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1 Le conseil fiscal, c est notre passion; notre passion, c est votre avantage. Conseil fiscal international Créatif Pratique De Hoon & Partners Tax Lawyers

2 Qui sommes-nous? De Hoon & partners met un accent tout particulier sur le service personnel ; nous sommes disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et répondons rapidement à toute demande. Notre société est un produit de la «génération Blackberry» et est dès lors aisément Nous estimons qu il est de notre devoir de proposer des options permettant de s affranchir d un gouvernement cupide, grâce à des solutions à la fois créatives et légales. Notre slogan «Ne nourrissez pas le monstre» - est le reflet de nos convictions : trop mise en place de structures financières et d investissement avantageuses; structures offshore ; planification de la succession; Planification fiscale Il y a de nombreuses façons de réduire en toute légalité la pression fiscale pesant sur les personnes physiques et les sociétés. Nous maîtrisons la plupart de ces mécanismes et disposons d un certain nombre de solutions propres que nous pouvons appliquer même accessible. Nous sommes animés par une volonté de transparence en termes de services de consultance et de tarifs ; tout est donc clair dès le départ. Pas de suppléments, pas de tracas... Notre philosophie Notre objectif, c est de rendre des services de conseil fiscal international abordables et de considérer comme un droit humain la possibilité de connaître l option qui est la moins onéreuse. Les pays et les solutions fiscalement intéressants sont une nécessité impérieuse et fournissent une solution alternative aux contribuables, car les gouvernements nationaux continueront à augmenter les impôts, ce qui aura des conséquences désastreuses pour le secteur privé, qui est le fondement de toute prospérité. d État tue l État. L histoire récente nous l a sans conteste prouvé. Domaines d expertise Nous ne vendons pas des structures «clés sur porte» ; nous proposons une solution fiscalement intéressante ayant fait ses preuves, en employant la structure la mieux appropriée à votre situation à ce moment précis. En principe, aucun défi ne nous rebute, même si nos principaux domaines d expertise sont les suivants : conseil fiscal à des sociétés et à des expatriés à l échelle mondiale; création d instruments internationaux de planification patrimoniale; résidence internationale et planification de la citoyenneté; planification patrimoniale; trusts et structures apparentées aux trusts, fondations familiales,... immobilier : aspects domestiques et internationaux, transfert, financement et structuration; impôt sur les donations et sur les successions, droits de mutation et impôt sur la fortune; en Belgique et aux Pays-Bas, nous rendons des services locaux de conseil fiscal et de comptabilité à des entreprises établies dans ces pays. aux situations les plus complexes. Nos solutions sont typiquement mises en œuvre au niveau national (onshore) ou combinent des aspects onshore et offshore, mais avec des taux d imposition réels nettement inférieurs aux taux habituellement pratiqués. L avantage des solutions onshore est qu elles peuvent être, le cas échéant, défendues devant les tribunaux domestiques, car elles reposent sur des lois et des conventions d imposition. Nos clients apprécient du reste que nous soyons à leur côté lorsque les solutions proposées sont contestées. 2 3

