Projet de renouvellement et d extension d une carrière de sables et graviers

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1 35 avenue Champollion BP TOULOUSE Cedex Projet de renouvellement et d extension d une carrière de sables et graviers Commune de GRENADE (31) Notice hygiène et sécurité CR 1552 Janvier 2013

2 Sommaire du dossier 1. ORGANISATION DU SITE Activité sur le site Engins installations produits présents sur le site SECURITE ET SANTE DU PERSONNEL SUR LE SITE Principaux risques pouvant affecter le personnel Management de la sécurité Equipements de protection Dispositifs de sécurité Moyens d intervention sur le site HYGIENE DU PERSONNEL SUR LE SITE Conditions générales de travail Locaux et installations sanitaires Surveillance médicale

3 Composition Cette notice a pour objet de décrire les mesures destinées à assurer l'hygiène et la sécurité du personnel qui travaille sur le site de la carrière. Le contenu de la notice hygiène et sécurité repose sur le principe général, rappelé à l article L du Code du travail voulant que l employeur soit tenu d organiser l activité de son entreprise dans le souci de garantir le meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les mesures particulières à prendre dans l intérêt de l hygiène et la sécurité du personnel travaillant sur une carrière à ciel ouvert et dans les installations de surface afférentes sont définies dans le Règlement Général de Industries Extractives institué par le décret n du 7 mai 1980 modifié et complété. 1. ORGANISATION DU SITE Le personnel affecté à l extraction est le suivant : - 1 conducteur d excavateur, de dragline ou de pelle hydraulique, - 1 conducteur de chargeur (dans le cas d une extraction à la pelle ou à la dragline), - 1 agent chargé de l entretien des bandes transporteuses. En cas d acheminement des matériaux extraits jusqu aux installations à l aide de camions ou dumpers, 2 à 4 chauffeurs seront employés sur le site. Lors des travaux de décapage et de réaménagement, 2 à 4 conducteurs de dumpers ou de camions, 1 ou 2 conducteurs de pelles ou de bouteur seront en activité sur le site pendant 2 à 3 mois par an, en une ou plusieurs campagnes. Il faut également prendre en compte les personnes intervenant sur le site des installations, bureaux, soit 5 à 6 emplois. Au total, l exploitation représente une dizaine d emplois directs. Il faut rajouter à ce personnel, les chauffeurs de camions des entreprises extérieures, les fournisseurs et intervenants ponctuels (réparateur spécialisé, ). Le conducteur de l excavateur se trouvera seul sur le poste d extraction. Il sera donc en conséquence doté d un dispositif d alerte pour travailleur isolé. Les activités sur le site d extraction s effectueront à l'intérieur du créneau horaire 7h00-22h00, hors dimanches et jours fériés. En règle générale, ils seront du type 7h00 18h30. Après 18h30, le fonctionnement des installations sera lié à une demande exceptionnelle de part de la clientèle ou du marché, aux périodes de maintenance ou de réparation. Le samedi pourra éventuellement être consacré à la maintenance et à la réparation. 3

4 1.1. Activité sur le site L activité consistera à : - décaper des terres végétales et limons argileux, représentant une épaisseur d environ 1,5 m, progressivement au fur et à mesure de l avancée des travaux, - extraire des sables et graviers en fouille en grande partie noyée, sur 3 à 5 m d épaisseur, à l aide d un excavateur à godets, pelle hydraulique ou dragline, - acheminer des matériaux extraits à l aide de bandes transporteuses fonctionnant à l électricité, ou plus ponctuellement par des camions - transformer les sables et graviers dans les installations de traitement pour fabriquer des granulats, - mettre en stocks de granulats produits, reprendre par camions pour les acheminer vers les chantiers d utilisation Engins installations produits présents sur le site Matériel mis en œuvre pour l extraction des matériaux : Usage Extraction et reprise des sables et graviers Matériel Excavateur à godets Ponctuellement : pelle hydraulique ou dragline et chargeuse Puissance/ capacité 200 kw 250 cv (180 kw) 250 cv (180 kw) Transport des sables et graviers hors du site d extraction Bandes transporteuses (max 800 m) Ponctuellement : dumpers ou camions 300 kw 250 à 300 cv (180 à 220 kw) Décapage, remblayage et remise en état 1 pelle hydraulique 1 bouteur 2 à 4 dumpers de 25 t de charge utile 250 cv (180 kw) 300 cv (220 kw) 250 à 300 cv (180 à 220 kw) Autres ouvrages ou produit présents sur le site d extraction : - néant (les cuves d hydrocarbures, atelier, sont implantés sur le site des installations de traitement). - Aucun produit spécifique n est employé sur le site d extraction. Desserte du site, trafic de camions : Avec une extraction à un rythme de t/an de tout-venant brut, compte tenu d une teneur en particules fines de près de 5 %, la production de granulats est de tonnes/an, soit tonnes/jour (sur la base de 220 jours par an pour l enlèvement des matériaux). Ceci correspond à l équivalent de 60 rotations journalières de camions semi remorques de 25 à 28,5 tonnes de charge utile. 4

