Centre Hospitalier de Saumur Votre hôpital sur internet : Route de Fontevraud B.P Saumur cedex

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.ch-saumur.fr Centre Hospitalier de Saumur Votre hôpital sur internet : Route de Fontevraud B.P. 100-49403 Saumur cedex"

Transcription

1 b i e n v e n u e a u c e n t r e h o s p i t a l i e r d e s a u m u r Votre hôpital sur internet : Imprimé sur papier recyclé - Crédit photos : sservice communication Centre Hospitalier de Saumur juillet Conception graphique et mise en page L Centre Hospitalier de Saumur Centre Hospitalier de Saumur Route de Fontevraud B.P Saumur cedex TéL Fax direction@ch-saumur.fr

2 LIVRET D'ACCUEILCH Saumur Un hôpital proche de vous b i e n v e n u e a u c e n t r e h o s p i t a l i e r d e s a u m u r Votre admission votre sortie vos droits et vos devoirs votre séjour

3 p l Pôle de santé du saumurois a n d u c e n t r e h o s p i t a l i e r d e s a u m u r C E K B D Aile F - CCL* J VIGNEAU URGENCES i G H A direction ACCUEIL Services des admissions bâtiment étage Bât A Bât G Bât A Bât b Bât A Bât c-d-e-f Bât i-j Bât h-j Bât A Bât A Bât le vigneau Accueil direction générale admissions urgences consultations hospitalisation médecines, soins intensifs, chirurgie, rééducation fonctionnelle, soins de suite et médecine gériatrique polyvalente pharmacie laboratoire, hospitalisation femme & enfant radiologie-scanner explo-fonctionnelles psychiatrie adulte RC RC RC 1 er étage RC 1 er étage 1 er étage 1 er étage 1 er étage * Aile d Hospitalisation dédiée à la Clinique Chirurgicale de la Loire et à proximité Centre de Consultation Médico-Chirurgicale

4 Sommaire Edito 2 votre admission Les démarches administratives Les frais d hospitalisation Activité libérale votre séjour Des professionnels à votre écoute Informations pratiques 6 7 votre sortie Conditions de sortie Formalités de sortie Transport L Hôpital à votre écoute vos droits et vos devoirs Vos droits Vos devoirs Centre Hospitalier de Saumur

5 edito Madame, Mademoiselle, Monsieur, Le Centre Hospitalier de Saumur a le plaisir de vous accueillir. La Direction et le personnel de l établissement vont mettre tout en œuvre pour vous garantir une prise en charge continue de qualité et adaptée à votre état de santé, à la sécurité de vos soins ainsi qu à toutes les prestations dont vous pouvez bénéficier lors de votre hospitalisation. Ce livret d accueil a pour but de vous informer de vos droits, de vos obligations et aussi de faciliter vos démarches durant votre séjour. Tous les professionnels médicaux, soignants, sociaux, administratifs et techniques seront à votre écoute durant tout votre séjour. N hésitez pas à leur faire part de vos remarques, questions ou suggestions et à remplir le questionnaire de sortie, joint à ce livret d accueil afin de vous exprimer librement et si vous le désirez anonymement. Le Directeur du Centre Hospitalier de Saumur 2 Centre Hospitalier de Saumur

6

7 Votre Admission (Horaires d ouverture au public du bureau des admissions voir fiche horaires en annexe) Un hôpital proche de vous Les démarches administratives Lors de votre admission, vous devez présenter au bureau des admissions ou aux urgences : une pièce d identité, votre carte vitale (ou attestation correspondante), votre carte de mutuelle ou un moyen de paiement ou une attestation de droits à la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou une attestation AME, tout document justifiant de votre situation particulière : carnet de maternité, feuillet d accident du travail remis par l employeur, si vous êtes ressortissant d un pays de l Union Européenne : votre carte européenne d assurance maladie ou formulaire EHIC, si vous êtes pensionné militaire ou victime de guerre : votre carnet de soins. D autres documents de santé doivent être fournis au secrétariat médical du service d hospitalisation : le courrier de votre médecin traitant, tout document pouvant s avérer nécessaire (radiographies et derniers examens biologiques, carnet de santé, carte de groupe sanguin, protocole d accord de soins ALD ). MISE A JOUR DE LA CARTE VITALE Deux bornes de consultation et de mise à jour de votre carte vitale sont à votre disposition : - dans le hall d accueil, - en salle d attente des urgences. Un conseiller de la Sécurité Sociale est à votre disposition au bureau des admissions (voir fiche horaires en annexe). Les mineurs Le(s) titulaire(s) de l autorité parentale doit (doivent) signer l autorisation de pratiquer les soins et interventions. Leur présence est également obligatoire pour la sortie (décret du 17/01/74). Les frais d hospitalisation Les frais d hospitalisation comprennent : (voir fiche détail des tarifs en annexe) 4 les frais de séjour qui correspondent à l ensemble des prestations assurées par le Centre Hospitalier de Saumur. Ce tarif ne comprend pas les frais divers (télévision, téléphone, chambre particulière ). Le supplément pour chambre particulière est dû en intégralité et peut être pris en charge partiellement ou en totalité par votre mutuelle.

