Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013

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1 Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Article 1 : Société organisatrice La Banque Populaire de l Ouest, Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable. Intermédiaire d assurance immatriculée à l ORIAS : SIREN RCS RENNES, dont le siège social est situé au 1, place de la Trinité CS Rennes Cedex organise un jeu sur Internet et en agence dénommé «Comparez c est gagné» à compter du 7 janvier et jusqu au 31 mars 2013 à minuit (heure française métropolitaine de connexion faisant foi) Article 2 : Personnes concernées Cette opération est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans au 07 janvier 2013 : - ayant réalisé un devis de contrat d assurance et rempli un bulletin de jeu en agence, - ou complété le formulaire de jeu «Comparez, c est gagné» sur le site Internet de la Banque Populaire de l Ouest Seule une inscription sera retenue par foyer (même nom, même adresse) sous réserve de la complétude et de l exactitude des informations du bulletin jeu : nom/adresse/mail/numéro de téléphone au titre des devis ou des bulletins jeux. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Ne pourront participer au jeu : les salariés de la Banque Populaire de l Ouest, leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l organisation du présent jeu. Article 3 : Durée de l opération L opération se déroule du 7 janvier et jusqu au 31 mars 2013 inclus. La Banque Populaire de l Ouest se réserve le droit de modifier, d annuler ou de prolonger la présente opération si les circonstances l exigeaient. Article 4 : Dotations du Jeu - 2 tablettes numériques d une valeur unitaire commerciale approximative de chèques cadeaux d une valeur unitaire de 150 utilisables sur une prestation choisie dans les enseignes du réseau Selectour Atea Voyages pour un montant au moins équivalent, sauf achat de billet d avion «sec», à utiliser avant le 15 mai La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présentes dotations ne sont pas cessibles et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.

2 La Banque Populaire de l Ouest se réserve le droit d envoyer des lots similaires à ceux annoncés dans le règlement du jeu, en cas de difficulté d approvisionnement auprès de ses partenaires. Les lots de substitution qui seront envoyés aux gagnants devront être de même nature et de qualité au moins équivalente à celle des lots prévus dans le règlement du jeu et annoncés aux gagnants. Article 5 : Modalités de participation La participation au jeu «Comparer c est gagné» est gratuite et sans obligation d achat. Pour accéder au jeu, le participant peut remplir un bulletin jeu en agence ou réaliser un devis sur le site Les informations renseignées doivent être exactes et non trompeuses. nom/adresse/mail/numéro de téléphone Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d en modifier les résultats ou d influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d un gagnant. S il s avère qu un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement par des moyens frauduleux, (tels qu une recherche automatisée ou l emploi d un algorithme) ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et restera propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses. L ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé par La Banque Populaire de l Ouest pour procéder au tirage au sort. Déroulement du jeu : :Par «tirage au sort» Comment participer : Le fait de compléter le formulaire devis en ligne, de demander un devis en agence ou de remplir le bulletin de jeu dans la période dudit jeu donne un accès automatique au tirage au sort selon les modalités de l article 2 du présent règlement. - Désignation du gagnant : Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée. Les inscriptions régulièrement effectuées seront centralisées au siège de la Banque Populaire de l Ouest pour procéder au tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué par Maître Le Bourhis le 15 mai 2013 au siège de la Banque Populaire de l Ouest. 2

3 Il s agira d un tirage au sort réalisé informatiquement sous EXCEL grâce à l utilisation d une formule de calcul permettant d affecter à chaque participation un coefficient calculé de manière aléatoire (fonction ALEA). - Gains : le gagnant remporte l un des lots listés à l article 4 sous l intitulé dotations pour le «tirage au sort». - Modalités de récupération des gains : voir article 7 Article 6 - Remboursement des frais de participation La participation au jeu est gratuite et sans obligation d achat. La Banque Populaire de l Ouest remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l accès et à la participation au jeu et correspondant au temps de connexion sur le site internet, à toute personne en faisant la demande écrite à l adresse suivante : Banque populaire de l Ouest Service communication commerciale 1, place de la Trinité CS Rennes Cedex. La demande doit être adressée avant le 31 mars 2013 minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée : De la photocopie d'un justificatif d'identité ; D un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ; De la date, heure et minute de connexion effective pour participer au jeu. Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 31 mars 2013 minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement des frais de connexion est forfaitaire, sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit un forfait de 0,60 euros TTC. Les frais d affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés par la Banque Populaire de l Ouest sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage. Article 7 : Information aux gagnants Les gagnants au tirage au sort seront avertis par la Banque Populaire de l Ouest au plus tard le 1 er juin 2013 par tous moyens en fonction des données renseignées sur le formulaire d inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal). Les gagnants font élection de domicile à l adresse qu ils auront indiquée et confirmée dans le bulletin jeu, le formulaire devis en ligne ou sur le contrat souscrit. 3