5 En cas d exploitation au rythme maximum ( t/an de tout-venant extrait), la production de granulats sera de t/an, soit t/jour correspondant à 85 rotations journalières de camions semi-remorque. 2. SECURITE ET SANTE DU PERSONNEL SUR LE SITE 2.1 Principaux risques pouvant affecter le personnel Les principaux risques pouvant affecter le personnel de la société ont déjà été décrits dans l étude de dangers, ils sont récapitulés dans le tableau suivant : Nature et description Phénomène dangereux Hydrocarbures 100 l d huiles et lubrifiants par engin 300 à 400 l de fuel par engin Incendie Incendie - explosion Produits Déchets Matériels suite à l entretien courant des engins Déchets ménagers Incendie Fines de lavage Dépôt pour remblayer le site Enlisement Noyade Transport du tout-venant et installations et carrière Procédés Phénomènes naturels et extérieurs Circulation des engins Fuite lors du remplissage des réservoirs Extraction et acheminement Front d extraction Criblageconcassage Foudre Incident sur le site de l usine d eau potable Inondation par les crues de la Garonne chargeuse, tombereaux, camions en rotation 300 à 400 l de fuel par engin Excavateur à godets, bandes transporteuses 1 front de 3 à 5 m noyé sur 2 à 4 m Scalpeur, concasseur, cribles, convoyeurs Nombre de jours d orage : 14 Densité d'arcs: 1,37 arcs par an et par km 2 Stockage de chlore Recouvrement du site lors d une crue de fréquence supérieure à 80 ans Collisions Accident corporel Incendie Incendie si présence d une source d inflammation Electrocution, accident corporel Chutes de personnes ou d engins Déstabilisation des terrains Accident corporel - noyade Accident corporel par écrasement, chute, électrocution Electrocution Incendie Intoxication du personnel Noyade Erosion des berges Déstabilisation des terrains riverains 5

6 2.2. Management de la sécurité Formation et information du personnel Le personnel sera informé, de façon verbale mais de préférence écrite, des risques inhérents à son activité (Diffusion du règlement intérieur, des consignes générales de sécurité et du Document Santé Sécurité, des dossiers de prescriptions). Une copie du règlement intérieur relatif aux dispositions concernant l'hygiène et la sécurité à respecter sur le site de la carrière sera mise à la disposition du personnel dans les locaux de la carrière et sera distribuée au personnel. Les dossiers de prescriptions établis conformément au RGIE (dossiers Travail au front de taille, Equipements de protection individuelle, Equipements de travail, Bruit, Véhicules sur piste, Travail et circulation en hauteur,...) seront communiqués et commentés au personnel de l exploitation ; un exemplaire leur est ensuite remis contre reçu. Le règlement intérieur de l'entreprise précise l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les droits de la défense des salariés. Il est applicable à chacun dans l'entreprise et peut être complété par des dispositions spéciales suivant le secteur ou le service. Ces dispositions font l'objet de notes de service ou de procédures internes. Le personnel travaillant sur la carrière devra respecter et faire respecter le règlement intérieur de l'entreprise et en particulier les articles relatifs à l'hygiène et à la sécurité. Ce règlement est transmis à tout nouvel arrivant : nouvel embauché, sociétés extérieures... Des dossiers de prescriptions établis par l'exploitant doivent rassembler les documents utilisés pour communiquer d'une manière compréhensible au personnel intéressé les instructions qui le concernent. Les dossiers de prescriptions ont un caractère pédagogique. Une attention particulière est à apporter à leur rédaction et à leur présentation afin d'en rendre l'assimilation facile et attrayante par le personnel. Ils concernent les thématiques suivantes : - Entreprises extérieures, - Equipements de travail, - Equipements de protection individuelle, - Bruit, - Empoussiérage, - Travail et circulation en hauteur, - Véhicules sur pistes (chargeur, tombereaux ), - Electricité, - Vibrations. L'exploitant doit informer le personnel, d'une manière compréhensible pour chaque personne, sur les risques pour la sécurité et la santé propres à chaque exploitation et aux différents types de fonction de travail ainsi que sur les mesures préventives correspondantes. 6

