Offre de stage. Intitulé. Collectivité. Descriptif. Profil Niveau d'études : BAC + 4 ou BAC +5 en aménagement du territoire / développement local

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1 Offre de stage Intitulé Collectivité Descriptif Participation à l'élaboration du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public de la Lozère Département de La Lozère 4, Rue de la Rovère BP MENDE CEDEX La mission de stage sera centrée sur le schéma d amélioration de l accessibilité des services au public, elle consistera en lien avec les services de l État (principe de co-élaboration) à : - la mise à jour du diagnostic, sa formalisation et sa présentation aux partenaires pour validation - l'élaboration du plan d'actions en lien avec les communautés de communes, les opérateurs de services et les services de l État et du Département et des représentants d'usagers. Ces travaux donneront lieu à des présentations auprès des instances en charge du pilotage du schéma : comité technique, comité de pilotage et également en commission d'élus au sein du Département. Le rendu final devra être le plus abouti possible afin d'engager à la suite du stage les phases de validation du document en vue de son adoption conformément à la réglementation. Profil Niveau d'études : BAC + 4 ou BAC +5 en aménagement du territoire / développement local Conditions Durée Contacts Lieu du stage : Mende Locaux du Département de la Lozère Horaires de travail : 35 h (plages fixes : 9h-11h30 / 14h-16h30) Gratification réglementaire pour les stages supérieurs à 2 mois Avantages sociaux : Tickets restaurant Nombre de mois : 3 à 5 mois Dates : avril à septembre 2016 Guillaume DELORME Responsable de la Mission Lozère 2020 et Appui aux Projets Tél. : Mail:gdelorme@lozere.fr

2 Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public Issu de l'article 98 de la loi NOTRe : Principales dispositions applicables au schéma : Définir, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Déterminer un plan de développement de la mutualisation des services sur l'ensemble du territoire départemental. Dresser une liste des services au public existant sur le territoire départemental à la date de son élaboration ou de sa révision, leur localisation et leurs modalités d'accès. Engager les procédures de consultation avant approbation par le Conseil départemental et arrêté par le préfet. Mettre en œuvre les actions inscrites dans le schéma : conclure une convention entre le représentant de l'etat dans le département, le Département, les communes et groupements intéressés ainsi que les organismes publics et privés concernés et les associations d'usagers des services au public dans le département les parties à la convention s'engagent, chacune dans la limite de ses compétences, les actions programmées. L'élaboration du schéma est sous-copilotage : Etat Préfecture et Département et associe étroitement les EPCI à fiscalité propre. Le processus : Par le préfet Une expérimentation a été conduite en 2014 et 2015, avant-même l'adoption de la loi NOTRe. Celle-ci a concerné le Département de la Lozère. La démarche engagée pour le Département de la Lozère L'élaboration du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public a été initiée sous la précédente mandature. L'élaboration conjointe par les services de l'état en Lozère et le Département a donc été lancée en septembre Un comité de pilotage a été constitué : il rassemble sous présidence conjointe Préfet Présidente du Département, les services de l État et du Département concernés, la Maison de l'emploi et de la Cohésion Sociale, les EPCI du territoire et les opérateurs de services et des représentants d usagers..

3 Un comité technique est constitué également : il rassemble sous présidence conjointe Secrétaire générale de la Préfecture Directeur Général des Services du Département, les services de l État et du Département concernés. Les services étudiés ont été regroupés en 5 thématiques : Services publics : (administrations déconcentrées de l État, enseignement, service d incendie et de secours, service de sécurité intérieure, services des collectivités, structures de développement local et d accompagnement). Services à dimension sociale : (santé, petite enfance, jeunesse, insertion, emploi, personnes âgées, personnes handicapées). Services liés au logement : (habitat, énergie, eau potable et assainissement, déchets). Services de la vie quotidienne : (culture, services postaux, sports, numérique et téléphonie, services bancaires, commerces, tourisme, transports). Services transversaux : Les Maisons de Services Au Public (ex- Relais des Services Publics). Compte-tenu des disponibilités financières, de l'existence de multiples approches sectorielles et de la maîtrise de certaines compétences, il a été convenu que ce schéma devait plutôt se concentrer sur une logique intégratrice des stratégies existantes et rassembler des actions déjà envisagées. De nouvelles actions pourront être prévues mais dans un périmètre assez limité. Un comité de pilotage a été réuni le 22 janvier 2015 pour faire le point sur les travaux engagés depuis septembre 2014 et pour arrêter des axes principaux. Plusieurs travaux ont été conduits, pour établir un diagnostic territorial : Une enquête sociologique (sous maîtrise d'ouvrage du Département avec financement à 80 % par l État via le FNADT) a été réalisée par Claire Masson et Jean-Philippe Guillemet sur les besoins en services, celle-ci est basée sur 5 entretiens collectifs sur les principaux pôles / bassins de vie du département (avec des représentants de la commune pôle, des communes périphériques et des communes plus éloignées) et complétée par 25 entretiens bilatéraux avec des personnes considérées comme vulnérables eu égard à l'accessibilité des services (personnes âgées, personnes handicapées, personnes en insertion). 5 enjeux majeurs en termes de besoins en services des lozériens ont été identifiés : le renforcement de l'offre médicale (poursuivre et renforcer les actions d'attractivité des médecins généralistes, favoriser l accès aux spécialistes et aux autres services médicaux, consolider les services sanitaires et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées) le maintien et l'amélioration des services existants (préserver les services existants qui répondent aujourd'hui aux besoins mais apparaissent fragiles et améliorer les services existants pour les faire mieux correspondre aux besoins des habitants notamment sur les modalités d'organisation des services) le développement d'une meilleure mobilité sur le territoire (poursuivre la politique d'amélioration de la mobilité interne et faciliter la mobilité externe vers les grands pôles urbains) l'offre d'une couverture numérique et téléphonique fiable et durable (résorber les zones blanches, améliorer la qualité des communications, accéder à la fibre optique) la facilitation du lien social et l'accès aux services dans les communes éloignées des pôles Des besoins spécifiques par bassins de vie ont également été identifiés.

