AVIS DE LIVRAISON GARANTIE relatif au dépôt d actions ordinaires de

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS DE LIVRAISON GARANTIE relatif au dépôt d actions ordinaires de"

Transcription

1 LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE FRONTEER DEVELOPMENT GROUP INC. VISANT LA TOTALITÉ DES ACTIONS ORDINAIRES EN CIRCULATION D AURORA ENERGY RESOURCES INC. AVIS DE LIVRAISON GARANTIE relatif au dépôt d actions ordinaires de AURORA ENERGY RESOURCES INC. en réponse à l offre présentée en date du 23 janvier 2009 par FRONTEER DEVELOPMENT GROUP INC. VOUS DEVEZ UTILISER LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE SI VOUS DÉSIREZ ACCEPTER L OFFRE, MAIS QUE VOS CERTIFICATS D ACTIONS ORDINAIRES NE SONT PAS IMMÉDIATEMENT DISPONIBLES OU QUE VOUS ÊTES DANS L IMPOSSIBILITÉ DE LES REMETTRE, ACCOMPAGNÉS DE TOUS LES AUTRES DOCUMENTS REQUIS, AU DÉPOSITAIRE AU PLUS TARD AU MOMENT DE L EXPIRATION. L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 20 H (HEURE DE TORONTO) LE 2 MARS 2009 (LE «MOMENT DE L EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. Le présent avis de livraison garantie doit être utilisé pour l acceptation de l offre d achat présentée en date du 23 janvier 2009 (l «offre») par Fronteer Development Group Inc. («Fronteer») visant la totalité des actions ordinaires émises et en circulation d Aurora Energy Resources Inc. («Aurora»), à l exclusion des actions ordinaires dont Fronteer est propriétaire véritable, mais y compris les actions ordinaires pouvant être mises en circulation entre la date de l offre et le moment de l expiration par suite de la conversion, de l échange ou de l exercice d options ou d autres titres d Aurora qui, à leur conversion, échange ou exercice, donnent droit à des actions ordinaires (collectivement, les «actions ordinaires»), moyennant 0,825 de une action ordinaire de Fronteer (une «action ordinaire de Fronteer») par action ordinaire, si les certificats représentant les actions ordinaires devant être déposées ne sont pas immédiatement disponibles ou si le porteur d actions ordinaires (l «actionnaire») est dans l impossibilité de remettre les certificats et tous les autres documents requis à Kingsdale Shareholder Services Inc., le dépositaire dans le cadre de l offre (le «dépositaire»), à son bureau de Toronto, en Ontario, au plus tard au moment de l expiration. Les modalités et conditions de l offre sont intégrées par renvoi dans le présent avis de livraison garantie. Certains termes clés qui sont utilisés dans le présent avis de livraison garantie sans y être définis, mais qui sont définis dans le glossaire de la note d information relative à l OPA ont le sens qui leur est attribué dans ce glossaire. Dans le présent avis de livraison garantie, sauf indication contraire, les symboles «$ CA» et «$» et le terme «dollars» désignent des dollars canadiens. INSTRUCTIONS CONCERNANT L UTILISATION DU PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE Si un actionnaire souhaite déposer des actions ordinaires en réponse à l offre et que les certificats représentant les actions ordinaires ne sont pas immédiatement disponibles ou que les certificats et tous les autres documents requis ne peuvent être remis au dépositaire à son bureau de Toronto, en Ontario, au plus tard au moment de l expiration, ces actions ordinaires peuvent néanmoins être déposées en réponse à l offre, pourvu que toutes les conditions suivantes soient réunies : a) le dépôt est effectué par un établissement admissible (au sens attribué à ce terme ci-dessous) ou par son intermédiaire;

