Plan directeur EDT «Extraction de matériaux, décharges et transports Bienne-Seeland» Modification ordinaire concernant le site de Challnechwald

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1 Plan directeur EDT «Extraction de matériaux, décharges et transports Bienne-Seeland» Modification ordinaire concernant le site de Challnechwald Document à l attention de l Assemblée des membres du 2 décembre 2014 L instrument: Plan directeur EDT Bienne-Seeland Le 26 juin 2012, l Assemblée des membres seeland.biel/bienne a adopté le Plan directeur EDT «Extraction de matériaux, décharges et transports Bienne-Seeland», et le Canton de Berne l a approuvé le 9 août Ce plan directeur fixe de manière contraignante pour les autorités les sites d extraction de gravier, de sable, de roches et d argile ainsi que d élimination de déchets de chantier. La décision de l Assemblée des membres et l approbation du Canton de Berne créent des conditions-cadre à caractère obligatoire pour les plans d affectation des divers sites. Certains sites sont désignés dans le plan directeur avec la mention «Coordination réglée». Cela signifie qu une pesée des intérêts a déjà eu lieu et que la planification de l affectation peut être réalisée directement. D autres sites sont classés avec la mention «Coordination en cours», ce qui veut dire en d autres termes que le site est certes pris en compte par principe, mais que la pesée des intérêts n est pas encore achevée. Avant que la planification de l affectation puisse être réalisée, il faut que le niveau de coordination «Coordination en cours» soit transformé en «Coordination réglée», ce qui nécessite une nouvelle décision. Le Plan directeur EDT fixe dans quel cas il convient de procéder à une modification ordinaire ou à une modification mineure. L Assemblée des membres est compétente pour les modifications ordinaires, alors que le Comité directeur s.b/b l est pour les modifications mineures. Poursuite du développement du site Challnechwald Le site n o 8 «Challnechwald» figure dans le Plan directeur EDT avec la mention «Coordination en cours». Lorsque la décision a été prise concernant le Plan directeur EDT, on ne disposait pas assez d études de base pour procéder à une pesée des intérêts dans le conflit «extraction de matériaux/archéologie» et ses effets sur la forêt. Dans l intervalle, de vastes clarifications supplémentaires ont été effectuées sur demande de la société Hurni Gravier et béton S.A. Elles englobent, entre autres, des prospections 1500_507Challnechwald_Beschluss_rev_f.doc c/o BHP Raumplan AG Fliederweg 10 Postfach Bern 14 Tél Fax

2 Association seeland.biel/bienne 2 de gisements de gravier, une analyse des projets archéologiques ainsi qu un concept pour les décharges et les opérations d extraction tenant compte de l archéologie et du défrichement de la forêt. S appuyant sur les études de base complémentaires, le Conseil communal de Kallnach a proposé à l Association seeland.biel/bienne une modification du Plan directeur EDT par lettre du 14 novembre Cette modification du Plan directeur EDT contient trois secteurs, dont un est classé comme «coordination réglée», un comme «coordination en cours» et un comme «Information préalable» (cf annexe). Décision quant à la modification du Plan directeur L organe de direction compétent pour le projet au plan professionnel a soutenu cette proposition: d une part, les gisements de gravier situés sous le site de Challnechwald sont encore plus importants que supposé initialement avec un volume de 8 millions de m 3, et de plus, l efficacité moyenne de l utilisation du sol (hauteur d extraction exploitable) est très élevée avec 28 mètres, ce qui justifie les défrichements nécessaires à titre provisoire. D autre part, le périmètre de «coordination réglée» proposé ainsi que le concept d extraction tiennent compte de manière convenable tant des réserves de matières premières à sécuriser que des aspects de l archéologie, en ce sens qu avant chaque opération d extraction, il est prévu suffisamment de temps pour procéder à des analyses archéologiques. Avec la zone classée en «coordination en cours», on dispose de suffisamment de flexibilité au cas où les analyses archéologiques engendreraient des retards sensibles. Au total, la superficie fixée à 12 hectares comprenant un gisement de 3.4 millions de m 3 est en mesure de couvrir pour 34 ans le besoin visé dans le Plan directeur EDT pour le pilier de matières premières Bienne-Ouest. Étant donné que le site de Challnechwald fait déjà partie intégrante de la procédure de participation relative au Plan directeur EDT, une nouvelle participation est superflue. Par conséquent, la demande de modification du Plan directeur EDT a été déposée avec un vaste dossier au début de l année 2014 auprès du Canton de Berne à des fins d examen préalable. Dans le cadre de l examen préalable, des documents supplémentaires ont été fournis après coup sur demande du Canton. L Office des affaires communales et de l organisation du territoire du Canton de Berne (OACOT) compétent en la matière a tenu compte dans son appréciation des corapports établis principalement par les organes cantonaux concernés et parvient en bref à la conclusion ci-après sur la base d une vaste pesée des intérêts entre l archéologie, la conservation de la forêt et le gisement de matières premières: - La grande importance du site de Challnechwald pour l approvisionnement en matières premières de la région est reconnue. Les preuves requises de l importance matérielle du site d extraction selon le plan sectoriel EDT sont fournies. Avec les présents documents, tant le besoin que le lien avec le site pour accorder la mention de «coordination réglée» dans le Plan directeur EDT sont donnés et l octroi de cette mention peut être envisagée par principe. Les intérêts en matière d archéologie et de protection de la forêt y font face. - S appuyant sur la prise de position de la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH), et compte tenu d une propre estimation d un point de vue archéologique, le Service archéologique du Canton de Berne n approuve pas l adaptation proposée du Plan directeur EDT quant à l octroi de la mention

