Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS. COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 février 2018

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1 Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 février 2018 Nombre conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 de L an deux mille dix-huit, le seize février à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie sous la présidence de Mr Didier IDES, Maire. Date de la convocation : Etaient présents : Mrs et Mmes : Didier IDES, Alain MARILLER, Odette CHATELAIN, Bernard SANTENAC, Christine BOURDON, Irène MOULINOT, Joëlle GUITTET, Jean-Yves FERRAND ARDURE, Valentin MARTIN, Hervé COLIN, Patrice LUCAS Etaient absents avec pouvoir : Marie-France COTTIN (a donné pouvoir à Mme BOURDON), Françoise GONZALEZ (a donné pouvoir à Mr MARTIN) Etait absent sans pouvoir : Christophe FOUCHARD, Stéphanie GROSSETETE Secrétaire de séance : Jean Yves FERRAND ARDURE Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal P 1 Finances : Approbation du compte de gestion 2017 de la Commune Approbation du compte de gestion 2017 du service assainissement Approbation du compte de gestion 2017 du budget télécommunications et réseaux divers Compte administratif 2017 de la Commune Affectation du résultat 2017 de la Commune Compte administratif 2017 du service assainissement Affectation du résultat 2017 du service assainissement Compte administratif 2017 du budget télécommunications et réseaux divers Attribution des subventions de fonctionnement P 2 Environnement : Respect de la Charte de l Agence de l Eau Seine Normandie P 3 Commandes Publiques : Marché du maitrise d OEUVRE : réhabilitation du réseau d assainissement lancement de la procédure P 3 Le Maire informe l assemblée des pouvoirs donnés et fait part des documents déposés sur table. Le Maire demande l autorisation de rajouter un point à l ordre du jour : Groupement de commandes : CCAVM Adoption de procès verbal de séance Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 janvier

2 Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, et en application de la délibération du 28 mars 2014, le Maire informe l assemblée des décisions suivantes : - Le droit de préemption urbain n a pas été exercé pour le bien suivant : - Parcelle cadastrée Section ZT n Rue de la Liberté SAUVIGNY LE BOIS - Mme Florence Michèle AMADOR N /02/2018 Approbation du compte de gestion 2017 de la Commune. N /02/2018 Approbation du compte de gestion 2017 du service assainissement N /02/2018 Approbation du compte de gestion 2017 du budget télécommunications et réseaux divers N /02/2018 Compte administratif 2017 de la Commune N /02/2018 Affectation du résultat 2017 de la Commune N /02/2018 Compte administratif 2017 du service assainissement N /02/2018 Affectation du résultat 2017 du service assainissement N /02/2018 Compte administratif 2017 du budget télécommunications et réseaux divers N /02/2018 Attribution des subventions de fonctionnement Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L , Le Maire présente au Conseil Municipal les subventions sollicitées par les associations auprès de la commune. NOM Montant attribué UNA de l Avallonnais Club St Jean les Bonshommes Coopérative scolaire de SAUVIGNY-LE-BOIS Comité des Fêtes de SAUVIGNY LE BOIS Société de chasse de SAUVIGNY LE BOIS TAP CLAC

3 Croix Rouge Radio Avallon 0 Restaurants du Cœur Secours populaire CIFA 89 0 ECSA Club aéromodélisme ONKAY' ZIK' DANSE Mission locale La Parenthèse Cap Nature / OXFAM Après avoir délibéré au scrutin à main levée et à l unanimité, TOTAL Le Conseil Municipal : - DECIDE de verser aux associations pour l'exercice 2018 les subventions telles qu elles figurent dans le tableau ci-dessus - DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figureront au budget primitif de l'exercice 2018 N /02/2018 Respect de la Charte Qualité nationale des réseaux d assainissement Afin de diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par des polluants classiques et améliorer la qualité de réalisation des réseaux d assainissement, l Agence de l eau Seine Normandie (AESN) accorde à compter du 1 er janvier 2015 une aide aux seuls travaux réalisés sous charte qualité. La Commune devant engager des travaux de réhabilitation de son réseau, des branchements et des regards suite au diagnostic assainissement, le Maire propose au conseil municipal d adopter la charte qualité nationale des réseaux d assainissement Après avoir pris connaissance de la charte qualité de l AESN et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré au scrutin à main levée et a l unanimité, - DECIDE que les travaux ci-dessus définis seront réalisés selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d assainissement de l Agence de l Eau Seine Normandie. - DECIDE de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d assainissement ; N /02/2018 Marché de maitrise d OEUVRE : réhabilitation du réseau assainissement lancement de la procédure de consultation Suite au diagnostic assainissement, il s avère nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation du réseau assainissement et de mettre en conformité certains branchements. Cette opération dont le coût des travaux est estimé à euros hors taxes nécessite de retenir un maître d œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux jusqu à la fin de la période de parfait achèvement. 3

