Règlement de Gestion du fonds d investissement Conservative Life 01/01/2018

Transcription

1 1. Dénomination du fonds interne Le fonds interne s appelle. 2. Solution d assurance à laquelle peut être lié peut être lié à «Sowing Fund Portfolio», une solution d assurance-vie de la branche 23 de Securex Vie. 3. Objectif de a pour objectif d obtenir un rendement positif sur le long terme, en tenant compte d un objectif de volatilité préalablement déterminé de 3 %. Le terme d «objectif de volatilité» fait référence au «degré de variabilité» ciblé de la valeur d inventaire du fonds interne au cours d une période donnée. À cette fin, les primes sont investies dans différents compartiments de fonds externes des instruments de placement collectif «ShelteR Invest». Jusqu à 10 % de peuvent, pour une gestion de fonds plus efficace, être placés dans des instruments monétaires via des OPC, conformément aux dispositions de la directive OPCVM (Directive 2009/65). 4. Rapports entre Sowing Fund Portfolio, et les compartiments des fonds externes Solutions d'assurance de la branche 23 Sowing Fund Portfolio Fonds interne lié à Sowing Fund Portfolio Le fonds interne investit dans différents compartiments des instruments de placement collectif «ShelteR Invest». Chaque compartiment se concentre sur une certaine classe d actifs. Obligations Placements alternatifs* Liquidités Sowing Fund Portfolio: solution d assurance de la branche 23 de Securex Vie. : fonds interne lié à «Sowing Fund Portfolio». Compartiments des fonds externes : investit dans plusieurs compartiments des instruments de placement collectif «ShelteR Invest» en vue d atteindre les objectifs d investissement. Chaque compartiment se concentre sur une certaine classe d actifs. 1

2 5. Politique d investissement et répartition de investit dans plusieurs compartiments de fonds externes des instruments de placement collectif «ShelteR Invest» en vue d atteindre les objectifs d investissement. À cet égard, 4 éléments sont importants : l objectif de volatilité la position de base stratégique et les positions minimum et maximum la gestion systématique des risques grâce à une répartition active des actifs les différents compartiments des fonds externes, par classe d actifs. Objectif de volatilité poursuit un objectif de volatilité de 3 %. Cet objectif peut être réexaminé chaque année et éventuellement être modifié. Il s agit d un pourcentage indicatif, visé par le gestionnaire, mais qui n offre aucune garantie quant à la volatilité réalisée. Position de base stratégique et positions minimum et maximum Pour, une position de base stratégique, ainsi qu une position minimum et maximum sont définies par classe d actifs. La répartition peut fluctuer entre les positions minimum et maximum. La position de base représente l objectif de répartition à long terme. Position de base Position minimum Position maximum Actions 0 % 0 % 0 % Obligations 80 % 60 % 100 % Immobilier 0 % 0 % 0 % Placements 20 % 10 % 30 % alternatifs* Liquidités 0 % 0 % 30 % Il se peut que, pendant certaines périodes (par exemple en cas de volatilité élevée), les positions minimum et maximum soient dépassées. Les classes d actifs les plus défensives (les placements alternatifs et les obligations) représentent la majeure partie de. Les classes d actifs action et immobilier sont exclues. Gestion systématique des risques grâce à une répartition dynamique des actifs Afin d améliorer la stabilité de, on vise à maintenir une volatilité effective aussi proche que possible de l objectif de volatilité. On applique à cet égard un mécanisme de contrôle de la volatilité. La volatilité de > objectif de volatilité : dans ce cas, la volatilité de est trop élevée. La position dans les classes d actifs à volatilité élevée sera abaissée afin d être davantage exposée aux classes d actifs à volatilité plus faible. On 2