7 L'information du personnel se fait par différents moyens : - Affichage (panneau de signalisation, consignes, documents environnementaux, etc.), - Formation d'accueil, - Formations thématiques, - Distribution de livrets environnements et de modes opératoires L exploitant est tenu d'organiser, sous une forme appropriée compréhensible par chaque personne, une formation suffisante en matière de sécurité et de santé au travail, et notamment à l'occasion : - de l'embauche; - d'une mutation ou d'une affectation à une autre activité nécessitant des compétences nouvelles ; - de l'introduction ou du changement d'un équipement de travail ; - de l'introduction d'une nouvelle technologie ou d'une modification substantielle de l'organisation de la fonction du travail. Cette formation doit : - se rapporter spécifiquement à la fonction de travail et au comportement à adopter en cas de danger ; - être adaptée à l'évolution des risques et à l'apparition de nouveaux risques ; - être répétée périodiquement dans des conditions fixées par l'exploitant après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, lorsqu'ils existent et selon le cas, des délégués mineurs, des délégués permanents de la surface ou des délégués du personnel concerné. La formation doit être dispensée durant le temps de travail. Elle est à la charge de l'exploitant, pour ce qui concerne son propre personnel. Tout exploitant doit veiller à ce que le personnel connaisse les prescriptions réglementaires et les instructions relatives à son travail, édictées ou établies en vue d'assurer sa sécurité et préserver sa santé et ait reçu la formation nécessaire. Tous les employés affectés au travail sur la carrière reçoivent au préalable une formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) concernant l'utilisation des engins de chantier (pelle hydraulique, chargeur...). Une formation spécifique est également dispensée à certains opérateurs qui peuvent être amenés à avoir une activité particulière. Ces formations concernent plus particulièrement : - l'entretien, l'intervention et la maintenance des équipements électriques, - la sécurité incendie, - le secourisme (sauveteurs secouristes du travail)... Les autorisations et habilitations concernant notamment l'utilisation des engins et des véhicules dans l'emprise du site ne sont délivrées par le directeur technique qu'après délivrance d'une formation spécifique auprès du personnel concerné. Des sensibilisations sécurité sur différents thèmes sont également délivrées plusieurs fois par an par le responsable développement sécurité (RDS) et par PREVENCEM. 7

