion des déchets de chantier listent les installations de stockage, de regroupement ou de recyclage des départements. Le SOGED s'applique au titulaire du marché et à l'ensemble des ses sous traitants. Il est recommandé de créer un lot «Déconstruction» et un lot «Désamiantage». B - II - Dans le programme du maître d ouvrage Modèle de texte à insérer : «Le Maître d Ouvrage estime que les opérations de valorisation et de recyclage des déchets de chantier doivent s intégrer de manière systématique dans cette opération de construction et qu en tout premier lieu, le maître d œuvre doit s attacher à réduire l impact sur l environnement en termes de production des déchets (quantitatif et qualitatif). La réglementation sur les déchets (loi n du 15 juillet 1975, loi n du 13 juillet 1992) a fixé les priorités de la politique des déchets : prévention ou réduction de la production des déchets, organisation du transport des déchets et limitation en distance et en volume, valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique sans hiérarchie a priori entre ces différents modes, information du public. NOMFICHIER 13/39

14 Actuellement, il existe trois classes de centre de stockage : classe 1 pour les déchets spéciaux (amiante, goudrons, bois traités, etc....), classe 2 pour les déchets ménagers et assimilés (en particulier déchets de chantier non triés), classe 3 pour les déchets inertes. Il est également interdit : de brûler sur les chantiers (sauf déchets termités après autorisation préfectorale), d abandonner ou d enfermer des déchets (même inertes) dans des zones non contrôlées administrativement (décharges sauvages, chantiers, etc..). Depuis le 1 er juillet 2002, les installations d élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes, exigence posée par la loi du 13 juillet 1992 et rappelée dans la circulaire ATE.P C du 15 février 2000 ayant pour objet la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Compte tenu de ce qui précède, le chantier fera l objet d un tri obligatoire des déchets suivant (indiquer les options que le maître d ouvrage souhaite incorporer au regard de l audit). Il est rappelé ici que la réglementation impose une attention particulière aux traitements des DIS qui doivent impérativement rejoindre une filière agréée (et bien sûr, ne pas subir de mélange). Dans le cadre du tri des déchets, le chantier fera l objet d une organisation particulière au niveau de : la signalétique indiquant la nature des déchets à déposer ; de l état de propreté de l ensemble du chantier, en particulier aux abords des aires de dépôt des déchets ; de l information du personnel des entreprises.» L audit ou le diagnostic déchets est à joindre au programme. B - III - Dans le règlement de consultation du marché de maîtrise d'œuvre (ou intervenant concerné) Modèle de texte à insérer : Dans la perspective du développement durable, le maître d ouvrage désire mobiliser les savoir faire les plus respectueux de l environnement tant pour la conception, l implantation du projet que pour sa réalisation ou encore sa gestion et son exploitation. Dans cette optique, la maîtrise d ouvrage exige du maître d œuvre une prise en compte de la gestion des déchets de chantier. Cette dernière devra être adaptée à chacune des grandes phases de construction du projet : terrassement, gros oeuvre, second oeuvre, finitions et installation des équipements. Le maître d œuvre devra donc, en coordination avec le coordonnateur SPS qui assure le suivi de la gestion des déchets, proposer, pour chacune des phases de réalisation de l opération, une organisation de la gestion des déchets adaptée au traitement et à l élimination de chaque type de déchets (Inertes, emballages, DIB, DIS). En outre, le maître d œuvre devra veiller, suite à l audit ou au diagnostic établi par le maître d ouvrage, : 1- à maîtriser les déchets par le choix : de techniques propres limitant au maximum les quantités de déchets qui seront produits, de produits et de matériaux non polluants ou recyclables ou valorisables, d une organisation de collecte sélective adaptée aux filières locales de valorisation. 2 - à rédiger les pièces du DCE en vue de limiter : les nuisances causées aux riverains du chantier, les risques pour la santé des ouvriers du chantier, les pollutions de proximité lors du chantier, la quantité de déchets mis en décharge. NOMFICHIER 14/39