2 b) le présent avis de livraison garantie correctement rempli et dûment signé, ou un fac-similé de celui-ci signé à la main, comprenant une garantie de livraison d un établissement admissible suivant le modèle présenté ci-après, parvient au dépositaire à son bureau de Toronto, en Ontario, dont l adresse est indiquée dans le présent avis de livraison garantie, au plus tard au moment de l expiration; c) les certificats représentant toutes les actions ordinaires déposées, ainsi qu une lettre d envoi (imprimée sur papier JAUNE) suivant le modèle qui accompagne l offre (ou un fac-similé de celle-ci signé à la main), correctement remplie et dûment signée de la manière requise par les instructions énoncées dans la lettre d envoi (comprenant la garantie de signature si nécessaire), et de tous les autres documents requis par la lettre d envoi, parviennent au dépositaire à son bureau de Toronto, en Ontario, dont l adresse est indiquée dans la lettre d envoi, avant 17 h (heure de Toronto) le troisième jour de bourse à la Bourse de Toronto (la «TSX») suivant la date d expiration. Le présent avis de livraison garantie doit être remis en mains propres ou par messager, transmis par télécopieur ou envoyé par la poste au dépositaire à son bureau de Toronto, en Ontario, dont l adresse est indiquée dans le présent avis de livraison garantie, et doit comprendre une garantie d un établissement admissible suivant le modèle figurant dans les présentes. La remise de l avis de livraison garantie et de la lettre d envoi ainsi que des certificats représentant les actions ordinaires qui les accompagnent et de tous les autres documents requis à tout bureau autre que le bureau du dépositaire à Toronto, en Ontario, ne constitue pas une remise répondant aux exigences d une livraison garantie. Le terme «établissement admissible» s entend d une banque canadienne de l annexe I, d une grande société de fiducie au Canada, d un participant au Securities Transfer Association Medallion Program (STAMP), d un participant au Stock Exchange Medallion Program (SEMP) ou d un participant au New York Stock Exchange, Inc. Medallion Signature Program (MSP). Les participants à ces programmes sont habituellement des membres de bourses de valeurs reconnues au Canada ou aux États-Unis, des membres de l Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières ou, aux États-Unis, des membres de la National Association of Securities Dealers, Inc. ou des banques et des sociétés de fiducie. Le soussigné comprend et reconnaît que le règlement du prix des actions ordinaires déposées et dont Fronteer prend livraison dans le cadre de l offre sera effectué uniquement après que le dépositaire aura reçu, dans les délais prévus, les certificats représentant les actions ordinaires, la lettre d envoi, ou un fac-similé de celle-ci signé à la main, correctement remplie et dûment signée visant ces actions ordinaires, les signatures devant être garanties, si cela est exigé, conformément aux instructions énoncées dans la lettre d envoi, et tous les autres documents requis par la lettre d envoi avant 17 h (heure de Toronto) le troisième jour de bourse à la TSX suivant la date d expiration. Le soussigné comprend et reconnaît également qu en aucun cas de l intérêt ne s accumulera ou une somme ne sera versée par Fronteer ou le dépositaire aux personnes qui déposent des actions ordinaires en raison d un retard dans le paiement des actions ordinaires à toute personne en contrepartie des actions ordinaires acceptées aux fins de règlement dans le cadre de l offre, et que la contrepartie offerte pour les actions ordinaires déposées conformément à la procédure de livraison garantie sera la même que celle qui est offerte pour les actions ordinaires remises au dépositaire au plus tard au moment de l expiration, même si les certificats représentant toutes les actions ordinaires devant être remis au dépositaire conformément à la procédure de livraison garantie exposée sous la rubrique 3 de l offre, «Mode d acceptation Procédure de livraison garantie», ne lui sont pas ainsi remis et que, par conséquent, le dépositaire n effectue pas de paiement à l égard de ces actions ordinaires tant que celles-ci n ont pas fait l objet d une prise de livraison et d un règlement dans le cadre de l offre. Tous les pouvoirs que le soussigné confère ou convient de conférer au moyen du présent avis de livraison garantie sont, dans la mesure permise par la législation applicable, irrévocables et peuvent être exercés en cas d incapacité juridique du soussigné et, dans la mesure permise par la législation applicable, ils demeurent valides après le décès, l incapacité, la faillite ou l insolvabilité du soussigné, et toutes les obligations du soussigné qui y sont prévues lient ses héritiers, ses exécuteurs testamentaires, ses administrateurs de succession, ses fondés de pouvoir, ses représentants personnels, ses successeurs et ses ayants cause. Aucune fraction d action ordinaire de Fronteer ne sera émise dans le cadre de l offre. Si le nombre global d actions ordinaires de Fronteer devant être émises à un actionnaire en guise de contrepartie aux termes de l offre entraîne l émission d une fraction d action ordinaire de Fronteer, le nombre d actions ordinaires de Fronteer que recevra cet actionnaire sera arrondi au nombre entier supérieur (si la fraction est de 0,5 ou plus) ou au nombre entier inférieur (si la fraction est de moins de 0,5) le plus près. 2

