Renouvellement de l exploitation d une carrière de sables et graviers, d une station de transit et d une installation mobile de criblage-concassage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Renouvellement de l exploitation d une carrière de sables et graviers, d une station de transit et d une installation mobile de criblage-concassage"

Transcription

1 «Au Pont» LAYRAC Renouveement de expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une station de transit et d une instaation mobie de cribage-concassage Commune de Layrac (47) Lieux-dits «Aux Ajoncs», «Guine» et «Laussignan» Résumé non technique CR 1428 Septembre 2012 Dossier compété et amendé

2 2

3 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit 3

4 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Afin de faciiter a prise de connaissance par e pubic des informations contenues dans 'étude d impact, cee-ci doit faire état d'un résumé non technique. Pour une ecture pus aisée, ce résumé non technique est présenté ici, directement dès e début du dossier, putôt qu en introduction de étude d impact. Caractéristiques principaes du site et de son environnement Situation Les terrains concernés par a présente demande sont ocaisés sur e territoire de a commune de Layrac, dans a partie Sud-Est de aggomération agenaise. Les terrains du projet sont situés entre a Garonne au Nord, a igne SNCF Agen-Tarbes à Est, autoroute A 62 Bordeaux-Tououse au Sud et a RD 17 à Ouest. Le projet de renouveement se ocaise dans a basse paine de a Garonne à environ 1,8 km au Nord du centre bourg de Layrac, à 950 m au Sud du Hameau de St-Pierre-de- Gaubert (commune de Boé) et 3 km à Ouest du bourg de Sauveterre-Saint-Denis. Les terrains concernés par e projet couvrent une emprise totae de 13 ha dont 4,5 ha expoitabes. L extrémité Nord du site, sera dévoue aux activités de tri, stockage et recycage des matériaux inertes d origine extérieure. Le reste des terrains conservés en autorisation correspondent aux terrains déjà expoités en cours de réhabiitation et aux réserves périmétriques. Les abords de ces terrains sont occupés par : - au Nord, a VC n 9bis et une peuperaie en bordure de Garonne, - à Est, des terres agricoes et es bâtiments en ruine de Laussignan qui appartiennent à expoitant, - au Sud, des terres agricoes, - à Ouest, a centrae d enrobage à chaud de a société MR 47. Contraintes régementaires Le POS de a commune de Layrac casse es terrains du projet en zone inondabe, réservée aux activités agricoes où extraction des matériaux est autorisée. Les seues servitudes recensées par e document d urbanisme en vigueur sur es parcees visées sont es suivantes : - PPR inondation (cassement en zone rouge foncé et rouge cair), - PPR mouvement de terrain (zone moyennement exposée), Dans e Schéma Départementa des Carrières du Lot et Garonne, es terrains du projet se ocaisent en zone où es carrières sont possibes mais nécessitent une anayse spécifique en raison de contraintes et/ou de sensibiités particuières (ici contrainte inondation). Une étude hydrogéomorphoogique spécifique a donc été réaisée (en annexe). 4

5 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Carte de situation N Source du fond de pan :Géoportai - Copyright IGN 0 Échee : 1 / m Emprise du projet de renouveement 5 S O E

6 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Topographie Le secteur d impantation de a carrière, est situé dans un contexte de paine auviae. Sur ce secteur, a Garonne incise profondément a moasse, créant une forte déniveation entre es coteaux moassiques et es terrasses de a paine auviae. Quatre secteurs sont discernabes sur es terrains du projet : Au Nord es terrains ont déjà été rembayés aux aentours de 48 m NGF avec une égère pente en direction du Sud, vers un taweg centra. A Ouest et à Est, deux secteurs sont en cours de rembayage, avec une cote finae de rembayage proche de 48 m NGF. La partie centrae se présente sous a forme d un taweg d une argeur en tête variant suivant es secteurs de 20 à 40 m et d une profondeur moyenne de 6 m (cote de fond de ordre de 42 m NGF). Au Sud, actue champ (de maïs) occupant es terrains restant à expoiter présente une très égère pente vers e Sud. Cimat Le cimat Lot et Garonnais résute de infuence océanique (temps doux et humide avec une direction priviégiée des vents du Nord-Ouest), infuencée par un régime méditerranéen (vents d'autan du secteur Sud-Est et des puies à caractère torrentie). La puviométrie atteint 716 mm par an et a hauteur quotidienne maximae de précipitation enregistrée est de 73,6 mm. Les vents es pus fréquents souffent de Ouest et du Nord-Ouest ainsi que, dans une moindre mesure, du Sud-Est. Géoogie Le secteur se ocaise sur es formations auviaes de a Garonne. I s agit de dépôts de sabes et graviers recouvrant e substratum argieux. Sur es terrains du projet, es sondages révèent a présence en moyenne d un recouvrement de 1,5 m d épaisseur (terre végétae et imon brun), et de 7 m en moyenne de sabe et graves, pouvant aer ocaement à 10 m d épaisseur en fonction de a fuctuation de profondeur du substratum moassique. Hydroogie Les terrains du projet se situent dans e bassin versant de a Garonne, en rive gauche, sur a basse paine, à 80 m au minimum du it du feuve. En raison de a très bonne perméabiité des terrains en pace, eau s infitrant rapidement et ruisseant très peu, e secteur est quasiment dépourvu de fossé. Le site du projet est situé dans a zone inondabe de a Garonne pour une période de retour de ordre de 15 ans. Toutefois, i se trouve en dehors de espace de mobiité fuviae. 6

7 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Hydrogéoogie Les auvions de a Garonne renferment des horizons sabo-graveeux qui constituent un réservoir perméabe. L aquifère de basse paine dans e secteur du projet peut être caractérisé comme suit : - perméabiité : 10-4 à m/s, - écouement du Sud-Est vers e Nord-Ouest avec un gradient de 2,7, - profondeur des eaux : o en basse eaux : 7 à 8 m sous e terrain nature soit une épaisseur de nappe de 2 à 3 m (es pus fortes épaisseurs correspondant aux paéo chenaux aors que sur es remontées moassiques, a nappe est aors quasi inexistante), o en hautes eaux : 6 m sous e terrain nature (épaisseur de nappe de 4 m dans es paéo chenaux), - battement saisonnier de 1 à 2 m. En raison de sa grande vunérabiité et de son fort taux de nitrate, cet aquifère n est pus utiisé ocaement pour aimentation en eau potabe. I est par contre utiisé pour irrigation et pour es besoins en eau de a carrière et de a société MR 47. Faune, fore et habitats natures Les inventaires réaisés, qu is soient de fore ou de faune, traduisent une absence d ééments patrimoniaux majeurs susceptibes de conduire à une remise en cause gobae du projet. Is refètent, en effet, et de manière générae, a nature ordinaire de a basse paine de a Garonne pus ou moins impactée par des activités anthropiques (agricuture, industries ou constructions). Les habitats recensés dans a zone d étude sont au nombre de 7 représentés par des miieux fortement à très fortement anthropisés ne présentant pas un intérêt majeur au niveau patrimonia. La fore actueement notée sur e terrain peut se répartir en 2 ensembes : - espèces de recoonisation des espaces perturbés et (ou) mis à nu par 'expoitation, d'origine essentieement indigène (espèces autochtones), - espèces adventives, en généra exogènes (aochtones) venues natureement à partir des espaces agricoes ou urbains voisins. Concernant avifaune, inventaire ne dénote pas d importance particuière de a zone étudiée en dehors de a présence d une petite coonie de Guêpier d Europe et a présence du Martin pêcheur nichant sur e site. Chez es mammifères, une espèce d intérêt patrimonia particuier (e Minioptère de Schreibers) a été notée fréquentant e site ; toutes es autres espèces sont présentes de manière réguière dans ensembe de a basse-paine inondabe de a Garonne. Les inventaires concernant es repties et amphibiens montrent a présence d un ensembe de 7 espèces ne présentant pas de fort pouvoir patrimonia. Concernant es odonates, 20 espèces ont pu être contactées, mais aucune espèce d intérêt patrimonia majeur. Les terrains de expoitation ne constituent pas un éément essentie du fonctionnement écoogique oca, is se trouvent toutefois aux abords et entre es divers ééments qui jouent un rôe essentie dans a circuation de a faune (ripisyve de a Garonne, haies, taus de a voie ferrée ). 7

