Assemblée générale annuelle le 30 mai 2012

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1 Bulletin de la Section de Québec Avril 2012 Assemblée générale annuelle le 30 mai 2012 Notre prochaine assemblée générale annuelle aura lieu le mercredi, 30 mai 2012, au Montmartre Canadien. Comme par le passé, nous avons invité plusieurs conférenciers qui aborderont des sujets qui vous touchent de près. Notamment, Madame Judith Gagnon, de l'association québécoise des retraités, qui sera en mesure de nous dire où on doit s'adresser pour obtenir les informations ou l'aide dont des personnes retraitées et vieillissantes peuvent avoir besoin à un moment donné de leur vie. Monsieur Daniel McDonald, du Conseil d administration national du GPB livrera le «message du président» et fera un tour d horizon des activités du GPB au cours de la dernière année et des priorités à venir. Monsieur Richard Vanslette, représentant des retraités du Québec au Comité d information sur le Régime de retraite (CIRR), traitera des plus récents résultats du Régime de retraite de Bell et nous donnera un compte-rendu de sa situation financière. Vous trouverez l ordre du jour détaillé de notre assemblée annuelle à la page 3 de ce bulletin. Cette rencontre vous permettra de vous mettre au fait des plus récentes informations concernant votre Régime de retraite, tout en profitant de l occasion pour revoir vos anciens collègues. Mettez donc la date du 30 mai bien en évidence dans votre agenda et assurez-vous de ne pas manquer ce rendez-vous. DANS CE NUM ÉRO : Le C.A. du GPB pour Ordre du jour de l AGA 3 Espérer pour le mieux, se préparer au pire 3 La cause Indalex 5 Questions juridiques en cas de faillite 5 Les médicaments à 65 ans 7 Saviez-vous que 8 LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU GPB POUR 2012/2013 Vous trouverez à la page suivante la liste des candidats proposés pour siéger au Conseil d administration du GPB en Les règlements du GPB font en sorte que le Conseil comporte une représentation provinciale proportionnelle au nombre de membres. Compte tenu du nombre de membres en date du 31 décembre 2011, 60% des membres du Conseil devraient provenir de l Ontario (11 administrateurs) et 40% du Québec (7 administrateurs). Les 5 présidents de section (3 de l Ontario et 2 du Québec) sont membres d office du C.A. Il reste donc à pourvoir 8 administrateurs de l Ontario et 5 du Québec. La liste suivante affiche un total de 7 administrateurs pour l Ontario : le Comité de mise en candidature est à la recherche d un 8 e candidat. NOUVEAU PRÉSIDENT À LA SECTION DE MONTRÉAL Au moment de publier ce bulletin, on prévoyait un changement parmi les présidents des 5 sections du GPB. Après plus de cinq ans à la présidence de la section de Montréal, Yvan Dutrisac quittera ses fonctions au mois de juin. Il continuera cependant d être impliqué dans les activités de la section à titre d ancien président et responsable du recrutement. Pour le remplacer, le Comité des mises en candidature du GPB propose la candidature de Robert Guay. Robert a pris sa retraite en 2010 après 29 années de service. Au cours de sa carrière, il a occupé divers postes de direction dans les Ventes et les groupes de Soutien aux Ventes. Il a travaillé tant à Montréal qu à Québec, où il dirigeait l'équipe responsable du compte du gouvernement du Québec. Robert a été élu au Conseil d administration du GPB en juin 2010 et est membre du Comité des mises en candidature. 1

2 LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU GPB POUR 2012/2013 Administrateurs actuels ONTARIO Robert Bartlett Sue Dawes Robert Farmer Linda Gervais Lancy Hum Ron Hunt QUÉBEC Michel Doyon Jean-Luc Geha Daniel McDonald Nouveaux candidats ONTARIO Penny Gilray QUÉBEC Roberte Cadieux Louise Touchette Un bref C.V. est inclus pour les trois nouveaux candidats. On demandera aux membres du GPB d approuver à main levée l élection de ces bénévoles dévoués lors des prochaines assemblées générales. Roberte Cadieux - Roberte a pris sa retraite de Bell à la fin de 2011 après 32 années de service. Formée comme terminologue, elle a amorcé sa carrière