4 La responsabilité de la Banque Populaire de l Ouest ne pourra pas être engagée du fait d un changement d adresse ultérieur du participant qui n aurait pas été notifié à la Banque Populaire de l Ouest, ou d une erreur dans les coordonnées. Article 8 : Attribution des dotations Les lots du tirage au sort seront à retirer dans l agence Banque Populaire de l Ouest la plus proche du domicile du gagnant. Les lots devront être retirés dans les 2 mois suivant la notification du gain soit avant le 1 er août Les lots qui n auront pas été réclamés dans ce délai seront conservés par la Banque Populaire de l Ouest. Lors de la remise de leur lot, les gagnants devront présenter un justificatif d identité. Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par la Banque Populaire de l Ouest. Toutefois, en cas de non attribution de la dotation du tirage au sort, selon les règles précitées, un nouveau tirage au sort sera organisé afin de désigner un nouveau gagnant. Article 9 : Communication des gagnants Le gagnant autorise par avance La Banque Populaire de l Ouest - dans le cadre d une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles ou publicitaires -, à publier son nom, et prénom et, le cas échéant, à représenter et à reproduire sa photographie sur tous documents à des fins de promotion, publicité ou de communication, quel qu en soit le support et sans que cela puisse donner lieu à quelconque indemnisation ou rémunération. Article 10 : Responsabilité des sociétés organisatrices La Banque Populaire de l Ouest décline toute responsabilité en cas : de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ; de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne EDF, incident serveur) ; de survenance d événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. La Banque Populaire de l Ouest se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document relatif aux dotations n est contractuel ; de non respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants. La Banque Populaire de l Ouest se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour les dotations ; d incident survenant aux gagnants à l occasion de la jouissance de leurs dotations. La Banque Populaire de l Ouest pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, prolonger, voire annuler le présent jeu. 4

5 Article 11 : Acceptation du règlement L inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l ensemble des clauses et conditions du présent règlement. Article 12 : Loi Informatiques et Libertés Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont indispensables pour la participation aux tirages au sort. Le participant autorise expressément la Banque Populaire de l'ouest à traiter en mémoire informatisée les données le concernant conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu à des entités du Groupe BPCE ou à leurs partenaires, à des fins de prospection commerciale. Il peut, pour des motifs légitimes, s opposer à ce que ces données fassent l objet d un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront donner lieu à l exercice des droits d accès dans les seules conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, par l intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées. Ce droit d accès peut s exercer : par courrier électronique en écrivant par courriel à par courrier postal en écrivant à l adresse suivante : Banque Populaire de l Ouest Service Clients 1 place de la Trinité CS Rennes Cedex. Article 13 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Le Bourhis, Huissier de justice à Rennes. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période de jeu par courrier à l adresse suivante : Maître Le Bourhis - 2, Avenue Charles Tillon BP Rennes Cedex 3 Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par la Banque Populaire de l Ouest sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu. Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l objet d un avenant déposé en l étude Maître Le Bourhis Cet avenant devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur le site 5

6 Article 14 - Exclusion La Banque Populaire de l Ouest peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Banque Populaire de l Ouest s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Article 15 Litiges La société organisatrice tranchera toute question relative à l application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Banque Populaire de l Ouest Service Clients - 1 place de la Trinité CS Rennes Cedex.et ne pourra être prise en considération au-delà d un mois à compter de la clôture du jeu. Fait à Rennes, le 13 décembre

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