Trier mes déchets : C est bon pour la planète!

Transcription

1 Déchets du bâtiment Janvier 2007 t Trier mes déchets : C est bon pour la planète!

2 Sommaire Généralités Réglementation Catégories de déchets Filières réglementaires Coûts de gestion Suivi des déchets Gestion des déchets Récapitulatif Conclusion

3 Généralités

4 Le contexte Hier Aujourd hui Décharges sauvages Tri et Valorisation Répartition des déchets en Ile de France (en millions de tonnes par an) Bâtiment Travaux publics Déchets ménagers

5 Quelques chiffres Départements: tonnage en milliers de tonnes par an (Source: ADEME / DREIF, juillet 2004) 77 IDF 11 Millions de tonnes/an de déchets du bâtiment en Ile de France Quantité de déchets du bâtiment = 2 x Quantité des déchets ménagers France : 31 millions de tonnes

6 Les déchets d du bâtiment Brique + Ciment 2% Pierre + Ciment 14% Autres 2% Base de ciment, mortier et béton 13% Céramique argile terre cuite Béton armé 10% Céramique 4% Produits inertes mélangés 21% Ciment + plâtre + isolant Plaque PPC Inertes mélangés avec du plâtre Cloison alvéolaire Plaque de plâtre Bois non traité 1% Bois traité ou reconstitué 6% Métaux ferreux 1% Ciment + laine de roche Produits à base de ciment + polystyrène 5% Argile et terre cuite 2% Produits non inertes mélangés avec du plâtre 13% Base de plâtre et enduit Laines minérales artificielles Fibres minérales naturelles Fibres synthétiques Plaque+ ossature +fixation+ isolation Produit inerte mélangé avec de l'isolant 4%

7 Les objectifs d une d bonne gestion: Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets Organiser le transport : le limiter en distance et en volume Valoriser les déchets par le réemploi, le recyclage ou les éliminer sans dommage pour l environnement

8 Les impacts environnementaux d un chantier : Pollution de l air (odeurs, brûlage des matériaux, transport ) Pollution des eaux superficielles et souterraines (déversement àl égout ou dans le milieu naturel de substances dangereuses) Pollution des sols (déversements, abandon ou enfouissement de substances polluantes ) Impact sur les milieux naturels (impact visuel des décharges sauvages, destruction des ressources naturels )

9 Réglementation des déchets d du bâtiment

10 Définition du terme déchet: d Loi du 15 juillet 1975 (texte modifié par la loi du 13 juillet 1992) DÉCHET : Article L.541 du livre V du Code de l Environnement «Tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon.» DÉCHET ULTIME : Article L.541 du Livre V du Code de l Environnement «Est ultime, un déchet résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.»

11 Responsabilités s et obligations : LE MAÎTRE D OUVRAGE : Fournit les informations techniques Prévoit les moyens financiers nécessaires Prévoit un suivi du respect de ses prescriptions. L ENTREPRISE : Propose et met en œuvre des solutions techniques Prévoit un suivi des déchets Identifie les coûts pour les intégrer à l offre de marché. Propose des produits et matériaux recyclables LE MAÎTRE D ŒUVRE : Optimise le projet de gestion des déchets Intègre les recommandations du maître d ouvrage Organise le chantier (possibilité de tri, modalités de construction, etc.) LE PROFESSIONNEL DU DECHET : Respecte la réglementation Aide les entreprises à définir le niveau de tri Tri et valorise les déchets

12 Interdictions et sanctions : LES INTERDICTIONS : Brûler les déchets àl air libre Enfouir les déchets sur chantier Abandonner les déchets en décharge sauvage Rejeter ou déverser les déchets à l égout ou dans la nature

13 Interdictions et sanctions: LES SANCTIONS : (art. L du code de l environnement) Les sanctions pénales: Jusqu à 2 ans de prison Jusqu à euros d amende Les sanctions administratives Remise en état du site (ou arrêt du chantier) Les sanctions civiles: Versement de dommages et intérêts

14 Les catégories de déchets

15 Classification des déchets d : Liste des déchets dangereux et non dangereux (Décret du 18 Avril 2002, annexe II) 3 catégories : (suivant leur dangerosité) Déchets Inertes Déchets Industriels Banals Déchets Dangereux

16 Les Déchets D Inertes : Définition : Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique dans l espace et dans le temps. Exemples : + Pierres naturelles, + Terre non polluée, + Béton, bitume, enrobé + Gravats, + Ciment, + Carrelage, céramique, + Tuiles, briques, + Verre, etc.

17 Les Déchets D Industriels Banals : (non dangereux et non inertes) Définition : Ce sont les déchets assimilables aux déchets ménagers Exemples : + Bois non traité ou traité avec des produits non dangereux, + Plastiques, câbles électriques, + Métaux, + Revêtements muraux et de sols, + Textiles, + Emballages non souillés, + Plâtre, etc.