3 tient compte ici des positions minimum et maximum par classe d actifs, telles qu elles ont été définies. Si la position maximum est atteinte pour les classes d actifs à volatilité plus faible, on augmentera la poche en liquidité. La volatilité de < objectif de volatilité : dans ce cas, la volatilité de est trop faible. La position dans les classes d actifs à volatilité faible sera abaissée afin d être davantage exposée aux classes d actifs à volatilité plus élevée. On tient compte ici des positions minimum et maximum par classe d actifs, telles qu elles ont été définies. Afin de limiter, dans la pratique, les opérations au sein du portefeuille, certaines fourchettes ont été définies. En d autres termes, aucune action n est requise au niveau de la répartition stratégique des actifs pour autant que la volatilité effective de se situe à l intérieur des fourchettes définies. Obligations Placements alternatifs* Volatilité dans la Aucune action Aucune action fourchette Volatilité > objectif Augmenter position Augmenter position de volatitilité + 1,00 % Volatilité < objectif de volatilité 1,00 % Réduire position Réduire position La répartition stratégique des actifs sera réadaptée de façon périodique (chaque mois) afin de maintenir une volatilité effective aussi proche que possible de l objectif de volatilité. On examine, à cette fin, la volatilité du portefeuille sur 65 jours (annualisés). Il existe un risque que la volatilité effective soit très différente, pendant certaines périodes, de l objectif de volatilité. Les différents compartiments des fonds externes par classe d actifs En vue de parvenir à la répartition stratégique des actifs telle que décrite ci-dessus, on investit dans différents compartiments de «ShelteR Invest». Compartiment ISIN Informatie Obligations ShelteR Invest Defensive Income LU /defensive-income/ Placements alternatifs* ShelteR Invest Best Alternative UCITS Fund LU /bau/ Liquidités ShelteR Invest Short Term Income LU /short-term-income/ Le gestionnaire se réserve le droit, dans certaines circonstances en cas de liquidation d un compartiment, pour ajouter de nouveaux marchés ou classes d actifs au fonds interne, de mise à disposition par ShelteR IM de nouveaux compartiments, ou à la demande d une majorité des 3

4 investisseurs du fonds - de proposer des compartiments alternatifs. Si tel est le cas, le preneur d assurance doit en être informé par écrit au moins 30 jours au préalable, sauf cas de force majeure. Les différents compartiments peuvent investir dans le monde entier. 6. Restrictions sur les investissements ne peut comporter aucune valeur immobilière ni acquérir de métaux précieux, matières premières ou marchandises. Cette limitation porte sur l acquisition directe, tandis que l acquisition par le biais de contrats, options ou certificats qui les représentent est quant à elle autorisée, jusqu à un maximum de 15 %. peut cependant emprunter temporairement jusqu à 10 % de ses actifs nets à des fins de liquidité. 7. Date de constitution de et des compartiments des fonds externes Date de constitution de : 22 février Date de constitution des compartiments sous-jacents des fonds externes : ShelteR Invest Defensive Income 13 octobre 2015 ShelteR Invest Best Alternative UCITS Fund 15 mars 2016 ShelteR Invest Short Term Income 12 octobre Pré-souscription Ne s applique pas à. 9. Classe de risque de Au, la classe de risque s élève à 2 sur une échelle allant de 1 (la classe de risque la plus basse) à 7 (la classe de risque la plus élevée), qui est une classe de risque basse. L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. (conformément à l Ordonnance n 1286/2014 du 26 novembre 2014 sur des documents d information essentiels pour les produits d investissement retail conditionnés et les produits d investissement basés sur les assurances (PRIIP)). Cette classe de risque est réexaminée au moins 2 fois par an et peut être consultée sur Devise dans laquelle la valeur unitaire est exprimée Euro. 11. Durée de La durée de est indéterminée. 4

5 12. Détermination de la valeur de La valeur de équivaut à la valeur du fonds, évaluée à sa dernière valeur d inventaire connue. Les compartiments sous-jacents des fonds externes sont évalués sur la base de leur dernière valeur vénale communiquée par le gestionnaire concerné. est évalué en euros. Les actifs qui seraient exprimés dans une autre devise seront convertis en euros au dernier taux de change connu au jour de l évaluation. Les revenus éventuels de sont réinvestis dans et augmentent sa valeur d inventaire. Les impôts éventuels et autres taxes financières externes (frais d évaluation éventuellement facturés par des tiers, frais d achat et de vente, droits de garde et frais administratifs, frais d intérêt et bancaires, frais d entrée répartis et taxe du contrat d assurance...) relatifs à ainsi que les frais de gestion seront déduits de son capital. La valeur d inventaire (et les valeurs unitaires qui en résultent) de est calculée chaque jour ouvrable. 13. Frais liés à et aux compartiments des fonds externes Les frais de gestion financière de et des compartiments des fonds externes s élèvent, par an, à un total de maximum 1,90 % de la valeur unitaire. Ces frais se composent de deux parties. Au niveau de : 1,25 %. Ces montants sont utilisés pour couvrir les frais de gestion de Securex Vie et comme rémunération de l intermédiaire en assurance. Au niveau des compartiments des fonds externes : max. 0,65 %. Ces montants sont utilisés pour couvrir les frais de gestion des compartiments des fonds externes. Ces frais sont automatiquement comptabilisés dans leur valeur unitaire et prélevés chaque jour de valorisation. 14. Suspension de la détermination de la valeur unitaire de La détermination de la valeur unitaire de peut être suspendue dans les cas suivants : lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de Conservative Life est coté ou négocié, ou un important marché des changes, sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; lorsqu'il existe une situation si grave que Securex Vie ne peut pas évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut pas le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des preneurs d'assurance ou des bénéficiaires de ; 5