aux Services linguistiques où elle a contribué à l établissement de la terminologie des télécommunications liée aux systèmes téléphoniques et aux systèmes de gestion de l exploitation. En 1992, elle s est jointe à l équipe des Communications où elle a occupé divers postes aux Affaires publiques, aux Relations gouvernementales et aux Communications internes. Elle a été la rédactrice en chef des publications imprimées destinées aux retraités et aux employés : En contact, Journal Bell et Chez Bell. Elle a aussi piloté le projet du livre souvenir du 125 e anniversaire de Bell. Au moment de sa retraite, Roberte était responsable de la révision et de la diffusion des communications transmises par les canaux de communications internes de l entreprise. Penny Gilray - Penny a pris sa retraite de Bell Canada en 2001 après 37 années de service. Elle a occupé une grande variété de postes chez Bell, y compris Chef divisionnaire, nouveaux produits; Chef divisionnaire, transformation de l'entreprise. Elle a également travaillé à la Gestion du réseau, des centraux et du réseau de données, au Service à la clientèle, à la Conception des systèmes, au groupe de Performance régionale, aux Services d affaires et au Service des téléphonistes. Elle est actuellement impliquée, en tant que bénévole, dans plusieurs organismes à but non lucratif Louise Touchette - Louise a pris sa retraite de Bell en décembre dernier, après 30 ans de service. Au cours de sa carrière, elle a eu l opportunité de desservir les clients de tous les marchés de Bell : Consommateurs, PME et Grandes entreprises. Elle a occupé plusieurs postes de directrice générale tant au Service à la clientèle que dans les équipes Marketing, chez Bell Québec et dans les groupes corporatifs. Marquée par la concurrence et l évolution rapide de la technologie, cette période en fut une de défis constants au niveau de la gamme de produits pour conserver nos clients et développer de nouveaux marchés. Elle était responsable du programme de loyauté chez Bell Télé au moment de sa retraite. 2

3 Assemblée générale annuelle 2012 L assemblée générale annuelle de l année 2012 de la Section de Québec du Groupe des pensionnés de Bell aura lieu: Mercredi le 30 mai 2012, de 12h00 à 15h30 Ordre du jour 13 :00 Mot de bienvenue Yvan Pacaud 13 :05 Ordre du Jour Yvan Pacaud 13 :10 Présentation du Conseil d administration Yvan Pacaud Approbation du Vérificateur Approbation des Administrateurs Corporatifs 13 :15 Présentation des états financiers 2011 Jacques Turgeon Approbation des états financiers 2011 Présentation du budget 2012 Approbation du budget :30 Conférencier Judith Gagnon 14 :00 Période de questions 14 :10 Mot du Président du GPB Daniel McDonald 14 :20 Régime de retraite (CIRR) Richard Vanslette 15 :00 Période de questions des membres Yvan Pacaud 15 :30 Levée de la réunion Yvan Pacaud La réunion aura lieu au Montmartre Canadien 1679 Chemin St-Louis, Québec Vous êtes invités dès 12:00 à prendre dessert et breuvages avec vos collègues. La réunion comme telle débutera à 13:00. Comme par le passé, une période de questions a été prévue pour permettre à ceux qui le désirent d échanger avec les conférenciers. Bénévoles recherchés Le Conseil du GPB Section Québec a un urgent besoin de nouveaux membres pour assurer la relève des généreux bénévoles qui œuvrent depuis de nombreuses années. N hésitez pas à prendre contact avec nous. Par courriel : gpbquebec@sympatico.ca Par téléphone : sur la boite vocale au

4 Les retraités face à la faillite d un employeur: Espérer pour le mieux, se préparer au pire Faits saillants La faillite d'un employeur peut avoir un impact majeur sur les pensions. La priorité du GPB a été d'influencer la réglementation gouvernementale portant sur les pensions: nous essayons de renforcer les droits des retraités en cas de faillite de l'employeur. Nous tentons également d'influencer l'évolution de la jurisprudence en intervenant dans la cause Indalex devant la Cour suprême. D entrée de jeu, le GPB tient à assurer ses membres que notre travail visant à protéger les pensions ne devrait pas être perçu comme un