8 Si vous êtes assuré social En général, la Sécurité Sociale prend en charge 80% des frais de séjour. Les 20% restants (le ticket modérateur) sont à régler le jour de votre sortie ou sont facturés à votre mutuelle. Si vous n êtes pas assuré social Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour régler les frais restant à votre charge, vous pouvez demander à bénéficier de la CMU (Couverture Maladie Universelle). Cette demande est formulée pendant votre séjour, par l intermédiaire du service social de l établissement. Le Centre Hospitalier de Saumur propose également une Permanence d Accès aux Soins de Santé (PASS), ouverte à toutes les personnes n ayant pas de droits sociaux. un forfait journalier qui représente une participation aux prestations hôtelières. Son tarif est révisé chaque année. Ce forfait peut ne pas être remboursé par votre mutuelle. Dans ce cas, il devra être réglé le jour de votre sortie. Vous ne payez pas le forfait hospitalier en cas d hospitalisation de jour. Cas particuliers : vos frais d hospitalisation sont pris en charge en totalité par l assurance maladie pour : la grossesse à partir du 6 ème mois, un accouchement, un enfant hospitalisé durant le premier mois de sa naissance, un accident de travail ou une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l Article 115 (pension militaire d invalidité), les soins en rapport avec une ALD (Affection Longue Durée). Dans ce cas, seul le forfait journalier reste à votre charge. Activité libérale Les praticiens hospitaliers qui exercent à temps plein peuvent choisir d exercer une partie de leur activité de manière libérale à l hôpital (consultation ou hospitalisation). Si vous choisissez ce mode de prise en charge, vous devez le signaler dès l admission. Les honoraires sont dits «libres», ne bénéficient pas de tiers payant et sont à régler directement auprès du praticien. Les praticiens sont tenus d afficher leurs tarifs. 5

9 Votre Séjour Un hôpital proche de vous Des professionnels à votre écoute Les professionnels du Centre Hospitalier de Saumur sont à votre écoute pour répondre à l ensemble de vos besoins et prendre avec vous les décisions relatives à votre santé ou à celle de votre enfant. Médecins Nos médecins mettent leurs compétences à votre service. Ils vous informent de l évolution de votre état de santé et des traitements envisagés ou suivis. Equipe soignante Composée du cadre de santé, responsable de l organisation et du fonctionnement du service, d infirmiers dispensant les soins et les traitements prescrits, et d aides-soignantes chargées des soins d hygiène générale et de confort, l équipe soignante peut à tout moment vous donner des informations ou des conseils sur votre état de santé ou votre séjour. Personnel para-médical et administratif Les masseurs kinésithérapeutes interviennent sur avis médical afin de vous aider à récupérer votre intégrité fonctionnelle. Les secrétaires médicales ont un rôle d accueil, d information et de communication. Les personnels de radiologie et de laboratoire participent directement au diagnostic en réalisant les examens prescrits par les médecins. Les diététiciennes interviennent si le médecin vous prescrit une alimentation spécifique adaptée à votre état de santé. Les psychologues collaborent avec l équipe médicale et soignante et jouent un rôle d écoute, de soutien et d accompagnement. Et des métiers qui concourent au bon déroulement de votre séjour Même si vous ne voyez que rarement des agents des services logistiques et techniques durant votre séjour, sachez qu ils collaborent à votre prise en charge en assurant le fonctionnement et la maintenance des locaux, du matériel médical et informatique, ainsi que de nombreux services tels que la restauration, la blanchisserie, la manutention, la salubrité, les transports, la sécurité, l environnement PROPOSER DES SOINS DE QUALITE ET SECURISES 6 Nos équipes mettent tout en oeuvre pour que vous puissiez bénéficier de soins adaptés et individualisés. Régulièrement, des experts missionnés par la Haute Autorité de Santé attestent du niveau de qualité atteint par l établissement. Les résultats sont disponibles sur le site Internet de l HAS :

