Un outil pour informer, Un outil pour favoriser l engagement.

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1 Un outil pour informer, Un outil pour favoriser l engagement. Conditions générales d utilisation

2 Foi & Solidarité : un outil pour informer, un outil pour favoriser l engagement Nous avons le plaisir de vous présenter l offre de services proposée par l application mobile «Foi & Solidarité». L application Foi & Solidarité est proposée par les collectifs ASAH et ASEV, ci-après appelés organisateurs des services. Celle-ci a pour objectifs de faire connaître les œuvres de solidarité locale et de solidarité internationale d inspiration chrétienne et de faciliter et encourager l'engagement social et solidaire. Dans un premier temps l'application va proposer : Deux annuaires d'acteurs référencés sur une carte générale (Solidarité locale, Solidarité internationale) un fil d'actualités proposé par les différentes associations ou médias un agenda des événements en lien avec la solidarité locale ou internationale dans le cadre des activités d'églises ou plus largement. Un espace multimédia (Podcast, Vidéo et Clip) Des options complémentaires, telle que Engagement, seront proposées après ce premier lancement. Offre de lancement L annuaire est gratuit pendant la phase de lancement, du 1 er octobre 2013 au 31 décembre

3 Contenu Foi & Solidarité : un outil pour informer, un outil pour favoriser l engagement... 2 Offre de lancement... 2 Les organisateurs... 4 ASAH... 4 ASEV... 4 Les bénéficiaires de l application... 5 Résumé des contributions... 5 Les Services... 6 Annuaire... 6 Information nécessaire à la publication d un abonné dans l annuaire... 6 Contribution... 6 Droit de modification... 7 Fil d actualités & Agenda... 7 Actualité... 7 Agenda... 8 Information nécessaire à la publication... 8 Contribution... 9 Multimédia Exemple de présentation podcast Phare FM Exemple de présentation de vidéo Information nécessaire à la publication d une vidéo ou d un clip Contribution Partenaires de Foi & Solidarité Responsabilités Bulletin d abonnement

4 Les organisateurs ASAH ASAH-Association au Service de l'action Humanitaire est un réseau d'associations de solidarité internationale d'inspiration chrétienne. Il a été créé en 1996 dans l'objectif de favoriser l'échange, la réflexion et la collaboration entre les associations humanitaires et autres organismes, de mutualiser et renforcer l'efficacité et la qualité des actions de ses membres, et plus largement des acteurs de solidarité, afin de répondre aux besoins réels des populations les plus démunies. ASAH regroupe aujourd'hui 32 associations, agissant dans les domaines de l'urgence, du développement, du plaidoyer, de l'environnement et de la solidarité au Nord et au Sud. L'ensemble des membres d'asah représente un effectif de 2080 personnes (salariées et bénévoles). Les projets menés s'étendent sur un total de 106 pays. ASAH porte 4 programmes Recyclage Solidaire : Outil de financement solidaire Portail-Humanitaire.org : Un outil d information dédié à la Solidarité Internationale (Actualités, Emploi, Formation, ) Salon des Solidarités : L événement européen de la Solidarité Internationale EDDENS : Un éco programme de développement durable destiné d une part à accompagner au retour à l emploi d anciens expatriés en grande difficulté et d autre part de promouvoir les solutions durables pour le développement des pays du Sud. ASEV ASEv- Action Sociale et Evangile est un réseau d associations et d individus engagés dans l action sociale et médico-sociale. Il a été créé en En réponse à la dimension sociale de l'evangile et ses conséquences éthiques, l'association a pour buts : D'être un espace de rencontres, d'échanges et de ressourcement pour les acteurs de l'action sociale et diaconale. D'accompagner, de susciter et d'encourager des projets d'action sociale et diaconale. De promouvoir les métiers du social, du médico-social, du sanitaire et de l'humanitaire. De favoriser le recrutement des salariés et bénévoles des associations et fondations membres. De susciter et soutenir des actions de formations et de conseil. L ASEv est membre de la Fédération Protestante de France (FPF) et du Conseil National des Evangéliques de France (CNEF). L ASEv porte le projet «Une église, une diaconie». 4