3 Pourquoi? HONG KONG EST L UN DE NOS TERRITOIRES DE PRÉDILECTION Hong Kong n est pas un paradis fiscal ; le taux d imposition normal y est de 16,5%. Hong Kong connaît une croissance économique vertigineuse. Hong Kong dispose d excellents services bancaires. Faire des affaires est ici élevé au rang d art. Hong Kong a un système fiscal territorial. Le système fiscal de Hong Kong est très transparent! Vous ne payez PAS d impôt à Hong Kong, si vous renoncez À vendre ou à rendre des services à Hong Kong. Importer ou exporter via Hong Kong. Négocier ou signer un contrat à Hong Kong. Nous avons notre propre bureau à Hong Kong! Régime fiscal simple et efficace, garanti pendant les 40 prochaines années! Le recours à une société implantée à Hong Kong Vous pouvez créer une société à responsabilité limitée par actions (LTD.) à Hong Kong en exécution des dispositions d un traité de prévention de la double imposition en Belgique ou au Luxembourg. Exemple 1 Société belge > Filiale à HK Société mère (participation de minimum 25%) Filiale à HK : bénéfice de 100 Filiale à HK > Société belge Dividende Impôts? Exemption d impôt de 95%! Cela signifie que la société belge ne paie que 34% d impôt des sociétés sur 5%, c est-à-dire seulement 1,7% d impôt! Nous allons même plus loin! Société mère belge > Société française, allemande, américaine.... grand-mère Dividende (aucun prélèvement à la source) Impôts? Il n y aura aucun prélèvement à la source. En d autres termes, 98,3 (100 1,7) pourra être distribué à la grand-mère. La même structure est possible avec une société de droit luxembourgeois. Quels services peut vous rendre notre bureau de HK? Service personnalisé. Obligations comptables et légales afférentes à votre société à responsabilité limitée par actions de droit hongkongais. Espace de bureau /ligne téléphonique, etc. Comptes bancaires électroniques de qualité supérieure (HSBC, Hang Seng Bank,... ) avec une carte de retrait pour distributeur automatique, sans que votre présence physique à HK ne soit nécessaire, ce qui est devenu très exceptionnel de nos jours. Notre personnel parle l anglais, le cantonnais et le mandarin. English, Cantonese and Mandarin spoken. 4 5

4 Pourquoi une société britannique? Londres est le centre financier le plus important du monde. Ville prestigieuse. Immatriculation à la T.V.A. en cas d activités commerciales dans l UE. Juridiction prisée en raison de son système de Common Law. Possibilité (!) de protection de l impôt britannique si activités exercées en qualité d agent ou de courtier. Pas de prélèvement à la source! Agences Il est possible, dans certains cas, de faire appel à une société britannique pour l exercice d activités commerciales et la prestation de services sans verser de montants élevés au titre de l impôt des sociétés. Tel est le cas lorsque la société britannique agit exclusivement en qualité d agent pour une société offshore. La société britannique émettra des factures pour le compte de la société SOCIÉTÉ AU ROYAUME-UNI Nous avons notre propre bureau à Londres! offshore et versera l argent perçu à la société offshore, dans le respect des dispositions d un contrat d agence ou de représentation à conclure entre les deux entités. Pour la prestation de ce service, la société britannique percevra des honoraires calculés sous la forme d un montant forfaitaire ou d après le chiffre d affaires ou les bénéfices. La société britannique paiera un impôt sur les bénéfices qu elle engrange sur les honoraires perçus en exécution du contrat d agence ou de représentation et ce, aux taux d imposition normalement applicables au RU. Attention! Le recours à cette structure n est possible que moyennant le respect des conditions suivantes : Le contrat doit être correctement conclu avant que la société britannique ne débute ses activités. La seule activité qu elle exerce au RU est son mandat d agent ; en effet, à défaut, la société britannique serait intégralement imposée sur tout chiffre d affaires réalisé par le biais d activités menées au RU. Le contrat doit stipuler des honoraires corrects, qui s élèvent en règle générale à 10-12% du chiffre d affaires ou sont des honoraires annuels fixes. Le bénéficiaire réel de la société offshore ne peut pas être assujetti à l impôt au RU. Structure : Facture Société X < Société à responsabilité limitée par actions britannique/ Agent Paiement Société à responsabilité limitée par actions britannique / Agent > Société à responsabilité limitée Offshore / Commettant < > Contrat d agence Que pouvons-nous offrir? Constitution de sociétés britanniques Facilités pour l établissement du siège social, services de bureau virtuel Services de secrétariat pour la société Avis juridiques et fiscaux Mise en place de structures d agence Assistance pour l ouverture et la gestion de comptes bancaires Immatriculation à la T.V.A. et agence T.V.A. Services comptables, de compte rendu financier et de consolidation Préparation des comptes de gestion et des comptes statutaires Audits 6 7

