Master 1. Droit de l entreprise Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy. Renseignements pratiques

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1 Renseignements pratiques Responsable : Olivier CACHARD Secrétariat : Anna HERRMANN Bureau E Master 1 Droit de l entreprise Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy 13, place Carnot - C.O. n NANCY Cedex Téléphone : Télécopie :

2 SEMESTRE 2 DROIT TRAVAIL & PROTECTION SOCIALE UE821 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Objectifs de la formation La Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit, Economie, Gestion (DEG) au Master mention Droit de l entreprise (M1). 4 parcours sont proposés : Parcours Droit international et européen Parcours Droit international et européen, spécifique Magistère Parcours Fiscalité et sociétés Parcours Droit du travail et de la protection sociale Et en Master 2, 4 spécialités qui ont pour objectifs : Juriste d affaires international et européen (Parcours Juriste d affaires international, Parcours Juriste d affaires européen) Droit de l entreprise et des affaires - Diplôme de Juriste Conseil d Entreprise Droit du travail et de la protection sociale Droit de l entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire Organisation du Master 1 Le Master est un diplôme de niveau Bac + 4. Il est structuré en deux semestres d'enseignement et validé par l'obtention de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre. Chaque semestre est composé d'unités d'enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS. L'étudiant titulaire d'un Master 1 peut s'orienter vers une voie à finalité professionnelle (Master professionnel) ou une voie à finalité recherche (Master recherche). Droit social III Protection sociale II Droit international privé II Procédures civiles d'exécution UE822 - UNITE DE PROFESSIONNALISATION Droit social de l'union Européenne 36 UE823 - UNITE D'OUVERTURE Droit européen des droits de l'homme 36 Droit de la distribution 36 Droit fiscal des entreprises II 36 Droit commercial des finances 36 Droit de la concurrence 36 Droit international privé II 36 Droit de recouvrement 36 Droit international public économique 36 Procédures approfondies 36 Régimes matrimoniaux 36 Droit de la consommation 36 Histoire de la famille 36 Propriété littéraire et artistique 36 Droit pénal des affaires 36 Droit pénal approfondi 36 Procdures civiles d'exécution 36 Pénologie 36 Droit patrimonial de la famille approfondi 36 Droit immobilier 36 Droit des collectivités territoriales II 36 Droit des contrats publics 36 Droit constitutionnel approfondi 36 Droit international public appliqué 36 Droit matériel de l'union Européenne II 36 Politiques publiques 36 Politiques comparées 36 Sciences administratives 36 Droit de l'urbanisme 36 Théorie générale du droit 36 Un choix parmi : Stage et soutenance de stage Mémoire de recherche

3 M1 DROIT DE L'ENTREPRISE PARCOURS DROIT DU TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE SEMESTRE 1 DROIT TRAVAIL & PROTECTION SOCIALE UE721 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit social I Droit social II Droit des contrats spéciaux UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION UE713 - UNITE D'OUVERTURE Droit fiscal des entreprises I 36 Procédure collective 36 Droit des contrats spéciaux 36 Conditions d admission Pré requis Licence en Droit et Licence Droit et Economie. Sur validation des acquis d études, professionnels ou de l expérience (dossier disponible début avril et à déposer avant le 15/05). Modalités d inscription Etudiants déjà à la Faculté, par Internet : dès le mois de juillet jusqu au 31/08 (réinscriptions jusqu'au 15/10). Etudiants inscrits dans une autre Université que l Université de Lorraine : transfert de dossier avant le 31/07. Etudiants étrangers (hors Union Européenne et Espace Economique Européen) candidats à une 1ère inscription en 1er cycle universitaire : demande d admission préalable avant le 15/01 de chaque année et respect des procédures CEF pour les pays concernés. Programme