15 B - IV - Dans le CCAP du marché de maîtrise d'œuvre (ou intervenant concerné) B - IV- 1 dans l'article : - Objet Rajouter : " en outre afin de répondre aux dispositions adoptées suite à l audit ou au diagnostic déchets établi par le maître d ouvrage, le présent contrat prend en compte une mission concernant l organisation et la gestion des déchets de chantier." B - IV - 2 rajouter article : - Mission déchets La mission «déchets» comprendra les éléments suivants : * Intégrer dans le DCE travaux : - l exposé des exigences de la maîtrise d ouvrage en la matière, - le rappel des textes en vigueur et des interdictions d ordre général, - l ouverture à variantes techniques pour permettre la limitation de production de déchets et ou l utilisation de matériaux recyclés, * Identifier la nature des déchets susceptibles d être produits (résultant de l audit), * Elaborer le cadre du schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED). Ce document est intégré au dossier de consultation des entreprises. Ces dernières, à la remise de leur offre, compléteront le cadre du SOGED en indiquant les quantités et la nature des matériaux. Dans ce document, dont la mise au point interviendra pendant la période de préparation, seront définis : - les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets, - les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différentes catégories de déchets, - les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux. * En période de préparation des travaux, participer à la mise au point du SOGED en coordination avec le coordonnateur SPS qui assure le suivi de la gestion des déchets. B - V - Dans le règlement de consultation du Coordinateur SPS Modèle de texte à insérer : La maîtrise d ouvrage exige du coordonnateur SPS une prise en compte de la gestion des déchets de chantier. Cette dernière devra être adaptée à chacune des grandes phases de construction du projet : terrassement, gros oeuvre, second oeuvre, finitions et installation des équipements. Le coordonnateur SPS devra donc participer, pour chacune des phases de réalisation de l opération, au choix d une organisation de la gestion des déchets adaptée au traitement et à l élimination de chaque type de déchets (Inertes, emballages, DIB, DIS). En outre, le coordonnateur SPS devra en collaboration avec la maîtrise d œuvre réaliser les plans d installation de chantier en définissant notamment à chaque étape les zones de stockage possible. Dans les justifications à produire rajouter : Les offres devront comporter :..., les références pour des réalisations similaires dans le domaine bâtiment et voirie en C.S.P.S., notamment en matière de démolition, de construction et de gestion des déchets,... B - VI - Dans le C.C.A.P. du Coordinateur SPS NOMFICHIER 15/39

16 Rajouter La mission de coordination qui porte sur les phases conception et réalisation de l opération, comporte notamment les éléments suivants :..., le suivi de la phase désamiantage et le suivi des bordereaux de transport ; le suivi de l organisation du stockage et de l élimination des déchets de chantier, en concertation avec le maître d œuvre ;... B - VII - Dans le C.C.T.P. du Coordinateur SPS Dans le chapitre relatif à la consistance de l opération, rajouter : Les offres devront comporter :..., désamiantage avant démolition, valorisation des déchets,... Dans le chapitre relatif au contenu du plan général de coordination (PGC) rajouter :... Selon l article R du Code du travail, le PGC énonce notamment : 1 les renseignements d ordre administratif..., 2 les mesures d organisation générale du chantier..., 3 les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent, concernant notamment :... la délimitation et l aménagement des zones de stockage et d entreposage des différents matériaux, en particulier s il s agit de matières ou de substances dangereuses, les conditions de stockage, d élimination ou d évacuation des déchets, les conditions d enlèvement des matériaux dangereux utilisés (notamment l amiante en cas de plan de retrait et de suivi d évacuation),... *En période de préparation des travaux, participer à la mise au point du SOGED qui devra être en cohérence avec les installations de chantier détaillées dans le plan général de coordination, de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Le SOGED sera soumis au visa du coordonnateur SPS. *En phase travaux, assurer le contrôle des dispositions prévues au SOGED et notamment la gestion des équipements mis en place pour le tri des déchets de chantiers, les bordereaux de suivi des déchets de chantier banals et inertes et les bordereaux de suivi des déchets spéciaux (tels que régis par l'arrêté du 4 janvier 1985). B - VIII- Dans le règlement de consultation du marché travaux B - VIII 1 dans l'article : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Variantes techniques : Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes techniques dérogeant aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de ses pièces annexes pour les seuls points suivants : - variante permettant la limitation de production des déchets à la base, - variante favorisant l utilisation de matériaux recyclés sur les postes suivants :..(exemples : remblais, aménagements paysagers..).. - (autres variantes techniques acceptées) NOMFICHIER 16/39