3 Les actionnaires dont les actions ordinaires sont immatriculées au nom d un prête-nom, notamment un conseiller en placement, un courtier en valeurs, une banque ou une société de fiducie, doivent communiquer immédiatement avec celui-ci pour obtenir de l aide sur la manière de déposer leurs actions ordinaires auprès de l agent d information et dépositaire. Les coordonnées de l agent d information et dépositaire se trouvent à la fin du présent avis de livraison garantie. AVIS AUX ACTIONNAIRES DES ÉTATS-UNIS L offre est faite par un émetteur canadien qui est autorisé, en vertu d un régime d information multinational adopté par les États-Unis, à établir la note d information relative à l OPA conformément aux obligations d information en vigueur au Canada. Les acquéreurs éventuels doivent savoir que ces obligations diffèrent de celles qui sont en vigueur aux États-Unis. Les états financiers inclus ou intégrés par renvoi dans la note d information relative à l OPA ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada et peuvent être assujettis aux normes de vérification et aux normes d indépendance des vérificateurs en vigueur au Canada; ils pourraient par conséquent ne pas être comparables aux états financiers de sociétés américaines. Les acquéreurs éventuels des États-Unis doivent savoir que la disposition d actions ordinaires et l acquisition d actions ordinaires de Fronteer comme il est indiqué dans la note d information relative à l OPA pourraient avoir des incidences fiscales tant aux États-Unis qu au Canada. Il se peut que les incidences pour les investisseurs qui sont résidents ou citoyens des États-Unis ne soient pas entièrement décrites dans les présentes ou dans la note d information relative à l OPA. Voir la rubrique 21 de la note d information, «Incidences fiscales fédérales canadiennes», et la rubrique 22 de la note d information, «Incidences fiscales fédérales américaines». Les investisseurs pourraient avoir de la difficulté à se prévaloir des recours civils prévus par les lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières étant donné que Fronteer est constituée sous le régime des lois de la province d Ontario, au Canada, qu Aurora est constituée sous le régime des lois de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, au Canada, que la majorité des dirigeants et des administrateurs de Fronteer et d Aurora sont des résidents du Canada, qu il se pourrait que l agent d information et dépositaire ainsi que certains ou la totalité des experts nommés dans la note d information relative à l OPA résident à l extérieur des États-Unis et que la totalité ou une partie importante des actifs de Fronteer et d Aurora et des autres personnes susmentionnées pourraient être situés à l extérieur des États-Unis. LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION DES ÉTATS-UNIS (LA «SEC») N A PAS APPROUVÉ OU DÉSAPPROUVÉ LES TITRES DEVANT ÊTRE REMIS DANS LE CADRE DE L OFFRE NI NE S EST PRONONCÉE SUR L EXACTITUDE OU LE CARACTÈRE ADÉQUAT DE LA NOTE D INFORMATION RELATIVE À L OPA. QUICONQUE DONNE À ENTENDRE LE CONTRAIRE COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE. Les acquéreurs éventuels doivent savoir que, pendant la durée de l offre, Fronteer ou les membres du même groupe que celle-ci pourraient, directement ou indirectement, offrir d acheter ou acheter des actions ordinaires comme le permettent la législation ou la réglementation applicables du Canada ou de ses provinces ou territoires. Voir la rubrique 13 de l offre, «Achats sur le marché». L offre vise les titres d une société canadienne qui ne compte aucun titre inscrit aux termes de l article 12 de la Loi de Par conséquent, l offre n est pas assujettie au paragraphe 14(d) de la Loi de 1934 ni au règlement 14D pris par la SEC en application de ce paragraphe de la Loi de L offre est effectuée en conformité avec le paragraphe 14(e) de la Loi de 1934 et le règlement 14E pris par la SEC en application de ce paragraphe de la Loi de 1934, qui s appliquent aux offres publiques d achat effectuées selon les règles afférentes du régime d information multinational adopté par le Canada et les États-Unis. L offre est effectuée aux États- Unis à l égard des titres d un «émetteur privé étranger», au sens attribué au terme foreign private issuer dans la règle 3b-4 prise en application de la Loi de 1934, en conformité avec les règles canadiennes relatives aux sociétés et aux offres publiques d achat. Les actionnaires qui résident aux États-Unis doivent savoir que ces obligations pourraient différer des obligations qui s appliquent aux États-Unis à l égard des offres publiques d achat aux termes de la Loi de 1934 ainsi que des règles et des règlements pris en application de cette loi. 3