5 Avantages généraux : Droits de propriété intellectuelle (DPI) Excellente notoriété du pays État membre à part entière de l Union européenne Bon emplacement Pas un paradis fiscal Centre financier de renom Système juridique et climat fiscal stables Les autorités fiscales ne font pas la chasse à leurs contribuables Société anonyme (SA) Un autre avantage majeur du Grand-Duché de Luxembourg : Le Luxembourg autorise la constitution de sociétés avec actions au porteur dès que le capital de EUR a été entièrement libéré. Les actions au porteur ne doivent PAS être inscrites dans un registre par la société émettrice ; les propriétaires de la société bénéficient ainsi de l anonymat absolu. LUXEMBOURG Les sociétés de droit luxembourgeois et le droit fiscal luxembourgeois sont assortis de nombreux avantages fiscaux potentiels. Nouvelle loi de 2007! Le nouveau régime luxembourgeois en matière de DPI prévoit une exemption fiscale de 80% sur les revenus générés par la propriété intellectuelle, ainsi que sur les plus-values réalisées sur la cession de cette propriété intellectuelle. La société luxembourgeoise ne verse que 5,7% d impôt sur ce type de revenus. Principales caractéristiques Régime applicable aux redevances (revenus générés par la propriété intellectuelle). Les redevances perçues par une personne morale ou une personne physique luxembourgeoise en contrepartie de l utilisation de tout droit d auteur sur des logiciels, de tout logiciel, marque de fabrique, design ou modèle bénéficient d une exemption de 80% de ses revenus nets. Le revenu net est défini comme le revenu brut des redevances perçu par la personne morale ou par la personne physique, déduction faite du montant des dépenses directement liées à ce revenu. Régime applicable aux gains en capital. Les gains en capital réalisés sur la cession de la propriété intellectuelle (utilisation de tout droit d auteur sur les logiciels, de tout logiciel, marque de fabrique, design ou model) bénéficient aussi en principe d une exemption de 80%, sous réserve de certaines règles précisées dans la loi fiscale luxembourgeoise applicable à la PI. Conditions à remplir La PI doit avoir été créée ou acquise après le 31 décembre 2007 Les dépenses afférentes à la PI doivent être enregistrées comme un actif au bilan pour le premier exercice fiscal pour lequel est déposée la demande d application de ce régime. La PI peut ne pas avoir été acquise auprès d une personne qui est qualifiée de «société affiliée». La notion de société affiliée est précisée dans l avant-projet de loi. La société X est considérée comme une société affiliée de la société Y si : La société X détient directement une participation de 10% dans le capital social de Y; La société Y détient directement une participation de 10% dans le capital de X ; 10% au moins du capital social de X et de Y est directement détenu par la même société. SPF La SPF (Société de gestion de Patrimoine Familiale) est LA société de gestion de fortune luxembourgeoise exclusivement dédiée aux personnes physiques. La SPF peut être considérée comme le successeur de la célèbre société, Holding 1929, la société holding luxembourgeoise exemptée d impôt. Le but de la SPF est limité à l acquisition, la détention et la gestion d actifs financiers. Attention! La SPF ne peut pas exercer la moindre activité commerciale. Advantage! La SPF est exemptée de l impôt des sociétés, de la taxe professionnelle locale et de l impôt sur le patrimoine net. Une SPF doit uniquement acquitter une taxe de souscription de 0,25% sur le capital libéré. 8 9