10 Informations pratiques Annuaire interne Numéros directs depuis votre chambre : Accueil : 9 Admissions : Service Qualité-Usagers : Cafétéria Boutique : Trésorerie : Chaîne interne gratuite du Centre Hospitalier de saumur sur Canal 7 Repas Le personnel du service et les diététiciennes veillent à ce que vos repas soient équilibrés et adaptés à votre état de santé. Les plats sont conditionnés dans des assiettes jetables étiquetées. Les menus sont établis par le service diététique en collaboration avec la cuisine et des plats à la carte adaptés aux différents régimes sont proposés par l équipe soignante. Merci de consulter l avis du personnel soignant avant de vous faire remettre des aliments, plats préparés ou boissons. (voir fiche horaires en annexe) Vos proches Un membre de votre famille est autorisé à rester avec vous pendant la journée. En aucun cas, cette personne n est autorisée à passer la nuit dans votre chambre sauf dérogation particulière à voir auprès du médecin ou du cadre de santé. Vos proches peuvent déjeuner à leurs frais du lundi au vendredi au restaurant de l hôpital ou dans votre chambre. Le dîner peut être servi dans la chambre tous les jours de la semaine (y compris les jours fériés). Les tickets repas sont vendus à l accueil. Si votre enfant est hospitalisé en pédiatrie ou en néonatalogie, vous avez la possibilité de rester à ses côtés jour et nuit. Adressez-vous au cadre de santé pour plus de renseignements. Promenades et autorisations de sortie Avertissez toujours le personnel soignant lorsque vous quittez votre chambre. Sous réserve d un avis médical, vous pouvez bénéficier d une permission de sortie à l extérieur d une durée maximale de 48 heures. Téléphone et télévision Téléphone : chaque lit est doté d un poste téléphonique (location : cafétéria-boutique). En l absence d ouverture de ligne, vous restez joignable par l intermédiaire de l accueil de l hôpital. (voir fiche horaires en annexe) Télévision : la cafétéria-boutique propose un système de location. Pour les chambres à deux lits, vous devez vous doter d un casque audio disponible à la cafétéria. 7 Centre Hospitalier de Saumur

11 Votre Séjour Un hôpital proche de vous Cafétéria-boutique Une cafétéria-boutique est à votre disposition dans le hall d accueil. Vous y trouverez un service de restauration rapide ainsi que des journaux, magazines, livres et objets divers. (voir fiche cafétéria-boutique en annexe) Médicaments Si vous suivez un traitement, n oubliez pas de le signaler au personnel soignant et d apporter vos ordonnances. Il est possible que le médecin hospitalier modifie votre traitement. Il est important de prendre exclusivement les médicaments prescrits par votre médecin hospitalier. En cas de doute sur un traitement, n hésitez pas à consulter le personnel soignant. Sécurité Un système de vidéo-protection autorisé par arrêté préfectoral couvre les accès principaux aux bâtiments de l hôpital et les parkings extérieurs. Une procédure vous permet de faire valoir votre droit à l image. Renseignez-vous auprès de l accueil pour plus d informations. Linge Vous devez apporter votre linge personnel lors de votre hospitalisation : pyjama, robe de chambre, pantoufles, serviettes L entretien est à votre charge. Argent et objets personnels Il est conseillé de séjourner à l hôpital sans objet de valeur ou somme d argent importante. Toutefois, il est possible de confier ces valeurs (bijoux et moyens de paiement) au Trésorier de l hôpital. Pour les récupérer, contactez le cadre de santé. Service social Une assistante sociale est à votre disposition du lundi au vendredi. Vous pouvez demander sa visite au cadre de santé. Visites Les visites sont autorisées de 13h à 20h (sauf dispositions médicales contraires ou dérogatoires). Sortie des visiteurs après 20h par les urgences. 8