4 DESTINATAIRES : FRONTEER DEVELOPMENT GROUP INC. et KINGSDALE SHAREHOLDER SERVICES INC., à titre de dépositaire, à son bureau dont l adresse est indiquée dans les présentes Par la poste : P.O. Box 361 Par courrier recommandé, en mains propres ou par messager : Par télécopieur : Sans frais : LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE REMIS EN MAINS PROPRES OU PAR MESSAGER, TRANSMIS PAR TÉLÉCOPIEUR OU ENVOYÉ PAR LA POSTE AU DÉPOSITAIRE À SON BUREAU DE TORONTO, EN ONTARIO, DONT L ADRESSE EST INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE, ET DOIT COMPRENDRE UNE GARANTIE D UN ÉTABLISSEMENT ADMISSIBLE SUIVANT LE MODÈLE FIGURANT DANS LES PRÉSENTES. LA REMISE DU PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE ET DE LA LETTRE D ENVOI À UNE ADRESSE DIFFÉRENTE DE CELLE QUI EST INDIQUÉE CI-DESSUS OU LEUR TRANSMISSION PAR TÉLÉCOPIEUR À UN NUMÉRO AUTRE QUE CELUI QUI EST INDIQUÉ CI-DESSUS NE CONSTITUE PAS UNE REMISE VALIDE. POUR QU IL Y AIT REMISE RÉPONDANT AUX EXIGENCES D UNE LIVRAISON GARANTIE, DÈS L OBTENTION DES CERTIFICATS AUXQUELS LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE S APPLIQUE, LA LETTRE D ENVOI, LES CERTIFICATS D ACTIONS ORDINAIRES QUI L ACCOMPAGNENT ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS REQUIS DOIVENT ÊTRE REMIS AU BUREAU DU DÉPOSITAIRE À TORONTO, EN ONTARIO, OÙ LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE EST REMIS. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ POUR GARANTIR DES SIGNATURES SUR LA LETTRE D ENVOI. SI UNE SIGNATURE FIGURANT SUR LA LETTRE D ENVOI DOIT ÊTRE GARANTIE PAR UN ÉTABLISSEMENT ADMISSIBLE, ELLE DOIT FIGURER DANS L ESPACE RÉSERVÉ À CETTE FIN DANS LA LETTRE D ENVOI. NE PAS ENVOYER DE CERTIFICATS REPRÉSENTANT LES ACTIONS ORDINAIRES D AURORA AVEC LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE. CES CERTIFICATS D ACTIONS ORDINAIRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS AVEC VOTRE LETTRE D ENVOI. 4

5 Par les présentes, le soussigné dépose auprès de Fronteer, selon les modalités et sous réserve des conditions énoncées dans la note d information relative à l OPA et la lettre d envoi, dont le soussigné accuse réception par les présentes, les actions ordinaires indiquées ci-dessous, conformément à la procédure de livraison garantie exposée sous la rubrique 3 de l offre, «Mode d acceptation Procédure de livraison garantie». CASE 1 ACTIONS ORDINAIRES D AURORA* (En caractères d imprimerie. Si l espace est insuffisant, joindre une liste suivant le modèle ci-dessous.) Numéro de certificat (s il est disponible) Noms auxquels les certificats sont immatriculés (en caractères d imprimerie et exactement comme ils paraissent sur les certificats) Nombre d actions ordinaires représentées par les certificats Nombre d actions ordinaires déposées* TOTAL : * Sauf indication contraire, le nombre total d actions ordinaires représentées par l ensemble des certificats remis seront réputées avoir été déposées. SIGNATURE DU OU DES ACTIONNAIRES Signature du ou des actionnaires Nom (en caractères d imprimerie) Date Adresse(s) Code postal Numéro de téléphone (le jour) 5

