CONDITIONS GENERALES EFTELING BOSRIJK

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1 CONDITIONS GENERALES EFTELING BOSRIJK Domaine d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à tous les devis, réservations et contrats en rapport avec toutes les formes d hébergement et autres facilités proposées en location par Efteling Bosrijk, ainsi qu à tous les autres services et produits d Efteling Bosrijk. 1.2 Dans les présentes Conditions générales, on entend par «locataire»: la personne qui conclut avec Efteling Bosrijk un contrat relatif à la location / l utilisation d une habitation. On entend par «hôtes» : le locataire et les personnes inscrites par le locataire, qui utilisent (ou utiliseront) l habitation et/ou d autres équipements et/ou services d Efteling Bosrijk loués par le locataire. 1.3 Les présentes conditions générales sont applicables en dépit de toute référence (même préalable) par le locataire à d éventuelles propres conditions ou à d autres conditions générales. Efteling Bosrijk rejette toutes les Conditions générales auxquelles il est fait référence par le locataire ou qui sont utilisées par lui. 1.4 Les conventions déviant des présentes Conditions générales sont uniquement valables si elles ont été établies par écrit. 2. Réservations 2.1 Efteling Bosrijk donne uniquement suite aux réservations de personnes de 18 ans ou plus. 2.2 Efteling Bosrijk se réserve le droit de refuser des réservations sans explication, en particulier des réservations de groupes, ou d y lier des conditions spéciales. 2.3 Si vous ne recevez pas d accusé de réception/facture par écrit dans les 10 jours suivant la réservation, il convient de prendre contact sans délai avec le service de réservation à défaut de quoi vous ne pourrez pas invoquer l existence de la réservation. 2.4 Un contrat est formé entre Efteling Bosrijk et vous dès le moment où vous faites une réservation auprès d Efteling Bosrijk et Efteling Bosrijk accepte cette réservation. 2.5 Le contrat concerne la location, par nature de courte durée, d une ou plusieurs habitations et/ou d autres facilités à usage récréatif ainsi que d autres services et produits proposés par Efteling Bosrijk. 2.6 Tous les hôtes présents dans l habitation doivent obligatoirement s inscrire au moyen du formulaire d enregistrement reçu pour cela. Ce formulaire est envoyé par voie électronique ou bien, sur demande, par la poste. Efteling Bosrijk est habilité à contrôler les pièces d identités des hôtes présents dans ses habitations. Si les hôtes ne peuvent pas présenter de pièce d identité, Efteling Bosrijk peut décider de refuser de les héberger, sans que cela leur donne le moindre droit à restitution ou remboursement. 1

2 3. Modifications du contrat 3.1 Si le locataire souhaite apporter des modifications au contrat et/ou à la réservation après la formation du contrat, Efteling Bosrijk n a pas l obligation de les accepter. Il appartient à Efteling Bosrijk de décider librement si et dans quelle mesure ces modifications sont acceptées par lui. Si Efteling Bosrijk accepte vos modifications, Efteling Bosrijk peut vous porter en compte des frais de modification. 3.2 La modification du nombre d hôtes et/ou des noms des hôtes dans la réservation n est pas autorisée, sauf s il en a été convenu autrement par écrit avec Efteling Bosrijk. 4. Remplacement 4.1 Sauf autre convention écrite avec Efteling Bosrijk, il est interdit à Efteling Bosrijk, au locataire et autres hôtes, sous quelque dénomination que ce soit et à quelque titre que ce soit, de céder l usage de l habitation à des tiers autres que les personnes citées dans le contrat. 4.2 Si vous avez convenu avec Efteling Bosrijk que vous et /ou un ou de plusieurs des hôtes serez remplacés, vous demeurez, en plus du locataire et/ou des hôtes qui remplacent le locataire et/ou les hôtes d origine solidairement responsable envers Efteling Bosrijk du paiement de la partie encore due du montant de location, des frais de modification (voir art. 3.1) et des frais supplémentaires éventuels par suite du remplacement et des éventuels frais d annulation. 