17 B - VIII 2 dans l article : PRESENTATION DES OFFRES dans la deuxième enveloppe intérieure : (pour les appels d offres ouverts) Documents explicatifs : Ajouter : «Le candidat devra remettre, avec son offre, le cadre du schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) complété en indiquant les quantités et la nature des matériaux. Cet engagement du candidat supposera qu il ait pris connaissance des contraintes de toute nature liées au traitement des déchets de chantier Variantes techniques : Les candidats présenteront un dossier général "Variantes techniques" comprenant un sous-dossier particulier pour chaque variante technique limitée qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante technique sur le montant de leur offre de base (acte d'engagement et ses annexes éventuelles), ils indiqueront : - les adaptations à apporter éventuellement au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes techniques proposées. Allotissement : Il convient de prévoir dans le marché un lot «Déconstruction» et un lot «Désamiantage» dans le cadre de l opération. B - VIII 3 à l'article: CRITERES DE SELECTION A partir du moment où le marché prévoit l établissement d un SOGED, celui-ci est un critère de sélection des offres. Le critère «performances en matière de protection de l'environnement» introduit par l article 53 du code des marchés publics nouveau peut être éventuellement utilisé si le maître d ouvrage précise dans son programme des exigences environnementales fortes ou si le maître d œuvre le recommande. B - IX - Dans le C.C.A.P. du marché travaux B - IX 1 dans l article : Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes : Les prix du marché sont hors TVA et établis : Ajouter : «- en tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant lagestion et l évacuation des déchets conformément au schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED).» B - IX 2 dans l article : Période de préparation Programme d exécution des travaux Il est procédé au cours de cette période aux opérations suivantes : - Par les soins du titulaire : Ajouter : «Mise au point et présentation au visa du coordonnateur SPS du schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) pour le titulaire du marché et l'ensemble de ses sous traitants.» NOMFICHIER 17/39

18 B - IX-3 à l'article répartition des dépenses communes de charges : Cet article concerne l entreprise qui assurera la gestion des conteneurs mis à la disposition des entreprises si c est la solution imposée par le maître d ouvrage. Cette entreprise prendra en charge les dépenses de fourniture, de gestion et d évacuation des conteneurs mis à la disposition des autres entreprises pour le tri sélectif ainsi que les nettoyages généraux de fin de chantier. Par dérogation au prix global et forfaitaire, cette prestation sera rémunérée au prix unitaire. B - IX - Dans l'article : Pénalités diverses : En cas de non respect des stipulations concernant la gestion des déchets du chantier, l entreprise en infraction encourt, sans mise en demeure préalable et par dérogation à l article 49-1 du CCAG travaux, une pénalité fixée à X XXX euros par jour calendaire. B - X - Dans le C.C.T.P. du marché travaux B - X 1 Dans le TITRE - GENERALITES, ajouter un nouvel article "- SCHEMA D'ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS (SOGED) :" Dans ce document, qui sera soumis au visa du coordonnateur SPS pendant la période de préparation, l'entrepreneur expose et s'engage sur : - la nature et l évaluation de la quantité des différentes catégories de déchets de chantier, - Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différentes catégories de déchets à évacuer, en fonction de leur typologie et en accord avec le centre de stockage ou de regroupement. - Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets. - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux. - La gestion efficace et réglementaire sur le chantier des différentes catégories de déchets de chantier à évacuer (bennes, stockage, emplacement sur le chantier des installations etc. ). - L information du coordonnateur SPS en phase travaux (composition, quantités, lieu de dépôt envisagé ). B - X 2 Pour les autres TITRES Tous les matériaux à évacuer des chantiers seront considérés comme étant des déchets, or le devenir de ces matériaux relève du SOGED, il n'y a donc pas lieu d'être plus précis sur leur destination dans le CCTP, ainsi que dans le bordereau des prix. Par exemple : La prescription suivante : "- les matériaux provenant des démolitions de maçonnerie seront évacués en décharge." peut être remplacée par : "- les matériaux provenant des démolitions de maçonnerie seront évacués conformément au SOGED." B - X 3 Plan Assurance Qualité (PAQ) Le SOGED pourra être intégré au PAQ. B - XI - Dans le bordereau des prix du marché travaux Toute référence à une évacuation ou à une mise en décharge devra être considérée comme un renvoi vers les dispositions détaillées que l entreprise aura présentées dans le SOGED qui aura reçu NOMFICHIER 18/39