12 Expression du droit civique en cours d hospitalisation Si des élections ont lieu pendant votre hospitalisation, vous pourrez voter par procuration ou bénéficier d une autorisation de sortie (renseignez-vous auprès du cadre de santé). Chambre mortuaire Le Centre Hospitalier dispose d une chambre mortuaire pour les personnes décédées dans l établissement. Pour toute information, consultez le service de soins ou la personne responsable de la chambre mortuaire. Le Centre Hospitalier garantit le respect du choix des familles, notamment en ce qui concerne les organismes prestataires. (voir fiche horaires en annexe) Prothèses Soyez attentif à vos prothèses dentaires et/ou auditives, lunettes, verres de contact afin d éviter toute casse ou perte accidentelle. Courrier affranchi Vous pouvez le remettre au personnel soignant. Tout courrier à votre nom vous sera également transmis. Une boîte aux lettres est disponible dans le hall d accueil. Bibliothèque Des livres sont à votre disposition au 1er étage du bâtiment principal le mardi et le vendredi. (voir fiche horaires en annexe) Culte Un lieu de prière est situé au niveau 1 du bâtiment principal. Si vous le souhaitez, le représentant du culte de votre choix peut se rendre à votre chevet. Pour le contacter, adressez-vous au cadre de santé. Associations VMEH (Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers) : à jour fixe ou sur demande pour apporter amitié, échange, écoute, aide, compréhension. (voir fiche horaires en annexe) D autres associations sont à votre disposition. Renseignez-vous auprès du personnel soignant. Distributeurs Des distributeurs de boissons et d aliments divers sont installés dans la salle d attente du service des urgences. Identité La vérification de votre identité est indispensable tout au long de votre hospitalisation. Le service dans lequel vous serez hospitalisé peut vous proposer, à votre arrivée, un bracelet portant votre nom pour la sécurité de vos soins. 9 Centre Hospitalier de Saumur

13 Votre Sortie Un hôpital proche de vous RESPECTER VOTRE DECISION DE SORTIE Le moment de votre sortie sera fixé par le médecin. Cependant, vous restez libre de quitter l hôpital, contre l avis de votre médecin. Dans ce cas, vous devez signer une attestation qui dégage la responsabilité de l hôpital. Conditions de sortie Le médecin du service fixe votre date de sortie en fonction de votre état de santé. Si vous demandez à sortir contre avis médical, vous devez signer une décharge de responsabilité. Si vous rentrez à votre domicile, votre médecin traitant recevra les indications nécessaires pour poursuivre la surveillance et les traitements (compte-rendu d hospitalisation, radiographies, arrêt de travail, ordonnances ). Les certificats médicaux sont disponibles auprès de la secrétaire médicale du service. formalités de sortie : signer votre sortie (si le patient est mineur, la personne responsable doit être présente et munie d une pièce d identité), obtenir un bulletin de situation nécessaire pour percevoir vos indemnités journalières et le remboursement des frais d ambulance, régler les frais éventuels laissés à votre charge, forfait journalier et/ou ticket modérateur. Transport Si votre état de santé l exige, un transport en véhicule sanitaire peut être prescrit par le médecin pour regagner votre domicile. Dans certains cas, les frais sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Adressez-vous au cadre de santé pour plus d informations. L Hôpital à votre écoute Satisfaction des patients Pour tout renseignement durant votre séjour, vous pouvez contacter la personne chargée du service Qualité-Usagers (poste 35.40). 10 Si vous n êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à en faire part au personnel soignant, au cadre de santé ou au médecin du service. Vos remarques seront transmises à la Direction. Vous pouvez également adresser un courrier à l intention du Directeur. Chaque plainte ou réclamation sera traitée par le service Qualité-Usagers conformément aux modalités prescrites par le Code de la Santé Publique. QUESTIONNAIRE DE SORTIE (voir fiche en annexe) Vous en trouverez un exemplaire avec votre livret. N oubliez pas de nous le remettre à votre sortie : il nous permettra d évaluer votre degré de satisfaction et d améliorer la qualité de la prise en charge.

