Statistiques Risque Routier. Statistiques. PACA-Corse. Risques professionnels PACA & Corse

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1 Statistiques Risque Routier Statistiques PACA-Corse RR Risques professionnels PACA & Corse & Corse

2 Le présent document aborde les accidents liés aux véhicules routiers selon deux types de déplacements : > la mission pour le compte de l'employeur (cas des accidents du travail) > le trajet domicile-travail ou travail-domicile (cas des accidents de trajet)

3 de mission ( mettant en cause un véhicule) ACCIDENT DU TRAVAIL (Art. L411-1 du Code de la Sécurité Sociale) Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. En 2012, les accidents du travail liés à la circulation routière en Paca et Corse ont donné lieu à : accidents avec arrêt jours d'arrêt 299 incapacités permanentes 17 décès soit 4 % des accidents avec arrêt soit 5 % des jours d'arrêt soit 7 % des incapacités permanentes soit 29 % des accidents mortels de l'ensemble des accidents du travail en PACA et Corse. Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 3

4 Les accidents de mission ( mettant en cause un véhicule) Résultats par secteur d activité 2012 Comités Techniques Nationaux Salariés * Transports, Eau Gaz Electricité, livre et communication (C) (Par indice de fréquence décroissant) avec arrêt Incapacités Permanentes (y compris décès) mortels Jours d'arrêt Indice de Fréquence** ,3 Bâtiment et Travaux Publics (B) ,6 Activités de services II (Santé, nettoyage, travail temporaire...) (I) ,5 Commerces non alimentaires (G) ,4 Services, commerces et industries de l'alimentation (D) ,2 Métallurgie (A) ,0 Bois, ameublement, papier carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu (F) Activités de services I (Administrations, assurances, banques, enseignement privé...)(h) , ,6 Chimie, caoutchouc, plasturgie (E) ,6 Total CTN ,6 Bureaux et catégories particulières Total accidents de mission ,6 NATION : 1,1 Tous accidents du travail confondus ,2 *Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale **Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 4

5 Les accidents de mission ( mettant en cause un véhicule) Résultats par département Hors bureaux et catégories particulières 2012 (Par indice de fréquence décroissant) Département (URSSAF de rattachement) Salariés * avec arrêt Incapacités Permanentes (y compris décès) mortels Indice de Fréquence ** Bouches du Rhône ,7 Alpes-Maritimes ,7 Vaucluse ,5 Alpes de Haute-Provence ,5 Var ,4 Corse ,3 Hautes-Alpes ,9 TOTAL ,6 *Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale **Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 5

6 Les accidents du trajet ACCIDENT DU TRAJET (Art. L411-2 du Code de la Sécurité Sociale) Est considéré comme accident du trajet, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour, entre : > la résidence principale, la résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail ; > le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 6

7 Les accidents du trajet Tous types d accidents du trajet (y compris les piétons, chutes ) Résultats par département (Hors bureaux et catégories particulières) 2012 (Par indice de fréquence décroissant) Département (URSSAF de rattachement) Salariés * avec arrêt Incapacités Permanentes (y compris décès) mortels Jours d arrêt Indice de Fréquence Var ,1 Alpes-Maritimes ,9 Bouches du Rhône ,5 Corse ,4 Vaucluse ,1 Alpes de Haute-Provence ,6 Hautes-Alpes ,6 TOTAL ,3 * Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 7

8 Les accidents du trajet mettant en cause un véhicule Résultats par département (Hors bureaux et catégories particulières) 2012 Dans le but de cibler le risque routier, tous les accidents liés aux véhicules (hors engins BTP), ont été mis en évidence dans cette rubrique (Elément Matériel 08 - véhicules -) (Par indice de fréquence décroissant) Département (URSSAF de rattachement) Salariés * avec arrêt Incapacités Permanentes (y compris décès) mortels Jours d arrêt Indice de Fréquence** Var ,0 Alpes-Maritimes ,9 Bouches du Rhône ,2 Vaucluse ,0 Corse ,8 Alpes de Haute-Provence ,9 Hautes-Alpes ,3 TOTAL ,4 * Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale **Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 8