6 Île située dans le sud de la Mer des Caraïbes. Fait partie des Antilles néerlandaises. Héberge plusieurs Zones dites Économiques («E-Zones») qui proposent un environnement approprié pour la mise en place d échanges commerciaux internationaux, la prestation de services ou les activités de commerce électronique. Qu est-ce qu une e-zone? Il s agit d une zone spécifiquement désignée dans les Antilles néerlandaises. Des activités commerciales internationales et des services d appui y afférents peuvent être menés par des le biais de systèmes de communication électronique et de commerce électronique. Une société E-Zone bénéficie d un régime fiscal très attractif, avec un taux d imposition de 2%. Ce régime fiscal est garanti jusqu au 31 décembre Qui peut effectuer des activités dans une e-zone? Toute entité juridique dont le capital est répartie en actions. SOCIÉTÉ E-ZONE À CURAÇAO Les activités doivent se focaliser essentiellement sur : Le négoce de marchandises La prestation de services à des clients ne résidant pas aux Antilles néerlandaises. Convention de prévention de la double imposition avec les Pays-Bas Les sociétés de Curaçao peuvent utiliser une convention de prévention de la double imposition conclue avec les Pays-Bas. Étant donné que les Pays-Bas sont un État membre de l UE, une distribution des bénéfices fiscalement intéressante est possible grâce à de nombreuses conventions fiscales. Hongrie Taux d imposition forfaitaire de 10%! Pas de prélèvement à la source et possibilité d anonymat des actionnaires. République tchèque Après vous être immatriculé en qualité de commerçant indépendant en République tchèque, vous pouvez adresser des factures à votre «propre» société tchèque. Vous ne verserez sur ce revenu qu un impôt définitif de 9%. Le reste peut être déclaré dans votre pays d origine en franchise d impôts! EUROPE CENTRALE Les opportunités fiscales en Europe Centrale et Orientale sont très intéressantes. Inconvénients : Pas de conventions de prévention de la double imposition par le passé. Actuellement, conventions de prévention de la double imposition avec l Estonie et la Belgique. L Ile de Man utilise le système britannique d immatriculation à la T.V.A. Une société de l Ile de Man donne l impression d être une société britannique. Taux d imposition! 0%! Île de Man Autres pays de prédilection Jouit d une position centrale en Mer d Irlande et dans les Iles britanniques. L anglais est sa langue officielle. Panama, Ras Al-Khayma, les Seychelles, Singapour, la Suisse, l Uruguay. le Belize, Dubaï, Gibraltar, la Lettonie, Malte, Madère, l Ile Maurice, Avantages : Figure sur la liste blanche de l OCDE, pas d impôt des sociétés et st indépendante ne fait pas partie du RU 10 11

7 Le recours au trust Trusts néo-zélandais Planification patrimoniale et successorale Protection des actifs Sécurité personnelle. Les trusts sont protégés des revendications de tierces parties. Accélération du processus de transfert des actifs aux bénéficiaires. Le placement de biens dans un trust antérieurement au décès permet de les distribuer sans intervention judiciaire. Les trusts à buts spécifiques sont créés pour s assurer que des bénéficiaires souffrant d un handicap physique ou mental puissent bénéficier d héritage sans perdre des prestations publiques essentielles. Minimise l exposition fiscale. TRUSTS (FIDUCIES) Planification fiscale et planification patrimoniale par le biais des trusts et des fondations. Une Fiducie étrangère de droit néo-zélandais est un trust conclu par un non-résident. Un constituant ayant une Fiducie résidante en Nouvelle-Zélande, conclue au profit de bénéficiaires nonrésidents avec absence de revenu généré en Nouvelle-Zélande, est très intéressant. Bien planifiée, elle peut aboutir à une excellente efficience fiscale. Quels en sont les avantages? Une Fiducie étrangère de droit néo-zélandais est assortie des avantages majeurs suivants : Les règlements par un constituant non-résident sont exonérés d impôt en Nouvelle-Zélande. Les distributions aux bénéficiaires qui sont des non-résidents de Nouvelle-Zélande s effectuent en franchise d impôt, pour autant que la source du revenu soit située à l extérieur de ce pays. Les fidéicommissaires d une Fiducie étrangère de droit néozélandais sont exonérés d impôt en Nouvelle-Zélande, sauf sur les revenus obtenus dans ce pays. La Fiducie étrangère de droit néo-zélandais peut bénéficier des avantages des 35 conventions de prévention de la double imposition conclues par la Nouvelle-Zélande. Les exigences de conformité et de reporting pour les Fiducies étrangères de droit néo-zélandais sont minimes. En effet, aucun audit de la Fiducie étrangère de droit néo-zélandais n est nécessaire et aucune déclaration fiscale annuelle ne doit être complétée. Vous pouvez constituer une Fiducie étrangère de droit néozélandais en désignant ou en constituant une Société fiduciaire résidente de droit néo-zélandais et en concluant ensuite un acte de fiducie avec cette dernière portant sur la constitution du Trust. Que pouvons-nous faire pour vous? Nous pouvons effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution et à la gestion journalière d une Fiducie étrangère de droit néo-zélandais, y compris : La rédaction de l avant-projet d acte de fiducie et de toute la documentation auxiliaire. La fourniture d un fidéicommissaire résident néo-zélandais professionnel. L enregistrement de la Fiducie étrangère de droit néo-zélandais auprès de l IRD (Département des Revenus intérieurs) en NZ dans le respect des dispositions légales. La recherche d un siège social pour la Fiducie étrangère de droit néo-zélandais et la société fiduciaire résidante à buts spécifiques. La prise en charge de toutes les obligations administratives et de conformité pour la Fiducie résidante de droit néo-zélandais et la Société fiduciaire résidante à buts spécifiques. Fondations Basées sur le droit civil Les lois de droit civil sont rédigées et consignées sous forme codifiée ; à l inverse du common law, elles ne sont pas l apanage des juges