19 le visa du coordonnateur SPS pendant la période de préparation des travaux. Par exemple : DEMOLITION DE MACONNERIE: Ce prix rémunère : au mètre cube la démolition de maçonnerie, comprend l'amenée et le repliement du matériel Un autre prix pour l évacuation : à la tonne l'évacuation des produits de démolition de maçonnerie, conformément à la législation. Dans le cas d un chantier important de démolition, le prix sera forfaitaire. La prise en compte des déchets dangereux sera individualisé dans le bordereau des prix. Le bordereau prévoira un prix particulier à l établissement du SOGED. Il peut être libellé de la manière suivante : ETABLISSEMENT DU SCHEMA D ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS Ce prix rémunère, en particulier : - l évaluation de la nature et de la quantité des différentes catégories de déchets de chantier, - la définition du mode de gestion sur le site des différentes catégories de déchets de chantier, - la désignation des méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets, - la désignation des centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différentes catégories de déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir, - l information, en phase travaux, du coordonnateur SPS quant à la nature et à la constitution des déchets et aux conditions de dépôt envisagées sur le chantier, - la définition des modalités retenues pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité, - la désignation des moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de gestion des déchets. Ce prix s applique au forfait. NOMFICHIER 19/39

20 C - Prescription pour une opération de travaux publics Les présentes prescriptions sont valables pour un chantier générant un volume significatif ou une nature particulière de déchets. Les acteurs concernés sont le maître d ouvrage, le maître d œuvre, le coordonnateur SPS, l entrepreneur. En l absence de coordonnateur SPS, les obligations mentionnées ci-dessous se reportent sur le maître d œuvre rémunéré par une mission complémentaire. C - I - Généralités La loi n du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets ainsi qu aux installations classées pour la protection de l environnement, préconise de réduire la production et la nocivité des déchets. Elle incite à valoriser les déchets par réemploi ou recyclage. Depuis juillet 2002, seul le déchet ultime peut être mis en centre de stockage. Ainsi la circulaire d application du 15 février 2000 impose aux producteurs et détenteurs de déchets, d adopter une approche plus volontariste. La maîtrise d'ouvrage a décidé de s engager dans cette démarche. A cette fin, l équipe de maîtrise d œuvre se devra : d optimiser le projet en utilisant de préférence des matériaux non agressifs pour l environnement, de limiter les quantités de déchets produits, y compris les excédents d'inertes, de favoriser l utilisation des matériaux recyclés, de préciser les obligations des entreprises en matière de tri sélectif et les obligations techniques applicables (mise en place systématique de bordereau de suivi d'élimination des déchets ), d intégrer l ensemble de ces recommandations dans les pièces des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et les rendre contractuelles dans les marchés moyennant une rémunération. Le maître d'œuvre établira un cadre de schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED). Celui-ci doit indiquer : - la nature et la quantité des différentes catégories de déchets de chantier à gérer, - les méthodes qui seront susceptible d être employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc. ), - les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront susceptible d être acheminés les différentes catégories de déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir, Le coordonnateur SPS assurera le suivi de l élimination des déchets, en concertation avec le maître d œuvre, et notamment les suivis des bordereaux d élimination. A partir du cadre ci-dessus défini, l'entreprise expose et s'engage dans le SOGED sur : - la nature et l évaluation de la quantité des différentes catégories de déchets de chantier, - la gestion sur le site des différents déchets de chantier, - les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différentes catégories de déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc. ), - les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différentes catégories de déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir, NOMFICHIER 20/39

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P.P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS Commande du Maître d'ouvrage au Maître d'oeuvre Déchets de Chantiers

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :...