signe de la faillite imminente de Bell Canada, ou même une allusion à cet effet. En fait, notre vœu le plus cher est que nos efforts pour améliorer la situation des retraités en cas de faillite d un répondant ne s appliquent jamais à Bell Canada et à ses retraités. Cependant, parce qu'on ne sait jamais ce que l avenir nous réserve, et parce que les faillites de répondants ont été nombreuses ces dernières années, nous poursuivrons nos efforts en vertu de l adage qui dit «d espérer pour le mieux, mais se préparer au pire». Jetons d abord un coup d œil sur l'impact potentiel de la faillite d'un employeur. La pension d'un retraité n est pas nécessairement sécurisée lorsqu'un employeur (répondant) fait faillite. Si le régime est entièrement capitalisé, par définition, il y a suffisamment d actifs pour couvrir les obligations du régime. Ceci signifie que toutes les pensions peuvent être entièrement payées, même si le répondant cesse d'exister. Toutefois, si le régime n'est pas entièrement capitalisé lors de la faillite, les paiements de pension sont réduits: le manque à gagner du régime est réparti entre tous les participants, ce qui entraîne une baisse des pensions. Pour cette raison, la priorité du GPB a été d'influencer la réglementation gouvernementale sur les régimes de retraite afin que les chances de sous-financement soient minimes. C est pourquoi nous préconisons des règles de financement plus exigeantes auprès des gouvernements et nous continuerons à le faire. Nous avons également examiné la position que les retraités occupent lorsqu un régime est déficitaire au moment de la faillite de l'employeur faillite. Il existe des obstacles juridiques à la protection des pensions dans la législation qui régit les régimes de retraite et dans celle portant sur les faillites. Ces obstacles de même que les efforts mis de l avant par le GPB et d autres groupes pour les contrer, sont traités dans l'article ci-après qui porte sur les questions juridiques en cas de faillite de l'employeur. Comme cet article le démontre, nous essayons de renforcer les droits des retraités en cas de faillite de l'employeur. Un moyen de le faire est de tenter d'influencer l'évolution de la jurisprudence. L autre article qui suit, intitulé les droits des retraités et la cause Indalex, décrit une belle opportunité pour intervenir. Le GPB, comme membre de la Fédération canadienne des retraités, interviendra devant la Cour suprême du Canada afin de faire respecter une décision qui confère des droits additionnels aux retraités. Bob Farmer Président - Groupe des pensionnés de Bell Ce bulletin est préparé pour les membres de la Section de Québec. Veuillez adresser vos commentaires ou suggestions au conseil d administration en appelant sur la boite vocale au ou par courriel à: gpbquebec@sympatico.ca L inclusion de toute publicité dans ce bulletin ne constitue pas une recommandation du GPB. 4

5 Les droits des retraités et la cause Indalex L'an dernier, la Cour d'appel de l'ontario a infirmé une décision d un tribunal inférieur et, ce faisant, a déterminé que, sous certaines conditions, les régimes de retraite devraient recevoir un traitement prioritaire dans une procédure de faillite. Ce cas est connu comme la décision Indalex, d'après le nom de l'employeur dont les régimes de retraite étaient en cause. Cette décision est importante pour les retraités, pour deux raisons. Tout d'abord, les régimes de retraite bénéficient généralement d une faible priorité, avec tous les créanciers non garantis. Cette situation laisse peu de chance aux régimes de retraite déficitaires de combler leur déficit. Une meilleure priorité, par contre, augmente les chances de ramener un régime déficitaire à une pleine capitalisation. La décision Indalex est importante car elle confère un statut prioritaire aux régimes de retraite en cause. Deuxièmement, la décision renforce l obligation qu ont les employeurs, comme administrateurs de régimes, d'agir dans les meilleurs intérêts des participants. Dans la cause Indalex, la Cour a conclu que l'employeur ne s était pas acquitté correctement de ses devoirs envers les