8 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit 8

9 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit La zone Natura 2000 a pus proche est constituée par «La Garonne» (feuve et ripisyve). Le projet, séparé de ce site par une distance d une centaine de mètres occupée par des peuperaies, cutures ou friches ne devrait pas avoir d incidence significative sur ce Site d Importance Communautaire. Une étude spécifique est jointe en annexe. Paysage Au sein du Pays de Agenais, es reiefs marqués, structurent es paysages de manière importante : - a partie Nord du territoire présente un vaste pateau cacaire, entaié de vaons, constituant un reief particuier, - a partie Sud offre un paysage coinaire avec un reief onduant fréquemment entaié par es cours d eau, - a partie centrae du Pays de Agenais est façonnée par a paine auviae de a Garonne, couoir nature, d une argeur moyenne de 5 à 8 kiomètres. Les ééments natures (a végétation et es cours d eau) réaisent e tramage secondaire du paysage après a topographie. Dans e contexte de a vaée de a Garonne, ampitude des différences topographiques s attenue et es visions se font pus fuyantes, ce tramage encadre es visions rapprochées. L agricuture occupe une pace importante dans a formation paysagère du territoire. Dans e secteur du projet, e territoire est surtout marqué par es grandes cutures et ponctueement par e maraichage. La commune de Layrac possède 3 sites inscrits pour a protection du paysage : es chutes des coteaux de Gascogne, e site de Goues et de Monrepos et a pace Jean Jaurès, tous à écart de a carrière. Etant donné e reief particuièrement pat aux abords des terrains du projet, dès que on s éoigne, a végétation arborée et queques écrans topographiques se dressent en écran. De sorte, que e secteur d où es perceptions rapprochées sont possibes sur e site est encadré par : - a ripisyve de a Garonne et sa digue au Nord, - es rembais de A62 au Sud, - es rembais de a igne SNCF Agen-Tarbes à Est, - a confuence du Gers et de a Garonne à Ouest. C'est depuis es coteaux Nord et Sud que es points de vue sont es pus éoignés sur a vaée de a Garonne. Depuis ces empacements, i est possibe d'avoir des vues sur a paine agricoe dans aquee s insère e projet. Toutefois, à des distances de 2 à 5 km, es terrains du projet ne sont que faibement perceptibes. Les zones de co-visibiité sont imitées à queques trouées végétaes sur es points hauts qui permettent une vision en direction des terrains de a carrière. 9

10 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Contexte économique et activités dans es environs La popuation de a commune de Layrac est en forte augmentation depuis en 1975 de par sa situation dans aggomération agenaise. La commune de Layrac accueie dans son bourg es services pubics cassiques d une commune de cette importance, ainsi que de nombreux commerces et services. L'agricuture représente 6,1% des actifs ayant un empoi sur a commune et une surface agricoe utiisée de ha. Aucune activité de type IGP, AOC 1 ne se ocaise aux environs. Le tourisme sur a commune repose sur : - e patrimoine historique : Présence de monuments historiques cassés ou inscrits (Egise Saint Martin de Layrac et son cocher, maison forte de Bois Renaud, égise Saint d Amans), d autres monuments patrimoniaux non cassés (château de Montfort, égise Saint Sernin), a pace Jean Jaurés cassée au titre de a protection du paysage ainsi que de nombreux pigeonniers, cavaires, et avoirs. - ses activités cuturees et sportives : cinéma associatif, karting, centre équestre, paint-ba, sae d exposition - son patrimoine nature et agricoe : nombreuses randonnés, Vin du Bruhois, Le voisinage Le projet se ocaise dans un secteur peu urbanisé, au Nord du bourg de Layrac, dans un secteur inondabe où toute nouvee construction est interdite. On dénombre dans un rayon de 300 m autour du site : - une seue habitation a ferme de Peyrounet (à 150 m), de autre côté du rembai de a voie ferrée, - es deux ruines de Laussignan (appartenant à a société Roussie) et Boissonnade, - es hébergements égers de oisirs aux abords du château d Aot (à 270 m), de autre côté de a Garonne. Aucune infrastructure spéciaisée accueiant des personnes de constitution fragie (écoe, hôpita, maison de retraite) n'est présente dans un rayon de 500 m autour des terrains. A noter existence du site de oisirs de Lamothe d Aot accueiant du pubic (restauration, gof ) et disposant d hébergements égers de oisirs (mobi-home). Une centrae d enrobage à chaud, expoitée par a Société MR 47, est impantée en bordure Ouest du site. 1 IGP = Indication géographique protégée : AOC = Appeation d Origine Contrôée 10

11 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Photo aérienne Boissonade Ga ro nn e N VC n 9b is La Laussignan Voie fe r rée Centrae d enrobage MR 47 Source du fond de pan :Géoportai - Copyright IGN 0 Échee : 1 / m Emprise du projet de renouveement 11 S O E

12 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Réseaux routiers et dépacements Les camions sortant de a carrière avec du tout venant sont tous à destination des instaations de entreprise ROUSSILLE situées ees aussi sur a commune de Layrac, ieudit «es Augustins». Pour rejoindre ces instaations es camions empruntent a RD 17 jusqu avant entrée du bourg de Layrac puis es RD 129, VC 25 et VC 27. Le site est accessibe, à partir de a VC 9 bis par une entrée commune avec es instaations de a société MR 47 (centrae à enrobés). Patrimoine I n existe pas de site ou Monument Historique, cassé ou inscrit, dans es environs proches du site. Comme toute a vaée de a Garonne dans ce secteur, a carrière se situe dans une zone à risque archéoogique. Ee se trouve toutefois en dehors des zones archéoogiques sensibes identifiées dans e POS et e SCOT. La promenade, a marche et a chasse constituent une des premières activités de oisirs du secteur. Aucun sentier de randonnée n est recensé sur e secteur d étude du projet. Quaité de vie et commodité du voisinage (bruit, air, vibration) Le secteur d impantation de a carrière présente un contexte sonore caractéristique d un miieu rura infuencé par es voiries et activités ocaes (RD 17, VC 9 bis, RD 443, avions et passage des trains), avec un niveau sonore variant entre 38,7 dba et 61,3 dba en fonction notamment de a distance à ces voiries. Les nuisances de type vibration, umières nocturnes, poution atmosphérique ou nuisance visibe ou ofactive sont très peu importantes. Ees sont ocaement infuencées par a présence en imite Ouest du site de a centrae d enrobés à chaud de a société MR

13 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Les terrains du projet Pate-forme de vaorisation de déchets inertes Zone d extraction Vue des terrains à expoiter depuis e Sud 13 S O E

14 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Caractéristiques principaes du projet et de ses effets sur environnement Ce projet de renouveement d une carrière de sabes et graviers, ainsi que d une station de transit et d une instaation de cribage-concassage, présentera une superficie d environ 13 ha dont environ 4,5 ha seront expoités. L'activité du site concernera : - L'extraction à cie ouvert des sabes et graviers, matériaux qui sont emportés pour être vaorisés vers es instaations de traitement que a Société ROUSSILLE expoite à environ 1,5 km de distance, sur e site de Layrac Les Augustins. - L accuei, e tri et e recycage de matériaux inertes vaorisabes provenant de chantiers du bâtiment et des travaux pubics, pour a fourniture de granuats après traitement par une instaation mobie. - Le rembayage de excavation ouverte par extraction des sabes et graviers avec a partie non vaorisabe des matériaux inertes. Le projet de renouveement de carrière L activité «carrière» consistera à extraire es sabes et graviers sur es 4,5 ha restant à expoiter. Les matériaux restant à expoiter sur e site représentent un voume d environ m 3, soit t. Is seront extraits à un rythme moyen de t/an ( t/an au maximum), soit environ 10 années d expoitation au rythme de production moyen. Toutefois, afin de tenir compte des fuctuations du marché des granuats et de a remise en état du site (par rembayage afin de reconstituer des terrains agricoes), autorisation d expoiter est demandée pour 10 ans. Les terres de découverte, d un voume tota d environ m 3, seront réutiisées sur e site même, pour sa remise en état. Les sabes et graviers seront extraits à aide d une chargeuse pour a partie hors d eau et d une pee hydrauique pour a partie sous eau, à pus de 5 à 6 m sous e terrain nature. Ces matériaux seront ensuite emportés par des camions, sans traitement, vers es instaations de a société ROUSSILLE situées à 3,2 km (par a route), au ieu-dit «Les Augustins». L accuei des matériaux inertes Le site continuera d accueiir des matériaux inertes provenant de chantiers de bâtiment et des travaux pubics du secteur de aggomération agenaise, is seront composés de terres de décaissement, graves terreuses, bétons de démoition, déchets de travaux routiers et d enrobés. Ces produits seront stockés puis réguièrement repris à a chargeuse, ou pour es bocs, poteaux, débris de béton à a pee hydrauique équipée d un croque béton permettant de fragmenter es bocs et de séparer es ferraiages. De manière à stocker ces matériaux avant traitement, puis es matériaux recycés avant eur commerciaisation, une station de transit de granuats sera égaement expoitée sur ce site pour une capacité de m 3 et une superficie inférieure à 3 ha. 14