8 Entreprises extérieures Toute intervention d'entreprise extérieure se fait conformément au décret n du 24 janvier 1996 (Titre Entreprises Extérieures du RGIE). Les principales opérations effectuées par des entreprises extérieures qui interviennent sur site sont : - les opérations de découverte et de remblaiement à l'avancement, - l apport et la reprise par camion de matériaux inertes (à trier ou non valorisable) et la reprise des granulats fabriqués, - les opérations d entretien des engins, dépannages, - les opérations liées à la remise en état du site (plantations, enherbement ). Un plan de prévention ou un permis de travail est systématiquement établi (quelle que soit l'entreprise sous-traitante intervenant sur site) sous la responsabilité de la société MIDI PYRENEES GRANULATS et avant toute intervention. Ce plan de prévention comporte les mesures qui doivent être prises par l'exploitant et par chaque entreprise extérieure en vue de prévenir les risques pouvant résulter de la nature même des travaux et de l'interférence entre les activités, les installations et les matériels, et notamment : - la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ; - la liste des postes occupés par des salariés susceptibles de relever d'une surveillance médicale particulière ; - l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ; - les instructions à donner au personnel ; - les conditions de transport et de stockage de substances et préparations dangereuses ; - l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'exploitant. Toutes modifications de fonctionnement ou d'utilisation des installations et du matériel sont immédiatement portées à la connaissance des entreprises extérieures intervenant sur site Equipements de protection Equipements de premiers soins Des trousses de secours seront disponibles en permanence dans les engins (notamment l excavateur), sur le site des installations, dans les bureaux. Ces trousses seront composées de produits médicaux de premiers soins, dont une couverture de survie, maintenues en parfait état avec renouvellement périodique des produits. 8

9 Equipement de premiers secours Les équipements de premier secours sont les suivants : - extincteurs, en nombre suffisant, appropriés aux risques et aux types d incendies à combattre, (dans chaque engin, installations, atelier, locaux ) - présence en permanence d eau sur le site (point d eau ouvert par l extraction) et de matériel de pompage, - gilet de sauvetage présent dans chaque engin travaillant en bordure de plan d eau, - bouées munies de toulines de 30 m minimum disponibles aux abords des points d extraction (sur l excavateur). Les employés pourront recevoir une formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST). Des démonstrations d'emploi du matériel de sécurité, comme les extincteurs, seront régulièrement effectuées afin de familiariser le personnel avec son utilisation. 9

10 Equipements de protection individuelle (EPI) L'attention du personnel est particulièrement attirée sur la tenue de travail et l'obligation du port des protections individuelles. L employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l évaluation des risques et avec le concours du service interne de sécurité et santé au travail. Il sera régulièrement distribué des équipements de sécurité tels que casques, chaussures de sécurité, gants, masques anti-poussières dont le port sera obligatoire. Protection de la tête Protection du système auditif Vêtements Chaussures Protection mains Protection des voies respiratoires Protection des yeux Protection / risque de noyade Protection / travaux en hauteur Le port du casque de chantier est obligatoire sur l'ensemble du site pour la protection contre les chocs Le port de protecteurs auditifs individuels contre le bruit (casques ou bouchons) est obligatoire lors de l'utilisation d'outillage bruyant ou dans les zones ou le niveau de bruit est supérieur à 85 dba. Le port de vêtement de travail est obligatoire à tout moment et sur l'ensemble du site Le port de chaussures de sécurité est obligatoire à tout moment et sur l'ensemble du site L'utilisation de gants de protection est obligatoire pour toute utilisation de produits dangereux ou en cas de risque d'écrasement Le port de masques anti-poussières est obligatoire dans les zones ou taches à risques qui le nécessitent (exemples : lors du soufflage des filtres, du nettoyage de la cabine, ). Le port de lunettes de protection est obligatoire. La présence de gilet de sauvetage est obligatoire pour tout travail à moins de 2 m d un plan d'eau Le port d'un harnais est obligatoire pour tout travail situé à plus de 2 m de hauteur. La chute ne doit en aucun cas pouvoir dépasser 1 m 10

11 Moyens de communication et d alerte Le personnel amené à se trouver isolé sur le site pendant plus de 10 minutes sera équipé d un dispositif d alerte de travailleur isolé ou de protection de travailleur isolé (DATI/PTI). Des téléphones portables seront mis à la disposition du personnel travaillant sur le site. Les numéros des services de secours seront affichés dans les locaux et mémorisés sur les téléphones portables : Service Pompiers Numéro 18 (112 depuis un portable) Gendarmerie 17 Mairie de Grenade L'ingénieur de la DREAL (ex DRIRE) L intervention des services de secours s effectue depuis Grenade, à moins de 10 km de distance en une dizaine de minutes (en conditions normales de circulation) Dispositifs de sécurité L'exploitation sera conduite conformément aux dispositions du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE). La Société MIDI PYRENES GRANULATS est affiliée à un organisme agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé sur les carrières. Cet organisme réalisera 2 visites annuelles pour contrôler l ensemble des installations, et mesurera une fois par an les taux d empoussiérage sur les zones définies à risque et les postes de travail. Les locaux destinés au personnel, régulièrement nettoyés, seront conçus selon les normes en vigueur. 11

