Commune de Céreste F.4 F.3 F.2 F.3 F.1. F.1 n de fiches. Zone de projet. Centre ancien

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1 Commune de Céreste F1 F2 F3 F4 AXE 1 - Maîtriser l étalement urbain AXE 2 - Renforcer l attractivité résidentielle des centres AXE 3 - Améliorer l accessibilité des villes et villages résidentielle des centres AXE 4 - Prendre en compte l environnement et le paysage des villes et villages résidentielle des centres Acquisitions foncières pour la création de cheminements doux. Articulation des flux entre la voie verte et le centre ancien. F.4 Restructuration de l : création de logements communaux, renforçant l attractivité du centre. F.3 F.3 F.2 Zone de projet Greffe urbaine avec un projet mixte (équipements, habitat dont locatif social). Centre ancien F.1 Restructuration de la Place de la République : déplacement de la, création de logements communaux, espaces publics. Intégration de la zone de projet par la création de cheminements doux vers le centre, les équipements. F.1 n de fiches 48

2 Les projets et leurs enjeux urbains Légende (cf phase 2 - Programme) F.4 Mairie F.3 F.3 Articulation des différents éléments de programme prévus dans la greffe urbaine avec la place centrale, intégrant l ouverture des espaces publics (école). F.2 F.1 F.1 n de fiches 49

3 F.1 Projet : Quartier Aires - aménagement des espaces publics et des cheminements piétons Projet exemplaire Planification : années Objectifs Maîtriser l étalement urbain. Assurer la mixité des fonctions urbaines, renforcement des équipements structurants. Améliorer la qualité de vie des centres. Contexte La commune de Céreste est un lieu de passage et une porte d entrée du territoire. Elle se doit «d assumer» cette fonction de «centre économique» sur ce secteur en maintenant une qualité de vie. Son développement se concentre essentiellement dans une zone de densification à proximité du centre ancien du Village. 2 Il s agit d un projet articulant la mixité de l habitat et de nouveaux équipements publics. L enjeu est de mailler ce nouveau quartier au centre pour une bonne intégration du projet. Contenu du projet Ce site, le Quartier des Aires, a fait l objet d études préalables et d une réflexion avec les partenaires engagés (gendarmes, pompiers). Étapes du projet : - Étude de définition : mai 2011 par l Atelier OSTRAKA de ROBION - Modification du PLU à l enquête publique fin septembre ères constructions sont envisagées à partir de fin 2012 et Avant Projet Sommaire Aménagement de la RD n 31 et de la voie d accès - 14 février 2012 Le programme global n est actuellement pas arrêté, sauf pour les parties réservées aux équipements. Les espaces dédiés à l habitat ne font pas l objet pour le moment d une programmation précise. Cependant, les vocations et les implantations générales sont connues. Il s agit dans un 1er temps d enclencher les phases opérationnelles sur la partie «espaces publics», et notamment sur les accès au site, intégrant des cheminements piétons. Pris en charge dans le PAS : les études techniques de réalisation du maillage vers le centre et 2 phases de travaux (hors voirie et réseaux). 2 phases de travaux sont retenues dans le PAS : 1 1) Cheminements piétons en bord de voie principale L Avant Projet Sommaire Aménagement de la RD en date du14 février 2012 donnait un montant estimatif de ,00 HT dont MOE ; 2) Cheminements piétons et espaces publics «internes» autour de l école, afin de créer un maillage entre la place du Générale de Gaulle et le quartier des Aires. L APS n a pas déterminé pour le montant de coûts estimatifs de travaux sur cette partie. Un prix de revient prévisionnel est donc donné à titre indicatif pour les calculs des aides. 50