4 SEMESTRE 2 FISCALITE ET SOCIETE M1 DROIT DE L'ENTREPRISE PARCOURS DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN SEMESTRE 1 DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN UE711 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit international privé matières au choix parmi : Droit fiscal des entreprises Droit des contrats spéciaux UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION UE713 - UNITE D'OUVERTURE Droit fiscal des entreprises I 36 Procédure collective 36 Droit des contrats spéciaux 36 Droit social I 36 Droit social II 36 UE821 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit de la distribution Droit fiscal des entreprises II Droit international privé II UE822 - UNITE DE PROFESSIONNALISATION Procédures civiles d'exécution 36 Anglais, Allemand, Espagnol, UE823 - UNITE D'OUVERTURE Droit commercial des finances 36 Droit de la concurrence 36 Droit social III 36 Protection siciale II 36 Droit international privé II 36 Droit social de l'union européenne 36 Droit européen des droits de l'homme 36 Droit international public économique 36 Procédures approfondies 36 Régimes matrimoniaux 36 Droit de la consommation 36 Histoire de la famille 36 Propriété littéraire et artistique 36 Droit pénal des affaires 36 Droit pénal approfondi 36 Procdures civiles d'exécution 36 Pénologie 36 Droit patrimonial de la famille approfondi 36 Droit fiscal des entreprises II 36 Droit immobilier 36 Droit des collectivités territoriales II 36 Droit des contrats publics 36 Droit constitutionnel approfondi 36 Droit matériel de l'union Européenne II 36 Politiques publiques 36 Politiques comparées 36 Sciences administratives 36 Droit de l'urbanisme 36 Théorie générale du droit 36 Un choix parmi : Stage et soutenance de stage / Mémoire de recherche

5 SEMESTRE 2 INTERNATIONAL EUROPEEN M1 DROIT DE L'ENTREPRISE PARCOURS FISCALITE ET SOCIETE SEMESTRE 1 FISCALITE ET SOCIETE UE731 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Contrats spéciaux Droit fiscal des entreprise I UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION UE713 - UNITE D'OUVERTURE Procédures collectives 36 Droit social I 36 Droit social II 36 Droit local 36 UE811 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit international privé matières au choix parmi : Droit fiscal des entreprises Droit de la concurrence UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION Droit international public économique 36 Droit étranger enseigné en langue étrangère 20 UE813 - UNITE D'OUVERTURE Droit de la distribution 36 Droit fiscal des entreprises II 36 Droit commercial des finances 36 Droit de la concurrence 36 Droit social III 36 Protection sociale II 36 Procédures civiles d'execution 36 Droit social de l'union Européenne 36 Droit européen des droits de l'homme 36 Procédures approfondies 36 Régimes matrimoniaux 36 Droit de la consommation 36 Histoire de la famille 36 Propriété littéraire et artistique 36 Droit pénal des affaires 36 Droit pénal approfondi 36 Pénalogie 36 Droit patrimonial de la famille approfondi 36 Droit immobilier 36 Droit des collectivités territoriales II 36 Droit des contrats publics 36 Droit public de l'économie II 36 Droit constitutionnel approfondi 36 Droit international public appliqué 36 Droit matériel de l'union Européenne II 36 Politiques publiques 36 Politiques comparées 36 Sciences administratives 36 Droit de l'urbanisme 36 Théorie générale du droit 36

6 M1 DROIT DE L'ENTREPRISE PARCOURS DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN, MAGISTERE SEMESTRE 1 DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN, SPECIFIQUE MAGISTERE UE741 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit des contrats civils et commerciaux Fiscalité des entreprises I Séminaire Droit international privé UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION Techniques de financement des entreprises 21 Pratique européenne des affaires 21 Droit Anglais 21 Anglais 30 UE743 - UNITE D'OUVERTURE Procédures collectives 36 Droit social I 36 Droit social II 36 Contrats spéciaux 36 Droit des assurances et indemnisation 36 Droit fiscal des entreprises 36 Droit local 36 Droit de l internet SEMESTRE 2 DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN, SPECIFIQUE MAGISTERE UE841 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit de la concurrence Fiscalité des entreprises II Droit international privé II UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION Techniques de financement des entreprises 18 Pratique européenne des affaires II 18 Anglais 30 UE843 - UNITE D'OUVERTURE Droit allemand 20 Droit hispanique 16 Droit italien 16

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation 2014-2015 Renseignements pratiques Responsable : Patrice ADAM, Professeur Patrice.Adam@univ-lorraine.fr Secrétariat : Anna HERRMANN Bureau E 103 03.54.50.44.28 Anna.Herrmann@univ-lorraine.fr Master 1 Droit

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