membres de ses régimes de retraite. La Cour suprême du Canada (CSC) a autorisé l appel de la décision Indalex. Les appelants cherchent à renverser la priorité conférée par la Cour de l Ontario au régime de retraite. La Fédération canadienne des retraités (FCR), dont fait partie le GPB, s est vue accordé le statut d'intervenant dans la cause. Les services d un avocat ont été retenus par la FCR, pour nous représenter devant la Cour suprême. Au nom de tous les retraités des régimes à prestations déterminées, la FCR insistera sur les points suivants: Assurer la transparence et l'équité dans le traitement des obligations des régimes de retraite en faillite. Veiller à ce que l'employeur, comme administrateur du régime, ne prenne pas de mesures préjudiciables aux intérêts des bénéficiaires des régimes. Ceci comprend le devoir de s'assurer d une pleine capitalisation du régime. S'assurer que les mesures appropriées soient prises pour régler les conflits d'intérêts. Mettre en place des mesures correctives efficaces en cas de violation des obligations fiduciaires. La FCR soumettra ses représentations par écrit à la Cour suprême le 9 mai, et la Cour entendra toutes les parties le 5 Juin. Le GPB évaluera l'impact de la décision de la Cour suprême quand elle sera publiée. Questions juridiques en cas de faillite d un employeur Faits saillants Le Régime de retraite de Bell est déficitaire malgré les cotisations volontaires. Les déficits des régimes de retraite devraient occuper un rang plus élevé sur la liste des créanciers. Le GPB soutient le projet de loi C-331, qui vise à améliorer la position des retraités. Des changements sont nécessaires à la Loi sur les prestations de pension (LNPP). L objectif du GPB est de s'assurer que le Régime de retraite de Bell soit le plus près possible d une capitalisation à 100% et que tout manque à gagner soit éliminé le plus rapidement possible. Les plus récentes données disponibles indiquent qu au 31 décembre 2010, le Régime de retraite de Bell avait un déficit de solvabilité de 11,5%. Cela signifie que, en cas de faillite, nous pourrions subir une réduction de plus de 10% des pensions qui nous ont été promises. À la fin de 2008, le déficit de solvabilité était de plus de 20%. Même si Bell a versé des contributions volontaires de 2 milliards de dollars depuis 2009, le Régime affiche encore un manque à gagner. La faillite d'un certain nombre de régimes à prestations déterminées au cours des dernières années, notamment celui de Nortel, a amené le Conseil du GPB à prioriser la protection de la pension de nos membres dans la législation sur les faillites ainsi que dans la loi et la réglementation fédérales sur les pensions. Au départ, nous avons réalisé que c'est un domaine com- 5

6 Questions juridiques en cas de faillite d un employeur (Suite) plexe, parfois contradictoire et qui peut porter à confusion. L'été dernier, nous avons posé un certain nombre de questions par écrit à nos avocats, Koskie Minsky LLP (la même firme qui représente les retraités d Indalex dans leur lutte), afin d obtenir une meilleure compréhension de la loi actuelle et de mieux nous préparer dans nos efforts visant à améliorer la situation des retraités. Les réponses que nous avons reçues, ainsi que les discussions que nous avons eues avec Koskie Minsky, ont fait ressortir les points suivants: La façon la plus efficace pour améliorer la situation des retraités de Bell, en cas de faillite, est de donner aux déficits des régimes de retraite un rang plus élevé parmi les créances sur les actifs des employeurs en faillite. A l heure actuelle, les régimes de retraite à prestations déterminées en situation de déficit sont au bas de la liste des créanciers, après les fournisseurs, les créanciers garantis (tels que les détenteurs d'obligations), les employés et les vendeurs à commission, les municipalités (taxes dues) et les propriétaires (arrérages de loyer). Les régimes à prestations déterminées se retrouvent avec l ensemble des créanciers non garantis qui se partagent les actifs qui restent (le cas échéant), une fois que les réclamations des créanciers