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :... Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma d Organisation

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax )

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Annexe 8 Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45

Plus en détail

Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques

Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques Conférences thématiques 17 et 18 novembre 2014 1 Mot d introduction 2 Cadrage général de la gestion des déchets de chantiers, responsabilités des différents

Plus en détail

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI Le SOSED (schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets) est une démarche établie dans le même esprit qu une démarche qualité et ses outils SOPAQ et

Plus en détail

Direction Régionale de l Équipement Haute-Normandie Prendre en compte la gestion des déchets de chantier de bâtiment dans les marchés publics

Direction Régionale de l Équipement Haute-Normandie Prendre en compte la gestion des déchets de chantier de bâtiment dans les marchés publics Direction Régionale de l Équipement Haute-Normandie Prendre en compte la gestion des déchets de chantier de bâtiment dans les marchés publics Guide de recommandations à destination des maîtres d'ouvrage

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Communauté de communes de la Planèze Le bourg 15300 USSEL REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Travaux d aménagement paysager dans le village du Sailhant Architecte Philippe MAGENTIES Pagros

Plus en détail

LES EMBALLAGES ÉVALUATION DES IMPLICATIONS POUR LES SALONS DE COIFFURE OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR 1,6 1,6 2,1 1,4 1,3 1,1

LES EMBALLAGES ÉVALUATION DES IMPLICATIONS POUR LES SALONS DE COIFFURE OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR 1,6 1,6 2,1 1,4 1,3 1,1 Les déchets FICHE N 1 LES EMBALLAGES ÉVALUATION DES IMPLICATIONS POUR LES SALONS DE COIFFURE CRITÈRES PRÉVENTION DES RISQUES ÉCONOMIQUE OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR CONTENTIEUX (PÉNAL, CIVIL) MOYENS À DÉPLOYER

Plus en détail

Charte qualité concernant la gestion des déchets de chantier du Lot 05/07/12

Charte qualité concernant la gestion des déchets de chantier du Lot 05/07/12 Charte Qualité Gestion des déchets de chantier du Lot Entre les représentants des organismes signataires de cette charte, il a été convenu et arrêté ce qui suit: Article 1 : Objectifs du partenariat :

Plus en détail

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE Maîtrise d ouvrage VILLE DE SENNELY - 45 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Mode de dévolution : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics AMENAGEMENT

Plus en détail

Direction Régionale de l Équipement Haute-Normandie Prendre en compte la gestion des déchets de chantier de travaux publics dans les marchés publics

Direction Régionale de l Équipement Haute-Normandie Prendre en compte la gestion des déchets de chantier de travaux publics dans les marchés publics Direction Régionale de l Équipement Haute-Normandie Prendre en compte la gestion des déchets de chantier de travaux publics dans les marchés publics Guide de recommandations à destination des maîtres d'ouvrage

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE FEYZIN LOT UNIQUE N MARCHE 13 031 FCS Dans le cadre de sa politique menée

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. ****

DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. **** DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. **** OBJET de la consultation : Construction d une salle de sports et aménagement des abords entre la rue des

Plus en détail

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ)

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) Date et heure limites de remise des offres : MERCREDI

Plus en détail

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

Rénovation du logement de la poste

Rénovation du logement de la poste V I L L E D E G O U E S N O U SERVICES TECHNIQUES Rénovation du logement de la poste Règlement de consultation (RC) Marché négocié à procédure adaptée MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE GOUESNOU Place des fusillés

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

SCHEMA D'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ELIMINATION DES DECHETS DE CONSTRUCTION (SOGED)