14 Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (voir fiche en annexe) Missions : veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches, examiner les plaintes et réclamations des usagers, contribuer à l amélioration de l accueil et de la prise en charge des patients. Pour plus d informations sur le CRUQPC, consultez la fiche annexe proposée avec ce livret. Représentants des usagers Ils participent aux instances de l établissement et à des groupes de travail internes et sont désignés par des associations agréées qui défendent les intérêts des patients. Missions : favoriser le dialogue entre patients et professionnels hospitaliers, faciliter l expression des malades. LUTTER CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES 1 Les infections nosocomiales sont des infections contractées lors d un séjour dans un établissement de santé. Nos professionnels de santé mettent tout en oeuvre pour limiter la survenue de ces infections. Une partie de ces infections peut être évitée grâce à des mesures préventives d hygiène hospitalière. Un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales est en place. Chaque année, le CLIN présente un programme d actions à mener et fait le bilan de ses activités. 1 Infections qui n étaient présentes ni en incubation ni à l admission du patient 11 Centre Hospitalier de Saumur

15 Vos Droits et vos Devoirs Un hôpital proche de vous Vos droits Un accueil de qualité Le Centre Hospitalier de Saumur a adopté la charte Marianne et prend une série d engagements pour mieux vous accueillir. Si vous avez des remarques ou suggestions, des fiches sont à votre disposition aux différents points d accueil de l établissement et en annexe du livret. Droit à l information Votre médecin hospitalier et le personnel soignant de l établissement s engagent à vous communiquer des informations simples, accessibles et loyales sur votre état de santé, sur les actes médicaux, ainsi que sur les progrès du traitement. Les soins ne peuvent vous être prodigués sans votre consentement. Droit du majeur protégé La personne majeure protégée a le droit de recevoir elle-même une information et de participer à la prise de décision la concernant. Son consentement à l acte médical doit être recherché. Si son état de santé ne lui permet pas de prendre seul une décision éclairée, le majeur protégé peut avoir recours à la personne de confiance. En son absence, l accomplissement des diligences et actes graves prévus par le Code de la Santé Publique est possible mais subordonné à l autorisation spéciale du juge sollicité par le représentant légal. Droits du mineur Le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales du mineur appartient au titulaire de l autorité parentale. Dans le cas où le refus d un traitement par la personne responsable risque d entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables. Si le mineur s oppose à la consultation de son dossier par le titulaire de l autorité parentale, il doit alors se faire accompagner d une personne majeure de son choix. DROIT A L INFORMATION DES MINEURS Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant, d une manière adaptée à son degré de maturité. Accès au dossier médical (voir fiche en annexe) Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous disposez d un droit d accès à l ensemble des informations concernant votre santé. Votre dossier est conservé pendant un délai de 20 ans à partir de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Si le dossier comporte des informations concernant une personne décédée moins de 10 ans après son dernier passage dans l établissement, le dossier ne sera conservé que pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès. La mention des actes transfusionnels et, le cas échéant, la copie de la fiche d incident transfusionnel sont conservées pendant 30 ans. 12

16 Les directives anticipées «Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d état d exprimer sa volonté.» (Extrait de l article L du Code de la Santé Publique) Ces directives indiquent les souhaits du patient quant à la possibilité de limiter ou d arrêter les traitements en cours. Le contenu des directives anticipées prévaut sur tout autre avis non médical. Ces directives sont révocables ou modifiables à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte : confiez-les au médecin qui vous prend en charge ou indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Les directives anticipées doivent être renouvelées tous les trois ans. Personne de confiance Si votre état de santé ne vous permet pas de prendre seul une décision éclairée, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance au cas où vous seriez hors d état d exprimer votre volonté et de recevoir l information. Il peut s agir d un proche ou de votre médecin traitant. Cette désignation est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagnera dans vos démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Si vous ne désignez pas de personne de confiance, les diligences et actes graves prévus par le Code de la Santé Publique sont subordonnés à l autorisation spéciale du juge sollicité par le représentant légal. Confidentialité des informations Les informations administratives, médicales et sociales recueillies durant votre séjour sont couvertes par le secret professionnel. Certaines données sont transmises au médecin responsable du Service de l Information Médicale (SIM) et font l objet d un traitement informatisé. Tous les traitements informatiques sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez exercer un droit d accès et de rectification des informations vous concernant par courrier adressé au Directeur de l établissement. Respect des croyances Les usagers de l hôpital ont le droit d exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d ordre public, de sécurité, de santé et d hygiène. Il doivent s abstenir de toute forme de prosélytisme. Droit aux soins palliatifs Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d une maladie grave, évolutive ou terminale. L objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle. Une équipe mobile de soins palliatifs a été spécialement créée pour répondre à ce besoin. 13