15 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Devenir des matériaux inertes Is seront traités dans es instaations mobies de concassage-cribage présentes sur e site occasionneement, en queques campagnes annuees. Ces instaations seront composées au maximum de 3 unités séparées assurant tour à tour e scapage, e concassage et e cribage. Les matériaux inertes non vaorisabes ( m 3 /an pendant 10 ans au rythme moyen, m 3 /an au rythme maximum) seront empoyés pour rembayer es excavations ouvertes par expoitation des sabes et graviers. Ces matériaux seront apportés par des camions directement aux abords de a zone à rembayer déversés sur une aire afin de vérifier eur nature avant d être poussés dans excavation par une chargeuse ou un bouteur. Organisation générae des activités Ce projet de renouveement d une carrière de sabes et graviers, ainsi que d une station de transit et d une instaation de cribage-concassage, présentera une superficie d environ 13 ha, dont environ 4,5 ha seront expoités. La partie Nord du site, sera dévoue aux activités de tri, stockage et recycage des matériaux inertes d origine extérieure (station de transit 3 ha, aire d accuei de instaation de cribage concassage 0,4 ha, piste et aire de manœuvre 2,4 ha). Le reste des terrains conservé en autorisation correspond aux terrains déjà expoités en cours de réhabiitation (1,2 ha) et aux réserves périmétriques (bande des 10 m non expoités). Trafic routier Le trafic ié à ensembe des activités (extraction et gestion des inertes) sera de ordre de 64 à 69 rotations journaières de camions (soit 128 à 138 passages), essentieement de type semi-remorques, en période de production moyenne. Si extraction venait à se dérouer au rythme maximum, e trafic des camions pourrait aors s éever temporairement jusqu à environ 95 rotations journaières, soit 190 passages. Toutefois, ce trafic sera réduit grâce au fonctionnement en doube fret : certains camions apportant es matériaux inertes pouvant repartir du site avec des granuats vaorisés. 15

16 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Effets principaux de activité L'expoitation des diverses activités sera potentieement à 'origine d'un certain nombre d'impacts qui doivent être identifiés afin d'en imiter es effets en mettant en pace des mesures adaptées : - a présence de ubrifiants et graisses dans e oca technique et es réservoirs des engins de chantier qui circueront sur e site, ainsi que a suppression de a protection naturee que constituent es formations géoogiques superficiees, représentent un risque de poution ocae pour e sous-so et a nappe phréatique qui circue dans es formations auviaes sous-jacentes ; - apport de matériaux inertes, eur stockage puis eur empoi pour rembayer a carrière pourrait être égaement source d une poution des eaux, si aucun contrôe n est mis en pace ; - extraction des sabes et graviers, ouverture temporaire d un pan d eau et e rembayage par des matériaux moins perméabes seront à origine de nouvees conditions de circuation des eaux souterraines ; - es modifications topographiques et es mouvements de terre seront susceptibes de modifier e régime hydrauique des terrains et de provoquer des ruisseements d eaux chargées en matières en suspension ; - e fonctionnement des camions, des engins de chantier et des instaations de traitement sera à 'origine d'émissions sonores qui pourraient être perçues de façon sensibe à proximité du site et, en 'absence de toute protection, dans un rayon pus éoigné ; - a circuation des camions et des engins de chantier sur e site ainsi que sur itinéraire de sortie de a carrière pourrait être à 'origine d'émissions de poussières, surtout par vents vioents et en période sèche ; - activité engendrera un trafic de camions ié à apport des matériaux inertes sur e site ainsi qu à a reprise des granuats vaorisés et des sabes et graviers ; - extraction pourrait affecter e miieu nature sur e site mais égaement dans es environs ; - a présence d un chantier de type «Travaux pubics», de stocks et e rembayage du site modifiera e paysage oca ; - i existe aussi un risque de dépôts sauvages de déchets dans a mesure où e site ne serait pas surveié ou interdit au pubic. Une fois ces inconvénients potenties identifiés, ceux ci doivent être quantifiés afin de pouvoir mettre en pace des mesures appropriées pour en supprimer ou imiter es effets. 16

17 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Les principaux critères qui ont conduit à retenir e site et e projet Le projet d expoitation se justifie pour es raisons suivantes : - La préexistence de cette expoitation : i est en effet préférabe de poursuivre expoitation d un site existant que de mutipier es carrières. - La présence de terrains disponibes, déjà autorisés dans e cadre de arrêté préfectora en vigueur. Sur es terrains restant à expoiter, aucune activité spécifique autre qu agricoe n est impantée actueement. Les terrains qui accueient es stéries à vaoriser et es instaations mobies de concassage-cribage sont déjà occupés par ces activités. - La présence d'un gisement de bonne quaité sur es terrains restant à expoiter. Ces sabes et graviers peuvent être vaorisés en granuats de quaité et, par a suite, excavation créée permettra e dépôt de matériaux inertes non vaorisabes, pour au fina retrouver son caractère agricoe. - La ocaisation du site dans une zone dépourvue de sensibiité environnementae importante et où aucun autre projet d'activités n'est envisagé. - Aucune contrainte majeure n est imposée par e document d urbanisme qui autorise cette expoitation, - La position des terrains à écart d habitations. - La présence aux abords immédiats du site de a centrae d enrobage expoitée par a société MR 47. Cette instaation permettra en effet de vaoriser es déchets de matériaux routiers qui sont apportés sur e site dans e cadre de a gestion des déchets inertes. La proximité de a centrae d enrobage permet d éviter a reprise de ces matériaux et eur transport sur une ongue distance. - L accessibiité aisée du site par un réseau routier capabe d accueiir e trafic induit par e fonctionnement de expoitation. 17

18 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Principaes mesures retenues pour supprimer, réduire et compenser es effets de expoitation Situation administrative Le projet est compatibe avec e POS de Layrac. I est égaement compatibe avec e Schéma Départementa des Carrières du Lot et Garonne et e SDAGE Adour Garonne. Les terrains restant à expoiter sur ce site sont ocaisés dans a partie Sud de autorisation, en zone rouge cair du PPR inondation. L étude hydrogéomorphoogique réaisée montre que cette activité se situe en dehors de espace de mobiité de a Garonne. L excavation n impiquera donc pas de risque de capture ou de modification du cours du feuve. Le caractère mobie des instaations, engins et ocaux permettra de es enever très rapidement (en queques heures seuement) dans e cas d une annonce de crue risquant de recouvrir ces terrains et de es dépacer hors zone inondabe. Le stockage des matériaux iés à ces diverses activités, sera effectué seon des modaités visant à réduire son impact : stockage réaisé paraèement aux directions généraes d écouement des eaux, en cordons de argeur imitée (15 m à a base) et séparé par des espaces ibres. Topographie La topographie du site va être modifiée par a poursuite des diverses activités. Extraction des sabes et graviers : a création de excavation sera temporaire puisque ee sera progressivement dépacée et rembayée au fur et à mesure de avancée des travaux. La surface en chantier ne devrait pas a pupart du temps excéder 1 ha. Rembayage du site : es terrains expoités seront rembayés jusqu à 1,5 m en moyenne sous a topographie d origine avec un raccordement en pente adoucie aux terrains environnants. Constitution de stocks : es divers stocks de matériaux en cordons, qui atteindront 5 m de hauteur au maximum, modifieront temporairement a topographie ocae sur une emprise totae n excédant pas 3 ha. Conservation de a dépression centrae : ee se présente sous forme d un grand fossé d environ 300 m de ongueur (en 2 sections) et de 20 à 30 m de argeur au sommet. Certains abords seront pantés d arbres et arbustes. Le réaménagement du site aura pour objectif de masquer e pus possibe es modifications de a topographie iées à expoitation déjà effectuée, ou restant à effectuer. 18

19 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Remise en état du site Variante 1 : poursuite de activité d accuei - vaorisation et recycage des matériaux inertes I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I N I Emprise de ensembe des activités Terrains rembayés remis en cuture Emprise concernée par a poursuite des activités Secteurs enherbés Boisements (haies, bosquets...) I Pentes adoucies, taus Zones en eau Zones humides (ennoiement temporaire) Source du fond de pan :Géoportai - Copyright IGN 0 19 Échee : 1 / m S O E