3 Association seeland.biel/bienne 3 «Coordination réglée» pour le site d extraction de Challnechwald. L organe cantonal spécialisé souligne expressément le fait que les analyses importantes engendreraient une charge financière élevée. De son point de vue, il faudrait réglementer le financement des fouilles avant que le Plan directeur régional soit approuvé. Considération de l OACOT: une clarification définitive de l importance historicoculturelle du tumulus de la civilisation de Hallstatt et d autres traces archéologiques s avère très onéreuse. Seuls des travaux de fouille peuvent permettre de clarifier l importance et le volume. Il apparaît donc défendable d accorder la mention «Coordination réglée» à une partie délimitée, à savoir la zone a dans le Plan directeur régional. Ce n est qu en connaissance des fouilles y afférentes des cinq tumulus que l importance de ces derniers jugée grande par la Commission fédérale des monuments historiques peut être clarifiée en dernière instance. Une validation des deux secteurs b et c nécessitera donc une nouvelle et vaste pesée des intérêts compte tenu des enseignements tirés des fouilles réalisées dans le secteur a. - Du point de vue de la législation sur les forêts, la proposition d octroi de la mention «Coordination réglée» peut être suivie. Les indications fournies sur le besoin de surfaces (définitives) de défrichement remplissent les exigences pour une appréciation au niveau du Plan directeur. Le projet de concept de remplacement révèle qu il est possible, par principe, de fournir les prestations de remplacement du défrichement dans la même zone, et que cela peut même engendrer une valorisation importante au plan écologique et du paysage. En revanche, la preuve qu au moment requis, suffisamment de matériaux d extraction seront disponibles dans la région Bienne-Seleand pour remblayer rapidement et intégralement la gravière, demeure encore pendante. Cette question doit être clarifiée dans les prochaines démarches de la procédure (plan d affectation avec EIE). En fonction de la situation initiale, et en accord et de manière coordonnée avec d autres sites de remblaiement, la région devra procéder à une régulation de la quantité de matériaux d extraction. La procédure a pu être clarifiée de telle sorte avec l Office cantonal des forêts (OFOR) pour les autres étapes de planification que rien ne s oppose à ce jour à l octroi de la mention «Coordination réglée» dans le Plan directeur EDT. L OACOT envisage d approuver la mention «Coordination réglée» pour le secteur 8a et celle de «Coordination en cours» pour le secteur 8b, et ce, dans la mesure où il est procédé aux adaptations suivantes par rapport à la version de la modification du Plan directeur EDT fournie dans le cadre de l examen préalable: - La pesée des intérêts ne concerne que le secteur a. Pour l octroi de la mention «Coordination réglée» aux secteurs b et c, il convient de procéder à une nouvelle pesée des intérêts sur la base des fouilles de sauvetages désormais nécessaires dans le secteur a. - Compte tenu des moyens financiers limités du Canton, la garantie du financement des fouilles de sauvetage est une condition sine qua non à l approbation du plan de quartier nécessaire. - L octroi de la mention «Coordination réglée» en remplacement de la mention «Coordination en cours» pour le secteur b nécessite une procédure ordinaire. S appuyant sur la procédure de l examen préalable auprès du Canton, l organe de direction EDT et le Comité directeur s.b/b parviennent à la conclusion qu il faut réaliser les modifications du Plan directeur EDT en tenant compte des adaptations exigées par l OACOT. L Assemblée des membres est l organe compétent pour modifier le Plan directeur EDT concernant le site de Challnechwald.