6 GARANTIE DE LIVRAISON (Ne peut être utilisée comme garantie de signature) Le soussigné, banque canadienne de l annexe I, grande société de fiducie au Canada, participant au Securities Transfer Association Medallion Program (STAMP), participant au Stock Exchange Medallion Program (SEMP) ou participant au New York Stock Exchange, Inc. Medallion Signature Program (MSP) (un «établissement admissible»), garantit la livraison au dépositaire, à son adresse indiquée dans les présentes, des certificats représentant les actions ordinaires déposées par les présentes, en bonne et due forme aux fins de transfert, accompagnés d une lettre d envoi correctement remplie et dûment signée, ou d un fac-similé de celle-ci signé à la main, ainsi que de tous les autres documents requis dans la lettre d envoi, le tout au plus tard à 17 h (heure de Toronto) le troisième jour de bourse à la TSX suivant la date d expiration. Le fait de ne pas se conformer à ce qui précède pourrait entraîner une perte financière pour l établissement admissible en cause. Nom de l établissement Signataire autorisé Adresse de l établissement Nom Poste/Fonctions Code postal Date Indicatif régional et numéro de téléphone 6

7 L agent d information et dépositaire dans le cadre de l offre est : Par la poste P.O. Box 361 Par courrier recommandé, en mains propres ou par messager Téléphone sans frais en Amérique du Nord : Courriel : Télécopieur : Télécopieur sans frais : À l extérieur de l Amérique du Nord, appels à frais virés pour les banques et les courtiers en valeurs : Les porteurs d actions ordinaires peuvent adresser leurs questions et demandes d aide à l agent d information et dépositaire aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent également communiquer avec leur prête-nom, notamment leur courtier en valeurs, leur banque commerciale ou leur société de fiducie, pour obtenir de l aide relativement à l offre.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

AVIS D ACQUISITION FORCÉE

AVIS D ACQUISITION FORCÉE Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou

Plus en détail

CORPORATION MINIÈRE OSISKO. Goldcorp Inc.

CORPORATION MINIÈRE OSISKO. Goldcorp Inc. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE GOLDCORP INC. VISANT L ACHAT DE LA TOTALITÉ DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 18 H (HEURE DE TORONTO) LE 15 SEPTEMBRE 2006, À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 18 H (HEURE DE TORONTO) LE 15 SEPTEMBRE 2006, À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS QUI ACCOMPAGNENT CETTE LETTRE D ENVOI AVANT DE LA REMPLIR. CETTE LETTRE D ENVOI SERT À ACCEPTER L OFFRE D ACHAT PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ AURIFÈRE BARRICK VISANT

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES La série de questions et de réponses qui suit sert à expliquer certaines caractéristiques clés du régime de réinvestissement des dividendes

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

DESJARDINS SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INC.

DESJARDINS SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INC. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez quelque doute quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placements, conseiller en

Plus en détail

PROJET DE MODIFICATIONS À LA NORME CANADIENNE 44-102 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS PRÉALABLE

PROJET DE MODIFICATIONS À LA NORME CANADIENNE 44-102 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS PRÉALABLE PROJET DE MODIFICATIONS À LA NORME CANADIENNE 44-102 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS PRÉALABLE 1. La Norme canadienne 44-102 sur le placement de titres au moyen d un prospectus préalable

Plus en détail

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en

Plus en détail

ALLIANCE, ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS INC.

ALLIANCE, ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS INC. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. En cas de doute sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de société de

Plus en détail

Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes

Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 OBLIGATIONS D INSCRIPTION 3. Auditeur

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes APERÇU Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Groupe WSP Global Inc. (la «Société») offre aux porteurs admissibles

Plus en détail

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes Société DH Régime de réinvestissement des dividendes 1. Introduction Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Société DH (la «Société») offre aux porteurs admissibles d actions ordinaires

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 Offres publiques.. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada Vu la demande présentée par

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... I APERÇU... 1 DÉFINITIONS... 1 ADMISSIBILITÉ... 2 ADHÉSION... 2 RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES... 3 ACTIONS... 4 FRAIS...