8 Les pays où le droit civil est utilisé sont le Liechtenstein, Panama, St. Kitts, la Louisiane aux États-Unis, Montréal au Canada, l Europe, la Chine et la Russie. Charte fondatrice - type de contrat, stipulant les caractéristiques de la société, ses objectifs. Conseil de la Fondation composé d au moins trois membres. Territoires adaptés à la constitution de fondations Panama le Liechtenstein l Autriche,... Avantages : Protection de vos actifs contre des taux d imposition élevés pratiquement pas de taxes. Maximalisation de la protection des actifs (immobilier, comptes bancaires, actions, obligations, art et objets de collections, sociétés, bateaux, avions, voitures). Contrôle personnel de vos actifs Absence de contrôle officiel Informations à propos de la fondation inaccessibles au public et à toutes les autorités. CHINE Par le biais de notre bureau de Shanghai, nous pouvons vous proposer des sociétés en Chine et des conseils fiscaux. Quatre possibilités Que faut-il entendre par BR? Votre présence professionnelle en Chine peut se matérialiser de 4 1. Un Bureau de représentation (BR) est créé par des sociétés manières différentes : étrangères en vue de nouer des relations commerciales, d effectuer des Bureau de représentation démarches de contrôle qualité, de promotion produit, d étude de marché, d échange de technologie et d autres activités autorisées en Chine. EECE Coentreprise Société de Hong Kong 2. Les BR ne sont pas autorisés à mener directement des activités opérationnelles. En outre, un BR ne peut pas établir de factures Environ 30% des clients SCP choisissent comme entité professionnelle officielles ni percevoir de paiements de ses clients. en Chine le BR, en raison de son bon rapport qualité/prix et de l absence d investissement en capital. Dans de nombreux cas, un BR est une bonne 3. Un Bureau de représentation en Chine peut uniquement effectuer manière de commencer! des activités sans but lucratif ; il peut aussi : Mener des recherches et des études pour son entreprise accompagnatrice sur le marché local. Se concerter avec des contacts locaux et étrangers en Chine pour le compte de l entreprise accompagnatrice