17 Vos Droits et vos Devoirs Un hôpital proche de vous LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE DOU- LEUR (voir fiche en annexe) La douleur n est pas une fatalité. N hésitez pas à en parler avec les personnels médicaux et soignants : ils évalueront votre douleur et vous proposeront les moyens les plus adaptés pour vous soulager. Un comité de lutte contre la douleur (CLUD) a été constitué. Il émet des recommandations pour l ensemble des services de soins. Le refus ou l acceptation des traitements destinés au maintien en vie La loi Leonetti instaure trois dispositions essentielles : interdiction de toute obstination déraisonnable de la part du praticien, renforcement des droits du patient, processus décisionnel en cas de patient inconscient ou d arrêt de traitement qui repose sur la collégialité et la transparence de la décision. Dons d organes et de tissus Le prélèvement d organes ou de tissus peut sauver une vie ou améliorer l état de santé d un autre malade. La loi bioéthique de 1994 a adopté le principe du consentement présumé : toute personne est considérée consentante au don d organes ou de tissus après sa mort, en vue de greffe, si elle n a pas manifesté son opposition de son vivant. Vous êtes p o u r le don d organes et de tissus Dites-le à vos proches pour qu ils puissent en témoigner. portez sur vous une carte de donneur. elle n est pas obligatoire mais utile car elle témoigne de votre volonté. Vous êtes c o n t r e le don d organes et de tissus contactez l agence de la Biomédecine à l adresse suivante : Agence de la Biomédecine CHRU Pontchaillou Rue Henri Le Guilloux Bât. B Rennes Cedex Numéro vert : adresse Internet : 14

18 vos Devoirs Règlement intérieur Adressez-vous au cadre de santé du service pour consulter le règlement intérieur de l établissement. Règles à respecter Ne pas fumer Ne pas introduire de boissons alcoolisées ou de substances toxiques. Ne pas introduire d équipements électriques sauf rasoirs électriques ou ordinateurs portables. Ces appareils devront être systématiquement débranchés après utilisation. Ne pas utiliser de téléphone portable dans les chambres ou si vous devez subir un examen au service de Radiologie Scanner en raison des risques de perturbation de certains dispositifs médicaux. EN CAS D INCENDIE Composez le 18 pour donner l alerte. Gardez votre calme. N ouvrez pas les fenêtres. N utilisez pas les ascenseurs. En cas d évacuation organisée par le personnel hospitalier ou le personnel de sécurité, dirigez-vous vers le point de rassemblement qui vous sera indiqué. 15

19 Bloc-Notes Un hôpital proche de vous 16

20 17

Votre séjour à l hôpital

Votre séjour à l hôpital Votre séjour à l hôpital LE MOT DU DIRECTEUR Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue au CH Saint Jean de Dieu. Ce livret d accueil a été conçu pour répondre au mieux à vos questions

Plus en détail

livret d accueil s ervice d o ncologie vous informer, c est aussi notre rôle

livret d accueil s ervice d o ncologie vous informer, c est aussi notre rôle s ervice d o ncologie livret d accueil vous informer, c est aussi notre rôle centre hospitalier de tourcoing - 135, rue du président coty - 59208 tourcoing cedex www.ch-tourcoing.fr DSIO - Qualité - Communication

Plus en détail

livret d accueil Frais de santé

livret d accueil Frais de santé www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour

Plus en détail

Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75

Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75 Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais Livret d accueil Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75 PRESENTATION DE L HOSPITALISATION A DOMICILE MBC Hospitalisation à Domicile Mauges

Plus en détail

Vous allez être opéré du coeur

Vous allez être opéré du coeur LIVRET D ACCUEIL Coordonnateur de Département Pr. Bernard ALBAT Chirurgie cardiaque et vasculaire Vous allez être opéré du coeur Pôle Coeur-Poumons CŒUR POUMONS Hôpital Arnaud de Villeneuve 2 ème étage

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée

La prise en charge de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

LA CMU COMPLÉMENTAIRE Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? La prise en charge de votre affection de longue durée Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? Sommaire Edito Votre prise en charge à 100 % Comment cela

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

1- LA CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ...19 2- DROIT À L INFORMATION DU MALADE...20 3- PERSONNE DE CONFIANCE...20 4- RÉCLAMATIONS ET CONCILIATION...