20 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Cimat La poursuite de expoitation de a carrière et des autres activités ne sera à origine d aucune modification notabe des conditions cimatiques, que cea soit en termes de puviométrie, d ensoeiement, d exposition aux vents ou de température. Les rejets de gaz à effet de serre resteront imités grâce à un régage optima des moteurs des engins. La proximité des instaations de traitement des Augustins, et de aggomération d Agen à a fois productrice de matériaux inertes et consommatrice de granuats recycés, ainsi que e transport des matériaux avec un doube fret, minimiseront es rejets de gaz d échappement. Sos Les imons et terres végétaes résutant du décapage des terrains seront empoyés, avec es matériaux inertes de provenance extérieure, pour rembayer a totaité du site. Les terres végétaes seront régaées en surface sur es secteurs rembayés. Les sos seront retravaiés pour reconstituer une texture qui permettra eur aération, et par à même, qui sera favorabe à a reprise de activité bioogique. Les sos seront protégés de tout risque de poution par appication de mesures strictes concernant a gestion des hydrocarbures et des déchets (voir ci-après). Pour prévenir tout ébouement des bords de 'excavation résutant de enèvement des sabes et graviers, is seront tautés sur toute a hauteur du front suivant une pente maximae de 45. Le sous-cavage sera interdit. Toute excavation se maintiendra 10 m au minimum en retrait de a imite de expoitation. Lors des travaux de remise en état du site, es terrains rembayés (1 à 2 m au-dessous de a topographie d origine) seront raccordés à a topographie environnante avec une pente inférieure à 20 (du type 3H/1V), pour assurer écouement des eaux de ruisseement sans provoquer de ravinement. Ces pentes seront soigneusement niveées et issées en surface afin d'éviter toute irréguarité favorisant a concentration des ruisseements. La pente des taus de a dépression centrae sera modeée pour assurer eur stabiité tout en préservant eur intérêt écoogique par a mise en pace de égères evées de terre en tête des fronts et e modeage du haut du front et du bas de a pente. Eaux superficiees Sur e site d extraction, expoitation des sabes et graviers impiquant au préaabe e décapage des terrains, a dépression ainsi creusée empêchera tout ruisseement des eaux du site de s effectuer vers es terrains riverains. Les eaux de précipitation tombant sur e site s infitreront ou s écoueront vers e pan d eau ouvert par es travaux d extraction. Le rembayage progressif du site s effectuera à une cote égèrement inférieure à cee des terrains d origine (en moyenne 1,5 m en contrebas), i n y aura donc pas de ruisseement provenant des secteurs ainsi reconstitués vers es terrains environnants. Sur es secteurs utiisés pour e stockage des matériaux (inertes ou matériaux de découverte), i existe un risque de ruisseement d eaux depuis ces stocks vers es abords. 20

21 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Des fossés seront creusés sur es divers secteurs de aire de stockage afin de coecter es eaux de ruisseement. Ces fossés aboutiront dans des bassins de coecte à partir desques es eaux pourront progressivement s infitrer. Pour imiter tout risque de poution des eaux superficiees mais aussi des sos, ou des eaux souterraines, es dispositions spécifiques seront appiquées : - absence de stockage d hydrocarbures sur e site, - rempissage des réservoirs des engins effectué au-dessus d une aire étanche mobie, assuré par un camion citerne venant sur e site et équipé de raccords étanches, - pas d entretien des engins sur e site. L entretien courant de a pee, ainsi que es dépannages éventues, pourront être effectués sur e site d extraction, par une équipe spéciaisée, - présence d un kit d intervention d urgence sur e site d extraction (feuies absorbantes, boudins fottants pour contenir une poution atteignant e pan d eau, ), - évacuation des instaations, engins et ocaux mobie en cas d annonce de crue. Des mesures seront mises en pace pour imiter es impacts des éventuees crues sur activité de carrière et imiter infuence des travaux d extraction sur inondabiité du secteur : - pas de merons périphériques, - stocks disposés en cordons aongés paraèement au sens d écouement des eaux (Est-Ouest), séparés entre eux par des espaces d au moins 5 m, - côtures de type fusibe, composées de 3 fis posés sur des piquets en bois espacés d au moins 3 m, - instaations mobies de concassage-cribage positionnées en dehors de a zone d aéa fort, - tautage des abords de excavation en pente adoucie (du type 3H/1V à 5H/1V) afin de permettre un rempissage en douceur, sans risque d érosion régressive, - étabissement d un pan d évacuation pour es personnes travaiant sur e site. Le projet se trouvent en dehors de espace de mobiité fuviae, a poursuite de expoitation ne sera donc pas de nature à modifier e tracé de a Garonne. Eaux souterraines L extraction des sabes et graviers s effectuera sans rabattement de nappe, sans impact fort sur a nappe d eaux souterraines. Cette opération créera un appe d eau qui affaibira ocaement et temporairement a nappe en ava du point d extraction. L absence de points d utiisation des eaux souterraines, en ava du site, réduira a perception de ce phénomène. En amont du site, une baisse du niveau des eaux devrait égaement être ressentie, causée par appe d eau rempissant excavation créée par enèvement des sabes et graviers. Cet affaibissement de a ressource en eau ne pourra être ressenti qu au niveau du puits situé à queques dizaines de mètres en amont du site. Cet ouvrage, utiisé pour es besoins de agricuture, appartient au propriétaire des terrains devant être expoités. Le rembayage avec des matériaux inertes présentant une perméabiité moindre que es sabes et graviers en pace pourrait constituer un barrage aux écouements souterrains 21

22 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit susceptibes de modifier eurs directions. Toutefois, en raison de a faibe extension du secteur devant être rembayé, ce phénomène n aura pas de conséquence. Un suivi du niveau de a nappe sera réaisé par expoitant, avec une fréquence trimestriee, sur es puits et piézomètres répartis autour du projet. La quaité des eaux souterraines ne sera pas affectée grâce à a mise en pace de mesures spécifiques concernant a gestion des hydrocarbures. Les matériaux de provenance extérieure seront soigneusement contrôés : es produits non inertes vis-à-vis des eaux souterraines seront excus (par exempe bois, pâtres ). Un registre répertoriera a provenance, es quantités, es caractéristiques des matériaux et es moyens de transport utiisés. Le ieu de dépôt de ces matériaux sera noté sur un pan d expoitation réguièrement actuaisé. Des anayses physico-chimiques seront réaisées pusieurs fois par an en pusieurs points pacés à amont et à ava du site en cours de rembayage. Le site sera côturé et un portai en empêchera accès en dehors des heures d activité pour prévenir tout risque de dépôt sauvage de déchets. Faune, fore et miieux natures Les terrains du projet s inscrivant dans un territoire n accueiant que des espèces parfaitement ordinaires, impact du projet sur e miieu nature sera imité. Aucun miieu protégé ou remarquabe, aucune espèce végétae rare, menacée ou protégée, et aucune espèce animae rare ne sera supprimée du fait de a poursuite de expoitation. Un risque d atération des zones humides, possédant une vaeur patrimoniae, ou de destruction d espèces protégées (notamment amphibiens et insectes, éventueement mammifères avec e Hérisson) existe cependant. De nombreuses mesures de suppression ou de réduction des impacts ont été prévues dans e cadre du projet : conservation des zones humides et en eau au centre du site, conservation du point d eau à Est du site (pan d eau temporaire peu profond), conservation des taus terreux (favorabes à a nidification), travaux en période hivernae aux abords de a dépression centrae afin de ne pas affecter a faune, création de bandes herbeuses aux abords des boisements afin de créer un effet isière, suivi et utte contre es pantes envahissantes, mise en pace de bosquets et sections de haies aux abords de a dépression centrae, des zones humides et points d eau, Le réaménagement du site permettra de : panter en bosquets environ 0,7 ha, représentant 750 pants d arbres et arbustes, panter 950 m de haies représentant 750 pants d arbres et arbustes, entretenir et maintenir 0,5 ha de zones humides, maintenir 0,2 ha de points d eau, préserver et aménager 600 m de taus terreux. Les essences empoyées correspondront à cees que on peut trouver dans es prairies, haies et boisements de ce secteur de a paine de a Garonne. 22