garantis et des créanciers privilégiés non garantis ont été respectées. Afin que les déficits des régimes de retraite obtiennent une priorité plus élevée, nous soutenons les efforts du NPD qui a déposé des projets de loi privés à cet effet devant le parlement fédéral. L'an dernier, nous avons soutenu le projet de loi C Ce projet de loi n'a pas été adopté mais, en s inspirant des leçons apprises au cours des discussions portant sur le projet de loi, Wayne Marston (ancien employé de Bell), député de Hamilton Est-Stoney Creek et porte-parole du NPD sur les pensions, a déposé, le 28 Octobre 2011, le projet de loi privé C-331. Il s agit de la «Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de retraite)», aussi désignée comme la Loi sur la protection des pensions. Si elle était adoptée, cette loi placerait les déficits des régimes de retraite en haut de la liste des créanciers privilégiés - peut-être même avant la plupart des créanciers garantis. Le 1 er novembre 2011, Bob Farmer et Sue Dawes ont rencontré M. Marston. Il a expliqué que le projet de loi C-331 se trouvait au bas de la liste des projets de loi privés ayant été déposés (tel que déterminée par un vote). Toutefois, cette priorité pourrait changer si les circonstances l exigent. Sous un gouvernement majoritaire conservateur, toute modification à la législation sur les faillites n'est pas une mince affaire. Il faudrait que le NPD soit en mesure d obtenir le soutien de députés conservateurs favorables au projet. On demandera peut-être au GPB de mobiliser ses membres afin d'inciter les députés à appuyer cette mesure. Nous travaillerons en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des retraités pour parler d une seule voix. Comme la législation sur les faillites est de compétence fédérale, l adoption du projet de loi C-331 permettrait d'améliorer la situation des retraités en cas de faillite d un répondant, tant au niveau fédéral que provincial. Des changements doivent être apportés à la Loi fédérale sur les normes de prestations de pension (LNPP) afin d exclure, en cas de faillite, les actifs nécessaires à l élimination des déficits des régimes de retraite des actifs disponibles pour distribution aux créanciers. La réglementation fédérale sur les pensions permet actuellement aux répondants de renflouer le déficit d un régime au moyen de «cotisations spéciales» sur une période qui peut dépasser 15 ans (à notre avis cette période ne devrait pas être de plus de 5 ans). Une disposition de la LNPP, appelée «fiducie présumée», prévoit que tous les arrérages de ces cotisations spéciales doivent être exclus des actifs disponibles à la distribution dans une procédure de faillite. Cependant, suite à une récente modification à la LNPP, la «fiducie présumée» ne couvre pas les cotisations spéciales qui ne sont pas encore arrivées à échéance. Dans ses interventions futures auprès du gouvernement au sujet des changements à apporter à la LNPP, le GPB plaidera en faveur de l inclusion dans la «fiducie présumée» de tous les actifs nécessaires à l élimination du déficit d un régime de retraite. Le Conseil du GPB croit qu'il est important d explorer toutes les façons de protéger nos pensions en cas de faillite. Sue Dawes Présidente - Comité des pensions du GPB 6

7 RAPPEL IMPORTANT CONCERNANT LES MÉDICAMENTS À 65 ANS À chaque année, nous recevons de nombreuses questions concernant la couverture des médicaments offerte par Manuvie (Émergis) et le Régime d'assurance médicament de la RAMQ, quand on atteint 65 ans. Voici les points importants dont il faut se souvenir: À 65 ans, la très grande majorité des retraités de Bell doivent adhérer au Régime d'assurance- médicaments de la RAMQ car le programme de soins de santé de la compagnie est un régime privé complémentaire. À la pharmacie, la RAMQ devient le 1er payeur alors que le Programme de soins de santé de la compagnie devient le 2e payeur, par exemple pour la partie des frais non remboursée par le régime public. (tant qu'il vous reste un solde dans votre régime) Vous devez payer la prime annuelle du Régime d'assurance-médicaments de la RAMQ en complétant