12 Engins de chantier et circulation Les engins de chantier (pelle hydraulique, bouteur, chargeuse, ) seront conformes aux normes et réglementations en vigueur en ce qui concerne les dispositifs de sécurité. Tous les engins sont régulièrement entretenus et vérifiés par un bureau de contrôle agréé. L'ensemble des engins n'est accessible qu'au personnel préalablement formé et autorisé par le chef d'établissement. Chaque engin est muni de plaques indélébiles mentionnant le nom du constructeur, l'année de fabrication et le numéro de série, ainsi que d un dispositif coupe-contact. Les engins disposeront d un moyen de télécommunication (radio CB ou téléphone portable) et si nécessaire d un système de protection du travailleur isolé (excavateur à godets notamment). Les dossiers de prescriptions définissent les obligations et interdictions concernant l'entretien des engins et les règles de circulation. La circulation sur l'exploitation s'effectuera en respectant les règles du Code de la route et suivant le plan de circulation mis en place par le chef d exploitation. Les pistes internes auront une largeur permettant le croisement des engins, et une pente maximum de 20% ; elles seront séparées des bords de fouille par des levées de terre d environ 1 m de haut. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur les pistes. Les engins présents sur la carrière seront tous équipés d avertisseur de recul. Les véhicules circulant sur les pistes respecteront une distance de sécurité minimale de 50 m. Le personnel s'éloignera des véhicules et engins en cours de manœuvre. Ces prescriptions s appliqueront également pour les camions évoluant sur le site. Le personnel sera formé à la sécurité vis-à-vis des mouvements et de la circulation des engins ; il s'éloignera des véhicules en cours de manœuvre. Les consignes suivantes seront notamment appliquées : - la zone d'évolution de la pelle hydraulique ou du chargeur est interdite à tout piéton ou engin présent sur site (interdiction notamment de monter sur le chargeur ou la pelle hydraulique en marche) ; - les opérations de chargement devront être réalisées de telle façon que le godet ne passe jamais au-dessus de la cabine du véhicule à charger, même si celle-ci n'est pas occupée ; - l'interdiction pour le chauffeur de sortir de la cabine du camion pendant toute la durée du chargement Gestion du risque de noyade Conformément aux directives et aux recommandations de la circulaire DM/H n 310 du 17/11/1971, les conducteurs d engins seront systématiquement munis de chaussures antidérapantes. Un gilet de sauvetage se trouvera dans chaque engin. Des bouées munies de toulines de 30 m minimum seront également disponibles aux abords du point d extraction. Le port de bottes ajustées ou de cuissardes est interdit, les bottes larges restant déconseillées. Les engins seront régulièrement dégraissés au niveau des zones d accès (rampes, escaliers ). 12