23 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Intégration paysagère Pendant son expoitation, a carrière ainsi que a station de transit représenteront un chantier de type «Travaux Pubics». Les stocks, dont a hauteur atteindra 5 m maximum, constitueront un point d appe important dans ce paysage de paine. Les camions et engins qui évoueront sur e site seront aussi visibes. Ces activités étant déjà existantes, i ne s agira pas d un impact visue nouveau mais d un proongement dans e temps de ceui-ci et d un éger accroissement des terrains occupés par ces travaux. D une façon générae, et afin d accéérer intégration paysagère du site dans son environnement, e réaménagement de a carrière sera coordonné aux travaux d extraction. Le rembayage progressif du site et a remise en état en terrains agricoes permettront d en réduire énormément a perception visuee. En cours d extraction, es productions de poussières seront imitées notamment par un arrosage réguier, et orsque nécessaire, des pistes et par a réduction des vitesses de circuation des engins et camions sur e site. La dépression centrae qui sera conservée n est que peu perceptibe dans ce paysage très pat. Les arbres ou arbustes qui se sont déveoppés aux abords, ainsi que ceux qui seront mis en pace pourront être distingués au sein de a paine sans pour cea générer un contexte visue nouveau. Les terrains qui auront été extraits et rembayés dans a partie Sud du site seront remis en cuture. Is ne pourront se distinguer que par es taus de raccordement à a topographie environnante qui ne seront que peu perceptibes dans e paysage. Réseau routier et dépacements L itinéraire emprunté par es camions qui desservent déjà ce site est e suivant : - Transport du tout-venant extrait : VC 9bis, RD 17 vers e Sud puis RD 129, VC 25 et VC 27 pour rejoindre es instaations du ieu-dit es Augustins. - Apport et reprise des matériaux inertes : RD 17 depuis e Nord (depuis Agen) principaement), VC 9bis pour accéder au site. Le trafic prévisibe de ensembe des activités est de 64 à 69 rotations journaières au rythme moyen d extraction (soit 128 à 138 passages). Ce trafic pourrait s éever temporairement jusqu à environ 95 rotations journaières (190 passages) en cas d expoitation au rythme maximum. Ce trafic de poids ourds se poursuivra comme dans e cadre de autorisation actuee orsque expoitation s effectuera au rythme moyen. I représente 17 à 18 % du trafic tota de a VC 9bis et 50 à 55 % du trafic poids ourds. En cas d expoitation au rythme maximum, avec environ 95 rotations/jour de camions, i impiquera une augmentation de 6,7 % du trafic tota et de 18 % du trafic poids ourds. Les camions iés à ce site constitueront aors 64 % des camions circuant sur cette route. La structure de a chaussée de a VC9bis a été renforcée de ongue date pour permettre a circuation des camions. Cette augmentation du nombre de poids ourds, temporaire en cas d augmentation du rythme de production, pourra donc s effectuer sans probème particuier. 23

24 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit En pus des aménagements déjà existants sur a sortie de a VC 9 bis : La piste intérieure aboutissant au point de sortie sera recouverte d un enrobé sur une cinquantaine de mètres de ongueur, ce qui permettra aux boues emportées par es roues des camions de se déposer. Cette section de piste sera réguièrement nettoyée. La VC 9bis aux abords de a sortie du site sera égaement réguièrement nettoyée. En cas de brouiard, une signaisation umineuse rappeant a sortie des camions pourra être mise en pace de part et d autre du débouché de expoitation. L expoitant participera à entretien de a voirie empruntée, comme actueement. Des accords seront étabis ou ont été étabis avec es gestionnaires de ces voiries pour déterminer es modaités de participation de expoitant à ces travaux d entretien. Ces accords seront si nécessaire renouveés. Quaité de vie et commodité du voisinage Les émergences sonores engendrées par es activités de a carrière seront conformes à a régementation en vigueur (inférieures à 3,6 dba dans es zones à émergence régementée et niveaux sonores inférieurs à 70 dba en imite de site). Pusieurs mesures de protection et dispositions permettront de imiter es émissions sonores : - es engins de chantier seront conformes à a régementation en vigueur en termes d émission sonore, - a mise en pace des stocks de 5 m de hauteur afin d isoer es instaations, - e mode d expoitation en pusieurs fronts permettant d extraire une grande partie du gisement en positionnant es engins en-dessous du terrain nature, - es pistes de a carrière seront réguièrement entretenues et maintenues en bon état afin d éviter notamment es vibrations des bennes à vide qui peuvent être entendues oin dans e voisinage : es trous et es irréguarités seront réguièrement rebouchés et niveés. - a vitesse de circuation des camions et des engins sera réduite à 30 km/h sur es pistes et à 15 km/h sur es carreaux et aires de circuation. Des contrôes des niveaux sonores seront effectués réguièrement auprès des pus proches habitations afin de contrôer a conformité de a carrière au regard de a régementation. Pour imiter au maximum es envos de poussières, es pistes seront arrosées orsque cea sera nécessaire. Les instaations mobies de traitement seront équipées de dispositifs de brumisation qui coent es particues fines aux granuats et empêchent eur envo. Les odeurs et a poution de air seront imitées par 'entretien réguier des moteurs des engins et des camions. Afin d éviter es chutes ou noyades, et pour empêcher toute pénétration inopinée sur e site pouvant se traduire par un accident, a carrière sera totaement interdite au pubic. Etant donné a nature auvionnaire du gisement, aucun exposif ne sera utiisé sur a carrière et aucune vibration particuière ne sera à craindre. 24

25 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Remise en état du site Variante 2 : arrêt de ensembe des activités I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I N I Emprise de ensembe des activités Terrains rembayés remis en cuture Secteurs enherbés Boisements (haies, bosquets...) I Pentes adoucies, taus Zones en eau Zones humides (ennoiement temporaire) Source du fond de pan :Géoportai - Copyright IGN 0 25 Échee : 1 / m S O E

26 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Réaménagement du site Le réaménagement pourra s effectuer seon 2 variantes, en fonction de a poursuite de activité à issue de a fin expoitation de a carrière (dans 10 ans au pus tard). Scénario 1 : Poursuite certaines activités après a fin de expoitation de a carrière Dans 10 ans, a partie Sud du site sera définitivement réaménagée. Ee se présentera sous a forme de terrains agricoes bordés par queques bosquets et sections de haies. Le modeage de ces terrains rembayés jusqu à 1 à 2 m sous a topographie d origine, raccordés aux terrains riverains par des pentes adoucies, ne sera que peu perceptibe dans e paysage. Ainsi, pour un œi non averti, es traces de ancienne extraction ne seront pas aisément repérabes. La partie centrae du site, avec une dépression bordée de queques sections de haies, comportant des fronts terreux et, en fond une zone humide et un point d eau sera remis en état. A Ouest, un autre point d eau avec des abords boisés et enherbés sera maintenu. La partie Nord du site pourra voir es activités d accuei, mise en stock et vaorisation des matériaux inertes se poursuivre, sans imitation de durée. Ce site restera côturé et inaccessibe. Scénario 2 : réaménagement compet du site Dans e cas où es activités sur a partie Nord du site seraient arrêtées ors de a fin de expoitation de a carrière, ensembe du site sera aors remis en état. Comme décrit dans e scénario précédent : - a partie Sud sera remise en cuture, avec queques abords boisés, - a partie centrae sera réaménagée avec des zones humides, points d eau et secteurs boisés. La partie Nord sera remise en cuture. Ce scénario 2 pourrait égaement se dérouer au-deà de a dixième année, après que es terrains de a carrière et abords aient été réaménagés, si es activités sur a partie Nord du site venaient à être arrêtées. 26

27 Expoitation d une carrière de sabes et graviers, d une instaation de cribage-concassage et d une station de transit Sité réaménagé dans son contexte N I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Emprise de ensembe des activités Terrains rembayés remis en cuture Secteurs enherbés Boisements (haies, bosquets...) I Pentes adoucies Zones en eau Zones humides (ennoiement temporaire) I Taus aissé en terre apparente Source du fond de pan :Géoportai - Copyright IGN 0 27 Échee : 1 / m S O E

Les enjeux environnementaux des options de passage

Les enjeux environnementaux des options de passage Les enjeux environnementaux des options de passage Pour connaître es caractéristiques physiques, naturees, humaines et patrimoniaes des territoires aquitains, RFF a fait inventaire, pour chaque option

Plus en détail

Intégration visuelle des installations de branchement aux bâtiments résidentiels. Guide des bonnes pratiques

Intégration visuelle des installations de branchement aux bâtiments résidentiels. Guide des bonnes pratiques Intégration visuee des instaations de branchement aux bâtiments résidenties Guide des bonnes pratiques Guide des bonnes pratiques Légende s techniques PRINCIPAUX SYMBOLES UTILISÉS RECOMMANDÉ ACCEPTabe

Plus en détail

Les travaux. Comment vont se dérouler les travaux du prolongement du Métro ligne 1?