l'annexe K de votre rapport d'impôt. Voici des explications plus détaillées : Lorsque vous (le/la retraité(e) atteignez 65 ans Vous et les personnes à votre charge admissibles êtes inscrits automatiquement au Régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Vous n avez donc aucune démarche à faire pour bénéficier de la couverture de ce régime. Il est à noter que: Cela n'a aucune incidence sur le reste de la protection offerte par le Programme de soins de santé de la compagnie (Soins médicaux et soins dentaires). Vous continuerez aussi, le cas échéant, de payer les primes pour les personnes à charge couvertes en vertu du Régime B. Vous pouvez continuer d'utiliser votre carte médicaments à paiement direct Assure. Vous devez demander au pharmacien d'enregistrer Émergis comme 2e payeur pour vos médicaments. Comment ça fonctionne? Inscription Six (6) mois avant votre 65e anniversaire, la RAMQ vous fera parvenir un avis confirmant votre inscription. La prime annuelle Le montant de la prime annuelle (entre 0$ et 563$ par personne, au 1er juillet 2011) est déterminé selon votre revenu et votre situation personnelle ou familiale. Pour le calculer, lors de votre déclaration d'impôt, il faut remplir l'annexe K de la déclaration de Revenus du Québec. À moins que vous soyez couvert par une assurance privée équivalente au Régime public (par l'intermédiaire de votre conjoint, par exemple), vous devez payer votre prime annuelle en complétant l'annexe K de votre déclaration d'impôt (même si vous ne consommez pas de médicaments). La contribution à l'achat de médicaments: La franchise, la coassurance et la contribution mensuelle maximale Chaque mois, lorsqu'une personne achète des médicaments couverts, elle paie la première tranche du coût. Il s'agit de sa franchise (établie à 16,00$ au 1er juillet 2011). Une fois la franchise payée, la personne assume seulement une partie (c'est-à-dire un pourcentage) du coût des médicaments couverts. C'est ce qu'on appelle la coassurance (soit 32% du coût des médicaments au 1er juillet 2011). Il existe un montant maximal qu'une personne peut payer par mois pour obtenir des médicaments couverts. Il s'agit de la contribution mensuelle maximale. Ce montant comprend la franchise et la coassurance et est établi à 80,25$, soit 963$ par an. 7

8 Note: Manuvie vous remboursera 90%* ou 80%** de la franchise et de la coassurance, tant et aussi longtemps qu'il vous restera un solde dans votre Programme de soins de santé (50 000$* ou $**) * si retraité avant le 1er juillet 2000 ** si retraité depuis le 1er juillet 2000 Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec: Programme de soins de santé (Financière Manuvie): Assurance-médicaments de la RAMQ : (Montréal), (Québec), (ailleurs au Québec, sans frais) ou visitez le site: SAVIEZ-VOUS QUE Politique sur les médicaments génériques On retrouve l énoncé suivant sur le site des avantages sociaux de Bell: Si un médicament générique ("équivalent chimique") peut satisfaire votre ordonnance, le Régime de remboursement des frais médicaux remboursera le coût du médicament générique seulement, sauf si votre médecin atteste par écrit qu'un médicament de marque déposée est nécessaire et la raison de la nonsubstitution (p. ex., allergie au médicament générique, médicament générique contre indiqué, etc.). Pour toutes questions concernant votre cas particulier, appelez Manuvie au La Capitale assurances générales a développé un programme privilège d'assurance unique qui vous en offre plus pour vos assurances automobile, habitation et véhicules récréatifs et voyages. Cette entente pour les membres GPB de la section de Québec prévoit les rabais suivants : 12% pour votre assurance auto 10% pour votre assurance habitation 5% pour votre assurance voyage Il faut préciser que cette entente, prise avec la Capitale en 1999, n a toujours eu qu un seul objectif, soit d offrir à nos membres un service qui, sur une base de groupe, pourrait devenir plus avantageux. Il est évident qu aucun membre ne doit se sentir obligé ou engagé par cette entente. Chaque membre est libre de magasiner ses assurance 8