5. Prix 5.1 Vous êtes redevable à Efteling Bosrijk du prix de location convenu et du prix des autres services/produits achetés, comme indiqué sur la confirmation écrite de réservation (qui est aussi la facture). Si les coûts d Efteling Bosrijk (personnel, énergie, taxes etc.) ont augmenté de façon démontrable et imprévue après la conclusion du contrat, Efteling Bosrijk est en droit d augmenter ses prix et de vous facturer le prix augmenté. Si elle doit avoir lieu dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, cette augmentation de prix sera de 5% au maximum du prix convenu précédemment et vous serez en droit de résilier le contrat (annulation) pour cette raison. 5.2 Une fois que vous avez réservé une habitation chez Efteling Bosrijk, vous n avez plus droit aux offres spéciales, prix spéciaux, ou réductions promotionnelles éventuellement publiées par la suite. 5.3 Sauf autre mention, tous les prix s entendent TVA comprise, pour autant qu elle soit applicable. 6. Frais supplémentaires 6.1 En dehors du prix de la location, et des autres services / produits achetés, vous êtes redevable de frais de réservation et d une taxe de séjour. 2

3 7. Paiements 7.1 Le montant de location majoré des frais portés en compte, jusqu à 150 euros, doivent être payés intégralement au moment de la réservation. Si le montant de location est supérieur à 150, un acompte de 30% ou de 150 au minimum doit être versé. Si votre arrivée est prévue dans les 8 semaines, vous devez payer le montant total dû au moment de la réservation. Si le montant de location majoré des suppléments est inférieur à 150, il conviendra de payer le montant total en acompte, de façon à ce que l intégralité de la réservation ait été payée avant l arrivée. 7.2 Le solde éventuel de la facture devra être reçu par Efteling Bosrijk au moins 8 semaines avant le début du séjour à Efteling Bosrijk, comme indiqué dans la confirmation de réservation, de sorte que la réservation sera intégralement payée au plus tard 8 semaines avant l arrivée. 7.3 En cas de réservation dans les 8 semaines précédant le séjour, le montant intégral doit être payé en une seule fois à la réservation. Si à l arrivée au parc Efteling Bosrijk, il s avère que le montant de réservation n a pas encore été (intégralement) crédité au compte bancaire d Efteling Bosrijk, vous devrez payer le (solde du) montant de réservation sur place. A défaut de paiement conforme à ce qui précède, Efteling Bosrijk peut vous refuser l utilisation de l habitation et /ou d autre équipement. S il s avère ultérieurement que le paiement avait été effectué, mais pas encore crédité au compte bancaire d Efteling Bosrijk au moment de votre arrivée, le montant payé en excès vous sera restitué a posteriori. 7.4 Si vous ne payez pas le montant facturé à temps, vous êtes en défaut dès l expiration du délai de paiement et Efteling Bosrijk est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat (annulation), sans préjudice du droit D Efteling Bosrijk à indemnité pour tout préjudice subi ou à subir par suite de cela, notamment tous les frais encourus par Efteling Bosrijk en rapport avec votre réservation et la résiliation. Dans tous les cas, Efteling Bosrijk a le droit de porter en compte des frais d annulation pour chaque habitation. Les dispositions de l article 13 s appliquent alors. 7.5 Efteling Bosrijk est toujours en droit de compenser les créances qu il a sur vous à quelque titre que ce soit, par les montants payés par vous à quelque titre que ce soit. 8. Arrivée et départ 8.1 Le jour d arrivée indiqué sur l accusé de réception de réservation, il est possible de s installer dans l habitation louée à partir de 15h. Le jour de départ convenu, mentionné sur l accusé de réception de réservation, il convient de quitter l habitation avant 11h. Le jour de votre arrivée à Efteling Bosrijk, vous pouvez vous rendre en voiture entre 15h et 19h jusqu à votre habitation de vacances. Vous y êtes également autorisé(e) le jour de votre départ entre 8h et 11h. Il convient cependant de garer les voitures au parking d Efteling Bosrijk immédiatement après le déchargement/chargement des bagages. Il est donc interdit de stationner dans la zone des habitations d Efteling Bosrijk en dehors des moments indiqués pour le déchargement ou chargement des bagages. Des exceptions peuvent être faites pour les hôtes handicapés, qui peuvent stationner à des emplacements spécialement désignés à cet effet. 3