18 Déchets Dangereux : (Déchets Industriels Spéciaux) Définition : Ils sont nocifs pour la santé et / ou l environnement Exemples : + Amiante, + Déchets de peinture, + Hydrocarbures, + Terres polluées, + Piles et accumulateurs, + Solvants, acides / bases, + Aérosols, tubes fluos, + Tous les déchets souillés

19 Les Emballages : Obligation pour les entreprises de valoriser leurs emballages pour toute production supérieure à 1100 litres par semaine Décret du 13 juillet 1994 Souillés Non souillés Traitement spécifique (déchets dangereux) Valorisation (déchets banals) Les cartons, papier, bois peuvent être rachetés par des filières de recyclage

20 Répartition des déchets d du bâtiment en Ile de de France : Déchets Banals 30% Déchets Dangereux 5% Déchets Inertes 65%

21 Cas particuliers : Plomb et Amiante Exemples : Effets : Plomb Conduites d eau potable, anciennes peintures (pigments) Intoxications (Saturnisme) Amiante Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds, Dalles vinyl-ciment Cancérigène (Abestose: maladie pulmonaire) Pictogrammes :

22 Les filières réglementaires r d élimination des déchetsd

23 Les filières de transit et de tri : Les déchèteries pour professionnels Les plate formes de regroupement et de tri Ces structures permettent le regroupement des déchets avant élimination ou valorisation

24 Les filières de valorisation : Valorisation matière : réutilisation (remblai, emballages ) recyclage : Transformation d un déchet pour créer un nouveau produit ayant les mêmes caractéristiques (ex : refondre des bouteilles cassées, pour en faire des bouteilles neuves) Valorisation énergétique : incinération avec récupération d énergie pour créer de la chaleur ou de l électricité incinération en cimenterie (utilisation des déchets banals ou dangereux comme source d énergie pour la fabrication de ciment)

25 Les unités s de recyclage Plastiques Métaux Bois Inertes

26 Les centres d incind incinération Les centres d incind incinération

27 Les autres filières de traitement : Spécifiques aux déchets dangereux Traitements possibles : Physico chimique Biologique Incinération / co incinération Évapo incinération Stabilisation Lavage

28 Les Installations de Stockage des DéchetsD 3 types de centres de stockage réservés aux déchets ultimes (CSDU) (selon la nature des déchets: loi du 13/07/1992) Déchets Dangereux Déchets Banals Déchets Inertes stabilisation puis Classe 1 Classe 2 Classe 3

29 Installation de stockage de classe I et II

30 Installation de stockage de classe III

31 Les coûts de gestion

32 Les coûts de traitement Déchets Dangereux Déchets Banals Déchets Inertes Classe 1 Classe 2 Classe à 1000 la tonne 0 à 100 la tonne rachat éventuel pour les métaux, bois, plastiques et pvc 0 à 10 la tonne

33 Les coûts de collecte en Ile de France Location de bennes de tri : Rotation de benne (enlèvement de la benne + apport d une benne vide) : 1,50 / jour Soit 45 / mois + Entre 100 et 150 Varie avec la distance Environ 200 pour un enlèvement par mois

34 Exemple 5 bennes de 8 m3 de déchets (banals et inertes) enlevées tous les mois (= 25 T) : Sans tri : 45 * 5 (location) 100 * 5 (collecte) 100 de traitement / tonne soit 2500 pour 25T 3225 Avec tri : 2 benne inertes, 3 bennes déchets banals 45 * * 5 Traitement : 2 bennes inertes (16T * 10 = 160 ) + 3 bennes déchets banals (8T * 100 = 800 ) = 960

35 Les différents conteneurs Benne à chaînes Benne ampli-roll Caisse palette Conteneur étanche Big bag pour amiante

36 Le suivi des déchetsd

37 Transport et Traçabilit abilité L entreprise est responsable de ses déchets jusqu à leur élimination Transport : Le transporteur des déchets doit être déclaré en préfecture (sauf pour les déchets inertes) Traçabilité Le Bordereau de suivi des déchets (BSD) est un document qui permet de suivre les déchets jusqu à leur élimination finale. Il garanti l usage de filières règlementaires. Il est obligatoire pour les déchets dangereux et conseillé pour les autres déchets (inertes et banals).