SCHEMA D'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ELIMINATION DES DECHETS DE CONSTRUCTION (SOGED) GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE SCHEMA D'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ELIMINATION DES DECHETS DE CONSTRUCTION (SOGED) 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 CONTEXTE... 3 FORMATION ET SENSIBILISATION

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P SELARL d'architecture CREVEL N d' inscription au tableau Régional de l'ordre S 75

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE Tél : 04.50.47.04.24 Règlement de la Consultation (R.C.) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Objet

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES DECHETS

CHARTE DE GESTION DES DECHETS Maître d Ouvrage 20, Rue Balzac 26000 VALENCE Opération Construction de 39 logements pour jeunes travailleurs Immeuble «Le cèdre bleu» Lieu-dit «Les Combes» - Rue Louis Saillant 38150 SALAISE-SUR-SANNE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE DU BATIMENT DE COORDINATION DECHETS CAS DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE DU BATIMENT DE COORDINATION DECHETS CAS DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION GUIDE A LA REDACTION D'UN CAHIER DES CHARGES Pour tout bénéficiaire d un concours financier de l ADEME dans le cadre du dispositif d aide à la décision CAHIER DES CHARGES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE DU

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney

Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney REHABILITATION DE LA TOITURE DU HAUT FOURNEAU DES FORGES DE MONTAGNEY (25) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée REGLEMENT DE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : BATIMENT

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : BATIMENT CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P.P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : BATIMENT PROGRAMME Le contexte environnemental est une donnée incontournable, sa prise

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet : FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite

Plus en détail

LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE

LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE Page 1/5 5.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 5.1.1 Généralités Les présents prescriptions techniques particulières au lot ravalement / échafaudage sont complémentaires

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L APPEL D OFFRES : FINITION DE LA ZAC DE QUEFETS MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE Hôtel de Ville 31170 - TOURNEFEUILLE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES POUVOIR ADJUDICATEUR : LOGEHAB ASSOCIATION LOI 1901 73 Grande rue St

Plus en détail

CRITERES D ADMISSION, ORGANES DE CONTRÔLE DE LA QUALITE DES MATERIAUX ET TRACABILITE DES DECHETS INERTES ADMIS SUR LES INSTALLATIONS DU GROUPE ECT

CRITERES D ADMISSION, ORGANES DE CONTRÔLE DE LA QUALITE DES MATERIAUX ET TRACABILITE DES DECHETS INERTES ADMIS SUR LES INSTALLATIONS DU GROUPE ECT CRITERES D ADMISSION, ORGANES DE CONTRÔLE DE LA QUALITE DES MATERIAUX ET TRACABILITE DES DECHETS INERTES ADMIS SUR LES INSTALLATIONS DU GROUPE ECT I- MESURES PREALABLES A L ACCEPTATION SUR SITE Au préalable

Plus en détail

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX 18.1.1 Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot

Plus en détail

RENOVATION DU SQUARE NOTRE DAME DE LOURDES

RENOVATION DU SQUARE NOTRE DAME DE LOURDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Maître de l'ouvrage : Commune du Bonhomme Maître d'œuvre : BEREST Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics RENOVATION DU SQUARE NOTRE

Plus en détail

Construction d un bâtiment administratif sur le site du Centre Hospitalier de ROUFFACH

Construction d un bâtiment administratif sur le site du Centre Hospitalier de ROUFFACH Groupement d Intérêt Public Sym@ris Pavillon 1 Centre Hospitalier de Rouffach 27 rue du 4 ème RSM - BP 29 68250 ROUFFACH Construction d un bâtiment administratif sur le site du Centre Hospitalier de ROUFFACH

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

CHAPITRE 9 : SYNTHESE DES MESURES, ESTIMATIONS DES DEPENSES CORRESPONDANTES, EFFETS ATTENDUS ET MODALITES DE SUIVI

CHAPITRE 9 : SYNTHESE DES MESURES, ESTIMATIONS DES DEPENSES CORRESPONDANTES, EFFETS ATTENDUS ET MODALITES DE SUIVI CHAPITRE 9 : SYNTHESE DES MESURES, ESTIMATIONS DES DEPENSES CORRESPONDANTES, EFFETS ATTENDUS ET MODALITES DE SUIVI Page 401 Page 402 SOMMAIRE DU CHAPITRE 9 : 1. Mesures intégrées à la conception même du