5 Les bénéficiaires de l application Nous distinguons deux types de bénéficiaires de l application. D une part le grand public et les professionnels de la solidarité, ci-dessous appelés les usagers, qui consulteront les informations publiées sur l application, d autre part les professionnels de la solidarité, ci-dessous appelés les abonnés, qui utiliseront l application pour faire connaître leur structure ou faire connaitre les besoins de leur structure. Les organisateurs pourront refuser une demande d abonnement sans devoir justifier le motif du refus. Les usagers de Foi & Solidarité auront un usage gratuit de l application Foi & Solidarité et un accès gratuit à son contenu qu elle soit téléchargée sur Apple ou Google store ou accédée comme une application mobile sur les autres types de plateformes mobiles. Les abonnés pourront publier du contenu sur l application moyennant une contribution définie selon les services utilisés et leurs fréquences d utilisation. Des remises seront accordées aux adhérents des collectifs organisateurs des services, aux collectifs et autres organisations conventionnés par les organisateurs ou à tout autre adhérent qui fournirait un service complémentaire que les organisateurs trouveraient utile d utiliser. La contribution permet aux abonnés de participer aux frais engagés pour développer, maintenir, héberger et promouvoir l application Foi & Solidarité, ainsi que pour administrer les contenus qui seront proposés par les abonnés. Les remises seront appliquées si et seulement si l abonné réalise la promotion de l application Foi & Solidarité : logo sur site internet, lettre de nouvelles et bulletin d information. Le chapitre suivant présente les niveaux de contribution d accès aux services et les remises accordés. Résumé des contributions Contribution Annuel Mensuel Remise Modification adhérents supplémentaire Retrait Annuaire % 25 gratuit Fil d'actualités Agenda Multimedia % gratuit Remise accordée dés la première année d'abonnement Majoration de 25% par tranche de 5 insertions supplémentaires au-delà de la première insertion dans l'annuaire (cas d'association avec plusieurs établissements) Le niveau des contributions des Diaconies / Entraides d église et des réseaux d antenne de bénévoles sera étudié au cas par cas. Pour les organisations sans salariés contribution unique de 25 par an 5

6 Les Services Annuaire Information nécessaire à la publication d un abonné dans l annuaire L abonné devra fournir les informations suivantes pour être référencé dans l annuaire : nom de la structure ou association (40 caractères espaces compris avec une majuscule) le nom du lieu un texte de 3000 signes maximum, son logo de 320 * 128 pixels au format png une adresse qui permettra la géolocalisation de l abonné une information de contact constituée d un numéro de téléphone, d un et d un site internet des mots clés (EPHAD, Plaidoyer, MECS, Urgence, Entraide,.). Ces mots clés seront utilisés dans une version future pour optimiser la recherche. Un délai de 5 jours ouvrés (hors période de congés), à réception des informations, pourra être nécessaire pour insérer une actualité ou un événement. Contribution Le référencement d un abonné dans l annuaire Foi & Solidarité sera soumis à une contribution annuelle de cent euros (100 ). Les adhérents aux collectifs des organisateurs et aux collectifs ou autres organisations conventionnés par les organisateurs bénéficient d une remise de 50 % sur la contribution. 6

7 Pour les associations gérant plusieurs établissements, la contribution sera majorée de 25% par tranche de 5 établissements au-delà de la première insertion pour tenir compte de l effort de création et de maintenance de ces différentes entrées dans l annuaire. Le niveau des contributions des Diaconies / Entraides d église et des réseaux d antenne de bénévoles sera étudié au cas par cas. Pour les organisations sans salariés, une contribution unique de 25 par an permettra un abonnement à l annuaire, le fil d actualités et l agenda. Droit de modification Lors du renouvellement de l abonnement, un abonné pourra demander la modification des informations le concernant dans la limite d une modification par année. Au-delà, chaque nouvelle demande de modification pourra être obtenue après s être acquitté d une contribution d un montant de vingt-cinq euros (25 ). Chaque abonné pourra également obtenir gratuitement le retrait des informations le concernant. La demande devra être adressée par mail à direction@collectif-asah.org ou direction.asev@gmail.com. La suppression dans l annuaire sera effective dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à réception de votre mail. Les organisateurs des services ne pourront être tenus responsable des informations qui pourraient subsistées dans le cash des appareils mobiles si ceux si n étaient plus connectés à un fournisseur d accès au réseau mobile. Fil d actualités & Agenda Actualité 7

