1. Pourquoi dois-je souscrire à un contrat d assurance?

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1 1. Pourquoi dois-je souscrire à un contrat d assurance? Parce ce que je suis exposé à des risques dont les causes sont multiples et les conséquences imprévisibles. 2. Que signifie la notion de risque? L idée de risque s apparente à celle de danger. Tout individu court des risques ou dangers éventuels dont les causes sont variables et les conséquences imprévisibles. 3. Comment se manifestent les conséquences du risque? Elles sont généralement désagréables pour les personnes (physiques ou morales) et pour les biens : - Pour les personnes physiques, il peut résulter du risque la maladie, la mort, une invalidité, la chute de revenu, la responsabilité. - Pour les personnes morales, le risque peut avoir comme conséquences, la baisse de la production, une perte d exploitation, la faillite, la responsabilité. - Quant aux biens, ils peuvent être détruits partiellement ou totalement. 4. Quels sont les remèdes traditionnels du risque? - La prévention Elle consiste, à défaut d annuler la probabilité de réalisation d un risque, à la réduire. Par exemple, l utilisation de vaccins pour annuler la probabilité de contracter une maladie, et des feux tricolores pour réduire la probabilité de survenance des accidents de la circulation. 1 / 8

2 - L assistance C est la communauté qui s organise pour venir en aide à un certain nombre de ses membres qui se trouvent dans le besoin. Son principal inconvénient est qu elle induit un sentiment d infériorité de la part des assistés. - La prévoyance et l épargne La Prévoyance est un acte posé avant la réalisation du risque. Elle dépend seulement de la capacité de la victime éventuelle qui, en vue de ses besoins futurs, effectuent un prélèvement sur ses revenus actuels. Ce prélèvement est appelé épargne. Les risques encourus par une personne étant sans commune mesure avec ses possibilités d épargne, la prévoyance et l épargne ne suffisent pas à la rassurer. 5. Comment faire face aux insuffisances de ces remèdes traditionnels du risque? En optant pour la technique d assurance qui combine scientifiquement ces remèdes pour éliminer les inconvénients de chacun d eux. 6. Quelles sont les deux grandes branches d assurance? Les Assurances se distinguent selon que l objet porte sur les biens de l assuré ou sur sa personne physique. Ainsi, il existe deux grandes familles des Assurances : 2 / 8

3 - les assurances de dommages ou IARD qui ont pour objet la réparation des conséquences d'un événement dommageable affectant le patrimoine de l'assuré. - les assurances de personnes qui garantissent le paiement de prestations en cas de réalisation des risques menaçant la personne de l'assuré, dans son intégrité physique ou dans sa vie. 7. Qu est-ce qu un contrat d assurance sur la vie? "Le Contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en échange d'une ou plusieurs primes payables par le souscripteur, de son vivant, l'assureur s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une somme déterminée, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente, en cas de décès de la personne assurée, ou de sa survie à une époque déterminée, ou au terme fixé". 8. Qu est-ce qu une police d assurance? C est le contrat d assurance. Elle comporte des conditions générales et des conditions particulières avec les mentions suivantes prévues par le Code (art. 8 du Code CIMA). 9. Quels sont les principaux intervenants au contrat d assurance? - L assureur C est la personne morale (société d assurance) qui gère les risques. - Le souscripteur C'est une personne physique ou morale qui signe la police et s engage à payer les cotisations (ou primes). 3 / 8

4 - L assuré C'est la personne physique dont le décès ou la survie entraine les prestations (capital ou rente) de l assureur. - Le bénéficiaire Le bénéficiaire de l'assurance est la personne physique ou morale à qui l'assureur versera le capital ou les rentes, dont les montants ont été fixés contractuellement. 10. Qu est-ce que la sélection des risques? Elle consiste à rendre des mesures pour bien maîtriser les caractéristiques des risques afin de leur appliquer une tarification adéquate. 11. Quels sont les principaux documents de sélection des risques? - La proposition d assurance La proposition se présente sous la forme d'un questionnaire préétabli par l'assureur et permettant de recueillir les renseignements nécessaires à la tarification du risque et à l'établissement d'un contrat. Elle comporte entre autres, l'identité du contractant, de l'assuré et du bénéficiaire, la nature des garanties, le capital assuré, les durées du contrat et de paiement des cotisations. - Le questionnaire médical 4 / 8