4 8.2 Si vous souhaitez prolonger le contrat avec Efteling Bosrijk au-delà de la durée convenue et si Efteling Bosrijk y consent, Efteling Bosrijk est toujours en droit de vous attribuer une autre habitation. 8.3 L utilisation de l habitation et/ou d autres équipements par moins de personnes et/ou de plus courte durée que celle indiquée sur la conformation de réservation, ne donne pas droit au remboursement, même partiel, du prix de la location et/ou des frais. 8.4 Les réservations sont toujours forfaitaires, pour des dates fixes d arrivée et de départ. Un départ anticipé ou une arrivée plus tardive dans l habitation n influent donc pas sur le forfait de séjour et pour cette raison, il n est pas possible d obtenir un remboursement au titre d un départ anticipé ou d une arrivée tardive dans l habitation. 8.5 Avant votre départ, vous devez laver toute la vaisselle utilisée et la remettre propre en place dans les tiroirs et les placards. Le lave-vaisselle éventuel doit être propre et vide à votre départ de l habitation. 8.6 Si l habitation est laissée dans un état incorrect, si l habitation et/ou l inventaire qu elle renferme sont laissés trop sales ou endommagés, et/ou si le terrain/les alentours d Efteling Bosrijk sont pollués et/ou endommagés, Efteling Bosrijk portera immédiatement ce préjudice en compte au locataire, qui devra le payer immédiatement. 9. Règlements 9.1 Tous les hôtes sont tenus de respecter les règles établies par Efteling Bosrijk et énoncées dans le règlement interne. Vous pouvez demander ce règlement à la réception à votre arrivée et vous le trouverez également dans la chemise d information qui se trouve dans chaque habitation. Lorsque vous et/ou vos compagnons de voyage vous trouvez sur le terrain du Parc Efteling, les conditions du Parc Efteling s appliquent alors. Vous les trouverez sur ou vous pouvez les demander gratuitement à l Accueil des Visiteurs. 9.3 Le nombre maximum de personnes pouvant occuper une habitation, qui est mentionné dans la brochure, ne doit en aucun cas être dépassé. Par ailleurs, il est interdit à toute personne de séjourner dans une habitation sans inscription préalable au moment de la réservation ou à la réception. Voir Si les restaurants, cafés et entreprises de location de salles vous fournissent des prestations de restauration ou concluent des contrats de restauration avec vous, ces prestations et contrats sont régis par les Conditions uniformes «Horeca». Un exemplaire de ces conditions peut être obtenu gratuitement à la réception ou consulté sur Efteling Bosrijk se réserve le droit d apporter des modifications à l organisation et aux heures d ouverture des installations et des habitations d Efteling Bosrijk. Vous devez permettre, sans droit à compensation, que des travaux d entretien nécessaires soient effectués sur l habitation ou d autres équipements pendant votre séjour. 9.6 Pour des raisons de sécurité, il est interdit de placer des tentes près de l habitation. 4

5 9.7 Vous devez quitter l habitation «balayée» (donc : sans laisser de vaisselle sale ; les lits doivent être défaits et les draps pliés, la cuisine et le réfrigérateur nettoyés) et mettre le sac à ordures dans le container. 9.8 En cas d infraction aux règles énoncées dans les présentes Conditions générales, le Règlement du Parc, le Règlement interne et/ou en cas de non-observation des indications du personnel, Efteling Bosrijk est en droit d accéder à une habitation par ses propres moyens et d expulser immédiatement du parc toute personne et/ou vous-même, sans restitution, même partielle, du montant de location et/ou sans être tenu de ce fait à un quelconque autre dédommagement. 