4 F. 1.1 Projet : Quartier Aires - aménagement des cheminements piétons aux abords du quartier et vers sociaux Modes opératoires : processus de projet Points de vigilance - PLU en cours de révision : vérifier l adéquation avec les objectifs du PADD, le zonage et le règlement - Montage opérationnel complexe (plusieurs typologies de produits dont la gendarmerie et les pompiers, habitat privé, social) Projet exemplaire Planification : année 1 Maîtrise d Ouvrage : commune Taux de subvention PAS : 41 % Montant de la subvention PAS : Avant Projet Sommaire Aménagement de la RD n 31 et de la voie d accès - 14 février 2012 Prix de revient prévisionnel global HT Étude préalable esquisse réalisée CHARGE FONCIÈRE 0 TRAVAUX (cheminements) HONORAIRES FRAIS FINANCIERS TOTAL PRIX DE REVIENT Montants SUBVENTIONNABLES Plan de financement prévisionnel HT PRIX DE REVIENT HT AUTOFINANCEMENT Commune PARTICIPATION PAS (cheminements) SUBVENTIONS CG04 bande de roulement RD TOTAL FINANCEMENT 0 Fin des études préalables (faisabilité, APS) Définition du programme (APD) Maître d Oeuvre Consultation des entreprises travaux la RD et les voies d accès principales en entrée de quartier travaux sur les espaces publics (place de l École) / réalisation des équipements et produits immobiliers privés des logements locatifs sociaux * Le montant subventionnable est calculé hors sondages, réseaux, honoraires et frais financiers 51

5 F. 1.2 Projet : Quartier Aires - aménagement des espaces publics / future place de l école Projet exemplaire Planification : année 2 Maîtrise d Ouvrage : commune Modes opératoires : processus de projet Points de vigilance - PLU en cours de révision : vérifier l adéquation avec les objectifs du PADD, le zonage et le règlement, la réalisation d une Orientation d Aménagement intégrant bien le secteur de l école avec le projet de greffe urbaine - Montage opérationnel complexe (plusieurs typologies de produits dont la gendarmerie et les pompiers, habitat privé, social) Cous de l École, future place publique en lien avec le Quartier des Aires Taux de subvention PAS : 41 % Montant de la subvention PAS : Source : PMConsultant Prix de revient prévisionnel global HT Étude préalable CHARGE FONCIÈRE 0 esquisse réalisée TRAVAUX (espaces publics - Place École) HONORAIRES FRAIS FINANCIERS TOTAL PRIX DE REVIENT PLACE ÉCOLE Montant SUBVENTIONNABLE Plan de financement prévisionnel HT PRIX DE REVIENT HT AUTOFINANCEMENT Commune PARTICIPATION PAS (place Ecole) SUBVENTIONS CG04 (FODAM) TOTAL FINANCEMENT 0 Fin des études préalables (faisabilité, APS) Définition du programme (APD) Maître d Oeuvre Consultation des entreprises travaux la RD et les voies d accès principales en entrée de quartier travaux sur les espaces publics (place de l École) / réalisation des équipements et produits immobiliers privés des logements locatifs sociaux 52

6 F. 2 Projet : Quartier Aires - aide à la création logements sociaux (si démarrage dans les 3 ans) Projet exemplaire Planification : année 3 Maîtrise d Ouvrage : Bailleur Objectifs Créer du logement social pour répondre aux besoins locaux et faciliter le parcours résidentiel. Redynamiser le centre par l apport de nouveaux résidents. Assurer la mixité des fonctions urbaines, renforcement des équipements structurants. Contexte Dans le cadre du projet de greffe urbain, le quartier des Aires, la commune a souhaité développer un programme mixte, à la fois sur les fonctions présentes (équipements, habitat), et sur la typologie d habitat. Sont ainsi prévus une résidence pour personnes âgées en situation d autonomie (de type Sénioriales), ainsi que du logement en accession et location, à la fois privé et social. Contenu du projet Pour soutenir ce projet ambitieux et complexe, tant au niveau des espaces privatifs et publics, le PAS pourra aider à la réalisation de logements sociaux. Actuellement, le programme définitif n est pas connu, seules des esquisses ont été réalisées, donnant environ une trentaine de logements sur la partie ouest du Quartier. Selon la programmation retenue, une aide forfaitaire par logement conventionné en PLUS et PLA-I sera donnée. Le Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence vient également abonder en subventions sur ces 2 types de logements conventionnés. Actuellement, la commune n a pas engagé de réflexion sur le programme et n a pas commencé sa recherche d opérateur. Les objectifs de la commune et les 1ères estimations (au stade des études préalables) donnent un programme de 12 logements locatifs sociaux, qui pourraient être répartis en 2 PLAI (20% du programme) et 10 PLUS (80% du programme). Pôle scolaire Opération d habitat spécifique type Sénioriales VOLET HABITAT L aide sera calculée après définition d un programme précis par le bailleur. Aide du CG04 (convention spécifique) Logement PLA-I : par logement Logement PLUS : 650 par logement Des aides de l État sont mobilisables, et seront sollicitées directement par le bailleur en fonction de leur bilan d opération. Localisation des logements locatifs sociaux Fin des études préalables (faisabilité, APS) Définition du programme (APD) Maître d Oeuvre Consultation des entreprises travaux la RD et les voies d accès principales en entrée de quartier Volet habitat : Aide forfaitaire au titre du PAS en PLUS et PLAI Région + CG04 Points de vigilance - PLU en cours de révision : vérifier l adéquation avec les objectifs du PADD, le zonage et le règlement, la réalisation d une Orientation d Aménagement - Montage opérationnel complexe travaux sur les espaces publics (place de l École) / réalisation des équipements et produits immobiliers privés des logements locatifs sociaux 53