Plus en détail

Séminaire de la Commande Publique. 22 août 2015. Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics

Séminaire de la Commande Publique. 22 août 2015. Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics Séminaire de la Commande Publique 22 août 2015 Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics I/ UN POINT SUR LE VOCABULAIRE Commande publique : Il s agit d un terme générique comprenant l ensemble des

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d œuvre : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Maître d ouvrage : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Objet du marché : REFECTION

Plus en détail

( prêt de la Banque Mondiale N 7392TN) -------------

( prêt de la Banque Mondiale N 7392TN) ------------- UNIVERSITE DE SOUSSE TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Capacité de Gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse Dans le domaine de la Gestion Financière des Établissements Publics

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n 2-69540 IRIGNY Tél. : 04.72.30.50.50 Fax : 04.72.30.50.59 Email : mairie.d-irigny@wanadoo.fr Site internet : www.irigny.fr

Plus en détail

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C.

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C. Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8 Commune de Saint Aubin Epinay 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay Tél : 02.35.08.45.23 Règlement de Consultation Aménagement du Parc Saint Romain PROCEDURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution

Plus en détail

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d ouvrage : Mairie de l Isle d Espagnac Services Techniques 16 340 L Isle D Espagnac Tel : 05 45 69 04 79 Objet du marché : Extension du

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau Règlement de consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L ACTION TERRITORIALE REMISE DES OFFRES * DATE LIMITE DE RECEPTION : voir avis d appel Publique à la concurrence * HEURE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

Lot : n 1 DESAMIANTAGE

Lot : n 1 DESAMIANTAGE République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lot : n 1 DESAMIANTAGE

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Objet du marché CONTRÔLE DU PROJET ET DE LA RÉALISATION DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE Salle polyvalente : Création d un chauffage par radiateurs et modification réseau aéraulique. Bâtiment F1 : Modifications hydrauliques sur raccordement CTA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU GYMNASE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ET DU CHAUFFE-EAU DES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE 2006/81 du 21 septembre 2006 MAINTENANCE ET

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES Tél: 04 94 01 95 91 Fax :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PA/PNRMR/SITE INTERNET/2015/03 Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet Date limite de réception des

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012/08 : Travaux de rénovation/réaménagement intérieur Agence de Romans sur Isère MSA ARDECHE DROME LOIRE

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION MODULAIRE POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE DE L ECOLE MARIE CURIE

PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION MODULAIRE POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE DE L ECOLE MARIE CURIE 1 VILLE DE PEGOMAS PROCEDURE ADAPTEE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION MODULAIRE POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE DE L ECOLE MARIE CURIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

Travaux Publics. Enjeux. des plans. de gestion. de déchets

Travaux Publics. Enjeux. des plans. de gestion. de déchets Travaux Publics Enjeux des plans de gestion de déchets Nos propositions Instaurer un audit préalable des chantiers de Travaux publics et l obligation d un état des lieux environnemental La profession des

Plus en détail

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR Service de l assainissement non collectif 1 rue Porte Chartraine BP 30034 28211 NOGENT-LE-ROI Cedex CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Administration : Commune de Saint-Pierre - Régie Eau et Assainissement OPÉRATION : Construction de réseaux Eau et Assainissement MARCHE DE TRAVAUX N... Construction des réseaux Eau et Assainissement Rue

Plus en détail

Règlement de consultation (RC)

Règlement de consultation (RC) Commune de BOUSSENS 1 place de la Mairie Téléphone : 05.61.90.02.25 Télécopie : 05.61.90.07.88 Marché de travaux Marché en procédure adaptée Objet de la consultation : MARCHE A BONS DE COMMANDE (SERRURERIE

Plus en détail