4 Association seeland.biel/bienne 4 Proposition à l attention de l Assemblée des membres Il est proposé à l Assemblée des membres d adopter la fiche de mesures révisée concernant le pilier de matières premières Bienne-Ouest (cf. annexe). Comité directeur seeland.biel/bienne, le 29 octobre 2014

5 Plan directeur «Extraction de matériaux, décharges et transports» Bienne-Seeland Plan directeur EDT Modification ordinaire Site de Challnechwald APPROBATION Bienne, le 22 octobre 2014

6 Plan directeur EDT Bienne-Seeland Les dispositions du Plan directeur EDT contraignantes pour les autorités sont marquées en bleu. Mandante: Association seeland.bienne/bienne c/o BHP Raumplan AG, Fliederweg 10, 3000 Bern 14 T Élaboration: Team Hänggi Cycad p.a. Hänggi Planung + Beratung GmbH, Ostermundigenstrasse 73, 3006 Bern T Source de toutes les photos: Team Hänggi Cycad 2

7 Plan directeur EDT Bienne-Seeland 3

8 Plan directeur EDT Bienne-Seeland 5 SITES ET MESURES (PLAN DIRECTEUR) 51 Zones d extraction prioritaires Toutes les zones d extraction de matériaux et de décharges indiquées touchant les états de coordination «Coordination réglée», «Coordination en cours» ou «Information préalable» ne doivent ni être mises en zone ni construites. 52 Sites d extraction et de décharges Lesdites coordinations réglées liées aux sites ressortent des tableaux. Toutes les coordinations réglées sont attribuées à l un des trois états de coordination. Coordinations réglées (CR): les activités ayant des effets sur l organisation du territoire sont coordonnées entre elles. Coordinations en cours (CC): les activités ayant des effets sur l organisation du territoire ne sont pas encore coordonnées entre elles, et il convient donc de prendre des dispositions pour parvenir à le faire en temps utile. Information préalable (IP): les activités ayant des effets sur l organisation du territoire ne sont pas encore définies de manière suffisante pour une coordination, et ce, bien qu elles puissent avoir des répercussions importantes sur l utilisation du sol.. 4

9 3 Werke: Arch Müntschemier Lyss Sutz-Lattrigen Safnern Rohstoffsäule Grenchen-Büren Rohstoffsäule Oberes Seeland Rohstoffsäule Biel-West 7 Rohstoffsäule Biel-Süd Rohstoffsäule Biel-Ost Fig. 1: Sites des cartes du plan directeur 1 16 (aperçu 1: ) Plan directeur EDT Bienne-Seeland Carte à l échelle: Office fédéral de topographie 5

10 Plan directeur EDT Bienne-Seeland Pilier de matières premières Bienne-Ouest Tab. 1: Sites du plan directeur Bienne-Ouest. Légende: C = carte. NC = niveau de coordination selon art. 5 OAT (CR = coordination réglée, CC = coordination en cours, IP = information préalable). Commune Site Kallnach Challnechwald Kallnach Challnechwald Kallnach Challnechwald K VK Matériel Procédure 8 a 8 b 8 c CR CC IP 1. Site d extraction d importance cantonale (pilier de matières premières Bienne-Ouest). 2. Sécuriser les réserves d extraction 1. Site d extraction d importance cantonale (pilier de matières premières Bienne-Ouest). 2. Sécuriser les réserves d extraction. 3. Les enseignements supplémentaires tirés de l étape d extraction 8a sont intégrés dans la planification du périmètre d extraction 8b. Une vaste pesée des intérêts a de nouveau lieu. 1. Site d extraction d importance cantonale (pilier de matières premières Bienne-Ouest). 2. Réserves d extraction à long terme. 1. La commune décide un plan de quartier dans les 3 ans, à condition que le financement des fouilles de sauvetage archéologique soit garanti. Le plan de quartier s appuie sur un projet d extraction et archéologique coordonné aux plans spatial, temporel et organisationnel et tient compte de manière convenable des requêtes en matière de conservation des forêts.. 1. L entreprise prospecte le gisement en matières premières et demande l optimisation du périmètre d extraction. 2. La région examine la coordination réglée de la zone étendue. 3.La commune décide un plan de quartier dans les 5 ans. 6

11 Plan directeur EDT Bienne-Seeland Légende situation initiale Informations préalables Coordination en cours Coordination réglées Modifications ordinaires CC-CR Modifications mineures CC-CR 8 Carte à l échelle 1: : Office fédéral de topographie Challnechwald (Kallnach) a Gravier Challnechwald (CR) b Gravier Challnechwald (CC) c Gravier Challnechwald (IP) c a b a b 7

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