9.9 Si la direction du parc soupçonne fortement le locataire d une habitation de contrevenir à la loi et/ou à l ordre public et/ou aux bonnes mœurs, elle est habilitée à accéder à l habitation par ses propres moyens Il est interdit de se baigner et de pratiquer d autres formes de sport ou d activité aquatique dans/sur les plans d eau du parc de vacances Efteling Bosrijk En raison du danger d incendie, l utilisation de barbecues est strictement interdite au parc Efteling Bosrijk Les nuisances sonores ne sont pas tolérées. Il est strictement interdit de placer des équipements audio hors de l habitation ou de les faire fonctionner avec un volume si élevé que d autres hôtes d Efteling Bosrijk en sont importunés. Si, en cas de nuisance, vous n observez pas les indications du personnel, Efteling Bosrijk est en droit d expulser immédiatement du parc toute personne, dont vous-même, le locataire et tout autre utilisateur, sans restitution, même partielle, du montant de location et/ou sans être tenu de ce fait à un quelconque autre dédommagement Il est interdit de fumer dans les habitations et les autres installations couvertes d Efteling Bosrijk. Si cette interdiction de fumer n est pas respectée, Efteling Bosrijk sera en droit d infliger une amende immédiatement exigible de 200 par habitation, sans nécessité de mise en demeure et sans préjudice de son droit d exiger un dédommagement pour les dommages éventuels subis ou à subir en rapport avec cela. 10. Animaux domestiques 10.1 Selon l'habitation, Efteling Bosrijk admet au maximum un ou deux animaux domestiques du locataire ou d hôtes. Si vous et/ou d autres hôtes souhaitez amener des animaux domestiques, il convient d indiquer cela immédiatement lors de la réservation. Dans un tel cas, Efteling Bosrijk vous facturera un supplément. Efteling Bosrijk se réserve le droit de refuser l accès du parc à des animaux domestiques sans indiquer de raison. Les chiens de visiteurs et/ou d hôtes autres que ceux indiqués sur le formulaire d'enregistrement, ne sont pas admis Les animaux domestiques ne sont pas admis dans certains types d habitation, appartement au Manoir et appartement à l Agora, dans les pièces d'eau, les installations du centre et d'autres lieux publics sur le terrain d'efteling Bosrijk (sauf autre mention sur place). Les animaux domestiques doivent être tenus en laisse en dehors de l habitation. Il convient de respecter les 5

6 indications sur place. Les animaux domestiques ne doivent pas susciter de nuisances pour les autres hôtes Il existe plusieurs endroits spéciaux où les chiens peuvent faire leurs besoins. Votre chien ne doit pas faire ses besoins ailleurs dans le parc. Les endroits où les chiens peuvent faire leurs besoins doivent toujours être laissés propres. 11. Utilisation de l habitation ; inventaire 11.1 Le locataire et les hôtes ont solidairement la responsabilité de se comporter correctement dans l'habitation et autour d'elle ou ailleurs sur le terrain d'efteling Bosrijk, mais aussi lors de l utilisation de l habitation et de l appareillage et des objets qu'elle renferme Par ailleurs, le locataire et les personnes qui l accompagnent sont toujours solidairement responsables pour les préjudices par bris et/ou perte et/ou dégradation de l inventaire et/ou de l habitation. Tout dommage éventuel doit être immédiatement signalé à la réception d Efteling Bosrijk et payé immédiatement sur place, sauf si le locataire peut démontrer que l apparition du dommage n est imputable ni à lui-même, ni aux autres hôtes, ni à un des membres de son groupe. 12. Caution 12.1 Efteling Bosrijk peut vous demander une caution lors de la réservation ou au début du séjour. La caution se monte à 500 par habitation, mais Efteling Bosrijk peut l augmenter en cas de location par des groupes La caution sert de garantie en cas de dommage et/ou de frais - au sens le plus large du terme - qu'efteling Bosrijk est susceptible de subir et/ou doit engager en cas de non-respect des obligations du locataire et de ceux qui l'accompagnent Si la caution n est pas payée immédiatement, Efteling Bosrijk est en droit de refuser au locataire et/ou aux autres hôtes l accès à l habitation et l utilisation de celle-ci Si vous demeurez en défaut de payer la caution, Efteling Bosrijk est en outre en droit de résilier le contrat avec entrée en vigueur immédiate (annulation) La caution ou son solde éventuel après déduction de créances d'efteling Bosrijk (dommages touchant l inventaire/l habitation et /ou autres frais) sur le locataire et ou les hôtes sera remboursé(e). Les éventuels autres droits à dédommagement d Efteling Bosrijk ne sont pas annulés par cette restitution. 13. Frais d annulation 13.1 Si une réservation est annulée, des frais d annulation sont dus. En cas d annulation, un dédommagement doit être payé à Efteling Bosrijk, conformément à ce qui suit : 1. En cas d annulation plus de trois mois avant la date de commencement, 15% du prix convenu ; 2. En cas d annulation trois à deux mois avant la date de commencement, 50% du prix convenu ; 6

