Le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest appuie la création de conseils d école à caractère consultatif dans chacune de ses écoles.

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1 Page 1 de 7 ÉNONCÉ Le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest (CSDCSO) reconnaît que l'éducation est une responsabilité que se partagent les écoles, les élèves et leurs familles, ainsi que la collectivité. Le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest appuie la création de conseils d école à caractère consultatif dans chacune de ses écoles. En conformité avec la vision, les buts et les politiques du CSDCSO ainsi qu avec la loi et les règlements de l'ontario, le conseil d'école travaillera, en collaboration avec le personnel de l'école, les parents, le CSCDSO et la collectivité francophone à améliorer le rendement des élèves, à accroître la responsabilité du système d éducation envers les parents et à promouvoir l école dans la communauté. Le conseil d école réalise sa mission principalement en faisant des recommandations, conformément aux Règlements 612 et 613, à la direction d école et au CSDCSO qui l a créé. COMPOSITION DES CONSEILS D ÉCOLE ET FONCTIONNEMENT 1. Chaque conseil d'école devra être composé des membres suivants : a) des parents, des tuteurs ou des tutrices d'élèves de l école ; b) d au moins une personne représentant la collectivité francophone nommée par les autres membres du conseil d école ; c) d au moins un ou une élève pour les écoles secondaires ; d) de la direction de l école, membre d office ; e) d au moins un membre du personnel enseignant œuvrant à l école ; f) d au moins un membre du personnel non enseignant de l école ; g) d une personne nommée par l association Parents Partenaires en éducation, s il y a lieu. 2. Le conseil d'école sera composé en majorité de parents, de tuteurs ou de tutrices. Le conseil d école peut, par règlement administratif, préciser le nombre de parents membres. Dans l éventualité que le conseil d école n a pas un règlement administratif, le nombre de parents membres est déterminé par la politique du Conseil scolaire.

2 Page 2 de 7 3. Le conseil d école devra élire une présidence. Ce poste sera comblé par un porteparole des parents, des tuteurs ou des tutrices. L élection de la présidence se fera par l ensemble des personnes siégeant au conseil d école. Le conseil d école peut, s il le désire, élire deux coprésidences. 4. Lorsqu une nouvelle école est ouverte, les premières élections du conseil d école se tiennent avant le 30 e jour de l année scolaire. 5. Les membres du conseil d'école seront tous des partenaires égaux. 6. La direction de l école en consultant la présidence du conseil d école, a la responsabilité de mettre sur pied, avant le 30 e jour de l'année scolaire, le conseil d école de manière à ce qu il reflète les conditions locales particulières, par exemple la grandeur de l école et son organisation, l existence d organismes communautaires associés à l école et la composition de la collectivité francophone élargie de l école. À cette fin, la direction d école doit assurer la représentation de chacune des catégories de personnes ou de groupes qui doivent faire partie du conseil d école, à savoir : a) le personnel enseignant ; b) le personnel non enseignant ; c) les élèves - palier secondaire ; - palier élémentaire : à la discrétion de la direction de l école ; d) la collectivité francophone (les contribuables des écoles publiques) ; e) la direction de l école ; f) les parents, tuteurs et tutrices : total des porte-parole ci-dessus mentionnés plus un comme minimum (c est-à-dire au moins six personnes au palier secondaire et au moins cinq au palier élémentaire, si les élèves n y sont pas représentés). 7. Les employés du Conseil scolaire peuvent être nommés ou élus représentants des parents ou de la collectivité que si : a) d une part, ils ne sont pas employés à l école ; b) d autre part, les autres membres du conseil d école sont informés de leur emploi avant la nomination. Les employés du Conseil scolaire ont la responsabilité d informer les membres du conseil d école de leur statut d employés. Les employés du Conseil scolaire ne peuvent être présidence ou coprésidence d un conseil d école.