Les travaux. Comment vont se dérouler les travaux du prolongement du Métro ligne 1? Les travaux Il est important de rappeler que la nature des nuisances liées aux travaux du projet sera précisée dans l étude d impact produite en vue de l enquête publique, dans une phase d études ultérieures

Plus en détail

E.4.15.1.2 Création de délaissés agricoles. E.4.15.1.3 Prélèvement de terres agricoles et droit à paiement unique

E.4.15.1.2 Création de délaissés agricoles. E.4.15.1.3 Prélèvement de terres agricoles et droit à paiement unique E.4.15 AGICULTUE L'activité agricoe sera concernée à différents niveaux par e projet d'aéroport et sa desserte routière. Occupation des sos dans e périmètre DUP s principaux impacts concernent : a consommation

Plus en détail

Politique du patrimoine

Politique du patrimoine Poitique du patrimoine 3025 1807 7407 3025 1807 7407 333, avenue Acadie Dieppe, N.-B. E1A 1G9 tééphone: 877.7900 info@dieppe.ca dieppe.ca PRÉAMBULE Le déveoppement d une Poitique du patrimoine pour a Vie

Plus en détail

Etat initial de l environnement zoom sur la carrière de Guerville

Etat initial de l environnement zoom sur la carrière de Guerville Les sociétés Lafarge et SITA FD souhaitent réaliser une plateforme de tri, transit, traitement et valorisation de matériaux dont des terres polluées sur la carrière de Guerville. Pour se faire, le projet

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Raccorder votre foyer

Raccorder votre foyer gasnetworks.ie Choisir e gaz nature est une bonne idée Raccorder votre foyer 2 Le gaz nature a révoutionné industrie énergétique et joue un rôe de pus en pus important dans e monde d aujourd hui. En Irande,

Plus en détail

les modalités pratiques d'information du public en cas d'épisode de d pollution atmosphérique

les modalités pratiques d'information du public en cas d'épisode de d pollution atmosphérique page 1/9 es modaités pratiques d'information du pubic en cas d'épisode de poution atmosphérique janvier 2012 Les épisodes de pics de poution de air nécessitent une diffusion rapide et arge d informations

Plus en détail

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A 105 CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article 1 A - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les bâtiments à usage d habitation,

Plus en détail

Préparation des chantiers en zones humides

Préparation des chantiers en zones humides Fiche méthodologique n 1: Préparation des chantiers en zones humides? Introduction Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès- Maguelone

Plus en détail

Organisation des travaux. LE DOSSIER DU MAÎTRE D OUVRAGE /// Enjeux et objectifs du projet

Organisation des travaux. LE DOSSIER DU MAÎTRE D OUVRAGE /// Enjeux et objectifs du projet Organisation des travaux 4 170 LE DOSSIER DU MAÎTRE D OUVRAGE /// Enjeux et objectifs du projet Quelles seront les différentes étapes du chantier du réseau du Grand Paris? Plusieurs méthodes pourront être

Plus en détail

Voir Figure 5 : situation de la carrière par rapport aux eaux superficielles (ci-après)

Voir Figure 5 : situation de la carrière par rapport aux eaux superficielles (ci-après) Dossier de demande d autorisation d exploiter une carrière GRAVALOIRE CARRIERES Carrière de la Vallée résumé non technique du projet Indice 3 P. 11 sur 38 La majorité des eaux ruisselant sur le site aboutissent,

Plus en détail

PRIMOVIE. Société Civile de Placement Immobilier

PRIMOVIE. Société Civile de Placement Immobilier PRIMOVIE Société Civie de Pacement Immobiier Primonia REIM Septembre 2013 INVESTISSEZ INDIRECTEMENT EN PARTS DE SCPI PRIMOVIE est une SCPI qui a pour objectif d accompagner es différentes étapes de a vie

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE La zone ND : Il s agit d une zone équipée, constituant un espace naturel qu il convient de protéger en raison du caractère des éléments

Plus en détail

Dans le cadre de l Accord de libre-échange

Dans le cadre de l Accord de libre-échange Absences du travai en 1998 es écarts seon e secteur Ernest B. Akyeampong Dans e cadre de Accord de ibre-échange nord-américain (ALÉNA), e Canada, es États-Unis et e Mexique ont adopté un nouveau système

Plus en détail

Choix du site La limite d une carrière de sable ou de gravier ne doit pas être située à l intérieur des marges de retrait indiquées ci-après.

Choix du site La limite d une carrière de sable ou de gravier ne doit pas être située à l intérieur des marges de retrait indiquées ci-après. Ministère de l Environnement et des Gouvernements locaux Directive pour les carrières de sable et de gravier OBJECTIF L objectif du présent document est de fournir de l information et des directives aux

Plus en détail

2 juillet 2014-18h00 Mairie de Saint-Priest

2 juillet 2014-18h00 Mairie de Saint-Priest Compte-rendu de a réunion pubique d information dans e cadre de a concertation sur e Pan de Prévention des Risques Technoogiques de Saint-Priest (CREALIS et SDSP) 2 juiet 2014-18h00 Mairie de Saint-Priest

Plus en détail

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier PRIMOPIERRE Société Civie de Pacement Immobiier Primonia REIM Septembre 2013 IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques Avant d effectuer un investissement en

Plus en détail

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois Protection paysagère Outil de protection du patrimoine paysager I. LA PROCEDURE Les communes non couvertes par un PLU ayant mis en place une carte communale ont la possibilité

Plus en détail

Le Conseil général, acteur de l insertion

Le Conseil général, acteur de l insertion Le Consei généra, acteur de insertion éditoria Le Consei généra est e chef de fie des poitiques de soidarités dans e Va d Oise. A ce titre, i est notamment responsabe du revenu de soidarité active (RSA)

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

A 12 Pays de Saint-Malo

A 12 Pays de Saint-Malo Syvoécorégion A 12 Pays de Saint-Mao Caractéristiques particuières à a SER Le Pays de Saint-Mao, moins éevé que sa voisine occidentae A 11 : Ouest-Bretagne et Nord-Cotentin et moins soumis aux vents marins,

Plus en détail

Lexmark Print Management

Lexmark Print Management Lexmark Print Management Optimisez impression en réseau et accès à vos informations avec une soution fexibe. Impression des documents sûre et pratique Fexibe. Libérez es travaux d impression à partir de

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

Conduction électrique

Conduction électrique Conduction éectrique. Courant éectrique.1. Intensité Dans a première partie de ce cours nous nous sommes intéressés aux charges éectriques immobies (éectrostatique). Or i existe des miieux avec des charges

Plus en détail

PROJET DE STATION REVISION SIMPLIFIEE DU PLU N 2 DE VIDE COMMUNE DE VAYRES. Février-Mars 2010

PROJET DE STATION REVISION SIMPLIFIEE DU PLU N 2 DE VIDE COMMUNE DE VAYRES. Février-Mars 2010 COMMUNE DE VAYRES REVISION SIMPLIFIEE DU PLU N 2 PROJET DE STATION DE VIDE Février-Mars 2010 Dossier de concertation Février-Mars 2010 23 La commune de Vayres est desservie par un réseau de collecte des

Plus en détail

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles.

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE. La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. Les constructions à usage d habitation ne sont autorisées que

Plus en détail

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD Commune de Alix Révision du PLU Réunion Publique du 22 Septembre 2011 Diagnostic et PADD Le cadre juridique pour élaborer un PLU - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 -

Plus en détail

La zone correspond à la partie centrale du Carré.

La zone correspond à la partie centrale du Carré. La zone correspond à la partie centrale du Carré. Il s agit d une zone en cours d urbanisation, destinée à recevoir des équipements publics ou privés, des activités tertiaires ou de bureaux ainsi que des

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE

QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE Etude d incidence Natura 2000_V3 71/99 4.1 PREAMBULE Un projet peut présenter deux types d impacts : des impacts

Plus en détail

Pleine- page. Activités 2009. Architecture. Urbanisme. Paysage. Environnement. Économie d énergie. C.A.U.E de la Seine-Maritime - Mai 2010

Pleine- page. Activités 2009. Architecture. Urbanisme. Paysage. Environnement. Économie d énergie. C.A.U.E de la Seine-Maritime - Mai 2010 Peine- page C.A.U.E de a Seine-Maritime - Mai 2010 Activités 2009 Architecture Paysage Urbanisme Environnement Économie d énergie Peine -page Éditoria Som maire Depuis sa création en 1978, e C.A.U.E était

Plus en détail

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT GRETZ-ARMAINVILLIERS Commune du Département de Seine et Marne P.L.U Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT 23 novembre 2015 ZONE UE En application de l article R.123-10-1 du code de l urbanisme, il est précisé

Plus en détail

Cette liste regroupe les arrêtés n 638/2011/DDT et n 022/2013/DDT et présente les articles concernant la ZPS Bassigny, partie Lorraine

Cette liste regroupe les arrêtés n 638/2011/DDT et n 022/2013/DDT et présente les articles concernant la ZPS Bassigny, partie Lorraine Listes locales de planification, programmes, projets d activités, de travaux, d aménagements, d ouvrages ou d installations, manifestations et intervention dans le milieu naturel ou le paysage soumis à

Plus en détail

PRIMOVIE. Société Civile de Placement Immobilier

PRIMOVIE. Société Civile de Placement Immobilier PRIMOVIE Société Civie de Pacement Immobiier Primonia REIM Septembre 2012 INVESTISSEZ INDIRECTEMENT EN PARTS DE SCPI PRIMOVIE est une SCPI qui a pour objectif d accompagner es différentes étapes de a vie

Plus en détail

La saisonnalité des zones touristiques de Rhône-Alpes

La saisonnalité des zones touristiques de Rhône-Alpes La saisonnaité des zones touristiques de Rhône-Apes Bresse Pays de Gex Haut Chabais Rives du Léman Vaée verte Les Brasses Roanne Pays beaujoais Dombes Bugey Genevois- Abanais-Arve Aravis Bornes Giffre

Plus en détail

Appuis & Seuils. La qualité jusque dans le moindre détail

Appuis & Seuils. La qualité jusque dans le moindre détail Appuis & Seuis La quaité jusque dans e moindre détai.08 Les appuis de fenêtre Weser sont conformes à a norme Appuis NF P 98-052. La marque NF dont bénéficient es appuis pressés sont a garantie de eur conformité.

