RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N PRÉFECTURE DE LA SOMME PUBLIÉ LE 13 MARS 2018
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- Camille Bruneau
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N PRÉFECTURE DE LA SOMME PUBLIÉ LE 13 MARS
2 Sommaire Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord Autorisation d'exercer société SUR-N (1 page) Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme (3 pages) Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur l'aéroport d'albert-picardie. (2 pages) Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés (4 pages) délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme. Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. (4 pages) Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DISP-LILLE (2 pages) Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées (5 pages) Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie (9 pages) Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (10 pages) Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG (2 pages) Habilitation funéraire n Création - FUNERAIRE DU 80 28, rue du Général Leclerc à AMIENS (2 pages) Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de la Vallée de l'hallue au 31 décembre 2017 (2 pages) Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet (4 pages) délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCS de la Somme M. Ramelet (2 pages) SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF (4 pages) Page 4 Page 6 Page 10 Page 13 Page 18 Page 23 Page 26 Page 32 Page 42 Page 53 Page 56 Page 59 Page 62 Page 67 Page 70 2
3 SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif - Renouvellement (5 pages) Page 75 3
4 Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord Autorisation d'exercer société SUR-N Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord Autorisation d'exercer société SUR-N 4
5 Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord Autorisation d'exercer société SUR-N 5
6 Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme 6
7 Ministère des solidarités et de la santé ARRETE du 8 mars 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Somme La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L , R et D à D ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées. ARRÊTE Article 1er Sont nommés membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Somme En tant que représentants au titre des assurés sociaux, sur désignation 1) Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaires : Madame Flore DEFRANCOIS Monsieur Jacky ROUCOUT Suppléants : ) CGT - Force Ouvrière (CGT-FO) Titulaires : Monsieur Régis DELACROIX Monsieur Willy FLORY Suppléants : Monsieur Bruno BLONDEL Madame Claire KHALDI 3) Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Titulaires : Madame Anita BARBIER Monsieur Christophe BOUSSEMART Suppléants : Monsieur Pierre GRAUX Madame Mélanie POSTEL 4) Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire : Monsieur Philippe THEVENIAUD Suppléant : Monsieur Benoit GODAUT Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme 7
8 5) Confédération Française de l'encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE CGC) Titulaire : Monsieur Patrice AUDEON Suppléant : Monsieur Raymond VIMART En tant que représentants au titre des employeurs, sur désignation 1) Mouvement des Entreprises DE France (MEDEF) Titulaires : Monsieur Jean-Michel BLOCH Monsieur Eric JULLIAN Monsieur Mickaêl JUPIN Monsieur Fabrice VERET Suppléants : Madame Caroline AUBRY Madame Virginie BARTOLOMEO Madame Laurence DESSAINT Monsieur Christophe ROCHELLE 2) Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Titulaires : Monsieur Stéphane FEUILLETTE Madame Murielle GERBAUD Suppléants : ) Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaires : Monsieur Alain LANGLET ----Suppléants : Monsieur Philippe HARCHIN ----En tant que représentants au titre de la fédération de la mutualité française (FNMF), sur désignation Titulaires : Monsieur Frédéric HAUSSOULIER Monsieur Philippe THEO Suppléants : Monsieur Philippe BOUFFARD ----En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, sur désignation 1) Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) Titulaire : Monsieur Pascal PETIT Suppléant : ----2) Union NAtionale des Professions Libérales (UNAPL) - Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) Titulaire : Madame Marie-Pierre GOFFART Suppléant : Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme 8
9 3) Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) Titulaire : Madame Véronique BOULANGER Suppléant : Madame Maryse DELOISON 4) Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) Titulaire : ----Suppléant : ----En tant que personnalité qualifiée Monsieur Daniel SYLVESTRE Article 2 La directrice de la sécurité sociale est chargée de l exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 14 mars 2018, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Hauts-de-France et à celui de la préfecture du département de la Somme. Fait à Lille, le 8 mars 2018 La Cheffe de l'antenne de Lille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Chantal COURDAIN Conformément aux dispositions des articles R et R du code de justice administrative, la présente décision peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme 9
10 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur l'aéroport d'albert-picardie. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur l'aéroport d'albert-picardie. 10
11 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur l'aéroport d'albert-picardie. 11
12 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur l'aéroport d'albert-picardie. 12
13 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 13
14 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 14
15 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 15
16 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 16
17 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 17
18 Direction Départementale des Territoires et de la Mer délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme. Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. Direction Départementale des Territoires et de la Mer délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme. Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. 18
19 Direction Départementale des Territoires et de la Mer délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme. Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. 19
20 Direction Départementale des Territoires et de la Mer délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme. Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. 20
21 Direction Départementale des Territoires et de la Mer délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme. Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. 21
22 Direction Départementale des Territoires et de la Mer délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme. Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. 22
23 Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DI SP-LILLE Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DISP-LILLE 23
24 Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DISP-LILLE 24
25 Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DISP-LILLE 25
26 Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées 26
27 Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées 27
28 Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées 28
29 Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées 29
30 Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées 30
31 Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées 31
32 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 32
33 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 33
34 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 34
35 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 35
36 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 36
37 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 37
38 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 38
39 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 39
40 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 40
41 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 41
42 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 42
43 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 43
44 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 44
45 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 45
46 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 46
47 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 47
48 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 48
49 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 49
50 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 50
51 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 51
52 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 52
53 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG 53
54 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG 54
55 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG 55
56 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Habilitation funéraire n Création FUNERAIRE DU 80 28, rue du Général Leclerc à AMIENS Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Habilitation funéraire n Création - FUNERAIRE DU 80 28, rue du Général Leclerc à AMIENS 56
57 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Habilitation funéraire n Création - FUNERAIRE DU 80 28, rue du Général Leclerc à AMIENS 57
58 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Habilitation funéraire n Création - FUNERAIRE DU 80 28, rue du Général Leclerc à AMIENS 58
59 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de la Vallée de l'hallue au 31 décembre 2017 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de la Vallée de l'hallue au 31 décembre
60 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de la Vallée de l'hallue au 31 décembre
61 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de la Vallée de l'hallue au 31 décembre
62 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet 62
63 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet 63
64 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet 64
65 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet 65
66 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet 66
67 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCS de la Somme M. Ramelet Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCS de la Somme M. Ramelet 67
68 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCS de la Somme M. Ramelet 68
69 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCS de la Somme M. Ramelet 69
70 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF 70
71 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF 71
72 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF 72
73 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF 73
74 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF 74
75 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif Renouvellement Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif Renouvellement 75
76 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif Renouvellement 76
77 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif Renouvellement 77
78 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif Renouvellement 78
79 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif Renouvellement 79
80 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif Renouvellement 80
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