Plus en détail

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes 19 mars 2014 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Table des matières Introduction... 2 Vue d ensemble... 3 Définitions... 3 Questions

Plus en détail

LETTRE D ENVOI ET FORMULAIRE DE CHOIX

LETTRE D ENVOI ET FORMULAIRE DE CHOIX VOUS DEVRIEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS QUI SONT JOINTES À LA PRÉSENTE LETTRE D ENVOI AVANT DE LA REMPLIR. LA PRÉSENTE LETTRE D ENVOI EST UTILISÉE AUX FINS DE L ACCEPTATION DE L OFFRE DE LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise)

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) PROGRAMME PATRIMOINE PRIVÉ MACKENZIE ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) À remplir par l investisseur pour indiquer les honoraires de

Plus en détail

NEMI NORTHERN ENERGY & MINING INC. OFFRE DE RACHAT AU COMPTANT:

NEMI NORTHERN ENERGY & MINING INC. OFFRE DE RACHAT AU COMPTANT: Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez quelque doute quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, courtier en valeurs

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES INVESTMENT DEALERS ASSOCIATION OF CANADA avis ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Personne-ressource : L. Piergeti : (416) 865-3026 lpiergeti@ida.ca RM

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

CONTRAT. PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec),

CONTRAT. PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec), CONTRAT ENTRE : PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec), ci-après nommée le «Participant», ET : HYDRO-QUÉBEC, personne morale

Plus en détail

SERVICES AUX INVESTISSEURS. Questions. et réponses à l intention des investisseurs

SERVICES AUX INVESTISSEURS. Questions. et réponses à l intention des investisseurs SERVICES AUX INVESTISSEURS Questions et réponses à l intention des investisseurs TABLE DES MATIÈRES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... 1 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ... 3 PERTE DE CERTIFICATS... 5 RENSEIGNEMENTS RELATIFS

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le février 2013 table des matières introduction/résumé............................................2 coordonnées.................................................6

Plus en détail

FORMULAIRE 8 AVIS DE PLACEMENT PAR VOIE DE PROSPECTUS

FORMULAIRE 8 AVIS DE PLACEMENT PAR VOIE DE PROSPECTUS AVIS DE PLACEMENT PAR VOIE DE PROSPECTUS LA NEO BOURSE AEQUITAS INC. Type d avis : Avis préliminaire Avis final de l émetteur inscrit : Symbole : Date : S il s agit d une mise à jour d avis antérieurs,

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE Demande initiale Demande finale Date : (Instructions : Dans le cas d une demande d inscription

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

«courtier» : un broker ou un dealer au sens de la Loi de 1934 dont l'établissement principal est situé aux États-Unis d'amérique;

«courtier» : un broker ou un dealer au sens de la Loi de 1934 dont l'établissement principal est situé aux États-Unis d'amérique; NORME CANADIENNE 35-101 DISPENSE CONDITIONNELLE D INSCRIPTION ACCORDÉE AUX COURTIERS ET AUX REPRÉSENTANTS DES ÉTATS-UNIS PARTIE 1 DÉFINITIONS 1.1 Définitions - Dans la présente norme, on entend par : «courtier»

Plus en détail

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Veuillez noter que si l une des conditions n est pas remplie, l opération ne pourra être traitée par B2B Banque Services

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 Autres décisions.. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses DÉCISION N : 2014-SACD-10009062 Le 7 février 2014 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC

Plus en détail

AVIS DE LIVRAISON GARANTIE

AVIS DE LIVRAISON GARANTIE LA PRÉSENTE NE CONSTITUE PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT SERVIR À ACCEPTER L OFFRE DE LA SOCIÉTÉ AURIFÈRE BARRICK VISANT LA TOTALITÉ DES ACTIONS ORDINAIRES EN CIRCULATION

Plus en détail

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée

Plus en détail

Commission des services financiers de l Ontario

Commission des services financiers de l Ontario Commission des services financiers de l Ontario Rapport mensuel sur la lutte contre le terrorisme (Formule 2007 - Version détaillée) (Rapport soumis en vertu de l article 83.11 du Code criminel, de l article

Plus en détail

Règlement de l ARMC 81-501 Fonds d investissement

Règlement de l ARMC 81-501 Fonds d investissement Règlement de l ARMC 81-501 Fonds d investissement PARTIE 1 OPÉRATIONS INTÉRESSÉES 1. Définitions 2. Personne apparentée, intérêt appréciable, porteur de titres important 3. Propriété effective 4. Exclusion

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D ÉMETTRE DES ACTIONS À TITRE DE PLACEMENTS ADMISSIBLES

DEMANDE D AUTORISATION D ÉMETTRE DES ACTIONS À TITRE DE PLACEMENTS ADMISSIBLES Révision sept 2015 Loi de l impôt sur le revenu Page 1 de 8 DEMANDE D AUTORISATION D ÉMETTRE DES ACTIONS À TITRE DE PLACEMENTS ADMISSIBLES REMARQUE : SI LA PRÉSENTE DEMANDE EST APPROUVÉE, L AUTORISATION

Plus en détail

La présente traduction de l accord de swap, rédigé en anglais à l origine, n a qu un but informatif. Seul l original anglais fait foi.