4 Une consultation des Communautés de communes a été engagée afin d'identifier, pour les acteurs locaux des politiques de développement des services, le ressenti et les enjeux d'accessibilité aux services mais également les actions en cours ou à venir dans ce domaine. Les résultats confirment les constats de l'enquête sociologique sur l'expression du besoin. Une analyse a été conduite parallèlement sur l'accessibilité de l'offre de services au sens large pour toute la Lozère sur la base des données existantes dans nos services (État et Département). Chaque type de service donne lieu à une fiche présentant la situation, les principaux enjeux en termes d'accessibilité des services et des éléments cartographiques. Enfin des temps d'échanges avec les opérateurs de services impliqués dans le dispositif actuel de la Maison de l'emploi et de la Cohésion Sociale avec ses 9 plates-formes Relais de Services Publics (qui sont devenus suite à la loi NOTRe : Maisons de Services Au Public) ont été organisés. Ces réunions ont permis une analyse de l'accessibilité des services rendus aujourd'hui et sur une approche prospective des stratégies des opérateurs et par conséquent leurs besoins de territorialisation, en interaction avec l'offre territoriale existante proposée en Lozère. Les différents opérateurs de service ont identifié un développement très fort à venir des services en ligne qu'ils vont proposer et trouvent dans les Maisons de Services Au Public un relais indispensable pour les personnes non équipées et pour les personnes non initiées à ces usages. La médiation numérique semble donc indispensable. Un renforcement de la couverture territoriale, notamment en Sud- Cévennes, est également évoqué : les plates-formes de Florac et du Pont de Montvert ne permettant pas de répondre avec suffisamment de proximité aux besoins du territoire. [Le comité de pilotage des Relais de Services Publics du 20/11/15 a confirmé ce besoin sur la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons et l'amélioration de la couverture sur la Margeride avec la MSAP de Grandrieu portée par la Poste.] Au terme de ce diagnostic, des axes opérationnels ont été dégagés. Ils orienteront le plan d'actions, mettant en cohérence des actions existantes ou déjà identifiées et proposant de nouvelles actions spécifiques : Assurer un accès aux professionnels de santé et aux soins pour la population et garantir une réponse qualitative en termes de soins d'urgence, Permettre l'accessibilité aux services par le renforcement de l'offre de mobilité sur le territoire, Accompagner le développement des usages numériques pour garantir une égalité d'accès aux services, Diffuser, organiser et rendre plus visible l'offre de services sur le territoire, Compléter l'offre du territoire par des équipements structurants. En raison de la montée en puissance d'autres dossiers pour les services de l État et pour le Département, le travail a été stoppé après ce point d'étape. Les étapes restantes pour le Département de la Lozère Plusieurs étapes restent à mettre en œuvre désormais pour poursuivre sur ce dossier. Un plan d'actions doit désormais être construit en concertation avec les opérateurs de services et les Communautés de communes pour répondre au mieux à ces cinq enjeux importants pour notre territoire. Des échanges techniques ont eu lieu avec les services de l État, mais il sera nécessaire que le dossier puisse être évoqué avec Madame la Présidente, et ensuite entre Monsieur le Préfet et Madame la Présidente.

5 Les étapes envisagées sont donc les suivantes : Mise à jour des données ayant été collectées à l'hiver Finalisation de la rédaction du diagnostic (assemblage global, rédaction de l'analyse des questionnaires aux CC, rédaction synthétique des enseignements des tables-rondes avec les opérateurs ). Relecture par les services du Département et de l État du diagnostic complet. Point d'information à la Présidente, puis à la majorité, puis en commission pour acter le point d'étape précédent et ré-enclencher la démarche d'élaboration du schéma. Présentation / Transmission du diagnostic aux EPCI avec demande de retour d observations sur le diagnostic et de propositions d actions. Formalisation du plan d'actions (modalités d'élaboration à proposer avec consultations des opérateurs de services et des communautés de communes) (Fin du stage) Vote version initiale par le Conseil départemental (si possible en octobre 2016) Consultation pour avis réglementaire des EPCI, de la Région et de la CTAP Vote version finale par le Conseil départemental Arrêté du Préfet de Département