3 Page 3 de 7 8. Un conseiller ou une conseillère scolaire ne peut pas siéger au conseil d école. 9. Si le conseil d école n a pas de règlement administratif régissant le nombre de parents membres, en aucun cas le conseil d école ne comptera plus de vingt membres. Le quorum d'une réunion d'un conseil d'école est atteint lorsque la majorité des personnes présentes sont des parents. 10. La direction de l école siège au conseil d école à titre de personne ressource. Elle n a pas le droit de voter. Une réunion du conseil d'école ne peut pas avoir lieu sans la présence de la direction d'école ou de la direction adjointe s il y a besoin ou la personne nommée à l intérim par le Conseil scolaire en cas d absence. DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ÉCOLE La durée du mandat des membres élus ou nommés est d un an. Tout membre pourra se présenter à nouveau aux élections annuelles. Le mandat des membres élus ou nommés débute le jour de l élection. Les membres du conseil d école peuvent être réélus ou renommés, sauf disposition contraire de ses règlements administratifs. POSTES VACANTS Les postes vacants qui surviennent au sein du conseil d école sont comblés par voie d élections ou de nominations et ce, conformément à ses règlements administratifs. Les postes vacants qui surviennent au sein du conseil d école ne l empêchent pas d exercer ses fonctions. HONORAIRES Les membres du conseil d école ne recevront pas d honoraires. Le Conseil scolaire adopte des politiques concernant le remboursement des dépenses encourues par les membres du conseil d école. Le Conseil scolaire rembourse les dépenses engagées par les membres, conformément aux politiques du Conseil scolaire. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D ÉCOLE Le conseil d'école est un organisme consultatif. Le conseil d école consulte les parents des élèves qui sont inscrits à l école au sujet des questions dont il est saisi. Il offre des recommandations, sur tout sujet, à la direction de l'école ou au CSDCSO qu il aura jugés prioritaires, c est-à-dire sur :

4 Page 4 de 7 a) le code de conduite de l école ; b) la tenue vestimentaire appropriée des élèves ; c) les programmes du Conseil scolaire sur l amélioration du rendement des élèves, fondés sur les résultats des tests administrés aux élèves par l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation ; d) les activités de financement ; e) le processus et les critères de sélection et de placement de la direction d école et de la direction adjointe ; f) la répartition des fonds entre les conseils d école ; g) la mise en marché de l école (marketing). Les membres du conseil d'école doivent étudier toutes les questions dans la perspective de l école. Les réunions du conseil d école ne doivent pas servir à discuter de parents, d'élèves, de membres du personnel, de conseillers ou conseillères scolaires ou de tout autre membre de la communauté. Le conseil d'école devra également : a) fixer ses buts, ses priorités et ses règles de procédure ; b) tenir au moins quatre réunions publiques par an, auxquelles la collectivité francophone desservie par l école pourra assister ; c) garder des procès-verbaux de toutes ses réunions et des dossiers de toutes ses opérations financières ; d) organiser des programmes d'information et de formation afin de permettre à ses membres d'acquérir les compétences reliées à leurs fonctions ; e) communiquer régulièrement avec les parents et la collectivité francophone pour connaître leurs points de vue et leurs préférences sur les sujets traités par le conseil d'école de même que pour faire rapport de ses activités ; f) promouvoir au mieux les intérêts de la collectivité francophone desservie par l école ; g) établir une constitution dans le but d avoir des principes de fonctionnement ; h) faire la promotion de l école dans la communauté.