6 lorsque Securex Vie est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés de changes ou aux marchés financiers ; lors d'un retrait substantiel de qui est supérieur à 80 % de la valeur du fonds ou à Ce montant est indexé en fonction de l'indice santé des Prix à la Consommation (base 1988 = 100). Dans ces circonstances, le calcul de la valeur d inventaire peut être suspendu, et par conséquent, la détermination de la valeur d unité ajournée jusqu au premier jour suivant le jour où la valeur d inventaire de peut être calculée. Dans le cas d une telle suspension de la détermination de la valeur d unité, tous les calculs et opérations sont suspendus jusqu au premier jour suivant le jour où la valeur d inventaire peut être calculée. 15. Achat, rachat et transferts des unités de L achat et la vente des unités de vers un autre fonds interne de la même solution d assurance Sowing Fund Portfolio sont possibles à tout moment. Ces transactions s effectuent par un ordre d achat ou de rachat des unités. Les unités achetées et rachetées sont évaluées conformément aux conditions générales du Sowing Fund Portfolio. Les coûts associés à ces opérations figurent dans le document d informations clés de la solution d'assurance à laquelle est attaché. 16. Liquidation du fonds Pour des motifs fondés et compte tenu de l intérêt des preneurs d assurance et des bénéficiaires, Securex Vie peut décider de liquider. Securex Vie en informera préalablement les preneurs d assurance et leur proposera gratuitement une alternative ou les autorisera à réclamer la totalité de l avoir sur compte sans frais de sortie. 17. Conditions et modalités de modification du règlement de gestion Securex Vie peut apporter des modifications au présent règlement de gestion pour des motifs fondés et sans porter atteinte aux droits des preneurs d assurance et des bénéficiaires. Les preneurs d assurance seront préalablement informés par écrit de toute modification de certains aspects fondamentaux du présent règlement de gestion. Le(s) preneur(s) d assurance a (ont) alors le droit, pendant un délai raisonnable qui sera spécifié en même temps que l information de la modification susdite, de transférer sans frais la totalité de l avoir sur compte du fonds vers un autre fonds proposé comme alternative par Securex Vie, ou de récupérer la totalité de l avoir sur compte. S il n est pas possible, pour Securex Vie, de communiquer à l avance une modification du règlement de gestion aux preneurs d assurance, il doit les en informer par écrit aussi rapidement que possible 6

7 après l exécution de cette modification, et au plus tard un mois après celle-ci. Dans ce cas également, le(s) preneur(s) d assurance a (ont) le droit, pendant un délai raisonnable qui sera spécifié en même temps que l information de la modification susdite, de transférer sans frais la totalité de l avoir sur compte du fonds vers un autre fonds proposé comme alternative par Securex Vie, ou de récupérer la totalité de l avoir sur compte. La toute dernière version du règlement de gestion est toujours disponible sur le site de Securex Vie ( 18. Gestionnaire et autres organismes concernés Gestionnaire : Securex Vie, Avenue de Tervueren 43, 1040 Etterbeek Compartiments ShelteR Invest Gestionnaire : Shelter IM, 22, rue de l Industrie, L-8399 Windhof (Koerich), Grand-Duché de Luxembourg Dépositaire, agent de transfert et administration centrale : RBC Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg Conseiller juridique : Allen & Overy, 33 av. J.-F. Kennedy, 1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Commissaire aux comptes : Ernst & Young, 35E, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg L identité et les qualifications du ou des expert(s) et l identité des gestionnaires peuvent être modifiées. 19. Informations La valeur unitaire de peut être consultée chaque jour sur le site de Securex via Securex Vie établit, au moins tous les 6 mois, un rapport financier pour. Celui-ci peut être obtenu sur simple demande auprès de Securex Vie. Annexes : prospectus ShelteR Invest 7