4 Les missions confiées au maître d œuvre seront les suivantes : ESQ (études préliminaires d esquisses), AVP (études d avant-projet), PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (études d exécution), DET (direction de l exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) La procédure retenue est celle de la procédure adaptée. Cette procédure s applique conformément à l article 27 du Décret du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics jusqu à HT pour les marchés de fournitures et de services ; Le Conseil Municipal, - Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu la loi dite «MOP» régissant les relations entre les maîtrises d ouvrages publiques et les maîtrises d œuvres privées, - Vu le Décret du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics - Vu le rapport de présentation ci-dessus. Et après en avoir délibéré, Au scrutin à main levée et à et a l unanimité, DÉCIDE : - D approuver le programme et le DCE établi par la Commune relatif à la réhabilitation du réseau d assainissement pour un montant estimatif de travaux fixé à euros Hors taxes. - D autoriser le maire à lancer la consultation de maîtrise d œuvre selon la procédure adaptée et selon les modalités suivantes : o Constitution du dossier complet de consultation. Un règlement de consultation est établi qui apportera toutes les précisions utiles aux concepteurs. o Publication de l avis d appel public à concurrence dans la salle des marchés publics du site internet o Un avis d appel public à concurrence sera éventuellement publié dans un journal d annonces légales ou au BOAMP o Remise par les candidats de leurs offres avant la date et heure indiquée dans le règlement de consultation o Analyse des offres effectuées selon les critères suivants : - références, moyens humains et techniques, méthodologie, : 50 % -prix : 50 % o Réunion de la Commission d appel d offres pour examen des offres et du rapport d analyse. o La Commission d Appel d Offres proposera au Conseil Municipal le candidat ayant présenté la meilleure offre. o Choix définitif des titulaires des marchés par le Conseil Municipal. o Signature des marchés par Monsieur le Maire. o Si la consultation est infructueuse elle fera l objet d une nouvelle consultation selon la procédure adaptée /02/2018 Convention de groupement de commandes avec la CCAVM Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n adoptée en Conseil Communautaire le 22 janvier 2018, relative à la convention pour la création d un groupement de commandes, 4

5 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention de groupement de commandes 2018 avec la Communauté de Communes AVAALLON VEZELAY MORVAN dans le cadre du schéma de mutualisation. Monsieur le Maire rappelle que cette démarche a pour objectif de mutualiser les achats et prestations pour les segments ci après : - Vérification règlementaires des aires de jeu et des équipements sportifs - Maintenance des extincteurs blocs autonomes d éclairage de secours alarmes incendie, - Entretien annuel préventif et maintenance des clochers des églises, - Fournitures administratives suivantes : papiers de reprographie, matériels pour le courrier, archivage et petites fournitures. Monsieur le Maire ajoute que la CCAVM assure les consultations relatives à ces segments mais que l intégralité des achats et prestations seront directement prises en charges par les Communes pour ce qui concerne leurs besoins propres. Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention avec la CCAVM pour ce qui concerne les segments suivants : - Vérification règlementaires des aires de jeu et des équipements sportifs - Maintenance des extincteurs blocs autonomes d éclairage de secours alarmes incendie, - Entretien annuel préventif et maintenance des clochers des églises, - Fournitures administratives suivantes : papiers de reprographie, matériels pour le courrier, archivage et petites fournitures. La séance est levée à 23h30 Le Maire, Didier IDES 5