13 Les pistes sont séparées des divers bassins et points d eau par des levées de terre ou des blocs d au moins 1 m de hauteur. Les talus d'exploitation seront menés suivant des pentes maximales de 1H/1V ; le souscavage sera interdit. La pelle hydraulique assurant l extraction en eau devra respecter les consignes suivantes : - Contrôle systématique de l'engin avant le début des travaux et signalement au directeur technique des travaux de toute anomalie. - Contrôle systématique de la stabilité de la zone en cours d'exploitation avant le début des travaux. - Positionnement du train de chenilles de la pelle hydraulique perpendiculaire au front d'exploitation. De plus, le barbotin doit toujours se situer à l'arrière du train de chenille, coté opposé au plan d'eau. En effet, il est interdit de travailler avec le train de chenilles dans l'autre sens, car en cas d'affaissement, le réflexe qui consisterait à faire reculer l'engin, le ferait bien au contraire avancer. - Déplacement de la pelle hydraulique avec la porte de la cabine toujours orientée du coté opposé à la berge pour permettre au chauffeur de descendre en toute sécurité. - Distance de sécurité de 20 m autour de la pelle hydraulique (zone d'évolution) interdite à tout piéton ou engin présent sur site. - Présence obligatoire d'un gilet de sauvetage dans la cabine à portée de main. - Obligation de savoir nager pour le conducteur de la pelle hydraulique. Le chef de chantier s assurera que le personnel pouvant être soumis au risque de noyade sache nager. Il sera également présent sur site lors des opérations pouvant présenter un risque de chute d un engin ou de personnel dans l eau. Les employés pourront recevoir une formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Installations électriques L'ensemble des circuits électriques n'est accessible qu'au personnel spécialisé. Le contrôle est assuré par un organisme spécialisé (DEKRA). Les résultats sont consignés et tenus à la disposition de l'inspecteur des installations classées. Les installations électriques, mises à la terre, seront équipées de protection par coupure automatique. Le personnel recevra les consignes de sécurité relatives aux dangers de l'électricité et aux secours à porter en cas d'électrocution. Une procédure de consignation sera mise en place lors de l intervention sur tout appareil électrique. Avant toute intervention d'entretien, l'électricien qualifié demandera l'autorisation du chef d'exploitation et effectuera les condamnations nécessaires. 13

14 Installations de traitement Toutes les installations sont régulièrement entretenues et vérifiées (2 fois par an) par un bureau de contrôle agréé (PREVENCEM). Seul le personnel dûment formé peut être autorisé à diriger le fonctionnement des installations de traitement. Toutes les pièces en mouvement (accouplements, arbres, courroies ou angles rentrants des bandes transporteuses, chaînes, ) seront protégées par des carters. Des plinthes et garde-corps évitent l'introduction d'un corps étranger ou la chute d un employé. Des dispositifs d'arrêt d'urgence seront disposés à proximité de part et d autre des transporteurs à bandes lorsque ceux-ci seront accessibles des passerelles ou du sol (tapis à moins de 2,5 m de hauteur). Les opérations d'entretien et de réparation seront assurées par un personnel qualifié, les mécanismes étant mis à l'arrêt Produits dangereux et inflammables Aucun produit dangereux particulier ne sera employé sur la carrière. Le gazole non routier utilisé comme carburant n est que difficilement inflammable. Les extincteurs situés à l intérieur des engins et aux abords de l installation permettront de combattre un éventuel départ de feu. Par ailleurs il sera interdit de fumer : - aux abords des stockages de graisses et huiles, - lors des opérations de remplissage des réservoirs. 14

15 2.5. Moyens d intervention sur le site Moyens privés - trousses de secours disponibles sur les engins, le site des installations, les bureaux, - extincteurs, en nombre suffisant, appropriés aux risques et aux types d incendies à combattre, (dans chaque engin, installation, atelier, ), - présence en permanence d eau sur le site dans les points d eau ouverts par l extraction et de matériel de pompage, - gilet de sauvetage présent dans chaque engin travaillant au bord de l eau, - bouées munies de toulines de 30 m minimum seront disponibles aux abords du point d extraction, - consignes de sécurité affichées à l entrée du site et remises à l ensemble du personnel, - formation et entraînement du personnel à la lutte contre incendie, - affichage des numéros d urgence, - accès au site ne présentant aucune difficulté pour une éventuelle intervention des services de secours, - les employés qui le souhaitent pourront recevoir une formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Moyens publics Il s'agit des moyens traditionnels disponibles : pompiers, SAMU, médecin,... Le Centre de Secours et d Incendie de Grenade est situé à moins de 10 km du site, ce qui garantit, en condition normale, un délai d intervention inférieur à 10 minutes. Il n existera pas d accès spécifique sur le site réservé aux secours. L accès se fera dans tous les cas depuis la RD 20. L accès sera maintenu libre en permanence en période d ouverture de la carrière. Le Centre de Secours et d Incendie de Grenade dispose notamment de groupe de pompage leur permettant d utiliser, si nécessaire, l eau des différents plans d eau pour l extinction d un éventuel départ de feu Traitement de l alerte En cas d alerte, les responsables du site ont la possibilité de demander de l aide extérieure. Les coordonnées des différents secours sont mises en évidence à proximité des postes téléphoniques. En cas d incident sur le site, la procédure d alerte mise en place est schématiquement la suivante : - déclanchement immédiat de l alerte, - stopper immédiatement l activité en cause, - avertir immédiatement le chef d exploitation, - avertir les secours si le danger n est pas maîtrisable en interne. 15

