Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1

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1 Table des matières xv Table des matières Table des schémas et tableaux...xxv Liste des sigles et acronymes... xxvii Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois Le cadre fiscal canadien et québécois Bref historique de l impôt sur le revenu Les assises juridiques de l impôt Les personnes assujetties à l impôt fédéral Le résident canadien La notion de résidence fiscale Le particulier qui réside au Canada Le particulier qui a quitté le Canada La résidence d une société Le non-résident L imposition des non-résidents Les personnes assujetties à l impôt provincial Les particuliers résidents d une province autre que le Québec Les particuliers qui résident au Québec La province de résidence Les sociétés Les différentes formes de recettes fiscales des gouvernements L impôt sur le revenu des particuliers L impôt sur le revenu des sociétés Les taxes à la consommation Les droits de douane L assiette fiscale visée par l impôt sur le revenu... 12

2 xvi Notions de fiscalité relatives à l assurance de personnes L autocotisation Les différentes sources de revenus imposables Le revenu d emploi Le revenu tiré d un bien Le revenu tiré d une entreprise Le gain en capital Les autres revenus imposables La détermination du revenu imposable et le calcul de l impôt à payer La première étape : calcul du revenu aux fins fiscales (revenu net) La deuxième étape : calcul du revenu imposable La troisième étape : calcul de l impôt à payer La distinction entre une déduction et un crédit d impôt La déduction fiscale Le crédit d impôt Les différents paliers d imposition Les taux d imposition progressifs Le taux d imposition fédéral en Le taux d imposition provincial au Québec en Le taux d imposition effectif ou taux moyen d imposition Le taux d imposition marginal Les distinctions entre l imposition des particuliers et l imposition des sociétés L année d imposition Les méthodes comptables utilisées pour établir le revenu La comptabilité de caisse La comptabilité d exercice Les différentes catégories de sociétés Les distinctions entre l imposition d un revenu d intérêts, d un revenu de dividendes, d un gain en capital et d un revenu étranger Le revenu d intérêts... 26

3 Table des matières xvii Le gain en capital Le revenu de dividendes Le taux d imposition applicable aux dividendes Le revenu étranger L imposition du revenu étranger Le crédit pour impôt étranger L impôt minimum de remplacement Le calcul de l impôt minimum de remplacement La notion d avantage imposable Les avantages imposables Les avantages non imposables Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 2 L'assurance vie et la fiscalité L assurance vie et la fiscalité La police acquise avant le 2 décembre Les avantages fiscaux Les particularités fiscales des polices d assurance vie acquises avant le 2 décembre La disposition de la partie d un intérêt dans une police d assurance vie Le versement des participations L avance sur police La transformation en un contrat de rente La prestation de décès Les changements apportés à une police L ajout d un avenant d assurance temporaire La cession absolue La police acquise depuis le 2 décembre Les polices exonérées et les polices non exonérées... 55

4 xviii Notions de fiscalité relatives à l assurance de personnes Le test d exonération Pourquoi un test d exonération? La méthode de calcul La police exonérée L imposition de la police Le traitement fiscal des éléments des polices exonérées Les participations et avances La transformation de la police en contrat de rente La transformation en assurance réduite Le délai de grâce Les conséquences de la perte du statut de police exonérée La prestation de décès La règle des 250 % La police non exonérée Le calcul du gain net imposable d une police non exonérée Les éléments des polices non exonérées qui ont une incidence fiscale La police à prime unique Le coût de base rajusté d une police d assurance vie Les principaux éléments pris en compte dans le calcul du CBR Les éléments qui réduisent le montant du CBR L imposition d une police d assurance vie en cas de disposition La disposition d une police d assurance vie Les opérations qui entraînent une disposition Les opérations qui n entraînent pas de disposition de la police d assurance vie Le gain imposable sur police Le rachat partiel d une police d assurance vie L imposition d une police d assurance vie Les conséquences fiscales de la disposition d une police d assurance vie Résumé des différentes règles fiscales touchant les polices d assurance vie émises avant et depuis le 2 décembre L assurance vie temporaire Les incidences fiscales L assurance vie permanente Les incidences fiscales... 71

5 Table des matières xix Le rachat Les participations L assurance vie universelle Les caractéristiques financières et fiscales Les incidences fiscales Les caractéristiques fiscales des polices d assurance vie universelle Les primes déductibles et les primes non déductibles Le principe de déductibilité d une dépense La déductibilité des primes d assurance vie La police d assurance vie en garantie d un emprunt La déductibilité des intérêts payés pour acquérir une police d assurance vie Le compte de dividendes en capital Les composantes du compte de dividendes en capital Le produit net d une police d assurance vie La raison d être du CDC Les restrictions au compte de dividendes en capital La prestation de décès payable au bénéficiaire La prestation payable au particulier La prestation payable à une société La détention d une police d assurance vie par une société ou par un particulier L assurance vie détenue par une société L avantage conféré à un actionnaire L avantage de la détention par une société : les économies de primes Le «coût fiscal» d une prime d assurance vie Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages... 97