9 Les accidents du trajet Tous types d accidents du trajet (y compris les piétons, chutes ) Résultats par secteur d'activité 2012 Comités Techniques Nationaux Salariés * Services, commerces et industries de l alimentation (D) avec arrêt Incapacités Permanentes (y compris décès) mortels Jours d arrêt Indice de Fréquence** ,8 Activités de services II (santé, nettoyage, travail temporaire...) (i) Bois, ameublement, Papier Carton, Textile Vêtement, Cuirs Peaux, Pierres et Terres à feu (F) , ,2 Commerces non alimentaires (G) ,9 Transports, Eau Gaz Electricité, Livre et Communication (C) ,6 Métallurgie (A) ,5 Bâtiment et Travaux Publics (B) ,9 Activités de service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé,...) (H) ,7 Chimie, Caoutchouc, Plasturgie (E) ,8 Total CTN ,3 Bureaux et catégories particulières Total accidents du Trajet ,3 Nation : 4,6 *Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale **Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 9

10 Les accidents du trajet liés aux véhicules Résultats par secteur d activité 2012 Dans le but de cibler le risque routier, tous les accidents liés aux véhicules (hors engins BTP), ont été mis en évidence dans cette rubrique (Elément Matériel 08 -véhicules-) Comités Techniques Nationaux Salariés * Services, commerces et industries de l alimentation (D) avec arrêt Incapacités Permanentes (y compris décès) mortels Jours d arrêt Indice de Fréquence** ,1 Activités de services II (santé, nettoyage, travail temporaire...) (i) Bois, ameublement, Papier Carton, Textile Vêtement, Cuirs Peaux, Pierres et Terres à feu (F) , ,5 Métallurgie (A) ,2 Commerces non alimentaires (G) ,1 Bâtiment et Travaux Publics (B) ,8 Transports, Eau Gaz Electricité, Livre et Communication (C) Activités de service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé,...) (H) , ,1 Chimie, Caoutchouc, Plasturgie (E) ,2 Total CTN ,4 Bureaux et Catégories particulières Total accidents du Trajet liés aux véhicules ,4 * Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale **Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 10

11 Le risque routier Evolution des résultats Evolution des accidents avec arrêt (y compris bureaux et catégories particulières) Mission Trajet (tous types) Trajet (véhicules) Evolution des accidents mortels (y compris bureaux et catégories particulières) Mission Trajet (tous types) Trajet (véhicules) Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 11

12 Le risque routier Evolution des résultats Indice de Fréquence (nombre d accidents avec arrêt pour 1000 salariés) Evolution des accidents liés à la circulation routière (mission + trajet*) * Trajets mettant en cause un véhicule Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 12

13 Statistiques Risque Routier Risque Routier : BILAN Les accidents de mission et trajet* ont représenté, en 2012, en Paca-Corse : avec arrêt > 16 % des accidents avec arrêt Jours perdus pour incapacité temporaire > 31 % des jours perdus pour incapacité temporaire Incapacités permanentes > 25 % des incapacités permanentes 53 Décès > 56 % des décès * Trajet : tous types d accidents de trajet (y compris piétons, chutes ) de la circonscription du Sud-Est Le risque routier, dans le cadre du travail (mission et trajet «véhicules»), a représenté, en 2012, en Paca-Corse : avec arrêt > 14 % des accidents avec arrêt Jours perdus pour incapacité temporaire > 15 % des jours perdus pour incapacité temporaire Incapacités permanentes > 20 % des incapacités permanentes 46 Décès > 48 % des décès de la circonscription du Sud-Est DI 16 - Edition octobre Carsat Sud-Est / DRP - Document non contractuel - Ne pas jeter sur la voie publique Contactez-nous Par courrier Carsat Sud-Est Direction des Risques Professionnels Secteur Information/Communication 35, rue George Marseille Cedex 20 Par internet Espace Entreprise Rubrique «Statistiques régionales» nathalie.cazeaux@carsat-sudest.fr Par téléphone / fax Tél : / Fax :