8 Agenda Information nécessaire à la publication Actualité L abonné devra fournir les informations suivantes pour la publication d une actualité : titre de l actualité (Nom de la structure ou association (40 caractères espaces compris avec une majuscule) un texte de 4000 signes maximum, un visuel de 320 * 128 pixels au format png (option), un logo de 320 * 128 pixels au format png, une adresse qui permettra la géolocalisation du pays concerné par l actualité, une information de contact constituée d un numéro de téléphone, d un et d un site internet. des mots clés Chaque abonné dispose d un push par mois. Un push permet d informer l ensemble des usagers de la publication d une actualité donnée. En cas de survenance d une crise dont l abonné aurait connaissance, de nouveaux push pourraient être autorisés par les organisateurs des services. Les situations de crise sont : catastrophe climatique, tremblement de terre, incident nucléaire, déclenchement de conflit. Un délai de 3 jours ouvrés (hors période de congés) pourra être nécessaire pour publier une actualité à réception des informations. Les organisateurs mettront tout en œuvre pour publier les actualités liées à une crise dans les plus brefs délais. 8

9 La durée de vie d une actualité sera de deux semaines. Agenda L abonné devra fournir les informations suivantes pour la publication d un événement : titre de l actualité (Nom de la structure ou association (40 caractères espaces compris avec une majuscule) d un texte de 2500 signes maximum, d un visuel de 320 * 128 pixels au format png (option), son logo de 320 * 128 pixels au format png, une adresse qui permettra la géolocalisation du lieu de l événement, d une information de contact constituée d un numéro de téléphone, d un et d un site internet. des mots clés Un délai de 3 jours ouvrés (hors période de congés) pourra être nécessaire pour publier un événement à réception des informations. L événement sera supprimé de l agenda le lendemain de la fin de l événement. Contribution Les publications d actualités dans le fil d actualité et d événements seront soumises à contribution. Toutefois Foi & Solidarité pourra publier, sans aucune contrepartie, toutes actualités et événements qu elle jugerait opportune de diffuser auprès des usagers. Les organisateurs proposent deux niveaux d offre pour la publication d actualités ou d événements : 1. Forfait annuel de cinq cents euros (500 ) 2. Forfait mensuel de cinquante euros (50 ) Pendant la durée du forfait, l abonné pourra publier autant d actualités ou événements qu il le souhaitera. L abonné disposera chaque mois d un jeton de push d actualité. Les adhérents aux collectifs des organisateurs et aux collectifs ou autres organisations conventionnés par les organisateurs bénéficient d une remise de 50 % sur la contribution. Le niveau des contributions des Diaconies / Entraides d église et des réseaux d antenne de bénévoles sera étudié au cas par cas. Pour les organisations sans salariés, une contribution unique de 25 par an permettra un abonnement à l annuaire, le fil d actualités et l agenda. 9

10 Multimédia La rubrique Multimédia permettra à Foi & Solidarité de publier trois types de contenu : des Podcasts de l émission «Une vie Une Mission» de Phare FM partenaire de l application FOI & SOLIDARITE, des Vidéos proposées par les abonnés, des CLIPs. Exemple de présentation podcast Phare FM Exemple de présentation de vidéo 10

11 Information nécessaire à la publication d une vidéo ou d un clip L abonné devra fournir les informations suivantes pour la publication d une vidéo ou d un clip : titre du Vidéo, Clip, (Nom de la structure ou association (40 caractères espaces compris avec une majuscule) un texte de 1500 signes maximum, le code IFRAME à intégrer dans l application, un logo de 320 * 128 pixels au format png, une adresse qui permettra la géolocalisation du pays concerné par l actualité, une information de contact constituée d un numéro de téléphone, d un et d un site internet. des mots clés Contribution Les publications de vidéos et de clips sur Foi & Solidarité seront soumises à contribution. Si l abonné s est déjà acquitté de la contribution Actualités et Evénements, il n aura pas à s acquitter d une nouvelle contribution. Dans le cas contraire l abonné devra s acquitter d une contribution spécifique forfaitaire d un montant de cinquante euros (50 ). Les adhérents aux collectifs des organisateurs et aux collectifs ou autres organisations conventionnés par les organisateurs bénéficient d une remise de 50 % sur la contribution. Le niveau des contributions des Diaconies / Entraides d église et des réseaux d antenne de bénévoles sera étudié au cas par cas. La durée de vie sera d un mois. La durée de vie pourra être prolongée sur décision des organisateurs des services. Partenaires de Foi & Solidarité Les partenaires bénéficient d une visibilité gratuite sur l application Foi & Solidarité ainsi que sur les supports de communication de Foi & Solidarité. 11