6 xx Notions de fiscalité relatives à l assurance de personnes Chapitre 3 L'assurance invalidité et la fiscalité L assurance invalidité et la fiscalité La notion d avantage imposable L imposition des primes et des prestations L imposition des polices d assurance invalidité individuelles L employé bénéficiaire de la police Les primes réglées par l employeur Les primes réglées par l employé L imposition des polices d assurance invalidité commerciales L assurance invalidité pour frais généraux L assurance invalidité pour employé-clé L imposition des polices d assurance invalidité regroupées Le régime d assurance collectif Le regroupement de deux polices individuelles ou plus La relation entre les différents régimes d assurance invalidité et les cotisations au Régime de rentes du Québec La relation entre les différents régimes d assurance invalidité et les contributions à un REER L option de remboursement des primes Le remboursement de primes à terme Le remboursement de primes au moment de la résiliation Le remboursement de primes au rachat L imposition des remboursements de primes Le coût réel d une prime d assurance en fonction du taux d imposition Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages

7 Table des matières xxi Chapitre 4 La fiscalité et l'assurance maladies graves La fiscalité et l assurance maladies graves L assurance maladies graves et les particuliers La déductibilité des primes Le régime d assurance collective Les prestations non imposables L assurance maladies graves et les sociétés La société bénéficiaire d une police d AMG Le compte de dividendes en capital L employé bénéficiaire d une police d AMG Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 5 La fiscalité des véhicules d'épargne La fiscalité des véhicules d épargne Les caractéristiques fiscales des rentes individuelles Les types de rentes La rente enregistrée La rente non enregistrée La rente prescrite La rente non prescrite La valeur escomptée et l imposition nivelée Les différents véhicules d épargne-retraite Le régime enregistré d épargne-retraite Les avantages de cotiser à un REER Le calcul des droits de cotisation à un REER Rappel de la définition du revenu gagné

8 xxii Notions de fiscalité relatives à l assurance de personnes Les plafonds de cotisations annuelles Le report des contributions inutilisées et les contributions excédentaires Le facteur d équivalence Le facteur d équivalence rectifié Le facteur d équivalence pour services passés Le retrait d un REER Le REER au nom du conjoint Les placements admissibles Les biens étrangers L échéance du REER Le fonds enregistré de revenu de retraite Le retrait minimum L âge du conjoint La transformation du REER en rente La rente certaine La rente viagère La rente réversible au conjoint Les régimes de pension agréés Définition Les types de régimes Les régimes de retraite simplifiés Le REER collectif Le compte de retraite immobilisé Les sources des fonds Les options de disposition Le fonds de revenu viager Les sources des fonds Les prestations Le revenu temporaire Le régime de participation différée aux bénéfices Les cotisations maximales à un RPDB L allocation de retraite Le transfert dans un REER Le régime enregistré d épargne-études Les règles importantes relatives au REEE Le Bon d études canadien

9 Table des matières xxiii 5.6. Le régime d accession à la propriété Les régimes gouvernementaux Le Régime de rentes du Québec Les conditions La cessation de travail Le retour au travail La pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti Les conditions Les prestations maximales Le remboursement de la PSV Les conséquences fiscales de la disposition présumée de différents types de régimes enregistrés au décès Les régimes enregistrés (REER et FERR) Le REER légué au conjoint Le REER légué aux enfants Le FERR légué au conjoint Le FERR légué aux enfants La responsabilité de l impôt Le régime de pension agréé Le compte de retraite immobilisé Le fonds de revenu viager Les cotisations à un REER versées après le décès Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 6 La comptabilité et les mathématiques financières La comptabilité et les mathématiques financières La comptabilité Les notions de base en comptabilité Les principales composantes des états financiers Le bilan L état des résultats

10 xxiv Notions de fiscalité relatives à l assurance de personnes L état des bénéfices non répartis L analyse des états financiers Les ratios de liquidité Les ratios de structure financière Les ratios de rentabilité Les ratios d investissement Les mathématiques financières Les notions de base La valeur temporelle d un versement unique La valeur future La valeur actuelle Les types de taux d intérêt Le calcul de l intérêt simple Le calcul de l intérêt composé Les taux d intérêt nominal, périodique et effectif La valeur temporelle d une annuité La valeur actuelle d une annuité versée en fin de période La valeur future d une annuité versée en fin de période La valeur actuelle d une annuité versée en début de période La valeur future d une annuité versée en début de période L application aux placements L évaluation des actions L évaluation des obligations Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Études de cas Annexe A Grille d'horaire Annexe B Plan d'études Bibliographie Index Lexique