Plus en détail

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande DEPARTEMENT DES LANDES Commune de LABOUHEYRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE LANDE Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande REGLEMENT D AMENAGEMENT DE ZONE 75 Rue du Tuc

Plus en détail

citadis dualis concilier le meilleur du train et du tramway accessibilité modularité fiabilité confort personnalisation www.alstom.

citadis dualis concilier le meilleur du train et du tramway accessibilité modularité fiabilité confort personnalisation www.alstom. citadis duais TRaNs/PJTs/CORaPOY/fre/transv/6./FR - astom - astom, e ogo astom et eurs cadres sont des marques déposées et des marques de service d astom. Les autres marques mentionnées, déposées ou non,

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction.

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. 28 V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. A. Résumé. 1. Domaine de la permission de voirie directe. (a) mise en place sur la chaussée d un conteneur pour matériaux de

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 2/03 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 20 Novembre 2009 Commission n 2 Administration Générae et Personne Commission n 7 Finances DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

Commune de VALOGNES PLAN LOCAL D URBANISME ETUDE EN APPLICATION DE L ARTICLE L. 111-1-4 DU CODE DE L URBANISME.

Commune de VALOGNES PLAN LOCAL D URBANISME ETUDE EN APPLICATION DE L ARTICLE L. 111-1-4 DU CODE DE L URBANISME. Commune de VALOGNES Département de la Manche PLAN LOCAL D URBANISME ETUDE EN APPLICATION DE L ARTICLE L. 111-1-4 DU CODE DE L URBANISME. P.L.U approuvé par le Conseil Municipal le 18 octobre 2007 Modification

Plus en détail

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier PRIMOPIERRE Société Civie de Pacement Immobiier Primonia REIM Septembre 2011 IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques Avant d effectuer un investissement en

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE RÈGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MOUVEMENT DE TERRAIN SUR LES COMMUNES DE BEAULIEU-LES-FONTAINES, CANDOR, ECUVILLY ET MARGNY-AUX-CERISES (OISE) FEVRIER 2009 TITRE

Plus en détail

Fiche technique. Le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme Édité le 29 octobre 2015 Page 1 sur 5

Fiche technique. Le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme Édité le 29 octobre 2015 Page 1 sur 5 Le présent document donne des informations sur les normes applicables à la construction ou la modification d une installation septique pour un usage résidentiel de six chambres à coucher ou moins et qui

Plus en détail

Modélisation pour la localisation de plateformes logistiques pour le transport de marchandises en ville

Modélisation pour la localisation de plateformes logistiques pour le transport de marchandises en ville Modéisation pour a ocaisation de pateformes ogistiques pour e transport de marchandises en vie Oivier Guyon, Nabi Absi, Dominique Feiet, Thierry Garaix To cite this version: Oivier Guyon, Nabi Absi, Dominique

Plus en détail

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles COMMUNE DE LOUISFERT Règlement du PLU PLAN LOCAL D URBANISME approuvé le 1 er juillet 2008 et modifié le 15 juin 2010 Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles La zone N est une zone naturelle

Plus en détail

Élevons la voix! Mesures pour lutter contre les comportements d intimidation et de cyberintimidation

Élevons la voix! Mesures pour lutter contre les comportements d intimidation et de cyberintimidation Éevons a voix! Mesures pour utter contre es comportements d intimidation et de cyberintimidation Introduction L intimidation est un probème compexe et dououreux, pour eque i n existe pas de soution facie.

Plus en détail

Vétérinaires : quelles perspectives d activité en 2010?

Vétérinaires : quelles perspectives d activité en 2010? Vétérinaires : quees perspectives d activité en 2010? Edito Arnaud Duet Docteur Vétérinaire Président d Ergone Ergone, nouvee association pour es vétérinaires qui partagent envie d entreprendre, a vouu

Plus en détail

GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES

GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES 5 2 GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES 2.1 Contexte géologique général En raison de l immensité de son territoire et des divers environnements géologiques qui le composent, le Québec est exposé

Plus en détail

DES TRAVAUX. Fouilles archéologiques

DES TRAVAUX. Fouilles archéologiques DOSSIER DU MAÎTRE D OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /23 4DÉROULEMENT DES TRAVAUX GRTgaz a construit plus de 32 000 km de

Plus en détail

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010 3. Les orientations d aménagement par secteur 07 juin 200 Du 20 septembre 200 au 25 octobre 200 SOMMAIRE L OBJET DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR SECTEUR 3 LA PORTÉE DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR

Plus en détail

Ancien centre de stockage de déchets non dangereux de Triel-sur-Seine

Ancien centre de stockage de déchets non dangereux de Triel-sur-Seine Ancien centre de stockage de déchets non dangereux de Triel-sur-Seine Présentation 26 Juin 2012 Sommaire Prescriptions de l Arrêté Préfectoral du 16/11/11 Dispositions constructives prises par Projection

Plus en détail

Conception et réalisation d une sectorisation

Conception et réalisation d une sectorisation Conception et réaisation d une sectorisation OBJECTIF : mise en pace d un outi cohérent permettant de mesurer es voumes transitant dans e système de manière fiabe Une attention particuière doit être portée

Plus en détail

Note Planif. Capacité de densification et de mutation au service du projet de territoire. Cas pratique : proposition d une méthode d analyse

Note Planif. Capacité de densification et de mutation au service du projet de territoire. Cas pratique : proposition d une méthode d analyse N 7 annexe / Septembre 2015 Note Planif Capacité de densification et de mutation au service du projet de territoire Cas pratique : proposition d une méthode d analyse Afin de mener à bien cette étude une

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Partie 1 Techniques de bases de données simples

Partie 1 Techniques de bases de données simples Partie 1 Techniques de bases de données simpes 1 Exporer une base de données Access 2010...3 2 Créer des bases de données et des tabes simpes... 45 3 Créer des formuaires simpes... 77 4 Afficher des données...101

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures

Plus en détail

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Mise à jour le 9 mai 2011 (règl. (2008)-106-3) Mise à jour le 6 août 2012 (page de présentation) PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Votre projet se situe dans une partie de notre

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Guide Pratique / Charte Chantier Vert Ville de Bordeaux DPJR Aménagement du Paysage

LIVRET D ACCUEIL. Guide Pratique / Charte Chantier Vert Ville de Bordeaux DPJR Aménagement du Paysage LIVRET D ACCUEIL Guide Pratique / Charte Chantier Vert Ville de Bordeaux DPJR Aménagement du Paysage Présentation du projet et de ses objectifs L aménagement du parc aux Angéliques est l une des pièces

Plus en détail

Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME SOMMAIRE CARTE DE LOCALISATION DES SECTEURS D ORIENTATIONS D AMENAGEMENT 2 SECTEUR 3.1 : LA POMME 3 Les orientations d aménagement 3 SECTEUR

Plus en détail

LA GAMME JCB TELETRUK JCB INDUSTRIE

LA GAMME JCB TELETRUK JCB INDUSTRIE LA GAMME JCB TELETRUK JCB INDUSTRIE Le chariot éévateur industrie e pus poyvaent au monde Prenez un chariot éévateur industrie compact. Ajoutez une fèche téescopique et une transmission hydrostatique.