1- LA CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ...19 2- DROIT À L INFORMATION DU MALADE...20 3- PERSONNE DE CONFIANCE...20 4- RÉCLAMATIONS ET CONCILIATION... T U L L E I - PRÉSENTATION....2 II - PLAN....3 III - POUR NOUS JOINDRE....4 IV - PRÉSENTATION DU PERSONNEL.....5 V - PRÉSENTATION DUSERVICE... 10 VI - PRÉPARER SON HOSPITALISATION INFORMATIONS PRATIQUES....17

Plus en détail

VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier 2012. Ensemble du Personnel

VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier 2012. Ensemble du Personnel VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE en vigueur au 1 er Janvier 2012 Ensemble du Personnel Le présent livret a pour objet de vous aider dans vos démarches administratives liées à votre régime frais de santé.

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE

Plus en détail

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ; MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de

Plus en détail

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

VOTRE. protection santé

VOTRE. protection santé VOTRE protection santé CETIM À VOTRE SERVICE Pour vous protéger et vous assurer le meilleur confort de vie possible, le SNEPS propose une complémentaire santé aux salariés portés. Elle vous permet d être,

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

Information au patient

Information au patient Information au patient Hôpital de jour médico-chirurgical Je vais subir une intervention chirurgicale en hôpital de jour, cela signifie que l intervention et le retour à domicile s effectueront le même

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers)

DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers) DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers) Chère Consœur, Cher Confrère, Ces renseignements médicaux

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Un tarif indépendant de l âge.

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

Guide pratique frais de santé

Guide pratique frais de santé www.mutuelle-saint-martin.fr Guide pratique frais de santé Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire EVIDENCE La complémentaire santé simple et claire 6 formules évolutives 3 thématiques pour renforcer votre couverture Gratuité à partir du 3 ème enfant de moins de 20 ans Aucune sélection médicale Tiers

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

les garanties santé formules

les garanties santé formules les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais Après les années MEP, les années mis Pour ma mutuelle, je sais où je vais Bienvenue dans vos années mis Vos études sont terminées, il vous faut donc passer de votre mutuelle étudiante à une mutuelle spécialisée

Plus en détail

À tout moment. une mutuelle sur qui compter

À tout moment. une mutuelle sur qui compter À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés

Plus en détail

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Localisation des établissements du CHU

Localisation des établissements du CHU 10 e édition - mai 2013 Localisation des établissements du CHU Avant-propos Vous avez choisi d'être hospitalisé(e) dans l'un des établissements du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (CHU). Ce

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE 5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

Assurance complémentaire santé OMS

Assurance complémentaire santé OMS Notice d information Edition 2014 Assurance complémentaire santé OMS BÉNÉFICIAIRES Le Groupement de Prévoyance et d Assurance des Fonctionnaires Internationaux (GPAFI) est une association à but non lucratif

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

PLAN EXPERT TNS. Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale

PLAN EXPERT TNS. Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale PLAN EXPERT TNS Type de contrat Cotisations et assiette de prestations Garanties Capital décès / PTIA Prévoyance complémentaire des Experts Partenaires Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties,

Plus en détail

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30

Plus en détail

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE

Plus en détail

Usagers, vos droits. Charte de la personne hospitalisée

Usagers, vos droits. Charte de la personne hospitalisée Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée l objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies

Plus en détail

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel Outil proposé par les Relais Parents Assistants Maternels des Côtes d Armor dans le cadre de leur mission d accompagnement. Ce document n a pas de valeur légale ou réglementaire. Juin 2012 Projet d Accueil

Plus en détail

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff

Plus en détail

Donneur ou pas... Pourquoi et comment je le dis à mes proches.

Donneur ou pas... Pourquoi et comment je le dis à mes proches. L Agence de la biomédecine DON D ORGANES le guide L Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l Etablissement français des Greffes, est un établissement public national de l Etat créé par

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ...

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ... Glossaire de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner Frais d accompagnement CMU Tiers payant... «Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire» A...P.3 B...P.4 C...P.4 D...P.7

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

Droits des malades en fin de vie. Connaître la loi Leonetti et l appliquer

Droits des malades en fin de vie. Connaître la loi Leonetti et l appliquer Droits des malades en fin de vie Connaître la loi Leonetti et l appliquer Lorsque la médecine trouve ses limites et que la personne, avec ses proches, se situe dans la perspective d une échéance annoncée,

Plus en détail

droits des malades et fin de vie

droits des malades et fin de vie DOCUMENT à CONSERVER ET À EMPORTER si VOUS êtes HOSPITALISé droits des malades et fin de vie La loi Leonetti Le respect de la personne Le rôle de votre médecin L accès aux soins palliatifs Photo couverture