7 3. En cas d annulation deux à un mois avant la date de commencement, 75% du prix convenu ; 4. En cas d annulation dans un délai d un mois avant la date de commencement, 90% du prix convenu ; 5. En cas d annulation le jour même d arrivée, 100% Il vous est possible de réduire ce risque en participant au fonds de remboursement des frais d annulation. Cette participation coûte 15 par réservation pour les groupes jusqu à 8 personnes. Pour les groupes plus nombreux, un tarif différent peut être établi sur demande. Le fonds de remboursement couvre les frais d annulation suscités par un des événements suivants, avec justificatifs officiels à l appui. Si aucun justificatif ne peut être présenté, Efteling Bosrijk se réserve le droit de faire une enquête et il appartiendra alors à Efteling Bosrijk de juger si l annulation correspond avec l un des cas ci-dessous. Circonstances couvertes par le fonds de remboursement : 1. Décès, maladie soudaine ou accident de celui qui a fait la réservation, de son partenaire ou d un des membres de sa cellule familiale. 2. Fin anticipée du séjour pour cause de décès d un parent au premier degré de la personne ayant fait la réservation, de son partenaire ou d un des membres de sa cellule familiale. 3. Fin anticipée du séjour pour cause d incendie, de dommages par la tempête ou la foudre, touchant le logement ou les biens mobiliers de la personne ayant fait la réservation, de son partenaire ou d un des membres de sa cellule familiale. En cas de fin anticipée de votre séjour pour une des raisons ci-dessus, un certain pourcentage du forfait de réservation ne vous sera pas porté en compte ou vous sera restitué, au prorata de la durée effective du séjour. Si vous devez annuler votre séjour de façon imprévue, alors que vous ne participez pas au fond de remboursement, vous serez dans l obligation de payer les frais d annulation conformément aux Conditions générales Si le locataire n est pas arrivé dans les 24 heures suivant la date d arrivée convenue, sans communication à ce sujet, cela est considéré comme une annulation. 14. Force majeure et modification 14.1 Si pour cause de force majeure, temporairement ou non, Efteling Bosrijk n est pas en mesure d exécuter le contrat intégralement ou partiellement, Efteling Bosrijk vous fera une proposition de modification (pour une autre habitation/ une autre période etc.) dans les 14 jours après avoir pris connaissance de l impossibilité de respecter le contrat La force majeure existe en ce qui concerne Efteling Bosrijk si l exécution du contrat est empêchée entièrement ou partiellement, temporairement ou non, par des circonstances indépendantes de la volonté d Efteling Bosrijk, parmi lesquelles le risque de guerre, les grèves (de personnel ou autres), les barrages, incendies, inondations et autres troubles ou événements Vous êtes en droit de refuser la proposition de modification. Si vous refusez la proposition de modification, vous devez communiquer cela dans les 14 jours suivant la réception de la 7

8 proposition, et en tout cas avant la date d arrivée prévue. Dans ce cas, Efteling Bosrijk est en droit de résilier le contrat avec entrée en vigueur immédiate. Vous avez alors droit à une dispense de paiement et/ou à la restitution (de la partie déjà payée) du montant de location. Efteling Bosrijk n est alors tenu à aucun dédommagement. 15. Résiliation 15.1 Efteling Bosrijk a à tout moment le droit de résilier le contrat avec entrée en vigueur immédiate si, au moment de la réservation, des données individuelles vous concernant et/ou concernant d autres hôtes sont déclinées de façon incomplète et/ou incorrecte. Dans un tel cas, le montant de location ne sera restitué ni intégralement ni partiellement et Efteling Bosrijk ne sera tenu à aucun dédommagement. 