16 Les coordonnées des moyens de sécurité privés ou publics auxquels il peut être fait appel en cas d accident sont affichées en permanence dans des endroits appropriés des vestiaires et des bureaux. 3. HYGIENE DU PERSONNEL SUR LE SITE 3.1 Conditions générales de travail Le port du casque, de chaussures et lunettes de sécurité est obligatoire sur la carrière. De plus, l'exploitant met à disposition des employés des bleus de travail haute visibilité, des gilets fluorescents et des équipements de protection individuelle spécifiques, utilisées si nécessaire (gants, lunettes étanches, bouchons anti-bruits et masques antipoussières) Empoussiérage On notera que le fonctionnement de la carrière avec une extraction à la pelle hydraulique ne génère que peu d'émissions de poussières. De plus, l ensemble des pistes et aires de manœuvre sera régulièrement arrosé pour éviter les envols de poussière, les installations de concassage criblage sont équipées d un système d aspiration. Ainsi l'exploitation du site dans son ensemble ne génère que très peu d'émissions de poussières. Des campagnes de mesure d'empoussiérage seront régulièrement réalisées aux postes de travail sur le personnel pour contrôler les niveaux d'exposition aux émissions poussières ainsi que la teneur en quartz mesurée dans la fraction alvéolaire. 16

17 Exposition sonore Lorsque l exposition au bruit dépasse le niveau d exposition quotidienne de 80 db(a) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 db(c), l employeur met des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs. Lorsque l exposition au bruit égale ou dépasse le niveau d exposition quotidienne de 85 db(a) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 db(c), l employeur veille à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effectivement utilisés. Compte tenu des protections portées, l exposition sonore quotidienne ne peut être supérieure à 87 dba. Les lieux dépassant le niveau d exposition quotidienne de 85 db(a) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 db(c) font l objet d une signalisation appropriée et, si cela est techniquement faisable et que le risque d exposition le justifie, d une limitation d accès Locaux et installations sanitaires Confort des locaux Des locaux pour le personnel comprenant vestiaire, sanitaire, réfectoire seront mis en place sur le site des installations. Ces locaux seront alimentés en électricité et eau potable Habitacles des véhicules Chaque véhicule est muni d'un dispositif d'éclairage correct et suffisant. Il dispose également d'un extincteur permettant de faire face à un début d'incendie et d'une trousse de premiers soins. 17

18 3.3. Surveillance médicale Médecine du travail Le personnel continuera à être suivi par la médecine du travail. Celle-ci est tenue informée des activités de la société. Les visites réglementaires seront les suivantes : - visite d'embauche, - régulièrement 1 fois tous les 2 ans, - à la reprise du travail après un arrêt de 21 jours suite à une maladie ou à un accident non professionnel, - à la reprise du travail suite à une maladie professionnelle, - à la reprise du travail après un arrêt de 8 jours suite à un accident professionnel, - après des absences répétées. Cet examen médical de toute personne dont la situation correspondrait à celles énumérées ci-dessus devra être effectué par un médecin délégué aux services de la médecine du travail à la reprise des activités ou au plus tard dans un délai de huit jours Surveillance médicale spéciale Les activités sur le site entraînent une exposition du personnel à des risques répertoriés dans le RGIE (décret modifié n du 7 mai 1980) qui impose une surveillance médicale particulière par rapport à certains effets pouvant nuire à la santé des personnes dont : - l'inhalation de poussières siliceuses (si le taux de quartz dans les poussières alvéolaires est très nettement supérieur à 1 %), - les nuisances sonores. 18