Plus en détail

GENERALI MUTUELLE SANTE

GENERALI MUTUELLE SANTE GENERALI MUTUELLE SANTE AVANTAGES DU CONTRAT MUTUELLE SANTE GENERALI Notice d'information Generali : Notice 1 cliquez ici - - - Notice 2 cliquez ici Demandez nous un devis : Cliquez ici Des garanties adaptées

Plus en détail

Isolé : 2,20 % du PASS (54 /mois) Isolé : 2,69 % du PASS (67 /mois) Famille : 5,46 % du PASS (135 /mois) Famille : 6.54 % du PASS (162 /mois)

Isolé : 2,20 % du PASS (54 /mois) Isolé : 2,69 % du PASS (67 /mois) Famille : 5,46 % du PASS (135 /mois) Famille : 6.54 % du PASS (162 /mois) PLAN PROFESSIONS LIBERALES (SOUSCRIT EN COMPLEMENT DU CONTRAT LA RETRAITE / SCENARIO RETRAITE) Type de contrat Cotisations Garanties Capital décès / IAD Rente d éducation Rente de conjoint Régime de Prévoyance

Plus en détail

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré

Plus en détail

L'assurance santé en toute simplicité

L'assurance santé en toute simplicité L'assurance santé en toute simplicité C'est en accompagnant chaque jour des millions d'assurés que Generali a compris qu'il était important d'offrir une gamme de produits santé pour chaque moment de la

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini

Plus en détail

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec

Plus en détail

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer Carnet de bord www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La Mutuelle de la mer INFOS PRATIQUES Comment vous faire indemniser? Vos frais de santé sont directement transmis par l ENIM et les CPAM conventionnées.

Plus en détail

Livret d accueil patient

Livret d accueil patient Livret d accueil patient Sommaire Mot du directeur 03 Notre histoire 04 Nos missions 06 Nos valeurs 07 Le Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph 08 L équipe hospitalière Identification du personnel 10 Assistantes

Plus en détail

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,

Plus en détail

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure SPVIE SANTé TNS Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI Brochure L offre MUTUELLE SANTé des PROFESSIONNELS 1 Vos avantages SPVIE SANTé TNS. Aucune sélection

Plus en détail

Découvrez les garanties

Découvrez les garanties Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015 Actualités Protection sociale 20 juin 2015 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses CONTRAT RESPONSABLE CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale

Plus en détail

étudiants et jeunes en formation

étudiants et jeunes en formation TARIFS 2015 INCHANGÉS tarifs 2015 étudiants et jeunes en formation Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir étudiants et jeunes en formation tarifs 2015 1 le ralliement le sens du devoir pour

Plus en détail

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance

Plus en détail

Je soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le..

Je soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le.. Fiche d inscription Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1) DELEGATION LOCALE DE SURESNES Madame Mademoiselle Monsieur NOM d usage : NOM de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance

Plus en détail

Vous avez besoin de :

Vous avez besoin de : votre arrivée Vos formalités administratives Le bureau d'accueil à l'entrée de l'établissement vous guidera pour l'accomplissement de vos formalités d'admission : Vous avez besoin de : Votre attestation

Plus en détail

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

familles particuliers

familles particuliers TARIFS 2015 INCHANGÉS * *à l exception de la nouvelle tranche d âge 81 ans et plus tarifs 2015 familles particuliers Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir familles-particuliers tarifs 2015

Plus en détail

L impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU

L impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU L impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU Michèle WOLF, MCU-PH, Direction de la qualité, de la coordination des risques et des relations avec les usagers,

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents

Plus en détail

Votre santé, notre quotidien 2014/2015. www.essentissime.com

Votre santé, notre quotidien 2014/2015. www.essentissime.com Votre santé, notre quotidien 2014/2015 www.essentissime.com ESSENTISSIME TM (Limité à 15 jours) 100 % FR (Limité à 15 jours en psychiatrie) Plafond année 1 (*) 100 Plafond année 2 150 Plafond année 3 et

Plus en détail

votre livret d accueil Ensemble Hospitalier www.curie.fr/soins Ensemble, prenons le cancer de vitesse.

votre livret d accueil Ensemble Hospitalier www.curie.fr/soins Ensemble, prenons le cancer de vitesse. votre livret d accueil Ensemble Hospitalier Ensemble, prenons le cancer de vitesse. www.curie.fr/soins La charte de la personne hospitalisée Toute personne est libre de choisir l établissement de santé

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail