Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

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1 Province de Québec Municipalité St-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le maire Michel Poulin préside l assemblée. Les conseillers Jean-François Lachance, Germain Nadeau, Robert Jolin, Maurice Poulin, Daniel Dulac, Bruno Busque sont tous présents. Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente et agis comme secrétaire. Résolution ORDRE DU JOUR ATTENDU que chacun des membres du conseil a reçu, à l avance, le projet d ordre du jour du 05 mai 2008; Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Jean-François Lachance D adopter l ordre du jour. Résolution PROCÈS-VERBAL ATTENDU que chacun des membres du conseil déclare avoir reçu une copie du procèsverbal du 07 avril 2008 et en avoir pris connaissance; appuyé par : M. Robert Jolin Que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit dispensé de lire le procès-verbal du 07 avril 2008 et que ce procès-verbal soit adopté, tel que rédigé, sans correction. Résolution ADJUDICTION DE L ÉMISSION DE $ Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Bruno Busque

2 et unanimement résolu Que la municipalité de St-Robert Bellarmin accepte l offre qui lui est faite de la «Caisse Populaire Desjardins de la Haute-Chaudière» pour son emprunt de $ par billets en vertu du règlement numéro au prix de cent (100) échéant en série 5 ans comme suit : $ 4.58 % 12 mai $ 4.58 % 12 mai $ 4.58 % 12 mai $ 4.58 % 12 mai 2012 Que les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré. Résolution MODALITÉ DE L ÉMISSION DE $ ATTENDU que la municipalité de St-Robert Bellarmin se propose d emprunter par billets un montant total de $ en vertu du règlement d emprunt numéro ; ATTENDU qu il serait avantageux pour la municipalité de procéder au financement à long terme au moyen de billets au lieu d obligations; ATTENDU qu à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement en vertu duquel ces billets sont émis; appuyé par : M. Maurice Poulin et résolu unanimement Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit. Que les billets seront signés par le maire et la secrétaire-trésorière. Que les billets seront datés du 12 mai Que les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit : $ $ $ $ $ $ (à renouveler)

3 Que pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : - 5 ans (à compter du 12 mai 2008), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l emprunt. Résolution SERVICE INCENDIE : ACHAT D UN ADAPTEUR appuyé par : M. Bruno Busque D autoriser monsieur Jean Poulin, directeur du service incendie, à acheter au nom de la municipalité chez la compagnie «CMP Mayer inc.» un adapteur 4 pouces avec un tuyau de caoutchouc 4 pouces x 10 pieds au montant de $ (taxes incluses). Que cette dépense soit payée par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution VÉRIFICATION DES PRIX : CONTENEUR 48 PIEDS Il est proposé par : M. Maurice Poulin appuyé à l unanimité D autoriser le conseiller Germain Nadeau et Léonide Busque, inspecteur municipal, à faire la vérification des prix pour l achat éventuel d un conteneur de 48 pieds qui serait installé en arrière du garage municipal. Résolution ENTRETIEN DES PELOUSES POUR 2008 appuyé par : M. Jean-François Lachance

4 Que le conseil municipal de St-Robert Bellarmin engage madame Sandra Busque pour faire l entretien des pelouses de la municipalité, loisirs et de la Fabrique pour la saison d été 2008 au montant de 1575 $. Que le paiement de 1575 $ sera remis à madame Busque en trois versements égaux les 26 juin, 31 juillet et 28 août Résolution SENTIERS PÉDESTRES ET ÉQUESTRES : DEMANDE DE COUVERTURE D ASSURANCES ATTENDU que la municipalité offre aux visiteurs de l extérieur et à la population l accès aux sentiers pédestres et équestres situés dans le rang 15 près du lac Émilie et le mont Bélanger; ATTENDU que la municipalité désire avoir une couverture d assurances en cas de problèmes de dommages; Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Robert Jolin résolu unanimement Que le conseil municipal de St-Robert Bellarmin demande à notre assureur «Essor Assurances. Placements. Conseil inc.» de couvrir la municipalité pour tous les problèmes qui pourraient survenir dans les sentiers pédestres et équestres. Résolution GRANIT PRIORITÉS 2008 POUR LA SURETÉ DU QUÉBEC DU Il est proposé par : Bruno Busque appuyé par : Maurice Poulin Que la municipalité de St-Robert Bellarmin informe la Sûreté du Québec du Granit de ses priorités municipales pour l année 2008 : 1- Présence accrue de la Sûreté du Québec dans le centre du village 2- Surveillance de la vitesse des véhicules 4 roues sports

5 3- Surveillance de la vitesse dans les chemins municipaux 4- Surveillance au niveau de la drogue Résolution SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER (RELAIS POUR LA VIE) : AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par : M. Jean-François Lachance appuyé par : M. Germain Nadeau Que le conseil municipal de St-Robert Bellarmin remette un montant de $ à la «Société canadienne du cancer» dans le cadre de leur activité de marche «Le relais pour la vie» à l équipe des Hirondelles de St-Robert. Résolution FORMATION «INFOTECH» 2008 Il est proposé par : M. Jean-François Lachance appuyé par : M. Germain Nadeau unanimement résolu D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à participer à la formation 2008 de la compagnie «INFOTECH» concernant les nouveautés et améliorations de nos logiciels SYGEM. Que les frais d inscription, de repas et de déplacement soient payés par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution COOPÉRATIVE CÂBLODISTRIBUTION BELLARMIN : AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par : M. Germain Nadeau appuyé par : M. Maurice Poulin résolu unanimement

6 Que le conseil municipal de St-Robert Bellarmin accorde une aide financière de $ à «Coopértive Câblodistribution Bellarmin» pour aider à la réalisation d implanter Internet haute vitesse dans la municipalité. Que cette somme soit payée par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution COMPTES PAYÉS ATTENDU que chacun des membres du conseil a en sa possession la liste des comptes payés; appuyé par : M. Germain Nadeau Que le conseil municipal de St-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes payés du 09 au 30 avril 2008 au montant de $. Résolution COMPTES À PAYER ATTENDU que chaque membre du conseil a en sa possession la liste des comptes à payer; Il est proposé par : M. Jean-François Lachance appuyé par : M. Robert Jolin Que le conseil municipal de St-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes à payer du 05 mai 2008 totalisant $ et d autoriser la directrice générale et secrétairetrésorière à effectuer le paiement de ces factures à qui de droit. Résolution DEMANDE À LA FIRME «GENIVAR» Il est proposé par : M. Maurice Poulin appuyé par : M. Bruno Busque

7 De demander à la firme «GENIVAR» de nous faire une offre de services pour la préparation d un document qui incluerait les descriptions des travaux et les estimations préliminaires des coûts pour la réfection des routes rurales suivantes : Rang 8, route du rang 8, route du rang 11 (tronçon traitement de surface double et tronçon avant le pont) et rang petit 11. Dans une autre offre de services, de vérifier s il y a possibilité de réaménager les installations au terrain des loisirs. Résolution DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS : TRAVAUX À LA ROUTE DU RANG 15 ET AU RANG 15 ATTENDU que suite à une rencontre avec monsieur Louis Ferland du ministère des Transports, direction de l Estrie, en 2007, celui-ci a pris connaissance des travaux à effectuer pour rendre la route et le rang 15 convenable à la circulation; ATTENDU que cette route est la porte d entrée pour se rendre à nos sentiers pédestres et équestres du Mont Bélanger; ATTENDU que le ministère des Transports a débuté du rechargement de gravier, changer le ponceau principal du rang 15 et refait la canalisation du secteur; ATTENDU que le ministère des Transports doit continuer le creusage des fossés du rang 15, changer les ponceaux et finaliser le rechargement de gravier; ATTENDU que le ministère des Transports doit également refaire la route du rang 15 en changeant les ponceaux, creuser les fossés, rétrécir la route et compléter avec du rechargement de gravier; Il est proposé par : M. Germain Nadeau appuyé par : M. Daniel Dulac Que le conseil municipal de St-Robert Bellarmin demande à monsieur Louis Ferland, directeur à la région de l Estrie, du ministère des Transports, de continuer le rechargement de gravier, de changer les ponceaux et faire le reprofilage et creusage de fossés sur la route du rang 15 et le rang 15.

8 Résolution DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU PROGRAMME «AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL» ATTENDU que la municipalité de St-Robert Bellarmin doit faire d importants travaux de creusage de fossés, de rechargement de gravier et de reconstruction sur les routes suivantes : -Côte rang 11 : drainage de la côte, reprofilage de fossés, rechargement de gravier sur une longueur de mètres pour un coût approximatif de $ -Route rang 11 : creusage de fossés, reconstruction du chemin, rechargement de gravier, sur une longueur de 600 mètres pour un coût approximatif de $ -Rang 11 : changer trois ponceaux, creusage de fossés, rechargement de gravier pour un coût approximatif de $ -Rang petit 11 : creusage de fossés, changer un ponceau, rechargement de gravier, sur une longueur de 1 kilomètre pour un coût approximatif de $ -Rang 8 : reprofilage et creusage de fossés de chaque côté de la route, changer deux ponceaux, rechargement de gravier sur une longueur de 2.8 kilomètres pour un coût approximatif de $ ATTENDU que le coût du projet s élève à $; ATTENDU que par l intermédiaire de notre député de Beauce-Sud, il y a possibilité d obtenir une aide financière considérable dans le cadre du «programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal»; ATTENDU que la municipalité souhaite obtenir cette aide financière dans la même année fiscale; Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Maurice Poulin Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil municipal de St-Robert Bellarmin dépose une demande d aide financière de $ auprès de notre député monsieur Claude Morin, dans le cadre du «programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal». Résolution RÉPERTOIRE DU COURRIER

9 ATTENDU qu une liste de correspondance reçue au bureau municipal entre le 08 avril et le 05 mai 2008 a été remise à chaque membre du conseil; appuyé par : M. Germain Nadeau Que la correspondance soit archivée et qu il soit donné suite selon les instructions du conseil municipal. Résolution FERMETURE Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Maurice Poulin Que la séance est levée. Il est 21 :45 heures ce lundi 05 mai Signé :. Maire. Directrice générale/ Secrétaire-trésorière

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