7 F. 3.1 Objectifs Projet : Place République Création logements sociaux après déplacement de la Créer du logement social pour répondre aux besoins locaux et faciliter le parcours résidentiel. Redynamiser le centre par l apport de nouveaux résidents. Assurer la mixité des fonctions urbaines, renforcement des équipements structurants. Contexte Le village est divisé en plusieurs parties : le vieux village de part et d autre de la RD 4100 et les nouveaux quartiers. Les services et commerces sont situés le long de la RD 4100 et sur les 3 places. La commune souhaite déplacer la, qui ne répond plus aux normes d accessibilité, et profiter de ce projet pour reconquérir un espace central du village. 2 volets mobilisables dans le PAS : Le PAS peut intervenir sur 2 volets, aménagement et habitat. Habitat : il s agit d une aide forfaitaire correspondant au nombre de logements à réhabiliter Aménagement : seront pris en compte les aménagements de la Place de la Républiqe en accompagnement du déplacement de la et de la réhabilitation du bâtiment. Il s agit notamment de retravailler l espace public en terme d accessibilité (PMR), de reprendre le stationnement au pied de l immeuble devant les futures entrées. Planification : année 1 Maîtrise d Ouvrage : Commune Subvention PAS par logement : si performance énergétique C+ Plafonnée à 30% du montant HT des travaux Source : PMConsultant Contenu du projet La commune réfléchit à la réorganisation de la place de la République pour délocaliser la et se rapprocher des services publics (nouvelle maison de santé, crèche, office du tourisme), mais également pour créer des logements sociaux. Le projet permettrait de requalifier la place, notamment par une reconfiguration du stationnement. Une étude APS a été réalisée en janvier Un estimatif sommaire des travaux pour l aménagement de la et les création de 4 logements en duplex (2 T2, 1 T3 et 1 T5) a été réalisé pour un montant total de HT dont MOE et frais divers, dont pour la partie logements et pour la partie équipement public. VOLET HABITAT Pour cette opération, sur le volet habitat, nous retiendrons par logement, s soit une aide maximum s élevant à Le CG04 intervient en complément de l aide régionale (convention spécifique). Définition du programme (APD) Diagnostics techniques / DPE Maître d Oeuvre / consultation bailleurs Consultation des entreprises travaux sur logements des travaux sur les espaces publics (place) Diagnostics techniques / DPE sur des travaux 54

8 F. 3.2 Projet : Place République - Aménagement de la place après déplacement de la Planification : année 2 Maîtrise d Ouvrage : Commune Taux de subvention PAS : 41 % Montant de la subvention PAS : Source : Mairie / esquisse du PNRL Source : PMConsultant Plan de financement prévisionnel HT PRIX DE REVIENT HT AUTOFINANCEMENT Commune PARTICIPATION PAS (place) SUBVENTIONS CG04 (FODAM) TOTAL FINANCEMENT Définition du programme (APD) Diagnostics techniques / DPE Maître d Oeuvre / consultation bailleurs Consultation des entreprises travaux sur logements des travaux sur les espaces publics (place) Diagnostics techniques / DPE sur des travaux * Le montant subventionnable est calculé hors sondages, réseaux, honoraires et frais financiers 55