La présente traduction de l accord de swap, rédigé en anglais à l origine, n a qu un but informatif. Seul l original anglais fait foi. La présente traduction de l accord de swap, rédigé en anglais à l origine, n a qu un but informatif. Seul l original anglais fait foi. ACCORD DE SWAP DE DOLLARS CANADIENS CONTRE DES DOLLARS AMÉRICAINS

Plus en détail

RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS

RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS PARTIE 1 DÉFINITIONS, CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITION TRANSITOIRE 1.1 Définitions

Plus en détail

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 DÉRIVÉS DISPENSÉS 3. Dispenses de l obligation d inscription

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA)

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut

Plus en détail

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie,

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie, Le 31 janvier 2013 Objet : Information concernant le choix de report de l impôt sur le revenu à l intention des actionnaires résidant au Canada détenteurs d actions d AbbVie Inc. suivant la scission de

Plus en détail

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique. Le

Plus en détail

Norme canadienne 55-102 Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

Norme canadienne 55-102 Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) Norme canadienne 55-102 Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions PARTIE 2 RÈGLES DE DÉPÔT SEDI 2.1 Dépôt du profil d initié 2.2 Dépôt

Plus en détail

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Commission des services financiers de l Ontario Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Renseignements généraux et directives Frais pour une nouvelle

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation Norme canadienne 23-101 Règles de négociation PARTIE 1 DÉFINITION ET INTERPRÉTATION 1.1 Définition 1.2 Interprétation PARTIE 2 LE CHAMP D APPLICATION DE LA RÈGLE 2.1 Le champ d application de la règle

Plus en détail

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba.

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba. ALPHA EXCHANGE INC. DÉCISION N 2012-PDG-24 DANS L AFFAIRE intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouvelle-Écosse Nunavut Saskatchewan

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT SRAAC ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus,

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR AVEC LA COURONNE DU CHEF DE LA PROVINCE D ONTARIO, REPRÉSENTÉE

Plus en détail

CONVENTION DE SUBORDINATION DE PRÊT

CONVENTION DE SUBORDINATION DE PRÊT Annexe I CONVENTION DE SUBORDINATION DE PRÊT Un exemplaire de la convention de subordination de prêt qui doit être présentée à l ACFM en trois copies si des créances de rang inférieur sont incluses dans

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

BCE INC. OFFRE D ACHAT

BCE INC. OFFRE D ACHAT Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE

RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE Loi sur les instruments dérivés (chapitre I-14.01, a. 175, par. 2 o, 3 o, 9 o, 11 o, 12 o, 26 o, 27 o et 29 o ) CHAPITRE

Plus en détail

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales)

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Destinataires : Membres de Caisse populaire Acadie Ltée, Caisse populaire Beauséjour Ltée, Caisse

Plus en détail

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs)

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) FORMULAIRE DFDF 3 PREMIER ET DERNIER MOIS DE LOYER D UNE RÉSIDENCE

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi À propos de l OCRCVM L Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le Septembre 2005 table des matières introduction/sommaire.....................................2 renseignements complémentaires.............................5

Plus en détail

Services téléphoniques Guide de l utilisateur

Services téléphoniques Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Nous vous présentons ci-dessous les différentes options de notre service téléphonique automatisé. En tout temps durant votre appel, vous pouvez appuyer sur 0 pour parler à un représentant

Plus en détail

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE PROJET GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE Juillet 2013 Guide sur l utilisation des véhicules de garantie Autorité de marchés financiers Page 1 Juillet 2013 Introduction Ce guide présente

Plus en détail

Norme canadienne 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables

Norme canadienne 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables Norme canadienne 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1.2 Détention de titres par des actionnaires canadiens 1.3 Statut d émetteur

Plus en détail

Convention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc.