16. Responsabilité civile 16.1 Efteling Bosrijk décline toute responsabilité pour les vols (y compris les vols dans les coffresforts et les casiers de piscine) les pertes ou les dommages matériels ou corporels, de quelque nature que ce soit, pendant ou par suite d un séjour dans l un de nos parcs et/ou de la location/ l utilisation de l habitation et/ou d autres équipements d Efteling Bosrijk, sauf en cas d action délibérée ou de faute manifeste d Efteling Bosrijk ou de (l un de) ses employés La responsabilité de préjudices tels que la non-jouissance du voyage, le manque à gagner et autres dommages consécutifs est exclue en toutes circonstances. Efteling Bosrijk ne saurait par ailleurs en aucun cas être tenu responsable de préjudices pour lesquels un dédommagement peut être revendiqué d une assurance voyage et/ou annulation ou de toute autre assurance et/ou fonds La responsabilité d Efteling Bosrijk n est pas engagée pour les perturbations de services ou les défauts dans les prestations de tiers Au cas où la responsabilité d Efteling Bosrijk s avérerait néanmoins engagée, le montant couvert sera limité à au maximum par locataire/utilisateur et par séjour, en cas de dommages corporels et/ou de décès. La responsabilité pour les dommages matériels est limitée dans tous les cas à 1500 par locataire/utilisateur et par séjour Vous et l utilisateur êtes solidairement responsables de toute perte et/ou dommage touchant l habitation louée et/ou autres biens d Efteling Bosrijk, apparus pendant leur utilisation par vous et/ou les autres hôtes, que cela soit la conséquence d une action ou d une négligence de votre part ou de celle de tiers qui se trouvent dans le parc Efteling Bosrijk avec votre autorisation Vous préserverez Efteling Bosrijk de toute revendication en rapport avec des préjudices subis par des tiers, intégralement ou en partie suscités par une quelconque action ou négligence de votre part, de la part d autres hôtes, de vos compagnons de voyage ou de tiers qui se trouvent dans le parc avec votre autorisation En cas d utilisation incorrecte voire d abandon dans un état non convenable de l habitation, y compris, sans toutefois s y limiter, une saleté excessive, des frais supplémentaires vous seront portés en compte, que vous aurez l obligation de payer immédiatement. 8

9 18. Réclamations 18.1 Nous mettons tout en œuvre pour traiter immédiatement les réclamations et remédier aux défauts. Si vous avez des réclamations, nous vous demandons en tout premier lieu de faire cette réclamation auprès de la réception d Efteling Bosrijk, qui est joignable 24h/24. Si la réclamation n est pas traitée à votre satisfaction, vous avez jusqu à 1 mois au plus tard après votre départ d Efteling Bosrijk pour faire votre réclamation par écrit, en mentionnant votre numéro de réservation, vos coordonnées, la date de votre séjour et votre numéro d habitation, auprès de : Manager Verblijfsaccommodatie, Eftelingsestraat 7, 5171 RP Kaatsheuvel - Pays- Bas 19. Droit applicable 19.1 Le contrat et les présentes Conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Le tribunal de Breda (NL) a la compétence exclusive de connaître des litiges s y rapportant. 20. Documents de voyage Il vous incombe d être muni des documents de voyage corrects exigés pour la destination. Efteling Bosrijk décline toute responsabilité pour les conséquences découlant de la nonpossession des documents de voyage appropriés. 21. Généralités 21.1 Les fautes d impression et de typographie manifestes ne lient aucunement Efteling Bosrijk. Les présentes Conditions générales annulent et remplacent toutes les précédentes. L invalidité ou la nullité d une certaine disposition des présentes Conditions générales et/ou de parties de celles-ci ne diminue pas la validité des autres (parties de) dispositions des présentes Conditions générales. Les modifications et compléments apportés au contrat et/ou aux Conditions générales sont uniquement valables s ils ont été établis par écrit. Le rapport juridique entre les parties (et par conséquent aussi avec les présentes Conditions générales) sont exclusivement régis par le Droit néerlandais. Le tribunal de Breda (NL) a la compétence exclusive de connaître de tout litige en rapport avec le rapport juridique en question et ou les Conditions générales, ou en découlant. 9