9 F. 3.3 Objectifs Projet : Création logements sociaux dans l (après délocalisation rue de la République) Créer du logement social pour répondre aux besoins locaux et faciliter le parcours résidentiel. Redynamiser le centre par l apport de nouveaux résidents. Assurer la mixité des fonctions urbaines, renforcement des équipements structurants. Contexte Le village est divisé en plusieurs parties : le vieux village de part et d autre de la RD 4100 et les nouveaux quartiers. Les services et commerces sont situés le long de la RD 4100 et sur les 3 places. La commune souhaite déplacer la, qui ne répond plus aux normes d accessibilité, et profiter de ce projet pour reconquérir un espace central du village. Parvis de la actuelle, en bord de RD Source : PMConsultant Planification : année 3 Maîtrise d Ouvrage : Commune Subvention PAS par logement : si performance énergétique C+ Plafonnée à 30% du montant HT des travaux Références cadastrales de la parcelle section G n 111 Contenance cadastrale : 105 m² au sol / R+2 Source : cadastre.gouv Contenu du projet La commune souhaite délocaliser la qui ne répond plus aux normes d accessibilité. Le nouvelle se situerait place de la République. Une fois la délocalisation réalisée (ou en cours), la commune souhaite réhabiliter l pour y créer du logement locatif social. Il s agirait de remettre sur le marche 2 logements communaux. Un montant de travaux est donné pour le calcul des aides au titre du PAS, basé sur des coûts moyens en réhabilitation à proximité (Saint-Martin-de-Castillon) et du coût envisagé pour la réhabilitation rue de la République, soit un coût travaux de / m² HT. VOLET HABITAT Pour cette opération, sur le volet habitat, nous retiendrons par logement, s soit une aide maximum s élevant à Le CG04 intervient en complément de l aide régionale (convention spécifique). Diagnostics techniques / DPE sur des travaux 56

10 F. 4 Objectifs Favoriser l accessibilité au centre ville par des modes doux pour les flux résidentiels et touristiques. Connecter la vélo-route au centre ancien. Contexte La commune de Céreste est la seule de la CCPA à être située dans le département des Alpes de Haute Provence. Or, si le Conseil Général de Vaucluse a mis en place une politique ambitieuse de développement des voies vertes, ce n est pas le cas du CG04. La vélo toute qui traverse la CCPA s arrête ainsi pour le moment à Saint-Martin-de-Castillon. L enjeu est de raccorder Céreste à ce réseau, puis de mailler le centre à la voir verte. Contenu du projet Projet : Liaison village - véloroute Des études spécifiques devront être menées ensuite pour réaliser le maillage complet avec la voie verte qui s arrête pour le moment à Saint-Martin-de-Castillon, ainsi que pour relier la voie verte au centre du village. La Région participe déjà activement au projet puisqu elle aide la commune pour la réalisation du tronçon de la vélo-route. Le PAS va permettre d aller plus loin dans le projet de Céreste par : - L appui financier à la réalisation d une étude technique, avec une approche foncière, afin de déterminer la faisabilité du tracé et déterminer les coûts d aménagements ; - Selon le scénario retenu et le phasage envisagé, le PAS prévoit une enveloppe budgétaire pour participer à la réalisation des travaux. Planification : année 2 Maîtrise d Ouvrage : Commune Montant de l acquisition : Taux de subvention PAS : 40 % plafonné à Montant de la subvention PAS : Un des projets structurants à l échelle du grand territoire est le le maillage global du territoire par un réseau de voies vertes, s appuyant sur la véloroute comme «colonne vertébrale», et permettant de diffuser les flux sur l ensemble des communes. L objectif est de la prolonger vers Céreste, et de s appuyer sur ce réseau pour diffuser les flux vers les centres La commune de est propriétaire de la majeure partie de l voie ferrée qui reliait le Vaucluse aux Alpes et qui traverse de part en part la commune. Le projet est de continuer cet itinéraire identifié par l Europe (Voie N 8) pour permettre le déplacement piéton et vélo sécurisé et inciter le département 04 à poursuivre cette voie. Pour mener à bien le projet, des acquisitions foncières préalables sont nécessaires (en cours). VOLET FONCIER Pour le volet foncier, l estimation donnée par la commune est de d acquisitions, nous retiendrons un taux de 40% : Montant de l aide : (sous réserve de l estimation des Domaines) 57