38 La gestion des déchetsd Méthodes et moyens pour optimiser la gestion des déchets de chantiers du bâtiment

39 Une gestion rationnelle 1 Réduire les déchets àla source (éviter le suremballage, préférer les matériaux sur mesure, réutiliser les palettes ) 2 Identifier les déchets (évaluer les catégories de déchets et leur quantités sur le chantier) 3 Rechercher les filières de valorisation (ce qui existe au niveau local)

40 Méthodologie 4 Réaliser une étude technico économique (intégrer les coûts de la gestion des déchets dans le budget de l entreprise) 5 Choisir des moyens logistiques adaptés (zone déchet sur le chantier, collecte, traitement ) 6 Former et sensibiliser le personnel (aux bonnes pratiques) Consulter les Plans départementaux d élimination des déchets du BTP

41 Moyens logistiques Création d une zone «déchets»sur le chantier Existence d une signalétique : pictogrammes Tri correct dans les bennes Rotation/enlèvement des bennes : régulier + bordereau de suivi

42 Tri : 3 bennes minimum Déchets Inertes Déchets Banals Déchets Dangereux

43 Récapitulatif : L élimination des déchets d

44 Organisation de l él élimination des déchets d du bâtiment Stockage en CSDU: - classe 3: déchets inertes -classe 2 :déchets industriels banals - classe 1: déchets dangereux Tri sur chantier non valorisable Incinération Déchets Centre de regroupement Centre de tri Valorisation non recyclable recyclable Réemploi Recyclage Réutilisation dans le Bâtiment

45 Schéma de l'élimination des déchets de chantier: Modes d'élimination: Coûts: Déchets inertes Déchets recyclables? Oui Non Recyclage C.S.D.U de classe III 0 à 10 / T 10 / T Recyclable? Recyclage 0 à 100 / T Déchets Banals Déchets recyclables ou incinérables? Incinérable? Incinération 50 à 100 / T Non recyclables et non incinérables? C.S.D.U de classe II 100 / T Emballages Oui Détermination du traitement Physico-chimique Incinération Inertage Autres Déchets Dangereux Traitement préalable? Non C.S.D.U de classe I 1000 / T Amiante alvéoles de stockage 100 à 500 / T Vitrification 1000 à 2500 / T les valeurs indiquées ne sont que des moyennes C.S.D.U: Centre de Stockage des Déchets Ultimes

46 Conclusion

47 Conclusion : La gestion des déchets d un chantier, c est : Réduire àla source la production et la nocivité des déchets, Développer le tri sur le chantier, Développer les filières de valorisation, Sensibiliser et former les intervenants, Réduire le transport et la mise en décharge.

48 Lexique

49 Lexique : Collecte : Ensemble des opérations d évacuation des déchets de l entreprise vers un lieu de tri, de regroupement ou de valorisation CSDU : Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) classe I pour les déchets dangereux, classe II pour les D.I.B (déchets non inertes et non dangereux), classe III pour les déchets inertes. Déchet : Est un déchet tout résidu d un processus de production, de transformation, ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son producteur destine à l abandon. (Loi du 15 Juillet 1975). Déchet ultime : Est un déchet ultime tout déchet qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment.

50 Déchèterie : Site adapté aux entreprises (sinon recours au déchèteries professionnels) pour leur permettre le dépôt sélectif de leurs déchets banals (cartons, métaux, etc.) dans des conteneurs ou des zones spécifiques. Déchet inerte : Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables de manière susceptibles d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. Déchet Banals : (ou Déchets non inerte et non dangereux) Déchets des entreprises, des commerces et du bâtiment.ils peuvent s enflammer, produire des réactions chimiques, physiques ou biologiques donc ils ne sont pas inertes ni dangereux (ils sont assimilables aux ordures ménagères). Déchets dangereux Ce sont des déchets contenant des substances polluantes nocives pour la santé humaine ou l environnement.

51 Élimination : Ensemble des opérations de collecte, transport, regroupement, tri, valorisation, traitement, stockage de déchets ultimes. Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) : Installations dont l exploitation peut être source de dangers ou de pollution. Son exploitation est réglementée : on distingue celles soumises àdéclaration en Préfecture et celles soumises à Autorisation préfectorales après enquête publique. les installations de stockage des déchets de classe 1 et 3 sont soumis à la réglementation des ICPE. Maître d ouvrage : C est le donneur d ordre ou le commanditaire de l ouvrage. Il peut être public (ex : l office des HLM) ou privé (ex: le futur propriétaire). Maître d œuvre : Personne responsable de la réalisation des travaux, elle est chargée de concevoir et de réaliser l ouvrage (ex: l architecte ).

52 Plate forme de regroupement, de tri et de collecte : La plate forme de regroupement a pour but de permettre, à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la collecte, de constituer des lots plus importants pour notamment en optimiser le transport. Recyclage : Réintroduction directe d un matériau dans son propre cycle de production, en remplacement total ou partiel d une matière première neuve. Récupération : Collecte, déconstruction ou démolition, puis séparation et conditionnement de certains déchets en vue d une valorisation. Réemploi : Opération par laquelle un bien usagé, conçu ou fabriqué pour un usage particulier,est utilisé pour le même usage ou un usage différent. La réutilisation et le reconditionnement sont des formes particulières de réemploi.

53 Réutilisation : Nouvel emploi d un déchet pour un usage différent de celui de son premier emploi. Valorisation : Terme recouvrant le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération ou la valorisation énergétique des déchets qui sont alors appelés matières premières secondaires (ou co produits).