5 Page 5 de 7 Le conseil d école peut également conformément à ses règlements administratifs : a) créer des comités chargés de lui faire des recommandations ; b) chaque comité doit compter au moins un parent membre du conseil d école ; c) les comités du conseil d école peuvent compter des personnes qui ne sont pas membres du conseil d école. Le conseil d école peut adopter des règlements administratifs régissant la conduite de ses affaires. Chaque conseil d école adopte les règlements administratifs suivants : a) un règlement administratif qui régit les modalités d élection de ses membres et la façon de combler les postes vacants ; b) un règlement administratif qui établit les règles en cas de conflit d intérêts ; c) un règlement administratif qui établit un processus de règlement des différends. Le conseil d école remet chaque année un rapport écrit (recueil des procès-verbaux) de ses activités à la direction d école et au Conseil scolaire et ce, à la fin de son mandat. Le rapport annuel comporte un rapport sur les activités de financement que le conseil d école a entrepris. La direction d école, au nom du Conseil scolaire, affiche le rapport dans l école à un endroit accessible aux parents. Activités de financement a) Le conseil d école ne doit entreprendre des activités de financement que si : i) elles sont menées conformément aux politiques applicables adoptées par le Conseil scolaire ; ii) elles visent à recueillir des fonds à une fin approuvée par le Conseil scolaire ou autorisée par les politiques applicables adoptées par celui-ci. b) Le conseil d école veille à ce que les fonds qu il a recueillis soient utilisés conformément aux politiques applicables adoptées par le Conseil scolaire. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS Le ministère de l Éducation peut, pour consulter les membres du conseil d école et pour communiquer directement avec eux, recueillir le nom, l adresse postale, le numéro de

6 Page 6 de 7 téléphone et l adresse électronique de la présidence ou des coprésidences et des autres membres du conseil d école. Le ministère de l Éducation peut divulguer les renseignements recueillis au Conseil ontarien des parents qui peut les utiliser pour consulter directement les membres des conseils d école et pour communiquer directement avec eux. RÔLE DU CONSEIL SCOLAIRE Le Conseil scolaire consulte les conseils d école sur les questions suivantes : a) L élaboration ou la modification de ses politiques et lignes directrices relatives au rendement des élèves ou à la responsabilité du système d éducation envers les parents, y compris ce qui suit : i) les politiques et lignes directrices qu il a établies en application du paragraphe 302 (1) de la Loi relativement à la conduite de quiconque se trouve dans les écoles qui relèvent de sa compétence ; ii) les politiques et lignes directrices qu il a établies en application du paragraphe 302 (5) de la Loi relativement au port d une tenue vestimentaire appropriée par les élèves des écoles qui relèvent de sa compétence ; iii) ses politiques et lignes directrices relatives à la répartition de ses fonds entre les conseils d école ; iv) ses politiques et lignes directrices relatives aux activités de financement des conseils d école ; v) ses politiques et lignes directrices relatives aux processus de règlement des différends qui surviennent au sein des conseils d école ; vi) ses politiques et lignes directrices relatives au remboursement des dépenses engagées par les membres et les dirigeants des conseils d école. b) L élaboration de programmes de mise en œuvre des nouvelles mesures prises dans le domaine de l éducation relativement au rendement des élèves ou à la responsabilité du système d éducation envers les parents, y compris ce qui suit : i) les programmes de mise en œuvre des politiques et lignes directrices établies en application du paragraphe 302 (1) de la Loi relativement à la conduite de quiconque se trouve dans les écoles qui relèvent de sa compétence,

7 Page 7 de 7 ii) les programmes de mise en œuvre des politiques et lignes directrices établies en application du paragraphe 302 (5) de la Loi relativement au port d une tenue vestimentaire appropriée par les élèves des écoles qui relèvent de sa compétence. c) Les programmes d amélioration du Conseil scolaire, fondés sur les rapports de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation quant aux résultats des tests administrés aux élèves, et la communication de ces programmes au public. d) Le processus et les critères applicables au choix et au placement des directions d école ou des directions adjointes. Le Conseil scolaire qui a créé le conseil d école étudie chaque recommandation que lui fait ce dernier et l informe des mesures prises en conséquence. La direction d école examine chaque recommandation que lui fait le conseil d école et l informe des suivis. LANGUE DE COMMUNICATION La langue de communication et de fonctionnement des conseils d école et de ses comités est le français. Références : Politique/Programmes Note n o 122, MÉO Pour commencer - Guide sur l établissement des conseils d école, 1996, MÉO Règlements 612 et 613.

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