12 Responsabilités Les organisateurs ne revendiquent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que l abonné fournit aux Services. Toutefois, en utilisant le service Foi & Solidarité, l abonné s engage à permettre la visualisation et le partage de son contenu via l application. En utilisant les Services, l abonné garantit qu il a la propriété ou qu il jouit des droits sur tout le contenu qu il rend disponible. Les éléments constitutifs de l application Foi & Solidarité sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L112-1 et suivants). L abonné ne doit pas modifier, adapter ou pirater le service ou modifier un autre site de manière à insinuer faussement qu'il est associé à un service de Foi & Solidarité. L abonné accepte que les organisateurs utilisent sa marque pour faire la promotion de son utilisation des services Foi & Solidarité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser la publication d une actualité, d un événement, d une vidéo ou d un clip qu ils jugerons contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation ou à la ligne éditoriale. Les organisateurs se réservent également le droit de refuser toutes publications susceptibles de porter atteinte à l ordre public, aux bonnes mœurs ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles et politiques des usagers. Les organisateurs ne disposent d aucun moyen pour contrôler les contenus des sites définis par les liens des informations communiquées par l abonné pour les services : annuaire, agenda, actualité, multimédia et engagement. Les organisateurs ne répondent pas de leurs disponibilités ni ne les garantissent. Les organisateurs ne s'approprient pas les contenus des actualités, événements et multimédia et excluent toute responsabilité et garantie concernant leurs contenus. Si toutefois dans les pages de Foi & Solidarité, se trouvaient un lien ou un fichier dans lequel des contenus illicites venaient à être diffusés, les organisateurs se réservent le droit de les effacer après en avoir été informé. Tout abonné s'engage à : Signaler aux organisateurs dans les plus brefs délais un contenu illicite dont il pourrait avoir connaissance à l'adresse suivante: direction@collectif-asah.org Informer les organisateurs de toute plainte ou action judiciaire en rapport avec un contenu qu il aurait publié; Répondre à toute demande d'information des organisateurs dans les plus brefs délais. La mise en ligne de fichiers à contenu illicites ( non-respect des droits d'auteur, piratage, injures etc...) ou contraire à toute réglementation nationale ou internationale est strictement interdit sur Foi & Solidarité sous peine de suppression du contenu sans aucun préavis ni remboursement. 12

13 Les prix indiqués sont payables en euros. Les prix sont indiqués TTC. Les moyens de paiement valides sont : virement bancaire et chèque. La tarification débute à compter de la date de la première publication. Les paiements par chèque ou virement bancaire doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date d émission de la facture qui correspond à la date de la première publication. En cas de non-paiement, les organisateurs se réservent le droit de supprimer les informations que l abonné aura publié. Les services ne sont pas remboursables. Ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le prix des services et les conditions d utilisation à tout moment sans préavis. 13

14 Bulletin d abonnement BULLETIN D'ABONNEMENT NOM DE VOTRE STRUCTURE : _ Sigle : Adresse: _ Code postal: Commune: _ Courriel de contact : Téléphone : _ Site internet : Nom revue, bulletin, : _ LE REPRESENTANT LEGAL Nom: Prénom: Qualité: LA PERSONNE CHARGEE DE FOI & SOLIDARITE AU SEIN DE VOTRE STRUCTURE Nom: Prénom: Qualité: Courriel: Téléphone : RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE Statut juridique Date de création : Collectifs, fédérations ou réseaux dont votre structure est membre : _ Quel abonnement? Annuaire q Création q Modification q Suppression q (100 ) (25 ) Gratuit s-total _ Nombre d'entrée dans l'annuaire : (25 pour 5 adresses s-total _ suppléméntaires) Agenda, Fil d'actualités q Mensuel q Annuel q et Multimédia (50 ) (500 ) s-total _ Membre d'une structure conventionné q (réduction 50%) s-total _ Les informations (annuaire, agenda, actualités,.) sont à communiquer par mail à direction@collectif-asah.org Une facture sera adressée à réception du bulletin d'abonnement. Total _ Le bulletin est à renvoyer à : Foi & Solidarité c/o ASAH - 12 rue des Fontenelles Ecquevilly 14

15 Association au Service de l Action Humanitaire ZAC du Petit Parc 13 rue des Fontenelles ECQUEVILLY direction@collectif-asah.org - Action Sociale et Evangile 28 rue de l Armoise Vauréal direction.asev@gmail.com 15