Convention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc. Page 1 de 9 Convention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc. N de compte Nom de la société de personnes Activité principale de l organisation *Biffer si inappropié. **Modifier

Plus en détail

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS Champ d application de la politique La présente politique expose les politiques de la Bourse relatives aux emprunts contractés

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée

Plus en détail

Référence : Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension 205/2011, article 4.18.1

Référence : Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension 205/2011, article 4.18.1 Bulletin de politique n o 10 Date de publication : 12 décembre 2011 Lettres de crédit Référence : Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension 205/2011, article 4.18.1 Le Règlement sur

Plus en détail

Avis relatif à l intégrité du marché Orientation

Avis relatif à l intégrité du marché Orientation Avis relatif à l intégrité du marché Orientation 28 juillet 2005 N o 2005-026 Acheminement suggéré Négociation Affaires juridiques et Conformité NÉGOCIATION DE TITRES SUR LES MARCHÉS EN DEVISES AMÉRICAINE

Plus en détail

Concours Voir le monde avec les POINTS de la carte Voyages MC Règlement officiel du concours

Concours Voir le monde avec les POINTS de la carte Voyages MC Règlement officiel du concours Concours Voir le monde avec les POINTS de la carte Voyages MC Règlement officiel du concours Veuillez lire le présent règlement du concours (le «règlement») dans son intégralité avant de participer au

Plus en détail

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] [TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Assurez-vous de respecter l ensemble des conditions décrites dans l'annexe A publié avec l avis de vente aux enchères.

Assurez-vous de respecter l ensemble des conditions décrites dans l'annexe A publié avec l avis de vente aux enchères. MODÈLE DE LETTRE DE CRÉDIT Le présent modèle de lettre de crédit pour les garanties d'offres sert de format normalisé pour les participants aux ventes aux enchères et il est offert à titre de guide. Les

Plus en détail

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Instructions et liste de vérification L OIIO retournera toute demande incomplète de Certificat d autorisation

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS Ottawa, le 4 septembre 2008 MÉMORANDUM D17-1-21 En résumé CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS 1. Ce mémorandum était antérieurement intitulé, mémorandum D17-1-21, Tenue des livres

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES INVESTMENT INDUSTRY REGULATORY ORGANIZATION OF CANADA

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES INVESTMENT INDUSTRY REGULATORY ORGANIZATION OF CANADA ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES INVESTMENT INDUSTRY REGULATORY ORGANIZATION OF CANADA CONVENTION UNIFORME DE SUBORDINATION DE PRÊT Borden Ladner Gervais s.r.l.,

Plus en détail

RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE

RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE Introduction La présente Règle établit les règles que les analystes doivent suivre lorsqu ils publient des rapports de recherche

Plus en détail

Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien. Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014

Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien. Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014 Objet Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014 Le comité de rémunération est créé par le Conseil

Plus en détail

Contrat d agent associé

Contrat d agent associé Contrat d agent associé Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «agent associé») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal :

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS

FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS MTL01: 2557258: v1 1. Introduction FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS Chaque Fonds négocié en bourse Vanguard précisé à l occasion à l annexe A ci-jointe (chacun

Plus en détail

Rubrique 2 : Indiquer si l émetteur est émetteur assujetti ou non et, dans l affirmative, chacun des territoires où il est assujetti.

Rubrique 2 : Indiquer si l émetteur est émetteur assujetti ou non et, dans l affirmative, chacun des territoires où il est assujetti. ANNEXE 45-106A1 DÉCLARATION DE PLACEMENT AVEC DISPENSE La déclaration de placement avec dispense prévue à l article 6.1 par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d inscription doit contenir

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES OFFRE DE COMPTE-CHÈQUES CIBC À CERTAINS TITULAIRES DE LA CARTE VISA* RÉCOMPENSES TELUS MC CIBC MODALITÉS CETTE OFFRE EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE

Plus en détail

Le Groupe Banque TD fera l acquisition du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada.

Le Groupe Banque TD fera l acquisition du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada. Le Groupe Banque TD fera l acquisition du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada. La TD devient l une des principales banques émettrices de cartes de crédit au Canada. Il s agit d une

Plus en détail

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR f INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus, veuillez

Plus en détail