Plus en détail

Carte Communale Saint-Ennemond

Carte Communale Saint-Ennemond Carte Communale Saint-Ennemond La Carte Communale en bref Le ou les documents graphiques délimitent les zones où les constructions sont autorisées (zones C). A l extérieur des zones C, les constructions

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Département de la Saône et Loire Commune de CIEL PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PREAMBULE LES TEXTES Article L110 du Code de l Urbanisme Le territoire français

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L ELECTRICITÉ. «Études d impact environnemental pour les projets hydrauliques II de l ONE»

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L ELECTRICITÉ. «Études d impact environnemental pour les projets hydrauliques II de l ONE» ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L ELECTRICITÉ «Études d impact environnemental pour les projets hydrauliques II de l ONE» STEP d Abdelmoumen Synthèse non technique Demande de services n MA/2007/02

Plus en détail

142 Atlas des Paysages de Wallonie

142 Atlas des Paysages de Wallonie 142 Atlas des Paysages de Wallonie Herve Battice Bourgs ruraux de Herve - Battice Superficie totale de l aire (ha) 1 697 Superficie agricole (ha) 304 Terres arables (%) 3 Prairies (%) 93 Vergers productifs

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Loir-et-Cher Commune de Salbris Pièce 3 Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation ECMO Sarl 1 rue Nicéphore Niepce 45700 VILLEMANDEUR Tèl : 02.38.89.87.79 Fax

Plus en détail

Guide de référence des ventes du revendeur de copieurs

Guide de référence des ventes du revendeur de copieurs Profitez peinement des offres Lexmark A4 Guide de référence des ventes du revendeur de copieurs Queques rappes importants au sujet des Lexmark A4 Les mutifonctions A4 sont es pus nombreux sur e marché

Plus en détail

Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage.

Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage. COLLECTES SELECTIVES FICHE D'INFORMATION GEDEC N 4 (août 2006) Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage. L aménagement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Objet du marché TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LA RENOUÉE DU JAPON SUR LES COURS D EAU DE L ARLOIS ET DE LA MAUVAISE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Objet du marché TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LA RENOUÉE DU JAPON SUR LES COURS D EAU DE L ARLOIS ET DE LA MAUVAISE 1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Objet du marché TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LA RENOUÉE DU JAPON SUR LES COURS D EAU DE L ARLOIS ET DE LA MAUVAISE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) 2 Table des matières

Plus en détail

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE Caractère de la zone : Cette zone correspond aux secteurs destinés à l accueil d activités, touristiques, commerciales, de services et d équipements

Plus en détail

Cette plate-forme est aménagée en deux zones distinctes, une zone conteneurs et une zone de vrac, elle-même divisée en trois : Vrac n 1, n 2 et n 3.

Cette plate-forme est aménagée en deux zones distinctes, une zone conteneurs et une zone de vrac, elle-même divisée en trois : Vrac n 1, n 2 et n 3. A B INTRODUCTION La société Carrières et Ballastières de Picardie (société en nom collectif dont les associés sont les sociétés CEMEX Granulats et HOLCIM France) souhaite exploiter par campagne une installation

Plus en détail

Tous vos déplacements à la carte.

Tous vos déplacements à la carte. Tous vos dépacements à a carte. Qu est-ce que e Pan de Dépacements Urbains? Le Pan de Dépacements Urbains (PDU) définit pour 10 ans es principes d organisation des dépacements, de a circuation et du stationnement

Plus en détail

Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs montagneux.

Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs montagneux. R È G L E M E N T S U R L E S P L A NS D I M P L A N T A T I O N E T D I N T É G R A T I O N N O 1 0 0 7-10 Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs Réalisé

Plus en détail

Sa vocation est d accueillir l implantation d activités économiques prioritairement dans le domaine des éco activités et des éco filières.

Sa vocation est d accueillir l implantation d activités économiques prioritairement dans le domaine des éco activités et des éco filières. La zone correspond à une zone d urbanisation future, non équipée, située au nord-est de la commune entre les voies ferrées et les territoires des communes limitrophes de Combs-la-Ville et Moissy- Cramayel.

Plus en détail

Protection incendie OxyReduct - naturellement!

Protection incendie OxyReduct - naturellement! Protection incendie OxyReduct - natureement! Prévention des incendies OxyReduct L innovation en matière de protection incendie Une protection maximae Une sécurité maximae L incendie : un risque pour entreprise

Plus en détail

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 SCOT du bassin de vie d Avignon - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon

Plus en détail

PLAN. renforcement des capacités de gestion de l environnement. national au Burkina Faso. Contexte CONSTATS

PLAN. renforcement des capacités de gestion de l environnement. national au Burkina Faso. Contexte CONSTATS Ateier sur a pérennisation du capita nature Etat des ieux sur e renforcement des capacités de gestion de environnement nationa au Burkina Faso MECV SP-CONEDD PLAN CONTEXTE OBJECTIFS DEFINITIONS (RAPPELS)

Plus en détail

Annexe A Tableaux de développement de l enfant

Annexe A Tableaux de développement de l enfant s 176 Annexe A Tabeaux de déveoppement de enfant Comment utiiser ces tabeaux de déveoppement de enfant Les enfants se déveoppent dans pusieurs domaines principaux: a capacité physique (e corps), a capacité

Plus en détail

Réhabilitation de la ligne électrique à 225 000 volts FLÉAC - NIORT

Réhabilitation de la ligne électrique à 225 000 volts FLÉAC - NIORT Réhabilitation de la ligne électrique à 225 000 volts FLÉAC - NIORT DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE LA CRÈCHE Région Poitou-Charentes Départements de la Charente

Plus en détail

VELOS D APPARTEMENT Une douche d air pur entre vos quatre murs!

VELOS D APPARTEMENT Une douche d air pur entre vos quatre murs! VELOS D APPARTEMENT Une douche d air pur entre vos quatre murs! 16 Le véo est une douche d air pur pour e corps et esprit! Augmentez votre bien-être par une séance d entraînement quotidienne. Soicitez

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED COMMUNE DE CHARBONNIÈRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED RÉUNION PUBLIQUE Le 25 Février 2010 P. GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. - R. BENOIT Architecte d.p.l.g. - D. GOUIN Architecte d intérieur Membres

Plus en détail

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande à compléter par le propriétaire

Plus en détail

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette...

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette... Les pièces à joindre à un dossier de permis de construire NOTICE EXPLICATIVE Vous trouverez ci-dessous la nature et le détail d établissement des 8 pièces du formulaire nécessaire à l établissement du

Plus en détail

101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones;

101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones; CHAPITRE XI : STATIONNEMENT HORS-RUE 101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones; 2 o s appliquent à toute nouvelle construction

Plus en détail

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (49) Modification n 1 EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision n 1 du PLU approuvée le 09 juillet 2012 Modification simplifiée n 1 approuvée

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

M IS E E N E N Q U E TE P U B LIQ U E D E L E TU D E D IM P A C T D U P R O JE T D U S ITE IB M /S A IN TE M A R IE

M IS E E N E N Q U E TE P U B LIQ U E D E L E TU D E D IM P A C T D U P R O JE T D U S ITE IB M /S A IN TE M A R IE M IS E E N E N Q U E TE P U B LIQ U E D E L E TU D E D IM P A C T D U P R O JE T D U S ITE IB M /S A IN TE M A R IE V ILLE D E S A IN T JE A N D E B R A Y E /B O U Y G U E S IM M O B ILIE R + B D V A A

Plus en détail

TOME 0 «RESUMES NON TECHNIQUES» DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS. Dossier de demande de renouvellement et. rubriques 2510 et 2515 des ICPE

TOME 0 «RESUMES NON TECHNIQUES» DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS. Dossier de demande de renouvellement et. rubriques 2510 et 2515 des ICPE Dossier de demande de renouvellement et rubriques 2510 et 2515 des ICPE TOME 0 «RESUMES NON TECHNIQUES» DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS Carrière de granite du Thym Commune de Moutier-Rozeille

Plus en détail

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier PRIMOPIERRE Société Civie de Pacement Immobiier Primonia REIM Septembre 2012 IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques Avant d effectuer un investissement en

Plus en détail

Zone Ri1. Pour les bâtiments existants, quelle que soit la nature de leur occupation actuelle, sont admis :

Zone Ri1. Pour les bâtiments existants, quelle que soit la nature de leur occupation actuelle, sont admis : Zone Ri1 Le règlement de la présente zone concerne les secteurs urbanisés soumis à un aléa fort. On distingue 5 catégories de constructions ou (et) d équipements à savoir : 1 les constructions à usage

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage

Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage 1. Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage Bordeaux, le 8 juin 2010 OBJET La réalisation d une ligne nouvelle entraine l interception ou le voisinage avec des réseaux

Plus en détail

Réglementation POS de la Zone UB

Réglementation POS de la Zone UB Réglementation POS de la Zone UB Elle comprend 2 secteurs : Uba et Ubb SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE UB 1 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES 1. Sont notamment

Plus en détail

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement.

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement. Guide de justification rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage ) Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à enregistrement Comme indiqué à l article 3 de l arrêté

Plus en détail