5 Pour les souscriptions d assurances comportant une garantie en cas de décès, il est prévu un questionnaire médical qui renseigne l'assureur sur la morphologie de l'assuré (rapport entre la taille et le poids), son état de santé actuel et ses maladies antérieures, ses éventuelles infirmités, ses habitudes de vie. 12. A quel moment le contrat d assurance prend-t-il effet? Le contrat prend effet dès l'établissement de la police d'assurance, la signature du contrat par l'assuré, le renvoi de ce document au siège et enfin le paiement de la première prime. 13. Quelles sont les principales obligations de l assuré? - l'obligation de déclaration du risque - le paiement des primes - la déclaration du sinistre 14. Quelles sont les principales obligations de l assureur? - l'obligation de transparence - l'obligation de paiement des prestations en cas de sinistre 15. Que faut-il entendre par exclusions? L'assureur ne peut assumer la charge de risques pouvant se révéler anormalement lourds ou échappant à toute statistique. C'est pourquoi certaines restrictions sont apportées par les parties (limitations conventionnelles) ou par la Loi (exclusions légales). 16. Qu est ce qu un avenant? 5 / 8

6 C est un document signé par l assureur et par le souscripteur et destiné à matérialiser toute éventuelle addition ou modification apportée au contrat. 17. Quelles sont les modifications et opérations fréquemment effectuées sur les contrats? - La Réduction (Art. 74 du Code CIMA) La réduction du contrat est la diminution automatique du montant des garanties promises par l'assureur lorsque l'assuré souscripteur cesse de payer les primes. Le contrat est maintenu en vigueur mais le capital est diminué. Elle n est possible que si le contrat comportant une provision mathématique, et que le souscripteur a réglé deux primes annuelles ou au moins 15 % des cotisations totales prévues au contrat. - Le Rachat (Art. 74 du Code CIMA) Le Rachat est la rupture du contrat par le versement anticipé à l'assuré, à sa demande, de la Provision Mathématique (diminuée des frais de l'assureur et d'une pénalité pour rupture anticipée de contrat). Pour qu'il y ait rachat, il faut que le contrat d'assurance concerné comporte des Provisions Mathématiques et que deux années de primes au minimum ou 15 % des primes prévues au contrat aient été payées. Le Rachat met définitivement fin au contrat. - Les Avances (Art. 74 du Code CIMA). L'avance est un prêt consenti par l'assureur à l'assuré Souscripteur, par prélèvement sur la Provision Mathématique constituée dans le contrat. 6 / 8

7 18. Que signifie la notion de Provision Mathématique? Afin de pouvoir verser à l'échéance le capital promis, l'assureur est tenu de constituer peu à peu des provisions. Ces provisions sont dites mathématiques car elles sont calculées selon des techniques de mathématiques spécifiques. 19. Quelles sont les options de paiement des prestations au terme du contrat? A la souscription ou quelques mois avant le terme du contrat, le souscripteur effectue le choix d'une option de paiement de la somme assurée (capital ou rente). L'option capital Au terme du contrat, l'assureur verse au Bénéficiaire le capital garanti qui peut être supérieur au capital initialement garanti du fait de la redistribution des bénéfices. L'option Rente L'Assureur verse une rente au terme du contrat : le montant de la rente dépend de l'âge de l'assuré, de sa probabilité de survie et de décès. Cette rente peut être : - Viagère : dans ce cas elle est servie, à terme échu, pendant toute la vie de l'assuré. Si l'assuré décède entre deux (02) versements, aucune fraction de rente n'est due puisque la rente est servie à terme échu. - Temporaire ou certaine : elle est servie durant une période déterminée, que le Bénéficiaire soit vivant ou non. 20. Comment sont revalorisées les prestations promises par l assureur? 7 / 8

8 Pour lutter contre l'inflation, les Assureurs appliquent la revalorisation par la Participation Bénéficiaire. La loi impose aux assureurs (art. 81 du Code CIMA) de faire participer leurs assurés aux bénéfices réalisés dans leurs opérations relatives aux contrats individuels et collectifs de toute nature, à l'exception des contrats collectifs en cas de décès et des contrats à capital variable. Ces bénéfices sont de deux sortes : les bénéfices financiers et les bénéfices techniques. 8 / 8

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