9 Mener des recherches, fournir des données et des supports promotionnels à des clients potentiels ou à des partenaires commerciaux. Agir en qualité de coordinateur des activités de l entreprise accompagnatrice en Chine. Organiser des déplacements pour les représentants de l entreprise accompagnatrice et des clients chinois potentiels. Un bureau de représentation en Chine devra en toute hypothèse s abstenir de : Mener directement toute activité de lucre. Signer des contrats ou des accords pour le compte de l entreprise accompagnatrice. Représenter toute entreprise autre que l entreprise accompagnatrice. Recueillir des fonds ou émettre des factures en Chine pour des services ou des produits. Acheter des biens ou importer de l équipement de production. Entreprise entièrement sous contrôle étranger (EECE) Une entreprise entièrement sous contrôle étranger est une entité opérationnelle constituée en Chine avec des capitaux exclusivement étrangers. Elle est totalement sous contrôle étranger et n a aucune participation chinoise officielle. Pour qu une société étrangère puisse établir des factures et exporter des marchandises de Chine, elle doit être légalement enregistrée en tant que société locale ou EECE. Une EECE est constituée sous la forme d une entité à responsabilité limitée. Elle a une personnalité juridique distincte et est imposée en application de la législation locale. Coentreprise Une coentreprise est un accord commercial dans lequel les participants créent une nouvelle entité commerciale ou une relation contractuelle officielle ; ses membres partagent les dépenses d investissement et d exploitation, les responsabilités en matière de gestion, ainsi que les bénéfices et les pertes. Les autorités chinoises encouragent les investisseurs étrangers à utiliser cette forme de société pour obtenir de la sorte des technologies de pointe et de nouvelles aptitudes à la gestion. Attention! La délocalisation implique une installation effective dans un autre pays. Un déplacement factice n est aucunement une garantie de succès! Votre lieu de vie détermine votre lieu d assujetti à la taxation. Nous recensons dans le monde plusieurs pays où vous pouvez vivre légalement et où la pression fiscale est basse. Certains pays proposent même des formules spéciales pour les «réfugiés fiscaux». Dans ce cadre, nos territoires de prédilection sont : Andorre, le Belize (!), la Bulgarie, les Iles Cayman, la République tchèque, le Costa Rica, Dubaï, Hong Kong, Gibraltar, l Ile de Man, Malte (!), la Malaisie (!), l Ile Maurice, Panama, Singapour, le RU, l Uruguay,... la Suisse... Deux exemples... LA PLANIFICATION FISCALE ULTIME = La délocalisation vers un pays à pression fiscale faible Andorre : La résidence passive peut être aisément obtenue (sans emploi). Vous devez être âgé de plus de 18 ans. Vous devez apporter la preuve que votre casier judiciaire est vierge. Vous devez résider physiquement à Andorre pendant 183 jours au moins par année. Vous devez déposer un montant de euros, plus euros pour chaque personne à charge. Vous devez vous soumettre à un examen médical dans le mois qui suit votre demande de résidence passive. Vous devez apporter la preuve que vous avez suffisamment de moyens pour vous prendre en charge. Vous devez déposer des éléments probants attestant d une couverture sociale pour la maladie, le handicap et la vieillesse

10 Île de Man : Pour devenir résident fiscal, il suffit de le notifier à l Assessor of Income Tax ; vous devenez ainsi immédiatement un résident fiscal. Si toutefois, vous êtes présent 183 jours, vous deviendrez automatiquement un résident fiscal, que vous le souhaitiez ou non. le délai de 183 jours n est pas nécessaire. Le problème inhérent à la résidence fiscale n est pas la difficulté d acquérir la résidence à des fins fiscales (ce qui est très facile), mais c est de perdre la résidence fiscale dans le pays d origine. CITOYENNETÉ De nos jours, une personne talentueuse ayant des moyens ne doit pas limiter sa vie et sa citoyenneté à un seul pays. La prise d une décision active en matière de nationalité vous confère davantage de liberté sur les plans personnel, de la vie privée et de la sécurité. Nous conseillons aussi nos clients à propos de toutes les modalités et programmes légaux actuellement disponibles pour acquérir une autre nationalité et obtenir légalement un deuxième passeport. Nous analysons minutieusement la situation de chaque client, épinglons les options disponibles, élaborons un plan d action et le concrétisons. NOS BUREAUX BUREAU PRINCIPAL EN BELGIQUE E. Banningstraat 41 B-2000 Anvers Téléphone : (0) / Fax: (0) Mobile : (0) RU 1-93 Buckingham Palace Road Londres SW1 W ORP LUXEMBOURG 62, Avenue de la Liberté Luxembourg HONG KONG Rm 2106, 21/F., Lemmi Centre, 50 Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong CHINE 19G Oriental International Technology Plaza, N 58 Xiangcheng Rd Pudong Shangai Chine NOS SITES INTERNET (only Dutch) (only Dutch) Iven De Hoon est juriste spécialisé, diplômé dans diverses disciplines du célèbre Vlerick Institute. M. De Hoon a publié de nombreux articles et livres sur des questions fiscales et a 20 années d expérience

11 Taxman Let me tell you how it will be There s one for you, nineteen for me Cause I m the taxman, yeah, I m the taxman If you take a walk, I ll tax your feet. Don t ask me what I want it for If you don t want to pay some more Cause I m the taxman, yeah, I m the taxman Should five per cent appear too small Now my advice for those who die Be thankful I don t take it all Declare the pennies on your eyes Cause I m the taxman, yeah I m the taxman If you drive a car, I ll tax the street, Cause I m the taxman, yeah, I m the taxman And you re working for no one but me. If you try to sit, I ll tax your seat. If you get too cold I ll tax the heat, George Harrison

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